Il ne reste plus que 10 millions de dollars

Transcription

1 Lettre d information de la MONUC sur le processus électoral en République Démocratique du Congo Le budget du 2 ème tour de la présidentielle bientôt bouclé Il ne reste plus que 10 millions de dollars au PNUD pour qu il boucle le budget destiné à l organisation du 2 ème tour de la présidentielle combinée aux provinciales. La Suisse, la Norvège, la Grande Bretagne, la Belgique, la Suède, l Espagne et l Union Européenne se sont déjà engagées à débloquer 36 millions de dollars sur les 46 attendus par la CEI pour organiser le second tour des élections présidentielles et provinciales dans les délais impartis. Le président de la CEI a remercié les bailleurs de fonds pour leur contribution au processus électoral. Il a également confirmé le versement de la contribution mensuelle du gouvernement avant de lancer un autre appel en faveur de la mobilisation des ressources supplémentaires. Une note récapitulative des contributions financières et des besoins supplémentaires est en cours de finalisation. D autre part, l abbé Malumalu a fait part de sa préoccupation relative au déficit de 12 millions de dollars liés au besoin de fonctionnement de la CEI sans lesquels la future Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) risque d être bloquée. Préparation du 2 ème tour de la présidentielle et des provinciales La publication des résultats définitifs de la présidentielle par la Cour suprême de Justice a été reportée par la Haute Cour à la suite d un recours en inconstitutionnalité basé sur l article 76 de la Constitution introduit par deux requérants. après examen et audition des requérants, elle a fini par publier les résultats du 1er tour de la présidentielle le vendredi 15 septembre Confirmant les résultats publiés au 1er tour par la CEI, la Cour suprême place le président sortant Joseph Kabila en tête avec 44,5 % et Jean- Pierre Bemba avec 20,2 %. Ainsi donc, les deux candidats venus en tête de la présidentielle vont se retrouver au 2ème tour de la présidentielle prévu le 29 octobre 2006 par la CEI. Pour revenir à la requête, en fixant le 2 ème tour de la présidentielle au 29 octobre, la CEI viole la loi fondamentale qui fixe un délai de 15 jours pour l organisation du second tour de la présidentielle. Mais au regard des difficultés matérielles rencontrées dans les préparatifs des deux scrutins, la CEI a sollicité une dérogation de la Cour suprême pour programmer le second tour de la présidentielle au 29 octobre. Chose qui lui a été accordée le vendredi 15 septembre La décision rendue publique par la Cour suprême accorde 50 jours à la CEI pour organiser le second tour. D autre part, le déploiement des premiers kits électoraux vers les 4 principaux centres a déjà commencé kits sur les commandés ont été livrés pour les bureaux de vote retenus. L acheminement de ce matériel électoral évalué à 1200 tonnes nécessite une cinquantaine de vols entre le 29 août et le 20 septembre Selon l abbé Malumalu, plus de 50% des kits électoraux auraient déjà Abbé Malumalu, président de la CEI été acheminés dans les principaux centres du pays. Les sacs imperméables commandés pour transporter les plis pourront permettre d optimiser l utilisation des urnes. Un plan de ramassage des résultats en étude pourra permettre la collecte des plis dans 72 heures avant d être expédiés dans les Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR). Une Sommaire JAVIER SOLANA optimiste pour la tenue paisible du 2 ème tour de la présidentielle en RDC (p.2) La répartition des sièges au Parlement (p.6) La MONUC achemine un premier lot des kits électoraux à Beni (p.11) Cap sur les Elections Numéro Page 1

2 simulation est prévue à cette fin. Les membres des bureaux de vote pourront également être soumis à une formation conséquente. Quelques kits électoraux Distribution des bulletins de vote Selon les estimations de la CEI, les bulletins de vote devant être livrés dans 14 centres, devraient être distribués à partir du 15 septembre. Les experts de la CEI, de l APEC et du PNUD ont effectué une mission en Afrique du Sud pour vérifier et valider les maquettes des bulletins de vote candidatures ont été enregistrées pour les élections provinciales parmi lesquelles hommes et femmes. Ces candidatures sont réparties entre 195 partis politiques, 668 candidats indépendants, 6 candidats à Yumbi et à Yahuma et 588 à Lubumbashi. Les bulletins de vote sont de format A2 (page unique) A3 (en portrait avec 42 candidats par page) et A4. Ils sont imprimés sur papier sécurisé et de couleur différente selon les scrutins. Quant au renforcement des capacités, la CEI a organisé du 06 au 08 septembre un séminaire d évaluation sur la formation des agents électoraux. Les préoccupations soulevées par les membres du Comité technique ont été intégrées dans les modules de formation. Pour les prochains scrutins, l abbé Malumalu a promis de reprendre les agents électoraux qui s étaient montrés performants au cours du 1 er tour de la présidentielle et des législatives du 30 juillet avec la possibilité de les soumettre à une série de formations que son institution compte organiser jusqu au 27 octobre Concernant la sensibilisation, un appel a été lancé aux partenaires pour qu ils adaptent leur méthodologie de travail aux problèmes et réalités rencontrés sur le terrain de manière à pallier au problème du nombre élevé de bulletins de vote nuls enregistrés lors de la tenue des deux premiers scrutins. Fabrice Badibanga JAVIER SOLANA optimiste pour la tenue paisible du 2 ème tour de la présidentielle en RDC Le chassé croisé de personnalités politiques du monde entier se multiplient à Kinshasa depuis les incidents du 20 au 22 août dernier entre la garde présidentielle et des éléments commis à la garde rapprochée du vice-président Jean-Pierre Bemba après la publication des résultats provisoires du 1 er tour de la présidentielle. Parmi cellesci, le Haut Représentant européen pour la politique extérieure, Javier Solana, qui, à l instar d autres visiteurs, ne cache pas son optimisme pour la tenue du 2 ème tour de la présidentielle combinée aux provinciale dans un climat apaisé et de sérénité le 29 octobre prochain. Le diplomate européen fonde son optimisme sur les assurances reçues des deux principaux challengers du 2 ème tour de la présidentielle après les rencontres qu il a eues avec le président sortant Joseph Kabila et le vice président sortant en charge de la commission économico - financière, Jean-Pierre Bemba. Il fonde sa conviction sur les assurances reçues des deux protagonistes. En outre, le point de presse tenu au siège de l EUFOR lui a servi de plate-forme pour annoncer l imminente rencontre entre les deux acteurs de la crise, également candidats au second tour de la présidentielle. Javier Solana, le diplomate européen et le général Christian Damay, le Commandant de l EUFOR Javier Solana a déclaré qu il était optimiste parce qu il a écouté les uns et les autres. Il a affirmé que leurs positions étaient constructives en vue de la normalisation des relations au sein de l espace Cap sur les Elections Numéro Page 2

3 présidentiel. Pendant son séjour à Kinshasa, le Haut Représentant de l Union européenne s est aussi entretenu avec le président de la Commission Electorale Indépendante, Apollinaire Malu Malu. L évolution du processus électoral a dominé les entretiens entre les deux personnalités. Abordant le chapitre des élections, le Haut représentant de l Union européenne pour la politique étrangère, s est dit impressionné par la participation active du peuple congolais à toutes les opérations électorales. Pour lui, à travers cette participation massive au vote, le peuple congolais a démontré, lors de la première phase des élections sa forte volonté de retrouver le chemin de la paix, de la stabilité et de la dignité. Les troupes de l Eufor s investissent pour le retour de la stabilité en RDC depuis les incidents du 20 au 22 août Leur intervention lors de ces événements s inscrit dans cette logique. Et, c est dans ce cadre que les éléments de la force européenne de l Eufor effectuent depuis le 12 septembre 2006 une mission dans la province du Katanga. C est pour la deuxième fois que les militaires européens se rendent à l intérieur du pays en vue d expérimenter leur matériel et jauger leur capacité d intervention. La délégation de l EUFOR va séjourner au Katanga pendant 3 jours comme cela était le cas à Kananga le mois dernier. Myriam Abedi Il s agit d un processus irréversible que l Union européenne soutien et accompagne, en toute impartialité dans l intérêt de la RDC, a indiqué Javier Solana. Après les élections, a-t-il souligné, l Union Européenne pourrait poursuivre sa coopération dans tous les domaines de la vie nationale en RDC. Il s agit entre autres de la coopération économique, militaire, et autre. Mais toutefois, il a fait remarquer que l aide au développement passe par la stabilité du pays. Javier Solana s entretient avec quelques éléments de l EUFOR En prévision du second tour de la présidentielle Le CIAT met des garde-fous Dans un communiqué publié lundi 11 octobre, le Comité International d Accompagnement de la Transition (CIAT) exprime son attachement à la campagne électorale, aux scrutins et à l après scrutins dans un climat de paix, de calme et de sérénité. Pour cela, le comité réclame le cantonnement de toutes les unités des Forces Armées de la République Démocratique du Congo sur l ensemble du territoire national, exceptées celles engagées dans des opérations conjointes avec la MONUC à l Est du pays. Déclaration de presse du Comité International d Accompagnement de la Transition (CIAT) 1. L élection présidentielle (deuxième tour) et les élections provinciales approchent. Afin que la campagne électorale, les scrutins et l après scrutins se passent dans un climat de paix, de calme et de sérénité, le CIAT requiert le cantonnement de toutes les unités des FARDC, sur l ensemble du territoire national, à l exception de celles engagées dans des opérations conjointes avec la MONUC à l Est du pays. La sécurisation des élections est une tâche de la Police Nationale Congolaise et non pas de l armée dont les attributions sont différentes. 2. Par ailleurs le CIAT est fortement préoccupé par l abondance et la circulation sans contrôle d armes et d hommes en armes dans la ville province de Kinshasa. Le CIAT et l ensemble de la communauté internationale condamneraient sans réserve quiconque reprendrait les armes dans cette capitale où la population civile serait ainsi menacée. Ils condamneraient d autant plus tout nouveau recours à des armes Cap sur les Elections Numéro Page 3

4 de sanctions à l encontre de tout contrevenant. 3. Le CIAT fait appel à tous les responsables politiques, militaires et civils congolais à s engager à respecter et à promouvoir le respect de ces mesures afin que le processus électoral puisse se poursuivre dans les meilleures conditions possibles, dans l intérêt supérieur de la Nation. Le RSSG, William Swing avec les membres du Comité international des Sages 4. Enfin, le CIAT rappelle à tous les acteurs de la transition l obligation de respecter strictement les dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives aux restrictions à l importation d armes en République démocratique du Congo. lourdes, aux chars ou autres engins de guerre qui ne doivent être utilisés que pour la défense du pays. Pour que les risques de nouvelles violences et affrontements armés soient réduits au minimum, le CIAT requiert : a. Le strict cantonnement de toutes les unités militaires des FARDC dans la province de Kinshasa, sans exception, ainsi que de leurs armements lourds et collectifs; b. La stricte interdiction de la circulation d hommes en armes dans la province à l exception des agents en mission officielle, des agents de la Police Nationale Congolaise et des forces multinationales ; c. La réduction et le cantonnement des forces des deux candidats et leur substitution, jusqu à la fin du processus de transition, par la MONUC et l EUFOR dans leur fonctions de protection ; d. L établissement d un mécanisme de vérification et de contrôle du respect du cantonnement, notamment à l aide d officiers de liaison, ainsi que l application 5. [Le CIAT est composé des cinq pays membres permanents du Conseil de Sécurité (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie), de la Belgique, du Canada, de l Afrique du Sud, de l Angola, du Gabon, de la Zambie, de l Union Européenne (Commission et Présidence), de l Union Africaine (Commission et Présidence) et de la MONUC] Fait à Kinshasa, le 11 septembre 2006 Déclaration du comité de pilotage pour la sécurisation du processus électoral Le Comité de Pilotage pour la Sécurisation du Processus Electoral, en sigle «CPSE», s est une nouvelle fois réuni, le lundi 11 septembre 2006, afin de poursuivre ensemble les efforts dans la sécurisation du processus électoral et de préparer le bon déroulement des prochains scrutins. Le CPSE s est montré particulièrement préoccupé par la prolifération des armes à feu et de guerre dans la capitale et, d une façon plus générale, dans l ensemble du pays. En effet, il s observe de plus en plus une recrudescence des actes criminels dûs au fait que des individus détiennent des armes de guerre et n hésitent pas à s en servir pour attenter à l intégrité physique des personnes ou commettre des extorsions de leurs biens. La possession d armes, quelle qu elle soit, par des personnes non autorisées étant strictement contraire à la loi, le Comité de Pilotage a prescrit aux services en charge de la sécurité intérieure de multiplier les contrôles inopinés et/ou les opérations d envergure en vue d appréhender tous les détenteurs, sans droit, d armes à feu. Ces opérations «coup de poing», d application immédiate, seront diligentées à l initiative des responsables des forces de sécurité, notamment de la Police Nationale Congolaise et les individus interpellés seront déférés systématiquement devant les autorités judiciaires compétentes pour subir la rigueur de la loi. Le Comité de Pilotage, qui a déjà dans son communiqué du 10 août dernier manifesté sa détermination à œuvrer pour que le processus électoral se déroule dans l ordre et la sécurité, appelle tous les citoyens, sans distinction, au civisme en cette période cruciale de l histoire de leur pays, en leur assurant que «force restera à la loi». Le CPSE rappelle que «la sécurisation des élections est l affaire de tous». Le Comité de Pilotage pour la Sécurisation du Processus Electoral regroupe les partenaires nationaux et internationaux à l organisation et à la sécurisation des élections, notamment les délégués du président de la République et des quatre (4) vice-présidents de la République, les ministères de l Intérieur, Décentralisation et Sécurité, de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants, des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, de la Justice, du Budget, des Finances, de la Presse et Information et des Transports et Communications, la Commission Electorale Indépendante, la Police Nationale Congolaise, la Commission Européenne, l Afrique du Sud, l Angola, la Belgique, la France, la Grande Bretagne, les Pays-Bas, la Suède, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la MONUC. Fait à Kinshasa, le 11 septembre Cap sur les Elections Numéro Page 4

5 Interview du Représentant spécial du Secrétaire général de l ONU en RDC, William L. Swing la ville province de Kinshasa. Et depuis les événements malheureux du 20 au 22 août, la MONUC a assuré la protection du vice-président Bemba à la demande du président Kabila. Il ne faut pas oublier aussi que nous avons, pendant la période de transition de 2003 jusqu à mai 2006 assurer la protection des vice-présidents Bemba et Ruberwa dans le cadre des accords de Sun City et de Pretoria. Seulement, nous avons retiré cette protection avec le début de la campagne électorale. Aujourd hui, si c est le vœu des deux candidats de voir la MONUC les assister dans leur protection, nous sommes prêts à le faire. Mais pour le moment, cela ne nous a pas été demandé. M. le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l Onu, pourriez-vous dire combien de temps la MONUC pourrait encore rester en RDC après la mise en place des nouvelles institutions? Question : Que prévoient la Communauté internationale, le CIAT et le Gouvernement congolais pour sécuriser la campagne électorale du 2 ème tour de la présidentielle au regard de ce qui s est passé à Kinshasa? M. Swing : C est une bonne question et merci. J ai deux ou trois réponses à donner. Premièrement, c est la Police Nationale Congolaise qui est responsable en premier lieu de la sécurisation des élections. Cela est inscrit dans un décret présidentiel qui date du 6 mai Toutefois, nous avons, avec d autres partenaires, notamment l UE, la France, l Angola, l Afrique du Sud et bien d autres pays, pris l engagement d aider la RDC à former policiers pour sécuriser les bureaux de vote à travers le territoire national. Deuxièmement, il y a un comité de coordination. C est-à-dire un comité de pilotage chargé de la sécurisation des élections qui se réunit régulièrement sous la supervision du ministre de l Intérieur et d autres ministres comme ceux de la Défense, de la Justice ainsi que la CEI, les responsables de la Police et les bailleurs de Le RSSG, William L. Swing face à la presse fonds, pour planifier la sécurité des élections. Par ailleurs et dans un cadre plus global, nous continuons de déployer des efforts pour soutenir les FARDC ; surtout à l est, ceci, pour faire rentrer les groupes armés étrangers chez eux, notamment les 9000 éléments étrangers armés, pour la plupart rwandais qui doivent être rapatriés, afin de ramener la paix dans cette partie du pays. Pourquoi la MONUC ne peut-elle pas désarmer les milices des deux candidats au second tour et assurer leur protection jusqu aux élections? M. Swing : Il faut revenir en arrière par rapport à cette question. La Garde républicaine du Président Kabila et l unité de protection du Vice-président Bemba sont des unités des FARDC. Deuxièmement, il faut constater que ces 2 unités ne sont pas brassées. C est-àdire qu elles sont parmi les éléments des FARDC qui ne sont pas passés dans un des six centres de brassage et de recyclage disséminés à travers le pays. Il est vrai qu il y a trop de troupes et d armes qui circulent dans M. Swing : Il s agit encore d une bonne question mais qui est en même temps difficile à répondre étant donné que les éléments de réponse ne sont pas entre mes mains. Je dirais tout simplement qu une telle décision, celle de prolonger la présence de la MONUC, dépendra largement de deux considérations. La première serait de connaître le vœu du nouveau gouvernement élu. Qu est ce qu il voudra faire? Est-ce qu il demandera à la MONUC de rester comme elle est aujourd hui, ou de voir la MONUC dans une autre configuration? Ce sont des questions pour lesquelles je n ai pas de réponses présentement. La deuxième considération, est que tout dépendra aussi du Conseil de sécurité. Parce que nous sommes une institution du Conseil de Sécurité. Ensuite, il faut savoir faire la distinction entre la fin de la transition et la fin des tâches de la transition. C est-à-dire que la transition va finir avec l installation d un président élu. Mais les tâches de la transition vont se poursuivre surtout qu au moins 40% des tâches sont inachevées. Il reste encore beaucoup de choses à faire pour former une nouvelle armée, une nouvelle police etc. Il reste au moins 9000 éléments armés étrangers à l est du pays; le problème du déminage, la restauration de l autorité de l Etat à travers ce Cap sur les Elections Numéro Page 5

6 vaste pays, etc. Toutefois, la MONUC reste aussi en compétition avec d autres missions de maintien de la paix à travers le monde. Il y en a 18 au total. Cette compétition devient de plus en plus féroce. Au mois d août, pour la première fois dans l histoire des Nations Unies, le Conseil de Sécurité a approuvé 3 nouvelles missions de maintien de la paix y compris au Liban. Le budget qui était, il y a 5 ans, de moins de 3 milliards de dollars est passé à plus de 5 milliards et va dépasser probablement 8 milliards en C est pour cela que votre question nous renvoie aussi à la décision du Conseil de Sécurité. Néanmoins si vous vouliez savoir si la MONUC aurait encore des tâches à accomplir en RDC, je dirai oui. Le CIAT et la CEI avaient-ils prévu un 2ème tour de l élection présidentielle? Si oui, pourquoi ne l ont-ils pas organisé conformément à la Constitution? M. Swing La question de l article 71 est plus discutée et d actualité aujourd hui. Mais le problème reste plutôt pratique. Sur le plan pratique et logistique, il est impossible d organiser le deuxième tour dans un délai de 15 jours. Il faut savoir que l on doit reprendre les préparatifs. Et nous avons déjà commencé. Présentement, nous sommes en train d acheminer depuis le 6 septembre 1200 tonnes de kits électoraux d Afrique du sud vers le Congo. Après cela, il faut les distribuer dans bureaux de vote dont certains sont dans des endroits très isolés. Je crois qu avec tout cela, nous avons besoin du temps qui reste, surtout que nous avons perdu une semaine après les malheureux évènements de Kinshasa du 20 au 22 août. Quelle lecture faites-vous de la déclaration du ministre belge des Affaires Etrangères, Karel De Gucht, selon laquelle le Congo doit être sous tutelle internationale, même après les élections? Et que deviendra le CIAT après les élections? M. Swing Moi-même, j ai lu cela dans les journaux. Mais je dois rappeler aux auditeurs que la MONUC est une institution du Conseil de Sécurité. Et c est de cet organe qu elle reçoit ses mandats, directement des 15 membres du Conseil de Sécurité. Les mandats de la MONUC sont très clairs : nous sommes ici pour jouer un rôle de soutien, celui d assister le gouvernement et les institutions de la transition. Et nous les soutenons sur plusieurs volets : rapatrier les troupes étrangères qui sont toujours à l est, aider les FARDC à venir à bout des groupes armés afin de ramener la paix en Ituri, aider la police à protéger la population civile, surtout les femmes, les jeunes filles contre les violences sexuelles, soutenir le gouvernement et la CEI à organiser de bonnes élections. Et vous me demandez ce que va devenir le CIAT après les élections? Il faut dire que le CIAT est une institution unique en son genre. C est une institution de la Transition en soi. Cela est mentionné dans tous les accords. Le CIAT a une grande responsabilité avec les autres institutions. C est notre responsabilité de faire aboutir la transition, surtout à travers l organisation des élections. Parce qu il s agit de la dernière étape de la Transition. Mais en ce qui concerne l avenir, en tant qu institution de la transition, le CIAT va cesser d exister autant que les autres institutions de la Transition lorsque le nouveau président sera élu et entré en fonction. Radio Okapi La répartition des sièges au Parlement Après la publication des résultats des élections législatives, on observe un tollé de protestations dans les états-majors de certains partis politiques. Les candidats indépendants ont également voix au chapitre. Parmi les préoccupations soulevées, la question du mode de répartition des sièges à l Assemblée nationale occupe une place prépondérante. Pour répondre aux inquiétudes exprimées par les uns et les autres, nous avons choisi d interroger la loi électorale. Dans ses articles 118 et 119, la loi électorale stipule que les députés nationaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable. Dans les circonscriptions qui comptent un siège à pourvoir, le vote a lieu au scrutin majoritaire simple. L électeur se prononce pour un seul candidat et celui qui obtient le plus grand nombre de voix est directement élu. Application de la règle du plus fort reste Dans les circonscriptions à deux sièges à pourvoir ou plus, le vote se déroule au scrutin proportionnel des listes ouvertes à une seule voix avec application de la règle du plus fort reste suivant les modalités prévues à l article 119. Cette dernière disposition reste compatible avec le multipartisme intégral car le système de la proportionnelle reste plus favorable aux partis politiques au détriment des candidats indépendants. Bien plus, déjà au niveau du bureau de vote où les noms des candidats figurent sur la liste dans l ordre alphabétique, l électeur vote pour un seul candidat et sa voix est directement comptabilisée au titre de la liste en fonction de la répartition proportionnelle des sièges. Quid du quotient électoral? Le nombre de voix de la liste est la somme des voix obtenues par les candidats inscrits sur cette liste. A ce stade, les sièges sont directement attribués aux listes proportionnelles au nombre des voix obtenues. Et pour savoir le nombre des sièges obtenus par liste, il faut recourir au quotient électoral qui est obtenu par la division du nombre des suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir de la circonscription. Mais s il reste des sièges à attribuer après la première répartition, la règle du plus fort reste est appliquée. Les listes sont classées dans un ordre décroissant du plus fort reste jusqu au Cap sur les Elections Numéro Page 6

7 moindre et les sièges sont attribués en fonction du classement. Pour chaque liste, la répartition des sièges aux candidats se fait en fonction des voix obtenues par chacun d entre eux. A ce niveau, les candidats sont classés dans un ordre décroissant selon les voix obtenues par chacun. Par conséquent, sont élus dans la limite du nombre des sièges attribués à chaque liste, les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix. Le siège confié au plus âgé En cas d égalité du nombre de suffrages obtenus entre deux ou plusieurs listes après la répartition au terme de la règle du plus fort reste, la loi prévoit que le siège restant soit cédé au candidat le plus âgé. Chaque député national dispose de deux suppléants. Considérés comme ses colistiers, ils le remplacent selon l ordre établi, en cas de décès, de démission, d empêchement définitif, de condamnation pénale ou d incompatibilité évoqués à l article 77 de la loi électorale. Le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est égal au nombre total d électeurs enrôlés de la circonscription divisée par le même quotient électoral du pays soit Par ailleurs, un siège est attribué à toutes les circonscriptions électorales qui auraient un nombre d électeurs inférieur au quotient électoral. Si le nombre total des sièges ainsi attribués aux circonscriptions de la province est inférieur au nombre de sièges attribués à cette province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenus, jusqu à l obtention du nombre total des sièges de la province. Fabrice Badibanga Le MLC et le PPRD optent pour un atterrissage en douceur de la Transition Réunis en commission mixte au lendemain des affrontements armés entre la garde présidentielle et la garde rapprochée du vice-président Jean-Pierre Bemba du 20 au 22 août, les états majors du MLC et du PPRD ont conclu mardi 12 septembre un Acte d engagement visant l apaisement du climat politique propice à un atterrissage en douceur de la transition politique, la tenue du 2 ème tour de la présidentielle et en faveur d une période post-électorale dans un climat de calme et de sérénité. Déclaration conjointe 1. Nous, les délégués des états majors politiques du président de la République Joseph Kabila et du vice-président en charge de la commission économique et financière Jean-Pierre Bemba, tous deux candidats au deuxième tour des présidentielles avons signé le 4 septembre 2006 un Acte d Engagement dans la gestion des médias avant, pendant et après la campagne électorale. 2. Comme l Acte d Engagement des Médias signé par les Directeurs des différentes chaînes de TV et de radio, celui que nous avons signé vise à concourir à l apaisement du climat politique pour un atterrissage en douceur de la transition politique et pour la tenue d un deuxième tour des présidentielles ainsi qu une période post-électorale dans un climat de calme et de sérénité. Le RSSG, William L. Swing entouré des responsables politiques du MLC et du PPRD 3. Cet acte réaffirme le principe du respect de la liberté d expression. Il réaffirme également, cependant, que les médias ont une responsabilité majeure pendant une période électorale. A cet égard, il rappelle que toute incitation à la violence, au pillage, à l incendie, aux atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l Etat, à la discrimination, à la haine envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une idéologie, etc., à l offense au chef de l Etat, aux outrages à l autorité publique, dont notamment le vice-président de la République, ainsi qu à la démoralisation des membres des forces armées dans le but de nuire à la défense nationale constituent des délits de presse. 4. Dans cet acte, nous nous sommes également mis d accord sur des mécanismes d autorégulation des médias qui nous sont affiliés, tels leur monitoring, l auto saisine en cas de dérapage ainsi que des sanctions administratives à l encontre des responsables des médias ou des programmes qui ne respecteraient pas cet Acte, sans préjudice à la loi ni à l autorité que la loi confère à la Haute Autorité des Médias en termes de régulation des médias Fait à Kinshasa, le 12 septembre 2006 Cap sur les Elections Numéro Page 7

8 ECHOS DES PROVINCES Equateur La MONUC invite la presse au respect de l éthique et de la déontologie professionnelle au second tour de la présidentielle Le café de presse organisée le lundi 29 août 2006 au quartier général de la Monuc/Equateur par le chef de Bureau de la mission onusienne, Kolman Tchangai avait pour but de rappeler aux 26 professionnels des médias, réunis pour la circonstance, le respect de l éthique et la déontologie professionnelle au cours du 2 ème tour de la présidentielle prévue le 29 septembre. Au cours de cette rencontre, le chef du Bureau de la MONUC/Equateur a souligné le rôle que la presse est appelée à jouer pendant la campagne électorale et surtout pendant et après le 2 ème tour de l élection présidentielle combinée aux provinciales. Kolman Tchangai a recommandé aux médias l objectivité dans le traitement de leurs informations car, a-t-il souligné, la presse doit jouer le rôle de ciment pour la cohésion nationale et la consolidation de la paix. Un tel comportement pourra éviter la résurgence des violences et d autres actes de nature à troubler l ordre public en cette période des préparatifs du second tour des élections présidentielle et provinciales. Abondant dans le même sens, le représentant de l information publique, Samy Passalet a invité ces medias de jouer un rôle de catalyseur pour apaiser les esprits afin que le processus électoral se passe sans heurts. Son plaidoyer a également porté sur le traitement et la diffusion d informations objectives et le bannissement des messages incitant à la haine et à la division. Par ailleurs, le Chef de Bureau intérimaire a insisté sur la responsabilité des journalistes de l Equateur pendant cette période où ils sont appelés à promouvoir la paix à travers la République Démocratique du Congo en général et la province de l Equateur en particulier. Démocratique du Congo dépend avant tout de la volonté commune des Congolais et de leurs dirigeants de mettre fin à la crise de légitimité du pouvoir au pays de Patrice Lumumba, et cela en passe par la diffusion de la bonne information que doivent relayer les médias», a affirmé Tchangai Komlan. Du reste, ce point de vue a été partagé par Berthe Yacouba de la section électorale qui, à son tour, est revenue sur les grandes lignes du mandat de la MONUC relatif au processus électoral. L appui de la MONUC au processus électoral devra se poursuivre pour l aboutissement heureux du second tour de la présidentielle, a-t-elle conclu son intervention. Pour sa part, le nouveau chef des affaires civiles, Kodzo Segla, est revenu sur la corrélation paix et développement. «Après les élections, le peuple congolais doit se mettre au travail pour que le processus de développement appuyé par la communauté internationale soit une réalité. Ce développement est possible si la paix est consolidée. La MONUC, à travers sa nouvelle structure des affaires civiles, se prépare pour affronter les défis de développement post-électoraux, surtout en aidant la population congolaise à se prendre elle-même en charge et développer le pays» a-t-il déclaré. Intervenant à son tour, le chef de la Police MONUC, Mustapha Sall a relevé le rôle que joue la MONUC dans la sécurisation du processus électoral. Il a souligné que sur les policiers formés en RDC, 4000 sont issus de la province de l Equateur. A leur tour, les professionnels des médias ont pris l engagement de contribuer, chacun à son niveau, à l instauration d un climat de paix pour aider la population à concrétiser sa volonté de paix et de tourner définitivement la page des conflits. Pour terminer, Ils ont exprimé leur souhait de voir ce genre de rencontres se tenir au moins une fois par mois afin de permettre aux journalistes de s impliquer pleinement dans la réussite du processus électoral. Samy Passalet «La réussite des élections en République Café de presse à la MONUC/Mbandaka Cap sur les Elections Numéro Page 8

9 Kasaï Oriental Les médias rappelés à l ordre Le rôle des médias pendant la campagne électorale et les élections au Kasaï- Oriental» tel était le thème d un café de presse organisé ce vendredi 1 er septembre 2006 dans la salle des spectacles de la Société Minière de Bakuanga (MIBA) par la Section de l Information Publique de la MONUC (PIO), et les représentations provinciales de la Haute Autorité des Médias (HAM), de l Observatoire des Médias du Congo (OMEC) et de l Union Nationale de la Presse Congolaise (UNPC). Plus de cent journalistes représentant 11 radios et 4 chaînes de télévision de la ville de Mbuji-Mayi ont pris part à cette rencontre de réflexion. Quelques responsables de la société civile y ont également été conviés. Après la cérémonie d ouverture, le chef de bureau de la MONUC- Mbuji-Mayi a invité les hommes et femmes de médias de la capitale diamantifère au professionnalisme dans l exercice de leur métier à travers la diffusion de l information objective dans leurs supports médiatiques. Dans son intervention, M. Mamady Kouyaté a suggéré aux hommes de médias que la MONUC attend d eux des recommandations et suggestions pour les aider à améliorer leurs prestations. Il les a rassuré que la MONUC sera toujours de leur coté pour leur faciliter la tâche dans l accomplissement de leur mission. En tant que telle, elle ne cessera de condamner toute entrave ou atteinte à l exercice de leur mission noble d informer et de sensibiliser les populations pour qu elles puissent s exprimer librement sans entraves mais, sans verser dans la xénophobie, la haine tribale ou dans l intolérance politique à même de faire basculer de nouveau le Kasai Oriental dans la violence. les élections développé par M. Emery Kilolo, président de l UNPC/Kasaï Oriental et l analyse du comportement des journalistes, des acteurs politiques, de la société civile et des organes de régulation par M. Lambert Mbuyi, coordonnateur de l Observatoire des Médias du Congo /Kasaï Oriental. Au demeurant, les professionnels de médias et plus précisément les journalistes s étaient bien comportés pendant la campagne électorale et les élections du 30 juillet Sauf dans le Sankuru où les radios locales de Lodja, propriétés d hommes politiques, avaient véhiculé des messages de haine tribale avant d être suspendues par la Haute Autorité des Médias (HAM). Quant à la violation des libertés de la presse, les intimidations et les menaces contre les journalistes, le bilan reste positif. Car aucun journaliste n a été ni arrêté ni tué au Kasaï, a fait remarqué M. Emery Kilolo de l UNPC/Kasaï oriental, qui, en passant, s en est félicité. L orateur a affirmé aux journalistes que de leur professionnalisme et de leur intégrité dépendront leur sécurité et le respect de l ordre public. Certains journalistes ont évoqué les cas de leurs confrères victimes d intimidations et de menaces physiques en faisant remarquer que leur cas doit être pris au sérieux. Mais pour l orateur, il faut expliquer les erreurs des uns et des autres par le fait que les hommes et femmes qui animent les médias en sont à leur première expérience de couverture d élections pluralistes. D où, des erreurs commises dans le traitement et la diffusion de leurs informations. Au sortir de ce 1er tour des élections présidentielle et législatives et en attendant le second tour des présidentielle, provinciales, communales, municipales et locales, un renforcement des capacités s impose afin de mieux outiller les hommes et femmes des médias. Mais en attendant, les journalistes auront à balayer devant leur porte en excluant de leurs rangs «les moutons noirs» c est-à-dire les faux journalistes. En attendant que le législateur se penche sur le cas des médias créés par des hommes ou des formations politiques pour atteindre leurs buts mais qui sont malheureusement impliqués dans la politique politicienne semant le désordre et la haine au sein des communautés, le cas des radios Losanganyia et Sankuru Liberté, des mesures préventives doivent être prises, a conclu Emery Kilolo. Saidou Abdou Trois sous- thèmes ont été développés au cours de ce café de presse, à savoir, l évaluation du respect des règles déontologiques pendant la campagne électorale et les élections exposé par M. Faustin Mutombo, coordonnateur de la HAM / Kasaï Oriental, Le bilan des atteintes aux libertés de la presse pendant la campagne électorale et Les journalistes suivent attentivment un exposé Cap sur les Elections Numéro Page 9

10 Faible représentation de la femme à l Assemblée nationale Au regard des résultats obtenus aux élections législatives, la province du Kasaï oriental aura comme principaux groupes parlementaires le MLC avec 7 sièges, un groupe d indépendants avec 7 sièges suivi du PPRD 5 sièges avant le RCD, le RCD/N. l ADECO et le CDC qui disposent chacun de 2 sièges. Au total deux femmes ont été élues, une pour le MLC et l autre pour le compte de la CODECO. Ce qui prouve que les femmes candidates à la députation nationale n ont pas eu la tâche facile au Kasaï-Oriental. Ce constat a été relevé lors la rencontre entre le chef du bureau de la MONUC/Kasaï oriental, M.Mamady Kouyaté, avec les représentantes de l Union pour la Performance de la Femme Congolaise (UPROFEC). A cette occasion, celles-çi ont souligné la très faible performance des femmes aux élections présidentielle et législatives du 30 juillet 2006 soit 2 sièges sur les 39 sièges alloués à la province. Cette faible performance des femmes s explique par le nombre très limité des candidatures féminines (5,61 %) à la députation nationale. Le coût élevé de la caution de candidature, les frais de la campagne électorale, l absence de programme politique adéquat ainsi que d autres obstacles socio-culturels sont entre autres raisons évoquées. D autres pesanteurs sont également releveés. Il s agit de la sensibilisation qui n a pas atteint la majorité des femmes, la faible proportion des femmes candidates, la dispersion des femmes dans les formations politiques ainsi que le rejet des listes des indépendants auxquelles appartiennent la plupart des femmes, le rejet par les partis politiques de candidatures de femmes crédibles sur le terrain ainsi que des difficultés d accès aux médias pour les candidates en raison du coût élevé des prestations. Dans un mémorandum remis au chef de bureau de la MONUC/ Kasaï Oriental, les femmes kasaïennes soutiennent que ce résultat est à la fois un échec et un espoir. En réponse à leurs préoccupations, le chef de bureau de la MONUC. M. Mamady Kouyaté a invité les femmes à redoubler d efforts dans le cadre de la lutte en faveur de la promotion du leadership féminin en RDC en général et au Kasaï-Oriental en particulier. D ores et déjà, les déléguées des femmes planifient une série d activités en vue d améliorer leurs performances pendant les prochaines élections provinciales et locales. Ainsi, en prélude des élections provinciales, locales et municipales, les femmes du Kasaï Oriental exigent la tenue dans chaque province du forum Femmes et Elections promis par la CEI après celui organisé à Kinshasa en juin Elles suggèrent également une représentation plus importante des femmes à travers une cooptation à titre exceptionnel de celles qui se sont classées en ordre utile par province et par circonscription électorale, une façon pour les femmes de remonter leur représentativité au parlement national de 8,4% à 30 %. Les femmes du Kasaï Oriental réflechissent sur leur avenir parlementaire Saidou Abdou Cap sur les Elections Numéro Page 10

11 Nord-Kivu La MONUC achemine un premier lot des kits électoraux à Beni En prévision de la tenue du 2ème tour de la présidentielle combinée aux provinciales, la MONUC a commencé à acheminer les kits électoraux vers les centres désignés par la CEI avant d être déployés dans les bureaux de vote. Dans le cadre de son mandat d appui au processus électoral, la Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo a de nouveau mobilisé toute la logistique indispensable pour assister la CEI dans l organisation du 2 ème tour de la présidentielle couplée aux provinciales. C est ainsi que les logisticiens de la MONUC ont repris la distribution des kits électoraux dans la ville de Beni au Nord-Kivu. A l aide de 5 camions, ils ont acheminé un premier lot de 594 kits de 19 kg chacun dans cette ville où 4969 bureaux de vote attendent d être équipés. Selon M. Malira Miruho, un des chauffeurs de la MONUC, en provenance de Goma, leur voyage a pris deux jours. Ils ont bien roulé sans rencontrer de difficultés. Ils ont même été épargnés des tracasseries que bien des gens rencontrent au niveau du parc de Virunga où les hommes en armes règnent en maîtres absolus. Toutefois, les Casques bleus indiens étaient obligés d escorter les convois au niveau des endroits reconnus comme étant des repères des bandes armées. La prise en charge des kits électoraux acheminés à Beni était assurée par M. Joseph Tusumba Openges, logisticien de la MONUC. Les kits contenaient des urnes, des isoloirs, des lampes et des matériels de bureau. Tirant la leçon du 1 er tour de la présidentielle, l intéressé n a pas caché sa satisfaction quant au déroulement de l opération. Seulement, il s est dit surpris par le volume des kits installés sous une grande tente pour les protéger contre les pluies. Le matériel électoral provenait d Afrique de Sud avant d être expédié à Goma via l aéroport Des kits électoraux déchargés d un Antonov d Entebbe en Ouganda. Du chef-lieu du Nord- Kivu, il a été acheminé à Beni par route à l aide des camions de la MONUC. Ce qui a fait dire à M. Joseph Tusumba Openge que malgré le long parcours suivi par le matériel électoral, le respect de la date du 2 ème tour de la présidentielle et des provinciales est un pari que la MONUC doit tenir. Pour lui, chaque bureau du Nord-Kivu devra être en mesure d ouvrir ses portes le 29 octobre pour la tenue du second tour de la présidentielle. Regula Christina Zuercher Cap sur les élections est une publication de la Division de l Information Publique de la MONUC en collaboration avec la Division Electorale Conception et réalisation : Fabrice Badibanga W. Contact : badibanga@un.org Téléphone : Graphiste : Jésus Nzambi Sublime Cap sur les Elections Numéro Page 11