La prévention des risques d inondation à l aide de la gestion foncière au Maroc

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1 La prévention des risques d inondation à l aide de la gestion foncière au Maroc Mémoire El Mehdi LAKRIKBA Maîtrise en sciences géomatiques Maître ès sciences (M.Sc.) Québec, Canada El Mehdi LAKRIKBA, 2015

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3 Résumé La pratique de la gestion foncière est de plus en plus considérée comme un moyen de mitigation des risques inhérents aux catastrophes naturelles. Au Maroc, les inondations saisonnières soulèvent des risques sérieux pour la population qui, chaque année, subit des dommages importants. Cette recherche vise à examiner si la gestion foncière marocaine joue un rôle dans la cartographie et la connaissance de ces risques afin de les maitriser et de réduire la vulnérabilité de la société. Nous analysons la gestion foncière marocaine pour déceler les outils pouvant être intégrés dans la gestion des risques des désastres naturels. Nous proposons une modélisation de deux indicateurs pour mesurer la vulnérabilité et pour évaluer la priorisation des secours. Nous utilisons la région du Gharb, caractérisée par des inondations, comme échantillon afin de traiter la gestion des risques d inondation et l application des indicateurs élaborés. iii

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5 Table des matières Résumé... iii Table des matières... v Liste des tableaux... vii Liste des figures... ix Abréviations... xi Unités... xiii Remerciements... xvii Introduction Présentation Problématique générale Problématique spécifique Hypothèse Objectifs Méthodologie Concepts La gestion des risques des désastres naturels Rôle de la gestion foncière avant les désastres naturels Rôle de la gestion foncière après les désastres naturels La région administrative du Gharb Présentation du Maroc Hydrologie Le bassin hydraulique du Sebou Agence du Bassin Hydraulique du Sebou Description de la région administrative du Gharb Les inondations dans la région administrative du Gharb Les barrages Conclusion du chapitre Description du foncier marocain Histoire du foncier L État islamique Le protectorat Depuis l indépendance La gestion foncière au Maroc Les biens Melk v

6 3.2.2 Les Terres collectives Les terres Habous Autres types de tenure Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie Le cadastre marocain Le cadastre juridique Le cadastre national L immatriculation foncière L Immatriculation foncière d ensemble Le remembrement rural Projets de développement du système foncier Conclusion du chapitre Développement d indicateurs de vulnérabilité et de priorisation de secours La gestion foncière marocaine et la GRDN L apport de la gestion foncière dans la GRDN La gestion foncière et la mesure de la vulnérabilité Exemples d application La gestion foncière et l évaluation de la priorité de secours Exemples d application Conclusion du chapitre Conclusion Bibliographie Ouvrages spécialisés, monographies et thèses Documents officiels Revues, périodiques et exposés Sources internet vi

7 Liste des tableaux Tableau 1 : Statistiques des sites inondables par province dans le bassin Sebou 48 Tableau 2 : Attribution des cotes de vulnérabilité Tableau 3 : Cotes de vulnérabilité Tableau 4 : Cotes attribuées aux critères et CVU obtenue pour Kenitra Tableau 5 : Cotes attribuées aux critères et CVU obtenue pour Ouled Slama Tableau 6 : Cotes attribuées aux critères et CVU obtenue pour Khenichet Tableau 7 : Attribution des cotes de priorité de secours Tableau 8 : Attribution des priorités de secours suivant les intervalles vii

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9 Liste des figures Figure 1 : Cadre conceptuel de la recherche Figure 2 : Carte des régions du Maroc Figure 3 : Situation du bassin versant moyen Sebou Figure 4 : Négligence des facteurs sociaux et démographiques dans la GRDN Figure 5 : Apport de la gestion foncière dans la GRDN Figure 6 : Municipalité urbaine Kenitra Figure 7 : Commune rurale Ouled Slama Figure 8 : Commune rurale Khenichet ix

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11 Abréviations ABHS : Agence du Bassin Hydraulique du Sebou ANCFCC : Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie CEE : Commission Économique Européenne CNRTL : Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales CVU : Cote de vulnérabilité DED : Densité démographique FAO : Food and Agricultural Organisation GRDN : Gestion des Risques des Désastres Naturels HCP : Haut Commissariat au Plan HFA : HYOGO Framework for Action IAV : Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II de Rabat IDH : Indice de Développement Humain IFE : Immatriculation Foncière d Ensemble IGT : Ingénieurs-Géomètres Topographes INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques MENA : Middle East North Africa, Moyen-Orient et Afrique du Nord ONU : Organisation des Nations Unies ONG : Organisation Non Gouvernemental PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement RRDN : Réduction des Risques des Désastres Naturels SDER : Schéma de Développement de l Espace Régional TEX : Type d exploitation TIM : Taux d immatriculation TPE : Très Petites Entreprises TYC : Type de construction UN Habitat : Programme des Nations unies pour les établissements humains UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture xi

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13 Unités C : Degrés Celsius ha : Hectares km : Kilomètres km 2 : Kilomètres carrés m : Mètres m³ : Mètres-cubes mm : Millimètres xiii

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17 Remerciements Je remercie Allah le miséricordieux, le Tout-Puissant pour tout ce qu il m a donné : la famille, la santé et la foi. Sans le soutien moral et financier de mon père, l Ingénieur en chef El Hassane Lakrikba, je n aurai jamais pu réaliser cette recherche. Il m a permis de me concentrer totalement à mon travail en mettant à ma disposition un grand budget pour compléter le baccalauréat et la maitrise. Je voudrais le remercier pour ceci et pour l inspiration qu il m a donnée depuis mon jeune âge, un homme fort d esprit, un entrepreneur talentueux et un être généreux. Un grand merci à mon épouse Zineb Cherkaoui, l équilibre et le bonheur de ma vie, je la remercie pour toutes ces années que nous avons passées à distance, nous serons enfin réunis. Le meilleur cadeau que j ai eu de toute ma vie est la naissance de ma fille Lilia, la vie embellit depuis qu elle est née. Je remercie mon professeur et directeur de recherche, Francis Roy, pour son aide précieuse et pour les longues discussions dans son bureau. Sans lui, ce travail n aurait jamais pu être achevé. Je remercie aussi le professeur Mohamed Bougouss qui m a soutenu durant toutes ces années au Québec. Je remercie mon ami Talel Mahfoudh, un homme généreux et bien luné. Je tiens à remercier l ingénieur Abdelatif El Antaki qui a été la première source d inspiration de ce travail de recherche et qui m a fourni d importantes informations. Je voudrais remercier les professeurs Mourad Bouziani, El Hassan Semlali et Moha El- Ayachi pour leurs conseils et pour m avoir permis l accès aux bibliothèques de l institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II de Rabat. Merci à tous les membres de ma famille et ceux de mon épouse. Le meilleur pour la fin, ma mère Souad El Maourid, à laquelle j ai dédié ce modeste travail, la meilleure femme au monde. Merci de m avoir poussé à réussir. Merci pour tout ce que tu as fait pour moi. xvii

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19 Introduction L étude porte sur la gestion des risques des désastres naturels (GRDN) et sa mise en œuvre à l aide de la gestion foncière au Maroc. Il s agit d une analyse du système foncier en vue d identifier les possibilités d y intégrer la GRDN. Le sujet de la GRDN à l aide des instruments de la gestion foncière est actuellement d une très grande pertinence scientifique et répond à des besoins humanitaires criants. Ceci préoccupe plusieurs organismes internationaux comme les Nations Unies 1 ou la Banque Mondiale 2. L étude vise à déceler les capacités de la gestion foncière à intégrer une gérance des risques des catastrophes naturelles à travers des questionnements comme : quels sont les apports de la gestion foncière et des systèmes fonciers dans les processus de GRDN? Les désastres impliquent une gestion particulière puisqu il faut prévenir les dommages, aider, accompagner et réinstaller les populations touchées. Les trois périodes complexes qui devraient être mis en évidence lors d un désastre naturel sont : avant, pendant et après la catastrophe. Il faut en comprendre les caractéristiques, les aléas et les besoins. Avant de choisir une question de recherche, il est impératif de s assurer de son importance scientifique et de l intérêt porté au thème choisi. La gestion foncière marocaine est une institution importante quant au développement social et économique du pays. Le système foncier agit comme un levier de l économie dans les pays en voie de développement en permettant l octroi de crédits et d hypothèques. La gestion foncière remplit des missions précises auprès de la population comme la sécurisation des droits de propriété et de transactions et l organisation territoriale qui permettent aux Marocains de détenir des biens et d en faire un capital dans les investissements. Elle assure aussi plusieurs volets comme la conservation foncière et le cadastre. Les missions du cadastre sont en général de répondre aux besoins de l immatriculation foncière en matière de délimitation de l assiette et d établissement de plans, mais aussi 1 Nations Unies, 2005, Rapport de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes, Kobe (Hyogo, Japon), janvier Banque Mondiale, 2013, Rapport sur le développement dans le Monde, Risques et opportunités, la gestion du risque à l appui du développement, International Bank for Reconstruction and Development / The World Bank, Washington DC. 1

20 d établir, mettre à jour et conserver le cadastre juridique et le cadastre national, les deux types de cadastres en vigueur au Maroc. Le premier cadastre est utilisé à l intérieur des périmètres urbains et périurbains et le deuxième couvre les grands territoires ruraux. Le cadastre a aussi une mission qui consiste à mettre à la disposition des utilisateurs une information cadastrale fiable et à jour qui sert à déterminer adéquatement le droit de propriété évitant ainsi les litiges entre les usagers. Ainsi, le cadastre doit contrôler la division du sol, et incidemment, l occupation et l usage des terres par la population et vérifier les travaux topographiques réalisés, notamment pour le compte des administrations publiques, des établissements publics et des collectivités locales. Le système cadastral devra être un moyen de prise de décision en matière d aménagement du territoire. En effet, il s agit d un outil important quant au développement des sociétés, d un dispositif d organisation spatiale qui permet aux autorités d avoir des renseignements vitaux sur les populations comme des statistiques sur l immatriculation, l urbanisation, les ressources et dans quelques cas les risques d utilisation et l usage du sol. La gestion foncière au Maroc se caractérise par une diversité des régimes fonciers qui comprend le domaine de l État, la propriété «Melk 3», la propriété privée immatriculée, les terres «Habous 4» et les terres appartenant aux collectivités locales (Bouderbala, 1999). Avec le boom économique, industriel et immobilier que connait le royaume marocain durant la dernière décennie, il est important d avoir une gestion foncière fiable et sécurisant le développement économique. Elle aura aussi un rôle social à jouer face aux catastrophes naturelles, car certains secteurs du territoire sont soumis à des risques qui menacent les vies et les biens des populations. Nous avons choisi comme échantillon la région administrative du Gharb-Chrarda-Beni Hssen, ci-après désignée la région du Gharb. L exemple du Gharb est utilisé comme la source des besoins envers le développement de nouveaux outils de gestion des risques d inondation à l aide des instruments de gestion foncière. 3 Terres de statut privé régies par le droit musulman, (Bouderbala, 1999). 4 Terres cédées sous forme de dons au profit des mosquées ou des œuvres de bienfaisance, elles sont gérées par le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. 2

21 Cette zone hétérogène nous permet donc d élaborer deux indicateurs à l aide de la gestion foncière marocaine et du recensement général de la population et de l habitat de 2004 (RGPH) pour la mesure de la vulnérabilité et la priorisation des secours. Toutefois, cette recherche n est pas une étude de cas et la région du Gharb est utilisée pour élaborer et appliquer des indicateurs de mesure de vulnérabilité et de priorisation de secours. D une part, la mesure de vulnérabilité d une commune peut être très utile dans les plans de réaménagement. Aussi, elle pourra renseigner sur le type de formations à donner aux populations ou les plans d évacuation à élaborer et exécuter en cas de catastrophe naturelle. D autre part, la mesure de la priorisation de secours peut être décisive en phase de désastre naturel et permettra de diriger les services de sauvetage et secours vers les zones sinistrées les plus en détresse et celles qui sont dépourvues de tout moyen de faire face aux catastrophes naturelles. Cette région est caractérisée annuellement par des inondations de différentes ampleurs du fleuve Sebou. Ces zones inondables sont souvent peuplées et les débordements d eau causent des dégâts économiques et humains de grande ampleur. Avec la forte urbanisation que connait le pays, les dégâts seront aggravés par la présence accrue de la population et peuvent causer des pertes humaines en cas de grandes inondations. Il est évident que la méconnaissance de l exposition du territoire aux catastrophes naturelles aggrave les dégâts et augmente la vulnérabilité de la population. Ensuite, ceci génère un aménagement du territoire inadéquat. Les autorités doivent avoir des dispositifs pratiques et évolutifs afin de gérer le risque, de mesurer la vulnérabilité et d informer la population adéquatement. La GRDN implique une gestion avant, pendant et après les désastres. Avant le désastre, la prévention, de façon à alerter la population et la préparer à faire face aux catastrophes naturelles ou simplement initier le processus d évacuation des populations. La gestion foncière peut-elle minimiser la vulnérabilité des populations par rapport aux catastrophes naturelles? Comment peut-elle contribuer à préparer la société à faire face aux désastres? A-t-elle un rôle à jouer dans la préparation, la formation, l information et le conseil? Le processus d évacuation est le plus important pendant la catastrophe naturelle, la gestion foncière peut aider dans la prise de décision et dans le processus de secours et 3

22 de sauvetage. Il faut répondre à des questions comme : comment organiser les secours? Quelles sont les zones les plus vulnérables? Comment accéder à ces territoires? Après la catastrophe, la résilience et la reconstruction sont les processus les plus importants pour les communautés et la population. En effet, les populations ont un besoin pressant d être réinstallées dans d autres terres et ont besoin de différents services publics. La gestion foncière peut répondre aux questions concernant la disponibilité de terrains et leur convenance en fonction des besoins spécifiques des populations. Le premier chapitre du présent mémoire présente de façon générale nos travaux de recherche réalisés dans le cadre d une maitrise de deuxième cycle en sciences géomatiques. Il comprend les étapes usuelles d un sujet de recherche, à savoir, la problématique, l hypothèse, les objectifs, la méthodologie utilisée pour atteindre ces objectifs, le cadre opératoire où nous présentons un glossaire des concepts abordés dans le mémoire et une revue de la littérature concernant la GRDN. Le deuxième chapitre situe le lecteur par rapport à la situation géopolitique, sociale et hydrologique du pays. Ensuite nous décrivons la région administrative du Gharb. Nous avons choisi d analyser la zone de l oued Sebou, car c est une zone hétérogène présentant des milieux assez différents, passant du milieu rural au milieu urbain et du milieu industriel au milieu de l artisanat et des petits commerces. Aussi, le fleuve Sebou est l un des plus importants au Maroc pour les ressources en eau dont il dispose et les terres agricoles fertiles qui l entourent. Notre recherche n est pas purement une étude de cas, elle s oriente plus vers la modélisation de concepts et d outils pouvant être intégrés dans la GRDN. Nous soulignons l apport de la gestion foncière marocaine à la GRDN et nous décrivons le bassin du Sebou qui comprend la région administrative du Gharb. Le troisième chapitre est un diagnostic du foncier au Maroc. Le but est de rappeler l histoire pour comprendre le fonctionnement et l état actuel du système. Ensuite, nous déterminons les autorités responsables du système foncier, leurs moyens et leurs rôles dans la gestion et la pérennisation de la gestion foncière. Le cadastre du Maroc est présenté et nous décrivons plusieurs techniques qui peuvent être exploitées dans la gestion des risques des désastres naturels (GRDN). Le quatrième chapitre discute principalement du développement des indicateurs réalisés dans le cadre de cette recherche. Nous définissons l apport de la gestion foncière à la 4

23 GRDN dans les trois étapes clés des catastrophes naturelles : avant, pendant et après les désastres. Nous établissons des techniques et une formule pour mesurer la vulnérabilité de la population d une région ou d un territoire, nous donnons des exemples du cas de la région du Gharb. Une autre formule est proposée pour calculer la priorité des secours en cas de catastrophe naturelle. 5

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25 1. Présentation 1.1 Problématique générale Plusieurs organisations internationales se sont intéressées aux catastrophes naturelles et à la problématique de la gestion foncière en rapport avec la GRDN. L Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture (FAO) a traité le sujet à travers une recherche dirigée par David Mitchell (2011) portant sur la GRDN et sa relation avec la gestion foncière. D autre part, quelques institutions asiatiques comme la Asian Development Bank 5 se sont penchées sur le sujet de la GRDN et les conséquences néfastes des désastres naturels fréquents sur la qualité des terres et les moyens de subsistance des plus pauvres. Aussi, la Banque Mondiale s est longuement attardée sur le sujet des risques des catastrophes naturelles dans son rapport sur le développement dans le monde, intitulé Risques et opportunités, la gestion du risque à l appui du développement 6. Au Maroc, plusieurs catastrophes naturelles sont survenues au cours des dernières décennies. Certains désastres peuvent avoir un caractère récurrent comme les inondations. Quelques secteurs du territoire sont alors soumis à des aléas et des risques affectant la population et l économie. L inondation représente un danger pour l économie et la population des régions. Ses conséquences sont de plus aggravées par la pollution des cours d eau de la région du Gharb. En cas de débordement d eau, des matières dangereuses peuvent s infiltrer dans les terres et les territoires riverains. Les autorités et les organisations non gouvernementales (ONG) s intéressent au sujet aussi, comme la Banque Africaine de Développement (BAD) qui soutient des projets d aide et de réduction des risques des désastres naturels pour le Maroc. Par exemple, une 5 Yodmani, Suvit, date inconnue, Disaster Risk Management and Vulnerability Reduction, protecting the poor, paper presented at the Asia and Pacific, Forum on poverty organized by the Asian Development Bank. 6 Banque Mondiale, 2013, Rapport sur le développement dans le Monde, Risques et opportunités, la gestion du risque à l appui du développement, International Bank for Reconstruction and Development / The World Bank, Washington DC. 7

26 proposition visant l octroi d un don d un million de dollars américains, au titre de l aide d urgence au programme d actions pour atténuer les effets des inondations dans la région du Gharb 7. À travers le thème de la gestion des risques des désastres naturels, nous nous intéressons à la gestion foncière au Maroc. Il s agit de définir les modes de tenure traditionnels, définir le système foncier et déceler les applications futures de la gestion foncière au Maroc par rapport à la GRDN. L absence d information sur le degré de vulnérabilité des populations et des régions est un frein à la réduction de la vulnérabilité. La vulnérabilité n étant pas quantifié, notamment dans la région du Gharb, les autorités ne peuvent cibler une catégorie de la population afin d élaborer des stratégies de réduction de vulnérabilité. La connaissance du territoire et de toutes ses composantes peut donner une idée sur la préparation de la population à faire face à de probables catastrophes naturelles. Dans ce cas, comment élaborer un outil qui peut classer les zones du territoire suivant leur vulnérabilité? Cette information pourra être utilisée pour accompagner les populations dans les phases de préparation et de prévention, les pourvoir de moyens physiques pour retenir les inondations par exemple et élaborer un plan d évacuation. Nous cherchons à souligner l appui de la gestion foncière à la prévention des risques des catastrophes naturelles à travers un indicateur de mesure de la vulnérabilité avec comme unité de base la commune. Ensuite, lors des inondations saisonnières dans la région du Gharb, il serait très utile de pouvoir disposer d un moyen d aide à la prise de décision en matière de priorité de secours. En effet, selon la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, les inondations posent des problèmes spécifiques pour les interventions d urgence, car la superficie, parfois très étendue, des terres immergées rend la coordination des opérations particulièrement difficile. Ceci est le cas de la région du Gharb à cause de sa topographie particulièrement basse et de ses sols lourds. Ces paramètres compliquent la tâche des organismes de sauvetage et de secours. 7 Banque Africaine de Développement, 2009, proposition visant l octroi d un don de ,00 USD, au titre de l aide d urgence au programme d actions pour atténuer les effets des inondations dans la région du Gharb, Royaume du Maroc. 8

27 Ainsi, il devient important, à l aide des données issues de la gestion foncière, de développer des indicateurs qui permettent de cibler rapidement les zones sinistrées et de prioriser les interventions de secours. 1.2 Problématique spécifique La région du Gharb est touchée chaque année par des inondations du fleuve Sebou, affectant la vie de la population : dommages matériels (constructions, infrastructures, cultures agricoles), mais aussi pertes de vie humaine. Que peut apporter la gestion foncière à la gestion des risques des désastres naturels, sachant qu on ne connait pas la performance et la pertinence des systèmes fonciers marocains pour la réduction de ces risques? L idée est d identifier quelles seront les contributions de la gestion foncière à la GRDN. Ainsi, est-il possible d intégrer quelques principes et notions de la GRDN dans les systèmes de la gestion foncière comme le cadastre et la conservation foncière ou encore dans des procédures de gestion foncière comme l Immatriculation Foncière d Ensemble (IFE) et le remembrement rural. Est-ce que le système foncier marocain et ses outils peuvent remplir des besoins spécifiques à la GRDN? Est-ce que les informations contenues dans les plans cadastraux peuvent être utilisées par les autorités responsables de la GRDN pour diminuer la vulnérabilité des communes et augmenter leur résilience? Comment la gestion foncière contribue-t-elle dans la mesure et la réduction de la vulnérabilité des communes? Comment pouvons-nous classer la priorité des secours des différentes communes à risque? 1.3 Hypothèse La gestion foncière, à travers le système cadastral et l immatriculation, peut contribuer à évaluer la vulnérabilité des communes et à la prévention des risques des catastrophes naturelles. En effet, elle dispose d outils fonciers comme l immatriculation foncière d ensemble et le remembrement pouvant être appliqués en présence de risque de catastrophes naturelles. Le cadastre national, étant une sorte d inventaire complet du territoire, il doit être utilisé dans les régions vulnérables afin de renseigner sur le risque encouru dans chaque zone et fournir des données importantes pour la diminution et la mesure de la vulnérabilité et la priorisation de secours. 9

28 Le risque des catastrophes naturelles varie rapidement en fonction de la localisation géographique et des caractéristiques de chaque zone. La gestion foncière pourra ainsi participer activement à la réduction de la vulnérabilité de la population face aux phénomènes naturels en donnant des informations précises sur chaque territoire. D une part, les outils d aménagement du territoire dont elle dispose comme le remembrement peuvent être utilisés pour réaménager le territoire en fonction de la présence du risque de désastre naturel. D une part, les plans et autres documents fonciers comme le registre contiennent des données d information sur le territoire tels que l emplacement géographique, la superficie, la topographie du sol ou les constructions. Ces données peuvent être utilisées par les autorités pour évaluer l ampleur du risque que connait la zone du territoire en cas de catastrophe naturelle. Les données issues de la gestion foncière comme le taux d immatriculation et le type d exploitation doivent être combinées avec les données tirées du RGPH comme la densité démographique et le type de construction pour élaborer un indicateur pouvant évaluer la vulnérabilité des communes face aux désastres naturels. D autre part, la gestion foncière peut aussi aider dans le processus de priorisation des secours. Elle permet d établir un indicateur sur le degré de priorisation de secours entre différentes zones du territoire. Les données foncières, comme le taux d immatriculation, la présence de constructions durables, le type d exploitation et d usage et le type de construction aident dans l élaboration de l indicateur. Aussi, les données du RGPH comme la densité démographique, la présence de matières dangereuses et le type de construction sont utilisées dans le développement de cet indicateur. Cet outil pourra être utile en phase de catastrophe naturelle et pourra être utilisé par les autorités pour cibler les régions les plus dépourvues des moyens de combattre les désastres naturels. 1.4 Objectifs Démontrer que la gestion foncière marocaine, à l aide du système cadastral et des outils fonciers, permet d améliorer l aménagement du territoire dans les zones à risque, comme le Gharb. Identifier les outils propres à la gestion foncière marocaine qui pourraient être appliqués à la GRDN au Maroc et qui aideraient les communes à faire face aux risques des catastrophes naturelles. 10

29 Définir les contributions de la gestion foncière à la diminution de la vulnérabilité de la population avant les désastres naturels, à l optimisation des mesures d urgence pendant les catastrophes naturelles et à l amélioration de la résilience de la population après les évènements. Caractériser les liens directs entre la gestion foncière et la réduction de la vulnérabilité et la mesure de la priorisation de secours. La gestion foncière, par l immatriculation foncière, le contrôle des densités démographiques et la règlementation des constructions, contribue de façon considérable à la GRDN et à la réduction de la vulnérabilité des populations. Pour ceci, nous proposons deux solutions sous forme d indicateur : o Développement d un indicateur pour la mesure de la vulnérabilité. L idée est de savoir quelles sont les régions les plus vulnérables aux catastrophes naturelles. Le risque des catastrophes naturelles peut varier rapidement suivant la géographie et il est très influencé par plusieurs autres paramètres comme la présence du facteur humain. Pour ceci, nous cherchons à établir un indicateur qui nous permet de classer les zones du territoire en fonction de leur vulnérabilité. o Développement d un indicateur pour la mesure de la priorisation des secours lors d une catastrophe naturelle. Il s agit ici de déterminer quelles sont les régions qui nécessitent des procédures de sauvetage et secours rapides. Plusieurs paramètres peuvent influencer le choix de dépêcher les services de secours à une région ou à une autre, comme la présence de matières dangereuses dans le territoire, la présence du facteur humain et les moyens disponibles pour la survie. Cet indicateur a pour but de pouvoir classer des régions ou des zones données suivant la priorisation des secours. Pour les deux indicateurs, nous choisissons de travailler avec la commune comme unité de base, elle est d ailleurs choisie pour établir les statistiques du RGPH. 11

30 1.5 Méthodologie Dans le cadre de nos travaux de recherche nous utilisons une approche documentaire, réflexive et exploratoire. La recherche s appuie sur la littérature scientifique, les documents gouvernementaux et administratifs, les textes de loi et les règlements, les écrits internationaux et les statistiques officielles concernant l habitat et la population. Plusieurs écrits abordent le thème de la gestion foncière touchant les sujets des droits de l Homme, de l agriculture, de l urbanisme ou de l aménagement du territoire émanant des organisations internationales ont été utilisés, comme la FAO, la Banque Mondiale et l UNESCO. Les résultats, les hypothèses et les conclusions sont issus, d une part, du travail de recherche documentaire au niveau des documents officiels, thèses, livres, articles, lois, arrêtés ministériels, règlements et sources Internet et, d autre part, de notre propre effort d analyse. La recherche ayant un caractère purement théorique et méthodologique, aucune enquête n a été réalisée au terrain et aucune rencontre avec la population n a eu lieu. Nous avons utilisé des statistiques sur les inondations pour cibler la région du Gharb et les résultats du RGPH 2004 émanant du Haut Commissariat au Plan (HCP) pour évaluer les communes. Le premier travail réalisé fut d établir un glossaire des concepts abordés dans cette recherche. Nous avons énuméré tous les concepts et avons cherché les avis et définitions des experts dans chaque domaine. Cette étape fut cruciale pour la recherche, car elle nous a permis de comprendre la portée de plusieurs disciplines et l utilité de chacune d elles. Pour élaborer ce glossaire, nous nous sommes basé sur la littérature en consultant plusieurs sources, documents et sources en ligne. Ensuite, l analyse du système foncier marocain en sa globalité est très importante pour la recherche. D une part, elle nous permettra de déceler les lacunes du système, les avantages que nous pouvons utiliser en GRDN et les faiblesses à combler au niveau de la gestion foncière. Aussi, nous analysons le cadastre marocain pour repérer les avantages qu il peut offrir à la GRDN. L immatriculation foncière et l inclusion des parcelles dans les plans cadastraux permettent aux autorités d avoir un meilleur outil pour contrôler l aménagement du territoire. 12

31 D après l analyse de la littérature, nous savons que la vulnérabilité des populations face aux catastrophes naturelles peut être réduite et que les mesures d urgence peuvent bénéficier d un apport considérable des systèmes fonciers et cadastraux. Pour ceci, nous devons analyser la gestion foncière marocaine pour comprendre ses mécanismes et les atouts qu elle peut fournir aux autorités et à la population afin de réduire les risques des désastres naturels. Aussi, nous cherchons à connaitre les informations, données et statistiques sur le territoire et la propriété foncière, qui seront utiles aux autorités responsables de la GRDN et de l accompagnement des populations situées dans les territoires à risque de catastrophe naturelle. Il existe trois outils de la gestion foncière qui peuvent être appliqués à la GRDN au Maroc. Nous avons cité le remembrement rural qui optimise l aménagement du territoire. Aussi, l immatriculation foncière d ensemble permettrait d immatriculer les grandes contrées du territoire et les régions éloignées dont les populations n ont pas les moyens nécessaires pour le faire. L immatriculation foncière est importante, elle permet de renseigner sur le territoire, la position géographique, la nature du sol, la contenance, les constructions et autres informations pertinentes. Ces données peuvent être utilisées pour connaitre le risque encouru dans chaque parcelle ainsi que la vulnérabilité de la population qui occupe cette zone. Le cadastre national qui couvre les grandes superficies du territoire et qui contient une multitude d informations comme celles de l immatriculation foncière peuvent aussi servir à déceler le risque de catastrophe naturelle encouru dans chaque zone. Nous avons décidé de ne pas travailler sur tout le Maroc, car c est un territoire très hétérogène. Il fallait trouver une région importante socialement et économiquement et qui soit caractérisée par des inondations. La région du Gharb répondait à ces critères et elle fut choisie pour nous permettre de tester les indicateurs, de mesure de vulnérabilité et de priorisation de secours, que nous avons développés. Cette recherche n est pas une étude de cas. Les trois outils de la gestion foncière décrits ci-dessus sont importants à la population pour déceler le risque des catastrophes naturelles et permettre aux autorités d élaborer des stratégies de diminution de vulnérabilité. Avant les catastrophes naturelles, la population et les biens matériels se trouvent en état de danger et de vulnérabilité. Aussi, pendant les désastres naturels, les plans des cadastres peuvent être utilisés pour évacuer les sinistrés. Après les catastrophes 13

32 naturelles, la population touchée doit atteindre la résilience. Le système foncier peut contribuer dans le retour à l état précédent le désastre naturel. En effet, les plans et les titres fonciers protègent la propriété foncière et les propriétaires ne peuvent être lésés de leur droit. Les autorités peuvent alors indemniser les populations en utilisant ces documents. Les indicateurs que nous présentons, ont en quelque sorte été conçus en fonction de la région du Gharb, malgré le fait que nous estimons qu ils peuvent être appliqués à d autres régions du territoire marocain ou ailleurs, mais avec des modifications. Pour réaliser les grilles de calcul des indicateurs, nous nous sommes basé sur les données de la gestion foncière et sur les statistiques du HCP, que nous retrouvons dans le site web officiel de cet organisme public marocain. Les données du HCP sont analysées en les séparant pour chaque commune. En effet, l unité de base des statistiques du RGPH est la commune, pour laquelle nous retrouvons les statistiques démographiques, sociales, économiques et d habitat. Nous séparons ensuite les données et les affectons à chaque critère des indicateurs de mesure de vulnérabilité et de priorisation des secours. Les grilles de calcul sont donc très liées à la fois à la gestion foncière et aux statistiques du HCP, nous les avons élaborées après les deux diagnostics que nous avons posés, à savoir, la description de la région du Gharb et la description du système foncier marocain. L analyse de la région du Gharb nous a permis de comprendre comment s organise la gestion du domaine hydraulique au Maroc. Nous avons su que les agences des bassins hydrauliques assurent la gestion au niveau des bassins hydrauliques du pays et que plusieurs mesures structurelles de prévention ont été appliquées pour diminuer le risque d inondation au Maroc. En témoigne la politique de construction de barrages entreprise par le Maroc et que nous détaillons plus loin dans ce mémoire. La description du système foncier nous permet de comprendre les composantes du système, leur utilité et leur intérêt pour la population. Le premier indicateur développé est celui de la mesure de la vulnérabilité. Nous avons utilisé des données foncières comme le taux d immatriculation qui permet de renseigner sur le territoire de façon précise et l information sur le type de construction, contenue dans les plans cadastraux qui peut informer sur le degré de durabilité de la construction et du 14

33 danger encouru par ses habitants en cas d inondation. Nous utilisons aussi deux données issues du RGPH, le type d exploitation et la densité démographique. Il existe une grande différence entre les communes rurales et urbaines au niveau moral et matériel, notamment le degré de sensibilisation de la population face aux désastres naturels, la connaissance du risque et des procédures d évacuation et de sauvetage. Pour ceci nous intégrons cette donnée dans le calcul de la cote de vulnérabilité. La différence au niveau physique et matériel est que les pertes et dégâts diffèrent selon les milieux urbains, ruraux ou industriels. Le deuxième indicateur élaboré concerne la priorisation de secours. Nous utilisons la cote de vulnérabilité obtenue à partir du premier indicateur. Rappelons que cette donnée comprend plusieurs caractéristiques du territoire comme indiqué ci-dessus. Aussi, nous utilisons les données du RGPH, comme la présence de matières dangereuses, à partir des statistiques sur les usines et les ateliers présents dans les communes. Nous utilisons aussi la proportion des infrastructures dans la commune, étant donné que les édifices publics peuvent être un atout en période de catastrophe naturelle où la population peut trouver refuge après la perte des habitations individuelles. Enfin, la proportion des personnes vulnérables est aussi utilisée pour calculer la cote de priorité de secours, cette donnée et les classes d âge choisies sont aussi tirées à partir du RGPH. Il faut comprendre que ces deux indicateurs sont une proposition originale de notre part. Il n y a pas de précédent documenté auquel se référer. Il n existe aucune référence qui traite du développement d indicateurs de vulnérabilité ou de priorisation des secours comme nous l avons fait dans ce mémoire. Il s agit donc d une modélisation ayant les caractéristiques d une démarche exploratoire qui respecte la logique d ensemble et la cohérence des concepts de vulnérabilité, de résilience et d intervention d urgence. Nous avons essayé de maintenir cette logique dans la détermination des cotes et des intervalles des indicateurs. Parmi les difficultés que nous avons trouvé lors de nos travaux de recherche est le manque de références concernant la gestion foncière marocaine ainsi que la rareté des cartes représentant les phénomènes d inondation dans la région du Gharb. 15

34 1.6 Concepts Ce glossaire nous a permis d établir le cadre opératoire de cette recherche. Nous abordons des concepts liés à la gestion foncière, aux catastrophes naturelles et à la gestion des risques des désastres naturels. La politique est définie comme la manière de gouverner, mais la définition qui correspond le plus à la politique foncière est qu elle soit un énoncé général ou un énoncé de principes servant à indiquer la ligne de conduite adoptée par un organisme dans un secteur donné, pour la gestion de ses affaires. La politique foncière vise à mettre à disposition de la société les terrains répondant aux besoins de la population au moment voulu et à un prix raisonnable ainsi que les équipements et les services destinés à la viabilisation des terrains. Elle comporte plusieurs mesures «préventives» et «curatives» qui doivent lutter contre la rétention et la spéculation foncière et constituent des réserves foncières 8 pour la réalisation de projets d intérêt public (SDER Wallonie, 2001). Les politiques peuvent avoir des buts variés comme l aménagement du territoire, la répartition de la propriété, la protection de l environnement ou le peuplement 9. Le régime foncier 10 est un ensemble de règles définissant la répartition des droits de propriété sur les terres, les modalités d attribution des droits d utilisation, de contrôle et de transfert des terres ainsi que les responsabilités et les limitations correspondantes. Le régime foncier a pour but de répondre aux questions : quelles sont les ressources qu on peut utiliser? Qui peut utiliser ces ressources? Pendant combien de temps? Dans quelles conditions? Le régime reflète les relations entre les personnes et la terre directement, et entre les individus et les groupes de personnes dans leurs rapports à la terre (Harissou, 2011). Le système foncier remplit le rôle d instrument de la gestion foncière, il applique et met en œuvre les directives de la gestion foncière dictées par les orientations de la politique foncière. Il comprend plusieurs sous-organismes ou composantes qui se partagent la responsabilité foncière de l État. Dans un contexte plus simple, il peut être défini comme 8 Terrains destinés à réaliser des équipements publics et d intérêt général. 9 (consulté 05/03/2014) (consulté 05/03/2014). 16

35 étant l ensemble de règles et d institutions formelles ou informelles qui déterminent l accès et le contrôle des terres (Mitchell, 2011). Dans le cas du Maroc, le système foncier est composé de trois parties distinctes qui sont le cadastre, la conservation foncière et la cartographie à l image de l Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Le cadastre peut désigner deux entités différentes, l une désignant un registre public consignant les renseignements relatifs au découpage d un territoire en propriétés foncières et l autre signifiant une administration fiscale chargée d établir et de mettre à jour ce registre. La Fédération Internationale des Géomètres (FIG) définit le Cadastre comme étant un système d information basé sur la parcelle, il est mis à jour et contient des enregistrements comme les droits, les restrictions et les responsabilités 11. Il inclut d habitude une description géométrique des terrains. Chouquer (2012) définit le cadastre comme étant un outil de recensement des parcelles et des contribuables. Le zonage est une technique faisant partie de la gestion foncière, ses deux préoccupations majeures sont le découpage du sol en zones fonctionnelles et l affectation d usages spécifiques et uniformes à chaque zone. En France, il est désigné comme le zonage règlementaire et peut servir à identifier les zones constructibles et les zones non constructibles par exemple. Il s agit donc d un règlement d urbanisme qui détermine le droit des sols applicable sur chaque territoire 12. La vulnérabilité, au sens propre de la science, est un terme polysémique et chaque auteur en donne une définition, ce qui engendre divergences et lacunes pour la gestion du risque (Barroca et al., 2005). La vulnérabilité des espaces urbains et des mégapoles est l élément clé de l analyse du risque. La vulnérabilité est humaine, socioéconomique et institutionnelle. Les aspects économiques, sociaux et organisationnels, le patrimoine, les éléments environnementaux peuvent tous être des facteurs de vulnérabilité 13. Mitchell (2011) rapporte qu il existe de nombreux aspects de vulnérabilité, résultant de divers facteurs physiques, sociaux, économiques et environnementaux. Il peut s agir de 11 FIG, 1996, THE BOGOR DECLARATION, United Nations Interregional Meeting of Experts on the Cadastre, Bogor, Indonésie. 12 LeChasseur, Marc-André, 2006, Le zonage en droit québécois. Wilson et Lafleur (consulté 05/03/2014) 17

36 mauvaise conception et construction de bâtiments, d une protection insuffisante des biens, d un manque d information et de sensibilisation, d une faible connaissance des risques et des mesures de préparation et d une indifférence pour la gestion environnementale rationnelle. La résilience est, littérairement, la résistance aux chocs des matériaux en physique et l aptitude à affronter un stress intense et à s y adapter. Dans le contexte des catastrophes naturelles, la résilience est définie comme la capacité d une population à retrouver un fonctionnement normal après avoir subi une perturbation importante comme un désastre naturel. Mitchell (2011) ajoute que la résilience d une communauté à l égard des aléas potentiels est déterminée par la mesure dans laquelle la communauté a les ressources nécessaires pour affronter le désastre et est capable de s organiser à la fois avant et pendant les périodes de besoin. La résilience peut être considérée comme un concept englobant l ensemble des mesures entreprises pour réduire les risques, avant, pendant et après la crise (Bruneau et al., 2003). Quelques chercheurs opposent la vulnérabilité à la résilience. Ces deux concepts constituent les deux faces opposées d une même médaille (Folke et al., 2002). La résilience est considérée comme un attribut positif d un système qu il serait nécessaire d augmenter, tandis que la vulnérabilité serait un attribut négatif qu il serait nécessaire de diminuer (Rufat, 2012). Pour ce qui est des catastrophes naturelles, elles sont les phénomènes qui apparaissent dans le monde sans intervention humaine directe comme les séismes, les éruptions volcaniques, les inondations ou encore les sècheresses. Elles sont la conséquence de phénomènes physiques naturels provoqués par une évolution quelconque ou par des incidents atmosphériques, géologiques ou hydrologiques 14. Les risques de certaines catastrophes sont amplifiés par les modes d occupation et d utilisation des zones touchées. Elles sont l objet de plusieurs recherches et font partie des préoccupations majeures de plusieurs organismes internationaux comme la FAO des Nations Unies, la Banque Mondiale et plusieurs organisations étatiques. Dans le cadre de cette recherche, 14 (consulté 05/03/2014) 18

37 celles qui nous intéressent sont les inondations, qui sont les débordements des eaux d une rivière, d un fleuve, qui recouvrent les terrains environnants. Mitchell (2011) qualifie le désastre de perturbation grave du fonctionnement d une communauté ou d une société entrainant des pertes économiques, environnementales, humaines ou matérielles. Ce chercheur classe l inondation comme faisant partie des catastrophes hydrométéorologiques telles que les tempêtes et les sècheresses. Dans la plupart des cas, les inondations sont à déclenchement rapide, sauf si de fortes pluies se produisent dans des régions montagneuses provoquant des inondations prévisibles dans les vallées éloignées quelque temps plus tard. Le risque de catastrophe est la perte potentielle en vies humaines, en état de santé de la population, des moyens de subsistance, des biens et des services. Cette perte se produit sur une certaine période future spécifiée et affecte une communauté particulière ou une société (Mitchell, 2011). La gestion des risques des désastres naturels (GRDN) est la discipline qui sert à identifier et à traiter méthodologiquement les risques relatifs à une organisation ou une population, peu importe la nature ou l origine de ces risques. Mitchell (2011) définit la GRDN comme étant le processus systématique de l utilisation de directives administratives, d organisations et de compétences opérationnelles afin de mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des capacités d adaptation améliorées afin de réduire les effets néfastes des catastrophes naturelles. La réduction des risques des désastres naturels (RRDN), en anglais, Disaster Risk Reduction, est la pratique à travers laquelle des efforts systématiques sont entrepris pour analyser et gérer les facteurs de causalité des catastrophes, y compris en réduisant l exposition aux risques, en diminuant la vulnérabilité de la population et des biens, en adoptant une gestion rationnelle des terres et de l environnement et en améliorant la préparation de la société aux évènements indésirables MITCHELL, David, 2011, Assessing and Responding to Land Tenure Issues in Disaster Risk Management, FAO Land Tenure Manuals, 3, Rome, FAO, 114 pages. 19

38 La Mitigation est l action de mitiger, qui est définie littéralement par tempérer ou atténuer quelque chose. Dans le contexte des catastrophes naturelles, la mitigation est la diminution ou l atténuation des effets néfastes des risques des désastres. Les actions de mitigation peuvent être réalisées avant, pendant ou après une catastrophe, mais elles sont le plus souvent liées aux actions préventives contre les catastrophes potentielles. Les mesures de mitigation sont structurelles, comme les moyens physiques de protection contre les catastrophes naturelles ou non structurelles comme les formations en gestion des catastrophes, l utilisation règlementée des terres et l éducation de la population (Twigg, 2004). La relocalisation est un procédé ou un processus permettant de reloger une population pour toute cause affectant son mode de vie dans la zone où elle était localisée avant. Le déplacement est la procédure utilisée pour déplacer les populations touchées par une catastrophe naturelle ou un autre évènement tragique. La relocalisation d une population est une opération complexe qui nécessite de recréer une structure sociale, économique et politique durable et comparable à celle qui prévalait avant le déplacement 16. Après la définition des différents concepts, nous allons définir ce que nous analyserons pour vérifier notre hypothèse. Nous cherchons à démontrer que la gestion foncière au Maroc peut être un moyen de prévention des risques d inondation. Notre but est de savoir si la gestion foncière peut remplir ce rôle, et de quels outils elle dispose pour prévenir les risques des désastres naturels, pour soutenir la population et pour aider les autorités lors de la prise de décision. C est la vulnérabilité de la population par rapport aux risques d inondation qui lie la gestion foncière aux catastrophes naturelles. Les inondations sont l élément déclencheur pour notre recherche et la gestion foncière est le moyen que nous voulons mettre en œuvre pour réduire la vulnérabilité des citoyens et pour minimiser les risques des catastrophes naturelles (consulté le 15/03/2014) 20

39 1.7 La gestion des risques des désastres naturels La gestion des risques des désastres naturels (GRDN) correspond à l expression anglaise Disaster Risk Management (DRM) (Mitchell, 2011). La GRDN englobe plusieurs concepts dont, entre autres, la résilience, la vulnérabilité et la préparation. De Bruijn (2005) différencie la stratégie de la résilience, qui est de se remettre d une inondation, de la stratégie de résistance, qui consiste à empêcher les impacts dommageables du débordement d eau. Pour minimiser les risques et les effets des inondations, il est nécessaire de mettre en place des mesures structurelles ou d infrastructures. Or, la résilience implique d accepter l inondation et de se préparer à y faire face (Vis, 2003). La résilience se base sur la logique de rétablissement, qui n est pas nécessairement similaire à un retour à l état initial. La résilience est un processus de réduction des temps nécessaires pour un retour à la normale. Elle nécessite des actions de formation, d accompagnement et d apprentissage. Un autre concept concernant les catastrophes naturelles est celui de la réduction des risques des désastres naturels (RRDN). La RRDN reconnait que les politiques et les programmes appropriés qui visent l atténuation, la préparation et l intervention sont plus susceptibles de s attaquer aux causes profondes des catastrophes et de réduire leur impact (Mitchell, 2011). Ces questions ont été débattues lors de la Conférence mondiale de 2005 sur la prévention des catastrophes qui s est tenue au Japon. Une résolution de l Assemblée générale des Nations Unies a appelé tous les États à mettre en œuvre le Cadre d action de Hyogo Hyogo Framework for Action (HFA) et à intégrer les stratégies de RRDN dans la planification du développement. Cela représente un changement d orientation d une concentration sur les secours d urgence à une réponse plus large aux catastrophes en incluant la RRDN dans les phases de pré catastrophe. La RRDN qui ne concerne que la réduction des risques des catastrophes naturelles est une composante de la GRDN, qui pour sa part, englobe plusieurs autres concepts comme la diminution de la vulnérabilité. Le risque change d ampleur ou disparait en fonction de l emplacement géographique et de son aménagement. Cela est d autant plus vrai dans le cas des inondations, la topographie basse ou élevée du territoire joue un rôle important dans les débordements d eau ou encore la proximité aux cours d eau ou la présence de courants météorologiques pluvieux. 21

40 La GRDN, y compris la RRDN, utilise la notion de l emplacement géographique pour traiter les risques des catastrophes naturelles. La RRDN est une mesure préventive importante. D après Louw et Van Wyk (2011), elle est basée sur la perception du risque anticipé et est complétée par des données historiques. Ces auteurs insistent sur l importance de l évaluation des risques des catastrophes, car elle est la première étape vers la réduction des risques. Aussi, ces derniers doivent être pris en considération pour s assurer que les projets de développement vont pouvoir maximiser leurs résultats de réduction de la vulnérabilité. Ceci implique d identifier les menaces potentielles qui peuvent compromettre la durabilité d un développement, permettant de les intégrer dans la conception des nouveaux projets avant leur mise en œuvre. Il faut aussi identifier les périodes saisonnières à risque élevé pour contrôler les mesures d intervention et de préparation sans oublier d identifier les zones à risque, étant donné que la dimension spatiale est l un des paramètres les plus importants en présence de catastrophe naturelle et que le risque peut vite varier en fonction de l emplacement géographique. Botha et Louw (2004) déterminent plusieurs mesures à être considérés dans la RRDN. Celles qui nous intéressent dans le cadre de la présente recherche sont les plans d aménagement du territoire qui doivent comprendre les installations du secteur public pouvant réduire la vulnérabilité d une zone, telles que les écoles et les hôpitaux. La prise en compte des risques des catastrophes naturelles dans la planification spatiale est extrêmement importante pour l affectation des sols et la détermination des zones inondables et 4non constructibles. Ensuite, Botha et Louw (2004) soulignent l importance des mesures d ingénierie et de construction, l ingénierie permet la construction durable des édifices résidentiels ou industriels qui sont plus résistants aux risques des catastrophes naturelles. Ces mesures permettent aussi l installation des infrastructures pour protéger contre les risques comme les digues et les barrages. Ces mesures sont connues sous l appellation mesures structurelles. Elles sont définies par l Organisation des Nations Unies (ONU) comme étant tout ouvrage propre à réduire les éventuelles conséquences des aléas ou à éviter celles- 22

41 ci. Elles comprennent les travaux de génie civil et la construction de structures et d infrastructures protectrices et résistantes 17. D autres mesures non structurelles, de type institutionnel, peuvent être appliquées. L ONU (2004) définit les mesures non structurelles, qui sont de nature à réduire les risques et les conséquences connexes, comme étant les politiques, les activités de sensibilisation, le développement des connaissances, l engagement du public, les méthodes et les modes d exploitation et les mécanismes de participation et de d information. Elles sont très importantes à long terme et nécessitent l adhésion de la part des institutions nationales. L éducation et la formation sur les compétences professionnelles et techniques et les allocations budgétaires sont cruciales pour le succès de ces mesures. Finalement, les mesures sociales sont tout aussi importantes. Elles permettent la sensibilisation du public, qui est un élément clé de la réduction des risques. La communauté doit établir par consensus des mesures de réduction des risques qui sont souhaitables, réalisables et abordables grâce à l aide des autorités. Le cadre d action Hyogo est fondamental pour la GRDN et la RRDN pour son contenu et vu qu il réunit et mobilise des organisations et des chercheurs de partout au Monde. Nous arrivons bientôt à la fin de ce cadre (2015), ce qui impliquerait une mise au point et la définition de nouvelles stratégies pour la gestion des catastrophes naturelles et leur impact sur les populations et les économies au monde. En situation d urgence, les secours et la reconstruction constituent les principaux aspects de la GRDN et représentent la plus grande part des dépenses annuelles liées aux catastrophes naturelles, une très faible part est allouée à la prévention. Or, l UNESCO avance que les investissements en matière de prévention pourraient réduire considérablement la charge financière des catastrophes naturelles. Ils citent que les analyses coûts/bénéfices déterminent qu investir 1 dollar pour la prévention et l atténuation 17 ONU, 2004, Secrétariat Interinstitutions de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, Genève. 23

42 des catastrophes revient à économiser 4 à 8 dollars sur les pertes dues à ces catastrophes 18. Ci-dessous, la figure 1 illustre le cadre conceptuel de cette recherche et la relation de la gestion foncière avec la GRDN. Nous pouvons voir les trois entités-cadres sur lesquelles nous nous concentrons, à savoir : la gestion foncière, la GRDN et la commune qui représente la population et le territoire. La gestion foncière accompagne la GRDN dans la gestion des aléas des catastrophes naturelles avant, pendant et après la catastrophe naturelle. Cette figure démontre aussi comment les différents concepts et processus sont liés aux trois entités principales ainsi que deux questions de recherche, à savoir, comment quantifier la vulnérabilité de chaque commune et comment connaitre la priorisation de secours pour chaque territoire. Notons que l élaboration de ce cadre conceptuel nous permet de mener l analyse de la gestion foncière marocaine et de déceler ses outils utiles à la GRDN. D autre part, nous retrouvons d autres données à partir de la gestion foncière qui nous aident à développer les indicateurs de mesure de vulnérabilité et de priorisation de secours. 18 UNESCO, ( ), Préparation aux risques et atténuation, 24

43 Figure 1 : Cadre conceptuel de la recherche 25

44 1.8 Rôle de la gestion foncière avant les désastres naturels Les catastrophes naturelles se font de plus en plus ressentir dans toutes les régions du monde, et ce pour plusieurs raisons. D abord, l augmentation de leur fréquence et de leur gravité et ensuite la population mondiale augmente considérablement et l exposition aux risques aussi. Toutefois, il devient de plus en plus possible de protéger les communautés et d atténuer les effets néfastes des désastres. Les risques naturels sont gérables, car, dans bien des cas, ils peuvent être facilement identifiés 19. La science nous permet de disposer de plusieurs outils pour gérer les risques des désastres. Il faut alors être plus rapide que la nature, être préventif et construire des milieux stables et durables pouvant faire face aux catastrophes naturelles. Mitchell (2011) rappelle que la vulnérabilité des populations aux catastrophes naturelles varie selon les communautés et implique de nombreux facteurs, notamment le type de catastrophe, le degré de sécurité de l occupation foncière et la capacité des individus et des communautés à faire face aux catastrophes naturelles. Chaque désastre présente des circonstances et des défis différents et une solide compréhension des enjeux locaux est importante pour répondre à la catastrophe et la mise en œuvre des mesures de prévention et d adaptation ultérieures. L identification des risques des catastrophes naturelles est donc une mesure aidant à minimiser la vulnérabilité des communautés se trouvant dans des zones à risque. Louw et Van Wyk (2011) affirment qu il est important d intervenir de façon prévoyante et vigilante avant que les catastrophes se produisent. D après eux, ceci permet d influencer le processus par lequel la catastrophe et les risques opérationnels se développent, ainsi que le comportement des populations affectées. L objectif est clair : la réduction de la vulnérabilité. Le danger des catastrophes naturelles est, souvent, connu de tous. Que ce soit les autorités ou les populations, ils sont en connaissance du risque encouru dans la région, mais refusent ou n arrivent pas à réagir face à ce risque et prendre les mesures nécessaires pour se préparer à affronter le désastre ou simplement pour dégager la zone 19 UNESCO, ( ), Préparation aux risques et atténuation, 26

45 de danger. Les causes de cette absence de réaction peuvent être économiques, morales ou sociales. L absence d alternative peut en être la cause majeure. La gestion foncière par les moyens dont elle se dote peut aider les autorités et les populations à se préparer aux risques des catastrophes naturelles. Le système foncier renseigne sur le territoire et donne des statistiques judicieuses. Le plan cadastral marocain permet d avoir des renseignements techniques sur la superficie, la surface bâtie et d autres. Le zonage, peut aussi délimiter certaines zones et les désigner comme étant des zones à risques. L acheteur se retrouve alors informé sur la propriété qu il projette d acheter et connait exactement les risques encourus. Il est vrai que la technique du zonage brimera en quelque sorte les droits acquis des propriétaires situés dans ces zones-ci, mais l enjeu humain et économique collectif dépasse de loin le droit privé de chaque propriétaire. Il s agit ici d une question d intérêt public. Les autorités locales doivent gérer l aménagement du territoire, qui doit avoir pour effet d éviter les constructions dans des sites dangereux tels que des plaines inondables et de veiller à ce qu il y ait suffisamment d écoles, d hôpitaux et d autres services. Elles doivent veiller à la protection des aires d alimentation en eau potable et doivent établir des défenses naturelles des côtes telles que les dunes 20. La gestion foncière peut remplir un rôle de contrôle et d observation. Contrôler et observer les zones vulnérables aux catastrophes naturelles afin d informer la population et aider les autorités dans le processus de prise de décision en mettant à leur disposition des données fiables sur le territoire et des outils comme les cartes et les modèles numériques de terrain avec des simulations d inondation. Au Maroc, quelques entités gouvernementales comme les agences des bassins hydrauliques lancent des appels d offres d études de protection contre les inondations 21. C est le secteur privé qui, généralement, exécute ces travaux et ces études pour le 20 Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 2010, Rapport sur les catastrophes dans le monde, Urbanisation et changements climatiques. 21 Par exemple l appel d offres lancé par l Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya, 2011, N 13/2011/ABHM ETUDE DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DES CENTRES : MEZGUITEM (Province de Guercif), TIZI OUSLI (Province de Taza) et BOUMIA (Province de Midelt). 27

46 compte du secteur public. Ces études visent à définir les solutions et les moyens à mettre en œuvre pour la protection contre les inondations. Il s agit d établir les diagnostics des problèmes présents dans la zone d inondations, en analysant l origine des inondations et leur historique, les dégâts qu elles causent, l état du réseau hydrographique et du réseau d assainissement ainsi que l occupation. Ce genre d étude nécessite plusieurs plans comme les plans d aménagement et d assainissement. L analyse doit porter sur les risques d inondation pour en déterminer l impact sur la circulation routière, la voirie, les zones agricoles et les autres importantes infrastructures. L objectif est de déceler les dysfonctionnements de l écoulement torrentiel, de la dynamique fluviale et de l aménagement foncier. D importants travaux topographiques doivent être alors entrepris par l IGT comme les profils en long, les profils en travers et les plans côtés relatifs à chaque site à étudier. Il est responsable en grande partie de réaliser et fournir les plans adéquats à chaque étape de ces études. Nous constatons qu il a un grand rôle à jouer dans ces processus et qu il doit y contribuer avec ses connaissances dans les domaines du foncier et de la géomatique. D autre part, la charte nationale d aménagement du territoire et du développement durable 22 du ministère de l Aménagement du territoire, de l Urbanisme, de l Habitat et de l Environnement traite le sujet de l aménagement du territoire au Maroc. Elle signale l absence d un cadre règlementaire et d une stratégie globale pour optimiser la valorisation des différentes ressources des régions du royaume. Aussi, si les régions agricoles restent très exposées au risque d inondation récurrent, les populations pourraient être amenées de plus en plus à choisir l exode rural. Ceci causerait plusieurs problèmes aux villes, qui ne sont généralement pas capables d accueillir des groupes de personnes, en résulte un déséquilibre urbain causant l habitat insalubre. Aussi, ceci pourrait causer une nette diminution de la production agricole et des denrées de base comme les céréales, les fruits et les légumes. En effet, toujours selon la Charte, l absence d un développement du secteur agricole et de l économie rurale fera que l économie marocaine serait privée de l un de ses piliers 22 Aménagement du Territoire et Urbanisme Secrétariat Général, Direction de L Aménagement du Territoire, (non daté), Charte Nationale d Aménagement du Territoire et du Développement Durable, Ministère de l Aménagement du Territoire, de L urbanisme, de L habitat et de L environnement. Royaume du Maroc. 28

47 majeurs. Le retard du monde rural résulterait en l accélération des processus de dégradation des ressources naturelles comme la pollution et l usage excessifs du sol, ce qui compromettrait le développement national. La croissance démographique, l urbanisation et l exploitation des ressources couplées à l instabilité des conditions climatiques font que les milieux naturels sont soumis à une forte pression et à une dégradation continue. Il est primordial d adopter une stratégie globale, en matière de développement, basée sur la mobilisation solidaire de toutes les capacités afin de garantir un développement durable soutenu et capable de garantir l harmonie entre les populations, l environnement et les risques des catastrophes naturelles. L UNESCO présente dans sa Stratégie Internationale de Prévention des Catastrophes (SIPC) plusieurs mesures à prendre en considération. Celles qui nous intéressent sont la sensibilisation aux risques naturels et leur évaluation, le développement des connaissances dans ce domaine et l engagement public et institutionnel. La diffusion de l information est très importante, car elle conscientise la population. Dans bien des cas, le risque de catastrophe est oublié et c est ce qui augmente la vulnérabilité des personnes et des biens. La gestion foncière peut remplir ce rôle d information auprès de la population en diffusant l information sur le territoire. Que ce soit l occupation, l usage, l utilisation, le type ou la consistance des parcelles, ces données doivent être diffusées pour évaluer le risque et l atténuer avant l occurrence de la catastrophe naturelle. À travers ces actions, la gestion foncière pourra remplir son engagement public et institutionnel envers la population. Après avoir présenté le rôle de la gestion foncière avant la catastrophe naturelle, nous présentons son rôle après le désastre naturel. Nous abordons le rôle de la gestion foncière pendant les catastrophes naturelles plus loin dans ce mémoire, notamment dans le développement de l indicateur de la priorisation de secours. 29

48 1.9 Rôle de la gestion foncière après les désastres naturels Au lendemain d une catastrophe, il est essentiel de déterminer rapidement la nature exacte des impacts et des dommages, et de lancer les mesures de rétablissement de la situation qui prévalait avant la catastrophe. Il est aussi important d améliorer la situation en réduisant la vulnérabilité aux chocs futurs (Louw et Van Wyk, 2011). Ainsi, la résilience que doit atteindre la population est présentée aussi comme une politique de gestion des risques, consistant à ne plus lutter contre l aléa, mais à s y adapter pour en réduire les impacts négatifs (Pasche & Geisler, 2005). Dans le cas d une relocalisation d une population, les autorités sont dans l obligation de chercher d autres terres pour le déplacement des personnes. Ces terres doivent être équipées adéquatement par les services publics d assainissement, d électricité et d eau potable, doivent être incluses dans les projets d aménagement et doivent permettre aux populations déportées de continuer à vivre normalement. Le défi est non seulement de trouver un espace pouvant accueillir la population déportée, mais aussi de l équiper suivant ses besoins respectifs. La nature de la zone ravagée doit être prise en considération lorsque les autorités amorcent le déplacement de la population touchée par l inondation. Un choix judicieux peut favoriser l adaptation de la population déportée dans la nouvelle zone. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération. Dans un tel contexte, l apport de la gestion foncière est très important. Tout d abord, elle permet de localiser les terrains adéquats disponibles pour la relocalisation de la population, ensuite, la gestion foncière peut décider de la nouvelle occupation et des différentes utilisations. Ce qui est important à signaler est que, après les désastres naturels, un double travail doit être réalisé. Le premier pour s occuper des groupes de personnes touchés, les déporter, les installer et les munir des moyens de survie nécessaires. Ensuite, la deuxième tâche consiste à s occuper des régions ravagées. Il faut évaluer les dégâts et les quantifier. Connaitre l ampleur des pertes renseigne sur les mesures à prendre en cas de retour de la population aux zones ravagées. Il faut faire appel aux outils de la gestion foncière pour règlementer l usage et l utilisation de ces zones et la manière d empêcher les mêmes pertes en vies humaines et dommages matériels de se reproduire. 30

49 Après les désastres naturels vient l étape de relocalisation de la population. Plusieurs organisations internationales signalent que ce procédé peut être très contrariant et peut causer différents problèmes. La Banque Mondiale estime que plusieurs risques d appauvrissement sont rattachés au déplacement de populations comme la perte des récoltes, l éclatement des structures sociales, le chômage et l augmentation de la mortalité. Sachant qu il est très difficile de neutraliser tous ces risques, le moyen pour les minimiser est de planifier et d agir avec un processus constant clair et transparent 23. Ainsi, après les catastrophes naturelles, les dirigeants devraient se concerter et décider du sort des populations et des zones ravagées dans une vision de développement durable et pour des projets à long terme. Le degré d impact des catastrophes naturelles dépend de plusieurs facteurs. Mais, la sécurité d occupation des terres, le degré de dommages à la propriété et la capacité des personnes touchées à récupérer leurs terres sont des paramètres importants (Mitchell, 2011) (consulté le 20/03/2014) 31

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51 2. La région administrative du Gharb Nous avons décidé de travailler sur la région du Gharb, car c est une région caractérisée par des inondations saisonnières. Elle est aussi considérée comme la région avec les plus importantes ressources en eau au pays. Cette recherche n est pas une étude de cas, nous utilisons la région du Gharb comme échantillon du territoire marocain, qui nous permet d analyser les inondations, la gestion foncière et la GRDN au Maroc. Les paramètres ayant influencé notre choix sont l importance économique de la région par l agriculture et l industrie dont elle dispose, l hétérogénéité avec ses milieux urbains et ruraux. Nous nous intéressons particulièrement à la région du Gharb, mais nous décrivons d abord le Bassin de Sebou, qui est beaucoup plus grand et qui comprend cette région. Nous devions absolument parler du bassin hydraulique pour parler de la gestion hydraulique et de la protection contre les inondations. 2.1 Présentation du Maroc Le Royaume du Maroc a pour régime politique une monarchie constitutionnelle. Le roi du Maroc est Mohammed VI depuis le 23 juillet 1999, fils et petit-fils de feu les rois Hassan II et Mohammed V de la dynastie alaouite. Cette monarchie est l une des plus anciennes au monde et fut établie en Une nouvelle constitution a été adoptée en Elle a apporté plusieurs changements au système politique et gouvernemental. Pour ce qui est des prérogatives du Roi, il reste le chef de l État et des forces armées et conserve ses fonctions régaliennes et religieuses. Il faut signaler que le rôle de la monarchie a été diversement mis en évidence et codifié dans les différentes constitutions marocaines antérieures de 1962, 1970, 1972, 1992 et La nouvelle constitution qualifie la monarchie de citoyenne et garante des droits fondamentaux de la nation. Elle a supprimé toute référence à la sacralité de la personne du Roi, en lui substituant la notion d inviolabilité et de respect dû à sa personne (article 46 de la constitution). Le roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, il nomme aussi les membres du gouvernement sur proposition du chef du gouvernement. Le Roi peut aussi 33

52 mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement (article 47 de la constitution) 24. La constitution de 2011 prévoit la constitutionnalisation de tous les droits de l homme, de l égalité entre les deux sexes et la reconnaissance de la langue amazighe parlée par les Berbères, premiers habitants de l Afrique du Nord, comme seconde langue officielle au côté de l arabe 25. Notons que la langue française est très présente dans la société marocaine, presque tous les documents administratifs sont rédigés en français. On peut dire que le français est la langue des affaires au Maroc. Comme dans toute démocratie, le Maroc est composé de collectivités décentralisées. L article 135 de la constitution prévoit que les collectivités territoriales du royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Actuellement, les collectivités locales territoriales regroupent 16 régions, 62 provinces, 13 préfectures, 1503 communes, dont 221 communes urbaines et 1282 communes rurales 26. Ci-dessous, la figure 2 présentant les régions du Royaume du Maroc. Figure 2 : Carte des régions du Maroc (consulté le 20/03/2014) 26 Suivant le site officiel du Portail National des Collectivités Territoriales, consulté le 30/03/ (consulté le 30/03/2014) 34

53 Le monde arabe a été secoué à partir de décembre 2010 par une grande vague de protestations et de contestations populaires de différentes ampleurs, connu sous l appellation de «printemps arabe». Le Maroc fut aussi touché par ce mouvement protestataire et a connu depuis le mois de février 2011 des grèves et des manifestations. Une des principales revendications des manifestants portait sur une révision de la constitution. Sous la pression, le roi Mohammed VI a annoncé, le 9 mars 2011, la réforme de la constitution. Il nomma une commission ad hoc chargée de proposer cette réforme 28. Un débat national a eu lieu sur ce sujet et un référendum constitutionnel fut organisé le 1 er juillet 2011, permettant aux électeurs marocains de s exprimer sur cette réforme constitutionnelle. La réforme fut approuvée par plus de 98 % des électeurs. La présente réforme ne concernait pas directement le système foncier, mais les domaines connexes qu elle touche comme le changement des procédures de nomination des secrétaires d État et directeurs dans les différents ministères, aura pour effet d influencer le système foncier et de le tirer vers la démocratisation, du moins, c est ce qui est souhaité. Le Maroc est considéré comme un pays stable dans la région de l Afrique du Nord. Le peuple continue de croire en la monarchie et le Roi a démontré qu il pouvait faire preuve de flexibilité en amorçant en 2011 un référendum pour la révision de la constitution. La nouvelle constitution fut adoptée au mois de juillet 2011 et malgré le peu de changements qu elle apporta, elle a permis au pays de garder la stabilité de son régime politique, évitant ainsi de tomber dans des révolutions comme d autres pays de la région, telles que la Tunisie ou la Libye. La population est plutôt hétérogène. Elle se concentre plus dans les villes côtières, à part quelques exceptions comme la ville de Marrakech. Rappelons que le pays doit son économie à son activité agricole et à l extraction et la vente des dérivés du phosphate. Deux activités nécessitant un système foncier sûr et garant du droit de propriété. Le marché du foncier participe à l économie du pays avec les transferts de propriété, les terres d agriculture, les crédits et hypothèques et la construction. Lorsque l utilisation prédominante de la terre est l agriculture, l accès à la terre est le moyen le plus fondamental par lequel les pauvres ont accès à l alimentation et aux ménages adéquats. Or quand cette ressource est placée sous risque de perte, toute la population qui en 28 (consulté le 20/02/2014) 35

54 dépend se voit privée de ses moyens de subsistance. En l occurrence, là où la diversification des moyens de subsistance est possible, les ménages sont moins vulnérables aux chocs (Mitchell, 2011). Nous allons voir dans ce chapitre que l hydrologie est un sujet complexe à gérer, à cause des sècheresses ou des inondations. Le gouvernement doit se pencher encore plus sur les problèmes de gestion hydraulique, car l eau sera la ressource la plus importante au monde. Les débordements d eau doivent être pris en compte pendant les projets d aménagement du territoire et d urbanisme, de façon à limiter les dégâts matériels et humains. Les autorités responsables de l hydrologie doivent collaborer avec celles responsables du foncier au pays, pour mettre au point des stratégies de développement durable qui prennent en considération les risques et les avantages des débordements d eau. La population peut et doit intervenir dans les processus d aménagement du territoire. Il est important de l impliquer pour viabiliser les projets et construire à long terme. La gestion foncière aura un rôle à jouer pour mettre à disposition des populations des terrains pour des projets industriels, immobiliers et commerciaux pouvant leur garantir l accès au marché du travail. 2.2 Hydrologie Le contexte hydrologique du Maroc reste principalement influencé par une irrégularité annuelle et une variabilité interannuelle très marquées des précipitations et d une disparité de leur distribution spatiale. Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement. 29 Nous savons tous que la problématique majeure au monde est l eau. Cette ressource précieuse fait la richesse de plusieurs nations. Le continent africain est sans aucun doute le continent le plus affecté par le manque d eau. Le Maroc n est pas une exception, il a connu plusieurs années de sècheresse durant le dernier siècle, les plus remarquables sont celles des années 1944 à 1945, 1980 à 1985, 1991 à 1995 et 1998 à La 29 Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement, (non daté), LES RESSOURCES EN EAU DU MAROC : UN CONTEXTE FRAGILE, Maroc (consulté le 25/01/2014) 36

55 majeure partie du territoire national a été affectée. Les sècheresses les plus rudes sont celles de cinq années. Elles sont les plus longues jamais observées depuis que les observations météorologiques et hydrologiques sont effectuées. Dans la région, le Maroc reste le plus riche en eau. La principale cause étant son important relief montagneux. Dans la partie septentrionale, les cours d eau sont mieux alimentés en étant très irréguliers. Ils présentent de violentes crues en hiver, mais se retrouvent à sec ou presque en saison estivale. L oued Draa est le plus long avec plus de 1100 km de longueur. C est le Sebou qui suit avec 614 km de long. L Oum Errabia vient juste après avec 600 km de longueur. Ces trois fleuves se jettent dans l océan Atlantique. L oued Moulouya se jette dans la Méditerranée et fait aussi 600 km de long. À noter que les fleuves sahariens sont intermittents, comme le Draa, et certains se perdent dans le désert avant d apparaitre dans d autres zones. Les barrages ont régulé les cours d eau et sont grandement utilisés pour l irrigation des champs agricoles et la production hydroélectrique. 31 Le contexte hydrologique du Maroc reste influencé par l irrégularité annuelle très marquée des précipitations et une hétérogénéité de leur distribution sur le territoire. L alternance de séquences de forte hydraulicité et de séquences de sècheresse de durées variables est également un trait dominant. Quant aux précipitations, le pays est prétendument séparé en deux zones distinctes, la zone sud et celle du nord. Les précipitations se produisent généralement en deux périodes pluviales, la première en automne et la seconde en hiver. Le nombre de jours pluvieux varie chaque année, il est de l ordre de 30 jours au sud du pays et à près de 70 jours au nord. Cette répartition a un cadre spatiotemporel inégal et exige par conséquent une politique efficace de la gestion des ressources en eau du royaume. En effet, pour accompagner le développement du pays, les autorités se sont engagées depuis longtemps dans la voie de la maitrise de ces ressources précieuses à travers un vaste programme de gestion 32. La 31 (consulté le 20/03/2014) 32 ZIYAD, Abdeslam, 2009, gestion des ressources en eau au Maroc : bilan et perspectives, Séminaire international sur le dessalement des eaux, Une opportunité pour les régions en pénurie 37

56 politique de construction de barrages, instaurée pendant le règne du roi Hassan II, reste de loin la plus populaire. Grâce à cet opportunisme, le Maroc dispose aujourd hui d une centaine de grands barrages et une dizaine de systèmes de transfert d eau. La capacité totale de l ensemble des barrages dépasse déjà les 15 milliards de m³. Cette colossale capacité assure la régularisation interannuelle de près de 70 % des eaux de surface mobilisables. Comme plusieurs pays du bassin méditerranéen, le Maroc s est lancé dans une politique de construction de barrages collinaires 33. Les enjeux de développement autour des lacs collinaires sont très liés à la pérennité de la ressource en eau et à leur proximité des villages à forte activité agricole. La réalisation d importantes infrastructures hydrauliques a permis au Maroc d assurer ses besoins en eau sans difficulté majeure, mais surtout, a permis de bâtir un modèle efficace de gestion de l eau, propre au pays. 2.3 Le bassin hydraulique du Sebou Le bassin de Sebou forme une cuvette entre la chaine des montagnes du Rif au nord, le Moyen Atlas et la Meseta au sud, le couloir Fès-Taza à l est et l océan Atlantique à l ouest. Le bassin est d une superficie d environ km 2. Il couvre totalement ou partiellement 5 régions économiques, Fès-Boulemane, Al Hoceima-Taza-Taounate, Meknès-Tafilalt, Gharb-Chrarda-Beni Hssen et Rabat Zemmour-Zair, il englobe 8 provinces en totalité, dont Kénitra et Sidi Kacem. Il est l un des bassins les plus importants du royaume. D après le recensement de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou (ABHS) 34 de 2004, le bassin renferme une population de près de 6,2 millions d habitants dont 49 % en milieu urbain et 51 % en milieu rural d après. Selon les données de l ABHS, la pluviométrie moyenne annuelle du bassin est de 600 mm, avec un maximum de mm par an sur les hauteurs de la chaîne d eau, Tanger. 33 Lac artificiel de petite ou moyenne dimension, aménagé au dévers d'une colline, afin de recueillir les eaux de ruissellement, (CNRTL) (consulté le 25/03/2014) 38

57 montagneuse du Rif et un minimum de 300 mm sur le haut Sebou et les vallées du Beht. Nous avons déjà rapporté l irrégularité des précipitations qui est une caractéristique du climat marocain, elle caractérise aussi le bassin du Sebou. Elle constitue un paramètre empêchant le développement socioéconomique, étant donné que les deux dernières décennies ont été marquées par rune nette diminution des apports d eau dans le bassin. La maitrise de l irrégularité des apports d eau a nécessité la construction de barrages à grandes retenues pour bénéficier des apports des années à forte hydraulicité. L apport annuel en eaux superficielles est de millions de mètres cubes, représentant environ 28 % du potentiel national. La mobilisation de l eau se fait par l entremise de plusieurs grands barrages et barrages collinaires d une capacité totale de millions de m 3. L un de ces barrages est Al Wahda, qui est le deuxième plus grand barrage en Afrique, avec une capacité de stockage de millions de m 3. Celui-ci joue un rôle important dans l irrigation de la plaine du Gharb et sa protection contre les crues dévastatrices de l oued Ouergha 35. La figure 7 illustre la délimitation du bassin du Sebou parmi les autres bassins du Maroc, les bassins Moulouya et Ziz-Rhriss sont tout aussi importants et leur localisation est représentée dans la carte. 35 SPI Water, 2007, Description of the selected non-eu river basin Sebou, State of the art of the Sebou basin in the frame of pilot establishment of WFD tools. 39

58 Figure 3 : Situation du bassin versant moyen Sebou 36 Le bassin hydrographique du Sebou est l un des plus dynamiques du Maroc en matière de production agricole, industrielle et d accroissement démographique 37. Le territoire du bassin est l un des plus riches en eau dans le royaume et constitue l une des régions les mieux loties en terres irriguées. Le potentiel cultivé s élève à ha. Les superficies irrigables sont estimées à ha. Le bassin de Sebou connait une activité industrielle très développée, les unités importantes à l échelle du bassin sont : les sucreries, les papèteries, les huileries, les tanneries, les cimenteries, l industrie du textile et la raffinerie de pétrole. Toutefois, cette industrie est aussi la source de beaucoup de problèmes environnementaux pour cette région du nord-ouest. 36 SINAN et al., 2009, Changements climatiques causes et conséquences sur le climat et les ressources en eau, Séminaire international sur le dessalement des eaux, Une opportunité pour les régions en pénurie d eau, Tanger. 37 SPI Water, 2007, DESCRIPTION OF THE SELECTED NON-EU RIVER BASIN SEBOU, State of the art of the Sebou basin in the frame of pilot establishment of WFD tools. 40

59 Le quotidien local Le Matin 38 décrit les importantes précipitations qu a connu la région au mois de mars et d avril 2014 et qui ont fortement contribué à la hausse des ressources en eau des barrages, avec un pic en mars dépassant la moyenne mensuelle de plus de 269 %. L article rapporte que l Agence du Bassin Hydraulique de Sebou précise que milliards de m 3 ont été affectés à la production d électricité, 454,8 millions de m 3 pour l irrigation de ha du Gharb et 15,4 millions de m 3 pour l approvisionnement en eau potable de certaines villes, comme Taza, Khémisset, Tiflet et Taounate. Mais la présence d activités industrielles dans le bassin du Sebou menace la qualité de cette ressource précieuse. Kherbeche 39 (2013) affirme que des rejets de type organique ou métallique et d origine domestique, artisanale ou industrielle sont évacués presque sans aucun traitement vers le cours d eau. M. Koukal (2004) de l université de Genève rapporte que les estimations des rejets étaient de 400 kg par jour pour le chrome et de près de 100 kg par jour pour le nickel. Étant donné le caractère indispensable du fleuve pour son utilisation dans l irrigation des périmètres agricoles et l approvisionnement en eau potable, l impact de la pollution est très prononcé pour la santé publique. Ceci a été démontré par Mme El Qaj de l Université Ibn Tofail de Kénitra. D autres études sont en cours, comme celle financée par la coopération Wallonie-Bruxelles internationale (WBI) en collaboration avec le Maroc depuis Non seulement la pollution de l oued Sebou est très dangereuse pour la santé publique, comme l affirment plusieurs chercheurs 40, mais le danger est d autant plus grave en contexte d inondation du fleuve. Les débordements d eau sont alors porteurs de matériaux polluants pouvant affecter les milieux inondés. Aussi, après l inondation, les particules polluantes peuvent rester dans les zones ravagées. Cette pollution importante accroit le risque inhérent aux inondations et la vulnérabilité de la population. Cet argument sera pris en considération plus loin pour établir les grilles de mesure de la vulnérabilité. 38 Édition du 22 janvier 2014, Hausse notable du niveau de remplissage des barrages. 39 Entretien de Abdelhak Kherbeche accordé au quotidien Le Matin en date 14 Mars 2013, propos recueillis par Rachida Bami. Le professeur Abdelhak Kherbeche est un directeur du Laboratoire de catalyse, matériaux et environnement. 40 El Ouali Lalami et al, 2010, Pollution des eaux de surface de la ville de Fès au Maroc : typologie, origine et conséquences, Larhyss Journal, 9, 55-72, Maroc. 41

60 2.3.1 Agence du Bassin Hydraulique du Sebou Le gouvernement marocain a procédé à la création des agences de bassins hydrauliques en vue de mettre en place une politique décentralisée de l eau cohérente avec les orientations nationales et de faire participer tous les acteurs régionaux et locaux à la mise en place de cette politique dans un cadre participatif et de partenariat en conformité avec les orientations des plans d aménagement du territoire 41. L Agence du Bassin Hydraulique du Sebou 42 (ABHS) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l autonomie financière, elle fut instaurée par le décret du 14 novembre 2000, pris en application de l article 20 de la loi sur l eau. L ABHS gère les ressources en eau du bassin hydraulique en associant l ensemble des acteurs de l eau et en veillant à la protection du domaine public hydraulique dans le but d un développement durable. Elle est administrée par un conseil présidé par l autorité gouvernementale chargée des ressources en eau et dans lequel sont représentés tous les acteurs intervenant dans le domaine de l eau au niveau du bassin hydraulique. L ABHS prend en charge la gestion et le contrôle des ressources en eau. Elle organise le développement des ressources en eau en les évaluant et en planifiant leur aménagement et elle assure aussi un suivi qualitatif et quantitatif des ressources en eau. L Agence est au service des tiers en fournissant l assistance technique et la réalisation de prestations aux usagers, l assistance financière à la dépollution et au développement des ressources en eau. Les dirigeants se concertent avec les acteurs de l eau pour la gestion des ressources. L Agence veille à assurer un service de l eau dans des conditions de qualité et de proximité à travers la recherche et le dégagement de nouvelles ressources, la garantie de l allocation des ressources en eau, la prévention contre la pénurie et l atténuation des effets de sècheresse, le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques et leur maintenance et la participation à la protection de la population et des biens contre les inondations. 41 SPI Water, 2007, DESCRIPTION OF THE SELECTED NON-EU RIVER BASIN SEBOU, State of the art of the Sebou basin in the frame of pilot establishment of WFD tools (consulté le 15/04/2014) 42

61 Le rôle de cette agence est très important dans le processus de protection contre les inondations et de gestion des risques inhérents. Elle amplifie les efforts pour protéger les sites exposés au risque d inondation en y édifiant des digues ou des barrières de protection. Toutefois, la préoccupation envers les risques d inondation n englobe pas de stratégies particulières de gestion foncière et d aménagement du territoire, étant donné qu il s agit de responsabilités de tierces agences et établissements. Bien que l ABHS organise des mesures préventives contre les risques d inondation. Il ne s agit toutefois pas d un travail complet de GRDN. Pour le faire, elle doit être aidée par plusieurs autres agences et organismes au Maroc. Ainsi, une collaboration étroite et un travail conjoint doivent être établis entre l ABHS et l ANCFCC. Cette coopération bénéficiera amplement à la GRDN. 2.4 Description de la région administrative du Gharb Le nom officiel de la région administrative est Gharb-Chrarda-Bni Hssen 43, mais elle est communément désignée comme la région du Gharb ou simplement le Gharb. Elle se situe dans la partie nord-ouest du royaume 44. Elle est limitée à l ouest par l océan Atlantique, au nord par la région de Tanger-Tétouan, à l est par les deux régions de Taza-Al Hoceima- Taounate et de Fès-Boulemane, et au sud par les régions de Meknès-Tafilalet et de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. La région, principalement constituée de plaines, s étend sur près de km 2. La population est estimée selon le recensement de 2004 à et se distribue sur deux provinces, Kenitra et Sidi Kacem. Kenitra totalise, à elle seule, près de d habitants selon les chiffres de La plaine du Gharb est composée de différents sols à vocation agricole. La région dispose de ressources hydriques considérables. Son réseau hydrographique, composé de 43 HCP, (non daté), Le plan de développement économique et social de la région , section 5 Région du Gharb-Chrarda Bni Hssen, Maroc 44 Centre régional d investissement, Région Gharb-Chrarda-Beni Hssen 45 (consulté le 12/04/14). 43

62 nombreux cours d eau et de nappes phréatiques, favorise le développement de la région sur différents plans, surtout au niveau agricole. Les ressources superficielles 46 en eau proviennent de l oued Sebou et ses affluents, à savoir les oueds Beht, Ouergha, Rdom, Fouarat et Tiflet. Les ressources des nappes phréatiques sont évaluées à 900 millions de m 3. Les précipitations sont presque supérieures annuellement à 600 mm sur tout le territoire, dépassant ainsi largement la moyenne nationale. L importance des ressources hydriques de la région en fait un axe favorable aux investissements agricoles. Notons que le Gharb dispose de la plus grande réserve d eau en Afrique du Nord, quantifiée à plus de 6,5 milliards de m³. Elle comprend la plus forte concentration régionale de barrage 47. Les retenues d eau constituent des infrastructures importantes pour la région à cause de sa vocation agricole, de la présence des fortes précipitations et de l existence des fleuves. Les barrages sont associés à des zones où l on peut vider l excès d eau cumulé, dans d autres cas, les lâchers des barrages peuvent causer des inondations et des dégâts importants. Les barrages sont indispensables pour l économie de la région car ils permettent la régulation des cours d eau, la réduction des risques d inondation et la production de l eau potable et de l énergie électrique. Le périmètre d irrigation agricole est un des plus étendus au pays. La surface agricole utile dépasse les ha, permettant des cultures variées à fort rendement. La région est considérée comme un pôle de l agro-industrie. D ailleurs, pour la période allant de 1998 à , la contribution du Gharb à la valeur ajoutée agricole nationale a dépassé les 20 % en moyenne. Le secteur agricole crée des emplois, grâce à des projets ciblés bénéficiant aux très petites entreprises (TPE). Il s agit d une zone où les terres ont une forte valeur, ce 46 HCP, (non daté), Le plan de développement économique et social de la région , section 5 Région du Gharb-Chrarda Bni Hssen, Maroc (consulté le 12/04/14) (consulté le 11/04/2014). 44

63 qui nécessite de minimiser la perte d espace et cause une forte pression sur les parcelles à risque. Il faut alors faire le choix entre la sécurité et le gain financier. Le climat du Gharb est de type méditerranéen. En été, il est chaud et sec, tandis qu il est doux et humide en hiver. Pour ce qui est des précipitations, nous pouvons distinguer deux périodes pluvieuses au cours de l année agricole. La première s étend du mois d octobre au mois d avril, comprend plus de 70 % des précipitations annuelles, soit près de 785 mm. La deuxième période de mai à septembre est beaucoup moins pluvieuse. La position géographique du Gharb dans le Royaume, à quelques heures de route des villes importantes économiquement et à quelques heures de vol du continent européen, favorise son développement. Les facteurs que nous avons cités en font une plateforme propice au développement économique et social. La région du Gharb, comme plusieurs régions au Maroc, est marquée par une stratégie d incitation à l investissement et à la création de projets et d entreprises. Cette politique oblige les décideurs à adopter des moyens de contrôle des ressources agricoles et industrielles et d adopter des mesures de protection contre les risques des catastrophes naturelles. En effet, les vastes plaines fertiles, où l agriculture y est largement pratiquée, doivent être protégées contre les inondations de l oued Sebou. Aussi, les champs doivent être aménagés de façon à prendre en considération ce risque, puisqu il est aussi possible de tirer profit du débordement d eau sur quelques parcelles en y pratiquant des cultures agricoles tolérantes de la présence d eau pendant une certaine période de temps et aussi que les inondations ont pour effet de laisser des fertilisants dans les champs, rendant ceux-ci plus fertiles. Les zones industrielles en milieu urbain ainsi que les endroits stratégiques des villes ne peuvent tolérer les submersions. Les inondations causent d importants dégâts dans ces milieux, arrêtent brusquement le processus de production des usines et des ateliers et gèlent l activité économique des pôles des villes. Pour cette raison, la région doit se doter de moyens évolutifs et efficaces pour la gestion des risques des désastres naturels. L oued Sebou est le plus important fleuve de la région. Il prend source dans le Moyen Atlas. Ayant une longueur totale de 614 kilomètres depuis sa source, il traverse les 45

64 collines PréRifaines et débouche dans la plaine du Gharb, où il va recevoir l Oued Beht et l Oued R'dom au sud. Il rejoint l océan Atlantique à l ouest près de la ville de Kenitra 49 à Mehdia. Son débit moyen s élève à 137 m 3 /s. En hiver, la moyenne la plus élevée est celle du mois de février (350 m 3 /s), pouvant atteindre m 3 /s en période de fortes crues. Ce cours d eau est l une des plus grandes ressources en eau du pays. Malheureusement, il est parmi les fleuves les plus pollués de toute la région, car il est soumis aux rejets des eaux usées domestiques et industrielles. Ce fleuve est considéré comme la principale ressource hydraulique de la région du Gharb. 2.5 Les inondations dans la région administrative du Gharb D après l UNESCO, les catastrophes naturelles résultent de la concomitance des risques naturels avec des conditions de vulnérabilité et d insuffisance des capacités de gestion ou de mesures visant à réduire les conséquences négatives potentielles de ces risques naturels 50. Les désastres naturels augmentent en fréquence et en intensité et causent des dommages économiques importants et des pertes en capacités humaines substantielles 51. Aussi, les inondations sont d autant plus répétitives, ou du moins, causent plus de dégâts. Ceci est dû au fait que les populations occupent plus d espaces qu auparavant et que les milieux naturels ont été dégradés par l exploitation humaine, comme la déforestation ou les changements des lits des cours d eau. Aussi, de plus en plus, l urbanisation anarchique des rives des cours d eau et des zones inondables est une cause importante de la multiplication des inondations. Le Maroc a entrepris plusieurs actions pour pallier les risques des inondations et des catastrophes naturelles au Maroc. Lemsioui (2012) dresse une liste de plusieurs mesures 49 Ville chef-lieu de la région administrative du Gharb-Chrarda-Beni Hssen. 50 UNESCO, (non daté), Prévention des catastrophes naturelles. 51 PNUD, 2013, Rapport sur le développement humain 2013, L essor du Sud : le progrès humain dans un monde diversifié, New York, États-Unis. 46

65 prises par l État. Entre autres, au niveau du ministère de la santé, une stratégie nationale de gestion des urgences médicales et des risques sanitaires liés aux catastrophes, au niveau de la Direction générale de la protection civile, mise en place de commissions provinciales et préfectorales chargées de l élaboration de plans de prévention et de gestion des risques au niveau local et la réalisation d un plan national de lutte contre les inondations qui concerne 390 sites menacés. Toutefois, et dans le contexte national, Lemsioui (2012) souligne une insuffisance de la prise en compte des risques naturels dans le plan de développement national, le manque d études cartographiques prévisionnelles des risques naturels, l état incomplet du système de législation nationale et le défaut d une loi-cadre portant sur la prévention des risques. Nous ajoutons que la lourdeur du système législatif empêche l avancement des stratégies de gestion des risques des désastres naturels (GRDN). Aussi, le manque de conscience des communautés par rapport aux risques naturels et leur ampleur. Le bassin du Sebou a connu au fil des ans plusieurs inondations de grande ou de petite envergure, causant des dégâts économiques, mais aussi humains. D après les recensements de l Agence du Bassin Hydraulique de Sebou (ABHS), les plus fortes inondations sont celles des années 1973, 1989, 1996 et Des centaines de milliers d hectares ont été affectés, comprenant des terrains agricoles et diverses infrastructures. En effet, la plaine du Gharb a un historique particulier concernant les inondations 52. Dotée d une topographie basse et dominée par des sols lourds et des difficultés d exutoire, la plaine était le siège d inondations catastrophiques de l oued Sebou avant la réalisation du barrage Al Wahda. Par ailleurs, les oueds Beht, Rdom et d autres petits affluents n arrivaient pas à rejoindre l oued Sebou et se répandaient à l intérieur de la plaine constituant des merjas SPI Water, 2007, DESCRIPTION OF THE SELECTED NON-EU RIVER BASIN SEBOU, State of the art of the Sebou basin in the frame of pilot establishment of WFD tools, 53 Merja est l appellation d une zone humide. 47

66 Ci-après, le tableau 1 résumant la situation des sites inondables par province dans la zone du bassin hydraulique du Sebou. Tableau 1 : Statistiques des sites inondables par province dans le bassin Sebou 54 Nombre de Villes et Nombre de points Province de centres d inondations Fès 1 6 Moulay Yacoub 3 3 Boulemane 3 6 Séfrou 3 5 Kenitra 9 9 Sidi Kacem Meknès 2 2 El Hajeb 1 1 Ifrane 5 13 Khemisset 3 3 Taza Taounate 6 7 Total Nous remarquons dans le tableau 1 que les provinces de Kenitra et de Sidi Kacem sont les deux provinces qui ont un nombre équivalent de points d inondations par rapport aux centres et villes. Rappelons que ces deux provinces forment la région administrative du Gharb. D autres provinces ont aussi des points d inondations nombreux, mais elles restent moins peuplées. En date de février 2009, la situation est catastrophique dans la région du Gharb à cause des inondations du oued Sebou. El Aissi (2009) rapporte que les précipitations exceptionnelles, qui ont concerné cette zone, ont entrainé des inondations qui ne s étaient 54 (consulté le 20/01/2014). 48

67 plus produites depuis Une grande partie de la région est alors complètement immergée. Plusieurs milliers d hectares situés entre Mechraâ Bel Ksiri et le point de rencontre des oueds Sebou et Beht. L oued Sebou est à l origine de la dégradation de près 75 % des surfaces inondées, soit près de ha. La plaine a connu d importantes stagnations d eau avec environ près de ha touchés. Aussi, les crues des oueds et des canaux d assainissement ont causé des inondations sur ha. Les inondations et les stagnations ont touché près de ha au niveau de la province de Kenitra et près de ha au niveau de la province de Sidi Kacem. El Aissi (2009) souligne que les inondations de février 2009 ont été une sérieuse épreuve et une occasion de réflexion en matière de politique de barrages au Maroc. Dans d autres régions, des dégâts similaires ont été évités grâce à la construction des grandes retenues d eau. Mais la construction de ces infrastructures n est pas suffisante. Elle doit s accompagner d une gestion et d un suivi pour optimiser leur fonctionnement. Les inondations peuvent être fatales pour la population. Les dégâts matériels se font ressentir chez la classe moyenne. L agriculture subit des pertes importantes au niveau des cultures ne supportant pas les débordements d eau. Les propriétés foncières sont aussi affectées par ces inondations. Les lots immatriculés sont souvent équipés de bornes en ciment définissant les limites de la propriété, en cas de grande crue, ces bornes peuvent être emportées par le courant, nécessitant alors une nouvelle procédure de bornage. D autre part, les propriétés non immatriculées sont vulnérables aux inondations qui peuvent effacer les traces des limites et autres marques d occupation au sol et causer des litiges entre les propriétaires voisins lors du rétablissement des limites. Ensuite, des parties entières de propriétés riveraines de cours d eau peuvent être emportées par les grandes crues. Les cours d eau changent d emprise suivant les fortes pluies et le droit de propriété peut être facilement perdu ou diminué. La gestion foncière doit être en mesure de répondre à ces risques en prenant les mesures adéquates et en accompagnant les populations pendant les désastres naturels. 2.6 Les barrages Le Maroc a adopté une politique d édification de barrages, une expérience citée en exemple à l échelle internationale. Ziyad (2009) résume ce que cette stratégie a permis 49

68 d assurer. Tout d abord, le développement de l irrigation à grande échelle. Ensuite l approvisionnement en eau potable en milieu urbain avec un taux de branchement individuel au réseau de 92 %. En milieu rural, le taux de desserte a connu au cours des dernières années un développement surprenant, passant de 14 % en 1994 à plus de 80 % en fin Les barrages ont aussi permis la satisfaction des besoins industriels et touristiques en eau, la protection des biens et des personnes contre les inondations de plusieurs villes et plaines agricoles comme le Gharb, le Loukkos, le Nekkor et la vallée de Tafilalet. Nous avons cité plusieurs facteurs qui sont derrière ce succès indéniable. Outre la politique de maitrise et de mobilisation des ressources en eau et le développement des compétences techniques et de recherche scientifique appliquée, c est surtout la politique de planification à long terme lancée au début des années 1980 qui a permis aux décideurs d anticiper la pénurie d eau en donnant aux pouvoirs publics une visibilité à long terme dépassant les 20 ans 55. La réalisation des barrages a permis de réguler l hydrologie très aléatoire des fleuves du bassin et de contrôler les débits sortants 56. Par exemple, lors des années sèches et lors des périodes d irrigation des cultures les débits sont adaptés en conséquence. Leur réalisation a aussi permis d atténuer les dégâts causés par les inondations en stockant les volumes d eau des crues brusques et exceptionnelles. Les barrages sont essentiels pour la protection contre les crues d eau, pour la gestion des ressources en eau et l approvisionnement en eau potable. Ils permettent de réguler les débits d eau et empêchent ainsi les inondations fréquentes sur le territoire. Mais, est-ce que seuls les barrages sont capables de diminuer les risques des inondations? 55 ZIYAD, Abdeslam, 2009, gestion des ressources en eau au Maroc : bilan et perspectives, Séminaire international sur le dessalement des eaux, Une opportunité pour les régions en pénurie d eau, Tanger. 56 SPI Water, 2007, DESCRIPTION OF THE SELECTED NON-EU RIVER BASIN SEBOU, State of the art of the Sebou basin in the frame of pilot establishment of WFD tools. 50

69 2.7 Conclusion du chapitre Au Maroc, comme dans beaucoup d autres pays arides, la rareté des ressources en eau est aggravée par la dégradation de la qualité. (Kherbeche, 2013) La région du Gharb dispose de ressources importantes sur le plan économique. Ses grandes plaines dotées de sols fertiles favorisent le rendement agricole. De plus, la région dispose d importantes ressources en eau. Bien qu elle soit avantagée par la nature sur plusieurs niveaux, la région du Gharb est victime de plusieurs inondations. Les débordements d eau empêchent la région de continuer le développement de l économie, de l agriculture et de l infrastructure. L oued Sebou est important pour la région pour ses ressources en eau. Il contribue à l approvisionnement en eau potable et l irrigation des champs d agriculture. Malheureusement, il est aussi l endroit où plusieurs industries jettent leurs déchets polluants. La surveillance de la qualité des ressources hydriques du bassin du Sebou doit se faire continuellement. Ceci, car les demandes en eau sont en augmentation au Maroc, en atteste les besoins de plusieurs secteurs socioéconomiques importants tels que l agriculture avec le Plan Maroc vert, le tourisme avec la vision 2020 et l industrie avec le plan émergence II. Il faut aussi répondre à la croissance démographique, à ses besoins et à l amélioration des conditions de vie, encouragées par la politique marocaine pour le développement humain Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) (Kherbeche, 2013). Tous ces projets seront compromis si l on ne valorise pas correctement les ressources hydriques du Royaume et si l on n établit pas une stratégie régionale et nationale pour la protection des ressources hydriques. Il faut aussi penser les différents projets de construction et d infrastructure en prenant en considération la situation géographique du territoire et son aménagement. La Charte nationale d aménagement du territoire et du développement durable 57 traite, entre autres, de la protection du territoire forestier, sujets qui se rapportent au contexte de 57 Aménagement du Territoire et Urbanisme Secrétariat Général, Direction de L Aménagement du Territoire, (non daté), Charte Nationale d Aménagement du Territoire et du Développement Durable, Ministère de l Aménagement du Territoire, de L urbanisme, de L habitat et de 51

70 la gestion foncière et la GRDN. Tout d abord, la rationalisation de la gestion des ressources en eau passe, entre autres, par la protection du patrimoine forestier. Sachant qu il ne couvre que moins de 10 % du territoire national, la protection et le développement de la forêt sont deux actions importantes. La forêt permet entre autres de réguler l écoulement des eaux, de protéger les sols contre les risques d érosion, de ravinement et de dégradation. À partir de ce chapitre, nous disposons d assez de données géographiques et en rapport avec les inondations dans la région. Il faut alors décrire les données foncières avant de cibler les communes auxquelles nous appliquerons les modélisations que nous avons élaborées. La description du système foncier fait l objet du chapitre suivant. L environnement. Royaume du Maroc. 52

71 3. Description du foncier marocain Ce chapitre traite la gestion foncière au Maroc. Nous présentons les entités responsables du foncier, les instances, les organisations et les lois relatives au système foncier. La contribution potentielle de certains instruments, comme l immatriculation foncière d ensemble et le remembrement rural y est exposé 3.1 Histoire du foncier La pluralité de statuts juridiques qui caractérise le système foncier marocain s est formée tout au long de l histoire du pays. Quatre grandes étapes de la formation du régime foncier peuvent être distinguées : avant l Islam, l état islamique, le protectorat et depuis l indépendance L État islamique Le Maroc est un pays musulman, l Islam y fit son apparition à partir du 7 e siècle 58. Avant l arrivée des musulmans, le pays avait déjà une histoire et des caractéristiques géographiques et culturelles particulières. Il est généralement admis que les premiers habitants du Maroc sont les Berbères, populations apparues depuis plus de 9000 ans en Afrique du Nord suite à des vagues migratoires provenant du Proche-Orient (Tourabi, 2012). Ainsi, avant l Islam, la terre était divisée en tribus et était utilisée principalement pour l agriculture. À l ouest du pays, l urbanisation était faible, et la pénétration romaine limitée. À ce moment de l histoire, la terre n était pas rare, elle appartenait à la tribu, pourvu qu elle dispose d assez d hommes pour l occuper et qu elle ne rencontre pas un autre groupe plus fort dans son extension (Bouderbala, 1999). L arrivée de l Islam est un moment fondateur et essentiel dans la formation de la nation marocaine (Tourabi, 2012). L apparition de l Islam affecte tous les niveaux de la société. En ce qui concerne la propriété foncière, l Islam apporta le démembrement de la propriété et le concept de l usufruit et surtout le concept de propriété éminente du souverain sur l ensemble du territoire. Les terres appartenaient à la communauté musulmane et l usufruit 58 TOURABI, Abdellah, 2012, Histoire. Le Maroc avant l'islam, Magazine Telquel (12 aout 2012), Maroc. 53

72 à ses occupants, qui sont regroupés en tribus (Cahen 59, 1977). À cette époque, nul n avait le droit de disposer de la pleine propriété et de l usufruit. Le droit éminent est exercé par le souverain au nom de la communauté. Il a un pouvoir permanent sur toutes les terres. Il y avait alors le domaine de l État, et on procédait par concession sur ce domaine avec des baux emphytéotiques permettant la constitution de domaines personnels. La récupération des impôts et des taxes est le point le plus important lors de cette période et il existe à ce moment une distinction entre musulmans et non-musulmans. Les premiers ne payent que la Zakat 60, une aumône volontaire et relativement faible. Les non-musulmans payent, en contrepartie du droit éminent reconnu à la nation, la Jizya 61, impôt par tête et surtout le Kharaj 62, très lourd impôt foncier basé sur la terre. Les conversions massives de la population à l Islam diminuèrent les rentrées fiscales et menacèrent la trésorerie. À la fin de l époque Omeyade en 750, une importante réforme vient bouleverser le droit fiscal. Elle fixait définitivement toutes les terres du domaine du Kharaj comme tel, indépendamment de la confession de ses occupants. Ainsi, une définition se dessine des terres Kharaj. Il s agit des terres appartenant à des nonmusulmans en date de leur transformation en statut définitif, essentiellement des terres de tribu que le colonisateur français dénommera «terres collectives» par la suite. L établissement des colons arabes développa le statut Melk que nous expliquerons plus loin dans ce mémoire, par des achats, des conversions et des héritages. L imposition prenait la forme de la Zakat. Le concept de «terres d État» fut développé. Il s agit d un domaine constitué de terres sans maître ou en déshérence ou confisquées. Il servit d instrument principal de la politique foncière de l État (Bouderbala, 1999). Ces lopins de terre pouvaient être concédés aux notables, aux fondations religieuses ou encore aux 59 Historien et orientaliste français, professeur à la Sorbonne spécialisé dans l'histoire de l'islam, en particulier le Moyen Âge islamique, les sources musulmanes sur les Croisades et l'histoire de la société islamique au Moyen Âge. Il est mort le 18 novembre L aumône légale dans l islam, il s agit d une impôt sur les biens du musulman, (Dictionnaire Antidote ). 61 Impôt local que les gouvernants islamiques exigeaient de leurs sujets non musulmans, (Encyclopédie Britannica). 62 Une imposition fiscale Islamique spéciale qui a été exigée dans les 7 ème et 8 ème siècles, (Encyclopédie Britannica). 54

73 tribus Guich en guise de récompense aux services militaires rendus par ces tribus. Ces derniers porteront alors la dénomination spéciale Guich. L introduction du droit musulman posa aussi un impact considérable sur toutes les institutions du pays. Cet impact peut être vu au niveau du système de propriété foncière de taxation. Déjà, à cette période commença la distinction entre la ville et la campagne. Nous distinguons alors plusieurs différences entre les deux milieux. Avant le protectorat français 63, le seul bien susceptible d individualisation est le bien Melk. Le reste de la structure immobilière, le plus souvent inaliénable, est constitué de terres domaniales, de terres collectives et de biens Habous. À l époque, le Melk n était pas sécuritaire, car il ne présentait pas assez de garanties, du fait qu il ne faisait pas l objet d un titre, mais plutôt d un simple acte établi par des Adouls 64 qui se fiaient aux témoignages des personnes présentes. Ceci entrainait nécessairement plusieurs conflits et litiges. L absence de clarté foncière lors de cette époque ne permettait pas au pays de se développer et d atteindre les objectifs fixés. Il eut une première réforme immobilière dans le but de créer un régime d immatriculation, réforme fortement influencée par l acte Torrens 65, c est la source directe de l apparition du système du livre foncier qui sera renforcé dans la période du protectorat, objet de la section suivante Le protectorat La propriété immobilière est le seul moyen, finalement efficace, d une colonisation que l on veut définitive. Daniel SAURIN (1907). Juste avant le protectorat, le régime foncier était défini sommairement par l Article 11 de la convention de Madrid du 3 juillet 1880 et l Article 60 de la Convention d Algésiras du 6 avril Régime politique en place au Maroc après la signature du traité de Fès le 30 mars 1912, ce régime a pris fin en Notaire dans le droit musulman. 65 Référence : Greg Taylor (2008), The Law of the Land : The Advent of the Torrens System in Canada, Toronto : University of Toronto Press, x p. 55

74 C est l article 8 de la déclaration franco-britannique du 8 avril 1904 qui a servi comme appui à la France et l Espagne 66 pour placer le Maroc sous leur protectorat. Le 30 mars 1912, le Maroc devient un protectorat français. Le sultan Moulay Hafiz s engage à ne conclure aucune alliance avec un autre pays que la France et à ne contracter aucun emprunt auprès d une autre puissance. En contrepartie, la France promet de respecter le sultan et la religion musulmane. Notons que le Maroc a été aussi placé sous le protectorat espagnol, le traité fut signé le 27 novembre 1912 (Marchat, 1971). Les Espagnols, en vertu d une entente avec la France, contrôleront une partie au nord et une autre au sud du royaume. Plus précisément, au nord, de l embouchure de la Moulouya sur la Méditerranée à celle du Loukkos sur l Atlantique, exception faite de l enclave réservée au futur territoire de la zone de Tanger ; au sud, du cours inférieur du Drâa à la colonie du Rio de Oro (Oued Eddahab). Pendant le protectorat français et devant la mixité juridique des statuts fonciers, les colonisateurs ont choisi des solutions composites (Michaux-Bellaire, 1924). Il était important de ne pas commettre les mêmes erreurs qu en Algérie en proposant une législation foncière consacrant l exclusivité du domaine de l État. Michaux-Bellaire (1924) résume que le protectorat vise à offrir des terres à la colonisation en évitant les conséquences négatives du prélèvement et du refoulement des collectivités locales. Le grand dahir 67 sur les terres collectives 68 de 1919 confirme de cette politique. Michaux- Bellaire (1924) atteste que ce dahir est la solution raisonnable à la «saine colonisation». En effet, les colonisateurs écartent la solution du domaine éminent du Sultan sur toutes les terres du pays et choisissent un système pluraliste. Ainsi, le régime foncier comprend à la fois le Domaine de l État, la propriété Melk, la propriété privée immatriculée, les terres Habous et enfin les terres collectives. Nous reviendrons sur ces notions plus loin dans ce chapitre. La colonisation permet aux collectivités locales de disposer d une pleine 66 Henry Marchat, 1971, La France et l Espagne au Maroc pendant la période du Protectorat ( ), Revue de l Occident musulman et de la Méditerranée, Volume 10, Numéro 10, pp Décret du roi du Maroc, (Dictionnaire Antidote ). 68 La loi régissant les terres collectives est le Dahir du 27 avril 1919 (26 Rejeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l aliénation des biens collectifs. 56

75 propriété foncière. La propriété est toutefois placée sous la tutelle de l État (Bouderbala, 1999). Le protectorat avait des objectifs précis à réaliser à travers la gestion foncière. Il fallait trouver des formules juridiques pour installer la colonisation foncière et assurer sa sécurité. Le régime foncier devait permettre d instaurer et de développer le modèle capitaliste d économie et de production. Le colonisateur a donc mis en place un dispositif de protection des «terres de tribu». En contrepartie, l acquisition fut ouverte aux Européens, autant pour les biens Melk que les terres collectives. Le foncier de la colonisation se constitua avant l établissement du protectorat. Il eut plusieurs achats de terres par des étrangers dans le nord-ouest en utilisant la procédure de protection de la convention de Madrid du 3 juillet en son article 11 qui reconnait le droit de propriété à tous les étrangers au Maroc et aussi en utilisant l acte d Algésiras du 7 avril Après l établissement du protectorat, l activité législative a permis l installation des colons et la distinction entre domaine public et domaine privé de l État. Les colonisateurs encouragèrent les achats privés sur le domaine Melk en délivrant de larges crédits et généralisèrent l immatriculation, une vraie garantie de propriété, au profit quasi exclusif des acheteurs étrangers (Gadille, 1955). Les colons eurent un fort appétit de terres et obtinrent une superficie importante d un million d hectares sur les meilleures terres du pays. L adoption du statut des terres collectives en 1919 est un important point de transition. Il eut des effets notables. Tout d abord, il fixa la tribu sur un sol et l enferma dans la délimitation de son territoire afin de protéger la propriété coloniale. Ensuite, on utilisa aussi les réserves foncières pour empêcher les paysans d accéder à de nouvelles terres et pour limiter l exode rural et l urbanisation. Le colonisateur espagnol a en quelque sorte agi différemment, de 1916 à 1952, plusieurs dahirs ont règlementé les collectivités locales de façon moins sévère que dans la zone sous autorité française. Lors de cette période, seuls les propriétaires européens bénéficiaient de l immatriculation, opération qualifiée à l époque de nouvelle procédure d enregistrement d une propriété foncière. Elle apportait la preuve juridique du droit de propriété, de la contenance et de la localisation juste. Pour la première fois, un titre foncier est délivré au propriétaire. On y 69 Convention qui institua l exercice du droit de protection au Maroc. 57

76 inscrit toutes les spécifications comme les hypothèques ou les servitudes et on y joignit un plan de propriété dont les sommets étaient indiqués à l aide de coordonnées géographiques. Ce type de droit de propriété ne dépendait aucunement du groupe ou des témoignages de tiers. Il était considéré comme une vraie garantie de propriété et facilitait alors la vente, la location ou l obtention de crédits. Toutefois, il faut signaler que ce ne sont pas seulement les colons qui ont profité du protectorat en ce qui concerne l accaparement des terres. Une bourgeoisie foncière marocaine prenait place aussi bien dans les villes que dans la campagne. La paysannerie était contrainte à la tutelle de l État sur les terres collectives qui pouvaient être reprises par des colons, des notables ou des caïds 70. Le type Melk prenait le dessus sur les autres types de propriétés comme le Guich ou le Habous. En sortant du domaine communautaire, les paysans perdaient tout moyen de survie et se retrouvaient contraints de travailler comme ouvriers ou métayers (Bouderbala, 1999). Le régime d immatriculation au Maroc fut institué par le dahir du 12 aout 1913 et du dahir du 2 juin L objectif principal de ce régime de l immatriculation, qui explique aussi son importance, est d individualiser la propriété immobilière en la déterminant physiquement de façon à reconnaitre sa situation précise en matière de limites et de contenance. Ce régime permet aussi de déterminer la propriété juridiquement en publiant tous les droits relatifs aux biens-fonds Depuis l indépendance Le 6 novembre 1955, le gouvernement français renonça au protectorat. Le sultan Mohammed V, contraint à l exil en aout 1953, rentra au Maroc le 16 novembre Par la suite, l indépendance fut officiellement proclamée le 2 mars 1956, après quarantequatre ans de tutelle étrangère. La population fit beaucoup de pression sur les Espagnols, qui renoncèrent à leur tour au protectorat en En aout 1957, Mohammed V se proclame roi du Maroc. Parmi les modifications que l État appliqua au système foncier, il choisit d entreprendre une réforme agraire, entre 1971 et Il récupéra les terres détenues par les colons 70 Au Maroc, le caïd pouvait être le chef ou le dirigeant d un village. Il était le représentait du sultan sur le territoire de sa juridiction. 58

77 d origine européenne et les distribua aux paysans et aux petits agriculteurs. Pour éviter le morcèlement excessif, les lots de terre donnés sont déclarés indivisibles, incessibles et non imposables, sauf au profit de l État (dahir n du 29 décembre 1972). Le bien Melk représentait plus des deux tiers des terres cultivées à l aube de l indépendance du Maroc. Le protectorat a transféré sans le vouloir plusieurs terres de tribu au domaine de la propriété foncière marocaine et a fortement contribué à la formation de la bourgeoisie foncière. Aussi, après l indépendance, plusieurs acheteurs marocains acquerront des terres de colonisation prélevées sur les terres de tribu. À partir de cette description, nous retenons que le protectorat a façonné le système foncier au Maroc. Plusieurs familles ont profité de cette période et de la période après l indépendance pour mettre la main sur de grands terrains. Le bien Melk a pris une importance dans la société après l indépendance. Le système foncier marocain garde encore les traces des différentes périodes historiques du pays. Le rappel historique que nous avons présenté dans cette section s applique sur l ensemble du territoire marocain, y compris la région du Gharb et la vallée du Oued Sebou. 3.2 La gestion foncière au Maroc Le rapport qui unit la terre d un lieu et les hommes qui l habitent et l exploitent évoque des attaches profondes. Le lieu donne une identité géographique. Il donne aussi une mémoire parce qu il comporte des formes de transmission du passé qui relient les hommes à des filiations et des généalogies. Gérard CHOUQUER (2012). Nous avons vu que le Maroc fait partie des pays ayant instauré au fil des années leur propre système de gestion foncière. Un système permettant d immatriculer, d inscrire au registre foncier et de cadastrer la propriété immobilière, afin de l individualiser et de protéger les droits du propriétaire en titre. Le système de propriété foncière au Maroc est pluraliste. Il constitue un ensemble où nous retrouvons la loi foncière musulmane, les coutumes d origine préislamique et la législation coloniale et postcoloniale. Ces grandes sources du droit foncier se sont succédé dans l histoire et ont été façonnées au fil du temps. Cahen (1968) affirme qu aucune source de droit ne s est intégralement maintenue dans sa forme originelle au Maroc. Ce qui en fait un régime unique. 59

78 Tout comme pour plusieurs pays, les terres de l État au Maroc sont divisées en deux grandes entités : les terres du domaine privé de l État et les terres du domaine public de l État. On distingue ensuite les terres Melk, les terres collectives, les terres Guich et les terres Habous, qui sont surtout des vestiges de l histoire et de la religion du pays Les biens Melk Il s agit de la propriété immobilière qui fut régie par le droit musulman, mais est assimilé le plus souvent à la propriété privée du droit romain avec ses démembrements usuels l usus, l abusus et le fructus. Les droits de chaque propriétaire sont régis par le régime de succession musulman. Le bien Melk est considéré par plusieurs auteurs comme le principal bénéficiaire de l évolution foncière sous le protectorat et depuis l indépendance (Bouderbala, 1999). Les terres Melk sont donc des propriétés appartenant pleinement à des personnes qui peuvent les exploiter individuellement, en copropriété, en coopérative ou en société. Le régime d immatriculation couvre ces terres, mais reste facultatif. Dans le cas où les terres ne sont pas immatriculées, elles sont régies par le rite musulman malikite en vertu d une Melkia 71. Cette propriété peut être transférée suivant l acte Adoulaire 72 (Dahir du 7 février 1944) ou un acte passé devant le notaire (article 531 Dahir du 4 mai 1925) Les Terres collectives Il s agit des territoires des tribus, transformés par la législation du protectorat comme expliqué ci-haut, qui sont régis par le Dahir du 27 avril 1919 tel qu il a été modifié et complété. Ce sont des propriétés inaliénables appartenant à des collectivités ethniques, soumises à la tutelle de l administration du Ministère de l Intérieur (Bouderbala, 1999). Leur gestion est faite par l entremise de représentants élus qui sont chargés de mettre les terrains à la disposition des membres de la collectivité. Ces représentants sont les Naïbs. 71 Acte authentique établi pour confirmer une possession continue de dix ans au moins, attestée par douze témoins. 72 Acte établi par un Adoul 60

79 Les terres collectives 73 et les collectivités ethniques sont régies par les dispositions du dahir du 27 avril Les collectivités ethniques sont définies comme étant des tribus, des fractions de tribus et des douars. Elles jouissent de la personnalité morale de droit privé et sont placées sous la tutelle du ministre de l Intérieur en application des dispositions du dahir du 27 avril 1919 tel qu il a été modifié et complété. Les Terres collectives sont imprescriptibles, insaisissables et inaliénables. Exception faite à l État, aux Établissements Publics, aux Collectivités locales et aux Collectivités ethniques qui peuvent les acquérir. La superficie totale des terres collectives est estimée à près de 15 millions d hectares. Le droit de jouissance de ces terres est réparti entre les ayants droit par l assemblée des représentants conformément aux coutumes et aux directives de la tutelle. L accord des Nai bs est obligatoire pour toute décision concernant le patrimoine de leur collectivité comme l apurement juridique ou les transactions. L apurement juridique permet de sécuriser ces terres et de les protéger contre toute tentative de spoliation ou d appropriation illicite par des tiers. Il permet aussi de limiter les conflits et d améliorer les possibilités de mobilisation du patrimoine foncier collectif Les terres Habous Le Habous 74 est un acte juridique par lequel une personne fait don d un bien ou de plusieurs biens pour l affecter à une œuvre pieuse, de charité ou de bienfaisance (Luccioni, 1945). Actuellement, l autorité responsable de la gestion des Habous est le ministère des Habous et des Affaires islamiques. Il existe deux types de biens Habous. Le premier est le Habous public. Il comprend les immeubles, les fonds de commerce urbains et les exploitations agricoles. Historiquement, les revenus de ces biens permettaient d assurer les intérêts collectifs des petites localités comme la gestion des mosquées, des écoles coraniques et des services publics. À partir de 1915, l État commencera à utiliser ces ressources pour l intérêt public à grande échelle. 73 Données générales sur les collectivités ethniques et les terres collectives, ministère de l intérieur, secrétariat général direction des affaires rurales, Maroc (consulté le 01/04/2014) 61

80 Ces propriétés sont généralement mal connues et mal gérées. D ailleurs, leur mode de gestion fait défaut puisque la location est de courte durée et est défavorable à leur mise en valeur. Pour ces raisons, le législateur a prévu la possibilité de transférer ces terres au domaine privé de l État à condition que les terres soient à l intérieur des périmètres d irrigation, qui sont des zones équipées de réseaux d irrigation, d assainissement et de voies de communication (Bouderbala, 1999). Le deuxième type est le Habous privé de famille. Ces biens sont très mal recensés et localisés, l autorité responsable en a une connaissance incomplète. L intérêt des biens de famille est de maintenir le patrimoine immobilier dans la lignée familiale mâle en déshéritant les femmes (Bouderbala, 1999). À noter qu à l extinction des bénéficiaires de la famille, le bien de famille devient Habous public. Les biens Habous 75 représentent environ 1 % de la surface agricole utile (SAU) du pays. Finalement, le Dahir du 8 octobre 1977 autorise le Ministère des Habous et des Affaires islamiques à procéder à la liquidation de quelques immeubles Habous privés en prélevant le tiers de leur prix Autres types de tenure Parmi les autres types de tenure, le domaine privé de l État permet d appliquer la politique foncière au sein du pays. Ainsi, il sert d instrument principal pour appliquer les réformes agraires. Les terres issues de l expropriation, d une confiscation ou de séquestre 76 sont placées dans le domaine privé de l État (Bouderbala, 1999). Ce domaine prit plus d importance à partir de l indépendance. Les terres Guich sont des terres attribuées par le Sultan, ancien nom donné au Roi, à certaines tribus, en guise de compensation pour la mobilisation de contingents militaires ou policiers avant et pendant le protectorat français et après l indépendance. Aujourd hui, les membres des tribus Guich disposent d un droit d usufruit, c est-à-dire que la propriété de ces terres revient au domaine de l administration et que l usage appartient aux tribus. 75 BENSOUDA KORACHI, Taleb, (non daté) Vers la privatisation des terres: le rôle de l'etat dans la modernisation des régimes fonciers au Maroc, Directeur des aménagements fonciers, Ministère de l'agriculture, Rabat. 76 Dépôt provisoire d un bien litigieux entre les mains d un tiers jusqu au règlement de la contestation, (Dictionnaire Antidote ). 62

81 3.3 Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie L Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, communément appelée ANCFCC, est créée par le Dahir n du 1er Rabii II soit le 13 juin 2002 portant promulgation de la loi n L Agence exerce, pour le compte de l État, les attributions reconnues par la législation et la règlementation en vigueur à la puissance publique en matière d immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie. Elle est chargée de l immatriculation de la propriété foncière, de la publicité des droits réels et la conservation des documents relatifs aux droits réels et aux charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d immatriculation 78. L ANCFCC se charge de la Conservation des archives et des documents fonciers en communiquant au public les renseignements demandés. Elle établit les plans cadastraux dans le cadre de l immatriculation foncière et est responsable de la conservation du cadastre national. Elle produit et révise les cartes topographiques du royaume à différentes échelles et réalise les travaux d infrastructure relatifs aux réseaux géodésiques et de nivèlement, et à leur entretien. L Agence nationale dispose d une importante base de données. Ces données sont de tout genre et peuvent être exploitées pour aider la prise de décision quant à l aménagement du territoire et l allocation des espaces publics et privés. L ANCFCC peut aider la gestion des risques des désastres naturels grâce à ses professionnels, ses moyens techniques et ses données. L Agence nationale continue de lancer des projets d immatriculation foncière d ensemble, ce qui contribue grandement à améliorer la situation économique de plusieurs régions du royaume. Cette immatriculation aura aussi un rôle à apporter dans la diminution des 77 (consulté le 01/04/2014) 78 (consulté le 01/04/2014) 63

82 risques des catastrophes naturelles en renseignant sur le territoire et en évitant les surprises lors des désastres naturels Nous croyons que cette agence aura un rôle décisif dans le futur devant la croissance démographique, l immatriculation foncière et la mise en place de systèmes polyvalents qui peuvent répondre aux différents besoins de la population et qui sont en lien avec la propriété foncière. L agence devra se pencher sur les problèmes sociaux et les risques des catastrophes naturelles qui sont étroitement liés au système foncier. Les concertations entre les différents organismes sont importantes afin de mener à bien les politiques foncières marocaines et les diriger vers la protection des droits des plus démunis en contexte de désastre naturel. L ANCFCC peut contribuer à la réussite des projets, en fournissant rapidement l information foncière de qualité aux autorités responsables de la GRDN et de la promotion immobilière pour les populations ravagées par les catastrophes naturelles. Elle pourra remplir ainsi un rôle social et sociétal au sein du pays. 3.4 Le cadastre marocain Nous distinguons au Maroc deux services distincts sous la tutelle de l ANCFCC qui ont une mission relative au foncier : les services du cadastre et les services de la conservation foncière. Pour ce qui est du cadastre, il existe deux types de cadastres qui se complètent, le cadastre juridique et le cadastre national. Nous allons voir que le premier est un système dédié à l immatriculation dans le périmètre urbain et le deuxième a été conçu dans le but de couvrir et d immatriculer les grandes contrées dans le périmètre rural. Le système cadastral du Maroc fut créé pour des fins d immatriculation foncière. L objectif étant de protéger les droits de propriété, leurs transferts et les droits relatifs. Il s agit système officiel de représentation graphique et descriptive des immeubles. Les services du cadastre ont comme mission de connaitre et de délivrer les renseignements relatifs à la propriété immobilière Le cadastre juridique C est l article 44 de l arrêté du 4 juin 1915 qui institue le cadastre juridique pour la première fois au Maroc. Le cadastre juridique se charge principalement des tâches cadastrales aux fins d immatriculation. Il s agit, aujourd hui, d un cadastre numérique, où toutes les limites de 64

83 propriétés sont levées, calculées et compensées avec précision et rattachées au réseau géodésique national. Les propriétés sont localisées dans le système de coordonnées Lambert adopté au Maroc. Les plans et les données sont annexés au livre foncier de chaque propriété. Ce cadastre est indispensable pour sa précision dans l établissement des plans juridiques et la sécurité qu il rapporte aux propriétés immatriculées. Il est efficace et efficient, mais sa généralisation sur le territoire reste difficile compte tenu de la pauvreté, de la négligence de la population et de l immatriculation facultative (El-Ayachi, 2005). En effet, l immatriculation est non systématique et la mise à jour des propriétés n est pas obligatoire. Ceci fait partie des raisons pour lesquelles l État décide d instituer un cadastre national, celui-ci fait l objet de la section suivante. Le cadastre juridique est un système légal de définition des biens. Il est la source principale d informations sur la propriété et les droits la grevant. Aussi, comme son nom l indique, il est destiné à la délimitation et la définition juridique des propriétés, immatriculées, sur le territoire marocain (El-Ayachi, 2005). Toutefois, le cadastre juridique, en raison de sa précision, peut être un moyen très efficace pour renseigner sur le territoire, d ailleurs, les différents plans dont il se dote contiennent, entre autres, des données sur la consistance, la superficie et les dimensions des immeubles Le cadastre national Le cadastre national fut établi pour bénéficier d un inventaire foncier général en milieu rural. Il fut instauré en 1973 pour couvrir les vastes territoires ruraux que ne pouvait atteindre le cadastre juridique. Au regard de la loi, ce cadastre est présent sur tous les immeubles, quel que soit leur statut juridique. Théoriquement, la loi dicte que les propriétaires ou les titulaires d un droit réel doivent signaler au service chargé du cadastre toutes les modifications matérielles de la consistance de l immeuble ainsi que lorsque l immeuble n est pas immatriculé, les modifications de la situation juridique 79. Il s agit d une sorte de répertoire des structures foncières de l agriculture, de l urbanisme, de l infrastructure et de la délimitation des divers moyens de communication. Le cadastre 79 ETTARID et al, 2003, L Orthophotographie numérique au service du cadastre national, 2 FIG Regional Conference, Marrakech, Morocco, December 2-5,

84 national comporte des données diverses, relatives à l économie et la vie sociale de la population, ayant comme unité de base la commune qui regroupe un ensemble de parcelles. Il détermine pour chaque parcelle, le statut foncier, la situation géographique, la superficie, le type du sol, les plus-values et l état civil des propriétaires apparents (El- Ayachi, 2005). Ce qui différencie ce système cadastral du cadastre juridique est qu il est de type graphique et est confectionné en utilisant des Orthophotographies 80 et en veillant à réaliser des mises à jour pour prendre en considération le changement du territoire. Avant la production, le cadastre passe par plusieurs étapes techniques, administratives, juridiques et de publicité. Notre intérêt se porte sur la technicité de la production. La zone à cadastrer est couverte en photographies aériennes servant à établir les Orthophotographies. Les limites de la commune, les limites des parcelles et des douars et les voies de communication sont annotées sur ces images. S ensuit une enquête sur le terrain pour déterminer les droits réels, l état civil des propriétaires, le type de sol et d exploitation. La publicité et les corrections sont les étapes qui suivent la production. Il faut voir le cadastre national comme étant un inventaire public de données sur les bienfonds situés au domaine rural, utilisé principalement pour les projets d agriculture. Il est clair qu à partir de la méthode de production, par procédé photogrammétrique, la précision géométrique obtenue est faible. Aussi, le cadastre national, tout comme le cadastre juridique ne couvre pas tout le territoire. Le cadastre national a l avantage de faire l économie de la phase juridique du cadastre juridique (Bouderbala, 1999). Pour ceci nous pensons qu il peut remplir différents rôles dans la gestion des risques des désastres naturels étant donné qu il dispose d informations à grande échelle et qu il couvre les milieux ruraux. Mais il faut le mettre à niveau en le dotant de plus grands budgets et y ajouter d autres données des bienfonds, 80 Photographies qui ont fait l objet d un balayage numérique de haute résolution ou captées directement en mode numérique. Elles ont été redressées de façon analytique pour éliminer les imprécisions occasionnées par l inclinaison de la caméra au moment de la prise de vues, par le déplacement de l image en raison du relief et par les distorsions inhérentes à la caméra. Les paramètres de calibration de la caméra aérienne, les coordonnées de l Aérotriangulation et un modèle numérique d altitude (MNA) servent à cette Orthorectification. Direction générale de l information géographique, 2008, Québec. 66

85 comme les statistiques sur les populations et l infrastructure. Sachant qu il fut largement utilisé dans la réalisation des secteurs étendus de remembrement rural 81 (El-Ayachi, 2005), nous pensons qu il peut être utilisé dans la redistribution des parcelles et des propriétés foncières en prenant en considération les risques des catastrophes naturelles et leur incidence. Aussi, sachant que les inondations peuvent être bénéfiques aux étendues de terres en rapportant des sédiments qui fertilisent naturellement les sols, la redistribution peut être faite en prenant cet aspect en considération. Il faudra alors changer la répartition des parcelles pour minimiser les dégâts et les pertes et optimiser les effets positifs des inondations. 3.5 L immatriculation foncière Chouquer (2012) définit l immatriculation comme étant le régime juridique applicable à la propriété foncière, garantissant à celle-ci un caractère absolu et inattaquable, et consistant dans l inscription, sous un numéro unique, dans un registre ad hoc, de toutes les caractéristiques d identification juridiques et topographiques d un immeuble. L immatriculation foncière a été introduite au Maroc en 1913, par le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913), modifié par la suite par la loi n L immatriculation foncière dérive de l Acte Torrens mis au point en Australie en 1858 et ayant pour but de définir et de garantir le droit de propriété. Le Maroc a institué le système de la publicité réelle des droits fonciers depuis Un siècle après, le régime d immatriculation a permis de stimuler les organismes de crédit et d hypothèques. Le marché immobilier est en plein essor et les projets d aménagement agricole ont bénéficié de bases foncières solides. D ailleurs, ces résultats étaient les principales raisons pour lesquelles on l instaura au début du protectorat, le but étant d assurer la garantie, la sécurité et la transférabilité de la propriété foncière (Daoudi, 2011). L immatriculation foncière donne un titre foncier qui vient authentifier par un acte, garantir l étendue par les coordonnées et protéger le droit de propriété. Ce titre annule tout autre et purge tout droit antérieur qui n y serait pas mentionné explicitement. Plusieurs 81 Procédure d aménagement foncier visant à résoudre les problèmes posés par le morcellement des propriétés, l enclavement des parcelles, la spéculation foncière ou encore l étalement urbain. (AGTER, France) 67

86 données sont inscrites sur le titre foncier, notamment les hypothèques, les actes de vente, l état civil et matrimonial du propriétaire, les modifications physiques apportées à la propriété, les actes de succession et les baux dépassant trois ans. El-Ayachi (2005) rapporte que l aboutissement de la procédure de l immatriculation foncière est sous la responsabilité du service du cadastre et du service de la conservation foncière qu il nomme «le complexe foncier». Il résume le traitement d une affaire d immatriculation qui implique cinq intervenants, à savoir le requérant, la conservation foncière, le service du cadastre, le tribunal de 1 re instance et le secteur privé qui est représenté par les IGT travaillant au privé. Le requérant est toute personne physique ou morale s adressant au complexe foncier pour déclencher une opération d immatriculation. L immatriculation foncière 82 protège aussi les droits des personnes qui jouissent d une propriété sans en être pleinement propriétaires. Ceux qui détiennent des droits réels ou des servitudes liés à la propriété ne peuvent protéger leurs droits de façon probante que si la propriété elle-même est immatriculée et donc reconnue par la loi de manière absolue. Daoudi (2011) résume l intérêt et l utilité de l immatriculation foncière en quatre avantages. Tout d abord, l aspect inattaquable du titre foncier, ensuite la définition de la propriété par sa localisation sur le territoire, sa superficie, sa contenance et la consistance des coordonnées des sommets de parcelle. L immatriculation, d une part, crée une garantie hypothécaire promouvant l investissement et l octroi de crédits et, d autre part, appuie les transactions et les transferts de propriété grâce à la publicité des droits fonciers. La procédure d immatriculation est couteuse, longue et complexe. Elle comporte plusieurs étapes telles que la réquisition d immatriculation, la publicité et le bornage. Aussi, la population rurale ne connait pas les avantages de l immatriculation foncière. La phase judiciaire est utilisée dans les cas d opposition, de contestation ou de revendication, mais les règlements aux tribunaux peuvent s avérer très longs. L immatriculation est une opération permettant le passage de la parcelle de l état inconnu à l état formel, important pour des programmes d indemnisation financière en cas de dégâts d inondation. Les données recueillies après l immatriculation expliquent son 82 (consulté le 20/03/2014). 68

87 importance. Elles peuvent être utilisées pour comprendre le risque qui affecte chaque parcelle ou commune. Par exemple, les coordonnées géographiques permettent de situer le lot sur le territoire et le type d exploitation permet d identifier l ampleur du risque encouru. Ensuite, le titre foncier est la seule méthode reconnue pour prouver le droit de propriété. Dans le cas d une inondation, les personnes peuvent être contraintes de quitter leur propriété pour de longues périodes. Sans titre foncier, elles peuvent perdre le droit de propriété si d autres personnes s installent dans leur propriété pendant leur absence. Il permet ainsi de sécuriser la réinstallation des occupants, après une période d évacuation plus ou moins longue. Le titre foncier est aussi important pour les processus d indemnisation qu entreprend l État pour venir en aide aux populations affectées par les désastres. Il peut être utilisé de la même façon pour les compagnies d assurance qui assurent les propriétés. 3.6 L Immatriculation foncière d ensemble L Immatriculation foncière d ensemble (IFE) fut instaurée par le dahir n du 10 Joumada premier 1389 (25 juillet 1969). Elle a pour but de généraliser l immatriculation dans les zones rurales. Toutes les opérations relatives à son déroulement sont réalisées gratuitement par l administration nationale pour les propriétaires bénéficiaires, essentiellement pour raviver le marché immobilier et améliorer la qualité de vie de la population en leur permettant d avoir des titres de propriété pouvant être utilisés pour l obtention de prêt ou d hypothèques par exemple. Il s agit donc d un programme particulier d intervention foncière, qui vise des régions précises, souvent en mal de développement. L approche d ensemble vise à éliminer les faiblesses inhérentes à une approche facultative, où l immatriculation se fait suite à la décision d un propriétaire privé. L ANCFCC procède par étapes pour mener à bien cette opération en choisissant d abord le secteur cible. Le service du cadastre procède ensuite aux travaux de préparation comme la couverture aérienne, la délimitation du secteur sur la mosaïque des photographies aériennes, le report des limites sur les mappes cadastrales et le repérage des réquisitions (El-Ayachi, 2005). L IFE se réalise par secteur. Généralement, le secteur sélectionné est subdivisé en soussecteurs pour faciliter les travaux. Par la suite, la reconnaissance parcellaire a lieu et plusieurs tâches sont confiées au secteur privé, représenté par les IGT, comme l enquête juridique et le bornage. 69

88 Il s agit ici d une technique instaurée pour permettre d immatriculer de grands espaces dans les milieux ruraux afin d augmenter la productivité agricole et d améliorer la qualité de vie des paysans et agriculteurs des régions du royaume. L ANCFCC lance annuellement plusieurs projets d IFE. Par ceci, elle vise l encouragement de la population rurale à immatriculer leurs terrains. D ailleurs, les propriétaires bénéficient d un enrôlement gratuit des réquisitions d immatriculation, d une réduction des délais, d une accélération des procédures et de l établissement gratuit des titres fonciers. Le choix du secteur et toutes les tâches qui l accompagnent sont décidés conjointement avec différentes instances. Il s agit ici d un travail collaboratif. En effet, le secteur est arrêté en commun accord avec les autorités locales, les services provinciaux du ministère de l Agriculture et les offices régionaux de mise en valeur agricole. C est le gouverneur de la province comprenant le secteur choisi qui statue sur le choix définitif au sein d une commission provinciale. L ANCFCC est informée et propose, pour acceptation des ministères de l Agriculture et de l Intérieur, un arrêté ouvrant la procédure d IFE. Nous pensons qu il serait judicieux d inclure l exposition aux risques des catastrophes naturelles dans le choix des secteurs. Les secteurs à risque doivent bénéficier de l immatriculation pour mieux connaitre les dangers et évaluer les pertes économiques et matérielles. L IFE participe activement à la promotion de l agriculture et au développement des régions rurales du pays. Outre les avantages sociaux et économiques qu elle procure et que nous avons cités, elle participe amplement à la connaissance du territoire, de ses ressources et de ses richesses. Elle devrait être utilisée de plus en plus dans les régions rurales qui présentent un risque de catastrophe naturelle. L immatriculation viendrait alors renseigner sur le territoire, déceler le risque et le notifier dans le titre foncier. L IFE permettrait d avoir d importantes données. Les régions qui ont subi le plus d inondations doivent être priorisées pour bénéficier de l IFE. Bien qu elle soit un parfait moyen pour augmenter l immatriculation au Maroc, l IFE rencontre plusieurs limites, comme les oppositions et la lourdeur du système juridique dans la résolution des litiges. Elle ne permettra pas dans un futur proche l immatriculation totale du territoire marocain. En effet, cette opération prend un temps assez long et nécessite de traverser plusieurs étapes afin de se rendre à l immatriculation. Ainsi, il est nécessaire de penser à d autres alternatives qu ont présentées d autres chercheurs. Tout d abord, Harissou (2011) développe le concept du titre sécurisé simplifié. 70

89 Il le décrit comme un document officiel, simple, qu on peut obtenir de manière moins couteuse et en un court laps de temps. Ce document officiel est délivré par l administration et confère à son titulaire tous les attributs du droit de propriété. Un autre exemple est celui de Chouquer (2012), qui traite le concept de la certification foncière souple, qu il définit à l opposé des procédures d attribution de titres fonciers qui sont, pour leur part, toujours complexes, onéreuses et hors de portée de la paysannerie pauvre. Il ajoute que la certification foncière souple est une méthode pour mettre à la disposition des populations des certificats obtenus plus rapidement, peu dispendieux et délivrés au plus proche des habitants. Ces deux outils peuvent parfaitement être appliqués dans un pays comme le Maroc, encore faut-il les adapter aux besoins de la population. Ils viendront alors renforcer le système foncier, protéger les droits des plus démunis et participer activement aux processus de la GRDN en renseignant sur le territoire. 3.7 Le remembrement rural Le Gouvernement marocain vise à consolider le droit de propriété des agriculteurs à l aide de l immatriculation et en restructurant l espace agricole cultivable pour créer des parcelles continues et régulières, desservies par des voies de communication pour augmenter la production agricole et améliorer la qualité de vie des paysans. Le remembrement rural est utilisé dans le but d améliorer les conditions d exploitation des propriétés agricoles en groupant les parcelles éparpillées ou enclavées pour constituer une nouvelle configuration de parcelles adaptées aux aménagements, aux voies de communication et aux équipements. Le remembrement rural est une opération dirigée par l État et exécutée en concertation avec le privé. Le remembrement a un caractère d utilité publique, obligatoire et ne peut faire l objet d opposition de la part de la population. Il est souvent réalisé dans le cadre de projet de réaménagement agricole ou de projets d irrigation des périmètres agricoles. Nous présentons cette technique fort intéressante, qui pourrait être la solution exacte aux problèmes de l aménagement du territoire en milieu rural à risque. En effet, le remembrement rural étant une technique de réaménagement du territoire, il pourrait être utilisé dans les secteurs exposés au risque d inondation. Le réaménagement peut, dans ce cas, limiter les pertes économiques et matérielles après les inondations. Dans un 71

90 secteur donné, le réaménagement peut changer l usage des parcelles suivant le risque, de façon à déplacer les utilisations vulnérables aux inondations et les remplacer par d autres usages comme les cultures tolérant les débordements d eau. Le remembrement peut aussi faire des reconversions des parcelles touchées en cultures de printemps comme le tournesol, le maïs et le riz par exemple. Les constructions présentes doivent être renforcées pour supporter le risque et les restrictions de construction doivent être établies après le réaménagement. 3.8 Projets de développement du système foncier Nous pensons que dans les années à venir l ANCFCC serait contrainte à innover dans le système foncier pour accompagner le développement économique que connait le Maroc. La communauté internationale est d avis que les systèmes appropriés de gestion foncière sont nécessaires à l éradication de la pauvreté, au développement durable et au développement économique (Van Der Molen, 2003). Le système foncier est tout aussi important dans le processus de gestion des risques des désastres naturels, à travers les données qu il contient et le caractère informatif de ses plans et registres. L ANCFCC doit se pencher sur ces aspects qui restent une préoccupation majeure pour la scène internationale et pour les organisations mondiales comme l Organisation des nations unies et la Banque Mondiale. Le système cadastral marocain peut encore progresser sur plusieurs niveaux. Tout d abord, en ce qui concerne le cadastre juridique, l immatriculation doit être fortement encouragée. Dans les milieux urbains, l immatriculation devrait être obligatoire pour représenter fidèlement la réalité des villes et des agglomérations. Les futurs cadastres des pays en voie de développement, comme le Maroc, devront être des systèmes simples dénudés de toute lourdeur dans leur réalisation et leur maintien. Ils doivent être voués à apporter la sureté aux marchés fonciers et à la politique foncière de base des gouvernements (Van Der Molen, 2005). Un bon système peut aussi gérer les constructions qui ne respectent pas les législations et les différentes normes prescrites dans les villes ou les municipalités. En effet, beaucoup de bâtiments ne respectent guère les plans désignés pour la construction. Ceci cause différents torts à la société. Par exemple, les taxes perçues sur ces bâtiments sont faussées, car les plans déposés ne représentent pas fidèlement la réalité des lieux. Aussi, 72

91 ces changements peuvent présenter un danger pour les structures et peut causer leur démolition, si les plans ne sont pas homologués par des architectes et géomètres et déposés au cadastre. 3.9 Conclusion du chapitre Ce chapitre nous a permis de poser un diagnostic sur la gestion foncière pour déceler ses capacités à soutenir les processus de la GRDN. En effet, nous avons décrit le système foncier marocain, ses forces, ses faiblesses et ses atouts pour mettre l accent sur les trois principaux outils dont s est dotée la gestion foncière au Maroc et qui apporteront une valeur ajoutée à la GRDN au Maroc. Il s agit du cadastre national, de l IFE et du remembrement rural. Tout d abord, nous avons vu que cadastre marocain ne couvre pas encore entièrement le territoire ni tous les droits réels. Ceci est très important pour le processus de gestion des risques des désastres naturels, vu que le système cadastral doit représenter fidèlement le territoire afin de disposer de données fiables sur chacune des zones de danger, permettant ainsi d avoir un outil pour la prise en compte des risques. Nous pensons que le cadastre juridique peut contribuer à la gestion des risques des désastres naturels (GRDN), si l autorité responsable de sa gestion amplifie les efforts en vue de l immatriculation massive du territoire. Ce cadastre sera d une grande aide dans les milieux urbains. Sachant qu il est plus présent dans ces milieux, on pourrait profiter des informations contenues dans les plans pour établir les statistiques, les résultats et les risques des catastrophes naturelles des zones ravagées ou à risque. L ajout d un indicateur de vulnérabilité et d exposition aux risques des catastrophes naturelles dans le plan cadastral serait une mesure importante dans le processus de GRDN. Cet indicateur pourrait alors renseigner les nouveaux propriétaires sur les risques encourus sur chaque parcelle. Aussi, l État disposerait des statistiques sur les risques de catastrophe encourus dans chaque commune ou localité. Le cadastre national est un instrument fort intéressant pour les données et les statistiques qu il contient. Les efforts doivent être maintenus pour adapter le plan aux divers besoins de la population et aux nécessités de la GRDN. Toutefois, le principe facultatif de l immatriculation l empêche de couvrir tout le territoire et de répondre aux besoins des utilisateurs de l information foncière et cadastrale. Il est important de trouver une solution à 73

92 cette lacune pour offrir une couverture complète du territoire. Le cadastre fournira alors une définition exacte et sans risque des propriétés, de leurs consistances, de leurs localisations et des ayants droit (El-Ayachi, 2005). Un autre aspect important pour la GRDN est que le cadastre permet de travailler à l échelle parcellaire et de mieux identifier le risque. Le risque peut être bas pour une région, mais peut être très élevé pour certaines parcelles, alors dans ce cas-ci comment s assurer de le diminuer, si ce n est de traiter cas par cas. El-Ayachi (2005) traite dans sa thèse de la capacité à instaurer un cadastre à buts multiples dans ses aspects organisationnels et techniques au Maroc. Il souligne que cette initiative étendra le contenu du cadastre vers une structure à multi-usages incluant les informations spatiales et non spatiales ajoutées aux données cadastrales. Ce concept s inscrit parfaitement dans notre recherche et nos recommandations. Un cadastre à buts multiples pourra mettre à disposition de l utilisateur diverses informations comme l indicateur de vulnérabilité ou le risque de catastrophes naturelles. Il peut aussi inclure le type de construction et d autres informations de la GRDN. Ajoutons que El-Ayachi (2005) cite que ce type de cadastre doit soutenir les orientations de planification et d aménagement du territoire et d administration des terres, deux activités importantes pour la GRDN. La conservation foncière 83, tout comme le cadastre, est placée sous la tutelle de l ANCFCC. Elle est chargée de la partie juridique de l immatriculation foncière, étant responsable de l enregistrement des mutations de terrains et d immeubles, des inscriptions de privilèges qui les grèvent et de garantir le droit de propriété. Nous jugeons que les données dont elle dispose sont importantes pour le processus de la GRDN. En ayant une connaissance du risque d inondation par exemple, nous pouvons la coupler à l information, que nous fournit la conservation foncière, des droits de propriété sur le territoire. Cette superposition de deux types d information peut être utilisée afin d identifier le risque, évaluer la vulnérabilité et quantifier les dégâts des catastrophes naturelles. 83 ANCFCC, 2013, L immatriculation foncière garante du droit de propriété et levier de développement, Centenaire de l immatriculation foncière, Rabat, Royaume du Maroc. 74

93 L IFE est un moyen efficace d améliorer l immatriculation foncière du territoire, elle participe activement à améliorer la production agricole et active le marché immobilier rural. Les paysans se sentent protégés et investissent sur leurs terrains. L IFE crée un effet de sensibilisation parmi la population rurale qui reconnait alors les retombées positives de l immatriculation. D après nous, l IFE devrait s accompagner de mesures protectrices pour les territoires en danger de catastrophes naturelles. Daoudi (2011) propose, pour généraliser l immatriculation foncière, d encourager et d étendre l IFE et d étendre le cadastre national en y intégrant une mise à jour périodique. Chouquer (2012) traite la connaissance insuffisante du territoire et décrit que la terre doit être connue et reconnue. Il explique que le défaut de la connaissance de la surface de la terre conduit à des évaluations imparfaites et justifie des choix contestables. Ce qui est bien le cas dans quelques zones ravagées par les désastres naturels où l on s aperçoit après la catastrophe que l aménagement et l usage de la terre sont inadéquats. Chouquer (2012) ajoute que la méfiance devant les formes d immatriculation d époque coloniale et postcoloniale et leur support cadastral fait qu on néglige souvent les approches cartographiques et géométriques. Il s agit d une erreur. Selon Chouquer (2012), il faut rechercher, comme le font UN-Habitat et la FIG, des formes allégées d établissement de plans parcellaires. Ceci peut s appliquer au Maroc, à travers le cadastre national et l IFE qui permettent la production massive des plans parcellaires et des informations sur le territoire en se basant sur la commune pour le premier outil et sur la parcelle pour l IFE. C est le titre foncier qui résulte de l opération d immatriculation. Nous croyons qu il peut jouer un rôle important dans la GRDN. Pour améliorer la résilience de la population, il peut contenir d autres données relatives à la zone géographique, par exemple la nature de la zone et les risques encourus. Ceci vient informer la population du risque ou du degré de risque par rapport aux catastrophes naturelles. Il est vrai qu une inscription du risque de désastre naturel sur le titre foncier peut baisser la valeur des terrains, mais l enjeu humain est plus important que tout autre gain. La connaissance du risque peut fortement influencer le destin de vies humaines ou la perte économique en période de catastrophes naturelles. 75

94 Le remembrement rural tient son importance de sa capacité de réaménagement du territoire. En complément de ce que nous avons expliqué ci-haut, le réaménagement doit prendre en considération les évènements précédents et tirer les leçons des désastres naturels et de leurs conséquences. Le remembrement doit être fait dans une optique de diminution de la vulnérabilité de la population face aux catastrophes, mais il doit surtout être accompagné par une éducation citoyenne, sous forme de formations continues pour sensibiliser et mobiliser les populations face aux dangers des catastrophes naturelles. Il est vrai qu en ville les inondations peuvent être fatales à l économie et peuvent couper toute activité économique, mais, dans les milieux ruraux, parfois, l inondation peut être vue comme un moyen d enrichissement de la terre. Les catastrophes naturelles peuvent ainsi être bénéfiques et profiter au secteur agricole ou à la gestion hydraulique. Tout d abord, l inondation ramène des sédiments aux terres inondées et quand l eau s évapore à la fin du cycle, les sédiments contribuent à la fertilisation naturelle des sols. Ensuite, les débordements d eau peuvent être conduits aux barrages et lacs collinaires, contribuant à la gestion et au stockage de l eau. Ces aspects devraient être exploités et encadrés pour pouvoir tirer profit de l inondation et le remembrement peut ainsi appliquer ces stratégies sur le terrain. Ensuite, le domaine privé de l État peut être un atout dans la gestion des risques des désastres naturels. Les terres peuvent être utilisées pour déplacer les populations affectées par les inondations. Les terres peuvent aussi être distribuées adéquatement aux populations ravagées par les catastrophes pour créer auprès d elles le sentiment d appartenance aux nouvelles terres. Aussi, on peut inclure les terres susceptibles d être affectées par les inondations au domaine privé de l État, évitant ainsi que des personnes s installent dans ces zones. Ces dernières années, les populations ont été secouées par des catastrophes naturelles partout au Monde. Que ce soit dans les pays développés comme le tsunami au Japon en 2011 ou les pays les plus pauvres comme le séisme de Haïti en Le Maroc devrait prendre exemple sur les pays sinistrés et sur les autres pays qui ont préparé leurs infrastructures et leurs organisations à faire face aux catastrophes naturelles et qui ont établi des politiques et des structures de GRDN. L aménagement du territoire, soutenu par un système foncier complet, efficace et efficient, est plus qu important pour préparer les villes ou les régions rurales à faire aux catastrophes naturelles. 76

95 Le plan d évacuation est un aspect important et les pays développés adoptent ces plans pour leurs zones à risque. Ceci permet aux autorités de garder le contrôle, quoique relatif, puisqu en période de catastrophe naturelle l urgence règne souvent. Mais l avantage est que les autorités sont préparées, entrainées à faire face et à prendre rapidement des décisions éclairées grâce aux outils dont elles disposent. Aussi, la population participe activement à la réussite de l évacuation étant consciente du danger et informée des mesures à prendre en cas de catastrophe. L ANCFCC a des ressources importantes sur les plans matériel et humain. Elle dispose d outils technologiques pour gérer le patrimoine foncier, l administrer et le diriger aux résultats souhaités. Ceci dit, l enjeu foncier se transforme au fil du temps et l on devrait commencer à penser le foncier plus ouvertement sur les autres domaines. Le changement climatique et les catastrophes naturelles incitent à penser aux moyens adéquats de palier les grandes pertes économiques et les pertes de vies humaines causées par les désastres naturels. L ANCFCC peut aussi consulter l ABHS pour choisir et classer les régions les plus vulnérables aux catastrophes naturelles afin de les immatriculer en utilisant l IFE ou de les inscrire au cadastre national. Ceci permettrait alors d avoir des données sur ces régions et par la suite quantifier le risque auquel elles sont exposées. Nous reviendrons plus bas sur le sujet du cadastre national. 77

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97 4. Développement d indicateurs de vulnérabilité et de priorisation de secours Après avoir repéré quelques systèmes et outils de la gestion foncière marocaine qui pourraient soutenir la GRDN au Maroc, nous exposons dans cette section un aperçu de ses différents apports. Aussi nous présentons la conception d indicateurs de mesure de vulnérabilité et de priorité de secours visant à aider la prise de décision. Notons qu il s agit d une portion exploratoire de la recherche. 4.1 La gestion foncière marocaine et la GRDN En général, la croissance des risques d inondation 84 est due aux décisions inappropriées des autorités en matière d aménagement du territoire, comme l affectation de zones à risque pour des usages résidentiels ou l installation d infrastructures publiques, ou au comportement de la population qui occupe légalement ou illégalement des plaines inondables. Les habitations et les infrastructures sont construites avec des matériaux non résistants aux chocs des catastrophes naturelles. Ensuite, l utilisation des terres et l aménagement du territoire, lorsqu ils sont mal planifiés, engendrent des conséquences désastreuses lors d une inondation. Nous avons vu dans le chapitre précédent que la politique d édification des barrages au Maroc a permis une meilleure gestion des ressources en eau et a minimisé les dégâts des débordements d eau. Ceci dit, la situation actuelle de la région du Gharb nous pousse à analyser d autres avis concernant la gestion des risques des désastres naturels (GRDN), surtout ceux relatifs à la gestion foncière et la géomatique. Jusqu à présent, la connaissance des risques des catastrophes naturelles est insuffisante de la part des autorités et des populations ; on est encore inconscient de l ampleur de ces risques. La forte présence de la population sur un territoire caractérisé par un risque de catastrophe aggrave les conséquences des désastres naturels et augmente les pertes humaines et matérielles. 84 UNESCO, (non daté), Prévention des catastrophes naturelles. 79

98 La figure 4 illustre le cycle des catastrophes naturelles sans prise en compte des paramètres sociaux économiques de la population en contexte de désastre naturel. Figure 4 : Négligence des facteurs sociaux et démographiques dans la GRDN Le cycle débute quand la première catastrophe naturelle (inondation) touche la région. La population se trouve alors en situation d urgence. Souvent surprise, elle ne dispose d aucun moyen pour faire face à la catastrophe. Les communautés s organisent du mieux qu elles peuvent avec les moyens du bord. Certaines affrontent le désastre par leurs propres moyens. Les populations doivent fuir les secteurs inondés et sont obligées de se déplacer. Dans bien des cas, elles se réinstallent dans des zones inadéquates (non sécuritaires et vulnérables) qui ne sont pas prêtes à recevoir ces populations et ne disposent pas d espaces vacants ou d infrastructures pouvant les accueillir. C est surtout la forte improvisation de la population non soutenue par les autorités qui caractérise cette phase. Les communautés ne sont pas en connaissance des procédures d évacuation, elles ne sont pas en possession de plan d évacuation à exécuter en cas d inondation. Toutefois, après le déplacement de la population et la constatation que la zone n est pas adaptée, les populations décident de revenir s installer dans les zones ravagées après le retrait de l eau. Les groupes de personnes retrouvent leur propriété en un piètre état et sont obligés de prendre plusieurs mesures pour remédier à cette situation. Ils sont alors et encore en situation de vulnérabilité. Face à une prochaine inondation, qui peut être 80