Le logement d abord Concept, principes et expériences

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1 Le logement d abord Concept, principes et expériences 1

2 Le logement d abord, concept général Un changement de regard sur les vecteurs de l insertion Considérer que le logement est un droit pour tous Considérer que le logement n est plus la finalitédu parcours d insertion de la personne mais une étape pour l insertion Partir du principe que le fait que les personnes soient dans leur propre logement de droit commun est un vecteur de résolution des difficultés des personnes Réinterroge le système en «escaliers» en Europe où les personnes doivent «prouver» leur capacité à accéder au logement en passant par différents dispositifs (hébergement, sous-location ) 2

3 Le logement d abord, pourquoi? Promouvoir l accès au logement en tant que première réponse avec un accompagnement adapté est plus efficace Intervention sociale est plus efficace quand elle est offerte aux personnes dans leur propre logement 3

4 Le logement d abord, d où cela vient? Chercheurs américains et européens qui ont fait la critique du système en escalier Des programmes américains et européens (Finlande notamment) qui s appuient sur le constat d études qui montrent que la grande majorité des personnes sans abri veulent un logement autonome L expérience américaine «Pathways to housing» (NY), référence dans les années 90 : pour les personnes dans les situations d exclusion les plus complexes > 4 grands principes et des éléments de preuves 4

5 Principe 1. Les «grands précaires» accèdent à un logement directement «Pathways to housing» s adresse exclusivement aux personnes souffrant de pathologies mentales ou d addiction Essentiellement des hommes seuls, avec des problèmes complexes, des sans abri chroniques, ayant connu une longue période d errance Dans programmes européens et aux USA : autres publics cibles (familles ) 5

6 Principe 2. Un accès immédiat au logement Un accès immédiat au logement autonome, de droit commun choisi par la personne avec un bail classique signé par elle, sans limitation de durée Pas d obligation imposée à la personne de réduction de ses addictions (mais encouragement). Personnes ne sont pas expulsées si non respect de l accompagnement médico-social : seulement si non respect des droits et obligations du locataire A contrario, si expulsion, l accompagnement est maintenu dans un souci de continuité de la prise en charge Les logements sont dispersés aux USA mais peuvent être regroupés dans les programmes européens 6

7 Principe 3. Les personnes accueillies gardent leur liberté de choix «Pathways to housing» met le choix de la personne au centre du projet et propose de choisir: Le voisinage et l appartement (dans la mesure du possible) Les meubles et l électroménager L accompagnement (ou non), son type et sa fréquence Choix, sentiment de sécurité et stabilité procuré par le logement = éléments essentiels 7

8 Principe 4. Un service d accompagnement pluridisciplinaire et intensif Un logement mais pas seulement Si la personne en fait le choix : Un accompagnement intensif, organisé autour d une équipe pluridisciplinaire prof de la santé, psychiatres, travailleurs sociaux et spécialistes de l emploi Un accompagnement externe mais disponible 24h/24h et 7j/7 Aussi longtemps que nécessaire Des aides financières pour payer le loyer + 30% des revenus 8

9 Le concept en Europe Un concept qui gagne du terrain : Canada (Streets to Home), Australie, Europe (Finlande, RU, Allemagne, Italie, Irlande ) Expérimentations à l adresse de publics spécifiques : sans abri chroniques Des variantes en Europe qui s éloignent des orientations initiales : statut des personnes, publics cibles, choix de l accompagnement > on considère de plus en plus le logement d abord pour les personnes aux problèmes moins sévères Inscription dans les stratégies nationales et locales : réduction des formules d hébergement ou logement temporaire, accent mis sur un renforcement de l accompagnement dans le logement, réduction durée de séjour, accélérer sortie d hébergement, prévention 9

10 Le concept en Europe Attention à la sur-généralisation des résultats des études américaines : potentiel mais contexte social différent et nécessité de mener des recherches et expérimentations En France : le logement d abord n intervient pas seulement sur un groupe spécifique mais constitue un principe régissant la refonte de la politique publique à l égard de toutes les personnes en situation d exclusion La fourniture d un accompagnement «sur mesure» reste un élément fondamental même si les personnes présentent des problèmes moins sévères > nécessité d engager une réflexion de fond sur le type d accompagnement 10

11 Les idées fausses Lelogementd abordestunconceptclairetbiendéfini Le logement d abord : c est seulement un logement > importance de l accompagnement«sur mesure» Logement d abord ne fonctionne que pour les personnes avec peu de problèmes Le logement d abord = suppression des centres d hébergement o Filet de sécurité : expulsions, violence, sans papier, ceux qui souhaitent autre chose o Reconversion prend du temps et pas avant alternatives en place Alternative qui a un coût : construction, solvabilisation et accompagnement social 11

12 Le logement d abord Position de la FNARS 12

13 Les positions de la FNARS Oui au concept Le logement comme étape précoce à l insertion contribue à l amélioration des réponses Le logement d abord pour tous les publics, avec accès au logement de droit commun (pas temporaire), avec un accompagnement social souple, global, pluridisciplinaire et basé sur le libre choix des personnes Non à l instrumentalisation du concept au profit d une rationalisation budgétaire 13

14 Les positions de la FNARS Non à un objectif d accès au logement détourné au profit de «formules intermédiaires» Non à un accompagnement social restreint à la dimension logement 14

15 Les positions de la FNARS Attention à l écart entre la déclinaison française et les principes directeurs Un modèle qui va mettre des années à se mettre en place, avec des conditions de transition à respecter : Conférence européenne : passage progressif d un système reposant sur l hébergement et le logement intermédiaire vers un système reposant sur un logement durable, adossée à un accompagnement social approprié Ne pas déconstruire et démanteler le modèle existant sans vision du nouveau modèle à construire 15

16 Les 12 conditions de réussite 1/ Lancerune réflexion de fond avec tous les acteurs (bailleurs, CG, collectivités, État, associations, travailleurs sociaux, personnes accueillies.) > l organisation d une rencontre régionale 2/ Avant la généralisation, expérimenteravec une méthode rigoureuse : approche territoriale et la garantie d une démarche d évaluation > Expérimentation régionale 3/ Accompagnerau changement des acteurs et évolution des pratiques : associations et travailleurs sociaux, mais aussi les autres acteurs, notamment les bailleurs, Etats, collectivités > Accompagnement sur référentiel des coûts 16

17 Les 12 conditions de réussite 4/ Poserun moratoire sur la transformation et réduction des places d hébergement dans l attente de la construction d un modèle partagé, qui va de pair avec un moratoire sur les baisses budgétaires>refus d une baisse de 10% des places de CHRS 5/ Ne pasdissocierle logement d abord d un droit à un accompagnement social global et adapté, avec des moyens à la hauteur. Le logement d abord ne doit pas remettre en question l aide sociale (CASF article L312-1) > Développer le CHRS sans hébégement 6/ Définir des règles d intervention commune avec le secteur sanitaire et psychiatriqueafin de définir comment on traite et parle du soin> Développement des relations partenariale avec secteur santé 7/ Changer de posturedans la relation éducative entre usagers et travailleurs social des droits et obligations différents, avoir des pratiques ambulatoires 17

18 Les 12 conditions de réussite 8/ Mettre en place un accompagnement avec plusieurs acteurs dans le cadre d une approche territoriale et de développement local ; définir les articulations services de droits communs et services spécialisés, lien avec pompiers, SAMU et forces de l ordre, avec les administrations sur les droits, contractualiser les partenariats > Territorialisé l accompagnement 9/ Maintenir un filet de sécurité de l hébergement, digne et humanisé, en fonction des besoins observés sur les territoires 10/Investir sur le long terme : Production de logements abordables Solvabilisation des ménages sans ressources Mixité sociale 18

19 Les 12 conditions de réussite 11/ Enfin et surtout, travaillerpour et avec les personnes concernées, en développant leur participation à l élaboration et à l évaluation des politiques mises en œuvre.> mise en place CCPA 12/ Définirun plan d action sur le long terme avec des étapes, des objectifs et des moyens clairement définis 19