EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 avril 2015, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Simon POURRET à Marion CANALES, Dominique ADENOT à Grégory BERNARD, Alparslan COSKUN à Patricia GUILHOT, Magali GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Olivier BIANCHI, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Luc BLANC, Dominique ROGUE-SALLARD à Nicolas BONNET, Sylviane TARDIEU à Pierre MIQUEL Excusé(e)s : Absent(e)s : Secrétaire : Anne FAUROT Marianne MAXIMI Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n 5 sans laisser de pouvoir. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Jérôme AUSLENDER et quitte la séance avant le vote de la question n 52.

2 Rapport N 7 CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL - VALIDATION DE NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE Le Conseil Municipal du 7 novembre 2014 a validé le projet d établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) qui prévoit la fusion du CRR et de l Ecole Municipale de Danse. La création de cet établissement artistique unique doit permettre de proposer un seul projet pédagogique et artistique. Conformément à cette délibération, il était envisagé que cette fusion soit effective dès la rentrée scolaire de septembre 2015 de façon à proposer des parcours pédagogiques conformes aux impératifs du label dans le domaine de la Musique, de la Danse et de l Art Dramatique. Dès lors, il convient de proposer une nouvelle grille tarifaire d inscription des élèves en phase avec ces nouvelles dispositions (Annexe). Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de valider cette nouvelle grille tarifaire qui sera communiquée aux familles dès juin 2015 pour entrer en application dans le cadre de l année scolaire D E L I B E R A T I O N La proposition, mise aux voix, est adoptée à la majorité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mai 2015 Le Maire, Olivier BIANCHI

3 TARIFS APPLICABLES AU CRR Période d'application : 1er janvier au 31 décembre 2015 Droits d'entrée/personne Tarif 2014 Tarif 2015 Conservatoire E. Chabrier Frais de dossier (pour toute inscription et non remboursables) 34,00 34,00 CURSUS GENERAL MUSIQUE ou ART DRAMATIQUE Tarif étudiant : tarif réduit clermontois (étudiants inscrits dans une université clermontoise ou dans un cursus post bac) présentant une carte d'étudiant. Ces tarifs comprennent la part de cotisation SEAM. Tarif normal enfant et adulte (frais de dossier inclus non clermontois) 1er enfant (forfait cursus) 433,00 437,00 2ème enfant (- 18 ans) 298,00 300,00 3ème enfant (- 18 ans) 230,00 232,00 58,00 Tarif réduit (frais de dossier inclus clermontois) 1er enfant (forfait cursus) 227,00 231,00 2ème enfant (- 18 ans) 177,00 179,00 3ème enfant (- 18 ans) 160,00 162,00 Tarif réduit (clermontois) : 610 < QF < 900 1er enfant (forfait cursus) 198,00 202,00 2ème enfant (- 18 ans) 150,00 152,00 3ème enfant (- 18 ans) 131,00 133,00 Tarif réduit (clermontois) : 411 < QF < 609 1er enfant (forfait cursus) 165,00 169,00 2ème enfant (- 18 ans) 110,00 112,00 3ème enfant (- 18 ans) 96,00 98,00 Tarif réduit (clermontois) : 250 < QF < 411 1er enfant (forfait cursus) 122,00 126,00 2ème enfant (- 18 ans) 90,00 92,00 3ème enfant (- 18 ans) 76,00 78,00 Tarif réduit (clermontois) : QF < 250 1er enfant (forfait cursus) 94,00 98,00 2ème enfant (- 18 ans) 66,00 68,00 3ème enfant (- 18 ans) 50,00 52,00 Inscription à la classe d'éveil (musique et danse) Tarif normal 175,00 179,00 114,00 118,00 Tarif réduit (clermontois) : 610 < QF < ,00 100,00 Tarif réduit (clermontois) : 411 < QF < ,00 80,00 Tarif réduit (clermontois) : 250 < QF < ,00 62,00 Tarif réduit (clermontois) : QF < ,00 49,00

4 Inscription à l'initiation théâtre (12/16 ans) Tarif normal 379,00 383,00 191,00 195,00 Tarif réduit (clermontois) : 610 < QF < ,00 175,00 Tarif réduit (clermontois) : 411 < QF < ,00 131,00 Tarif réduit (clermontois) : 250 < QF < ,00 117,00 Tarif réduit (clermontois) : QF < ,00 87,00 Parcours amateur (chorale, orchestre, ateliers musiques et ensembles divers) 47,00 51,00 (clermontois et non clermontois) Elèves CHAM/CHAD (cotisation SEAM) Frais de reproduction partition 7,00 8,50 CURSUS GENERAL DANSE Tarif normal (frais de dossier inclus non clermontois) 1er enfant (forfait cursus) 437,00 2ème enfant (- 18 ans) 300,00 3ème enfant (- 18 ans) 232,00 à partir du 4ème enfant (- 18 ans) 58,00 Tarif réduit (frais de dossier inclus clermontois) 1er enfant (forfait cursus) 200,00 2ème enfant (- 18 ans) 156,00 3ème enfant (- 18 ans) 141,00 Tarif réduit (clermontois) : 610 < QF < 900 1er enfant (forfait cursus) 193,00 2ème enfant (- 18 ans) 146,00 3ème enfant (- 18 ans) 128,00 Tarif réduit (clermontois) : 411 < QF < 609 1er enfant (forfait cursus) 162,00 2ème enfant (- 18 ans) 110,00 3ème enfant (- 18 ans) 96,00 Tarif réduit (clermontois) : 250 < QF < 411 1er enfant (forfait cursus) 122,00 2ème enfant (- 18 ans) 90,00 3ème enfant (- 18 ans) 72,00 Tarif réduit (clermontois) : QF < 250 1er enfant (forfait cursus) 94,00 2ème enfant (- 18 ans) 66,00 3ème enfant (- 18 ans) 50,00

5 Autres cursus (adulte, claquette, hip-hop et tout enseignement sur la base D'un cours/semaine) Tarif normal (frais de dossiers inclus non clermontois) 311,00 315,00 Tarif réduit (frais de dossiers inclus clermontois) 1 - QF supérieur à ,00 134, QF de 610 à ,00 125, QF de 411 à ,00 84, QF de 250 à ,00 73, QF inférieur à ,00 58,00 Élèves admis sous réserve des places disponibles DEGRESSIVITE En cas de cursus multiples pour un même élève, le cursus le moins cher bénéficiera d'une réduction de 30 % sur le tarif normal ELEVES S'INSCRIVANT APRES LA RENTREE Tarifs calculés sur un pourcentage (calculés en dixième) en fonction du mois d'inscription. Élèves admis sous réserve des places disponibles Tarif de location de costumes : Gratuité pour les écoles maternelles et primaires clermontoises Costumes (prix par costume) 1 pièce 12,00 16,00 2 pièces 15,00 19,00 3 pièces 19,00 23,00 4 pièces et plus 25,00 29,00 Tarif associations 20 articles 109,00 113,00 40 articles 177,00 181,00 50 articles 196,00 200,00 80 articles 268,00 272, articles et plus 297,00 301,00 Tarif de location de salles pour les compagnies professionnelles : Studios de danse Tarif horaire 35,00 39,00 Tarif journalier 126,00 130,00 Tarif 4 jours 480,00 484,00 Tarif 5 jours 550,00 554,00 Gratuit pour les élèves du Conservatoire