L ES JEUNES DANS LES ARRONDISSEMENTS JUDICIAIRES EN 2002

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L ES JEUNES DANS LES ARRONDISSEMENTS JUDICIAIRES EN 2002"

Transcription

1 L ES JEUNES DANS LES ARRONDISSEMENTS JUDICIAIRES EN 2002

2 Dominique DELVAUX Les jeunes dans les arrondissements judiciaires en 2002 Observatoire de l Enfance, de la Jeunesse et de l Aide à la Jeunesse mars 2004

3 PLAN INTRODUCTION 2 1. LES JEUNES DANS LA POPULATION 3 2. LA RÉPARTITION DES JEUNES SELON LES ARRONDISSEMENTS JUDICIAIRES 4 3. LA CROISSANCE DE LA POPULATION 6 4. LA PART DES JEUNES DANS LA POPULATION 8 5. LES JEUNES ÉTRANGERS LES JEUNES DANS LES NOYAUX FAMILIAUX LES JEUNES DANS LES MÉNAGES LA STABILITE DES POPULATIONS LES JEUNES DANS L AIDE À LA JEUNESSE 18 LISTE DES TABLEAUX 22 1

4 Introduction Nous avions, en juin 2001, à la demande de Madame Nicole Maréchal, Ministre de la Santé et de l Aide à la Jeunesse, réalisé un premier rassemblement de données démographique portant sur de la Communauté française : Cartographie. Prévention générale en Aide à la Jeunesse. Nous présentons ici une actualisation de ces informations à partir des données dont dispose actuellement l Observatoire. La Communauté française Nous considérons comme relevant de la Communauté française les communes de la Région bruxelloise et de la Région wallonne (provinces du Brabant wallon, du Hainaut, du Luxembourg, de Namur et de Liège) de laquelle on soustrait les 9 communes de la Communauté germanophone. Nous ne tenterons pas dès lors de répartition entre francophones et néérlandophones en Région bruxelloise. Les sources Les données représentées ici ont pour sources - Les statistiques démographiques au 1 janvier 2002 et Les statistiques démographiques au 1 janvier 2003 telles qu elles sont extraites par l INS (Institut National de Statistiques) du Registre national. - la base de données de l Aide à la Jeunesse Sigmajed dont nous ont été communiquées les données concernant les prises en charge en cours entre le 1 janvier 2001 et le 31 décembre La somme des communes par arrondissement judiciaire comme les indices et proportions sont calculés par l Observatoire. 2

5 1. Les jeunes dans la population Tableau 1. Population par arrondissement au 1 er janvier 2003 Arrond. judiciaire Population totale au 1/1/2003 Population âgée de 0 à 17 ans Population âgée de Population âgée de 18 à 64 ans >=65 ans Bruxelles Nivelles Charleroi Mons Tournai Huy Liège Verviers Arlon Marche Neufchâteau Dinant Namur Total CF Région bruxelloise Région flamande Région wallonne Dont germanophones Belgique

6 2. La répartition des jeunes selon les arrondissements judiciaires Tableau 2. Répartition des jeunes le 1/1/2003 selon les arrondissements judiciaires Arrondissement judiciaire Population âgée de 0 à 17 ans Répartition des jeunes selon les arr. jud. Répartition des jeunes selon les arrondissements judiciaires au 1/1/2003 Bruxelles ,50% Nivelles ,84% Charleroi ,15% Mons ,67% Tournai ,81% Huy ,34% Liège ,53% Verviers ,92% Arlon ,60% Marche ,74% Neufchâteau ,12% Dinant ,95% Namur ,84% Dinant Neufchâteau Marche Arlon Verviers Liège Nam ur Bruxelles Nivelles Total CF % Région de Bruxelles ,80% Région flamande ,73% Région wallonne ,48% Dont germanophone ,73% Huy Tournai Mons Charleroi 4

7 Les jeunes de la Communauté française représentent 44% des jeunes belges : 10% en Région bruxelloise, 34% en Région wallonne. L arrondissement judiciaire de Bruxelles compte plus de 1 jeune sur 5. Avec les arrondissements judiciaires de Charleroi et de Liège, ces 3 arrondissements rassemblent la moitié des moins de 18 ans de la Communauté française. Pour ce qui est des provinces, la province du Hainaut compte 30% des moins de 18 ans de la Communauté française, la province de Liège 22%, la province de Namur 11%, la province de Brabant wallon 9% et la province de Luxembourg 6%. 5

8 3. La croissance de la population Tableau 3. Croissance de la population totale selon les arrondissements judiciaires en 2002 Arrond. judiciaire Population le 1 janvier 2002 Naissances en 2002 Croissance totale de la population en 2002(a) Bruxelles ,24 Taux de natalité pour mille Nivelles ,75 Charleroi ,03 Mons ,11 Tournai ,11 Huy ,82 Liège ,04 Verviers ,18 Arlon ,74 Marche ,59 Neufchâteau ,79 Dinant ,52 Namur ,60 Total CF Région flamande , ,37 Région wallonne ,27 Dont germanophone ,36 Région de Bruxelles (a) naissance plus décès, moins entrées plus sorties ,24 Bruxelles Nivelles Charleroi Mons Tournai Huy Liège Verviers Arlon Marche Neufchâteau Dinant Nam ur Taux de natalité pour mille 6

9 Seul l arrondissement de Bruxelles a vu sa population totale augmenter de plus de 1%. Ceci est attribuable à un taux de natalité élevé par rapport aux autres arrondissements mais aussi à un solde migratoire positif élevé. Seuls les arrondissements judiciaires de Bruxelles, Arlon et Marche ont un taux de natalité qui dépasse 12 Tableau 4. Croissance de la population selon les groupes d âges entre 2000 et 2003 Croissance Région Bxl Région wall. dont Cté ger. Total CF 0 à 18 ans 1,05 1,01 1,00 1,02 18 à 65 ans 1,04 1,01 1,00 1,02 65 et + 0,98 1,01 1,06 1,00 Total 1,03 1,01 1,01 1,01 Comme nous l avons vu au tableau 1, on compte près de jeunes en Communauté française. Le nombre de jeunes a augmenté, en Communauté française de 2% entre 2000 et Cette croissance dépasse celle de la population totale. Elle est particulièrement le fait de la Région bruxelloise (= arrondissement judiciaire de Bruxelles) où le nombre de jeunes a augmenté de 5%, pour une augmentation de 1% en Région wallonne. 7

10 4. La part des jeunes dans la population Tableau 5. Part des jeunes et rapport entre groupes d'âges au 1/1/2003 Arrondissement judiciaire Part des jeunes dans la population Rapport entre 0 à 17 et >=65 ans Rapport entre 0 à 17 et 18 à 64 ans Les groupes d'âges dans les arrondissements judiciaires de la CF Bruxelles 21,38% Nivelles 23,26% Charleroi 21,87% Mons 21,91% Tournai 21,49% Huy 22,80% Liège 20,60% Verviers 23,55% Arlon 23,85% Marche 24,07% Neufchâteau 24,49% Dinant 22,77% Namur 22,46% Total CF 21,98% Région de Bruxelles 21,38% Région flamande 20,12% Région wallonne 22,16% Dont germanophone 22,10% 1,35 0,34 1,55 0,38 1,29 0,36 1,32 0,36 1,20 0,35 1,41 0,37 1,14 0,34 1,47 0,39 1,50 0,40 1,46 0,40 1,52 0,41 1,34 0,38 1,41 0,36 1,33 0,36 1,35 0,34 1,16 0,32 1,32 0,36 1,33 0,36 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Bruxelles Nivelles Charleroi Mons Tournai Huy Liège Verviers Arlon Marche Neufchâteau Dinant Namur Population âgée de 0 à 17 ans Population âgée de 18 à 64 ans Population âgée de >=65 ans 8

11 Les jeunes représentent 22% de la population de la Communauté française, comme de la Région wallonne. Dans les arrondissements judiciaires de Nivelles, Verviers, Arlon, Marche et Neufchâteau, la part des jeunes dans la population dépasse celle de la Communauté française. En Communauté française, on compte 1,33 jeunes pour 1 personne âgée de 65 ans ou plus. Ce rapport est plus «favorable aux jeunes» dans les arrondissements judiciaires de Nivelles, Verviers, Marche et Neufchâteau où il atteint 1,5. En Communauté française, on compte 3,6 jeunes pour 10 personnes âgées de 18 à 64 ans. Ce rapport est légèrement supérieur dans les arrondissements plus ruraux d Arlon, Marche et Neufchâteau. 9

12 5. Les jeunes étrangers Tableau 6. Jeunes de nationalité belge et étrangère au 1/1/2003 Arrondissement judiciaire Part des jeunes étrangers dans la population étrangère Part des Part des jeunes étrangers dans la belges dans la population population belge 0 à 17 ans Part des étrangers dans la population 0 à 17 ans 0% 5% 10% 15% 20% 25% Bruxelles 16,49% Nivelles 17,58% Charleroi 7,41% Mons 11,69% Tournai 14,06% Huy 8,85% Liège 9,64% Verviers 15,29% Arlon 13,76% Marche 13,23% Neufchâteau 14,98% Dinant 10,50% Namur 8,30% Total CF 13,57% Région de Bruxelles 16,49% Région flamande 16,99% Région wallonne 11,39% Dont germanophone 20,40% 23,12% 20,23% 23,78% 6,27% 23,85% 4,08% 23,35% 6,60% 22,17% 5,49% 23,33% 1,41% 22,10% 5,62% 24,13% 4,20% 24,62% 4,11% 24,38% 1,54% 24,76% 1,68% 23,16% 1,44% 23,14% 1,71% 23,24% 8,01% 23,12% 20,23% 20,28% 3,95% 23,25% 4,71% 22,46% 16,28% Bruxelles Nivelles Charleroi Mons Tournai Huy Liège Verviers Arlon Marche Neufchâteau Dinant Nam ur 10

13 Les statistiques démographiques de l INS distinguent la population selon la nationalité. La population de nationalité étrangère est «plus adulte» que la population de nationalité belge : la part des jeunes y est systématiquement inférieure à celle des jeunes de nationalité belge dans la population de nationalité belge. Une partie de cette différence (dont l ampleur est difficile à mesurer ) pourrait être due à ce que les enfants nés en Belgique ont la nationalité belge. La part des jeunes étrangers dans le total des jeunes âgés de 0 à 17 ans est de 8% en Communauté française. Elle atteint 20% dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Elle dépasse 5% dans les arrondissements de Nivelles, Mons, Tournai et Liège mais ne dépasse pas 2% dans les arrondissements judiciaires de Huy, Marche, Neufchâteau, Dinant et Namur. 11

14 6. Les jeunes dans les noyaux familiaux Tableau 7. Les noyaux familiaux avec enfants de moins de 18 ans au 1/1/2003 Arrondissement judiciaire Nombre total de noyaux familiaux avec enfants de 0 à 17 ans Nombre total d'enfants dans ces noyaux familiaux Couples avec enfants de 0 à 17 ans Part des 0 à 17 dans noyaux familial Bruxelles ,2% Nivelles ,0% Charleroi ,5% Mons ,4% Tournai ,8% Huy ,9% Liège ,8% Verviers ,5% Arlon ,8% Marche ,3% Neufchâteau ,5% Dinant ,8% Namur ,9% Total CF ,7% Région flamande ,5% Région wallonne ,9% Dont germanophone ,7% Région de Bruxelles ,2% Bruxelles Nivelles Charleroi Mons Tournai Huy Liège Verviers Arlon Marche Neufchâteau Dinant Namur Répartition des noyaux familiaux selon les parents au 1/1/2003 0% 20% 40% 60% 80% 100% % couples % de pères seuls % de mères seules 12

15 Les statistiques démographiques distinguent, dans les ménages (ensemble de personnes domiciliées à la même adresse) les noyaux familiaux. Il s agit de personnes domiciliées à la même adresse et unies par des liens de filiation directe : couples légitimes avec ou sans enfants, enfants avec leur père ou leur mère. En Communauté française, 62% des noyaux familiaux avec enfants de moins de 18 ans sont des couples : cela signifie que le jeune y vit avec son père et sa mère. Cette proportion est largement dépassée dans les arrondissements judiciaires de Neufchâteau et d Arlon. Elle est inférieure dans les arrondissements de Charleroi et de Mons. La proportion de noyaux constitués de jeunes vivant avec leur mère est plus importante dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles, Charleroi, Mons et Liège. Ces jeunes comptés dans les noyaux familiaux représentent 97,7% des jeunes de la Communauté française. Cela ne signifie pas pour autant que 2,2% des jeunes de la Communauté française vivent en dehors de leur famille mais bien que 2,2% des jeunes de la Communauté française ne vivent pas avec au moins un de leurs deux parents. Cette proportion est légèrement supérieure dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles : 2,8%. Elle est légèrement inférieure dans les arrondissements judiciaires de Verviers, Arlon et Neufchâteau. Avec qui vivent ces jeunes qui ne vivent pas avec aucun de leurs deux parents? C est ce que nous allons voir au point suivant. 13

16 7. Les jeunes dans les ménages Tableau 8. Les jeunes selon le lien de parenté avec la personne de référence du ménage au 1/1/2002 Arrond. judiciaire Personne seule Personne de référence du ménage Fils, fille Petit ou arrièrepetit enfant Autre apparenté Non apparenté Total en ménage privé Total en ménage collectif Total des 0 à 17 ans Bruxelles Nivelles Charleroi Mons Tournai Huy Liège Verviers Arlon Marche Neufchâteau Dinant Namur Total CF % du total 0,23 0,01 95,18 2,07 0,39 2,05 99,93 0, Il s agit de la situation en 2002, contrairement au tableau précédent. Ce tableau est donné à titre indicatif dans la mesure où, manifestement, l INS n a pas vérifié les chiffres bruts issus du Registre national. Ils représentent la situation des 0 à 17 ans dans les ménages et le lien de parenté avec la personne de référence du ménage. Rares sont les jeunes qui sont «la» personne de référence du ménage (anciennement appelée «chef de ménage»). Il faut souligner que 29% d entre eux sont domiciliés dans l arrondissement de Mons et 26% dans l arrondissement de Bruxelles. 14

17 Tableau 9. Répartition des jeunes dans les arrondissements judiciaires selon le lien de parenté avec la personne de référence du ménage au 1/1/2002 Arrondissement judiciaire Personne seule Bruxelles 0,54% Nivelles 0,20% Charleroi 0,12% Mons 0,20% Tournai 0,10% Huy 0,14% Liège 0,18% Verviers 0,13% Arlon 0,07% Marche 0,10% Neufchâteau 0,06% Dinant 0,09% Namur 0,12% Total CF 0,23% Personne de référence du ménage Fils, fille Petit ou arrièrepetit enfant Autre apparenté Non apparenté Total en ménage privé Total en ménage collectif Total des 0 à 17 ans 0,0% 96,0% 1,9% 0,4% 1,1% 100,0% 0,04% 100,0% 0,0% 95,6% 1,8% 0,3% 2,0% 99,9% 0,05% 100,0% 0,0% 94,2% 2,6% 0,5% 2,5% 100,0% 0,03% 100,0% 0,0% 94,3% 2,6% 0,4% 2,4% 99,9% 0,12% 100,0% 0,0% 94,4% 2,3% 0,4% 2,7% 99,9% 0,14% 100,0% 0,0% 94,6% 2,1% 0,3% 2,8% 99,9% 0,06% 100,0% 0,0% 95,3% 1,9% 0,3% 2,2% 99,9% 0,05% 100,0% 0,0% 96,3% 1,2% 0,2% 2,1% 99,9% 0,07% 100,0% 0,0% 96,3% 1,3% 0,3% 2,0% 100,0% 0,03% 100,0% 0,0% 95,3% 1,7% 0,3% 2,5% 99,9% 0,12% 100,0% 0,0% 96,0% 1,5% 0,3% 2,0% 99,9% 0,08% 100,0% 0,0% 94,8% 2,0% 0,3% 2,7% 99,9% 0,13% 100,0% 0,0% 94,7% 2,6% 0,4% 2,2% 99,9% 0,12% 100,0% 0,0% 95,2% 2,1% 0,4% 2,1% 99,9% 0,07% 100,0% Les jeunes qui vivent seuls sont proportionnellement plus nombreux dans l arrondissement de Bruxelles (0,54%) où ils représentent plus de la moitié des jeunes vivant seuls en Communauté française. Ceux qui sont domiciliés dans un ménage collectif (une institution) sont très peu nombreux également. Il faut attirer l attention sur l arrondissement de Tournai où le nombre de jeunes domiciliés dans un ménage collectif est 2 fois plus fréquent (0,14%) qu en Communauté française (0,07%). Dans les arrondissements de Mons, Marche, Dinant et Namur, les jeunes domiciliés dans un ménage collectif sont légèrement plus fréquents que dans le reste de la Communauté française. Comme nous l avions vu à l examen du tableau précédent, vivre avec au moins un parent est la règle pour les moins de 18 ans en Communauté française et les écarts sont de peu d ampleur : 94,2% dans l arrondissement de Charleroi, 96,3% dans les arrondissements de Verviers et d Arlon. 15

18 Proportion de jeunes vivant dans un ménage privé hors de lien familial au 1/1/2002 Bruxelles Nivelles Charleroi Mons Tournai Huy Liège Verviers Arlon Marche Neufchâteau Dinant Nam ur 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% A l inverse, nous représentons ici les jeunes vivant dans un ménage privé et n ayant pas lien de parenté avec la personne de référence du ménage (et qui ne vivent pas seuls et qui ne sont pas personne de référence du ménage) : c est vraisemblablement dans cette catégorie que sont comptés une partie des enfants en famille d accueil. Comme on le voit, c est une situation peu fréquente : elle ne concerne que 2,1% des jeunes de 0 à 17 ans en Communauté française. Elle est, proportionnellement plus fréquente dans l arrondissement de Huy (2,8% des jeunes de l arrondissement) et nettement moins fréquente dans l arrondissement de Bruxelles (1,1%) 16

19 8. La stabilité des populations Part de la population totale occupant le même logement depuis 10 ans au 1/1/2002 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% Bruxelles Nivelles Charleroi Mons Tournai Huy Liège Verviers Arlon Marche Neufchâteau Dinant Nam ur Nous donnons ce graphique à titre indicatif dans la mesure où les données qui nous ont été communiquées par l INS nous semblent sujettes à précautions.. 17

20 9. Les jeunes dans l Aide à la Jeunesse Tableau 10. Jeunes et prises en charge par AJ le 1 er décembre 2002 Nombre de jeunes pris en charge par AJ Nombre de prises en charge Total de prises en charge A partir des informations consignées dans Sigmajed, la base de données des prises en charge par l Aide à la Jeunesse de la Communauté française, nous pouvons recenser les jeunes aidés par l Aide à la Jeunesse et la façon dont ils ont été aidés : placés dans une institution d hébergement (prises en charge de nature 10 placement ) ou suivi par des mesures socio-éducatives ( prise en charge non résidentielle de genres 7,8 et 9) en cours le 1 er décembre On compte jeunes pris en charge qui sont l objet de prises en charge, soit 1,03 prises en charge par jeune. Les doubles mesures sont donc l exception : 329 jeunes sont dans ce cas, soit 3% des jeunes pris en charge par l Aide à la Jeunesse. 18

21 Tableau 11. Nature des prises en charge effectives le 1/12/2002 selon l'arrondissement judiciaire du mandant Mandants Prises en charge effectives le 1/12/2002 Prises en charge non résidentielles Placements Part des arrondissements dans le total des prises en charge et de la population de 0-17 ans Bruxelles Nivelles Charleroi Mons Tournai Huy Liège Verviers Arlon Marche Neufchâteau Dinant Namur Mandants CF Mandants flamands Mandants germano 4 4 Total % 5% 10% 15% 20% 25% Bruxelles Nivelles Charleroi Mons Tournai Huy Liège Verviers Arlon Marche Neufchâteau Dinant Namur Prises en charge Jeunes 0 à 17 ans Nous donnons ces informations à titre indicatif. Elles reflètent l hypothèse selon laquelle la prise en charge est indépendante des circonstances locales : si tel était le cas, la part de chaque arrondissement dans les prises en charge serait la même que celle dans le total de la population de 0 à 17 ans. 19

22 Quand on compare la part prise pour chaque arrondissement dans le total des prises en charge effectives le 1 er décembre 2002 et dans la population âgée de 0 à 17 ans, on constate des distorsions. Ainsi, la part prise par les arrondissements de Bruxelles, Charleroi, Tournai, Liège et Neufchâteau est plus importante pour les prises en charge que pour la population de jeunes. 20

23 Part des placements dans les prises en charge 0% 20% 40% 60% 80% 100% Bruxelles Nivelles Charleroi Mons Tournai Huy Liège Verviers Arlon Marche Neufchâteau Dinant Namur Une autre indication est donnée par la répartition dans les prises en charge entre prises en charge non résidentielles et placements. Elle est de 69% au total pour la Communauté française. Dans les prises en charge décidées par les mandants de l arrondissement de Liège, les placements représentent 77%. A l autre extrémité, les placements représentent 44% des prises en charge dans l arrondissement de Marche. 21

24 Liste des tableaux Tableau 1. Population par arrondissement au 1 er janvier Tableau 2. Répartition des jeunes le 1/1/2003 selon les arrondissements judiciaires... 4 Tableau 3. Croissance de la population totale selon les arrondissements judiciaires en Tableau 4. Croissance de la population selon les groupes d âges entre 2000 et Tableau 5. Part des jeunes et rapport entre groupes d'âges au 1/1/ Tableau 6. Jeunes de nationalité belge et étrangère au 1/1/ Tableau 7. Les noyaux familiaux avec enfants de moins de 18 ans au 1/1/ Tableau 8. Les jeunes selon le lien de parenté avec la personne de référence du ménage au 1/1/ Tableau 9. Répartition des jeunes dans les arrondissements judiciaires selon le lien de parenté avec la personne de référence du ménage au 1/1/ Tableau 10. Jeunes et prises en charge par AJ le 1 er décembre Tableau 11. Nature des prises en charge effectives le 1/12/2002 selon l'arrondissement judiciaire du mandant

Risques nucléaires en Belgique LES POUVOIRS PUBLICS VEILLENT À VOTRE SÉCURITÉ

Risques nucléaires en Belgique LES POUVOIRS PUBLICS VEILLENT À VOTRE SÉCURITÉ Risques nucléaires en Belgique LES POUVOIRS PUBLICS VEILLENT À VOTRE SÉCURITÉ Cher concitoyen, Vous habitez à moins de 10 km des installations nucléaires de Fleurus. Soyons clairs : le risque de voir un

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

Où trouver de l aide?

Où trouver de l aide? Où trouver de l aide? 1. Refuges, services d urgence, centres d urgence et maisons d accueil Les refuges Les Refuges sont des maisons d accueil spécialisées et sécurisées (adresse secrète) réservées aux

Plus en détail

Demande d'intervention

Demande d'intervention N Awiph : Réservé à l Administration jaune Demande d'intervention en matière d Aide individuelle. IMPORTANT : Ce formulaire doit être introduit à l Agence avant l achat de matériel, l aménagement du logement

Plus en détail

Calendrier du rhétoricien et des évènements d information 2012-2013

Calendrier du rhétoricien et des évènements d information 2012-2013 Version juillet 2012 Calendrier du rhétoricien et des évènements d information 2012-2013 Septembre 2012 A partir du 3 septembre 2012 : Examen d admission aux études de bachelier en sciences de l ingénieur

Plus en détail

Banque nationale de Belgique, Bruxelles

Banque nationale de Belgique, Bruxelles Banque nationale de Belgique, Bruxelles Tous droits réservés. La reproduction de cette publication, en tout ou en partie, à des fins éducatives et non commerciales est autorisée avec mention de la source.

Plus en détail

Demande d allocations d interruption de carrière pour militaires

Demande d allocations d interruption de carrière pour militaires Demande d allocations d interruption de carrière pour militaires Vous souhaitez, comme militaire, recevoir une intervention financière de l ONEM dans le cadre d un retrait temporaire d emploi par interruption

Plus en détail

Personne de contact: Mme Hilde Van Dongen Secrétariat: +32 (0)2 238 37 61

Personne de contact: Mme Hilde Van Dongen Secrétariat: +32 (0)2 238 37 61 PLAN D APPUI SCIENTIFIQUE A UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD II) Partie 1: Modes de production et de consommation durables RAPPORT FINAL Démographie, géographie et mobilité: perspectives à

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. L aide juridique : un meilleur accès à la justice

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. L aide juridique : un meilleur accès à la justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique L aide juridique : un meilleur accès à la justice Le premier conseil : un geste indispensable gratuit pour tous

Plus en détail

EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES

EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES SÉANCES DE LOGOPÉDIE POUR LES ENFANTS DONT LE QUOTIENT INTELLECTUEL EST INFÉRIEUR À 86 PAR THOMAS DABEUX ANAHM ASBL 29 OCTOBRE 2014 Des études récentes

Plus en détail

PRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier 2015. www.cgslb.be

PRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier 2015. www.cgslb.be PRECOMPTE PROFESSIONNEL à partir du 1 janvier 2015 www.cgslb.be E.R. : Jan Vercamst Boulevard Poincaré 72-74 1070 Bruxelles 2015/02 Précompte professionnel à partir du 1er janvier 2015 Les barèmes du précompte

Plus en détail

ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION

ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION ANNEXE 2 ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION FORMULAIRE DE DÉCLARATION GLOBAL POUR LES ÉLECTIONS SIMULTANÉES DU

Plus en détail

L immobilier est il encore un placement intéressant? Wavre, le jeudi 03 avril 2014

L immobilier est il encore un placement intéressant? Wavre, le jeudi 03 avril 2014 L immobilier est il encore un placement intéressant? Wavre, le jeudi 03 avril 2014 SOMMAIRE Comportement de l immobilier belge Qui sommes-nous? Structure et méthodologie L investissement immobilier en

Plus en détail

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de

Plus en détail

COMMENT RÉSOUDRE VOTRE LITIGE DE CONSOMMATION

COMMENT RÉSOUDRE VOTRE LITIGE DE CONSOMMATION COMMENT RÉSOUDRE VOTRE LITIGE DE CONSOMMATION COMMENT RÉSOUDRE VOTRE LITIGE DE CONSOMMATION En tant que consommateur, vous êtes protégé par toute une série de lois et de réglementations européennes et

Plus en détail

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

Moins d accidents et moins de victimes en 2009 DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent

Plus en détail

Demande de crédit-temps d 1/5 temps Ancienne réglementation

Demande de crédit-temps d 1/5 temps Ancienne réglementation Demande de crédit-temps d 1/5 temps Ancienne réglementation Consultez les feuilles info relatives au crédit-temps, disponibles auprès d un des bureaux du chômage ou sur le site Internet de l ONEM www.onem.be.

Plus en détail

Demande de crédit-temps d 1/5 temps Nouvelle réglementation

Demande de crédit-temps d 1/5 temps Nouvelle réglementation Demande de crédit-temps d 1/5 temps Nouvelle réglementation Consultez les feuilles info relatives au crédit-temps, disponibles auprès d un des bureaux de l ONEM ou sur le site Internet de l ONEM www.onem.be.

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

Aline van den Broeck. Octobre 2005

Aline van den Broeck. Octobre 2005 Question de Question de Octobre 2005 Aline van den Broeck Quelques lignes d'intro De toute évidence, notre modèle de croissance et de consommation accroît le risque de précarisation des personnes les plus

Plus en détail

UN PEU D HISTOIRE(S) LES MISSIONS DE L IFAPME

UN PEU D HISTOIRE(S) LES MISSIONS DE L IFAPME UN PEU D HISTOIRE(S) L histoire commence en 1906. À cette époque, la structure même de la formation en alternance est établie : le patron reçoit durant trois ans une prime de 50 francs pour prendre en

Plus en détail

Demande de crédit-temps à temps plein Ancienne réglementation

Demande de crédit-temps à temps plein Ancienne réglementation Demande de crédit-temps à temps plein Ancienne réglementation Consultez les feuilles info relatives au crédit-temps disponibles auprès d un des bureaux de l ONEM ou sur le site Internet de l ONEM www.onem.be.

Plus en détail

Protection individuelle

Protection individuelle Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86

Plus en détail

Demande de crédit-temps d 1/5 temps

Demande de crédit-temps d 1/5 temps Demande de crédit-temps d 1/5 temps Vous voulez réduire vos prestations d 1/5 temps dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet: - de demander un crédit-temps d 1/5 temps sans motif et avec allocations

Plus en détail

R a p p o r t 2 0 0 5-2 0 0 6

R a p p o r t 2 0 0 5-2 0 0 6 R a p p o r t 2 0 0 5-2 0 0 6 O b s e r v a t o i r e des filières de qualification de l enseignement technique et professionnel en alternance Secteur de l Industrie Technologique Technopass Centre de

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge Claims Department Boulevard de la

Plus en détail

Demande de crédit-temps à 1/2 temps Nouvelle réglementation

Demande de crédit-temps à 1/2 temps Nouvelle réglementation Demande de crédit-temps à 1/2 temps Nouvelle réglementation Consultez les feuilles info relatives au crédit-temps disponibles auprès d un des bureaux de l ONEM ou sur le site Internet de l'onem www.onem.be.

Plus en détail

Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014

Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Table des matières Contexte et objectifs... 6 Méthodologie... 8 Résultats détaillés 1. Perception

Plus en détail

SE FORMER. C EST SE DONNER plus de chances DE TROUVER

SE FORMER. C EST SE DONNER plus de chances DE TROUVER SE FORMER C EST SE DONNER plus de chances DE TROUVER L EMPLOI ADÉQUAT LE Se PLUS former BEAU C est MÉTIER se donner C EST CELUI plus de QUE chances VOUS POUVEZ de trouver EXERCER l emploi adéquat 3 LES

Plus en détail

Demande de crédit-temps complet

Demande de crédit-temps complet Demande de crédit-temps complet Vous voulez suspendre complètement vos prestations dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet: - de demander un crédit-temps complet sans motif et avec allocations

Plus en détail

Consolidation de jeux de données pour la prospective : la génération d une population synthétique pour les communes de Belgique

Consolidation de jeux de données pour la prospective : la génération d une population synthétique pour les communes de Belgique Consolidation de jeux de données pour la prospective : la génération d une population synthétique pour les communes de Belgique Philippe Toint (with J. Barthélemy) Centre de Recherche en Systèmes Complexes

Plus en détail

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes ETAT DE LA SITUATION 2007 V1.1 Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Bruxelles, octobre 2008 1. Les Kinésithérapeutes

Plus en détail

MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT?

MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT? MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT? TABLE DES MATIÈRES ENTREPRISE EN FAILLITE. ET MAINTENANT? 5 Que devez-vous faire? 5 Que devez-vous apporter? 6 Que se passe-t-il après l établissement de la créance?

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

J ai besoin d aide...

J ai besoin d aide... J ai besoin d aide... Si tu as besoin d aide. Parfois, les choses ne se passent pas comme nous l expliquons. En général, il y a moyen de réagir. Fais-toi aider. Une des premières personnes qui peut t aider

Plus en détail

Etapes importantes dans l histoire politique de la Belgique et dans la formation de l Etat belge

Etapes importantes dans l histoire politique de la Belgique et dans la formation de l Etat belge Etapes importantes dans l histoire politique de la Belgique et dans la formation de l Etat belge Les dossiers de RoSa expliquent la situation des femmes en Flandre. Il s agit d une série de dossiers sur

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

memo Entreprise en faillite : et maintenant?

memo Entreprise en faillite : et maintenant? memo Entreprise en faillite : et maintenant? Table des matières Entreprise en faillite : et maintenant?... 4 Qui est qui lors d une faillite?... 6 Que devez-vous faire?... 7 Que faut-il indiquer sur votre

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140

BANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG

Plus en détail

CIRCULAIRE N 2473 22/09/2008

CIRCULAIRE N 2473 22/09/2008 CIRCULAIRE N 2473 22/09/2008 Objet : Entreprises d Entraînement Pédagogique Circulaire : Informative Emetteur : Ministre Christian DUPONT Contact : Messieurs André DELEUZE (02/227 33 92) et Didier LETURCQ

Plus en détail

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES Enquête complémentaire mentaire de mars 2009 LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES présentée par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université de Paris X - Nanterre - Mercredi 22 juillet 2009 -

Plus en détail

LA CAPACITE DU MINEUR Ai-je le droit d agir seul en tant que mineur?

LA CAPACITE DU MINEUR Ai-je le droit d agir seul en tant que mineur? Droit civil LA CAPACITE DU MINEUR Ai-je le droit d agir seul en tant que mineur? Peux-tu effectuer des achats dans un magasin ou ailleurs? Peux-tu ouvrir un compte bancaire et en retirer de l argent? Pourras-tu

Plus en détail

BOURSES D IMMERSION LINGUISTIQUE DE LONGUE DUREE Plan Marshall Bourse de 10.500 à 15.000 Euros

BOURSES D IMMERSION LINGUISTIQUE DE LONGUE DUREE Plan Marshall Bourse de 10.500 à 15.000 Euros BOURSES D IMMERSION LINGUISTIQUE DE LONGUE DUREE Plan Marshall Bourse de 10.500 à 15.000 Euros DEUX SEMESTRES en Grande-Bretagne, en Irlande aux USA, au Canada, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas ou

Plus en détail

B E L G I A N R E D C R O S S

B E L G I A N R E D C R O S S Rue de Stalle 96 1180 Bruxelles Tél: 02/371.31.11 www.croix-rouge.be Jean-Pierre Boulanger IBR - IRE Directeur Administratif et Financier 17 Octobre 2008 Croix-Rouge de Belgique, Communauté Francophone

Plus en détail

Demande d'allocations de crédit-temps

Demande d'allocations de crédit-temps Demande d'allocations de crédit-temps Vous voulez interrompre partiellement ou complètement votre carrière et bénéficier de l intervention financière de l ONEM. Ce formulaire vous permet de demander les

Plus en détail

Sociologie des joueurs en ligne

Sociologie des joueurs en ligne Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

Demande de crédit-temps à 1/2 temps

Demande de crédit-temps à 1/2 temps Demande de crédit-temps à 1/2 temps Vous voulez interrompre votre carrière à 1/2 temps dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet: - de demander un crédit-temps à 1/2-temps avec allocations; - de

Plus en détail

Un meilleur accès à la justice

Un meilleur accès à la justice Un meilleur accès à la justice Introduction Chacun de nous peut être confronté au monde complexe de la justice, volontairement ou non. Vous envisagez de divorcer? Vous devez comparaître devant un tribunal?

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012 Quel salaire pour quel travail? Les facteurs qui déterminent le salaire Combien gagne le Belge moyen? Quelles sont les professions les plus intéressantes

Plus en détail

Prestations de soins et d assistance dispensées par les proches : temps investi et évaluation monétaire

Prestations de soins et d assistance dispensées par les proches : temps investi et évaluation monétaire BUREAU D ETUDES DE POLITIQUE DU TRAVAIL ET DE POLITIQUE SOCIALE BASS SA KONSUMSTRASSE 20. CH-3007 BERNE. TEL +41 (0)31 380 60 80. FAX +41 (0)31 398 33 63 INFO@BUEROBASS.CH. WWW.BUEROBASS.CH Prestations

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited, succursale

Plus en détail

Situation et comparaison des Agences Immobilières sociales en province de Luxembourg en 2008

Situation et comparaison des Agences Immobilières sociales en province de Luxembourg en 2008 Situation et comparaison des Agences Immobilières sociales en province de Luxembourg en 2008 Il semble utile de comparer nos AIS par rapport aux données du Fonds du Logement Wallon, du moins pour les années

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. Programme opérationnel. Compétitivité régionale et Emploi FEDER 2007-2013 JUIN 2014 CCI N 2007 BE162P0003

RAPPORT ANNUEL. Programme opérationnel. Compétitivité régionale et Emploi FEDER 2007-2013 JUIN 2014 CCI N 2007 BE162P0003 2013 RAPPORT ANNUEL Programme opérationnel Compétitivité régionale et Emploi FEDER 2007-2013 CCI N 2007 BE162P0003 JUIN 2014 Table des matières Introduction... 3 1. Identification... 4 2. Vue d ensemble

Plus en détail

Le juge de paix. Le juge le plus proche du citoyen

Le juge de paix. Le juge le plus proche du citoyen Le juge de paix Le juge le plus proche du citoyen Qu est-ce qu un juge de paix? Quelles matières relèvent de sa compétence? Qu est-ce qu un greffe? Qu est-ce qu une conciliation? Que doivent faire les

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Accident de voyage - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Accident de voyage - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Accident de voyage - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited, succursale

Plus en détail

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte

Plus en détail

La Sécurité Sociale en Belgique

La Sécurité Sociale en Belgique La Sécurité Sociale en Belgique Préface Peu de personnes savent précisément en quoi consiste la sécurité sociale. Pourtant, grâce à ce système, nous pouvons compter sur plusieurs institutions qui garantissent

Plus en détail

Technical Support Center

Technical Support Center Force. Performance. Passion. Notre Vision Notre Mission Technical Support Center Our expertise at your service Holcim (Belgique) S.A. Technical Support Center 1 Présentation Holcim : un acteur-clé dans

Plus en détail

Qui fait quoi sur internet?

Qui fait quoi sur internet? Ans Note d éducation permanente de l ASBL Fondation Travail-Université (FTU) N 2015 8, avril 2015 www.ftu.be/ep Qui fait quoi sur internet? Analyse des inégalités sociales dans l utilisation d internet

Plus en détail

Charles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique 2008-2009. Faculté de Droit

Charles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique 2008-2009. Faculté de Droit Université Libre de Bruxelles Av. F. D. Roosevelt, 50 CP 137 1050 Bruxelles Charles-Eric CLESSE Rapport d activités Année académique 2008-2009 Faculté de Droit I. ACTIVITE SCIENTIFIQUE a. Liste des publications

Plus en détail

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation 1 JEF Programme pour les Jeunes en Formation 2, un programme du BCAS, fondation privée reconnue d utilité publique, qui agit : Pour les enfants et les jeunes : SOS-Enfants Genève Le Biceps Pour les adultes

Plus en détail

VOIP Mobilité Ubiquité. Jacques Debouche Fondateur Synsip

VOIP Mobilité Ubiquité. Jacques Debouche Fondateur Synsip VOIP Mobilité Ubiquité Jacques Debouche Fondateur Synsip A propos de Synsip Société de conseils en voix sur IP Spécialisée dans les solutions Open Source Activités : secteurs publics et privés Optimalisation

Plus en détail

PROSPECTUS CREDIT HYPOTHECAIRE 29 août 2005 N 16

PROSPECTUS CREDIT HYPOTHECAIRE 29 août 2005 N 16 PROSPECTUS CREDIT HYPOTHECAIRE 29 août 2005 N 16 Ce prospectus s'applique aux prêts consentis dans le cadre de la loi du 04.08.1992 relative au crédit hypothécaire, et uniquement aux demandes introduites

Plus en détail

Le 13 e RMT, première édition en Communauté française de Belgique. PHILIPPE SKILBECQ, Responsable de l organisation du RMT pour la SBPMef

Le 13 e RMT, première édition en Communauté française de Belgique. PHILIPPE SKILBECQ, Responsable de l organisation du RMT pour la SBPMef RMT Tome 1, 5, 2004-2005 5 Le 13 e RMT, première édition en Communauté française de Belgique. PHILIPPE SKILBECQ, Responsable de l organisation du RMT pour la SBPMef Le Rallye Mathématique Transalpin est

Plus en détail

Elections simultanées du 25 mai 2014 - Circulaire concernant la désignation des membres de bureaux électoraux.

Elections simultanées du 25 mai 2014 - Circulaire concernant la désignation des membres de bureaux électoraux. Service public fédéral Intérieur Direction générale Institutions et Population Service Elections Madame, Monsieur le Président du Bureau Principal de Canton, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Votre correspondant

Plus en détail

Des Canadiens qui ont la bougeotte

Des Canadiens qui ont la bougeotte Des Canadiens qui ont la bougeotte Aperçu de la leçon : Les élèves examinent la notion de recensement ainsi que les tendances de la migration intérieure au Canada. Niveau ciblé : 4 e année Durée : De 30

Plus en détail

Endettement des jeunes adultes

Endettement des jeunes adultes Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS 20 Situation économique et sociale de la population Neuchâtel, Août 2012 Endettement des jeunes adultes Analyses complémentaires

Plus en détail

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant

Plus en détail

Vous êtes reconnu réfugié en Belgique

Vous êtes reconnu réfugié en Belgique FR Vous êtes reconnu réfugié en Belgique Vos droits et vos obligations Éditeur responsable: Dirk Van den Bulck Cette brochure a été rédigée en janvier 2009 par le Commissariat général aux réfugiés et aux

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

Communiqué de presse. Lecture : de nouveaux outils numériques en Fédération Wallonie-Bruxelles

Communiqué de presse. Lecture : de nouveaux outils numériques en Fédération Wallonie-Bruxelles Joëlle MILQUET - Vice-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles Education Culture Enfance Communiqué de presse Lecture : de nouveaux outils numériques en Fédération Wallonie-Bruxelles Le 25 février

Plus en détail

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur

Plus en détail

NORD PAS DE CALAIS LORRAINE BELGIQUE

NORD PAS DE CALAIS LORRAINE BELGIQUE NAMUR - BELGIQUE Du 27 au 28 novembre 2013 À l initiative de Total Développement Régional, CCI International Nord de France organise, en partenariat avec CCI International Lorraine et AGORIA (Fédération

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS LUGGAGE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:

AMERICAN EXPRESS LUGGAGE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE: INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

FRANÇAIS Service Financement

FRANÇAIS Service Financement FRANÇAIS Service Financement La solution pratique pour gérer votre budget. La IKEA Home Card* Quel montant de crédit voulez-vous? 1.000, 1.500, 2.000 euros? Vous fixez vous-même le montant du crédit de

Plus en détail

en région bruxelloise

en région bruxelloise AFrAHM Section de Bruxelles Association de Parents de La Clairière Etat des lieux Centres de jour Centres d hébergement pour travailleurs et non travailleurs en région bruxelloise 2 Table des matières

Plus en détail

Dossier de presse 28 janvier 2013

Dossier de presse 28 janvier 2013 Dossier de presse 28 janvier 2013 1. Pourquoi un Centre pour Entreprises en difficulté en Wallonie? Certes, le nombre de faillites augmente. Mais, c est surtout, le fait de voir qu un conseil rapide et

Plus en détail

L IMMOBILIER DE BUREAU EN BELGIQUE, UN RÉVÉLATEUR DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET URBAINES

L IMMOBILIER DE BUREAU EN BELGIQUE, UN RÉVÉLATEUR DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET URBAINES Bulletin de la Société géographique de Liège, 46, 2005, 81-98 L IMMOBILIER DE BUREAU EN BELGIQUE, UN RÉVÉLATEUR DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET URBAINES Laurent BRÜCK, Jean-Marie HALLEUX, Nicolas MAIRY et

Plus en détail

Demande de crédit-temps fin de carrière

Demande de crédit-temps fin de carrière Demande de crédit-temps fin de carrière Vous voulez réduire vos prestations à 1/2 temps ou d 1/5 temps jusqu à l âge de la pension dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet de demander un crédit-temps

Plus en détail

Section des Journaux et Médias Contemporains

Section des Journaux et Médias Contemporains Section des Journaux et Médias Contemporains Guide de recherche dans les journaux numérisés - Manuel de l utilisateur Introduction La numérisation et l OCR Les journaux sont des documents extrêmement fragiles.

Plus en détail

Cour de cassation de Belgique

Cour de cassation de Belgique 27 JANVIER 2011 F.07.0109.F/1 Cour de cassation de Belgique Arrêt N F.07.0109.F ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, en la personne

Plus en détail

Etude sur le circuit de Spa-Francorchamps

Etude sur le circuit de Spa-Francorchamps Etude sur le circuit de Spa-Francorchamps Equipements structurants des Ardennes Liégeoises Livrable 1-Document final Etude de marché Diagnostic Benchmarks Projet financé par l Union Européenne et par la

Plus en détail

vos droits vos dr en poche

vos droits vos dr en poche vos droits en poche Maladie ou accident Dans un certain nombre de cas autres que les jours fériés ou les vacances annuelles, le travail peut être interrompu de façon fortuite (maladie et accident). Des

Plus en détail

POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT

POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Mobilité POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Définitions La mobilité résidentielle est déterminée en fonction du lien entre le domicile habituel de la personne le jour du recensement

Plus en détail

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011

Plus en détail

VITA INVEST.2 - FONDS INVEST.2 - SAFE PLAN

VITA INVEST.2 - FONDS INVEST.2 - SAFE PLAN VITA INVEST.2 - FONDS INVEST.2 - SAFE PLAN DES SOLUTIONS A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES 30.30.023/00 10/14 Vita, Fonds et Save Plan FR DEF 2014.indd 3 21/10/14 11:15 VITA INVEST.2 - FONDS INVEST.2 - SAFE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5 I-1-06 N 4 du 12 JANVIER 2006 MESURES DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2003/48/CE DU CONSEIL DU 3 JUIN 2003 EN MATIERE DE FISCALITE DES REVENUS

Plus en détail

Vous êtes marié avec un conjoint de

Vous êtes marié avec un conjoint de Divorce et résidence à l étranger Quel tribunal peut-on saisir? Les époux peuvent-ils choisir la loi applicable à leur divorce? Sous quelle forme? À défaut, quelle sera la loi applicable au divorce? Quels

Plus en détail

Le logement en Europe

Le logement en Europe Le logement en Europe DONNÉES 2014, TENDANCES 2015 Contact presse Galivel & Associés 01 41 05 02 02 galivel@galivel.com Leader de l immobilier en Europe, ERA publie sa nouvelle étude sur les marchés du

Plus en détail

En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts.

En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts. La newsletter d A & B Courtage Table des matières : Novembre 2010 - Editorial - La garantie Conducteur protégé dans un contrat d assurance auto - Les contrats d assurance déductibles du revenu imposable

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

COMMUNIQUÉ PRESSE CIM DATE 22/04/2015

COMMUNIQUÉ PRESSE CIM DATE 22/04/2015 COMMUNIQUÉ PRESSE CIM DATE 22/04/2015 Nouvelle étude CIM sur les habitudes de vision sur des nouveaux écrans Les Belges n ont jamais autant regardé de contenu TV. Le CIM, responsable pour les études d

Plus en détail

LES BESOINS EN LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST

LES BESOINS EN LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST LES BESOINS EN LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST ) LES BESOINS EN LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST RAPPORT FINAL OCTOBRE 2014 302-P-0003306-900-UM-0001-0A

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/187 DÉLIBÉRATION N 08/069 DU 2 DÉCEMBRE 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LA

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,

Plus en détail