TARIF DES DOUANES - ANNEXE V - 1
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1 TARIF DES DOUANES - ANNEXE V - 1 Section V PRODUITS MINÉRAUX
2 TARIF DES DOUANES - ANNEXE 27 - i Chapitre 27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES Notes. 1. Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés isolément; cette exclusion ne vise pas le méthane et le propane purs, qui relèvent du n o 27.11; b) les médicaments des n os ou 30.04; c) les hydrocarbures non saturés mélangés des n os 33.01, ou Les termes huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, employés dans le libellé du n o 27.10, s'appliquent non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles analogues ainsi qu'à celles constituées principalement par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques, quel que soit le procédé d'obtention. Toutefois, les termes ne s'appliquent pas aux polyoléfines synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à 300 C rapportés à millibars par application d'une méthode de distillation à basse pression (Chapitre 39). 3. Aux fins du n o 27.10, par déchets d'huiles on entend les déchets contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (telles que visées dans la Note 2 du présent Chapitre), mélangés ou non avec de l'eau. Ces déchets couvrent notamment : a) les huiles impropres à leur usage initial (huiles lubrifiantes usées, huiles hydrauliques usées, huiles pour transformateurs usées, par exemple); b) les boues de mazout provenant de réservoirs de produits pétroliers, contenant principalement des huiles de ce type et une forte concentration d'additifs (produits chimiques, par exemple) utilisés dans la fabrication des produits primaires; c) les huiles se présentant sous la forme d'émulsions dans l'eau ou de mélanges avec de l'eau, telles que celles résultant de débordements de citernes et de réservoirs, de lavage de citernes ou de réservoirs de stockage ou de l'utilisation d'huiles de coupe pour les opérations d'usinage. Notes de sous-positions. 1. Au sens du n o , on entend par anthracite une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) n'excédant pas 14 %. 2. Au sens du n o , on entend par houille bitumineuse une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) excédant 14 % et dont la valeur limite calorifique (calculée sur produit humide, sans matières minérales) est égale ou supérieure à kcal/kg. 3. Au sens des n os , , et on entend par benzol (benzène), toluol (toluène), xylol (xylènes) et naphtalène des produits qui contiennent respectivement plus de 50 % en poids de benzène, de toluène, de xylènes, et de naphtalène. 4. Au sens du n o , les huiles légères et préparations sont celles distillant en volume, y compris les pertes, 90 % ou plus à 210 C, d'après la méthode ASTM D Aux fins des sous-positions du n o 27.10, le terme biodiesel désigne les esters mono-alkylés d acides gras du type de ceux utilisés comme carburants ou combustibles, dérivés de graisses et d huiles animales ou végétales même usagées.
3 27-1 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. -Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : Anthracite Paillettes n os 4, 5 ou 6... TNE Paillettes n os 1, 2 ou 3... TNE Boulets, petits boulets ou noix... TNE Autres... TNE Houille bitumineuse Houille métallurgique : Très volatile... TNE Peu volatile... TNE Autres : Très volatiles... TNE Peu volatiles... TNE Autres houilles Houilles sub-bitumineunes... TNE Autres... TNE Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille TNE Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés TNE Lignites agglomérés TNE Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée. TNE 6,5 %
4 27-2 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue Coke et semi-coke de houille : Convenables pour être vendus en tant que combustibles... TNE Autres... TNE Autres... TNE Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués. KGM KGM Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques Benzol (benzène) LTR Toluol (toluène) LTR Xylol (xylènes) LTR Naphtalène LTR Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 C d'après la méthode ASTM D Solvants de pétrole... LTR Autres... LTR -Autres :
5 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Huiles de créosote LTR Autres Charges d'alimentation pour noir de carbone... KGM Autres... LTR Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux Brai KGM Coke de brai KGM Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. Note: Le taux du Tarif général aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du nation la plus favorisée Condensats, provenant entièrement du gaz naturel... MTQ Autres, non assujetties à autre procédé que celui de la clarification naturelle et de l'enlèvement des matières étrangères et de l'eau et ayant une densité relative de 0,8156 (42 A.P.I.) à 15,6 C ou plus lourde, pour être raffinées : D'une densité relative de 0,8498 (35 A.P.I.) ou moins... MTQ D'une densité relative plus lourde que 0,8498 (35 A.P.I.), mais moindre que 0,9042 (25 A.P.I.)... MTQ D'une densité relative plus lourde que 0,9042 (25 A.P.I.)... MTQ Autres : D'une densité relative moindre que 0,7249 (63,7 A.P.I.) à 15,6 C... MTQ D'une densité relative de 0,7249 (63,7 A.P.I.) ou plus lourde, mais moindre que 0,8156 (42 A.P.I.) à 15,6 C... MTQ D'une densité relative de 0,8156 (42 A.P.I.) ou plus à 15,6 C... MTQ Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles. -Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles :
6 27-4 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Huiles légères et préparations Alkylènes en mélanges, ayant un très bas degré de polymérisation LTR Huiles de graissage en paquets pour la vente au détail LTR 5 % Autres Note : Le taux du Tarif général aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du nation la plus favorisée Essence pour moteurs, y compris les essences d'aviation : Essence pour moteurs, avec plomb... LTR Essence pour moteurs, sans plomb, ordinaire, reformulée... LTR Essence pour moteurs, sans plomb, ordinaire, oxygénée... LTR Essence pour moteurs, sans plomb, ordinaire, autres... LTR Essence pour moteurs, sans plomb, médium... LTR Essence pour moteurs, sans plomb, super... LTR Autres... LTR Carburéacteur, naphte (type B)... LTR Naphtes, à l'exclusion de carburéacteur d'aviation : Pour peintures et nettoyants... LTR Autres... LTR Autres : Charges d'alimentation de raffinerie, à l'exclusion du gas de pétrole.. LTR Huiles de mélange, pour combustibles à moteur... LTR Autres... LTR Autres Huiles minérales blanches (qualité USP, BP ou NF); Huiles naphténiques devant servir à la fabrication d'encre d'imprimerie; Huiles devant servir à la fabrication des articles de la position ou du n o tarifaire LTR Alkylènes en mélanges, ayant un très bas degré de polymérisation; Huiles de graissage ou «basestocks» (huiles de pétrole à raffiner, sans additifs), contenant en poids plus de 50 % d'hydrocarbures synthétiques; Autres huiles blanches; Graisses de pétrole et graisses lubrifiantes Huiles de graissage : Pour moteurs diesel, routiers ou marins... LTR Huiles pour engrenages routiers... LTR Autres... LTR Huiles de base (basestocks, huile de pétrole à raffiner, sans additifs)... LTR Graisses de pétrole et graisses lubrifiantes... KGM Autres... LTR
7 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Résidus hydrocraqués devant servir à la fabrication d'huile à moteur, de liquide pour transmission ou de fluide hydraulique - - -Autres : LTR Huiles de graissage en paquets pour la vente au détail 5 % Pour moteurs diesels, routiers ou marins... LTR Huiles pour engrenages routiers... LTR Autres... LTR Autres Note : Le taux du Tarif général aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du nation la plus favorisée Kérosène, y compris le fuel oil n 1, combustible pour poêle : Carburéacteur, type kérosène (type A)... LTR Autres... LTR Fuel oils n os 2 et 3 : Combustibles diesels, pour moteurs à combustion interne, contenant en poids pas plus de 0,05 % de soufre... LTR Combustibles diesels, pour moteurs à combustion interne, contenant en poids plus de 0,05 % de soufre... LTR Autres... LTR Autres fuel oils : Fuel oil n o 4, contenant en poids pas plus de 0,05 % de soufre... LTR Fuel oil n o 4, contenant en poids plus de 0,05 % de soufre... LTR Fuel oil n 5... LTR Fuel oil n 6... LTR Autres : Charges d'alimentation de raffinerie, à l'exclusion du gas de pétrole.. LTR Huiles de mélange, pour combustibles à moteur... LTR Autres... LTR Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles Huiles de graissage en paquets pour la vente au détail LTR 5 % Autres Note : Le taux du Tarif général aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du nation la plus favorisée. LTR Révisé 1 janvier 2013
8 27-6 TARIF DES DOUANES - ANNEXE -Déchets d'huiles : Contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) LTR Autres Huiles et préparations d'huiles, d'une viscosité de 7,44 mm²/sec. ou plus à 37,8 C... LTR Autres... LTR Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. -Liquéfiés : Gaz naturel LTR Propane En récipients prêts à être utilisés LTR 12,5 % Autres LTR Butanes LTR Éthylène, propylène, butylène et butadiène KGM Autres En récipients prêts à être utilisés - 12,5 % Autres Note : Le taux du Tarif général aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du nation la plus favorisée. LTR
9 TARIF DES DOUANES - ANNEXE À l'état gazeux : Gaz naturel TMQ Autres TMQ Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, «slack wax», ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés Vaseline KGM 7 % Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile KGM Autres Cire de pétrole microcristalline... KGM Paraffine brute... KGM Autres... KGM Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. -Coke de pétrole : Non calciné TNE Calciné TNE Bitume de pétrole Huile d'asphalte, du type utilisé pour pavage seulement... KGM Autres... KGM
10 27-8 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux KGM Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques Schistes et sables bitumineux KGM Autres KGM Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, «cut-backs», par exemple) Mastics bitumineux... KGM Huile d'asphalte, du type utilisé pour pavage seulement... KGM Autres... KGM Énergie électrique. MWH
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