TABLE DES MATIÈRES. 2 Index Abréviations Vocabulaire spécialisé. 3 Adresses utiles et renseignements pratiques

Transcription

1 Table des matières 1 p. 1 1 TABLE DES MATIÈRES 2 Index Abréviations Vocabulaire spécialisé 2.1 Table des matières 2.2 Index 2.3 Abréviations 3 Adresses utiles et renseignements pratiques 3.1 Table des matières 3.2 Où vous procurer les textes officiels et les documentations techniques 3.3 Adresses utiles Répertoire des services de l administration française Associations ministères et organismes professionnels 3.4 Liste récapitulative des documents obligatoires Les conditions de santé de sécurité et des conditions de travail du personnel Les conditions de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les activités La protection nominative des personnes Les documents émis par le CHSCT Les procédures liées à l activité des bâtiments et des travaux publics Les documents liés à l activité du service médical Les documents liés à la lutte contre l incendie Les études environnementales réglementaires Les documents liés aux activités de transport des matériaux Synthèse des documents obligatoires 3.5 Agréments et documents techniques de l Apsad

2 1 p. 2 Table des matières 4 Comment adapter la stratégie sécurité/ environnement à l évolution de l entreprise 4.1 Table des matières 4.2 Les acteurs de la politique sécurité/environnement Typologie et rôle des acteurs internes de l entreprise Typologie et rôle des acteurs externes Le partenariat conjoint entre les différents acteurs 4.3 Le management de la qualité, de la sécurité et de l environnement Contexte d application Le management de l environnement Le management de la sécurité Le management de la sécurité et de la santé au travail suivant le référentiel ILO-OSH La pratique de l audit 4.4 Stratégie de gestion des éléments naturels en milieu industriel Principes et acteurs de la gestion de l eau Planification et zonage de la gestion en eau Gestion des rejets, des prélèvements et des travaux dans l eau Gestion de l eau en situation d urgence Prévenir et gérer le risque inondation 4.5 Le plan de gestion des déchets Définition des diverses notions de déchets La classification des déchets La nomenclature des déchets Les principes juridiques applicables à la gestion des déchets Les acteurs en matière de gestion des déchets La réglementation des déchets industriels L étude déchets Les transports des déchets : le transport interne La responsabilité pénale en matière de déchets Raccordement des effluents liquides à une station d épuration collective 4.6 La gestion des sols des sites industriels La politique française de réhabilitation des sites industriels pollués Les obligations réglementaires La cession ou vente de terrains pollués Les sites pollués et la liquidation judiciaire Les responsables de la remise en état de site pollué Outils de diagnostic et de gestion des sites et sols pollués

3 Table des matières 1 p Maîtrise de l énergie Contexte et enjeux Certificats d économies d énergie Les certificats verts 4.8 Marché des quotas d émission de CO Présentation générale Affectation des quotas de CO Gestion des quotas de CO Déclaration des émissions de CO 2 et restitution des quotas Règles particulières Autres crédits d émissions Bilan du marché des quotas de CO 2 5 Comment organiser et contrôler la bonne application des règles de sécurité 5.1 Table des matières 5.2 Le cadre réglementaire de la prévention des risques professionnels Le droit communautaire La réglementation nationale Les obligations de l employeur et du salarié en matière d hygiène et de sécurité Les règles de sécurité liées au lieu de travail Nouveau Code du travail L évaluation des risques professionnels et la démarche de prévention 5.3 Les principales méthodes d analyse des risques Généralités La «démarche situation dangereuse» La méthode de l arbre des causes L analyse préliminaire de risques La méthode Amdec La méthode Hazop La méthode de l arbre des défaillances Intérêts et limites des méthodes d analyse de risques 5.4 La législation et la réglementation des nuisances et des risques industriels La réglementation des installations classées La réglementation des installations à risques L étude de dangers Les plans d intervention Système de gestion de la sécurité

4 1 p. 4 Table des matières Les études d impact pour la protection de l environnement Contentieux et responsabilités administrative, civile et pénale Modification de la nomenclature des ICPE : conséquences pour les installations existantes Les meilleures techniques disponibles (MTD) Priorités d action de l inspection des installations classées Réglementation de la protection des travailleurs contre le bruit 5.5 Les installations nucléaires de base (INB) Présentation du cadre réglementaire Les activités nucléaires La création d une installation nucléaire de base (INB) Le fonctionnement d une installation nucléaire de base (INB) Le démantèlement d une installation nucléaire de base L information en matière nucléaire 5.6 Les comités d hygiène et de sécurité sur les conditions de travail (CHSCT) La mise en place du CHSCT Les missions du CHSCT Les moyens du CHSCT Le rapport annuel/bilan Le chsct dans les établissements à risques technologiques et les INB 5.7 Le contrôle des activités de l entreprise en matière d environnement Les personnes habilitées à exercer un contrôle Les missions des agents de l Administration chargés du contrôle Les pouvoirs des agents de l Administration La mise en demeure 5.8 Les opérations de chantier et de génie civil Les principes La déclaration de chantier Le coordonnateur de chantier Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSS) Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail Dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage

5 Table des matières 1 p L intervenant en prévention des risques professionnels 5.10 La prévention des salariés Les fondements de la prévention de la santé des salariés La prévention contre le tabac La prévention contre l alcool 5.11 Les maladies professionnelles Détermination des maladies professionnelles Les obligations liées aux maladies professionnelles Tableaux des maladies professionnelles (Régime général, régime agricole) 6 Comment protéger efficacement votre entreprise contre l incendie 6.1 Table des matières 6.2 Les principes fondamentaux L organisation générale de la sécurité incendie La réglementation 6.3 Code de la construction et de l habitation (CCH) Réglementation Établissements recevant du public (ERP) Immeubles de grande hauteur 6.4 L information du personnel et du public Les consignes Le permis de feu Le plan de prévention Les interdictions de fumer L alerte 6.5 Maintenance et audit La maintenance réglementaire L audit 6.6 Les commissions de sécurité Définition des commissions de sécurité La commission centrale de sécurité La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité Les sous-commissions Les commissions d arrondissement pour la sécurité et l accessibilité Les commissions intercommunales et communales pour la sécurité et l accessibilité Le groupe de visite

6 1 p. 6 Table des matières Particularités pour Paris et la région parisienne La visite de la commission de sécurité : préparation et organisation Les avis de la commission et leurs conséquences 6.7 Les moyens de défense et de lutte contre l incendie Bouches et poteaux d incendie Réseaux d alimentation en eau d incendie Colonnes sèches et colonnes en charge Robinets d incendie armes 6.8 Installations fixes de défense incendie Systèmes de sécurité incendie (SSI) Systèmes de mise en sécurité incendie : conception installation Les installations fixes d extincteurs automatiques d incendie 6.9 Les moyens de lutte contre l incendie Réseaux d eau d incendie Comment protéger efficacement votre entreprise lors de l utilisation de produits dangereux 7.1 Table des matières 7.2 Le règlement Reach Présentation du règlement Reach Le fonctionnement de Reach La mise en œuvre du règlement Reach en France Mise en œuvre de Reach au sein de l entreprise Le contrôle et les sanctions applicables au règlement Reach 7.3 Classification et étiquetage des substances chimiques Présentation du règlement CLP Le classement des substances chimiques L étiquetage des substances/mélanges chimiques La Fiche de données de sécurité 7.4 Prévention des risques liés aux substances chimiques L évaluation des risques chimiques Les moyens de prévention L information des salariés Le suivi médical des salariés 7.5 Les cas particuliers des substances chimiques cancérogènes et mutagènes Les différentes catégories

7 Table des matières 1 p L obligation de substitution Le travail en système clos Les mesures de prévention mises en place par l employeur La formation et l information des salariés 7.6 Les produits biologiques Définition et classification Les risques Les obligations du chef d établissement 7.7 L amiante L amiante, un produit dangereux nocif Gestion de l amiante dans les immeubles La protection des salariés contre le risque lié à l amiante Les opérations de retrait de l amiante La protection des salariés intervenants 7.8 Les déchets d amiante Les types de déchets d amiante Le conditionnement Le transport des déchets L élimination des déchets d amiante et leur stockage 7.9 La responsabilité du fait de l amiante La responsabilité de l employeur La responsabilité de l État Le fonds d indemnisation des victimes de l amiante 7.10 La protection contre les rayonnements ionisants Notions sur la radioactivité Le fondement légal et réglementaire de la radioprotection Les autorités en matière de radioprotection La protection du public contre les rayonnements ionisants La protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants La protection contre le radon 7.11 Les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Contexte et définition Les équipements concernés Objectifs des directives Informations obligatoires Traitement Sites de stockage et installations de traitement Registre des producteurs Financement 7.12 Les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets Le cadre réglementaire

8 1 p. 8 Table des matières Les transferts de la liste verte et assimilés Les transferts de la liste orange Les exportations et importations entre la communauté et les pays tiers 8 Comment protéger efficacement votre entreprise contre les risques d accidents du travail 8.1 Table des matières 8.2 Les accidents du travail Définition et méthodes L analyse préliminaire des risques (APR) Démarche de «situation dangereuse» (SD) Méthode Amdec Méthode Hazop L arbre de défaillances L arbre des causes (ADC) 8.3 La réglementation en matière de prévention des risques d accident au sein de l entreprise Introduction Les principales réglementations applicables Les relations entre employeur, salariés et entreprises extérieures intervenantes Registres, rapports et livrets obligatoires Vérifications et contrôles 8.4 Les équipements de protection individuelle 8.5 Les causes des accidents Les facteurs et les sources d accident Les populations à risques L état de la santé et de la sécurité au niveau européen 8.6 Les acteurs de la prévention des accidents du travail Les acteurs internes à l entreprise L organisation interne à l entreprise Les acteurs externes à l entreprise 8.7 Les politiques de prévention des accidents du travail Introduction L adaptation réglementaire du cadre du travail La prévention par la formation L amélioration des conditions de travail et des locaux 8.8 Les règles de sécurité applicables en cas de levage de charges Mesures générales de prévention Les nouveaux principes de sécurité Les appareils de levage Les opérations de chargement et déchargement

9 Table des matières 1 p Vérifications Règlementation et normes applicables aux appareils de levage Les règles de sécurité face au risque électrique Dangers de l électricité Règles générales d installation Protection contre les contacts directs Protection contre les contacts indirects Appareils contenant du PCB Protection contre les brûlures, incendies et explosions Surveillance, entretien et vérifications des installations électriques 8.12 Les précautions à prendre en cas de travail sur écran 8.13 Les règles de sécurité applicables aux stockages 8.14 Sécurité et robotique 8.15 La mise en conformité des machines 8.16 Les fiches pratiques de sécurité Vers une gestion efficace des accidents Savoir agir en cas de saignement important Savoir agir en cas de brûlure Savoir agir en cas de coup de chaleur Savoir agir en cas d ingestion de produit toxique Savoir agir en cas d inhalation de produit toxique Savoir agir en cas d exposition accidentelle au froid Savoir agir en cas d amputation d un membre Savoir agir en cas de piqûre venimeuse Savoir agir en cas de fausse-route alimentaire Savoir agir en cas de fracture ou d entorse Savoir agir en cas de petite plaie Savoir agir en cas de traumatisme de l œil Savoir agir lors de l évacuation d une personne handicapée 9 Comment protéger efficacement votre entreprise contre le vandalisme et la malveillance 9.1 Table des matières 9.2 Protection des activités d importance vitale Généralités Les secteurs d activités d importance vitale Les opérateurs d importance vitale

10 1 p. 10 Table des matières Les organismes consultatifs Les plans de protection 9.3 La protection de l entreprise par elle-même La protection contre les intrusions La protection des biens dans l entreprise Les mesures de prévention et de répression contre les actes malveillants 9.4 La protection du patrimoine immatériel de l entreprise La protection des informations La protection des supports informatiques La protection des inventions, œuvres scientifiques et techniques 9.5 La surveillance et le gardiennage Généralités La réglementation de l activité Les pratiques de surveillance et de gardiennage 9.6 La protection de l entreprise par vidéosurveillance ou télésurveillance Généralités Les réglementations applicables La gestion préventive pour implanter un système de vidéosurveillance Les systèmes de télésurveillance 9.7 Les procédures liées à la classification «secret ou confidentiel-défense» au sein de l entreprise Généralités La classification des informations La procédure d habilitation d une société L officier de sécurité La procédure d habilitation d une personne physique 9.8 La sécurité des transports de fonds La réglementation des transports de fonds L aménagement des locaux desservis 9.9 Le risque de terrorisme Mesures préventives Conduite à tenir en cas d alerte à la bombe Procédures de recherche Conduite à tenir en cas de découverte de colis suspect ou voiture piégée Fin de recherches

11 Table des matières 1 p Comment protéger efficacement votre entreprise contre les risques d accidents de transport 10.1 Table des matières 10.2 Généralités communes aux différents types de transports Contrat de transport et contrats voisins Transports routiers Cadre réglementaire Réglementation applicable au transport ferroviaire Transports par voie d eau Cadre réglementaire Transports aériens Cadre réglementaire Les transports internationaux de marchandises Le cabotage Transports exceptionnels 10.3 Le transport de matières dangereuses Le transport de matières dangereuses par voie ferroviaire Le transport multimodal de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses par route : ADR La sûreté dans les transports de marchandises dangereuses L arrêté TMD du 29 mai Le conseiller à la sécurité et le transport de marchandises dangereuses 10.5 Le conducteur Postures professionnelles Le conducteur Aptitude professionnelle Le conducteur Temps de conduite et de repos Le conducteur Chargement et déchargement 10.6 Le protocole de sécurité 10.7 Le véhicule Le véhicule Caractéristiques générales Le véhicule Signalisation Le véhicule Visites techniques Taxation des poids lourds 10.8 Réglementation applicable au conducteur La route Circulation des véhicules Stationnement des véhicules Contrôles sur route et en entreprise Transport des marchandises dangereuses - Circulation dans les tunnels 10.9 Responsabilité pénale dans les transports routiers Déclaration des accidents de transport de marchandises dangereuses

12 1 p. 12 Table des matières Formation dans le transport des marchandises dangereuses 11 Comment diminuer les coûts grâce à une meilleure sécurité 11.1 Table des matières Les aides fiscales apportées par l agence de l environnement et de la maitrise de l énergie (Ademe) Présentation de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe) Les différents types d aides apportées par l Ademe Les aides pour mettre en place un système de management environnemental Le Fogime (fonds de garantie des investissements de maîtrise de l énergie) 11.4 Les aides économiques Les aides à vocation générale Les aides à la gestion des sites pollués et des friches industrielles Les aides relatives à la gestion des déchets Les aides dans le domaine des transports Les aides relatives à la gestion de l eau 11.5 Les autres types d aides Les aides des agences de l eau Les principales mesures fiscales applicables aux activités polluantes Les axes de fiscalisation La taxe générale sur les activités polluantes 11.7 Les redevances en matière d eau Les dispositions communes à l ensemble des redevances La redevance pour détérioration de la qualité de l eau La redevance pour prélèvement et consommation d eau 11.8 Les principales mesures fiscales incitatives Mesures fiscales visant à réduire la pollution de l air Mesures fiscales relatives aux déchets Mesures fiscales relatives à la lutte contre le bruit Mesures fiscales relatives aux rejets atmosphériques 12 Comment éviter d engager votre responsabilité civile ou pénale 12.1 Table des matières

13 Table des matières 1 p La mise en jeu de la responsabilité au sein de l entreprise Les juridictions judiciaires Les juridictions pénales La Cour de cassation Les juridictions administratives Comment saisir la justice L organisation d un procès 12.3 La responsabilité pénale dans l entreprise Généralités sur le droit pénal La mise en œuvre de la responsabilité pénale La responsabilité pénale de la personne morale La responsabilité du chef d entreprise 12.4 Les délégations de pouvoirs La notion de délégation de pouvoirs Les conditions de validité des délégations de pouvoirs Les effets de la délégation de pouvoirs Les modèles de délégations de pouvoirs 12.5 La responsabilité pénale de l entreprise, du chef d entreprise en matière d hygiène et de sécurité Généralités Le cadre juridique de la responsabilité pénale au sein de l entreprise La doctrine opportune et la jurisprudence en matière de responsabilité pénale du chef d entreprise Le cadre réglementaire de la responsabilité pénale au sein de l entreprise L infraction de mise en danger délibérée de la vie d autrui Responsabilité en cas de harcèlement moral 12.6 L externalisation et les responsabilités Les aspects contractuels et les bonnes pratiques Les infractions liées a l externalisation 12.7 La responsabilité civile de l entreprise Généralité sur la responsabilité civile Les éléments constitutifs de la responsabilité civile délictuelle La mise en œuvre de la responsabilité civile La responsabilité civile en cas d accident du travail et de maladie professionnelle La responsabilité de l entreprise pour trouble anormal de voisinage 12.8 La responsabilité environnementale Les principes Les mécanismes de réparation des dommages La prise en charge financière des réparations