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1 . Organisation Internationale de la Francophonie.. Analyse.. des. Statistiques à Assurances des Volontaires Programme Assuranciel des Volontaires de l OIF

2 Préambule Les documents transmis par MSH sont très difficilement exploitables et comportent des incohérences au niveau des cotisations versées par l Organisation Internationale de la Francophonie. En matière de Responsabilité Civile, aucune donnée statistique n a été communiquée, vraisemblablement en raison de l absence de sinistre Devant l impossibilité d extraire des données fiables, nous avons repris l analyse des statistiques de manière simple et accessible à tous. Pour ce faire, nous sommes partis sur le nombre de volontaires depuis 2011 (152) et nous avons appliqué la méthode suivante: 1 ) les cotisations: Frais de santé 750 par volontaire = budget total de Prévoyance AXA : 104 par volontaire = budget total de Assistance et Prévoyance CE : 212 = budget total de Le budget global, cumulé depuis 2011, est donc de Soit une prime nette cumulée (hors commissions) de ) Les montants des sinistres Nous avons repris le montant global des sinistres sans en analyser le détail. Frais de santé : Prévoyance AXA : 0 Prévoyance et Assistance ACE : Total coût des sinistres :

3 Analyse Statistique 1 ) Assistance ACE Pour rappel, le montant des cotisations de 2011 à 2014 s est élevé à (Prime Totale) et net de commissions MSH. Les prestations réglées se sont élevés à soit % des cotisations. Une somme de a été provisionnée pour le règlement du rapatriement de Monsieur Fulbert ALLAGBE, soit 207 % des cotisations. Le rapport sinistre sur cotisation s élève donc à 268 % (au lieu de 186 % annoncé par MSH). Le tableau fourni par MSH s avère erroné : prime totale cumulée soit à 140 par volontaire = 238 volontaires entre 2011 et 2014!!!!!!! (au lieu de 152) A ce stade de l analyse, il convient d apporter trois observations : La statistique «Prestations Réglées sur Cotisations» ressort à % La provision de pour le dossier de Monsieur Fulbert ALLAGBE parait quelque peu excessive : l estimation de 2 aller/retour Paris CDG à Hochimin Ville, d 1 retour simple pour Monsieur ALLAGBE, de 2 aller/retour pour Paris CDG à Cotonou et d 1 aller simple ressort à environ Il convient de rajouter les journées «prestations» pour deux personnels médical soit environ de plus soit un coût prévisionnel total de au lieu de La statistique sinistre ressortirait alors à 191 % Dans la présentation de MSH, il est appliqué une majoration des coûts de sinistre de 15 % (GEOS). S il s agit d une compensation «écrêtement» (mutualisation des gros sinistres sur la totalité des contrats) il convient alors de réduire le coût total du sinistre ALLAGBE de 15 %, ce qui n a pas été fait. En tout état de cause, que le rapport sinistre sur cotisation soit de 191 %, au mieux, ou de 268 % comme recalculé, il sera très difficile de renégocier l item Assistance. 2 ) Prévoyance AXA Aucun sinistre n a été déclaré sur la partie «Prévoyance», que ce soit auprès d AXA ASSURANCE ou d ACE. Lors de l appel d offre 2014, il conviendra de négocier le poste prévoyance dans les meilleures conditions. Le budget cumulé prévoyance représente une prime nette de

4 3 ) Responsabilité Civile Nous ne disposons d aucune donnée chiffrée en matière de Responsabilité Civile. Vraisemblablement, en l absence de sinistre, tout comme en Prévoyance, le courtier n a pas jugé utile de communiquer sur cet item pour lequel il a toutefois été perçue une cotisation de 43 par volontaire, soit un budget total de pour la période 2011 à Néanmoins, en matière de Responsabilité Civile, les assureurs considèrent habituellement qu il s agit d un «risque long». La responsabilité d un volontaire peut être recherchée jusqu à 30 ans plus tard (prescription trentenaire française). Lors de l appel d offre 2014, il conviendra d être très attentif sur la cotisation Responsabilité Civile. 4 ) Frais de Santé. Les statistiques Frais de Santé fournies par MSH ne sont pas exploitables en l état. Nous avions rencontré le même problème lors de l étude du dossier de l ensemble du personnel de l Organisation Internationale de la Francophonie en septembre Les tableaux fournis par MSH nécessiteraient «une explication de texte» et des précisions sur les incohérences de certains chiffres, avec, entre autre, des reports d une année sur l autre. Nous avons donc procédé au calcul de la statistique sur les trois années connues, 2011 à Le montant total des prestations réglées, avec une prédominance des frais d optiques tant en 2012 qu en 2013, s est élevé à Le montant des cotisations estimées sur la même période pour 152 volontaires ressort à (152 volontaires). Le rapport sinistre sur cotisation est donc de %. 4

5 Conclusions A l exception de la garantie Assistance, tous les items sont bénéficiaires : Assistance : de 191 % au mieux à 268 % au pire Prévoyance : 0 % Responsabilité Civile : 0 % Frais de Santé : %. Le rapport sinistre sur cotisation global (tous les items réunis) s élève dont à 100 % (au maximum) ou à % (à minima) Le seuil d équilibre pour les Compagnies d Assurance étant fixé globalement à 80 %, nous dépassons ce seuil d équilibre dans tous les cas. Néanmoins, compte tenu que la partie «Frais de Santé» ressort à % et la «responsabilité civile» et «la prévoyance» à 0 %, nous devrions axer nos efforts de négociations sur trois points : Baisse des cotisations de 5 à 10 % (950 à par volontaire au lieu de ) Amélioration du montant des garanties en matière de Responsabilité Civile pour les Etats Unis et le Canada Augmentation des indemnités journalières de 20 à 30 par jour et uniformisation des montants des capitaux en décès-invalidité ( décès toutes causes et décès accidentel) Fait à Paris, Le 3 juillet

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