PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 04/06/2010

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1 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 04/06/2010 Participants Les 17 co-propriétaires étaient présents Lot 01. Mr Kerg (non présent lors de l approbation des comptes) Lot 02. Mr Gardette Lot 03. Mme Rossi Lot 04. Mme Fernandez Lot 05. Mr Yousfi Lot 06. Mme Lemagnen (adjointe de direction) Lot 07. Mme Moretti représentée par le lot 8, Mme Morales. Lot 08. Mme Morales Lot 09. Mr Lamiot Lot 10. Mme et Mr Vasseur (président) Lot 11. Mme et Mr Bento Lot 12. Mlle Leforestier et Mr Lefranc (trésorier) Lot 15. Mme et Mr Baillant Lot 20. Mme Costa Lot 21. Mr Winand Lot 22. Mr Frank Lot 24. Mme Bourgeois. Approbation des comptes de l ASL Lors de la dernière assemblée, le compte chèque de l assemblée était créditeur de 1130,19. Hors mis les dépenses liées à EDF, ont été dépensés pour de l engrais et du gazon. A la date du 04/06/2010, le compte chèque est donc créditeur de 2390,51. Les comptes ont été approuvés de façon unanime (par les 16 lots présents à l heure du vote). Pour : 16 voix Entretien des parties communes Espace verts et Allées de gravillon Concernant l espace vert collectif, il a été voté une solution d entretien collégial. Pour : les lots 01, 02, 03, 04, 09, 10, 11, 15, 20, 21, 22, 24. Contre : les Lots 05, 06, 07, 08, 12.

2 L entretien collégial du jardin collectif a donc été accepté. Par conséquent, l achat de la tondeuse thermique tractée MAC Allister 45 THA, moteur honda 135 chevaux, 389, largeur de coupe : 48. Réf : a été voté. A.3.1 : Mr Baillant et Mr Lefranc (le trésorier) de l ASL sont en charge de l achat de la tondeuse ainsi que du nécessaire associé (huile, essence, ). Concernant l entretien de l espace vert, Mr Lefranc (trésorier) a pris l action de réaliser un planning. Ce planning a été transmis par mail aux personnes volontaires. A.3.2 : Le trésorier doit mettre en place un planning pour la tonte de l espace commun. Les gens ayant accepté d être volontaires sont les lots 01, 02, 03 (nouveau propriétaire), 04, 06, 09, 10, 12, 15, 20, 21, 22. Jeux d enfants sur la placette A été voté à l unanimité que seuls les ballons en mousse sont autorisés dans la placette. Toute activité (tennis, balle en cuir, balle en plastique dur) ayant un caractère dangereux pour les parties communes est proscrite. Assurance des parties communes Deux devis d assurance ont été proposés ; l un émis par la MatMut pour un montant de 130 euros par an et un second émis par AXA ayant un montant de 229 euros. A l unanimité, la copropriété a voté le devis de la MatMut. MatMut : L assurance a été souscrite pour les parties communes auprès de la MatMut. Vote pour la Motorisation du portail Engendrant une modification des parties communes, le vote relatif à une éventuelle automatisation du portail doit être réalisé à la «Double Majorité» dont voici la définition : L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La double majorité de l article 26

3 Les résolutions concernant les actes d acquisition immobilière comme l achat d un lot privatif afin d aménager un couloir ou apporter de modifications au règlement de copropriétés sont votées à la double majorité de l article 26. Toutefois, ses pouvoirs sont limités et concernent uniquement la jouissance, l usage et l administration des parties communes. Il peut être possible d ajouter au règlement de la copropriété une clause pénale ou encore de règlementer le stationnement mais aussi les travaux d amélioration, de transformation ou d addition sont adoptés à la double majorité de l article 26. On évoque la double majorité car le décompte se calcule par tête et par voix. Une décision est adoptée si elle réunit au moins la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix de la copropriété (copropriétaires présents, représentés ou absents). Ainsi dans une copropriété comprenant 50 copropriétaires qui totalisent millièmes, la décision devra réunir 26 copropriétaires (la moitié plus un). Il est très difficile en raison de l absentéisme chronique de réunir une telle majorité et c est pourquoi pour certains travaux d amélioration, de transformation et d addition, il est possible de réunir une seconde assemblée générale si le projet de résolution, lors de la première assemblée à eu l approbation de la majorité des membres de la copropriété représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés. La résolution sera alors adoptée si la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des copropriétaires présents ou représentés vote pour la résolution. Pour ce vote, 8 copropriétaires parmi les 11 concernés par le portail étaient présents ou représentés. Les suffrages ont été répartis comme suit : 7 voix pour, 1 voix contre et 2 absences. L action consistant à continuer les demandes de devis a été refusée. Budget et Appel de fond de l an passé En début de séance, les comptes faisaient apparaître 22 chèques remis sur les 24 demandés. A la fin de la séance, les deux chèques manquants ont été obtenus. Bilan des actions de la précédente assemblée Action Description Date Statut Bilan A.1.4 La fille de la Mme Dos Santos doit Pas de prestataire externe tenter d obtenir d autre devis de contrat AG08 Close souhaité. d entretien par des amis paysagistes. A.2.1 Chaque membre du bureau doit tenter de contacter des professionnels de l entretien d espace vert Devis MatMut accepté.

4 A.2.1 A.2.2 A.2.3 A.2.4 Chaque membre du bureau doit tenter de contacter des professionnels de l entretien d espace vert Le bureau de l ASL doit regarder le tarif moyen d une tondeuse thermique autotractée. Le bureau de l ASL doit organiser une seconde Assemblée Générale des 11 copropriétaires concernés (Lots 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 21, 22, 23 et 24) fin septembre pour voter cette résolution. En préparation, les copropriétaires concernés doivent réfléchir à un cahier des charges précis à présenter pour obtenir de nouveaux devis. Le bureau de l ASL doit tenter d obtenir un contrat d assurance pour les parties communes de l ASL. Pas de prestataire externe souhaité Achat d une tondeuse voté Non réalisé, motorisation du portail en suspens. Vote pour le devis de la MatMut

5 Résumé des actions ouvertes durant l assemblée A.3.1 A.3.2 A.3.2 Mr Baillant et Mr Lefranc sont en charge de l achat de la tondeuse ainsi que du nécessaire associé (huile, essence, ). Le trésorier doit mettre en place un planning pour la tonte de l espace commun. le président de l ASL doit finaliser le contrat avec la MatMut.