Membres du comité : Alain Piché Ginette Paul

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Membres du comité : Alain Piché Ginette Paul"

Transcription

1 Membres du comité : Alain Piché Ginette Paul

2 Historique C est en février 1998 que fût signée la lettre d entente 2000-G-38 intitulée «exigences particulières relatives à l utilisation de la langue anglaise dans le comblement de certains postes». Suite aux dépôts de griefs et après plusieurs comités de relations de travail, qui dénonçaient dans les années 90, l augmentation des tests d évaluation sur les connaissances de la langue anglaise (orales et écrites), et ce pour un nombre croissant d emplois, la partie syndicale et Hydro-Québec ont convenu de la formation d un comité conjoint. Ce comité serait composé de trois représentants syndicaux et de trois représentants patronaux. Mission du comité syndical Sa mission est de faire respecter l application de la Charte de la langue française ainsi que la lettre d entente no 2000-G-38. Fonctionnement du comité conjoint Ce comité prévoit quelques rencontres par année et les parties ont la possibilité de demander des rencontres supplémentaires si besoin il y a. Lorsqu un gestionnaire désire combler un ou des postes requérant la connaissance de la langue anglaise, il doit préparer et présenter un dossier argumentaire au comité conjoint qui déterminera si cette connaissance est requise. Si oui, une demande d évaluation de la norme de compétence linguistique est faite à un organisme indépendant, soit la Télé-université de l Université du Québec. Par la suite, il doit y avoir entente au sein du comité sur la nécessité du ou des postes demandés et sur l évaluation du niveau de compétence établi par la Télé-université. Pour terminer, le comité conjoint a pour principal mandat de s assurer de l application de la lettre d entente 2000-G-38, dans le respect des dispositions prévues à la Charte de la langue française. 2

3 Principaux sujets discutés Au cours des dernières années, le comité a mis sur pied quelques outils nécessaires à ses travaux et en voici une brève énumération : Formulaire de présentation d un dossier au comité conjoint de la langue du travail. Questionnaire sur l analyse de la formation en langue anglaise. Guide d accueil à la formation. Rapport sur le suivi des postes bilingues. Le formulaire de présentation est un formulaire que les Ressources humaines et le gestionnaire, qui désire un poste bilingue, doivent remplir pour que leur demande soit entendue par le comité conjoint. Le questionnaire sur l analyse de la formation a permis de déceler les anomalies dénoncées par les membres ayant suivi une telle formation et nous a permis d aiguiller Télé-université et l employeur à modifier la formation dispensée et à obtenir plus de souplesse lors de celle-ci. Le guide d accueil à la formation est un document qui aide le gestionnaire à vérifier l encadrement prévu par le comité conjoint sur la formation dispensée par Télé-université. Le rapport sur le suivi des postes bilingues est un rapport SAP, élaboré à partir des numéros budgétaires des postes qui doivent être permanents lors de l attribution d un poste bilingue. Ce rapport nous permet de vérifier le nombre de postes autorisés, la ou le propriétaire du poste ainsi que son titulaire. C est à partir de ce rapport que nous sommes en mesure de vérifier ce qui se passe en réalité. Parmi les autres sujets discutés nous retrouvons : Les sujets reliés au Centre d appels et au Service recouvrement. La formation à distance. La formation des employé-e-s temporaires. Les logiciels anglais. Le mandat du comité. Les postes temporaires. 3

4 Le suivi de la formation. Le suivi des postes réguliers et temporaires. Les tests d évaluation requérant l anglais écrit. Tous les sujets se rapportant au Centre d appels et au Service de recouvrement ont été retirés des discussions du comité par rapport à la négociation Centre d appels. Lorsque la négociation a été terminée, les dossiers relatifs à la langue anglaise ont été négociés par le comité de négociation et nous devrons en assurer le suivi. Il est à noter que la cote pour le Centre d appels est diminuée à b + tandis que celle pour le Service recouvrement est toujours à A -. Concernant la formation à distance, un membre qui suivait sa formation du CÉGEP à distance a demandé de suivre aussi sa formation anglaise à distance. Nous avons accepté ce principe sous la condition que ce soit le Centre de formation à distance qui diffuse cette formation. Ceci nous permettra de valider certains critères versus Télé-université. À de nombreuses reprises, nous avons essayé de forcer Hydro-Québec à former les employées et employés temporaires à la langue anglaise, que ce soit lors de promotion ou lors de réduction de personnel. Pour ce qui est de l utilisation de logiciels anglais ou logiciels dans une autre langue que le français, nous essayons d en faire un inventaire et de prendre les moyens nécessaires pour remédier à cette préoccupation. De nombreuses discussions avec l entreprise ont eu lieu sur le mandat du comité. Hydro- Québec a la prétention que son mandat se limite à l application de la lettre d entente no G-38. Notre mandat est de traiter tout ce qui a rapport avec la langue du travail, la lettre d entente 2000-G-38 et la Charte de la langue française. L utilisation de postes temporaires bilingues par Hydro-Québec nous a contraint à obliger l entreprise à nous fournir, dans un processus précis, le nombre de postes projetés en début d année, les dates d embauche et de cessation prévues, et ce pour la province, en ce qui a trait à des besoins supplémentaires. La formation est surveillée par le comité syndical et nous avons obtenu le droit de se présenter lors de celle-ci pour vérifier sa diffusion avec les membres et les professeurs. 4

5 Le comité s est donné des moyens de contrôle pour suivre les postes permanents et temporaires où l utilisation de la langue anglaise est autorisée. Pour ce qui est de la cote «C» pour l obtention des postes nécessitant l anglais écrit, nous avons essayé vainement de la faire diminuer, mais nous nous heurtons à l entêtement de la direction sur ce point. Développements et actions En 2005, la partie syndicale a informé le comité qu il y a eu une rencontre avec deux responsables de l Office de la langue française afin de leur expliquer la lettre d entente no G-38 qui a été signée. À leur avis, l entente est conforme à la Charte de la langue française. À la demande de la partie syndicale, la direction déposera un rapport SAP qui indiquera tous les postes bilingues autorisés ainsi que les niveaux de connaissance de la langue anglaise requis pour chaque poste (liste à la fin du rapport). Faire la vérification du dépôt annuel du plan d embauche relié à la charge de travail pour validation du respect du ratio de 25% de postes autorisés en Centre d appels et DSR. En novembre 2004, début des discussions pour le règlement des griefs suite à l optimisation des Centres d appels. Les représentants d Hydro-Québec obtiennent le mandat pour le règlement des dix griefs en septembre Par la suite, il y a changement de représentants d Hydro- Québec au niveau du comité. En raison de l implantation du projet SIC, les rencontres sont annulées, mais reprendront en novembre Alain Piché Responsable comité provincial de la langue du travail /cm

6 Liste des postes autorisés Voici un bref aperçu des postes bilingues autorisés à Hydro-Québec ( ). Cette énumération sera prochainement disponible sur la page Web du comité de la langue, suite à la rencontre prévue à la mi-septembre avec la Direction. 6

7 7

8 8

9 9

10 10

11 11

12 12

13 13

POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES ADOPTÉE LE : 1998-06-07 AMENDÉE LE : 2003-03-29 RÉSOLUTION : CP166-98 RÉSOLUTION : CC900-03 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 Objectifs généraux... 1 Principes...

Plus en détail

BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2006-2007

BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2006-2007 BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2006-2007 Préparé par : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Bilan quantitatif Rapport de bilan quantitatif Suivis et bonnes

Plus en détail

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante;

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante; RÈGLEMENT SUR LES EFFECTIFS, LES NORMES ET BARÈMES DE RÉMUNÉRATION, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution

Plus en détail

Politique linguistique d Investissement Québec

Politique linguistique d Investissement Québec Politique linguistique d Investissement Québec 1. Objet La présente politique comporte des règles qui devront être appliquées par tous les membres du personnel d Investissement Québec, quels que soient

Plus en détail

Règlement intérieur du CHSCT. de l Université d Aix-Marseille du 11-03-2015

Règlement intérieur du CHSCT. de l Université d Aix-Marseille du 11-03-2015 Conformément à l article 51 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène et la sécurité au travail ainsi qu à la prévention médicale de la fonction publique, le CHSCT de l Université d Aix

Plus en détail

Programme pour lequel vous souhaitez recevoir une/un stagiaire : 1. Employeur proposant le stage

Programme pour lequel vous souhaitez recevoir une/un stagiaire : 1. Employeur proposant le stage Formulaire d offre de stage Veuillez sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur et le transmettre par courriel en format Word à stages@cmaisonneuve.qc.ca (une fiche est requise pour chaque offre de

Plus en détail

Dossier d information sur l admission à l OTTIAQ. Traduction

Dossier d information sur l admission à l OTTIAQ. Traduction Dossier d information sur l admission à l OTTIAQ Traduction Cinq bonnes raisons d être membre de l ORDRE La RECONNAISSANCE de votre profession Appartenir à un ordre et porter un titre professionnel réservé

Plus en détail

L INRA, la formation et moi. Un guide pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la formation à l INRA

L INRA, la formation et moi. Un guide pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la formation à l INRA L INRA, la formation et moi Un guide pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la formation à l INRA Pourquoi se former? 4 axes stratégiques pour piloter vos formations Promouvoir les

Plus en détail

Énoncé du vérificateur... 1

Énoncé du vérificateur... 1 Vérification des services de sous-traitance RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation 11 juin 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte... 2 But et

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES FEUILLE DE ROUTE

POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL15-020 TITRE : POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 2 février 2015 Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI

Plus en détail

MASTÈRE PROFESSIONNEL EN INGÉNIERIE FINANCIÈRE

MASTÈRE PROFESSIONNEL EN INGÉNIERIE FINANCIÈRE MASTÈRE PROFESSIONNEL EN INGÉNIERIE FINANCIÈRE OBJECTIFS DE LA FORMATION (COMPÉTENCES, SAVOIR-FAIRE, CONNAISSANCES) Le Diplôme de mastère professionnel en Finance vise à former des cadres et des praticiens

Plus en détail

Job Opening: Concours de recrutement de professeurs de français (Interne / Externe) Department/Office: Genève Posting Period: Job number: N/A

Job Opening: Concours de recrutement de professeurs de français (Interne / Externe) Department/Office: Genève Posting Period: Job number: N/A Job Opening: Job Title: Concours de recrutement de professeurs de français (Interne / Externe) Department/Office: Genève Posting Period: Job number: N/A Cadre organisationnel Les postes de professeurs

Plus en détail

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Au service de la réussite de chacun 200, boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec J8P 1K3 Téléphone 819

Plus en détail

VÉRIFICATION DE L INTÉGRITÉ DE L INFORMATION DU SYSTÈME HERMÈS FINANCES RAPPORT. Juin 2011

VÉRIFICATION DE L INTÉGRITÉ DE L INFORMATION DU SYSTÈME HERMÈS FINANCES RAPPORT. Juin 2011 VÉRIFICATION DE L INTÉGRITÉ DE L INFORMATION DU SYSTÈME HERMÈS FINANCES RAPPORT Juin 2011 PRÉPARÉ PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA VÉRIFICATION INTERNE (DGVI) Projet no : 2011-08 AGENCE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

uestion de savoir Q Rôle et responsabilités du comité de retraite

uestion de savoir Q Rôle et responsabilités du comité de retraite 1. Quel est le rôle du comité de retraite? Le comité est l'administrateur du régime. Le comité est un sous-comité de l'employeur, du syndicat ou des deux qui approuve les décisions prises par le promoteur

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Plus en détail

RÈGLEMENTS L ASSOCIATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DE QUÉBEC OCTOBRE 2012

RÈGLEMENTS L ASSOCIATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DE QUÉBEC OCTOBRE 2012 RÈGLEMENTS DE L ASSOCIATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DE QUÉBEC OCTOBRE 2012 Article 2 : Le but Le but des présents règlements est de : a) favoriser l établissement des mécanismes nécessaires à la poursuite

Plus en détail

Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières. Règlement d études

Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières. Règlement d études Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières Règlement d études Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes Article 1

Plus en détail

SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES

SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES Numéro du document : 1209-04 Adoptée par la résolution : 109 1209 En date du : 8 décembre 2009 Remplacée

Plus en détail

N 10 2015 20 OCTOBRE EXAMENS PROVINCIAUX

N 10 2015 20 OCTOBRE EXAMENS PROVINCIAUX N 10 2015 20 OCTOBRE Service des examens provinciaux EXAMENS PROVINCIAUX Objet : Constitution, sur examen d aptitudes, d une réserve de recrutement d Architecte Chef de Bureau Technique A1 Service Technique

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

Les rôles et responsabilités du conseil : l exercice d une bonne gouvernance

Les rôles et responsabilités du conseil : l exercice d une bonne gouvernance Modifiée : Page 1 de 8 Préambule En vertu de la Loi sur l éducation, le conseil scolaire, dont ses membres ont été dûment élus, est tenu de promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être, de veiller

Plus en détail

DATE PERSONNEL VISÉ INFORMATIONS QUALIFICATIONS

DATE PERSONNEL VISÉ INFORMATIONS QUALIFICATIONS ÉTAPE 1 Lundi le 17 août 2015 8h-8h30 : 8h30 à 12h : pour les corps d emploi suivants : 1) Technicien en travail social 2) Technicien en éducation spécialisée 3) Technicien Interprète 12h-13h : 13h00 à

Plus en détail

Règles de reddition de comptes Rapport financier annuel 2014-2015

Règles de reddition de comptes Rapport financier annuel 2014-2015 Règles de reddition de comptes Rapport financier annuel 2014-2015 CENTRES DE LA PETITE ENFANCE GARDERIES SUBVENTIONNÉES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL Tous les termes qui renvoient

Plus en détail

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2013 FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE RECYCLAGE DES INF. AUT., INF. PSYCH. AUT. ET INF. AUX. AUT. Direction/Division

Plus en détail

POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE

POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL93-101 TITRE : POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 21 décembre 1993 Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources

Plus en détail

VADÉMÉCUM RELATIF À L APPLICATION DES ASPECTS LINGUISTIQUES DE LA CHARTE D ADHÉSION À L AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

VADÉMÉCUM RELATIF À L APPLICATION DES ASPECTS LINGUISTIQUES DE LA CHARTE D ADHÉSION À L AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE VADÉMÉCUM RELATIF À L APPLICATION DES ASPECTS LINGUISTIQUES DE LA CHARTE D ADHÉSION À L AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE Adopté par le conseil associatif de l Agence universitaire de la Francophonie

Plus en détail

- 1 - AFFICHAGE DE POSTE. Profil de l organisation. But du poste

- 1 - AFFICHAGE DE POSTE. Profil de l organisation. But du poste AFFICHAGE DE POSTE Titre du poste : Département : Gestionnaire : Lieu de travail : Statut : Rémunération : Employés sous gestion : Priorité d embauche : Conseiller en emploi Stratégie urbaine Coordonnatrice

Plus en détail

La revue des pratiques de gestion de la région du Québec Rapport 26 janvier 2009

La revue des pratiques de gestion de la région du Québec Rapport 26 janvier 2009 La revue des pratiques de gestion de la région du Québec Rapport 26 janvier 2009 #1911743 1 Objectifs de la revue Les objectifs de la revue des pratiques de gestion sont les suivants : Assister la région

Plus en détail

LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES

LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE...3 2. CADRE LÉGAL ET JURIDIQUE...3 3. CHAMP D APPLICATION...3 4. RESPONSABILITÉS...4 4.1... Administrateur

Plus en détail

Propositions du RCLALQ Modifications des certaines dispositions du règlement 634 Thème 3

Propositions du RCLALQ Modifications des certaines dispositions du règlement 634 Thème 3 Propositions du RCLALQ Modifications des certaines dispositions du règlement 634 Thème 3 Régie de l énergie R-3439-2000 17 avril 2001 La demande d abonnement Proposition 1 : Les renseignements personnels

Plus en détail

Politique d embauche du personnel étudiant (culture, loisir et vie communautaire) Titre #

Politique d embauche du personnel étudiant (culture, loisir et vie communautaire) Titre # Ville de Québec Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois dans le secteur de la culture, du loisir et de la vie communautaire dans les arrondissements Titre # Politique d embauche du

Plus en détail

Foire aux questions : Services en français

Foire aux questions : Services en français Foire aux questions : Services en français 1. Pourquoi tient-on compte des compétences en français dans la politique de recrutement et d embauche de l Hôpital communautaire de Cornwall? Deux raisons expliquent

Plus en détail

DESCRIPTION DE TÂCHES CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS

DESCRIPTION DE TÂCHES CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS DESCRIPTION DE TÂCHES CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS Direction : Direction générale Effectifs supervisés : Trois personnes Supérieur immédiat : Directrice générale 1. Sommaire de la fonction Sous

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DES ACCÈS SUR LES SITES ET LES ÉQUIPEMENTS EXPLOITÉS PAR L'AMT

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DES ACCÈS SUR LES SITES ET LES ÉQUIPEMENTS EXPLOITÉS PAR L'AMT LES SITES ET LES ÉQUIPEMENTS EXPLOITÉS PAR L'AMT ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14-CA(AMT)-15 Politique relative à la gestion des accès sur les sites

Plus en détail

Avant-propos. Objectif : répondre aux questions les plus fréquentes, et ce, au moment où celles-ci sont d intérêt pour tous.

Avant-propos. Objectif : répondre aux questions les plus fréquentes, et ce, au moment où celles-ci sont d intérêt pour tous. OPIQ Octobre 2015 Avant-propos Objectif : répondre aux questions les plus fréquentes, et ce, au moment où celles-ci sont d intérêt pour tous. Les références utilisées sont disponibles au www.opiq.qc.ca

Plus en détail

Annexe 16. Centre collégial de soutien à l'intégration de l'ouest. Guide pour une demande de PRÊT d un appareil au Parc mobile des CCSI

Annexe 16. Centre collégial de soutien à l'intégration de l'ouest. Guide pour une demande de PRÊT d un appareil au Parc mobile des CCSI Annexe 16 Centre collégial de soutien à l'intégration de l'ouest Guide pour une demande de PRÊT d un appareil au Parc mobile des CCSI Table des matières Fiche de demande au Parc mobile... 3 Étapes relatives

Plus en détail

Le résultat attendu au terme de l appui technique est l amélioration de l efficacité de la COCAFEM/GL.

Le résultat attendu au terme de l appui technique est l amélioration de l efficacité de la COCAFEM/GL. CONSULTANT OU UNE CONSULTANTE APPUI TECHNIQUE POUR LA RÉVISION DU SCHÉMA ORGANISATIONNEL ET DES STATUTS ET RÈGLEMENTS DE LA COCAFEM/GL ET POUR L ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES CHANGEMENTS ADOPTÉS

Plus en détail

handicap au travail : quels sont Vos droits? comment se déclarer? 34 /

handicap au travail : quels sont Vos droits? comment se déclarer? 34 / 34 / HANDICAP AU TRAVAIL : QUELS SONT VOS DROITS? COMMENT SE DÉCLARER? Grâce à la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Plus en détail

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Mai 2007 Fiche entreprise Société Générale Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Présentation de l entreprise - Secteur d activité : Banque-Finance - Statut : Société Anonyme - Effectif

Plus en détail

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER Veuillez prendre note: L'évaluation de l'acts est acceptée dans toutes les provinces et les territoires

Plus en détail

ÉVALUATION DU RENDEMENT DU NOUVEAU PERSONNEL ENSEIGNANT

ÉVALUATION DU RENDEMENT DU NOUVEAU PERSONNEL ENSEIGNANT DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL Politique : Évaluation du nouveau personnel enseignant PER.12.2 En vigueur le : 22 janvier 2007 Révisée le : 25 janvier 2010 ÉVALUATION DU RENDEMENT DU NOUVEAU

Plus en détail

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est Section locale 2000 Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est actuellement en vigueur... 3 1997...3

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME MANUFACTURIÈRES

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME MANUFACTURIÈRES CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME MANUFACTURIÈRES INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible...3 Société de personnes admissible...3

Plus en détail

NTRODUCTION. Guide de gestion des ressources humaines

NTRODUCTION. Guide de gestion des ressources humaines NTRODUCTION En raison notamment des prochains départs massifs à la retraite et de la disponibilité restreinte d une main-d œuvre qualifiée, il devient essentiel pour les entreprises du secteur du caoutchouc

Plus en détail

ORIENTATIONS DE GESTION BUDGÉTAIRE

ORIENTATIONS DE GESTION BUDGÉTAIRE ORIENTATIONS DE GESTION BUDGÉTAIRE Exercice 2013-2014 Vice-rectorat aux affaires administratives et financières Vice-rectorat à la vie universitaire Octobre 2013 Contenu PRÉAMBULE... 3 1) REPORTS DES SURPLUS

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE Ce document n a pas valeur officielle CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE L ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU

Plus en détail

Conseil exécutif de l ACEP Compte rendu de la réunion extraordinaire du 7 juillet 2009 Bureau national de l ACEP Salle de conférence 17 h 45

Conseil exécutif de l ACEP Compte rendu de la réunion extraordinaire du 7 juillet 2009 Bureau national de l ACEP Salle de conférence 17 h 45 Conseil exécutif de l ACEP Compte rendu de la réunion extraordinaire du 7 juillet 2009 Bureau national de l ACEP Salle de conférence 17 h 45 Présences : C. Poirier (présidence), D. Londynski, S. Maguire,

Plus en détail

Plan de développement stratégique 2013-2016

Plan de développement stratégique 2013-2016 Plan de développement stratégique 2013-2016 INTRODUCTION Le Plan de développement stratégique présenté dans les pages qui suivent expose les objectifs du Groupe de Collaboration Internationale en Ingénierie

Plus en détail

Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3.

Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3. Madame, Monsieur, Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3. Avant de vous lancer dans cette démarche : - assurez vous que le diplôme

Plus en détail

Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et arrondissements

Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et arrondissements Ville de Québec Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et arrondissements Titre # Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans

Plus en détail

Rapport d activités 2015-16 : Service des bénévoles accompagnement en soins palliatifs La Maison des Collines/Albatros

Rapport d activités 2015-16 : Service des bénévoles accompagnement en soins palliatifs La Maison des Collines/Albatros Rapport d activités 2015-16 : Service des bénévoles accompagnement en soins palliatifs La Maison des Collines/Albatros La Maison des Collines a reçu une subvention du C.I.S.S.S.O. afin de créer, coordonner

Plus en détail

PRINCIPES, MODALITÉS, DÉMARCHE, DE L ÉLABORATION DU DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E)

PRINCIPES, MODALITÉS, DÉMARCHE, DE L ÉLABORATION DU DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E) PRINCIPES, MODALITÉS, DÉMARCHE, DE L ÉLABORATION DU DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E) Pour l obtention du titre de niveau II De «Chargé de Gestion de Produits Tourisme-Loisirs» Dossier

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON POLITIQUE SÉLECTION DES CADRES

UNIVERSITÉ DE MONCTON POLITIQUE SÉLECTION DES CADRES UNIVERSITÉ DE MONCTON POLITIQUE DE SÉLECTION DES CADRES Adoptée le 18 mars 2013 par le Conseil des gouverneurs Diffusée par le Secrétariat général Edmundston Moncton Shippagan Page 2 Politique de sélection

Plus en détail

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Veuillez prendre note que ce document est à titre de référence. Votre convention collective prévaut sur toutes les informations fournies dans ce document. Si vous

Plus en détail

Aide-mémoire. La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale

Aide-mémoire. La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale Aide-mémoire La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale AIDE-MÉMOIRE La Charte de la langue française dans les ministères et les

Plus en détail

Représentant national 1

Représentant national 1 Représentant national 1 Lieu de travail : Supérieur immédiat : Statut : REMARQUE : Échelle salariale : Exigences linguistiques : Yaounde, Cameroun Chef des programmes pour l Afrique centrale et occidentale

Plus en détail

ENQUÊTE NATIONALE SUR LES PROFESSIONS RELIÉES AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 2002 DÉFINITIONS DES CONCEPTS

ENQUÊTE NATIONALE SUR LES PROFESSIONS RELIÉES AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 2002 DÉFINITIONS DES CONCEPTS ENQUÊTE NATIONALE SUR LES PROFESSIONS RELIÉES AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 2002 DÉFINITIONS DES CONCEPTS A Activités ou fonctions Ensemble d actions ou de tâches assignées accomplies par un employé

Plus en détail

7245, rue Clark # 202, Montréal (Québec) H2S 2S4 Tél : (514) 279.3669 / Fax: (514) 279-4223 Courriel : emplois@carrefourble.qc.ca

7245, rue Clark # 202, Montréal (Québec) H2S 2S4 Tél : (514) 279.3669 / Fax: (514) 279-4223 Courriel : emplois@carrefourble.qc.ca 7245, rue Clark # 202, Montréal (Québec) H2S 2S4 Tél : (514) 279.3669 / Fax: (514) 279-4223 Courriel : emplois@carrefourble.qc.ca Le Carrefour BLE est un organisme à but non lucratif et de bienfaisance.

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique linguistique Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 25 octobre 2004 281-CA-4048 Modification(s)

Plus en détail

L ENSEIGNEMENT À DOMICILE

L ENSEIGNEMENT À DOMICILE MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS L ENSEIGNEMENT À DOMICILE Code : Politique 3.4 Date d entrée en vigueur : Le 23 novembre 1998 Nombre de pages : 10 Origine : Services éducatifs

Plus en détail

PROCÉDURE INTERNE D ÉVALUATION ET DE RENOUVELLEMENT DES CHAIRES DE RECHERCHE DU CANADA

PROCÉDURE INTERNE D ÉVALUATION ET DE RENOUVELLEMENT DES CHAIRES DE RECHERCHE DU CANADA PROCÉDURE INTERNE D ÉVALUATION ET DE RENOUVELLEMENT DES CHAIRES DE RECHERCHE DU CANADA 1. PRÉAMBULE Un certain nombre de Chaires de recherche du Canada (CRC) a été attribué à l École Polytechnique, par

Plus en détail

Info-express Classification- évaluation des emplois Fonction publique

Info-express Classification- évaluation des emplois Fonction publique Classification- évaluation des emplois Emplois de complexité supérieure Une démarche que nous suivons de près Questions et réponses en rapport avec la Directive aux pages 2 et suivantes de ce bulletin

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE TABLE DES MATIÈRES 1. LE CADRE JURIDIQUE... 1 2. LES CHAMPS D APPLICATION... 1 Une définition...

Plus en détail

MON12FR01. 1. Objectif. 2. Portée. Comité d éthique de la recherche (CÉR) : communication durant l étude. Titre. Pages 7

MON12FR01. 1. Objectif. 2. Portée. Comité d éthique de la recherche (CÉR) : communication durant l étude. Titre. Pages 7 Titre Codification Comité d éthique de la recherche (CÉR) : communication durant l étude MON12FR01 Pages 7 Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013 Approbation du MON Nom et titre (Inscrire en lettres

Plus en détail

Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire INSTRUCTIONS. Comment remplir le formulaire

Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire INSTRUCTIONS. Comment remplir le formulaire Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire A-0506-CF (05-07) Note : Afin d alléger le texte, les termes et expressions utilisés englobent les deux genres grammaticaux. Comment remplir

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE RELATIVE AUX PARTENARIATS INTERNATIONAUX DIPLÔMANTS

CHARTE DE QUALITE RELATIVE AUX PARTENARIATS INTERNATIONAUX DIPLÔMANTS CHARTE DE QUALITE RELATIVE AUX PARTENARIATS INTERNATIONAUX DIPLÔMANTS - Organisation des partenariats dans le cadre d'une convention soumise à l approbation des instances compétentes de l UdA - Choix des

Plus en détail

PROGRAMME D'ÉVALUATION DU RENDEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

PROGRAMME D'ÉVALUATION DU RENDEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL 100, rue Duquet, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3G6 Téléphone : (450) 430-3120 Télécopieur : (450) 971-7883 Internet : http://www.clg.qc.ca CE 440.05 2001 04 10 PROGRAMME D'ÉVALUATION DU RENDEMENT DU PERSONNEL

Plus en détail

Éducateur ou éducatrice des jeunes enfants : Programme d attestation des compétences acquises à l étranger (EJE : ACAE)

Éducateur ou éducatrice des jeunes enfants : Programme d attestation des compétences acquises à l étranger (EJE : ACAE) Services à la famille et Logement Manitoba Programme de garde d enfants du Manitoba Éducateur ou éducatrice des jeunes enfants : Programme d attestation des compétences acquises à l étranger (EJE : ACAE)

Plus en détail

Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes. Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité

Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes. Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité Direction des services communautaires d apprentissage pour

Plus en détail

Esthéticienne ou esthéticien

Esthéticienne ou esthéticien Esthéticienne ou esthéticien Description du métier Les esthéticiennes et les esthéticiens prodiguent des soins esthétiques à l aide d une panoplie de techniques nécessitant l utilisation de produits, d

Plus en détail

CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.1 : L ENSEIGNEMENT SOUS-SECTION 3.1.1 : LES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE PROCÉDURE RELATIVE À L ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ENSEIGNEMENTS AU PREMIER CYCLE

Plus en détail

Processus recrutement et gestion des carrières Nat System

Processus recrutement et gestion des carrières Nat System recrutement et gestion des carrières Nat System Vérifié par : Arnaud Dequeker Fonction : Qualité Visa : Approuvé par : Patrick Atlan Fonction : Directeur Général Visa : Référence Edition Date Recrutement

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO Modifiée : Page 1 de 20 DIRECTIVES ADMINISTRATIVES DÉFINITIONS 1. La direction d école ou la direction nouvellement nommée s entend : a) d une direction qualifiée sans expérience dans ce poste au sein

Plus en détail

L INFORMATISATION DES GMF

L INFORMATISATION DES GMF L INFORMATISATION DES GMF Quelques mots sur la section GMF de l Intranet Réseau En janvier 2004, le ministre Couillard procédait au lancement de l Intranet Réseau destiné à l ensemble des gestionnaires

Plus en détail

Arcabase bvba Manuel d utilisation Formulaire d Inscription Candidats MANUEL D UTILISATION FORMULAIRE D INSCRIPTION CANDIDATS

Arcabase bvba Manuel d utilisation Formulaire d Inscription Candidats MANUEL D UTILISATION FORMULAIRE D INSCRIPTION CANDIDATS 1 MANUEL D UTILISATION FORMULAIRE D INSCRIPTION CANDIDATS Le formulaire d inscription contient 5 étapes: Données personnelles ; Etudes achevées ; Activités actuelles ; Aperçu ; Upload documents et frais

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Le Ministère de la Santé Publique lance un appel à candidature pour les postes suivants à occuper au Centre Ambulancier National:

APPEL A CANDIDATURE. Le Ministère de la Santé Publique lance un appel à candidature pour les postes suivants à occuper au Centre Ambulancier National: APPEL A CANDIDATURE Le Ministère de la Santé Publique lance un appel à candidature pour les postes suivants à occuper au Centre Ambulancier National: I. Directeur des Opérations Le Directeur des Opérations

Plus en détail

Politique sur l éthique de la recherche avec des sujets humains

Politique sur l éthique de la recherche avec des sujets humains Politique sur l éthique de la recherche avec des sujets humains 12.03.28.10 12.11.27.09 13.06.12.08 Préambule La présente politique traduit l engagement du Cégep à promouvoir et à faire respecter les règles

Plus en détail

LA COMMUNE DE BEAUVECHAIN ENGAGE

LA COMMUNE DE BEAUVECHAIN ENGAGE LA COMMUNE DE BEAUVECHAIN ENGAGE UN AGENT ADMINISTRATIF AU SERVICE POPULATION ET ETAT CIVIL AYANT AUSSI DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES GENERALES (M/F) (Engagement contractuel à durée déterminée (1 an) Temps

Plus en détail

Politique sur la santé et le mieux être au travail

Politique sur la santé et le mieux être au travail Politique sur la santé et le mieux être au travail Politique adoptée au conseil administration Le 9 avril 2014 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. DÉFINITIONS... 3 2. CHAMP D APPLICATION... 4 3. OBJECTIFS...

Plus en détail

Le Québec, une situation particulière

Le Québec, une situation particulière Le Québec, une situation particulière Langue parlée à la maison au Québec 10,7% 8,1% Français 81,2% Anglais Québec Autres Canada É U Québec Canada Quelques jalons historiques 1961 : Office de la langue

Plus en détail

INS FREJHEA Référence GALAXIE : 4043

INS FREJHEA Référence GALAXIE : 4043 INS FREJHEA Référence GALAXIE : 4043 Numéro dans le SI local : Référence GESUP : Discipline : Profil : Implantation du poste : Localisation : Code postal de la localisation : Etat du poste : Adresse d'envoi

Plus en détail

Évaluation du rendement du personnel de soutien employés non syndiqués

Évaluation du rendement du personnel de soutien employés non syndiqués Procédure administrative : Évaluation du rendement du personnel de soutien employés non syndiqués Numéro : PA 6.020 Catégorie : Ressources humaines Pages : 10 Approuvée : le 18 octobre 2010 Modifiée :

Plus en détail

Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique

Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique Brevet fédéral d informaticienne en technique des systèmes et réseaux TIC Brevet fédéral d informaticienne de gestion 1. :

Plus en détail

COMITÉ CLSC, Soutien à domicile. Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS 2011-2012

COMITÉ CLSC, Soutien à domicile. Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS 2011-2012 COMITÉ CLSC, Soutien à domicile du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS 2011-2012 INTRODUCTION. Sur les recommandations du Comité des usagers, le Comité

Plus en détail

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie...

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie... Vérification des enquêtes de sécurité sur le personnel RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation Juillet 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte...

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN

PLAN DE CLASSIFICATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN PLAN DE CLASSIFICATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN 1000 ORGANISATION ET GESTION 1100 DOCUMENTS HISTORIQUES ET CONSTITUTIFS 1110 Statut, missions et mandats 1120 Compétences 1130 Nominations 1140 Historique

Plus en détail

APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS

APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR L ÉVALUATION D IMPACT DU PROGRAMME NATIONAL LEADERSHIP DE SERVICE 1. L Arche, qu est-ce que c est? ; «L'Arche rassemble des personnes, avec et sans déficience

Plus en détail

Plan d activités de 2015-16

Plan d activités de 2015-16 Plan d activités de 2015-16 Introduction Le vérificateur général du Nouveau-Brunswick (VGNB) est un bureau indépendant qui sert l Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. La vérificatrice générale aide

Plus en détail

Chronique Assurances et gestion des risques. par Gilles Bernier 1

Chronique Assurances et gestion des risques. par Gilles Bernier 1 Chronique Assurances et gestion des risques par Gilles Bernier 1 Il me fait plaisir de confirmer que la Chaire en assurance L Industrielle-Alliance de l Université Laval a répondu favorablement à l invitation

Plus en détail

POLITIQUE D ACCÈS AUX DOCUMENTS ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POLITIQUE D ACCÈS AUX DOCUMENTS ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POLITIQUE D ACCÈS AUX DOCUMENTS ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Adoptée par le Comité de direction le 8 novembre 2007 Adoptée par le Conseil d administration le 19 décembre 2007 Table des

Plus en détail

Politique sur l attribution des Bourses et Subventions de l ADEESE-UQAM

Politique sur l attribution des Bourses et Subventions de l ADEESE-UQAM Politique sur l attribution des Bourses et Subventions de l ADEESE-UQAM Politique 1 Adoptée au Conseil d administration du 6 avril 2010 Entérinée à l Assemblée générale du 7 avril 2010 Modifiée au Conseil

Plus en détail

Charte de la Médiation de l eau

Charte de la Médiation de l eau Charte de la Médiation de l eau 1 La Médiation de l eau a pour objectif de favoriser le règlement amiable des litiges entre les consommateurs et leur service d eau ou d assainissement en leur proposant

Plus en détail

Plan de services en français 2014-2015 de la Régie régionale de la santé Cumberland

Plan de services en français 2014-2015 de la Régie régionale de la santé Cumberland Plan de services en français 2014-2015 de la Régie régionale de la santé Cumberland Plan de services en français 2014-2015 1 Table des matières Table des matières... page 2 Message du directeur général...

Plus en détail

RECRUTEMENT FONDÉ SUR LE SAVOIR

RECRUTEMENT FONDÉ SUR LE SAVOIR RECRUTEMENT FONDÉ SUR LE SAVOIR Par Alan Davis Solutions de dotation en personnel pour le nouveau millénaire QU EST-CE QUE LE RECRUTEMENT FONDÉ SUR LE SAVOIR? Le recrutement fondé sur le savoir donne lieu

Plus en détail

Réseau muséal et patrimonial du Saguenay Lac-Saint-Jean Annie Perron annieperron@gmail.com

Réseau muséal et patrimonial du Saguenay Lac-Saint-Jean Annie Perron annieperron@gmail.com Gestion de projet Ce document propose de bonnes pratiques en gestion de projet afin d améliorer la gestion et l efficience des activités de médiation culturelle. Sous forme de listes à cocher, vous pourrez

Plus en détail

Audit du cadre de gestion de Sécurité et assurance de mission

Audit du cadre de gestion de Sécurité et assurance de mission Audit du cadre de gestion de Sécurité et assurance de mission RAPPORT D AUDIT Projet # 14/15 01 02 préparé par la Direction, audit et évaluation JUIN 2015 AUDIT DU CADRE DE GESTION DE SÉCURITÉ ET ASSURANCE

Plus en détail

Recommandations du Comité d examen indépendant de la Fondation Universitas du Canada

Recommandations du Comité d examen indépendant de la Fondation Universitas du Canada Recommandations du Comité d examen indépendant de la Fondation Universitas du Canada Numéro de la recommandation et date REC-2010-1 (29/03/2010) REC-2010-2 (29/03/2010) REC-2010-3 (29/03/2010) REC-2010-4

Plus en détail

LETTRE D ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC

LETTRE D ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC LETTRE D ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE TECHNIQUES PROFESSIONNELLES ET DE BUREAU D HYDRO-QUÉBEC SECTION LOCALE 2000 (ET 2000 ANNEXE) S.C.F.P. F.T.Q. Objet : Qualification

Plus en détail

M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE

M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE Adoptées par le conseil des commissaires le 25 janvier 2016 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE PRÉAMBULE

Plus en détail