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2 Sommaire Présentation... page 3 Horaires... page 4 Tarifs... page 5 Règlement de l accueil... pages 6 à 11 Règlement d application... pages 12 à 15 Ligne pédagogique de l accueil... pages 16 à 20 Règles de vie... pages 21 à 22 Version

3 PRESENTATION L accueil extrascolaire est ouvert aux enfants habitant la commune de Farvagny et scolarisés de la 1H à la 8H. L enfant est encadré par des personnes formées à l accueil, aidées de personnes auxiliaires, dans un cadre dynamique, professionnel et adapté à ses besoins. Cette structure est évolutive. L accueil de midi comprend un repas équilibré, préparé par l entreprise BG Gastronomie à Châtel-St-Denis, sauf le mercredi où les enfants prendront leur pique-nique avec eux. Pour l accueil de l après-midi, chaque enfant recevra son goûter, puis diverses activités sont prévues : jeux libres, jeux de société, bricolage, etc. Pour l encadrement des devoirs, le personnel surveille l enfant et, si besoin, répond à ses questions, mais ne corrige pas les devoirs, ni ne contrôle s ils ont tous été effectués. Co-responsables de l accueil Transports Modifications occasionnelles : Mireille Xhauri et Liliane Poinçot : Les trajets entre l école et l accueil sont effectués sous la forme d un «pédibus» jusqu en 4H. A partir de la 5H, les enfants effectuent les trajets par leurs propres moyens, s ils ont une décharge signée par les parents. : Toute modification (inscription ou désinscription) doit être annoncée au minimum 24h à l avance par courriel ou par téléphone! Nous vous rappelons que les modifications liées aux sorties scolaires telles que piscine, patinoire, course d école, etc. doivent également être annoncées. En cas de maladie ou d absence imprévue, il est impératif de l annoncer au plus tard le matin avant 8h par mail ou par téléphone pour pouvoir annuler le repas, sans quoi il vous sera facturé. Inscriptions Adresse de l accueil Adresse postale Téléphone Courriel : Par lettre ou par courriel, mais au plus tard le 10 juin 2015 Renseignements et formulaire d inscription disponibles sur le site internet de la commune : : Route des Ecoles 3, 1726 Farvagny : Accueil extrascolaire, CP 75, 1726 Farvagny : 026/ ou 078/ (de 11h30 à 18h30, les jours ouvrables) : aes@farvagny.ch 3

4 HORAIRES L accueil extrascolaire est ouvert selon les horaires suivants : Unités Horaires LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin 07h00-07h50 * * * * * Matinée 07h50-11h25 Fermé * * * * Midi 11h25-13h20 * Après-midi 13h20-15h00 * * * * * Après école 15h00-18h30 * * ouvert dès un nombre suffisant d inscriptions, soit au minimum 4 enfants plages horaires ouvertes d office Accueil de midi avec repas : Lundi, mardi, jeudi et vendredi. Accueil de midi sans repas : Mercredi chaque enfant prend son pique-nique complet (boisson, sandwich, fruit, etc). Le repas peut parfois se prendre à l extérieur. Accueil après l école : Chaque enfant reçoit un goûter 4

5 TARIFS Echelle des tarifs et horaires pour les classes enfantines et primaires valables dès le 1 er août 2014 (pour les périodes scolaires) Tarif A revenu imposable des parents: jusqu à Fr. 30'000.- Tarif B revenu imposable des parents: de Fr. 30'001.- à Fr. 60'000.- Tarif C revenu imposable des parents: de Fr. 60'001.- à Fr. 100'000.- Tarif D revenu imposable des parents: de Fr. 100'001.- à Fr. 130'000.- Tarif E revenu imposable des parents: de Fr. 130'001.- à Fr. 150'000.- Tarif F revenu imposable des parents: plus de Fr. 150'000.- Classes enfantines TARIFS A B C D E F Unité 1 07h00-07h Unité 2 07h50-11h Attention : pas d unité 2 le lundi et mercredi! Unité 3 * 11h25-13h20 * 8.10 * 9.10 * * * * * prix du repas de midi non compris (fr par repas) Unité 4 13h20-15h Unité 5 15h00-18h Classes primaires TARIFS A B C D E F Unité 1 07h00-07h Unité 2 07h50-11h Attention : pas d unité 2 le lundi et mercredi! Unité 3 * 11h25-13h20 * * * * * * * prix du repas de midi non compris (fr par repas) Unité 4 13h20-15h Unité 5 15h00-18h Remarques: 1. Le tarif est fixé par unité (unités 1 à 5, selon tableaux ci-dessus). 2. Toute unité entamée est facturée dans sa totalité. 3. A partir du deuxième enfant d'une même famille fréquentant l'accueil, réduction du tarif par unité : Fr. 1.- (sauf pour le repas de midi, sur lequel aucun rabais n'est accordé). 4. Lors de l inscription, Fr par famille sont demandés comme participation aux frais administratifs. 5. Les tarifs indiqués ci-dessus sont valables pour les enfants domiciliés dans la Commune de Farvagny. 6. Les tarifs par unité seront majorés de Fr. 2.- pour les enfants domiciliés dans une autre commune. 7. L AES assure seulement le Pedibus entre l école de Farvagny et les locaux de l AES. Tout autre transport et les frais qui en découlent, sont à la charge des participants. 8. L AES est assuré durant les périodes scolaires uniquement. 9. L ouverture de l'aes durant les vacances scolaires et les tarifs y relatifs dépendront notamment du nombre d'enfants inscrits et sont soumis à décision ultérieure. 10. Le document d échelle des tarifs et horaires du 19 août 2013 est abrogé. Approuvé par le Conseil communal, le 5 mai

6 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT L ACCUEIL EXTRASCOLAIRE L Assemblée communale de Farvagny Vu : Le code civil suisse du 10 décembre 1907 (CCS ; RS 210) ; L ordonnance fédérale du 19 octobre 1977 sur le placement d enfants (OPE ; RS ) ; La loi cantonale du 9 juin 2011 sur les structures d accueil extrafamilial de jour (LStE ; RSF 835.1) et son règlement d application du 27 septembre 2011 (RStE ; RSF ) ; La loi cantonale du 12 mai 2006 sur l enfance et la jeunesse (LEJ ; RSF 835.5) et son règlement d application (REJ ; RSF ) ; La loi cantonale du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo ; RSF 140.1) ; Le code de procédure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 (CPJA ; RSF 150.1) ; L Ordonnance cantonale du concernant la protection de l enfant et de l adulte (OPEA ; RSF ) Les Directives de la Direction de la santé et des affaires sociales du 1 er mars 2011 sur les structures d accueil extrascolaires ; Adopte les dispositions suivantes: NOTE : Dans l ensemble de ce règlement, le terme «responsable de l Accueil» s applique aux personnes des deux sexes. Article premier - Buts domaine d application généralités 1.1 La création d une structure communale d accueil extrascolaire, destinée aux enfants des écoles enfantines et primaires domiciliés légalement dans la commune de Farvagny, a pour but de répondre aux besoins de la population en matière de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. 1.2 Le présent règlement régit l organisation ainsi que les conditions de la fréquentation de cet accueil extrascolaire (ci-après : l Accueil). 1.3 Un règlement d application est édicté par le Conseil communal. 1.4 L Accueil est ouvert du lundi au vendredi pendant les périodes scolaires. Le détail des services offerts et des horaires est réglé par le règlement d application de la structure. 1.5 Le Conseil communal peut décider de l ouverture de l Accueil durant les vacances scolaires. 1.6 Dans la suite du présent règlement, le terme «les parents» désigne la ou les personne/s détenant l autorité parentale au sens du code civil suisse. 6

7 1.7 La gestion administrative et pédagogique de l Accueil est confiée au responsable de l Accueil, lequel est nommé par le Conseil communal. Ses compétences sont définies dans le cahier des charges de la fonction établi par le Conseil communal. Art. 2 - Conditions d admission 2.1 Inscriptions à l Accueil Seuls les parents d enfants domiciliés à Farvagny peuvent inscrire leurs enfants à la fréquentation de l Accueil Le Conseil communal peut accepter l inscription d enfants domiciliés dans une autre commune. Les conditions de ces inscriptions sont réglées dans le règlement d application Un formulaire doit être rempli par enfant inscrit. L inscription doit être renouvelée chaque année Le Conseil communal statue sur l accueil d un enfant avec handicap sur la base d une évaluation de la situation par les professionnels compétents, en collaboration avec le responsable de l Accueil et les parents. 2.2 Inscription en cours d année scolaire L inscription en cours d année scolaire est possible, aux conditions ordinaires ; dans ce cas toutefois, l inscription ne bénéficie d aucune priorité sur les enfants inscrits pour l année scolaire. 2.3 Fréquentation exceptionnelle Des fréquentations exceptionnelles sont possibles. Les conditions de cette fréquentation exceptionnelle sont réglées dans le règlement d application. 2.4 Obligations résultant de l inscription La signature du formulaire d inscription engage son signataire au paiement des prestations fournies pour l enfant inscrit qui sont facturées par l Administration communale. Elle l engage également à respecter et faire respecter par l enfant inscrit les dispositions légales et réglementaires de l Accueil, ainsi que ses règles de vie Les règles de vie portent essentiellement sur la politesse, le respect, l ordre, la discipline, la participation aux activités, la propreté et l hygiène Les parents s engagent à collaborer étroitement avec le personnel de l Accueil pour toutes les questions touchant à l enfant inscrit Toute absence d un enfant à une unité d accueil doit être annoncée à l Accueil au moins 24 heures à l avance. En cas d absence due à une maladie ou un accident, justifiée par un certificat médical, les prestations d accueil facturées peuvent faire l objet d une réduction dont les conditions sont fixées par le règlement d application Les parents ont l obligation d annoncer toute maladie contagieuse et d isoler l enfant contagieux. L enfant contagieux n est pas admis à l Accueil. 7

8 2.4.6 Les parents informent l Accueil de la date du retour d un enfant convalescent à l Accueil le jour ouvrable précédant son retour, durant les heures d ouverture de l Accueil prévues dans le règlement d application Tout enfant inscrit à l Accueil doit obligatoirement être couvert par une assurance maladie et accident, ainsi que par une assurance responsabilité civile. Ces polices d assurance doivent être jointes à l inscription. Art. 3 - Procédure d admission à l Accueil 3.1 Le formulaire dûment rempli d inscription définitive de l enfant doit être parvenu à l adresse indiquée sur celui-ci avant le début de la fréquentation de l Accueil. L inscription n est valable que lorsqu elle contient toutes les indications personnelles et les horaires souhaités ainsi que les documents mentionnés sous le chiffre Le signataire de l inscription définitive est informé dans le délai fixé dans le règlement d application d une éventuelle impossibilité d admission de l enfant à la fréquentation de l Accueil ou à une partie de celle-ci. Il peut alors demander d être mis sur liste d attente. 3.3 Lorsque la demande dépasse les capacités de l Accueil, une liste d attente est établie par le responsable de l Accueil. 3.4 Lorsque la demande dépasse les capacités de l Accueil, le responsable de l Accueil décide de l attribution des places sur la base d une évaluation globale de chaque situation particulière, en tenant compte notamment des critères suivants (pas mentionnés par ordre d importance): a) famille monoparentale avec exercice d une activité lucrative ; b) couple avec double exercice d une activité lucrative ; c) importance du/des taux d activité/s ; d) âge de/s l enfant/s ; e) fratrie ; f) importance du besoin de garde par l Accueil ; g) autres solutions de garde. Art. 4 - Suspension de l Accueil 4.1 La suspension est une mesure provisoire. 4.2 S il ne respecte pas les règles de vie établies par l Accueil et le règlement d application, un enfant peut être suspendu de la fréquentation de l Accueil, après avertissement écrit aux parents par le responsable de l Accueil Le Conseil communal décide de la suspension et en fixe la durée, dont le maximum est de 10 jours d accueil. 4.4 En cas de non-respect répété et grave des règles de vie établies par l Accueil, le Conseil communal peut prononcer une mesure de suspension provisoire dont le maximum est de 10 jours d accueil et ce, sans avertissement préalable aux parents. 4.5 En cas de retard de paiement de la facture mensuelle de plus de 30 jours après le délai imparti, l enfant est automatiquement suspendu de la fréquentation de l Accueil jusqu au règlement des impayés. 4.6 En cas de suspensions répétées de la fréquentation de l Accueil pour raison de retard de paiement, le responsable de l Accueil se réserve le droit d exiger le paiement anticipé des prestations d Accueil lors de la prise en charge de l enfant. 8

9 Art. 5 - Exclusion de l Accueil 5.1 L exclusion est une mesure définitive pour la durée de l année scolaire. 5.2 En cas de non-respect répété des règles de l Accueil, un enfant peut être exclu de la fréquentation de l Accueil. Une telle exclusion n intervient qu après avertissement écrit du Conseil communal aux parents. Ceux-ci ont le droit d être entendus, de même que l enfant capable de discernement. Le Conseil communal se prononce sur la mesure proposée par le responsable de l Accueil et informe les parents de sa décision. Art. 6 - Désinscription de l Accueil 6.1 La désinscription est possible en tout temps. Elle doit être donnée par écrit à l adresse indiquée dans le formulaire d inscription, au moins 30 jours à l avance pour la fin d un mois. 6.2 Les prestations d Accueil sont facturées, indépendamment de la fréquentation effective de l Accueil, jusqu à l échéance fixée à l art L article est réservé. Art. 7 - Horaire de l Accueil 7.1 L horaire de l Accueil pendant les périodes scolaires est fixé par le Conseil communal avant le début de l année scolaire. Il fait partie du règlement d application. 7.2 En cas de circonstances particulières, le responsable de l Accueil décide de la fermeture de ce dernier pour autant que les parents puissent être avertis deux semaines à l avance. 7.3 Durant la période scolaire, l horaire peut être réduit par le Conseil communal moyennant un préavis d un mois dans les cas de fréquentation insuffisante ou immédiatement, en cas d absence de fréquentation d une tranche horaire. Art. 8 - Barème des tarifs de l Accueil 8.1 Les tarifs de l Accueil sont fixés selon un barème dégressif en fonction des capacités économiques des parents, sans les repas, et pour un montant maximal de fr la journée. Ces tarifs sont établis par le Conseil communal avant le début de l année scolaire. Ils font partie du règlement d application. Le prix à la charge des parents ne dépassera pas les frais effectifs de l accueil. Les tarifs des enfants fréquentant l école enfantine seront adaptés selon les modalités prévues par la Loi du 9 juin 2011 sur les structures d accueil extrafamilial de jour (LStE), à savoir une déduction de la subvention Etat/employeur sur les tarifs prévus pour les enfants fréquentant l école primaire. 8.2 Sauf circonstances exceptionnelles (ex : dépense non budgétisée exceptionnelle et urgente, augmentation du prix des repas), les tarifs demeurent valables pour la durée de l année scolaire. Art. 9 - Accomplissement des devoirs 9.1 Les devoirs scolaires peuvent être réalisés dans le cadre de l Accueil. 9.2 La réalisation des devoirs dans le cadre de l Accueil n implique aucune responsabilité de l Accueil quant à la qualité ou à l exécution complète des devoirs. Cette tâche incombe aux parents. 9

10 Art Facturation 10.1 Sous réserve des exceptions prévues dans le présent règlement, les prestations d Accueil sont facturées une fois par mois, payables dans les 30 jours, sur la base de la fréquentation annoncée dans le formulaire d inscription, respectivement dans la grille horaire du formulaire d inscription Toute période complète ou entamée de fréquentation supplémentaire est facturée en sus, conformément au barème des tarifs d Accueil L échéance est fixée dans les factures. En cas de retard de paiement, un intérêt au taux de l impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques et des frais de rappel sont dus. Les conditions d encaissement sont fixées par le règlement d application du Conseil communal et les tarifs des émoluments de chancellerie en vigueur. Art Projet socio-éducatif 11.1 Le projet socio-éducatif, adopté par le Conseil communal en concertation avec le responsable de l Accueil et en tenant compte des recommandations du Service de l Enfance et de la Jeunesse, fixe les orientations socio-éducatives de l Accueil. Il ne régit pas les rapports entre les parents et l Accueil. Art Confidentialité 12.1 Le responsable de l Accueil et son personnel sont astreints à un devoir de confidentialité. Ils s abstiendront de discuter des questions relatives à un enfant en dehors du cercle restreint de la famille de l enfant, du personnel de l Accueil ou du Conseil communal Une bonne collaboration est nécessaire entre le personnel de l Accueil et le corps enseignant. Elle peut impliquer l échange des informations utiles à la prise en charge des enfants et à leur épanouissement. Art Responsabilités 13.1 Durant les périodes auxquelles ils sont inscrits, les enfants sont placés sous la responsabilité du personnel de l Accueil Les règles de vie de l Accueil (cf art ) relèvent de la gestion opérationnelle de l Accueil et de la compétence de son responsable. Le Conseil communal supervise la gestion opérationnelle de l Accueil Lorsqu un tiers est autorisé à venir chercher un enfant, les parents doivent en informer à l avance le responsable de l Accueil Les déplacements des enfants entre l école de Farvagny et l Accueil (et vice-versa) se font à pied, accompagnés par le personnel de l Accueil. Ces déplacements, dont les détails sont traités dans le règlement d application, sont sous la responsabilité de l Accueil L Accueil décline toute responsabilité en ce qui concerne : - les trajets entre le domicile et l Accueil (et vice-versa) ; - les vols ou dégâts causés dans le cadre de l Accueil ; - les affaires personnelles de l enfant ; - les accidents survenant en présence des parents ou de toute autre personne autorisée par ceux-ci à venir chercher l enfant ; - les indications inexactes ou incomplètes figurant dans le formulaire d inscription. 10

11 13.6 En cas d absence d un enfant supérieure à 15 minutes à l heure d arrivée prévue par le formulaire d inscription ou la grille horaire, le personnel de l Accueil s en inquiète et entreprend des recherches. Si ces recherches n aboutissent pas, le personnel de l Accueil avertit le/les parent/s ou la personne de référence. Si le personnel de l Accueil n arrive pas à entrer en contact avec le/les parent/s ou la personne de référence, il se réserve le droit de déclencher une procédure de recherche par le biais de la police cantonale En cas d accident d un enfant durant l Accueil, le personnel de l Accueil prend toutes les mesures nécessaires à une prise en charge adéquate de l enfant. Les éventuels frais liés à ces mesures seront mis à la charge des parents L obligation de signaler la situation d un enfant semblant avoir besoin d aide au sens de la législation sur la protection de l enfant est réservée (art. 1 al. 3 LPEA et 2 OPEA). Art Voies de droit 14.1 Toute décision prise par le responsable de l Accueil en application du présent règlement peut faire l objet d une réclamation écrite auprès du Conseil communal dans le délai de trente jours dès sa notification Les décisions du Conseil communal peuvent faire l objet d un recours au Préfet dans les trente jours dès leur notification. Art Dispositions finales 15.1 Le Conseil communal est chargé de l application du présent règlement Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par la Direction de la santé et des affaires sociales. 11

12 REGLEMENT D APPLICATION COMMUNAL CONCERNANT L ACCUEIL EXTRASCOLAIRE Article premier - PRESENTATION 1.1 L Accueil extrascolaire, ci-après désigné «Accueil» est ouvert à tous les enfants des classes enfantines et primaires domiciliés dans la Commune de Farvagny. 1.2 Le Conseil communal peut accepter l inscription d enfants domiciliés dans une autre commune. Dans ce cas, les tarifs majorés, précisés dans l annexe «Echelle des tarifs», sont applicables. 1.3 Il a pour mission d assurer la garde des enfants en dehors des heures de classe, de leur fournir des repas équilibrés ainsi que de favoriser leur développement par des activités adaptées à leur âge. 1.4 Les enfants sont confiés à une équipe de surveillance constituée conformément aux recommandations du Service de l Enfance et de la Jeunesse. Art. 2 - HORAIRES 2.1 L Accueil est proposé pendant les périodes scolaires selon les horaires suivants, sous réserve d inscriptions suffisantes tel que prévu à l article 4.6 : Unité Horaire Remarque Unité 1 07h00 07h50 Unité 2 07h50 11h25 sauf le lundi et mercredi Unité 3 11h25 13h20 Unité 4 13h20 15h00 Unité 5 15h00 18h30 Art. 3 - VACANCES SCOLAIRES 3.1 L Accueil respecte le calendrier scolaire communal. Il est donc fermé durant les vacances scolaires, les jours fériés ainsi que les jours de congé octroyés par la commune ou le canton. 3.2 Le Conseil communal peut toutefois effectuer un sondage pour connaître l intérêt d une éventuelle ouverture de l Accueil durant les vacances scolaires. Art. 4 - INSCRIPTIONS ET FREQUENTATION 4.1 L inscription se fait au moyen du formulaire ad hoc. Elle est valable pour l année scolaire. 4.2 L inscription en cours d année est possible, aux mêmes conditions ; dans ce cas, l inscription ne bénéficie toutefois d aucune priorité. 4.3 Les enfants sont inscrits pour des jours fixes et réguliers. Le/la responsable tiendra compte des choix dans la mesure du possible en fonction des demandes et de la capacité d accueil. 4.4 Les enfants de famille monoparentale ou dont les deux parents travaillent sont admis à l accueil extrascolaire de manière prioritaire. Les enfants sont admis par la suite dans l ordre chronologique des inscriptions. 4.5 Le nombre de places étant limité, le fait de remplir une inscription ne garantit pas une place à l Accueil. Lors de l attribution d une place, une confirmation sera adressée aux 12

13 parents dans un délai d au maximum une semaine avant la date de fréquentation souhaitée mais au moins un mois avant le début de l année scolaire. 4.6 En principe, une plage horaire est ouverte pour un nombre d inscriptions minimum de quatre enfants. L ouverture d une plage horaire pour un nombre inférieur d enfants peut être décidée par le Conseil communal. 4.7 Sauf cas de force majeure, la fréquentation à l Accueil est obligatoire pour les enfants inscrits, du début à la fin de la prestation et durant toute la période d inscription. Art. 5 - FREQUENTATION HORS INSCRIPTION (DEPANNAGE) 5.1 Ces fréquentations hors inscription sont possibles selon la disponibilité de l Accueil. Elles doivent être annoncées au plus tard 24 heures à l avance auprès du ou de la responsable de l Accueil. 5.2 Pour ces fréquentations hors inscription, le tarif maximum sera appliqué. Si l enfant est déjà inscrit de manière régulière, son tarif habituel sera appliqué. Art. 6 - ABSENCES ET MALADIE 6.1 Toute absence ponctuelle d un enfant à une unité d accueil doit être annoncée et justifiée au moins 24 heures à l avance par téléphone au bureau de l Accueil. 6.2 Toutes les autres absences doivent être annoncées à la personne responsable de l Accueil ou à la personne en charge de l Accueil ce jour-là, au plus tard lors de l arrivée prévue de l enfant à l Accueil. Les parents ne peuvent en aucun cas solliciter ou compter sur les enseignants(es) pour transmettre cette information. 6.3 Si un enfant inscrit à l Accueil ne l a pas rejoint au plus tard 15 minutes après l heure d arrivée prévue par l inscription, le personnel de l Accueil a l obligation d avertir le ou les parent(s). 6.4 Les absences justifiées par le programme scolaire ne sont pas facturées, pour autant que les parents les annoncent suffisamment à l avance. Les autres absences ne sont pas remboursées. Seules les absences de maladie ou d accident dépassant plus d une semaine et sur présentation d un certificat médical feront l objet d une réduction de tarif de 50% sur le tarif par module. 6.5 Les repas annulés suffisamment à l avance ne seront pas facturés. 6.6 Les parents ont l obligation d annoncer toutes maladies contagieuses immédiatement. 6.7 L Accueil n est pas équipé pour accueillir des enfants malades. L enfant doit s y présenter en bonne santé. Il peut être refusé s il présente des symptômes de maladies ou des risques de contagion pour les autres enfants. 6.8 Si l enfant tombe malade durant la journée et se trouve dans un trop mauvais état, le/la responsable de l Accueil peut exiger des parents qu ils viennent chercher leur enfant. 6.9 En cas d urgence médicale, le personnel de l Accueil appelle le médecin scolaire à Farvagny ou, en cas de besoin, le service d ambulance de la Sarine au 144. Les frais en découlant sont à la charge des parents. Art. 7 - DEPLACEMENTS 7.1 L Accueil décline toute responsabilité en cas d accidents ou d incidents qui surviendraient sur le trajet du domicile à l Accueil ou de l Accueil au domicile. Les déplacements des enfants sont placés sous la responsabilité des parents. 7.2 Les déplacements des enfants entre l école de Farvagny et l Accueil (et vice-versa) se font à pied, accompagnés par le personnel de l Accueil. Ces déplacements sont sous la responsabilité de l Accueil. 13

14 7.3 Si les parents signent le formulaire de déplacement autonome de l enfant de l école à l accueil (et vice-versa), le déplacement se trouve alors sous la responsabilité des parents. Art. 8 - RESPONSABILITE 8.1 L Accueil est responsable des enfants lorsqu ils se trouvent dans les locaux de l Accueil ainsi que lors des activités extérieures, y compris lors des trajets effectués dans le cadre de l Accueil. 8.2 Les enfants qui devraient prendre le bus pour se rendre à l école seront accompagnés par le personnel de l Accueil jusqu à l arrivée du bus. 8.3 L Accueil décline toute responsabilité pour des accidents ou incidents qui pourraient survenir en présence des parents ou de la personne désignée par les parents dans le formulaire d inscription. Art. 9 - REPAS 9.1 Petit-déjeuner L enfant apporte son petit-déjeuner s il désire le prendre à l Accueil à son arrivée. 9.2 Dîner Le repas de midi est pris à l Accueil. Il est facturé au prix coûtant. En cas d unité peu fréquentée, le/la responsable de l Accueil peut exiger des parents qu ils préparent un pique-nique pour leur enfant. 9.3 Goûter Le tarif facturé pour la prestation de l Accueil comprend le prix d un goûter simple qui sera pris après la classe. Aucune réduction n est accordée si le goûter proposé n est pas pris. Les régimes particuliers liés à des allergies, ou autres, devront être signalés sur le formulaire d inscription. Art DEVOIRS 10.1 Un espace est aménagé afin que les enfants qui le désirent puissent travailler tranquillement L Accueil ne remplit pas une fonction d appuis scolaires La surveillance de l exécution des devoirs n implique aucune responsabilité de l Accueil ; celle-ci incombe aux parents. Art OBJETS PERSONNELS 11.1 L Accueil décline toute responsabilité en cas de perte ou d altération d objets personnels que les enfants auraient choisi d emporter avec eux L Accueil décline toute responsabilité en cas de perte ou d altération des vêtements portés par l enfant ou des vêtements déposés comme habits de rechange L usage de trottinette, de patins à roulettes, skateboard, d objets dangereux, de jeux vidéo ou de téléphones mobiles sera strictement interdit durant le temps de l accueil et même à l extérieur sur la place de jeux. Le personnel de l Accueil peut confisquer l objet durant le temps où l enfant se trouve à l accueil. Art HABILLEMENT 12.1 L enfant sera vêtu selon les conditions météorologiques et avec des vêtements appropriés à des activités en plein air. 14

15 12.2 Il disposera d une paire de chaussons et, sur demande du/de la responsable de l Accueil, d un tablier (grande chemise) à utiliser lors des ateliers. Ces effets porteront le nom et prénom de l enfant Il disposera également de sa brosse à dent et d un dentifrice s il dîne à l Accueil. Art ASSURANCE 13.1 Tous les enfants inscrits à l Accueil devront être couverts personnellement par une assurance maladie, accident et responsabilité civile. Une copie de ces polices d assurance devra être remise lors de l inscription. Art TARIFS 14.1 Le tarif est fixé sur la base du total annuel de tous les revenus bruts des parents ou du(de la) représentant(e) légal(e) (concubins y compris), selon tarif en annexe Afin d établir le coût du placement, les parents s engagent à fournir les justificatifs nécessaires pour le calcul du revenu de la famille (déclaration de salaire, de pension ou de rentes diverses, déclaration d impôt ou toutes autres attestations de revenus). Ces éléments confidentiels seront révisés chaque début d année scolaire. Tout changement de revenus en cours d année devra être immédiatement annoncé. Le Conseil communal se réserve le droit de réviser le tarif pour l année scolaire en cours, avec effet rétroactif Les parents qui ne fourniraient pas ces informations seront taxés au prix coûtant (tarif maximum). Art FACTURATION 15.1 Chaque fin de mois, les parents recevront une facture qui devra être réglée dans les 30 jours En cas de retard de paiement, un intérêt au taux de l impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques et des frais de rappel sont dus Le Conseil communal se réserve le droit de refuser un enfant en cas de retard de plus de 30 jours. Art DOMMAGES 16.1 Les dommages causés par les enfants aux propriétés de l Accueil ou aux objets mis à sa disposition seront facturés aux parents. Art RESILIATION 17.1 La résiliation de l inscription se fait un mois à l avance pour la fin d un mois et par écrit au/à la responsable de l Accueil. Ce règlement d application a été accepté par le Conseil communal lors de sa séance du 5 mai

16 LIGNE PEDAGOGIQUE Accueil extrascolaire Ligne pédagogique : Objectifs et sens «Une ligne pédagogique, c'est un tronc commun, un fil rouge, des balises, des repères qui permettent d'élaborer notre façon d'agir, de réfléchir au sens, de savoir pourquoi on fait telle ou telle chose, pourquoi on intervient, de se mettre d'accord sur l'essentiel. On pourrait parler de trame de fond sur laquelle chacun ajouterait ses couleurs. Cette ligne permet d'aller dans le même sens.» (Christiane Besson Superviseure) La ligne pédagogique reflète, fonde et balise tout à la fois la cohérence, la qualité de l'accueil et l'accompagnement des enfants et des parents par l'équipe. Elle permet de se positionner, c'est un soutien. Elle indique les valeurs essentielles auxquelles se réfère l'équipe de la structure. Elle est cependant à distinguer d'un règlement, d'un code de déontologie, d'une charte. Une ligne pédagogique n'est pas définitive, ni statique. C'est un outil à utiliser pour réfléchir à certaines questions éducatives. 1. Rôle et fonction de la Direction La responsable de l accueil reste garante de la mise en pratique de la ligne pédagogique et des modifications rendues nécessaires par les mutations de la structure et du champ social. La responsable prévoit une procédure biennale dans ce but. Le rôle et la fonction de la responsable concernent entre autres les aspects suivants: gestion pédagogique (ligne pédagogique, colloques, formation continue, perfectionnement) gestion administrative (dossier des enfants, taux d'occupation, facturation) gestion pratique (santé, sécurité, hygiène, nourriture) gestion du personnel (relation avec le personnel, organisation du travail, colloques) relations avec des tiers (relations avec les parents, relations avec les enfants, relations avec l'extérieur) La responsable coordonne les relations entre le comité, le personnel, les parents et les intervenants extérieurs. Elle développe un esprit de collaboration entres les membres du personnel, soutient les collaboratrices dans leur travail. Elle suscite et entretient la réflexion sur l'action éducative et la recherche permanente de son amélioration. Elle veille au bien-être physique et moral des enfants et accorde l'aide nécessaire aux parents. 2. Rôle et fonction de la responsable La responsable veille au bon fonctionnement de l'accueil extrascolaire à l'égard du Conseil communal. Elle a notamment les responsabilités suivantes : En concordance avec le mandat institutionnel, elle définit la ligne pédagogique (en collaboration avec l'équipe éducative). Elle est garante de son application et de son évolution. Elle applique le règlement de l'accueil extrascolaire. Elle veille à la bonne tenue des dossiers des enfants. 16

17 Elle prend les dispositions pour assurer le meilleur taux d'occupation possible en fonction d'une qualité d'accueil optimale, en tenant compte des normes en vigueur. Elle organise l'emploi du temps du personnel et la transmission des informations. Elle assure les contacts nécessaires et souhaitables avec les services communaux, sociaux, médicaux, paramédicaux, éducatifs et scolaires, ainsi qu avec les visiteurs. Elle est vigilante quant à la qualité de l'alimentation des enfants. Elle veille à l'hygiène et à la prévention des maladies et épidémies en fonction des directives du médecin cantonal. Elle collabore si nécessaire avec le médecin de l'enfant. 3. Rôle et fonction de l équipe éducative L'équipe éducative est prioritairement responsable de l'organisation du lieu et du rythme de vie des enfants, en accord avec la responsable. L équipe éducative assure l accueil quotidien des enfants en accord avec la ligne pédagogique. Ses compétences touchent les aspects suivants: a) Relation à l'enfant satisfaire les besoins fondamentaux de l'enfant en matière d'assistance, de sécurité, d'accueil, d'écoute et de parole reconnaître l'enfant en tant qu'individu connaître et expliciter le développement socio- cognitif de l'enfant et l'accompagner en conséquence sensibiliser l'enfant à son appartenance au groupe créer un climat sécurisant et stable poser un cadre et des limites claires et motivées observer l'enfant retransmettre aux collègues les informations utiles b) Relation à la famille développer une bonne collaboration avec la famille et les intervenants extérieurs accueillir chaque famille de manière individualisée en tenant compte de la collectivité et de ses règles sécuriser les parents grâce à un encadrement professionnel adéquat et établir une relation de confiance être capable de remettre en question ses attitudes et comportements envers les familles et les enfants lors de colloques participer au règlement des conflits et désaccords éventuels avec la famille et expliciter ses actions développer une connaissance fine de l'environnement de l'enfant restituer aux parents les informations ou observations faites par l'équipe c) Intégration dans une équipe s'intégrer, être partie prenante du fonctionnement de l'équipe, situer les différentes fonctions et les responsabilités mettre à disposition et partager ses savoirs et ses compétences, faire part de son point de vue communiquer ses intentions, ses questions 17

18 utiliser les remarques et les suggestions des collègues, demander et recevoir des conseils solliciter les personnes ressources d) Travail en équipe faire circuler l'information, faire part de ses observations, remarques, suggestions à l'équipe, échanger, confronter, négocier, débattre lors des colloques, identifier les situations qui pose problème, les analyser et élaborer des hypothèses de compréhension et d'action collaborer au sein d'une équipe, faire des propositions, négocier, gérer les conflits 4. Orientations générales Place de l'enfant L enfant est au centre de la collectivité. Une attention particulière est portée à chaque enfant, à son état, à son développement et à ses intérêts. Les professionnelles sont conscientes que certains enfants demandent ou nécessitent plus d'attention que d'autres et veillent à instaurer un équilibre favorable à chacun au sein du groupe. Organisation interne Pour que l'enfant puisse se sentir en sécurité, se développer et se sociabiliser dans une collectivité, il est nécessaire d'organiser le temps de la journée et celui des activités qui s'y déroulent avec une certaine régularité, voire même une forme de ritualisation. Environnement Les éducatrices sont particulièrement attentives à l'organisation de l'environnement, à son utilisation et à son influence sur les activités, la stimulation des intérêts et le développement des enfants. Une attention particulière est portée sur l'aménagement et le choix du matériel. Valeurs et attitudes Le respect de l'enfant comme personne, mais aussi le respect des parents, des différences et celui de la personnalité de chacun doit prévaloir au sein de l'équipe. L'écoute, tant celle des parents que celle des enfants eux-mêmes, est importante. Les éducatrices sont particulièrement attentives aux demandes - dites et non-dites - de l'enfant et essaient d'offrir un maximum de disponibilité pour lui donner l'occasion de s'exprimer, d'échanger et de dialoguer Sens et discipline Dans toute collectivité, une discipline doit être instaurée, des règles établies et des limites posées pour organiser la vie quotidienne, assurer la sécurité et éviter l'anarchie. Les exigences de base sont les mêmes pour tous les enfants, quel que soit leur âge, mais les moyens d'y satisfaire sont adaptés en fonction de la personnalité de chacun, ainsi qu'en fonction des circonstances particulières. Les règles concernent particulièrement les domaines suivants: La conduite: le comportement vis-à-vis des autres (par ex. partager, respecter, ne pas taper, etc) Le savoir-vivre: la politesse (dire «bonjour», «merci», «s il te plaît», se tenir correctement à table, etc) L'hygiène: un exercice quotidien (se laver les mains avant les repas, se brosser les dents, etc) La sécurité: prendre soin de soi, des autres, du matériel 18

19 Autorité et règles de vie L'autorité intervient pour faire respecter la discipline et permettre le développement de l'enfant dans des conditions suffisamment bonnes. La discipline, les règles s'imposent également entre collègues et avec les parents. Entre collègues, on veille à respecter les règles imposées aux enfants, en particulier le respect de soi, de l'autre, des règles institutionnelles et des décisions prises soit en équipe, soit par le Conseil communal. Avec les parents, on s'appuie sur le règlement institutionnel et le contrat. On applique les mêmes règles de respect de soi et des autres qu'avec les enfants et les collègues. Un accent particulier est porté sur le respect de la confidentialité et la discrétion. Sanctions Lorsqu'elle doit être utilisée, la sanction tient compte de l'âge de l'enfant et des circonstances particulières. Elle vise à amener l'enfant à une réflexion sur son comportement inadéquat afin qu'il en prenne conscience et cherche à éviter de le répéter impunément. Dans tous les cas, le recours à la violence, qu'elle soit physique ou verbale, est strictement proscrit de l'attitude éducative. Reconnaissance et valorisation Les comportements positifs (tel que le respect des règles) sont à relever et à valoriser. Ils sont trop souvent oubliés, alors qu'ils devraient être reconnus et encouragés. Repas Le temps des repas prend place dans l'organisation de la journée; il est annoncé, connu et limité dans le temps. Les repas répondent à un besoin physiologique de base: se nourrir. Ils sont aussi des moments de partage, de convivialité et de plaisir. L'aspect relationnel revêt donc d'une grande importance. Il convient de se souvenir que les goûts se transmettent sur le plan culturel, s'éduquent et évoluent rapidement suivant les âges. Le repas est un temps de travail qui demande de l'énergie et une présence importante. Pour que ce moment soit vraiment éducatif, il est important de parvenir à créer une atmosphère calme et conviviale. Les éducatrices se placent à table en fonction de la personnalité des enfants et des circonstances. Attitudes particulières des enfants face à la nourriture La nourriture revêt un aspect symbolique qu'il convient de prendre en compte. Les attitudes particulières des enfants face à la nourriture sont considérées comme des messages à observer et sur lesquels réfléchir pour mieux intervenir. C'est un point sur lequel la collaboration avec les parents est particulièrement importante. Régimes et allergies alimentaires Des régimes sur ordonnance médicale sont mis en place avec la collaboration des parents, ceci pour autant qu'ils soient compatibles avec les contraintes liées à la collectivité. Toute demande de régime particulier doit être préalablement soumise à la responsable qui évalue ses incidences pédagogiques et pratiques avant de se prononcer. Santé, hygiène et soins L'organisation de la journée prévoit des moments consacrés à l'hygiène, tels que se laver les mains avant les repas ou se brosser les dents après les repas, veillant à instaurer une habitude dans ce sens. 19

20 L'enfant et les activités La diversité des activités, dirigées ou non, vise au plaisir de l'enfant, à lui permettre de découvrir ses compétences, à stimuler son enthousiasme, à ouvrir de nouvelles perspectives, parfois à créer un effet de surprise afin de rompre la monotonie des journées. Les devoirs surveillés L'accueil offre la possibilité aux enfants de réaliser leurs devoirs, en mettant à leur disposition un endroit adapté. Le personnel supervise la réalisation des devoirs mais n'est pas responsable de leur qualité. Collaboration avec les parents La création des liens de confiance est une base essentielle du travail avec les parents. C'est un objectif qu'il s'agit d'atteindre dès les premiers contacts en posant un cadre rassurant pour la famille aussi bien que pour l'enfant. Une autre base importante de la collaboration avec les parents consiste en la reconnaissance des compétences de ces derniers. Il s'agit d'ailleurs que cette reconnaissance soit mutuelle et l'on vise donc aussi à éveiller l'intérêt des parents pour le travail effectué par les éducatrices avec les enfants. Collaboration avec les enseignants Le personnel entretient des relations de collaboration avec les enseignants et, si nécessaire, avec tous les professionnels du réseau d'encadrement des enfants, dans les limites de la confidentialité et du respect de la sphère privée. Prévention et maltraitance La détection de situations de maltraitance fait partie du travail des éducatrices. Le signalement au département (dans le cas particulier le SEJ) constitue une obligation légale. L'accueil travaille donc dans le respect des droits fondamentaux des enfants (selon la Convention relative aux droits de l'enfant de l'unicef dont la Suisse est signataire depuis 1997, texte intégral sur le site Multiculturalisme Les accueils sont des lieux d'intégration sociale. La diversité d'origine des familles est considérée comme une richesse. Elle offre une possibilité d'apprentissage du respect mutuel, des différences et implique une attitude d'ouverture aux approches différentes de l'éducation. Accueil d'enfant avec handicap Une possibilité peut être offerte d'accueillir des enfants avec handicap, après une évaluation de la situation effectuée en collaboration avec les parents par les professionnels compétents. L'accueil se fait au cas par cas, dans un juste équilibre des forces et des compétences, en visant à favoriser l'intégration et l'acceptation de la différence par les autres enfants (qui généralement comprennent bien les explications qui leur sont données). Farvagny, le 5 mai

21 REGLES DE VIE Accueil extrascolaire de Farvagny REGLES ET CONSIGNES - Je respecte mes camarades et les animatrices. Je suis poli(e) avec eux. - Je respecte les consignes de sécurité données par les animatrices. - J entretiens de bonnes relations avec mes camarades et les animatrices. - En cas de petits «soucis» (je suis malade, je me suis disputé(e), je me sens triste, etc.) je me confie aux animatrices qui m aideront à trouver une solution. AU VESTIAIRE - Je range soigneusement ma veste, mes chaussures, mon sac d école, etc. à la place qui m est attribuée (voir mon prénom). - J enfile mes chaussons. - Je me lave les mains en arrivant et avant les repas. DANS LES SALLES DE L AES - Je prends soin du matériel, des jeux et livres mis à ma disposition et les range correctement à leur place lorsque je les ai utilisés. - Je me déplace tranquillement, sans courir. - Je m exprime correctement (sans mots grossiers). - Je parle doucement, sans crier. - Je joue calmement. - Je mange proprement à table. DURANT LES MOMENTS DE JEUX A L EXTERIEUR - Je vais jouer dehors uniquement si l animatrice est au courant et me l a autorisé. - Je respecte et je prends soin de l environnement (arbres, bâtiment ). - J informe les animatrices quand je pars aux WC et quand j en reviens. 21

22 TRAJETS EN PEDIBUS - A la sortie des classes ou du bus scolaire, je viens immédiatement vers l animatrice présente. - Je fais le trajet avec les autres enfants et l animatrice dans le calme, sans pousser mes camarades. TRAJETS SEUL - A partir de la 5H, si mes parents m ont fait une décharge de pédibus, je suis autorisé(e) à faire les trajets seul(e). - A la sortie des classes ou du bus scolaire, je viens immédiatement saluer l animatrice présente devant l école. - Puis je me rends directement à l accueil sans faire de détours. REPAS - Je vais au WC avant le début du repas. - J attends que l animatrice me serve le repas de midi et je mange proprement et dans le calme en restant assis(e) correctement à table jusqu à la fin du repas. - Je débarrasse ma place et je mets mes couverts dans le lave-vaisselle (si j ai besoin d aide, je demande à une animatrice). - Je vais me laver les dents quand l animatrice désigne ma table. J ai pris connaissance de toutes ces règles et consignes et je m engage à les respecter durant toute l année scolaire. Je suis d accord de faire en sorte que mon comportement soit toujours le meilleur possible pour que nous puissions tous nous entendre. Si je ne respecte pas les règles ci-dessus, mes parents seront avertis et des sanctions pourront être prises. Lieu et date :... Signature des parents :... Signature de l enfant :... Ce formulaire est à rendre avec le formulaire d inscription. 22