CADRE DE RÉFÉRENCE REVUE DE L ESPACE AÉRIEN DE FREDERICTON

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1 CADRE DE RÉFÉRENCE REVUE DE L ESPACE AÉRIEN DE FREDERICTON NAV CANADA Niveaux de service et études aéronautiques 77, rue Metcalfe, 5 e étage Ottawa (Ontario) K1P 5L6 Avril 2013 Les renseignements et les schémas que renferme le présent document sont fournis à titre indicatif seulement et ne doivent pas être utilisés pour la navigation.

2 TABLE DES MATIÈRES 1.0 But Portée de l étude Contexte Méthodologie Plan de gestion de la sécurité Ressources humaines Plan de gestion des activités Ressources financières Importance des changements Consultation Autorité...4

3 1.0 But Le présent cadre de référence a pour but d entreprendre une étude aéronautique afin de modifier la classification actuelle de la zone de contrôle (CZ) de Fredericton compte tenu de l installation prévue d un équipement de surveillance et de l incidence de cette modification sur la navigation en route et les procédures d approche et de départ associées à l espace aérien de classe F permanent et temporaire. 2.0 Portée de l étude L étude aéronautique évaluera ce qui suit : 1. Modifier l espace aérien de classe D dans la CZ de Fredericton à un espace aérien à utilisation de transpondeur obligatoire afin d assurer la couverture de surveillance par multilatération (MLAT) du trafic transitant dans la CZ; 2. Retirer le virage conventionnel pour l approche VOR PISTE 27 (GNSS) et ajouter : «La RNAV ou le radar sont requis pour effectuer l IAP»; 3. Annuler les procédures de départ piste 15; 4. Pour ce qui est de la navigation en route, réaligner les voies aériennes V300, V352, V93, J500 et J581 via le NDB de Fredericton afin de maintenir l espacement requis du secteur CYR724. Relocaliser l extrémité nord de la voie aérienne V310 vers un nouveau point de compte rendu à l est de FRENN, et relocaliser la voie aérienne R11 via un nouveau point de compte rendu à l est d ADRAX; 5. Officialiser les espaces aériens additionnels temporaires situés à l est et à l ouest du secteur CYR724 en tant que secteurs CYA ou CYR activés par NOTAM et consulter le ministère de la Défense nationale pour déterminer s il est possible d abaisser les dimensions verticales de CYR 724 à la condition qu elles puissent être relevées au besoin par NOTAM. 3.0 Contexte La zone de contrôle (CZ) d espace aérien de classe D de Fredericton est desservie par une tour de contrôle de la circulation aérienne exploitée 16 heures par jour. En dehors de ces heures, le service consultatif télécommandé d aérodrome (RAAS) est fourni par les spécialistes situés à la Station d information de fol (FSS) de Saint John. Le service IFR est fourni 24 heures par jour à partir de l ACC de Moncton. Au nord de la zone de contrôle de Fredericton, on dénombre 11 secteurs de formation VRF. Les activités de formation en vol dans la région de Fredericton se déroulent principalement dans ces secteurs et ceux-ci sont utilisés abondamment par des pilotes dont la deuxième langue est l anglais. Le secteur CYR 724 se trouve au sud de la zone de contrôle de Fredericton. D une superficie de plus de 450 NM carrés, ce secteur est actif en permanence du sol au FL250. Ce secteur se situe très près de l aéroport international de Fredericton (CYFC), plus spécifiquement à 3,8 NM de l extrémité de la piste 15 utilisée pour le décollage. 1

4 Les données de 2012 sur le trafic pour l aéroport international de Fredericton font état de mouvements d aéronefs, lesquels étaient presqu exclusivement des mouvements VFR, 14 % seulement étant du trafic IFR à l origine. Étant donné les limites de la couverture radar actuelle, qui est basée à 2300 pieds, l installation d un système de multilatération (MLAT) est prévue pour la fin de 2013 ou le début de En raison de l emplacement de CYR724, les produits/services IFR suivants sont touchés, soir à CYFC ou dans une zone adjacente : Procédures d approche/de départ à CYFC VOR PISTE 27 (GNSS) SID HARVEY (VECTEUR) SID JEMSEG (VECTEUR) Procédure de départ piste 15 Voies aériennes R11 V93, V300, V310 et V352 J500 et J581 À des périodes différentes de l année, un espace aérien additionnel est requis pour soutenir diverses opérations militaires. Pour ce faire, l article 5,1 de la Loi sur l aéronautique est temporairement amendé. Ce changement est diffusé par NOTAM, mais l espace aérien modifié n est pas illustré sur les cartes aéronautiques. En raison des dimensions latérales et verticales de CYR 724, les aéronefs en approche et en éloignement des aéroports adjacents doivent être déroutés pour contourner ce secteur sur des voies aériennes existantes ou des vecteurs fournis par les contrôleurs. 4.0 Méthodologie Une étude aéronautique a pour but d évaluer et d analyser une information donnée grâce à la collecte de données et à la consultation avec les clients et les parties intéressées. L équipe de l étude aéronautique exécutera les tâches suivantes : confirmer les exigences des parties intéressées pour : o les vols d aéronefs non équipés d un transpondeur; o les procédures d approche et de départ à CYFC; o la navigation de surface (VFR et IFR) par rapport aux changements proposés relativement à l espace aérien de classe F; Analyser les préoccupations et les problèmes soulevés par les parties intéressées; élaborer des solutions ou des options possibles; effectuer un processus de DDER, au besoin; présenter les recommandations à la haute direction aux fins d approbation; assurer la coordination avec les gestionnaires appropriés qui participeraient à la mise en œuvre technique et opérationnelle des changements de service proposés; assurer la coordination avec Transports Canada. L équipe chargée de l étude doit s assurer que la consultation avec les clients et les parties intéressées concernés ou touchés est suffisante avant de formuler toute recommandation à la haute direction. Une analyse de rentabilité sera élaborée afin de valider les recommandations. 2

5 Une équipe de gestion des risques effectuera l évaluation des risques et pourra faire appel aux parties intéressées pour participer à l analyse de certains scénarios de risque. 5.0 Plan de gestion de la sécurité Le gestionnaire responsable de l application de toute décision découlant de la présente étude aéronautique préparera un plan de gestion de la sécurité liée au projet. Le plan comprendra les mesures d atténuation et de surveillance mentionnées dans cette étude et jugées nécessaires à la mise en œuvre du changement de service. 6.0 Ressources humaines La composition de l équipe sera fondée sur une organisation multidisciplinaire, en matrice. Les secteurs techniques, opérationnels et de soutien clés seront représentés en fonction des besoins. L ajout de membres sera déterminé au cours du projet, et ces membres devront participer à des tâches particulières selon le besoin. La durée de ces tâches peut varier de quelques jours à deux semaines. Le gestionnaire du projet aura comme priorité de réduire le plus possible les répercussions de l attribution de toutes les tâches sur d autres projets en cours. Le niveau d effort nécessaire et la durée seront calculés au cours de la phase de planification du projet. Chef d équipe Al Cote, gestionnaire de quart, ACC de Moncton Autres membres de l équipe de NAV CANADA : Gestionnaire, Exploitation du centre de contrôle régional, ACC de Moncton Gestionnaire, Tour de contrôle de Fredericton Spécialiste, Procédures de l unité, ACC de Moncton Spécialiste, Exploitation aéroportuaire, FIR de Moncton Surveillant d équipe, Sous-unité Espace aérien inférieur, ACC de Moncton Spécialiste d exploitation de l unité, Tour de contrôle de Fredericton Spécialiste, Exigences de l espace aérien et du service Spécialiste, AIS Services à la clientèle et commerciaux (à déterminer) 7.0 Plan de gestion des activités Approbation du cadre de référence : avril 2013 Si l étude est approuvée, les étapes suivantes seront entreprises : 1. Élaboration d un plan de communication et de consultation avril Début de l étude mai Consultation mai Évaluation des résultats de la consultation juin Réalisation d un processus DDER juin Achèvement du rapport de l étude aéronautique juillet Approbation des membres de la direction août Distribution à Transports Canada aux fins d étude des considérations en matière de sécurité août

6 À la suite de l examen par Transports Canada 9. Coordination du plan et des dates de mise en œuvre avec les groupes appropriés automne Élaboration du document aux AIS hiver Rédaction et publication de l AIC printemps Rédaction et publication de l avis printemps Mise en œuvre été Surveillance Examens après la mise en œuvre (exécutés après 90 jours et une année) 8.0 Ressources financières Les frais de déplacement et d autres dépenses connexes relèvent de chaque gestionnaire responsable, qui doit gérer les heures supplémentaires. Les changements relatifs à la conception des services peuvent donner lieu à une exigence de soutien à l Ingénierie. Ces exigences seront déterminées à mesure que l examen évoluera, et un Formulaire de reconnaissance des occasions (OIF) sera élaboré pour commencer à planifier le projet. 9.0 Importance des changements Il se peut que certaines options de prestation des services représentent un changement important. Les avis officiels conformément à la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile devraient s appliquer Consultation Un plan de communications approprié, qui incorpore un plan de consultation exhaustive, sera rédigé. Les organisations de l aviation représentant les aéroports, l aviation générale, l aviation d affaires et d autres organisations, selon le cas, seront consultées durant l étude aéronautique. Une liste complète des parties intéressées et des clients consultés sera jointe à l étude aéronautique Autorité Vice-président, Exploitation, NAV CANADA 4