Plan de prévention des risques d inondation de la moyenne vallée de l Ognon (de Jallerange à Les Aynans) REUNIONS PUBLIQUES
|
|
- Christine Marier
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Plan de prévention des risques d inondation de la moyenne vallée de l Ognon (de Jallerange à Les Aynans) REUNIONS PUBLIQUES ASSOCIATION DES COLLECTIVITES CONCERTATION AVEC LA POPULATION
2 UN PPRi, POURQUOI? 2
3 - des situations à RISQUE - un CADRE REGLEMENTAIRE : Loi «Barnier» de 1995, Loi «Risques» de Le PSS de l Ognon, un outil imprécis 3
4 PPRi prescrit le 24/10/2012 PPRi Prorogé le 22/10/2015 Haute-Saône : 39 communes dont 10 après Bonnal DDT70 : «copilote» Doubs : 32 communes DDT25 : «pilote» 4
5 UN PPRi, POUR QUOI FAIRE? 5
6 Un PPRi est un document d urbanisme (PLU, PC) Il a une portée réglementaire (sanctions) Il permet de maîtriser l urbanisme dans les zones à risque : - interdire l implantation humaine dans les zones les plus dangereuses - préserver le champ d expansion des crues - préserver les capacités d écoulement (limitation des remblais) Il permet l information des riverains (aléas, enjeux) Il comporte des dispositions visant à réduire la vulnérabilité des biens existants (certains types de travaux sont préconisés) 6
7 UN PPRi, COMMENT? 7
8 La notion de risque est issue du croisement de l aléa et des enjeux. L aléa se définit comme la manifestation possible d un phénomène d une intensité donnée. Les enjeux concernent l occupation des sols avec une notion de densité et de destination. Des cartes sont élaborées pour les aléas et pour les enjeux. 8
9 Les aléas Deux approches sont possibles : - cartographier une crue historique de référence Conditions : repères de crue en nombre importants, crue au moins centennale * (exemple : val de Loire 1856, période de retour ans) OU - utiliser une modélisation hydraulique d une crue centennale * Inconvénients : ne correspond pas forcément à une crue historique vécue par les riverains, incertitudes liées aux paramètres de la modélisation (stations de mesure, débit centennal), coût important sur un grand linéaire * Crue centennale = crue qui a une chance sur cent de se produire chaque année. Sans notion de périodicité (exemple : crues de la Loire 1846, 1856 et 1866 : supracentennales) 9
10 Les aléas - En basse vallée (limite Jura/Haute-Saône), le PPRi retient une crue centennale modélisée à 490 m3/s à Pesmes (supérieure aux crues importantes de 1982 et 1983 = 434 m3/s) - En haute vallée (secteur de Lure), une crue centennale a été retenue, quasiment équivalente à la crue de En moyenne vallée, des fiches de repères de crue ont été élaborées pour caractériser les crues historiques : 365 fiches ----> Repères anciens (plaques, profil IGN), Repères récents (bureaux d études) Nouveaux repères : témoignages Nouveaux repères : photographies 10
11 Les aléas Des graphiques permettent de positionner les repères de crue sur le profil en long de l Ognon, puis de : - repérer les crues historiques les plus importantes - tracer un profil en long passant par les points les plus hauts (sauf cas particulier) 11
12 Les aléas Les crues les plus importantes : - sur le secteur aval (jusqu à Bonnal) : Beaucoup de références à , Parfois des confusions, mais aux points de comparaison sûrs, déc est toujours supérieure à mai Des référence à 1953 (majoritairement issues du PSS), sensiblement au niveau de Il n y a plus de référence à 1953 en amont de Blarians. Quelques références à des crues plus anciennes (1882, 1890, 1910, 1913), globalement au niveau de 1982 sauf en de rares points (supérieures à 1982) * imprécision des témoignages * conditions hydrauliques différentes (anciens ponts, embâcles...) De très rares références à d autres crues anciennes (1930, 1970), plus faibles que À des niveaux encore plus faible, on trouve les crues plus récentes de 1999, 2001, 2006, La crue de décembre 1982 est la plus forte depuis un siècle, sur la totalité du linéaire, et la plus représentée = crue de référence PPRi en aval de Bonnal. 12
13 Les aléas Les crues les plus importantes : - sur le secteur amont (en amont de Bonnal) : L hydrologie est différente. Le régime des crues est davantage influencé par les Vosges. La pente du cours d eau est plus importante. Les plans d eau de Bonnal peuvent avoir un effet «tampon» sur la dynamique des crues ---> Les crues majeures ne sont pas nécessairement les mêmes qu à l aval De fait, la grande majorité des repères de crue fait référence à la crue de février Quelques références à 1982 juste en amont de Bonnal, et d autres crues de niveau inférieur (1970, 1999, 2001) Dans l étude hydraulique préalable à l établissement du PPRi «de l Ognon de part et d autre de la ville de Lure», le bureau d études indique que la crue de 1990 a été une crue d occurrence quasi-centennale sur ce secteur de Lure. La crue de 1990 peut être considérée comme une crue centennale et servir de crue de référence pour l établissement du PPRi moyenne vallée. 13
14 Les aléas L utilisation d un système d information géographique permet ensuite de déterminer en tout point de la vallée : - l altitude de la surface en eau pour la crue de référence - ex : 245,22 m - l altitude du terrain naturel, grâce à un modèle numérique de terrain (MNT) fourni par l IGN (un point tous les mètres) ex : 244,03 m - par soustraction, la hauteur d eau pour la crue de référence ex : 245,22 244,03 = 1,19 m Des cartes d aléa sont établies selon plusieurs catégories de hauteur d eau : Faible = 0 50 cm Moyen = 50cm 1 m Fort = 1 m 1,5 m Très fort = plus de 1,5 m Les cartes d aléa représentent également les niveaux atteints par la crue de référence, par le biais de profils en travers régulièrement espacés. 14
15 Les aléas 15
16 Les enjeux La cartographie des enjeux permet de distinguer les zones urbanisées des zones non urbanisées, pour lesquels les principes de prévention des risques diffèrent. Sur la moyenne vallée de l Ognon, une hiérarchie a été établie entre quatre niveaux d urbanisation : - zone urbanisée dense : centres anciens des villes et village, forte densité bâtie. - zone moyennement urbanisée : majorité de la zone urbanisée des communes (zones pavillonnaire, zones d activité...) et bâtiments d habitation ou d activité isolés. - zone peu urbanisée : espaces ayant perdu en partie leur caractère naturel (plateformes de stockage, aires de stationnement...), bâtiments isolés à faible occupation humaine (hangars, granges, bâtiments techniques...) - zone non urbanisée : zones naturelles, agricoles ou forestières. 16
17 Les enjeux Des enjeux ponctuels sont également cartographiés. Ils sont utiles pour : - l organisation des secours en cas de crue (mairie, salles d accueil, gendarmerie, centre de secours), - l évacuation d établissements recevant du public (commerces, écoles, campings), - la sécurisation d établissements sensibles ou polluants (STEP, déchèterie, industries) 17
18 18
19 Le zonage réglementaire Le principe de la zone rouge est d interdire les nouvelles constructions (hors certaines exceptions : petites constructions, reconstruction de bâtiments, construction nécessitant la proximité de la rivière, constructions liées à certains services publics...) Le principe de la zone bleue est d autoriser les nouvelles constructions (hors certaines exceptions : établissement particulièrement vulnérable aux inondations), sous réserve d implanter les planchers au moins au niveau de la cote de référence. 19
20 Le zonage réglementaire Ce tableau permet de répondre aux 3 principes de prévention des risques d inondation : 1 ) préserver le libre écoulement et le champ d expansion des crues 2 ) rendre inconstructibles le/les niveaux d aléa les plus forts 3 ) réglementer plus ou moins strictement les différentes zones inondables selon la densité d urbanisation et l intensité du risque 20
21 Le zonage réglementaire 1 ) Ce tableau permet de répondre aux 3 principes de prévention des risques d inondation : 1 ) préserver le libre écoulement et le champ d expansion des crues 2 ) rendre inconstructibles le/les niveaux d aléa les plus forts 3 ) réglementer plus ou moins strictement les différentes zones inondables selon la densité d urbanisation et l intensité du risque 21
22 Le zonage réglementaire 2 ) Ce tableau permet de répondre aux 3 principes de prévention des risques d inondation : 1 ) préserver le libre écoulement et le champ d expansion des crues 2 ) rendre inconstructibles le/les niveaux d aléa les plus forts 3 ) réglementer plus ou moins strictement les différentes zones inondables selon la densité d urbanisation et l intensité du risque 22
23 Le zonage réglementaire Ce tableau permet de répondre aux 3 principes de prévention des risques d inondation : 1 ) préserver le libre écoulement et le champ d expansion des crues 2 ) rendre inconstructibles le/les niveaux d aléa les plus forts 3 ) réglementer plus ou moins strictement les différentes zones inondables selon la densité d urbanisation et l intensité du risque 3 ) 23
24 24
25 Ce qu il reste à élaborer dans le cadre du PPRi : - une note de présentation -> présentation générale de la vallée, de l hydrologie de l Ognon, de la démarche PPRi... (éléments en grande partie issus des notes techniques aléa/enjeux/zonage) - un règlement -> la réglementation des projets (projets interdits/autorisés) -> la réglementation pour les bâtiments existants : travaux de réduction de la vulnérabilité proposés/imposés 25
26 QUELLES SUITES? 26
27 Prise en compte des remarques des riverains et élus locaux sur les cartes : - nouveaux repères de crue 1982 / 1990 ou autre crue majeure - informations topographiques (niveau du terrain naturel) - informations sur les enjeux : -> bâtiments récents (mise-à-jour du fond de plan ET des zones urbanisées) -> projets en cours de réalisation (mise-à-jour des zones urbanisées) -> autres informations (enjeux ponctuels, enjeux de développement particulier des communes)... rectifications, le cas échéant, des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire. 27
28 Calendrier prévisionnel Été 2016 : Réalisation d un dossier de PPRi complet (note de présentation + règlement + retouches sur les cartes) + échanges avec les collectivités / réunions + partition du PPRi en 2 ou 3 secteurs Automne 2016 : consultation officielle des collectivités et services Début 2017 : enquête publique Mi-2017 : prévision d approbation(s) par les préfets du Doubs et de Haute-Saône 28
29 Sites internets : Politiques publiques / sécurité et protection de la population / risques majeurs / plans de prévention des risques d inondation / PPRi de l Ognon Politiques publiques / environnement / prévention des risques et nuisances / risques naturels et technologiques / PPRi en Haute-Saône Contacts : Bernard COLLET DDT70 bernard.collet@haute-saone.gouv.fr Denis CROZET DDT25 - denis.crozet@doubs.gouv.fr MERCI DE VOTRE ATTENTION 29
Détermination des enjeux exposés
RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre
Plus en détailPPRT SFDM d Huison-Longueville
PPRT SFDM d Huison-Longueville Réunion des Personnes et Organismes Associés 5 février 2015 Contrôle général des armées - DDT 91 Sommaire 1/ Carte de zonage brut 2/ Principaux enjeux 3/ Stratégie 4/ Projet
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailPlan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011
Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral
Plus en détailSOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3
SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 1.1 PORTEE DU PPR... 3 2. EXPLICATIONS CONCERNANT LES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE REGLEMENT... 5 2.1 FAÇADES EXPOSEES... 5 2.2 HAUTEUR PAR RAPPORT
Plus en détailD.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS
D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent
Plus en détailLa base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace
3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailSommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
Plus en détailLa gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques
La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques Par Philippe PARENT Institution des Wateringues Par Philippe PARENT Institution
Plus en détailModélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne Secteur Bastide-Niel E T U D E H Y D R A U L I Q U E
Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne E T U D E H Y D R A U L I Q U E ORIGINAL EE/SO Bordeaux ARTELIA Eau & Environnement Agence de Bordeaux Parc Sextant Bâtiment
Plus en détailPrédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8
Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8 Christine TURCK 1 * et **, Christiane WEBER**, Dominique THOME*
Plus en détailJournée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau
Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin
Plus en détailEléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR
Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR 1) contexte général Le département du Morbihan est soumis aux risques
Plus en détailPLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE
PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailCommune de Saint-Denis
DEPARTEMENT DE LA REUNION Commune de Saint-Denis PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES «Inondations et mouvements de terrain» REGLEMENT Août 212 Approbation publique P.P.R. DE ST-DENIS REGLEMENTATION
Plus en détailPLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES
Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,
Plus en détail1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.
Plus en détailPlateforme nationale de gestion et traitement de données pour l'hydraulique et les inondations
Les données LIDAR : utilisation pour la prévention des risques d'inondation Plateforme nationale de gestion et traitement de données pour l'hydraulique et les inondations (Ex Plateforme Nationale pour
Plus en détailLIDAR LAUSANNE 2012. Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés
LIDAR LAUSANNE 2012 Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés LIDAR 2012, nouveaux modèles altimétriques 1 Affaire 94022 /
Plus en détailPrésentation Résultats de l Exercice Transnational de Gestion de Crise AMICE
CRC-W Présentation Résultats de l Exercice Transnational de Gestion de Crise AMICE Ir Paul Dewil Directeur Coordinateur du Centre Régional de Crise de Wallonie (CRC-W) 1 PLAN DE L EXPOSÉ 1. Rappel de l
Plus en détailPlan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques
Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr
Plus en détailETUDE COMPARATIVE DES MODELISATIONS NUMERIQUE ET PHYSIQUE DE DIFFERENTS OUVRAGES D EVACUATION DES CRUES
ETUDE COMPARATIVE DES MODELISATIONS NUMERIQUE ET PHYSIQUE DE DIFFERENTS OUVRAGES D EVACUATION DES CRUES P.E. LOISEL, J. SCHAGUENE, O. BERTRAND, C. GUILBAUD ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT Symposium du CFBR
Plus en détailEtude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013
Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier
Plus en détailDEPARTEMENT DE LA REUNION. Commune de La Possession PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
DEPARTEMENT DE LA REUNION Commune de La Possession (hors secteur Mafate) PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES «INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN et ALEAS COTIERS» REGLEMENT Septembre 2012
Plus en détailPage 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques
Rapport Sommaire 1. TEXTES DE REFERENCES... 3 2. OBJET DE L ETUDE... 3 3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES... 4 1.1. Documents graphiques... 4 4. METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS... 4 1.2.
Plus en détailCahier des Clauses techniquesparticulières
ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE
Plus en détailLES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
Plus en détailDemande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation
Plus en détailRÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE
COMMUNE D ALBERTVILLE RÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE PLAN D INDEXATION EN Z CATALOGUE DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Document modifié en Mars 2013 d après : RAPPORT 12-2881-GIPEA-JUIN
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailLa réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
Plus en détailTITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation
Plus en détailCharte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...
Plus en détailPays Rhin-Vignoble -Grand Ballon
Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne
FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne Direction départementale des Territoires SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Qu'est ce que la prévention des risques? Qu'est ce qu'un
Plus en détailDébroussailler autour de sa maison : «une obligation»
Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,
Plus en détailP.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE
Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le
Plus en détailCartes de bruit stratégiques
Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé
Plus en détailÉtude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique
Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une
Plus en détailAccessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant
Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27
Plus en détailDébroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012
Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code
Plus en détail1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES
AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des
Plus en détailDépartement de l ARIEGE
LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Elaboration des cartes de bruit stratégiques
Plus en détailPlan de Prévention des Risques d Inondation sur le Moyen Vidourle Règlement
1 Plan de Prévention des Risques d Inondation sur le Moyen Vidourle Règlement 1.1 l'objet du PPR 2 1.2 les objectifs du PPR 3 1.3 les principes généraux et la dénomination du zonage 3 1.4 les effets du
Plus en détailRéunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme
Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des
Plus en détailCommune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Réalisation Assistance Maître d Ouvrage Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Cahier des prescriptions spéciales accompagnant le zonage des risques Date Avancement
Plus en détailLe risque sismique : ce qui change
Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailTerritoire3D. Descriptif de contenu. Institut Géographique National. www.ign.fr. Date du Document : Mars 2011
Territoire3D Descriptif de contenu Date du Document : Mars 2011 Institut Géographique National 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé Cedex www.ign.fr Révision : Spécifications externes A 18/03/2011 Création
Plus en détailConstitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz
Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :
Plus en détailCENTRALES HYDRAULIQUES
CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des
Plus en détailO r l é a n s V a l d e L o i r e
Orléans Val de Loire vivre en zone inondable Dans l agglomération d Orléans, il est conseillé de prendre comme niveau d eau : les Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) pour les crues de type C et D, 0,50 m pour
Plus en détailCartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits
Cartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits Contexte Les crues ont parfois des effets dévastateurs sur la vie humaine, les infrastructures, l économie, les espèces sauvages
Plus en détailFiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.
Plus en détailCOMMUNE DE CALVISSON
3. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) ET ANNEXES COMMUNE DE CALVISSON SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT INFRAMED INGENIEURS CONSEILS L orée des mas Bâtiment les Lauriers Avenue
Plus en détailFasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme
Formulaire des Maires Fasc. 653-20 SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE I. CERTIFICAT D'URBANISME : 1. 1. Certificat d'urbanisme 2. Certificat d'urbanisme d'information 3. Certificat d'urbanisme détaillé 4.
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailAMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE
AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES GEOSPATIALE CREATION A D UNE L ECHELLE BANQUE NATIONAL DE DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE 1 AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. P O Box 3463
Plus en détailPARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX
Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour
Plus en détailTHÉÂTRE DU BEAUVAISIS
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS THÉÂTRE DU BEAUVAISIS Un peu d histoire Enquête publique : le cadre Le dossier Déroulement de l enquête Avis et conclusions du CE Après remise du rapport Octobre 2014 : où en est-on?
Plus en détailLA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX
SMART WATER NETWORKS LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX Les défis posés au gestionnaire du système d assainissement La sécurité des biens et des personnes Anticiper et limiter les risques de débordements
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin
REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville
Plus en détailCommission de suivi de site STORENGY
Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs
Plus en détailRISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur
LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve
Plus en détailElaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21
Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,
Plus en détailLes textes et règlements
Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité
Plus en détailLOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage
LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES drainage Micro Drainage QUELS SONT LES DOMAINES D APPLICATION DE XPSWMM? Gestion des eaux pluviales: Modélisation
Plus en détailLa prise en compte du risque d inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale
Les guides du CEPRI La prise en compte du risque d inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) Les collectivités en Europe pour la prévention du risque d inondation Éditorial Les préoccupations
Plus en détailLA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel
Certu Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle
Plus en détailBrou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailLa prise en compte du risque dans l aménagement du territoire
La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire Comparaison entre trois pratiques : Valais - Suisse, Vallée d Aoste - Italie, Rhône-Alpes et PACA - France. Document provisoire Par François
Plus en détailTrait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire
Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire 1 Producteurs 2 Dénomination du produit 3 Protection militaire 4 Abréviations 5 Description générale 1. Définition
Plus en détailRivière Saint-Charles Tronçon 2 Ville de Québec
Rivière Saint-Charles Tronçon 2 Ville de Québec Mise à jour des cotes de crues Rapport final Pour plus de renseignements, contactez la Direction de l expertise hydrique du Centre d expertise hydrique du
Plus en détailPréparer le fond de plan
Préparer le fond de plan Objectif et résultat attendu L opération d adressage doit être précédée d un travail préparatoire qui consiste à récupérer un maximum d informations urbaines et géographiques sur
Plus en détailBÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL
BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le
Plus en détailRENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS
RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS Note de préconisations aux maires de Saône et Loire Les permissions de voirie (PdV) répondent à des règles bien
Plus en détailPROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE L ELEVAGE, DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMANES PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA
Plus en détailAPPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS. Gilles Rivard, ing. M. Sc.
APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS Gilles Rivard, ing. M. Sc. Québec 15 mars 2012 PRÉSENTATION Particularités des petits bassins
Plus en détailVIABILITE HIVERNALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
VIABILITE HIVERNALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Journée technique CoTITA Méditerranée 10 mai 2012 Philippe Pecquenard Station d essais de matériels routiers Les évolutions du matériels CoTITA Méditerranée
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailStationnement de caravanes ou résidences mobiles. Guide à l attention des élus. Direction Départementale des Territoires
Stationnement de caravanes Stationnement ou résidences mobiles de caravanes ou résidences mobiles Guide à l attention des élus Direction Départementale des Territoires Édition mai 2013 Préambule Ce guide
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailLe maire face au risque d inondation
Les guides du CEPRI Le maire face au risque d inondation Agir en l absence de PPRI PLAN LOCAL D URBANISME / CARTE COMMUNALE / PERMIS DE CONSTRUIRE / CERTIFICAT D URBANISME Les collectivités en Europe pour
Plus en détailCommune de CHAMPAGNAC DE BELAIR PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION. Pièce n 1 RAPPORT DE PRESENTATION
Les Services de l'etat en Dordogne Direction départementale des territoires RIVIERE DRONNE Commune de CHAMPAGNAC DE BELAIR PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION Pièce n 1 RAPPORT DE PRESENTATION Projet
Plus en détailDiagnostic de la Tranche 1 du programme. de restauration de la Sienne
Diagnostic de la Tranche 1 du programme de restauration de la Sienne Méthodologie : - Choix du secteur géographique Le chiffrage a été fait à partir d un diagnostic global de la Tranche 1 du programme
Plus en détailPLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.
Plus en détailMon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.
Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal
Plus en détailProjet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures
Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Plus en détailL ENERGIE HYDRAULIQUE FICHE TECHNIQUE.
L ENERGIE HYDRAULIQUE FICHE TECHNIQUE. I. PRINCIPE L énergie hydroélectrique nécessite un cours d eau ou une retenue d eau. La centrale exploite l énergie potentielle créée par le dénivelé de la chute
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION DU DÉPARTEMENT DE PARIS 2. RÈGLEMENT
DIRECTION DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L ÉQUIPEMENT --------- SOUS-DIRECTION de L'URBANISME, et de la CONSTRUCTION -------- BUREAU DE L'URBANISME ---------- PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION
Plus en détailÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE
ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE ANALYSIS OF THE EFFICIENCY OF GEOGRIDS TO PREVENT A LOCAL COLLAPSE OF A ROAD Céline BOURDEAU et Daniel BILLAUX Itasca
Plus en détailDECISIONS A L ORDRE DU JOUR :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément
Plus en détailGLEIZE ENERGIE SERVICE
GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détail