CONSTRUCTION EN ZONE AGRICOLE COMMUNE DE :

Transcription

1 CONSTRUCTION EN ZONE AGRICOLE COMMUNE DE : Monsieur, Madame, Vous souhaitez réaliser un projet de construction en zone agricole, à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique. En effet, le document d urbanisme (Plan d occupation des sols ou Plan local d urbanisme) de la commune classe votre terrain en zone NC, ou A, où seules sont autorisées les constructions nécessaires [ou strictement liées, ou liées et nécessaires] à l exploitation agricole, conformément aux articles 1 et 2 du règlement précisant les dispositions applicables. Le service instructeur devra donc s assurer de ce que votre projet respecte les dispositions précitées au vu des caractéristiques de votre exploitation. En conséquence, il serait souhaitable que votre dossier de demande de permis de construire contienne les éléments permettant au service instructeur de procéder de façon pertinente à cet examen. Pour ce faire, je vous invite à vous référer à la notice ci-après. Extrait du PLU (POS) - règlement de la zone agricole À annexer ou insérer

2 NOTICE AGRICOLE DEMANDEUR NOM PRENOM NOM DE LA SOCIÉTÉ (s'il y a lieu) Téléphone 1 Téléphone 2 Mobile DOMICILE Agriculteur à titre principal (revenu agricole > 50% du revenu professionnel) Agriculteur à titre secondaire (revenu agricole < 50% et >30% du revenu professionnel) Installé en cours d installation (merci de joindre dans ce cas une étude économique et de marchés de votre projet d installation) CARACTERISTIQUES DE L EXPLOITATION Description de l activité agricole : Commune : Lieudit : MODE D EXPLOITATION SURFACE EN Ha Dont surface en propriété Dont surface en fermage REPARTITION DES CULTURES CHEPTEL NATURE SURFACE NATURE NOMBRE SCOP Cultures légumières de plein champ Cultures maraîchères intensives Cultures maraîchères sous abris froid Cultures maraîchères sous serres chauffées Bovins viande Vaches laitières Ovins Caprins Equins Arboriculture hautes tiges Arboriculture basses tiges Prairies Autres (précisez) Pépinières Autres (précisez)

3 DESCRIPTION DES LOCAUX ET LOGEMENTS EXISTANTS Détailler, localiser et indiquer la fonction de l'ensemble des bâtiments utilisés, logements compris, en propriété, en location ou mis à disposition NOMBRE DE PERSONNES TRAVAILLANT SUR L EXPLOITATION Total :

4 PROJET LIEU DE REALISATION Commune : Lieudit : Références cadastrales : N de la parcelle concernée par la demande : Superficie totale de la propriété : Surface de la parcelle concernée : NATURE DES TRAVAUX construction neuve aménagement extension création de logement dans un bâtiment existant reconstruction autres travaux (précisez) : OBJECTIFS DU PROJET DE CONSTRUCTION Répondre à un besoin professionnel nécessaire à l installation Développer une activité (précisez) : Donner une nouvelle orientation à l exploitation (précisez) : Améliorer les conditions de vie de(s) exploitant(s) agricole(s) Améliorer les conditions de travail de(s) exploitant(s) agricole(s) Reconstruire après un sinistre Répondre à un besoin en logement suite à un évènement familial ou autre (fin de bail, expropriation, vente judiciaire, reprise par le propriétaire) (précisez) : Autres (précisez) : DESTINATION DES BATIMENTS LOGEMENTS 01. logement de l'exploitant 02. logement salarié(s) 03. autres logements (précisez) : TOURISME RURAL 04. gîte rural (nombre = ) 05. gîte d'étape 06. chambres d hôtes 07. ferme auberge 08. camping à la ferme BATIMENTS D EXPLOITATION 09. Bâtiments de logement des animaux (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équins, etc.) 10. hangar (ouvert) 11. Bâtiments de stockage de fourrages 12. Bâtiments de stockage de céréales 13. Hangars à matériels (tracteur, moissonneuse, pulvérisateur, etc.) 14. Serres 15. Local de transformation (hall de conditionnement, chambre froide, etc.) AUTRES 16. Précisez : DISTANCE D IMPLANTATION DU NOUVEAU BATIMENTS - Distance du bâtiment de l exploitation le plus proche : m - Distance du bâtiment du tiers le plus proche : m

5 Description du projet et de ses liens avec l exploitation agricole, en complément des plans joints à la demande de permis de construire. Explication libre du lien de nécessité avec l exploitation agricole, pouvant varier selon la nature du projet (hangar, logement), la qualité du demandeur (propriétaire non exploitant, fermier) ou tout autre élément.