LOT n 1 Création d un giratoire

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1 et d une fontaine CCTP MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Pièce n 22 LOT n 1 Création d un giratoire Maître de l ouvrage Commune de CLAYE SOUILLY Objet de la consultation Aménagement de la Place Charles de Gaulle à CLAYE SOUILLY Création d un giratoire CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ()

2 PRESENTATION GENERALE Le présent est constitué de trois parties : - PARTIE I : TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, VOIRIE - PARTIE II : SIGNALISATION HORIZONTALE - PARTIE III : SIGNALISATION VERTICALE Pour l'opération : - la Commune est Maître d'ouvrage - le Maître d'œuvre est chargé du suivi des travaux. - l'opération est soumise à la Coordination S.P.S. L'opération concerne l aménagement de place Charles de Gaulle en giratoire avec l implantation d une fontaine en son centre. L aménagement du giratoire permet : - de sécuriser le carrefour actuel à stop - d augmenter sa capacité de fonctionnement - de requalifier la place Charles de Gaulle. L aménagement du giratoire nécessite les travaux suivants : - Mise à niveau des différents regards, bouches à clé et chambres diverses ; - Suppression et création de regards avaloirs et grilles - Reprise de gargouilles de descentes de gouttières - Marquage au sol en résine - Dépose ou déplacement de mobiliers divers - L emprise du giratoire nécessite la création de chaussée sur espace vert ou trottoir avec une constitution de voirie lourde sur 85 cm (cf. détail pièce n 19) - Sur emprise de voirie actuelle, la chaussée projet est renforcée sur 45 cm (cf. détail pièce n 19) - Mise en place de candélabres - Mise en place de signalisations de police et directionnelle

3 CONTRAINTES D'INTERVENTION 1. Les circulations : La circulation générale automobile sera maintenue pour les riverains à tout moment du chantier. La configuration des lieux ne rend pas possible la mise en place d une déviation. En tout état de cause, il pourra être considéré des tolérances de restrictions horaires pour les circulations et les accès des riverains, mais celles-ci devront avoir été programmées et diffusées au préalable. Sachant que ces accès devront être rétablis aussi souvent que nécessaire et au moins chaque soir. Ce point nécessitera une information aux riverains à effectuer par l'entreprise avant le démarrage des travaux, avec l'aide des services de la Mairie si nécessaire. De la même manière, il y sera évoqué le ramassage et la collecte des OM. L attention de l entreprise est attirée également sur les dispositions qu elle devra prévoir afin de maintenir possible l intervention de véhicules de secours à tout moment, et à toute période, de la vie du chantier. En ce qui concerne la circulation des piétons et des deux roues dans les zones de travaux : les cheminements devront impérativement être continus. Pour cela, les mesures adéquates devront être mises en œuvre : traversée provisoire ; guidage manuel par un ouvrier de l'entreprise ; information par signalisation provisoire. 2. L'état du chantier : Toutes les mesures restrictives et informations feront l'objet d'une inspection de chantier chaque soir par un responsable de l'entreprise désigné qui le mentionnera dans le journal de chantier : inspection du site ; signalisation conforme et stabilisée; cheminement assuré. Les engins seront stationnés chaque soir dans des endroits proposés au Maître d'œuvre et qui devront répondre aux impératifs suivants : Pas d'engins sur chaussée ni trottoir ; Pas d'engins constituant un obstacle non protégé ; Pas d'équipements pollueurs (container carburants, godets, citernes, )

4 3. La qualité des aménagements Une attention particulière doit être apportée à la remise en état du site : les espaces verts déplacés, démolis, piétinés devront être remis en parfait état ; toutes les zones susceptibles d'être altérées par les travaux seront photographiées pour état des lieux, ainsi que toutes les extrémités de reprises de bordures et de revêtements ; les panneaux et mobiliers à déplacer seront également photographiés avant l'intervention ; la signalisation verticale neuve sera réceptionnée avant mise en place puis protégée avant réception. A noter que la signalisation devra être en permanence en cohérence avec l'avancement des aménagements et que cela pourra nécessiter la mise en place de caches sur certains panneaux définitifs. 4. Les intervalles de tolérances : Les aménagements doivent être réalisés dans des tolérances réduites afin de rester conformes aux normes et aux obligations réglementaires. Cela concerne principalement les obstacles aux handicapés. Il s'agit : de la hauteur des raccordements Chaussée Trottoir au droit des passages piétons. Elle doit être de 1,5 cm à +ou- 0,5 cm ; de leur largeur 1,50 m mini horizontal entre les deux bordures de raccordement ; des pentes de raccordement (5% maxi) ; des rayons rentrants et saillants mini 1 m directement liés à l'intensité des pentes ; de l'emplacement des potelets et des barrières de la position relative des bandes podotactiles. Le marché comprend tous ces aménagements, mais de nombreux points nécessiteront une définition précise avant réalisation. 5. Phasage de travaux : L entreprise proposera avant le démarrage du chantier un phasage global et précis par tâches à réaliser. Il n est pas prévu de travaux de nuit. Le phasage devra préciser les mesures prévues ainsi que, le cas échéant, les dispositions spéciales

5 PARTIE I : VOIRIE...11 ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES OUVRAGES GENERALITES PROFIL EN LONG PROFIL EN TRAVERS TRAVAUX COMPRIS DANS L'ENTREPRISE CONTROLES GENERALITES MODALITÉS PRATIQUES D'INTERVENTION RESEAUX EXISTANTS MESURES DE SECURITE...14 ARTICLE 2 PROVENANCE, CLASSIFICATION, UTILISATION DES MATERIAUX ET DES SOLS CONDITIONS GENERALES PROVENANCE DES MATERIAUX MODALITE D AGREMENT ET DE RECEPTION DES MATERIAUX AGREMENT DES MATERIAUX RECEPTION DES MATERIAUX...17 ARTICLE 3 - GRANULATS FOURNIS PAR l ENTREPRENEUR POUR GRAVE TRAITEE AUX LIANTS HYDRAULIQUES GRANULATS EAU ENDUIT DE PROTECTION ARTICLE 4 - GRANULATS FOURNIS PAR L ENTREPRENEUR POUR SABLES TRAITES AUX LIANTS HYDRAULIQUES...19 ARTICLE 5 - GRANULATS FOURNIS PAR l ENTREPRENEUR POUR GRAVE NON TRAITEE AUX LIANTS HYDRAULIQUES GRAVE NON TRAITEE CALCAIRE 0/31, CARACTÉRISTIQUES NORMALISÉES CARACTÉRISTIQUES COMPLÉMENTAIRES...19 ARTICLE 6 - GRANULATS POUR ENDUITS SUPERFICIELS...19 ARTICLE 7 - STOCKAGE DES GRANULATS FOURNIS PAR l ENTREPRENEUR AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE STOCKAGE A LA CHARGE DE L ENTREPRENEUR CONDITIONS DE STOCKAGE...20 ARTICLE 8 TRANCHĒES...20 ARTICLE 9 - LIANTS HYDRAULIQUES ET AUTRES CONSTITUANTS DES GRAVES ET SABLES TRAITES AUX LIANTS HYDRAULIQUES FOURNIS PAR L ENTREPRENEUR LIANTS HYDRAULIQUES FICHES TECHNIQUES DES LIANTS HYDRAULIQUES CARACTERISTIQUES DES LIANTS HYDRAULIQUES AUTRES CONSTITUANTS DES GRAVES ET SABLES TRAITES AUX LIANT- HYDRAULIQUES ADJUVANTS

6 LIANTS HYDROCARBONES EAU MODE DE LIVRAISON ET STOCKAGE LIANTS HYDRAULIQUES ET CIMENTS LIANTS SPECIAUX A USAGE ROUTIER LIANTS HYDROCARBONES...22 ARTICLE 10 - MATERIAUX TRAITES AUX LIANTS HYDROCARBONES GRANULATS POUR GRAVE BITUME CARACTÉRISTIQUES NORMALISÉES CARACTÉRISTIQUES COMPLÉMENTAIRES GRANULATS POUR BETON BITUMINEUX CARACTERISTIQUES NORMALISEES CARACTERISTIQUES COMPLEMENTAIRES STOCKAGE DES MATERIAUX HYDROCARBONES AMENAGEMENT DES LIEUX DE STOCKAGE CONDITIONS DE STOCKAGE FINES D'APPORT NATURE ET CARACTERISTIQUES LIANTS HYDROCARBONES NATURE ET CARACTERISTIQUES CONDITIONS DE STOCKAGE DOPES ET ADJUVANTS POUR MATERIAUX ENROBES...24 ARTICLE 11 - AUTRES FOURNITURES A LA CHARGE DE l Entrepreneur AGREGATS POUR MORTIER ET BETON SABLE POUR MORTIER ET BÉTON GRANULATS POUR BÉTON EAU POUR BÉTON ARMATURES POUR BETON ARME CANALISATIONS EN BETON ARME OUVRAGES ANNEXES TETES D AQUEDUCS ET TETES DE PONTS PREFABRIQUEES OU MACONNEES BORDURES et CANIVEAUX TERRE VEGETALE FOURREAUX P.V.C CHAMBRES DE TIRAGE HOMOLOGUÉES PAR FRANCE TELECOM CHAMBRES ET REGARDS DIVERS...26 ARTICLE 12 - PROGRAMME DES TRAVAUX ET INSTALLATION DE CHANTIER DIRECTION DES TRAVAUX PROGRAMME D EXECUTION DES TRAVAUX PRÉSENTATION DU PROGRAMME PLANS D EXECUTION CONTRAINTES D EXECUTION EVOLUTION DU PROGRAMME D EXECUTION INSTALLATION DE CHANTIER ET ORGANISATION DU CHANTIER INSTALLATION DE CHANTIER ORGANISATION DU CHANTIER SECURITE ET HYGIENE EMPLACEMENT DES CENTRALES LABORATOIRE DE CHANTIER DE L'ENTREPRISE...29 ARTICLE 13 - COMPOSITION DES MELANGES

7 ARTICLE 14 - FABRICATION DES MELANGES...30 ARTICLE 15 - SIGNALISATION DE CHANTIER...30 ARTICLE 16 - PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET DE PIQUETAGE DES OUVRAGES...31 ARTICLE 17 - TRAVAUX PREPARATOIRES AUX TERRASSEMENTS PIQUETAGES DÉMOLITIONS DE VOIRIE PURGES LOCALISÉES LIEUX DE DEPOTS ET DE DECHARGES DECAPAGE DE LA TERRE VEGETALE SONDAGE...32 ARTICLE 18 - TERRASSEMENTS DÉBLAIS DÉFINITIONS REGLAGE ET COMPACTAGE DES PLATES-FORMES DE DEBLAIS PURGES RÉGLAGE ET COMPACTAGE DE L'ASSISE DES OUVRAGES EVACUATION DES EAUX ET DRAINAGE INTERNE...33 ARTICLE 19 - OPERATIONS PREALABLES A LA REALISATION DES COUCHES DE VOIRIE EMPLACEMENT DE LA CENTRALE INSTALLATION DE CHANTIER RECONNAISSANCE DU SUPPORT PIQUETAGES TRAVAUX PREPARATOIRES DU SUPPORT TRAVAUX PREPARATOIRES DE LA CHAUSSEE REGLAGE ET COMPACTAGE DU FOND DE FORME DISPOSITIONS GENERALES REGLAGE ET COMPACTAGE DU FOND DE FORME SUJETIONS CONSECUTIVES A LA CIRCULATION DECOUPAGE DE CHAUSSEE DEPOSE DES BORDURES ET CANIVEAUX...35 ARTICLE 20 TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DES GRAVES TRANSPORT DES GRAVES TRANSPORT DES MELANGES EXECUTION DES TRAVAUX : DISPOSITIONS GENERALES OPERATIONS PREALABLES FABRICATION (art.14 du fasc.25 du C.C.T.G.) TRANSPORT MISE EN OEUVRE ARTICLE 21 - MISE EN OEUVRE DES MELANGES PROTECTION ET TRAITEMENT DE SURFACE CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION ENDUIT MONOCOUCHE

8 ARTICLE 22 - COMPOSITION - FABRICATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA GRAVE BITUME ET DU BETON BITUMINEUX COMPOSITION DES MATERIAUX ENROBES GRANULARITE CARACTERISTIQUES A OBTENIR FABRICATION DES ENROBES TYPES - NIVEAUX ET CAPACITE DES CENTRALES DOSAGE DES GRANULATS CHAUFFAGE ET DESHYDRATATION DES GRANULATS STOCKAGE ET CHARGEMENT DES ENROBES PESAGE TRANSPORT DES ENROBES OPERATIONS PREALABLES ET ANNEXES RECONNAISSANCE DU SUPPORT PIQUETAGE COUCHE D'ACCROCHAGE MISE EN ŒUVRE DES ENROBES CONDITIONS GENERALES REPANDAGE GUIDAGE EN NIVELLEMENT COMPACTAGE DES ENROBES...43 ARTICLE 23 - TRAVAUX DIVERS SCELLEMENT DES BORDURES, CANIVEAUX COMPOSITION DES MORTIERS ET BETONS TERRE VEGETALE ENGAZONNEMENT POSE DE CHAMBRES DE TIRAGE HOMOLOGUEES PAR FRANCE TELECOM POSE DES CANALISATIONS EN BETON REMBLAYAGE DES TRANCHEES GÉNÉRALITÉS REMBLAYAGE DES TRANCHÉES EN TROTTOIRS OU ACCOTEMENTS REMBLAYAGE DES TRANCHÉES EN CHAUSSÉES RÉFECTION PROVISOIRE DES CHAUSSÉES-TROTTOIRS-ACCOTEMENTS RÉFECTION DÉFINITIVE DES CHAUSSÉES-TROTTOIRS-ACCOTEMENTS POSE DE CHAMBRES ET REGARDS POSE DES FOURREAUX P.V.C PLANTATIONS ECLAIRAGE PUBLIC MOBILIER URBAIN PAVES RESINE 49 ARTICLE 25 - ESSAIS ESSAIS DES MATERIAUX ESSAIS DE CONTROLE ESSAIS D'ETUDE CONTROLE DE FABRICATION DES MATERIAUX ENROBES HOMOGENEITE CONFORMITE DU MELANGE REFACTIONS DES PRIX SUR MATERIAUX ENROBES COMPACTAGE UNI

9 ARTICLE 26 - RECOLEMENT...50 PARTIE II...52 SIGNALISATION HORIZONTALE...52 ARTICLE 27 - OBJET DE LA PARTIE II...52 ARTICLE 28 - DESCRIPTION GENERALE DES TRAVAUX TRAVAUX COMPRIS DANS CETTE PARTIE TRAVAUX ANNEXES COMPRIS DANS LA PRESENTE PARTIE :...52 ARTICLE 29 - PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS...52 ARTICLE 30 - DUREE DE VIE HOMOLOGUEE DES PRODUITS...53 ARTICLE 31 - CONTROLE D'IDENTIFICATION DES PRODUITS...53 ARTICLLE 32 - LES ESSAIS SUR ÉCHANTILLONS COMPORTENT...53 ARTICLE 33 - PIQUETAGE DES TRAVAUX...54 ARTICLE 34 - TRAVAUX DE NETTOYAGE...54 ARTICLE 35 - EFFACEMENT DE MARQUAGE EXISTANT...54 ARTICLE 36 - PREMARQUAGE...54 ARTICLE 37 - APPLICATION DES PRODUITS...55 ARTICLE 38 - CONTROLES D'EXECUTION VERIFICATION DU MATERIEL - PLANCHE D'ESSAI JOURNAL DE CHANTIER CONTROLES DE DOSAGE CONTRÔLES JOURNALIERS CONTRÔLES INOPINÉS CONTROLE DES LARGEURS DE BANDES CONTROLE DES MODULES DES LIGNES DISCONTINUES...56 ARTICLE 39 - CONTROLES DE RECEPTION...56 ARTICLE 40 - CONTROLES EN GARANTIE...57 ARTICLE 41 - MESURES DE SECURITE ET D'HYGIENE

10 PARTIE III...59 SIGNALISATION VERTICALE...59 ARTICLE 43 - OBJET DE LA PARTIE III...59 ARTICLE 44 - CONSISTANCE DES TRAVAUX ETAT PREVISIONNEL DES TRAVAUX TRAVAUX ANNEXES COMPRIS DANS L'ENTREPRISE CONNAISSANCE DES LIEUX...59 ARTICLE 45 - CONFORMITE AUX NORMES CLAUSES DE DETERMINATION DES TYPES DE MATS...60 ARTICLE 46 - PROVENANCE DES MATERIELS, MATERIAUX ET PRODUITS - CONTROLES MATERIELS AUTRES MATERIAUX ET PRODUITS...60 ARTICLE 47 - ESSAIS ET EPREUVES POUR LES VERIFICATIONS QUALITATIVES...61 ARTICLE 48 - ESSAIS OU EPREUVES SUPPLEMENTAIRES - ESSAIS OU EPREUVES NON PREVUS DANS LE MARCHE OU PAR LES NORMES...61 ARTICLE 49 - TIGES D'ANCRAGE ET EXECUTION DES MATS...61 ARTICLE 50 - CIMENTS...61 ARTICLE 51 - GRANULATS POUR BETON GRANULATS FINS...61 ARTICLE 52 - IDENTIFICATION DES MATERIELS...62 ARTICLE 53 - LIVRAISON DES ENSEMBLES...62 ARTICLE 54 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'EMPLOI DES FOURNITURES...62 ARTICLE 55- CONDUITE DES TRAVAUX...62 ARTICLE 56 - SECURITE - HYGIENE...63 ARTICLE 57 - DOSSIER D'EXECUTION - DISPOSITIONS GENERALES...63 ARTICLE 58 - PROGRAMME D'EXECUTION - DELAI - PIQUETAGE...63 ARTICLE 59 - TRANSPORT ET MANUTENTION DU MATERIEL...64 ARTICLE 60 - SIGNALISATION DES CHANTIERS...64 ARTICLE 61 - REFECTION DEFINITIVE DES TROTTOIRS

11 ARTICLE 62 - MATS ET MASSIFS SUPPORTS STOCKAGE MATS SUR PLATINES POTEAUX...66 ARTICLE 63 - EXECUTION DES MASSIFS DE FONDATION FOUILLES BETONS ET MORTIERS REGLAGES DES MASSIFS...66 ARTICLE 64 - REMISE EN ETAT DES LIEUX APRES TRAVAUX...66 ARTICLE 65 - EXPLOITATION...66 ARTICLE 66 - CONTROLES...67 ARTICLE 67 - ESSAIS...67 ARTICLE 68 - DEPOSE DE LA SIGNALISATION EXISTANTE

12 PARTIE I : VOIRIE CHAPITRE I DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES OUVRAGES GENERALITES Le partie I du présent Cahier des Clauses Techniques définit les conditions de réalisation des terrassements, les conditions de fabrication, de transports et de mise en œuvre des matériaux et produits nécessaires à la réalisation des travaux concernant l aménagement d un giratoire place Charles de Gaulle sur la commune de CLAYE SOUILLY PROFIL EN LONG Le plan d exécution de l entreprise indiquera les principes d écoulement des eaux pluviales ainsi que les côtes fil d eau au droit des grilles et avaloirs pour permettre que : - les pentes créées assurent l écoulement des eaux pluviales ; - les zones de flashes soient reprises pour éviter la stagnation des eaux pluviales ; - les regards à grilles et regards avaloirs créés selon le projet récupèrent correctement les eaux pluviales (cet écoulement sera obtenu par le simple fait de reprendre le profil en long général existant du fait de la reprise totale des enrobés de surface). Les abaissements au droit des franchissements à niveau avec les chaussées auront une pente n excédant pas 5 %

13 PROFIL EN TRAVERS Les structures à mettre en œuvre pour les voiries et les trottoirs sont définies dans le bordereau des prix et positionnées sur le plan fourni au présent marché TRAVAUX COMPRIS DANS LE CHIFFRAGE DE L'ENTREPRISE Les prestations suivantes sont incluses dans le marché : - le piquetage général ; - la fourniture de l'eau, des granulats normalisés, des liants, ciment et activants éventuels, des adjuvants ; - les études de formulation des mélanges et leur fabrication ; - le transport et la mise en œuvre des mélanges ; - la fourniture et mise en œuvre de la couche de protection de la grave non traitée ; - la protection du chantier vis-à-vis de la circulation et des intempéries ; - la signalisation de protection du chantier ; - les démolitions nécessaires ; - le rabotage et le sciage des enrobés existants conservés ; - l'exécution des déblais, avec les mises en décharge ; - l exécution éventuelle de purges ; - la remise à niveau de regards, grilles de tous types, bouches à clef ; - le déplacement ou la création de regards avaloirs ou regard à grille ; - la fourniture et mise en œuvre de grave non traitée 0/31,5 ; - la fourniture et mise en œuvre de grave bitume, béton bitumineux ; - la fourniture et mise en œuvre de bordures et caniveaux béton ; - la fourniture et pose de mobilier urbain ; - la fourniture et mise en œuvre ou le déplacement de la signalisation de police et de directionnelle CONTROLES GENERALITES L Entrepreneur assurera en règle générale tous les contrôles de fabrication et de mise en œuvre, le maître d œuvre intervenant sur le produit fini ou de façon occasionnelle. Les rôles de chacun sont résumés à titre indicatif dans le tableau ci-après ; ils devront être précisés après remise par l Entrepreneur de son Plan d'assurance Qualité (P.A.Q.) pendant la période de préparation. Celui-ci devra mentionner dans le paragraphe "Contrôle", les moyens mis en œuvre en personnel et en matériel pour assurer les contrôles, le type des contrôles effectués par l'entreprise pour la réalisation des terrassements et des structures de chaussée et trottoirs, ainsi que la fréquence des contrôles

14 TRAVAUX DE ENTREPRISE (à ses frais) TERRASSEMENTS - Planche d'essais. - Définition de l'atelier de compactage. - Fonctionnement de l'atelier de compactage. - Contrôle en continu ou contrôle par la mesure de la densité sèche GRANULATS - Essais préliminaires avant appel d'offres. - Contrôle de qualité. - Formules de recomposition. - Contrôles de fabrication. LIANTS - Contrôles en usine (résultats à fournir au Maître d'œuvre avant livraison). - Prélèvements contradictoires. MISE EN OEUVRE - Définition de l'atelier de compactage. - Fonctionnement de l'atelier de compactage. - Contrôle de mise en œuvre (nivellement et surfaçage). MAITRE D'ŒUVRE (aux frais du maître d'ouvrage) - Planche de référence. - Vérification de l'atelier de compactage proposé (planche d'essais et de référence). - Contrôle de compactage par mesure de la densité sèche - Vérification des caractéristiques annoncées puis acceptation. - Réception en carrière. - Agrément du fournisseur. - Contrôles occasionnels - Prélèvements contradictoires. - Planche de référence. - Vérification de l'atelier de compactage proposé (planche d'essais et de référence). - Contrôle de compactage. L Entrepreneur devra ainsi mettre en œuvre tous les moyens en personnels et en matériel pour assurer les essais qui lui incombent tels qu'ils sont définis ci-dessus. Dans le cas d'un mauvais fonctionnement persistant du laboratoire de l Entrepreneur, après mise en demeure préalable, le maître œuvre pourra exiger que tous les essais soient effectués par le laboratoire de son choix aux frais de l Entrepreneur, sans que celui-ci puisse élever de réclamation en raison de retard ou d'interruption de chantier consécutif à cette sujétion MODALITÉS PRATIQUES D'INTERVENTION Contrôles à la charge de l'entreprise L Entrepreneur ouvrira en début de chantier un ou plusieurs registres sur lesquels seront consignés journellement les livraisons et les prélèvements effectués, ainsi que tous les résultats des essais ou mesures effectués. Ces registres seront tenus en permanence à la disposition du maître œuvre. L Entrepreneur communiquera au maître d'œuvre en trois exemplaires les résultats de tous les essais au plus tard dans les 24 heures suivant leur achèvement et les noms des techniciens responsables des essais sur les lieux de fabrication et de mise en œuvre. En outre, le maître œuvre disposera des installations matérielles de l Entrepreneur (bloc opératoire), afin de procéder aux contrôles et essais prévus au Contrôles à la charge du maître d œuvre L Entrepreneur mettra à la disposition du maître d'œuvre les installations matérielles nécessaires pour procéder aux contrôles ou essais prévus au

15 1.4 - RESEAUX EXISTANTS Si des réseaux sont découverts pendant l'exécution des travaux, l'entrepreneur devra en aviser, par écrit, le maître d'œuvre. Pendant qu il sera procédé à leurs relevés et aux vérifications éventuelles, l'exécution des travaux, aux abords immédiats de ces réseaux, seront suspendus. Par ailleurs, à charge de l entreprise de prendre contact avec les services concessionnaires, ou de tout autre organisme potentiellement concerné, par l établissement de ses D.I.C.T. Ce qui permettra la prise en compte préalable aux travaux de toutes les dispositions à mettre en œuvre. Toutes détériorations de réseaux et d'ouvrages seront réparées aux frais de l'entrepreneur, sans préjudice du recours qui pourrait être exercé contre lui par l'exploitant du réseau concerné. Aucune modification de nivellement et de tracé ne pourra être faite sans l'accord du maître d'œuvre MESURES DE SECURITE Un coordonnateur sera nommé pour assurer la coordination S.P.S. L'entreprise devra appliquer la loi du 31 décembre 1993 définissant les textes régissant la coordination S.P.S Il est rappelé que parmi les textes, les entreprises ont la charge d'assurer un cantonnement réglementaire à leurs ouvriers quelques soient la durée des travaux et la taille de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - signalisation des routes définie par les arrêtés des 24 novembre 67, 17 octobre 68, 23 juillet 70, 8 mars 71, 20 mai 74 et plus particulièrement sa 8 ème partie approuvée par les arrêtés des 10 et 15 juillet 74. L'entrepreneur est tenu d'adapter cette signalisation dès que la situation du chantier se révèle différente de celle prévue à l'origine. Signalisation au droit des travaux La signalisation au droit des travaux devra être réalisée par l'entreprise. Moyens et matériels en réserve L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du maître d'œuvre les moyens en personnels, véhicules et matériels de signalisation qu'il compte utiliser. Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, l'entrepreneur devra faire connaître nominativement au maître d'œuvre le responsable de l'exploitation qui devra pouvoir être contacté de jour comme de nuit

16 CHAPITRE II SPECIFICATIONS DES MATERIAUX ARTICLE 2 PROVENANCE, CLASSIFICATION, UTILISATION DES MATERIAUX ET DES SOLS CONDITIONS GENERALES Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les procédés de fabrication, les modalités d essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et produits préfabriqués sont conformes aux normes françaises homologuées ou réglementaires. Tous les matériaux ne peuvent être employés qu après avoir été examinés par le Maître d œuvre. Tous les matériaux non utilisables doivent être immédiatement enlevés par l Entrepreneur et remplacés à bref délai PROVENANCE DES MATERIAUX Les provenances des matériaux, autres que celles définies dans le tableau ci-dessous, doivent être soumises à l agrément du Maître d œuvre, en temps utile, pour respecter le délai d exécution contractuel et au maximum dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de notification du marché. MATERIAUX NATURE DES MATERIAUX PROVENANCE DES MATERIAUX FOURNISSEUR ET OBSERVATIONS Granulats 0/4 4/6 6/10 10/20 Carrières de roches massives Matériaux pour structure neuve et Grave non traitée 0/31,5 Carrières de roches massives tranchée agréées par le Maître d œuvre Ciment (norme NF-P de juin 1994) Usines agréées par le Maître d Oeuvre Retardateur de prise Usines agréées par le Maître Activant de prise d Oeuvre Enduit de protection Gravillons porphyre noir 4/6 et 6/10 Grandes carrières ou carrières locales agréées par le Maître d Oeuvre Emulsion cationique PH>4 Usines agréées par le Maître d Oeuvre Béton Gravillons Sables Ciment CPJ CEM 11/B 32.5 (norme NF-P de juin 1994) Alluvions siliceuses Grandes carrières ou carrières locales agréées par le Maître d Oeuvre Usines agréées par le Maître d Oeuvre Bordures Béton Matériau agréé par le Maître d Oeuvre Canalisations PVC ou Béton Armé Usines agréées par le Maître Regards Béton armé d Oeuvre Eléments préfabriqués Grilles Tampons Avaloirs Fonte ductile Usines agréées par le Maître d Oeuvre Entrepreneur Entrepreneur Entrepreneur Entrepreneur Entrepreneur Entrepreneur Entrepreneur Entrepreneur Entrepreneur Entrepreneur Entrepreneur Fourreaux P.V.C. Usines agréées par le Maître Entrepreneur d Oeuvre Agrégats pour matériaux enrobés Carrières de roches massives avec possibilité d'adjonction de matériaux locaux soumis à l'agrément du maître d'œuvre. Emulsion de bitume Usines proposées par l'entrepreneur et agréées par le maître d'oeuvre Liants spéciaux Bitume

17 Pour les constituants des matériaux, des granulats de plusieurs provenances peuvent être acceptés par le Maître d Oeuvre si des études et essais préalables ont été effectués sur les granulats de chaque provenance et que l Entrepreneur les aura soumis dans son offre à l accord du Maître d Oeuvre. Les granulats d une même classe granulaire mais de provenances différentes sont alors stockés séparément. Les provenances exactes de toutes les fournitures à la charge de l Entrepreneur doivent être indiquées dans le Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) remis par l Entrepreneur et annexé au présent PIERRE DE COMBLANCHIEN LIEU D EXTRACTION : Site de Comblanchien TYPE DE ROCHE : CALCAIRE MARBRIER, JURASSIQUE ASPECT : PIERRE COMPACTE A GRAINS TRES FINS COULEUR DOMINANTE : BEIGE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DENSITE - MASSE VOLUMIQUE APPARENTE : > kg/m3 (cf NF EN 1936) POROSITE : < 1,3 % (cf NF EN 1936) RESISTANCE A LA FLEXION SOUS CHARGE CENTREE : > 16 MPa (cf NF EN 12372) VITESSE DE PROPAGATION DU SON : > m/s (cf NF EN 14579) USURE AU DISQUE METALLIQUE : 21,2 mm (cf NF EN 14157) RESISTANCE A LA COMPRESSION : > 165 MPa (cf NF EN 1926) GELIVITE : Aucune altération après 240 cycles gel/dégel (cf NF EN ) RESISTANCE AUX ATTACHES : 148 dan MODULE D ELASTICITE DYNAMIQUE : MPa DURETE SUPERFICIELLE : 0,8 mm NUMERO D IDENTIFICATION : 12 DIFFFICULTE DE TAILLE : 13/ MODALITE D AGREMENT ET DE RECEPTION DES MATERIAUX AGREMENT DES MATERIAUX Les matériaux, produits et constituants à soumettre au Maître d Oeuvre en exécution des clauses du marché, doivent être présentés par l Entrepreneur en temps voulu pour ne pas retarder la préparation du chantier et l exécution des fournitures ou travaux. Le Maître d Oeuvre se réserve un délai de deux (2) semaines pour faire connaître sa décision, délai courant à partir de la date à laquelle auront été fournis tous échantillons de fabrication, et tous renseignements propres à justifier les propositions de l Entrepreneur RECEPTION DES MATERIAUX Avant leur emploi, tous les matériaux inclus dans le présent marché sont présentés sur le chantier ou en usine à la vérification ou à l acceptation provisoire du Maître d Oeuvre. Les matériaux soumis à essais peuvent être utilisés qu autant que les résultats des essais auront permis de les accepter. L Entrepreneur doit prendre toutes dispositions nécessaires pour qu un laps de temps suffisant à la durée des essais soit compris entre l approvisionnement d un matériau et sa mise en œuvre

18 ARTICLE 3 - GRANULATS FOURNIS PAR L ENTREPRENEUR POUR GRAVE TRAITEE AUX LIANTS HYDRAULIQUES Sont applicables, les dispositions : GRANULATS. - du fascicule n 3 du C.C.T.G. "Fourniture de liants hydrauliques" ; - du fascicule n 23 du C.C.T.G. "Fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées" ; - du fascicule n 25 du C.C.T.G. "exécution des corps de chaussées" ; - des Normes AFNOR NF.P , , , , et toutes les Normes auxquelles elles font référence. Type et provenance : Les granulats pourront provenir de roches massives ou être d'origine alluvionnaire. La constitution des graves 0/D sera la suivante, au choix de l'entrepreneur : - grave provenant de roches massives : 0/20 en au moins deux fractions (0/6 et 6/20) ; - grave alluvionnaire : 0/14 en au moins deux fractions (0/4 et 0/14). Il pourra éventuellement être incorporé un sable correcteur riche en fine. Si le sable provient d'une origine différente de celle des gravillons, la résistance mécanique des sables devra vérifier F.S. < 40 (selon la Norme NF.P ). Les fuseaux granulométriques de spécification à respecter sont ceux de la Norme NF.P MATERIAUX PASSANT AU TAMIS DE (mm) POURCENTAGES à 100% à 80% à 66% 4 32 à 56% 2 23 à 43% à 26% à 17% à 10% EAU. Elle devra satisfaire aux Normes NF.P et NF.P ENDUIT DE PROTECTION. Liant: Le liant sera une émulsion cationique à rupture rapide de PH>4 à 65% de bitume 80/100 conforme aux spécifications de la Norme NF.T Granulats: Les granulats pour enduit monocouche seront de granularité 4/6,3 et de catégorie C.II de la Norme NF.P Si la couche de base est en grave ciment, alors la couche de protection est réalisée avec des gravillons 14/20 de catégorie CII

19 ARTICLE 4 - GRANULATS FOURNIS PAR L ENTREPRENEUR POUR SABLES TRAITES AUX LIANTS HYDRAULIQUES Sans objet. ARTICLE 5 - GRANULATS FOURNIS PAR L ENTREPRENEUR POUR GRAVE NON TRAITEE AUX LIANTS HYDRAULIQUES GRAVE NON TRAITEE CALCAIRE 0/31,5 La grave non traitée calcaire semi concassée 0/31,5 est utilisée en couche de réglage sur chaussée et en remplissage de trottoir avant mise en œuvre de béton bitumineux ou de béton hydraulique. Elle est soumise à l agrément du Maître d Oeuvre avant l approvisionnement sur le chantier. Les dispositions du fascicule 23 du C.C.T.G. "Fournitures de Granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées" sont applicables. Les granulats sont approvisionnés en une fraction granulaire 0/31, CARACTÉRISTIQUES NORMALISÉES Les caractéristiques des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme NF P de décembre 1990 pour les catégories suivantes : - catégorie C pour les caractéristiques intrinsèques des gravillons, - catégorie II pour les caractéristiques de fabrication des gravillons, - catégorie b pour les caractéristiques de fabrication des sables CARACTÉRISTIQUES COMPLÉMENTAIRES Granularité Le fuseau de spécification pour la fraction 0/31,5 doit être conforme à celui indiqué à l'article du C.C.T.G. (Fasc. 25) Angularité L'indice de concassage (IC) des granulats d'origine alluvionnaire est supérieur (ou égal à) 60%. ARTICLE 6 - GRANULATS POUR ENDUITS SUPERFICIELS Les granulats pour enduits seront des porphyres diorites

20 ARTICLE 7 - STOCKAGE DES GRANULATS FOURNIS PAR L ENTREPRENEUR AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE STOCKAGE A LA CHARGE DE L ENTREPRENEUR L emplacement des aires de stockage est indiqué sur le plan que l Entrepreneur remet pendant la période de préparation. Ces aires de stockages devront être fermées par une clôture et un portail. L Entrepreneur doit préciser, pour chaque matériau, les quantités prévisionnelles devant être fabriquées, ainsi que la localisation de leur mise en œuvre CONDITIONS DE STOCKAGE Les approvisionnements de nuit ou les dimanches et jours fériés ne sont pas autorisés. Pendant les jours ouvrables, les approvisionnements ne sont autorisés que de 8 heures à 18 heures. L Entrepreneur doit conduire les travaux de mise en dépôt dans des conditions de sécurité suffisantes pour les riverains, les usagers, l environnement du chantier et le personnel employé sur le chantier. Par ailleurs, les stocks de sable devront être protégés des intempéries au fur et à mesure de leur constitution par une bâche ou un voile d'émulsion de bitume. ARTICLE 8 TRANCHĒES Les profondeurs minimums des tranchées pour la pose des canalisations seront à : - 0,80 m sous accotement ; - 1,00 m sous chaussée. du sol fini. La largeur des tranchées devra être la plus réduite possible, tout en permettant un compactage efficace de chaque côté du réseau concerné par la tranchée. L entrepreneur devra : - obtenir les accords en temps utiles des services ou administrations intéressés pour les problèmes touchant la circulation, l ouverture de tranchée, etc. ; - assurer la sécurité et la signalisation de chantier. Il sera prévu : - l ouverture en terrain y compris rocheux ; - le fond de fouille sera dressé et exempt de toute aspérité pouvant détériorer les réseaux à poser ; - l étaiement éventuel y compris toutes sujétions de main d œuvre et de fourniture ; - la réparation des dégâts éventuels causés aux canalisations, ouvrages et propriété des tiers ; - la protection des ouvrages, conduites et canalisations existantes ; - après la pose du réseau, la tranchée sera remblayée en sable sur 0,10 m de hauteur au-dessus de la génératrice supérieure. Le reste de la hauteur étant remblayé en terre sous accotement, et matériaux sable ciment à 3 % sous chaussée, jusqu au fond de forme ; - l enlèvement et la mise en décharge des déblais excédentaires ; - la réfection provisoire du sol et entretien jusqu à la réfection définitive ;

21 - le nettoyage du chantier ; - la protection des véhicules et des piétons et le maintien de la circulation. ARTICLE 9 - LIANTS HYDRAULIQUES ET AUTRES CONSTITUANTS DES GRAVES ET SABLES TRAITES AUX LIANTS HYDRAULIQUES FOURNIS PAR L ENTREPRENEUR LIANTS HYDRAULIQUES FICHES TECHNIQUES DES LIANTS HYDRAULIQUES L Entrepreneur doit fournir les fiches techniques de caractérisation et d'utilisation, lorsqu'elles existent, des liants qu'il propose d'utiliser. Les liants devront être conformes aux caractéristiques précisées ci-dessous. A défaut de fiche technique, l Entrepreneur devra fournir les résultats de l'étude et de l'expérimentation préalables à toute utilisation CARACTERISTIQUES DES LIANTS HYDRAULIQUES Les caractéristiques des liants devront être conformes à la "Directive pour la réalisation des assises de chaussées en graves traitées aux liants hydrauliques" (édition SETRA-LCPC juin 1983) CARACTÉRISTIQUES DES CIMENTS Les ciments sont de la classe CPJ-CEM 11/B 32.5 conformément à la norme NF P de juin CARACTÉRISTIQUES DES LIANTS SPÉCIAUX À USAGE ROUTIER L Entrepreneur doit fournir les résultats de l'étude et de l'expérimentation préalables du liant spécial à usage routier conformément à la norme NF P L Entrepreneur doit aussi fournir une fiche technique déterminant sa température d emploi et sa compatibilité avec le granulat utilisé AUTRES CONSTITUANTS DES GRAVES ET SABLES TRAITES AUX LIANT-HYDRAULIQUES ADJUVANTS RETARDATEUR DE PRISE Le choix du retardateur de prise est laissé à l'initiative de l Entrepreneur qui doit le soumettre à l'agrément préalable du maître d œuvre. Après accord, l Entrepreneur doit fournir, à ses frais, une étude de maniabilité de la grave traitée. Le retardateur de prise doit être livré en fût sur le lieu de fabrication ENTRAÎNEURS D'AIR - PLASTIFIANTS - ACCÉLÉRATEURS DE PRISE L'emploi d'entraîneurs d'air, de plastifiants ou d'accélérateurs de prise nécessite l'agrément préalable du maître d œuvre. Le produit employé doit avoir la marque NF

22 LIANTS HYDROCARBONES Commune de CLAYE SOUILLY ENDUIT DE CURE Sans objet ENDUIT DE PROTECTION Sans objet AUTRES PRODUITS Sans objet EAU L'eau utilisée, tant pour le malaxage des matériaux que pour leur arrosage sur chantier, doit répondre aux spécifications de l article 7 du Fascicule 25 du C.C.T.G MODE DE LIVRAISON ET STOCKAGE Sans objet LIANTS HYDRAULIQUES ET CIMENTS Sans objet LIANTS SPECIAUX A USAGE ROUTIER Sans objet LIANTS HYDROCARBONES ARTICLE 10 - MATERIAUX TRAITES AUX LIANTS HYDROCARBONES GRANULATS POUR GRAVE BITUME CARACTÉRISTIQUES NORMALISÉES Caractéristiques intrinsèques des gravillons Les gravillons pour graves doivent appartenir à la catégorie C définie par la norme NFP La compensation des coefficients LA et MDE par le CPA (ou du CPA par LA et MDE) dans la limite de 5 unités est autorisée. Caractéristiques de fabrication des gravillons Les gravillons d/d doivent appartenir à la catégorie II définie par la norme NFP

23 Caractéristiques de fabrication des sables Commune de CLAYE SOUILLY Les sables appartiennent à la catégorie a définie par la norme NFP CARACTÉRISTIQUES COMPLÉMENTAIRES A)GRANULARITÉ On utilisera exclusivement pour la fabrication des graves bitumes, des granulats définis par les seuils de granularité d/d. Les graves bitumes seront composés avec les classes de sables et de gravillons suivantes : GB 0/14 : 0/2-2/6,3-6,3/10-10/14 L'entrepreneur pourra proposer d'autres coupures (3 minimums). Les fuseaux de spécification des granulats sont ceux définis par la norme NFP B) ANGULARITÉ L'indice de concassage des sables et gravillons doit être supérieur > 100. Les granulats pourront provenir éventuellement de carrières locales et, en tout état de cause, le choix de la centrale sera soumis à l'agrément du maître d œuvre. C) SENSIBILITÉ AU GEL La sensibilité au gel des granulats est inférieure ou égale à 20 % GRANULATS POUR BETON BITUMINEUX CARACTERISTIQUES NORMALISEES Caractéristiques intrinsèques des gravillons Les gravillons pour béton bitumineux doivent appartenir à la catégorie B définie par la norme NFP La compensation des coefficients LA et MDE par le CPA (ou du CPA par la LA et MDE) dans la limite de 5 unités est autorisée. Caractéristiques de fabrication des gravillons Les gravillons d/d doivent appartenir à la catégorie II définie par la norme NFP Caractéristiques de fabrication des sables Les sables appartiennent à la catégorie "a" définie par la norme NFP CARACTERISTIQUES COMPLEMENTAIRES a) Granularité On utilisera exclusivement pour la fabrication des bétons bitumineux, des granulats définis par les seuils de granularité d/d. Les bétons bitumineux seront composés avec les classes de sables et de gravillons suivantes :

24 0/2-2/6,3 6,3/10 Les fuseaux de spécification des granulats sont ceux définis par la norme NFP b) Angularité L'indice de concassage des sables et gravillons doit être supérieur > 4. c) Sensibilité au gel La sensibilité au gel des granulats est inférieure ou égale à 20 % STOCKAGE DES MATERIAUX HYDROCARBONES Sans objet AMENAGEMENT DES LIEUX DE STOCKAGE Sans objet CONDITIONS DE STOCKAGE FINES D'APPORT NATURE ET CARACTERISTIQUES Sans objet LIANTS HYDROCARBONES Sans objet NATURE ET CARACTERISTIQUES Sans objet CONDITIONS DE STOCKAGE Sans objet DOPES ET ADJUVANTS POUR MATERIAUX ENROBES Sans objet

25 ARTICLE 11 - AUTRES FOURNITURES A LA CHARGE DE L ENTREPRENEUR AGREGATS POUR MORTIER ET BETON Sans objet ARMATURES POUR BETON ARME Sans objet CANALISATIONS EN BETON ARME Elles proviendront d une usine agréée par le Maître d Oeuvre. Les canalisations seront constituées soit par des tuyaux en béton de ciment centrifugé armé, à collet et à joint caoutchouc. Ils répondront aux caractéristiques définies dans le fascicule 70 du C.C.T.G. et devront avoir fait l'objet d'une fiche d'agrément du Ministère de l'equipement. Ils seront de la série 135 A ; soit par des tuyaux en PVC de série équivalente. Les joints des canalisations en béton de ciment armé seront obligatoirement en caoutchouc d'une qualité agréée par le Maître d Oeuvre OUVRAGES ANNEXES Les ouvrages annexes seront coulés sur place en béton vibré ou constitués d'éléments préfabriqués. La construction des éléments préfabriqués devra être agréée par le maître d œuvre. Ces ouvrages devront résister aux surcharges routières définies par la circulaire ministérielle n du 19 décembre TETES D AQUEDUCS ET TETES DE PONTS PREFABRIQUEES OU MACONNEES Sans objet BORDURES ET CANIVEAUX Les bordures de trottoirs, bordures d îlots et bordures franchissables sont du type T2, I2, P1,A2 en béton et/ou pierre de Comblanchien ainsi que les caniveaux de type CC1 et CS2. Tous les éléments béton sont de classe A (100 bars) TERRE VEGETALE La terre végétale remise en place sera celle décapée sur le terrain concerné ou approvisionnée par l entreprise après acceptation du maître d œuvre. Les travaux comprendront la mise en œuvre de la terre végétale débarrassée des pierres et des gravois. L'entreprise aura à sa charge leur évacuation aux décharges FOURREAUX P.V.C. Sans objet

26 CHAMBRES DE TIRAGE HOMOLOGUÉES PAR FRANCE TELECOM Sans objet CHAMBRES ET REGARDS DIVERS Les chambres et regards divers mis en place dans le cadre des travaux sont soit coulés sur place en béton armé, soit exécutés à l aide d éléments préfabriqués agréés par le Maître d Oeuvre. Ils doivent être étanches. Les cadres des tampons de visite sont obligatoirement scellés par ancrage. L usine de préfabrication devra être soumise obligatoirement à l agrément du Maître d Oeuvre avant approvisionnement sur le chantier. Leurs dimensions intérieures devront correspondre à l'encombrement des matériels à y installer et tenir compte des nécessités de tirage et de raccordement des câbles. Les dalles de couverture seront en béton armé sous trottoir ou accotement. Les tampons de regards d assainissement sont du type URBAMAX 600 ou similaire

27 CHAPITRE III PRESCRIPTIONS DE FABRICATION ET DE MISE EN OEUVRE ARTICLE 12 - PROGRAMME DES TRAVAUX ET INSTALLATION DE CHANTIER DIRECTION DES TRAVAUX L'Entrepreneur fait agréer, par le Maître d'oeuvre, un responsable des travaux et de la sécurité pouvant être contacté en dehors des heures d'ouverture du chantier, aussi bien la nuit que les dimanches et jours fériés, pour parer rapidement et efficacement à tout incident ou accident survenant du fait du chantier. Il est également tenu de maintenir sur le chantier, pendant l'exécution des travaux, une personne au courant des techniques de toutes natures employées pour l'exécution des travaux et par ailleurs chargée de le représenter pour recevoir notification des ordres de service et des instructions écrites ou verbales du Maître d'oeuvre et en assurer l'exécution. L'Entrepreneur remet au Maître d'oeuvre une copie conforme des pouvoirs donnés en son nom à la personne ou aux personnes qu'il a désignées pour le représenter. L'Entrepreneur doit, d'autre part, pouvoir disposer sur le chantier d'un géomètre expert qualifié pour toutes les opérations de relevés, d'implantations et de récolements nécessaires PROGRAMME D EXECUTION DES TRAVAUX PRÉSENTATION DU PROGRAMME Le programme d'exécution des travaux présenté sous forme d'un graphique d'avancement, faisant apparaître le chemin critique, sera établi par l'entrepreneur qui devra tenir compte notamment : - des détails d'établissement et de vérification des documents, - de l'agrément et de la fourniture des matériaux et matériels, - des installations de chantier et de stockage, - des épreuves de convenance de fabrication et de mise en œuvre des matériaux et matériels. Ce document sera dressé précisément en adoptant, comme unité de temps, la journée. Il précisera les travaux prévus et les quantités de matériaux à mettre en œuvre. Il devra être constamment tenu à jour et affiché au bureau de chantier de l'entreprise. Le programme d'exécution des travaux tiendra compte également des contraintes stipulées ci-dessous

28 PLANS D EXECUTION Les plans d'exécution doivent être soumis au maître d'œuvre qui dispose d un délai de quinze (15) jours à compter de la date de remise des plans pour examiner ces documents et les viser CONTRAINTES D EXECUTION L'Entrepreneur est tenu de faire toutes les déclarations prévues pour les autorités responsables des voies et autres réseaux. L'entrepreneur est soumis, pour ce qui concerne la coordination des travaux, pour le bon ordre du chantier et la protection des ouvriers, aux mesures imposées par le coordonnateur mandaté par le maître d'ouvrage. La liste suivante, non limitative, énumère les éléments étrangers à l'entreprise, mais dont l'entrepreneur ne peut se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever une réclamation : - présence de chambres ou conduites multitubulaires en bordures de plate forme ou réseaux divers sous l'emprise des travaux, - présence de supports de signalisation, - présence de réseaux d'assainissement, eaux pluviales, drainage et ouvrages annexes, - maintien de la circulation, - plates formes de travail et lieux de stockage imposés par le Maître d'oeuvre, - signalisation et restrictions de circulation, - tous essais et contrôles effectués par le laboratoire du Maître d'oeuvre ou par le Maître d'oeuvre luimême EVOLUTION DU PROGRAMME D EXECUTION Il est procédé toutes les semaines à l'examen et à la mise au point du programme d exécution dans les mêmes conditions que celles qui auront procédé à son élaboration INSTALLATION DE CHANTIER ET ORGANISATION DU CHANTIER Le projet d installation et d organisation du chantier doit tenir compte des renseignements donnés au C.C.A.P INSTALLATION DE CHANTIER Le projet d installation du chantier devra notamment préciser les dispositions envisagées pour : - les plans de signalisation en fonction du phasage des travaux dans l emprise du chantier, - l évolution de la signalisation de chantier en fonction du déroulement de celui-ci, - l'organisation des circulations sur l emprise du chantier, - l'implantation, la construction et l'aménagement du cantonnement, de la salle de réunion et de la zone de stockage

29 ORGANISATION DU CHANTIER Le projet d organisation du chantier devra notamment préciser les dispositions envisagées pour : - le phasage des travaux, - le maintien de la circulation pendant les travaux, - l'organisation des circulations sur l emprise du chantier, - l'extraction et le transport des matériaux, - l'évacuation des matériaux impropres, - la mise en oeuvre de différents matériaux, - l'organisation des Laboratoires de chantier permettant d'effectuer les essais nécessaires à la conduite des essais d'identification. L Entrepreneur devra maintenir en permanence sur le chantier, pendant l'exécution des travaux, un agent au courant des techniques de toutes matières employées pour l'exécution du présent marché et, par ailleurs, chargé de le représenter pour : - recevoir la notification des ordres de service, des instructions écrites ou verbales du maître d'oeuvre et d'en assurer l'exécution, - accepter les constats SECURITE ET HYGIENE L'opération est soumise à la coordination S.P.S. dont les textes sont définis par la loi du 31 Décembre L'entrepreneur est informé qu'il devra notamment : rédiger un P.P.S.P.S., le remettre à l'approbation du Coordonnateur S.P.S. et obtenir son avis favorable avant d'entreprendre les travaux ; demander à ses sous traitants de rédiger un P.P.S.P.S. ; adresser son P.P.S.P.S. aux organismes de prévention ; mettre à la disposition de ses employés le cantonnement réglementaire EMPLACEMENT DES CENTRALES L Entrepreneur utilisera des centrales fixes existantes (implantation < 50 km ou moins 1 heure de transport par rapport au chantier) de son choix. Cependant, l'entrepreneur soumettra ses choix au maître d'œuvre pour recevoir les agréments LABORATOIRE DE CHANTIER DE L'ENTREPRISE L'entreprise est tenue d'avoir sur le chantier, à proximité des lieux de fabrication ou de mise en œuvre, du personnel formé et habilité à exécuter tous les essais et contrôles à sa charge et aux fréquences prescrites par le maître d œuvre ; en particulier pour les contrôles de la grave non traitée calcaire 0/31,5, la grave ciment, les différents bétons et le béton bitumineux