Nicolas FERRIER Agrégé des facultés. Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université Montpellier.

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1 Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université de Montpellier Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université Montpellier CURRICULUM VITAE Depuis 2009 Professeur à l Université de Montpellier 2007 Agrégation de droit privé et de sciences criminelles. Professeur à l Université Toulouse I 2005 Maître de conférences à l Université Montpellier I. Admissible au concours d agrégation 2003 Docteur de l'université Montpellier I, mention très honorable assortie des félicitations du jury et d'une proposition pour une subvention à la publication Commissariat de la Marine, Affectation sur le FRANCIS GARNIER. ACTIVITE D ENSEIGNEMENT Université de Montpellier : - Droit civil (Licence I, II, III) - Droit de la distribution (M1) - Droit européen des contrats (M2) - Interventions en droit des contrats et droit de la distribution (M2) Autres universités françaises : - Contrats de distribution (DJCE Bordeaux) - Régime de l obligation (CEIPI Strasbourg) - Délégation de pouvoir (DJCE Strasbourg) Etrangers : - Droit des affaires (Université Saint-Esprit de Kaslik-Liban) - Droit bancaire (IDAI, Le Caire-Egypte) 1

2 ACTIVITES DE RECHERCHE COLLOQUES ET INTERVENTIONS La délégation de pouvoir au sein des groupes de société, Caen, 22 avril 2016 La violence économique en droit de la distribution, Perpignan, 1 er avril 2016 La représentation dans les contrats de distribution, in La représentation en droit privé, 6 ème journée franco-allemandes, Bordeaux octobre 2015 La détermination par le juge du contenu du contrat, in La réforme du droit des contrats, 1 er journée Cambacérès, Montpellier, 3 juillet 2015 La puissance d achat, concurrence et abus de dépendance économique, Atelier de la DGCCRF, Paris, 17 juin 2015 Le double mouvement de «privatisation» et «publicisation» du droit de la responsabilité en droit de la concurrence, in À la frontière du droit public et du droit privé : regards croisés sur deux territoires du droit, Sherbrooke, Canada, 9 juin 2015 L influence du droit des contrats sur le droit des pratiques restrictives de concurrence, in Vers un nouveau droit de la concurrence?, Lyon, 28 mai La notion de relation commerciale établie, in La rupture brutale des relations commerciales, Bordeaux, 7 mai 2015 La détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge, in La réforme du droit des obligations, 5 ème journée franco-allemandes, Münster octobre 2014 Les alternatives au contrat de franchise : le contrat de commission-affiliation va-t-il remplacer le contrat de franchise?in La crise du contrat de franchise, Montpellier 12 septembre 2014 La délégation de pouvoirs, in Jurisprudence et doctrine, Echanges sur la jurisprudence sociale en droit des sociétés, Bordeaux, 11 avril 2013 L entreprise face aux évolutions du droit de la responsabilité civile, en collab. avec A. Pelissier, propos introductif, Montpellier, 9 juin 2011 Le droit social, source d inspiration, in Le droit social, modèle de protection des intermédiaires de commerce, Salon du cercle républicain, Paris, 17 mars 2011 La responsabilité de l arbitre et son assurance, in Risque assurance et arbitrage, Montpellier 9 juin 2010 Un complément à la directive consommation : les actions en dommages-intérêts des consommateurs dans le Livre Blanc relatif aux pratiques anticoncurrentielles, in la proposition de directive relative aux droits des consommateurs : de la révision de l acquis communautaire à l amorce d un droit européen du contrat, 2èmes journées francoallemandes, Bordeaux, mars Le Livre Blanc de la Commission sur les actions en dommages-intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les pratiques anticoncurrentielles, in Conférence Annuelle sur le droit européen de la consommation, ERA, Trèves, 1-2 octobre

3 La responsabilité du chef d entreprise, Salon de l avocat et du droit, 5 décembre 2008 Participation à la journée annuelle «Distribution» organisée par la FNDE, sur le thème un an d actualité des contrats de distribution intégrée (depuis 2009) PUBLICATIONS Ouvrage : Droit de la distribution, en collab. avec D. Ferrier, 7 e éd. Lexisnexis, 2014 Code de commerce éd. Lexisnexis, sous la direction de Ph. Pétel, depuis 2009 Bilan de jurisprudence rendu en application du L. IV, T. IV du Code de commerce, in Rapport annuel d activité de la Commission d examen des pratiques commerciales (dir. depuis 2012), en ligne sur le site de la CEPC L entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile, éd. Economica, coll. Etudes juridiques, t. 45, 2012, Propos introductifs en collab. avec A. Pelissier Principes contractuels communs, Assoc. H. Capitant et Soc. législ. Comp., sous la coordination de B. Fauvarque-Cosson et D. Mazeaud et sous la direction scientifique de G. Wicker et J.-B. Racine. La délégation de pouvoir, technique d organisation de l entreprise, préf. Ph. Pétel, Litec, coll. Bibl. dr. entr., t. 68, 2005 Articles : La représentation dans les contrats de distribution, in La représentation en droit privé, 6 e journée franco-allemande, Soc. législ. comp, à paraître L influence du droit des contrats sur le droit des pratiques restrictives de concurrence, en collab. avec S. Hotte, Concurrences Le contrat de commission-affiliation va-t-il remplacer le contrat de franchise?, in La crise du contrat de franchise, ss. dir. D. Mainguy, éd. Lextenso 2015 L allègement des règles de la négociation commerciale dans le commerce de gros, prémices d un droit commun de la négociation pour les relations égalitaires? JCP E 2015, 1508 Le renforcement du rôle du juge dans la détermination et la révision du contenu du contrat, in La réforme du droit des obligations en France, 5 e journée franco-allemande, dir R. Schulze, G. Wicker, G. Masch et D. Mazeaud, Soc. législ. comp, vol. 20, 2015, p. 73 Observations sur la représentation, in Réponse au projet d ordonnance de réforme du droit des obligations, en collab. avec G. Wicker, JCP G 2015, suppl. 25 mai 2015, p. 27 Le droit social, source d inspiration de la protection des intermédiaires de commerce, à paraître Les négociateurs immobiliers sur internet. Entre vins vieux et outres neuves in Mélanges P. Le Cannu, éd. Lextenso/Dalloz/Thomson-Transactive/IRJS, 2014, p

4 Loi relative à la consommation, en faveur des consommateurs et de certains professionnels, en collab. avec A-C. Martin, JCP G Des limites à l indemnisation de l agent commercial, JCP E La jurisprudence sociale en droit des sociétés : la délégation de pouvoirs, JCP S Evolution de la politique de réseau de distribution et intangibilité contractuelle, Journ. des sociétés, juin 2012, p. 40 Le risque de responsabilité de l arbitre et son assurance en droit interne, RGDA 1/2012, p La distribution parallèle à l épreuve de l opposabilité des réseaux en collab. avec L. Sautonie-Laguionie, RTD civ. 2011, p. 225 La responsabilité civiles des mandataires sociaux au regard de la jurisprudence récente, Journ. des sociétés, mai 2011, p. 10 La délégation du pouvoir de licencier dans la SAS, RJS 02/11, p. 83, en collab. avec G. Auzero L apport du Livre Blanc à la protection des consommateurs, in L amorce d un droit européen des contrats. Proposition de directive aux droits des consommateurs, ss. dir. D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, Soc. législ. comp, vol. 10, 2010, p. 21 Cumul d un contrat de travail et d un mandat social, rép. Dalloz Travail, janv. 2010, en collab. avec G. Auzero Contrat de gérance-mandat, J-Cl. com, fasc. 323, 2008 A propos de la codification prétendument à droit constant du code du travail : une pierre dans un «jardin à la française», D. 2008, p Le statut de gérant-mandataire issu de la loi n du 2 août 2005, Petites affiches 26 mai 2006, p. 4 Les incertitudes du régime de l usure liées à sa codification. Contribution à l analyse critique de la «codification-compilation», RTD com. 2005, p. 219 Notes : L efficacité d un avenant signé par un délégataire de signature, note sous Cass. soc., 4 novembre 2015, Bull. joly 2016, p. 14 L absence de croyance légitime exclut tout mandat apparent, note sous Cass. com., 6 octobre 2015, Bull. joly 2016, p. 16 Groupe de société et délégation du pouvoir de licencier, note sous Cass. soc., 30 juin 2015, Bull. joly 2015, p. 433 L efficacité de la délégation de pouvoir limitée à son objet, note sous Cass. civ. 2 e, 7 mai 2015, Bull. joly 2015, p. 345 La constance du régime des gérants non salariés de succursale par-delà la recodification du Code du travail, RDT 2015, p. 183 L indemnisation de l agent commercial pour refus d agrément d un successeur, note sous Cass. com., 9 décembre 2014 : JCP E 2015,

5 Des conséquences de contrats conclus en l absence de pouvoir, note sous Cass. com., 3 juin 2014 : Bull. joly 2014, p Des conditions d imputation d une infraction pénale à la personne morale, note sous Cass. crim., 25 mars 2014 : Bull. joly 2014, p Le directeur général (délégué) de SAS est bien un représentant légal, note sous Cass. com., 9 juillet 2013 : Bull. joly 2013, p Qui peut se voir déléguer le pouvoir de licencier?, note sous Cass. soc., 24 avril 2013 : Bull. joly 2013, p Défaut de pouvoir de licencier et ratification tacite, note sous Cass. soc.., 13 mars 2013, Bull. joly 2013, p. 313 Nullité d une convention de direction conclue à titre onéreux pour absence de cause, note sous Cass. com., 23 octobre 2012, Bull. joly 2013, p. 108 Du pouvoir du président d une association de déléguer le pouvoir de licencier, note sous Cass. soc. 19 septembre 2012, Bull. joly sociétés 2012, p. 860 Clause de non-concurrence et situation de concurrence au sein d un réseau de distribution, note sous Cass. soc., 12 mai 2012, RDT 2010, p. 418 Le sort de la délégation de pouvoirs en cas de fusion-absorption, note sous Cass. crim., 20 juillet 2011, Bull. joly sociétés 2011, p. 957 L opposabilité des délégations de pouvoirs non statutaires dans les SAS, note sous Cass. soc., 4 et 5 mai 2011, Bull. joly sociétés 2011, p. 666 Commentaire de l arrêt Cass 1 er civ., 30 octobre 2008 sur la force majeure, avec le concours de V. Monteillet in Annales de droit civil, éd. Dalloz, 2012, p. 151 Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciement, note sous Cass. soc., 2 mars 2011, RDT 2011, p. 307 Qui est redevable pécuniairement de l amende encourue pour excès de vitesse commis par le véhicule d une société?, note sous Crim. 13 octobre 2010, Bull. joly sociétés 2011, p. 325 Commentaire de l article du Code civil, avec le concours de V. Monteillet in Annales de droit civil, éd. Dalloz, 2011, p. 163 De l inefficacité aux limites de la délégation de pouvoir en droit pénal, note sous Cass. crim., 8 décembre 2009, Bull. Joly 2010, p. 581 Déclaration de créances par un responsable contentieux commun à deux sociétés, note sous Cass. com., 17 nov. 2009, Bull. joly 2010, p. 246 La portée d une délégation de pouvoir accordée par un groupement d entreprises, note sous Cass. crim., 13 octobre 2009, Bull. Joly 2010, p. 181 Le DRH d une société mère peut être habilité à licencier un salarié d une filiale, note sous Cass. soc., 23 septembre 2009, Bull. Joly 2010, p. 20 Commentaire de l arrêt Cass. com., 11 mars 2008, sur la qualification d artisan, in Annales de droit des affaires et droit commercial, éd. Dalloz, 2010, p. 29 Du pouvoir de déléguer celui d ester en justice au nom d une SAS, note sous Cass. civ. 2 e, 29 juillet 2009, Bull. Joly 2009, p Du pouvoir du directeur général de déléguer le pouvoir de déclarer les créances, note sous Cass. com., 10 févr. 2009, Bull. Joly 2009, p. 590 Conditions de pérennité d une délégation de pouvoir de déclarer les créances, Cass. com. 3 juin 2009, Lexbase n 238 5

6 Conditions d application de l art. L C. com. en matière de pénalités de retard, note sous Cass. com., 3 mars 2009, pourvoi n , Lexbase De l application pleine et entière du Code du travail aux gérants de succursale, note sous Cass. Soc., 26 nov. 2008, RDT 3/2009, p. 159 «Chaîne» de délégations de pouvoirs et cessation des fonctions d un délégataire intermédiaire, note sous Cass. com. 8 juill. 2008, Bull. Joly 2008, p La délégation de pouvoir de directeurs des ressources humaines, Bull. Joly 2008, p. 834 L admission limitée d une délégation de fonction, note sous Cass. crim., 8 avr : Bull. Joly 2008, p. 751 Remise en cause d une délégation de pouvoir et réaction en chaîne, note sous Cass. com., 5 févr. 2008, Bull. Joly 2008, p. 426 La qualification du contrat de collaboration conclu entre chirurgiens-dentiste. Note sous Cass. Civ. 3 ème, 22 octobre 2003 : JCP 2004, éd. E, 602 p. 670 AUTRES ACTIVITES Directeur du Master 2 recherche Droit de la distribution et des contrats d affaires et du Master 2 professionnel Droit des contrats internationaux délocalisé à l Usek (Liban), Université Montpellier I. Directeur éditorial de la «Lettre de la distribution», publiée mensuellement par l équipe du Centre du droit de l entreprise de Montpellier (depuis 2011). Rapporteur pour la CEPC de l application de la Charte «relation réparateurs automobiles - assureurs» ( ) Membre de comités de sélection en vue du recrutement de Maître de conférences à l Université de Toulouse (2011), Perpignan (2011), Montpellier (2015), Bordeaux (2010 à 2014, 2016) et de Professeur à l Université de Toulouse (2012), Bordeaux (2012) Membre du jury de l examen de classement des auditeurs de justice de l Ecole Nationale de la Magistrature (2010 à 2013) Membre du jury du CAPA (2012, 2013) et du Pré-CAPA (2014) Membre associé de l IRDAP (Université de Bordeaux) Expert AERES (2011) 6

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