CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PADOUE

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PADOUE SÉANCE DU Procès-verbal de la séance régulière du Conseil Municipal, tenue le 14 AVRIL avril 2015, en la salle municipale à heures. 1. OUVERTURE ET PRÉSENCES Sont présents : Monsieur Gilles Laflamme maire Madame Réjeanne Ouellet Conseillère siège N 1 Madame Clémence Lavoie Conseillère siège N 2 Monsieur Gilbert Rioux Conseiller siège N 3 Monsieur Marc Desrosiers Conseiller siège N 4 Monsieur François Doré Conseiller siège N 5 Monsieur Bertrand Caron Conseiller siège N 6 Le tout formant quorum sous la présidence de monsieur Gilles Laflamme, maire, ouvrant la séance par un mot de bienvenue. Line Fillion, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente. La séance est déclarée ouverte à 20:00 heures. 2. MOT DE BIENVENUE ET PRIÈRE Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous et une prière est faite. 3. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Présences 2. Mot de bienvenue et prière 3. Lecture et adoption de l ordre du jour 4. Lecture et adoption du procès-verbal Suivi au procès-verbal 5. Lecture et adoption des comptes présentés 6. Information du maire et des conseillers 7. Lecture et adoption du projet de règlement modifiant les amendes prévues au règlement de zonage 8. Avis de motion: règlement Lecture et adoption du projet de règlement modifiant les amendes prévues au règlement de lotissement 10. Avis de motion: règlement Lecture et adoption du projet de règlement modifiant les amendes prévues au règlement relatif aux conditions d'émission de permis de construction 12. Avis de motion: règlement Lecture et adoption du projet de règlement modifiant les amendes prévues au règlement de construction 021

2 14. Avis de motion: règlement Avis de motion: règlement , règlement modifiant les amendes prévues au règlement des permis et certificats 16. Coffre "Prêt à jouer" 17. Légation du puits PACES-NEBSL 18. Formation sur la communication 19. Proclamation de la Semaine nationale de la santé mentale Adhésion URLS Représentant au comité Défi-Relance 22. Nettoyage des chemins 23. Achat de calcium et d'asphalte froide 24. Nivelage des chemins 25. Ouverture des routes fermées 26. Affaires diverses : A) Intermunicipal en loisir B) Lignage des rues C) Pancarte "bienvenue" D) Police E) Afficheur de vitesse F) Représentant municipal bibliothèque G) Responsable de la bibliothèque 27. Période de questions 28. Levée de la séance Il est proposé par madame Réjeanne Ouellet et résolu à l'unanimité d accepter l ordre du jour tout en le laissant ouvert. ADOPTÉ 4. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par monsieur Gilbert Rioux et résolu à l'unanimité que le procès-verbal de la séance régulière soit et est adopté. SUIVI AU PROCÈS-VERBAL Le suivi est fait par Monsieur le Maire. 5. LECTURE ET ADOPTION DES COMPTES PRÉSENTÉS Il est proposé par monsieur Marc Desrosiers, et résolu à l'unanimité que les comptes présentés soient acceptés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement pour un total de $. 6. INFORMATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS Madame Clémence Lavoie fait un compte rendu de la rencontre des maires du mois de mars ainsi que Monsieur le Maire celui du mois d'avril et de la correspondance qu'il a reçue. 022

3 7. LECTURE ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LES AMENDES PRÉVUES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement et l urbanisme prévoit que le conseil municipal peut modifier ses règlements en tout temps (L. R. Q., chapitre A-19.1, articles 123 et les suivants); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire augmenter le montant des amendes; POUR CES MOTIFS il est proposé par monsieur François Doré et résolu à l'unanimité que soit adopté ce projet de règlement qui se lit comme suit : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : TITRE Le présent règlement porte le titre de «Règlement numéro modifiant les amendes prévues au règlement de zonage». ARTICLE 3 : BUT DU RÈGLEMENT Le but du présent règlement est d augmenter le montant des amendes. ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L ARTICLE 17.2 L article 17.2 est modifié en remplaçant les tableaux 17.2.A et 17.2.B par les tableaux suivants : «TABLEAU 17.2.A AMENDES POUR UNE INFRACTION À UNE DISPOSITION DES CHAPITRES 1 À 12 ET16 DU PRÉSENT RÈGLEMENT Personne physique (individu) 500 $ 1000 $ Personne morale (société) 1000 $ 2000 $ TABLEAU 17.2.B AMENDES POUR UNE INFRACTION À UNE DISPOSITION DES CHAPITRES 13, 14 et 15 DU PRÉSENT RÈGLEMENT Personne physique (individu) 1000 $ 2000 $ Personne morale (société) 2000 $ 4000 $ ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Line Fillion Dir. gén. et sec.-trés. Gilles Laflamme Maire 8. : RÈGLEMENT Un avis de motion est donné par monsieur Gilbert Rioux pour le règlement modifiant les amendes prévues au règlement de zonage. 023

4 9. LECTURE ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LES AMENDES PRÉVUES AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement et l urbanisme prévoit que le conseil municipal peut modifier ses règlements en tout temps (L. R. Q., chapitre A-19.1, articles 123 et les suivants); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire augmenter le montant des amendes; POUR CES MOTIFS il est proposé par monsieur Marc Desrosiers et résolu à l'unanimité que soit adopté ce projet de règlement qui se lit comme suit : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : TITRE Le présent règlement porte le titre de «Règlement numéro modifiant les amendes prévues au règlement de lotissement». ARTICLE 3 : BUT DU RÈGLEMENT Le but du présent règlement est d augmenter le montant des amendes. ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L ARTICLE 5.2 L article 5.2 est modifié en remplaçant le tableau 5.2. par le tableau suivant : «TABLEAU 5.2. AMENDES Personne physique (individu) 500 $ 1000 $ Personne morale (société) 1000 $ 2000 $ ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Line Fillion Dir. gén. et sec.-trés. Gilles Laflamme Maire 10. : RÈGLEMENT Un avis de motion est donné par madame Clémence Lavoie pour le règlement modifiant les amendes prévues au règlement de lotissement. 11. LECTURE ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LES AMENDES PRÉVUES AU RÈGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement et l urbanisme prévoit que le conseil municipal peut modifier ses règlements en tout temps (L. R. Q., chapitre A-19.1, articles 123 et les suivants); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire augmenter le montant des amendes; POUR CES MOTIFS il est proposé par monsieur Gilbert Rioux et résolu à l'unanimité que soit adopté ce projet de règlement qui se lit comme suit : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. 024

5 ARTICLE 2 : TITRE Le présent règlement porte le titre de «Règlement numéro modifiant les amendes prévues au règlement relatif aux conditions d'émission de permis de construction». ARTICLE 3 : BUT DU RÈGLEMENT Le but du présent règlement est d augmenter le montant des amendes. ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L ARTICLE 3.2 L article 3.2 est modifié en remplaçant le tableau 3.2. par le tableau suivant : «TABLEAU 3.2 AMENDES Personne physique (individu) 500 $ 1000 $ Personne morale (société) 1000 $ 2000 $ ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Line Fillion Dir. gén. et sec.-trés. Gilles Laflamme Maire 12. : RÈGLEMENT Un avis de motion est donné par madame Réjeanne Ouellet pour le règlement modifiant les amendes prévues au règlement relatif aux conditions d'émission de permis de construction. 13. LECTURE ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LES AMENDES PRÉVUES AU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement et l urbanisme prévoit que le conseil municipal peut modifier ses règlements en tout temps (L. R. Q., chapitre A-19.1, articles 123 et les suivants); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire augmenter le montant des amendes; POUR CES MOTIFS il est proposé par monsieur Bertrand Caron et résolu à l'unanimité que soit adopté ce projet de règlement qui se lit comme suit : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : TITRE Le présent règlement porte le titre de «Règlement numéro modifiant les amendes prévues au règlement de construction». ARTICLE 3 : BUT DU RÈGLEMENT Le but du présent règlement est d augmenter le montant des amendes. ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L ARTICLE 5.2 L article 5.2 est modifié en remplaçant le tableau 5.2. par le tableau suivant : «TABLEAU 5.2 AMENDES Personne physique (individu) 500 $ 1000 $ Personne morale (société) 1000 $ 2000 $ 025

6 ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Line Fillion Dir. gén. et sec.-trés. Gilles Laflamme Maire 14. : RÈGLEMENT U n avis de motion est donné par monsieur Marc Desrosiers pour le règlement modifiant les amendes prévues au règlement de construction. 15. : RÈGLEMENT Un avis de motion est donné par madame Clémence Lavoie pour le règlement , règlement modifiant les amendes prévues au règlement des permis et certificats. 16. COFFRE PRÊT À JOUER Il est proposé par monsieur François Doré Et résolu à l'unanimité D'installer deux coffres "prêt à jouer" à deux emplacements différents afin de permettre différentes activités physiques et l'accès aux équipements gratuitement. 17. LÉGATION DU PUITS PACES=NEBSL Remis à une prochaine rencontre par manque d'information. 18. FORMATION SUR LA COMMUNICATION Il est proposé par monsieur François Doré, Que monsieur Gilles Laflamme, mesdames Réjeanne Ouellet et Line Fillion suivront la formation(1) sur la communication à la MRC de la Mitis, le 14 mai prochain au coût de $ par personne. 19. SEMAINE DE LA SANTÉ MENTALE Il est proposé par madame Clémence Lavoie D'autoriser monsieur Gilles Laflamme, maire, a proclamer la semaine du 4 au 10 mai 2015 "Semaine de la santé mentale" à Padoue. 20. ADHÉSION À L'URLS Il est proposé par monsieur Gilbert Rioux De renouveler l'adhésion à l'urls pour au coût de $. 026

7 21. REPRÉSENTANT AU COMITÉ DÉFI-RELANCE PADOUE Il est proposé par monsieur Marc Desrosiers Que monsieur Bertrand Caron soit le représentant de la municipalité au comité Défi-Relance. 22. NETTOYAGE DES CHEMINS Il est proposé par monsieur François Doré Que monsieur Jonathan Boucher effectue le nettoyage des rues du village et des coins des rangs de la même manière que l'an passé. 23. ACHAT DE CALCIUM ET D'ASPHALTE Il est proposé par monsieur Marc Desrosiers De faire l'achat d'un sac de 1 tonne de calcium et de 1 palette d'asphalte froide 24. NIVELAGE DES CHEMINS Il est proposé par madame Clémence Lavoie De faire effectuer un nivelage des chemins lorsque les chemins seront assez séchés. 25. OUVERTURE DES ROUTES FERMÉES Il est proposé par madame Réjeanne Ouellet D'effectuer l'ouverture des chemins fermés l'hiver d'ici le 1 mai. 26. AFFAIRES DIVERSES; A) INTERMUNICIPAL EN LOISIR Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de penser à qui voudrait être la 3ième personne au comité intermunicipal en loisir pour la prochaine séance. B) LIGNAGE DES RUES Il est proposé par monsieur Gilbert Rioux De faire effectuer un lignage des chemins asphaltés appartenant à la municipalité cet automne. 027

8 C) PANCARTE " BIEN VENUE" Des soumissions seront demandées pour des pancarte "Bienvenue" afin de changer celles existantes car elles commencent à être défraichies. D) POLICE Il est proposé par madame Clémence Lavoie De faire une demande à la Sûreté du Québec de faire des vérifications à l'arrêt stop sur la rue Thériault en face du garage municipal. E) AFFICHEUR DE VITESSE Il est proposé par monsieur Marc Desrosiers De faire une demande au MTQ pour avoir un afficheur de limité de vitesse à l'entrée du village F) REPRÉSENTANT MUNICIPAL BILBIOTHÈQUE Il est proposé par monsieur Marc Desrosiers Et résolu à l'unanimité De nommer monsieur Gilles Laflamme, maire, représentant de la municipalité auprès du Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Bas- Saint-Laurent; la présente résolution rescinde toute résolution antérieure concernant la nomination d'un représentant auprès du C.R.S.B.P G) RESPONSABLE DE LA BILIOTHÈQUE Il est proposé par madame Réjeanne Ouellet De nommer madame Line Fillion responsable de la bibliothèque municipale, la présente résolution rescinde toute résolution antérieure concernant la nomination d'une personne responsable de la bibliothèque. 27. PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions est respectée pour les deux contribuables présents. 28. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par monsieur Bertrand Caron et résolu à l'unanimité que la séance présente soit et est levée, il est 21:30 heures. Le maire reconnaît, en signant le procès-verbal, qu il signe en même temps toutes et chacune des résolutions. SIGNÉ : Gilles Laflamme, maire. SIGNÉ : Line Fillion, dir. gén. et sec. trés. Procès-verbal signé par monsieur Gilles Laflamme, maire le 16 avril