Modalités de financement des associations et fondations

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1 Modalités de financement des associations et fondations Association Française des Trésoriers et Responsables d Associations (AFTA) le 13 décembre 2011

2 Plan de la présentation 1 2 Introduction... Frédéric Di Stasio, BNP Paribas Paris Associations Principes généraux du financement des associations et institutions... Frédéric Di Stasio, BNP Paribas Paris Associations Delphine Bretin, BNP Paribas Paris Associations Page 3 Page 3 3 Le leasing mobilier :... 4 Carine Garson, BNP Paribas Lease Group Le leasing immobilier : comment l utiliser?... Page 15 Page 27 Paul Fortier-Beaulieu, BNP Paribas Lease Group 5 Conclusion... Frédéric Di Stasio, BNP Paribas Paris Associations Page 42 2

3 Principes généraux du financement des associations 3

4 Financement bancaire des associations : nos constats La professionnalisation de la gestion des associations : Leur financement se rapproche de celui des entreprises, les équipes financières se sont professionnalisées. Mais la matière reste difficile (secteur hétérogène). Hétérogénéité par la taille : quelques bénévoles seulement ou plusieurs milliers de salariés. Hétérogénéité par le secteur d activité et donc par les sources de financement : cotisations et dons seulement ou 100 % financements publics. Un point commun majeur : la gouvernance et le rôle du C.A. (au moins Président et Trésorier) en plus d une éventuelle direction financière dans le dialogue avec la banque. Enjeux pour le banquier Un secteur mais des marchés Une gouvernance qui implique du temps pour décider 4

5 Financement bancaire des associations : nos constats Une faiblesse fréquente : insuffisance de fonds propres (sauf flux important de dons et legs) du fait d une culture non lucrative freinant à tort la constitution d un niveau minimum de réserves. Des perspectives d activité dépendantes de décisions politiques plus que des possibilités commerciales de marché mais nécessitant des capacités d anticipation et d adaptation équivalentes par ex. aujourd hui : Modification de l environnement médico-social (suppression des DASS, volonté d imposer regroupement des structures), Complexité des règles sociales et fiscales, Application progressive droit européen etc Enjeux pour le banquier Réserves de capital Cadre de travail «changeant» 5

6 Une recherche de financement aux motivations parfois complexes Une personne morale unique mais l association regroupe souvent des activités ou des établissements dont la gestion est différenciée, L association peut avoir la trésorerie nécessaire (si elle a des fonds propres) mais rechercher un financement : pour le faire prendre en charge par son financeur public, par pédagogie vis-à-vis des adhérents (bonne identification du coût de telle activité). 6

7 Une analyse financière spécifique Au niveau du bilan : Malgré le nouveau plan comptable, présentation des comptes très particulière : par ex.: résultats sous contrôle de tiers financeurs, fonds dédiés, subventions d investissement, fonds associatif avec ou sans droit de reprise. Conséquences de la non recherche de bénéfices : en l absence de fonds propres provenant de dons, legs (surtout associations anciennes), situation financière souvent légère. Mais le banquier doit exiger une structure équilibrée et s il doit s engager autrement qu à très court terme, un niveau de réserves en proportion avec niveau activité de l association. Risque sinon d être accusé de «légèreté fautive», même s il est confronté souvent avec l association aux incohérences des financeurs ( réduction brutale des financements, lenteurs de mise en œuvre des décisions etc ). 7

8 Une analyse financière spécifique Au niveau du compte de résultat Importance du poste salaires et charges (souvent de 60 à 75 % du budget ) De ce fait, adaptation des charges au niveau d activité : processus lent et coûteux, donc ratio important à suivre Vérifier (médico-social surtout) si possibilité de reprise de pertes par le financeur (établissements sous gestion contrôlée). Analyser répartition des produits, diversité ou non des financements, fragilité ou récurrence probable : difficile de parier sur comportement des financeurs à LT. 8

9 Les besoins de financement de l association A court terme : financement du BFR notamment en cas de financeurs publics : poste créances à recevoir important (délais de paiement longs) A long terme : financement de l investissement - Construction d un établissement nouveau - Travaux de rénovation/extension - Achat du siège 9

10 Financement du poste clients : les sujets Concerne surtout des créances sur l Etat, collectivités publiques, organismes sociaux : Le besoin de financement résulte du décalage entre le rythme des dépenses (charges de personnel notamment, càd mensuelles) et celui des encaissements (subventions, prix de journée, dotations globales, forfait enseignement) Forte amélioration récente pour certains secteurs avec facturation et règlement par télétransmission mensuelle, Mais détérioration pour d autres : délais d obtention de marchés publics, régionalisation financements et dispersion facturation. Problèmes notamment quand : Retard de signature convention ou avenant annuel, Paiement en 3 ou 4 fois par an (et non mensuel), Retard de prise en compte démarrage d une activité ou extension, Retard paiement déficit antérieur étalé sur 1 ou 2 ans. 10

11 Financement du poste clients : solution Signature d une convention cadre client-banque cf. loi Dailly Transmission bordereau cession créances (règlement domicilié à la banque) de justificatifs, certifiés par un mandataire de l association Vérification par la banque exigibilité de la créance : engagement du financeur, réalisation par l association des conditions requises : appel de fonds, rapport d activité Ceci suppose étude approfondie de la convention et du marché public et bonne connaissance des modes de fonctionnement des financeurs Notification au financeur Mise à disposition d avances totales ou partielles (cadencées en fonction des besoins de trésorerie). Suivi très précis des rentrées. 11

12 Financement du poste clients : coté clients & coté banques Pour l association : Système très bien adapté aux associations sans problème d image vis-à-vis du débiteur notifié ( entreprise), Mobilisation rapide et souple, plus facile à obtenir et moins coûteuse que le découvert. Pour la banque : Point fort : devient propriétaire de la créance et donc récupération (remboursement) même en cas de défaillance de l association, Risque : suppose que l association ait bien respecté ses engagements vis-à-vis du financeur, ce qui n est pas toujours facile à vérifier. 12

13 Financement de l investissement En théorie, toutes les solutions utilisées pour les entreprises peuvent l être par les associations : prêts à déblocage progressif, à taux variables, rythme d amortissements sur mesure, caps, swaps mais il y a des contraintes spécifiques : processus de décision : vérifier conformité aux statuts de l objet du prêt, et ce qui est prévu pour décision d emprunter et le cas échéant d octroyer des garanties (cf. + loin), (relèvent de l Assemblée Générale, du C.A., du Bureau..) autorisation préalable du Préfet si association RUP accord et exigences des tutelles si prise en charge du remboursement de l emprunt et des frais financiers 13

14 Financement de l investissement Le mode de pilotage de l association amène souvent deux conséquences : Le souci de réduire l impact de la charge annuelle de l emprunt sur le budget de fonctionnement conduit souvent la tutelle à exiger durée longue ( ans) ou très longue (30-35 ans) : difficile à gérer pour une banque par rapport à l évolution du coût de ses ressources et plus coûteux pour l association. Le souci de connaître le coût définitif de l emprunt la conduit à privilégier taux fixe au taux variable 14

15 Le leasing mobilier : Une solution pour ses investissements courants (et récurrents) 15

16 Les produits financiers : L OFFRE BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS 16

17 Les produits classiques Le crédit-bail C est un bail à durée irrévocable (location pour une durée déterminée) avec la possibilité pour le client d acquérir le matériel au terme de la location. C est un contrat de location d un bien à usage professionnel assorti d une promesse unilatérale de vente en fin de contrat au profit du locataire pour un prix convenu à l avance (la valeur résiduelle) le contrat est souscrit entre le client final et BPLS les fonds sont versés au vendeur du matériel à compter de la mise à disposition du matériel, le client final est ensuite prélevé de loyers Levée de l option d achat Définition Contrat de crédit-bail Loyers BPLS Règlement Facture CLIENT Choix du matériel Mise à disposition du matériel FOURNISSEUR 17

18 Les produits classiques La location Définition C est un bail à durée irrévocable sans option d achat au terme de la location. C est un contrat de location d un bien à usage professionnel sans promesse unilatérale de vente. le contrat est souscrit entre le client final et BPLS les fonds sont versés au vendeur du matériel et leur montant ne figure pas sur le contrat à compter de la mise à disposition du matériel, le client final est ensuite prélevé de loyers CLIENT Loyers Contrat de location BPLS Choix du matériel Mise à disposition du matériel Règlement Facture FOURNISSEUR 18

19 Les produits classiques Propriété du matériel Qui est propriétaire du matériel? CREDIT-BAIL LOCATION BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS C est un contrat de location : - le client choisit son matériel, - BPLS l achète pour son compte et le reloue ensuite, - le client peut devenir propriétaire du matériel en fin de contrat, après paiement de la valeur résiduelle. C est un contrat de location : - le client choisit son matériel, - BPLS l achète pour son compte et le reloue ensuite, - le client ne devient pas propriétaire du matériel. 19

20 Les produits classiques Durée de financement Les durées dépendent des règles fiscales et de la nature du matériel CREDIT-BAIL 36 à 84 mois 36 mois est notre durée minimale d amortissement. La durée du financement dépend de la durée d amortissement fiscal du bien financé. L administration tolère une durée inférieure de 20% à celle de l administration fiscale Durée standard : 3 à 7 ans. Se référer à la table des matériels. Il ne faut pas de sur-amortissement LOCATION 24 à 84 mois 24 mois est notre durée minimale d amortissement en location. On amortit plus vite qu en crédit-bail. Durée standard : 3 à 5 ans. Se référer à la table des matériels. Amortissement Financement 3 ans 3 ans 4 ans 3/4 ans 5 ans 4/5 ans 6/7 ans 5/6 ans 10 ans 7 ans 20

21 Les produits classiques Présentation comptable CREDIT-BAIL LOCATION Le client n est pas propriétaire. C est BPLS qui amortit le matériel. Au bilan : Pas d inscription puisque le client n est pas propriétaire du matériel (le crédit-bail apparaît en annexe 11 dans les Engagements hors bilan) Au compte de résultat : CHARGES Charges d exploitation : Loyers PRODUITS Le crédit-bail et la location étant des contrats de location, les loyers figurent avec les autres charges d exploitation (comme des frais de fonctionnement). Le loyer inscrit en charges comprend capital et intérêts et est totalement déductible (sauf exception). L administration fiscale considère le crédit-bail comme un financement et contrôle le paiement des loyers. L administration fiscale ne considère pas la location comme un mode de financement : les loyers sont considérés uniquement comme des charges de fonctionnement. 21

22 Les produits classiques La fin du contrat CREDIT-BAIL LOCATION 3 options au terme du contrat : ❶ achat pour la valeur résiduelle - elle est fixée avec le client en pourcentage du prix d origine du matériel dès le départ, - elle dépend de la durée de financement et de la valeur d occasion du matériel au terme du contrat, - son paiement rend le locataire propriétaire du matériel. ❷ restitution : le client peut nous rendre le matériel sans payer la valeur résiduelle. ❸ relocation 2 options au terme du contrat : ❶ restitution : le client doit nous rendre le matériel. ❷ relocation : avant la fin du contrat, nous proposons au client une relocation par tacite reconduction. Si le client ne reloue pas, nous nous chargeons de revendre le matériel à un tiers. A noter que la location peut être souscrite, dès le départ, avec ER, c est-à-dire Engagement de Rachat du matériel par le fournisseur à la fin du contrat. 22

23 LE CONTRAT CADRE

24 Le Contrat Cadre : Un outil souple pour un financement simple Un contrat UNIQUE permettant la mise en place d une enveloppe renouvelable tous les ans, pour financer vos investissements à votre rythme et selon vos besoins ÉVOLUTIF par simple avenant pour intégrer un nouveau besoin ALLEGEANT vos charges administratives, - Un simple avenant et une facture fournisseur acceptée par vos soins valant procès-verbal de réception pour réaliser vos financements - Un seul contrat pouvant inclure les financements de vos différents sites - Les avenants sont établis soit à votre nom, pour compte de vos différents sites, soit au nom de ceux-ci DES CONDITIONS FINANCIERES CLAIRES pouvant être établies, selon votre choix : - Selon un barème envoyé mensuellement, - A chaque demande d utilisation de votre enveloppe. - Selon un calendrier Un ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

25 Le Contrat Cadre : un outil sécurisants Vous harmonisez les tarifications locatives de l ensemble de vos sites Vous maîtrisez les budgets d investissement de vos sites désignés au contrat En les intégrant dans votre enveloppe autorisée En leur fixant une ligne d investissement Vous déléguez en toute sécurité En désignant une ou plusieurs personnes habilitées à signer les avenants Vous préservez vos relations fournisseurs et négociez en amont vos conditions d acquisition du matériel

26 L EXPERTISE DE BNP PARIBAS Leasing Solutions A VOTRE SERVICE Vos interlocutrices : Carine GARSON Véronique FEUVRIER A tous les moments de la vie du contrat BNP PARIBAS Leasing Solutions vous accompagne pour adapter au mieux le contrat cadre à vos besoins et leurs spécificités en totale collaboration avec votre Chargé d Affaires.

27 Le leasing immobilier : Une solution alternative au crédit classique Vos interlocuteurs BNP Paribas : Paul Fortier-Beaulieu +33(0)

28 Le crédit-bail immobilier : Les Principes Opération de location immobilière, assortie d une promesse de vente des locaux loués au profit du crédit preneur : Le crédit preneur choisit librement son implantation, ses locaux et ses partenaires (architecte, entreprises de travaux ) BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS achète ou fait construire les locaux et les lui loue pour une durée de 8 à 15 ans (voire jusqu à 20 ans sous conditions) En fin de location (ou par anticipation), le crédit preneur devient propriétaire des locaux, moyennant un prix fixé dès le départ (le plus souvent égal à 1 en fin de contrat)

29 Le crédit-bail immobilier : Quel montage? Crédit-bailleur CBI loyer de CBI Institutions, Associations

30 LES REPONSES DU CBI

31 Préserver sa Trésorerie : Intervention sur 100% TTC y compris les honoraires, frais et taxes Financement complet La trésorerie est préservée

32 Optimiser le budget de fonctionnement : Loyers = Charges déductibles du budget de fonctionnement Des plans financiers souples et modulables = Une charge accéléré pendant la durée du contrat et/ou adapté à la trésorerie de l entreprise

33 Bénéficier de conseils d experts : Le crédit-bailleur est un professionnel de l immobilier d entreprise Une expertise : Des conseils d expert - technique, - financière, - juridique, - fiscale. Le client est suivi à chaque étape de son projet

34 Se constituer un patrimoine : Locataire pendant la durée du contrat Propriétaire à la fin du contrat en payant l option d achat Sans inscription de l immeuble à l actif du bilan (optimisation bilantielle / économie de fonds propres) Constitution d un patrimoine

35 . Tout en faisant évoluer son immeuble L évolution de l activité peut nécessiter d adapter l immeuble ou de ne plus l utiliser Financement des travaux d extension, d aménagement ou de mise aux normes Rachat anticipé Cession du crédit-bail Souslocation

36 Exemple : acquisition de bureaux ancien à Paris avec travaux Budget : frais inclus dont 3 M de travaux Objectif : charge de remboursement annuelle < à 1 M Crédit Crédit-bail immobilier Financement travaux : 7 ans 15 ans Financement acquisition : 15 ans 15 ans Frais de notaires : autofinancés inclus Valeur résiduelle : néant 15 % Progressivité : néant 1 % l an Apport (hors frais de notaires): 13 %(*) 10 % Charge de remboursement / an : 907 k 692 k Les ressources de fonctionnement sont préservées L apport (avance preneur) est rémunéré sur la durée de financement (*) 20% au total

37 Evolution dans le temps Crédit-bail Immobilier vs Crédit La charge de remboursement est lissée dans le temps + Elle suit une progression stable CBI Crédit 400 La Valeur Résiduelle peut être refinancée à l échéance ans 5 ans 7 ans 10 ans 15ans

38 Le Lease-back Immobilier Principe : le propriétaire d un immeuble à usage professionnel le vend à sa valeur de marché à un crédit-bailleur, qui lui redonne immédiatement en location dans le cadre d un contrat de créditbail immobilier, avec promesse de vente au profit du locataire. Pourquoi réaliser ce type d opération avant le 31 décembre 2012? UN AVANTAGE FISCAL si le preneur est fiscalisé La plus-value immobilière réalisée à la vente de l immeuble au crédit-bailleur peut être étalée sur toute la durée du crédit-bail (jusqu à 15 ans, par fractions annuelles constantes). Cet étalement de la plus-value de cession reste acquis au client tant qu il est titulaire du crédit-bail. L immobilier est monétisé et refinancé sur la durée du crédit-bail immobilier

39 Le Lease-back Immobilier Les avantages du Lease-back : Un coût de financement amoindri Une meilleure adéquation entre emplois / ressources Un cash flow amélioré par une dette plus longue donc des charges plus faibles L étalement de la plus-value ( 31/12/2012) si le preneur est fiscalisé Favoriser un développement serein

40 Lease-back et avance preneur L avance preneur est un prêt consenti par le preneur au crédit-bailleur avec les avantages suivants : - Apport rémunéré à des conditions attractives sur la durée du crédit-bail immobilier - Apport pouvant atteindre 35 % du financement Le cash du Lease back peut être réinjecté en avance preneur afin de piloter la charge de loyer

41 Dans quel contexte mener une opération de Lease-back? Pour dégager des liquidités : pour financer ou renforcer son besoin en fonds de roulement, pour refinancer des crédits plus courts et/ou plus chers par une dette plus longue et moins coûteuse, pour saisir des opportunités de nouveaux investissements... Pour réaliser des travaux dans son immeuble : L opération est alors complétée par le financement des travaux dans le cadre du même contrat de crédit-bail. Les droits de mutation sont à taux réduit La pleine propriété de l immeuble est acquise à la levée d option d achat

42 Contacts BNP Paribas : Centre d Affaires Paris Associations Adresse : 37-39, rue d Anjou PARIS Point d entrée : Madame Carole ZAJAC Téléphone : carole.zajac@bnpparibas.com 42