Offre publique d'obligations Fluxys SA

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1 Offre publique d'obligations Fluxys SA Fluxys SA, le gestionnaire belge de l infrastructure de gaz naturel, émet de nouvelles obligations en euro. Nous en résumons les principales conditions ci-dessous: Offre publique d obligations en Belgique ; Taux d'intérêt brut de 4,25%, intérêts payables le 3 mai de chaque année ; Durée de 6 ans. Remboursement de la mise initiale à 100,00% de la valeur nominale. Prix d'émission fixé à 101,875%. Rendement actuariel brut de 3,894%. Pour obtenir de plus amples informations ou souscrire, vous pouvez avoir recours aux canaux suivants : agence bancaire CBC CBC Info Service site de CBC CBC-Online Ce produit (les Obligations ) est un titre de créance. En souscrivant à cet instrument, l'investisseur prête de l'argent à l'émetteur, qui s'engage à lui verser en retour des intérêts annuels et à lui rembourser le montant nominal des Obligations à l'échéance finale. En cas de défaut de l'émetteur (par exemple pour cause de faillite), l'investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit et de perdre une partie ou l'intégralité du montant investi. Les obligations sont destinées aux investisseurs qui, de par leurs connaissances et leur expérience, sont en mesure d évaluer les taux d intérêt. Ce produit vous convient-il? Score produit: Outre la volatilité boursière, ce score tient compte de considérations telles que le remboursement proposé du capital, la solvabilité, les risques de marché, la répartition, l exposition aux devises et la liquidité. De plus amples informations à ce sujet sont fournies à la section "Score produit". Profil de risque du client: Ce produit peut vous convenir, en fonction de votre connaissance et expérience du monde financier, de votre capacité financière et de vos objectifs d'investissement. Il s'adresse en particulier aux investisseurs au profil dynamique. Renseignez-vous auprès de votre conseiller CBC. Surfez sur pour la liste complète des profils de risque. Information Marketing 30/03/2012 P. 1/6

2 Profil d entreprise de Fluxys En Belgique, Fluxys construit et exploite des infrastructures destinées au transport et au stockage de gaz naturel ainsi qu au terminalling de gaz naturel liquéfié. Dans ce cadre, Fluxys et sa filiale Fluxys LNG ont été désignées gestionnaires indépendants par le gouvernement. Fluxys est une filiale de Fluxys G, une entreprise d infrastructures de gaz naturel active sur le marché de l Europe de l Ouest, qui soutient la sécurité d approvisionnement et le bon fonctionnement en favorisant les flux et les transferts de gaz naturel transfrontaliers. Les activités de Fluxys et de sa filiale Fluxys LNG revêtent un intérêt économique général et, dans cette optique, les deux entreprises offrent pour l utilisation de leur infrastructure des tarifs qui figurent parmi les plus bas en Europe. Ces tarifs sont par ailleurs très solides : ils couvrent en effet les coûts (y compris les frais de financement) et assurent une rémunération équitable des capitaux investis. Les tarifs appliqués sont réglementés et approuvés par la CREG, le régulateur fédéral de l énergie. Grâce à son approche résolument tournée vers l avenir, Fluxys a développé le réseau belge pour en faire le carrefour par excellence des flux gaziers internationaux en Europe de l Ouest. La stratégie de l entreprise consiste à développer son infrastructure afin de renforcer ce rôle de plaque tournante. À la lumière de cette stratégie, Fluxys a prévu un programme indicatif d investissement de 1,5 milliard pour la période , qui couvre des projets d infrastructures tant dans le transport et dans le stockage de gaz naturel que dans le terminalling de gaz naturel liquéfié. Le réseau de Fluxys compte kilomètres de canalisations et est utilisé par des fournisseurs pour le transport de gaz naturel destiné soit au marché belge, soit à d autres marchés d utilisateurs finaux. Ainsi, Fluxys transporte entre 17 et 19 milliards de mètres cubes de gaz naturel par an pour la consommation en Belgique. L infrastructure de gaz naturel de Fluxys compte des raccordements avec 17 gestionnaires de réseau de distribution qui, à leur tour, se chargent de la distribution du gaz naturel aux ménages et aux PME. En outre, près de 250 clients industriels et centrales électriques sont directement raccordés au réseau de Fluxys. Quelque 95 milliards de mètres cubes de gaz naturel par an sont réservés à long terme dans le réseau de Fluxys pour acheminer du gaz naturel vers d autres marchés de consommateurs finaux. Fort d un peu plus de collaborateurs, le groupe Fluxys a réalisé en 2011 un chiffre d affaires de 709,9 millions et un bénéfice net de 116,7 millions. Depuis 1996, Fluxys est cotée sur NYSE Euronext Brussels, et le 29 février 2012, le groupe Fluxys affichait une capitalisation boursière de 2 milliards. Fluxys G détient 89,07% du capital. Les actionnaires de Fluxys G sont Publigaz (80%), le holding qui gère les intérêts des communes belges dans Fluxys G, et la Caisse de dépôt et placement du Québec (20%), une institution financière qui gère des fonds provenant principalement de régimes de pension et d assurances publiques et privées au Québec. (Source : Fluxys SA) Information Marketing 30/03/2012 P. 2/6

3 Caractéristiques CODE ISIN ÉMETTEUR RATINGS RÔLE DE KBC BANK NV RÔLE DE CBC BANQUE SA MONTANT DE L'ÉMISSION COUPURES PÉRIODE DE SOUSCRIPTION ALLOCATION BE Fluxys SA L'Émetteur et les Obligations n'ont pas de note de solvabilité et l'émetteur n'a pas l'intention d en demander une ultérieurement pour lui-même et/ou pour les Obligations. Joint-Lead Manager/Joint Bookrunner Distributeur Montant minimum escompté de EUR. Le Montant d émission maximal s élèvera à EUR. Les critères qui seront utilisés pour définir le Montant d'émission total sont repris au chapitre "Souscription et vente" sous la rubrique "Montant nominal de l'emprunt" du Prospectus. L Émetteur se réserve le droit d annuler l émission si, à la fin de la Période de souscription, le montant des Obligations auquel il a été souscrit est inférieur à EUR. Dans ce cas et moyennant une notification préalable au public, les Obligations ne seront pas émises et le paiement n aura pas lieu à la date de paiement et d émission. L Émetteur peut, avec l accord des distributeurs, décider de limiter le Montant d émission des Obligations, si la Période de souscription est clôturée par anticipation par suite d un changement significatif des conditions de marché ou d une dégradation substantielle de la situation financière de l Émetteur. Dans ce cas, l Émetteur publiera un supplément au Prospectus, qui sera diffusé sur le site de l Émetteur ( de KBC Bank NV ( et de la FSMA ( Tous les investisseurs auront alors le droit de retirer leur souscription au plus tard deux jours après la publication du supplément EUR Du 4 avril 2012 au 27 avril 2012, sous réserve de clôture anticipée. KBC Bank NV (CBC Banque SA incluse) a été désignée par l'émetteur pour assurer le placement d'un pourcentage de cette émission, comme défini dans le Prospectus. Aussitôt que KBC Bank NV (CBC Banque SA incluse) aura placé le pourcentage qui lui est dévolu, et au plus tôt à 17h30 le premier jour de la Période de souscription, en l'occurrence le 4 avril 2012, elle aura la faculté de mettre un terme à l'enregistrement des ordres en faisant paraître un avis de clôture des ventes sur son site Ce même avis sera également publié sur le site de l'émetteur et mentionnera le canal par lequel les investisseurs potentiels pourront encore souscrire aux Obligations. Toutes les souscriptions introduites valablement par des investisseurs particuliers auprès de KBC Bank NV (CBC Banque SA comprise) doivent être acceptées, étant entendu qu'en cas de sursouscription, une réduction peut être appliquée, ce qui signifie que les souscriptions peuvent être réduites de manière proportionnelle, avec l'attribution d'un multiple de EUR et, dans la mesure du possible, un montant nominal de EUR, correspondant aux coupures des Obligations. Les investisseurs potentiels sont priés de lire la procédure d'attribution au chapitre "Souscription et vente" du Prospectus sous la rubrique "Clôture Anticipée". Veuillez noter que certaines agences ferment à 16h00. Les souscriptions par CBC-Online restent cependant possibles jusqu'à 17h30. DATE DE PAIEMENT ET 3 mai 2012 D'ÉMISSION ÉCHÉANCE FINALE 3 mai 2018 STATUT ET FORME DES Les Obligations dématérialisées sont des engagements directs, inconditionnels et non OBLIGATIONS subordonnés de l'émetteur, comme stipulé dans le Prospectus. Uniquement inscription en compte-titres. Pas de livraison matérielle. DOCUMENTATION Les Obligations sont documentées dans un prospectus daté du 30 mars 2012 et approuvé par la FSMA le 30 mars 2012 (le "Prospectus"). Les investisseurs potentiels sont priés de lire attentivement le Prospectus et de baser leur décision d investir dans ces Obligations uniquement sur le contenu du Prospectus et, en particulier, du chapitre "Facteurs de risque". Ce document peut être obtenu gratuitement auprès de l Émetteur (joignable au ), des agences CBC ou du CBC Info Service (joignable au ) et peut être consulté sur le site et de l Émetteur ( sous Informations financières ). Le Information Marketing 30/03/2012 P. 3/6

4 Prospectus est disponible en français et en néerlandais (traduction). Rendement PRIX D'ÉMISSION COMMISSION DE DISTRIBUTION (UNIQUEMENT POUR INVESTISSEURS PARTICULIERS) REMBOURSEMENT INTÉRÊTS DATE DE PAIEMENT DES INTÉRÉTS RENDEMENT ACTUARIEL BRUT REMBOURSEMENT ANTICIPÉ 101,875% par Coupure, qui (i) comprendront la Commission de distribution dans le cas d'investisseurs particuliers (tels que définis dans le Prospectus) ou (ii) seront diminués d'une ristourne dans le cas d'investisseurs Qualifiés (tels que définis dans le Prospectus). 1,875% par Coupure (incluse dans le Prix d'émission). 100,00% par Coupure à l'échéance finale. Coupon avec un taux d intérêt fixe de 4,25% brut. Coupon payable le 3 mai de chaque année jusqu'à l'échéance finale, et pour la première fois le 3 mai ,894% brut, si les Obligations sont conservées depuis la Date d émission jusqu'à l'échéance finale. Le rendement est calculé à la Date d'émission sur la base du Prix d'émission. Les Obligations peuvent être remboursées par anticipation à la suite d un défaut d exécution de l Émetteur, à la demande des porteurs d obligations au moyen d un avis écrit à l Émetteur, avec copie à l agent. Dans certaines circonstances, l Émetteur a le droit de procéder à un remboursement anticipé des Obligations. Les conditions et modalités pratiques des possibilités de remboursement anticipé sont décrites au Chapitre " Termes et conditions des Obligations " du Prospectus. Risque RISQUE DE CRÉDIT RISQUE DE LIQUIDITÉ RISQUE DE MARCHÉ CONFLITS D INTERETS RESTRICTIONS DE VENTE PLUS D'INFORMATIONS Le Remboursement et le paiement des intérêts sont fonction de la solvabilité de l'émetteur. L'investisseur court le risque de perdre une partie ou la totalité du montant investi, en cas de faillite ou de défaut de paiement de l'émetteur. Les Obligations ne sont pas garanties et sont donc structurellement subordonnées aux engagements garantis de l Émetteur. Le marché secondaire pour cette émission dépend de la liquidité globale des marchés financiers internationaux. Comme spécifié ci-dessous au point "Liquidité", il n'existe aucune garantie qu'un marché actif se développera pour le négoce des Obligations. Le prix de marché des Obligations peut fluctuer sous l'effet de différents facteurs, notamment l'évolution des taux d'intérêt et la volatilité des marchés. En règle générale, le cours des Obligations baisse lorsque les taux d'intérêt remontent. L investisseur qui souhaite vendre ses Obligations avant l Échéance finale devra le faire au prix du marché. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des Obligations. Les investisseurs potentiels doivent être conscients du fait que l Emetteur participe à une relation commerciale générale et/ou à des transactions spécifiques avec KBC Bank NV et que KBC Bank NV pourrait avoir des intérêts contradictoires qui pourraient avoir un impact négatif sur les intérêts des détenteurs d Obligations. Les détenteurs d Obligations doivent être conscients du fait que KBC Bank NV, lorsqu elle intervient en tant que créditrice de l Emetteur ou d une société liée (ou en quelque autre qualité que ce soit), ou qu il lui incombe d autres obligations envers les détenteurs d Obligations et qu elle n est en particulier pas obligée de protéger les intérêts des détenteurs d Obligations. Le produit ne peut pas être proposé aux personnes de nationalité américaine et aux résidents des États-Unis. Les investisseurs désireux d'obtenir de plus amples informations sur les facteurs de risque et les restrictions de vente sont invités à lire attentivement le Prospectus et, en particulier, les chapitres "Facteurs de Risque" et "Restrictions à l'offre". Information Marketing 30/03/2012 P. 4/6

5 Score produit SCORE PRODUIT 4 sur une échelle de 1 (faible risque) à 7 (risque élevé). Facteurs importants justifiant ce score produit : - Solvabilité : l'investisseur est exposé au risque de crédit de Fluxys SA. - Durée : les Obligations ont une durée de 6 ans. Pour de plus amples explications sur les facteurs déterminants des scores produits, nous vous renvoyons au document suivant : _FR.pdf. Frais DROIT DE GARDE SERVICE FINANCIER Frais de conservation des Obligations en compte-titres : à la charge de l'investisseur. Les frais de conservation en Compte-titres CBC sont indiqués sur le site (Tarif des principales opérations sur titres). Gratuit auprès de CBC Banque SA. Liquidité COTATION MARCHÉ SECONDAIRE Une demande de cotation et d admission à la négociation sur le marché réglementé d Euronext Bruxelles a été introduite auprès d Euronext Bruxelles ( La cotation sur le marché réglementé d'euronext Bruxelles ne garantit pas qu un marché secondaire actif se développera. Le marché secondaire peut être exigu ou peu liquide. Il est impossible d'évaluer les cours futurs auxquels les Obligations seront éventuellement négociées. Les investisseurs peuvent consulter le prix du marché des Obligations dans leur compte-titres ou dans chaque agence bancaire CBC. Fiscalité GÉNÉRALITÉS RÉGIME FISCAL EN BELGIQUE ÉCHANGE D INFORMATIONS TAXE SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut varier dans le temps. Les dispositions générales sont reprises dans le Prospectus. Les revenus générés par les Obligations, qui sont encaissés en Belgique, sont soumis à un précompte mobilier de 21% sur le montant brut (majoré d une retenue supplémentaire de 4% dans certaines circonstances). Le traitement fiscal est fonction de la situation individuelle de chaque investisseur. Certains investisseurs, tels que les sociétés belges et les épargnants nonrésidents, peuvent toutefois bénéficier d une exonération sous certaines conditions. Les Obligations tombent sous l application de la Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne 2003/48/CE. En vertu de cette directive, l agent payeur belge, qui verse les revenus des Obligations (tels que décrits par la directive Européenne sur la fiscalité de l'épargne) à une personne physique (bénéficiaire effectif) résidant dans un autre État membre (ou région dépendante ou associée), communiquera les informations sur les paiements d intérêts aux autorités belges. Ces dernières échangeront ensuite les informations avec les autorités de l État de résidence du bénéficiaire effectif. Taxe sur les opérations de Bourse en cas d'achat ou de vente sur le marché secondaire, si la transaction a lieu en Belgique : 0,09%, avec un maximum de 650 EUR. Information Marketing 30/03/2012 P. 5/6

6 Profil de risque du client Surfez sur pour obtenir la liste complète des profils de risque des clients. Lexique Surfez sur pour consulter notre lexique de termes financiers et économiques. La présente fiche produit contient uniquement des informations à des fins de marketing. Elle n'a aucune valeur de conseil ou de recherche en investissement mais présente uniquement un résumé des caractéristiques du produit. Les informations reprises dans la fiche produit sont valables à la date de la rédaction mais peuvent varier dans le futur. En cas de modification de ces informations avant la fin de la Période de souscription, CBC Banque SA en informera l investisseur. Des informations détaillées sur le produit, les conditions et les risques sont fournies dans le Prospectus et dans la brochure intitulée "Formes d investissement : points forts et points faibles". Vous les pouvez obtenir auprès de votre agence CBC ou les consulter sur le site La présente fiche produit est soumise au droit belge et relève de la juridiction exclusive des tribunaux belges. Éditeur responsable: CBC Banque SA, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles, Belgique, TVA BE , RPR Bruxelles. Marque de confiance Information Marketing 30/03/2012 P. 6/6