Formation de base 13 et 18 novembre Les acteurs du logement à Bruxelles

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1 Formation de base 13 et 18 novembre 2008 Les acteurs du logement à Bruxelles 1

2 Le RBDH/BBRoW 49 associations membres. Concrétisation et défense du Droit au Logement qui est repris dans la constitution belge. Le droit à un logement décent pour tous est inscrit dans la Constitution belge depuis 1994 (article 23) et est garanti au niveau international par la Déclaration Universelle des Droits de l Homme (article 25-1). Informations et analyses sur le logement dans la RBC. Défense des acteurs du secteur social d insertion par le logement (le RBDH est une sorte de syndicat). 2

3 Activités du RBDH Revue Art.23 : parution trimestrielle. Site internet : Formations. Analyses. Actions : manifestations, campagnes d affichages, pétitions, travail de lobbying, baromètres du logement. 3

4 Intervention en cinq points 1. Les acteurs régionaux 2. Les acteurs communaux 3. Les organismes para-régionaux 4. Les associations de terrain 5. Les unités de recherche 4

5 1. Les acteurs régionaux 1. Le Gouvernement régional bruxellois Françoise Dupuis, Secrétaire d'etat à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'urbanisme. Elle s occupe de : - Plan Régional du Logement - Rénovation dans le logement social - AIS - Fonds du Logement - Beliris accord de coopération entre la RBC et l Etat fédéral. Projets financés dans le secteur du logement social. - Fonds budgétaire destiné à l activation du droit de gestion publique : les CPAS, SISP, Fonds du Logement, communes peuvent se substituer aux propriétaires défaillants pour faire des travaux de remise en état de logements. - Contrôle de la qualité des logements : Service d inspection Régionale du Logement - Allocation loyer : uniquement pour les logements publics! 5

6 - Les 6 sociétés de crédit social : elles octroient des crédits hypothécaires à des taux inférieurs au marché pour construction ou rénovation de biens. La région leur octroie une garantie annuelle pour leur permettre de bénéficier de taux intéressants auprès d institutions bancaires. Pas de subventions directes. - Cocolos : conseils consultatifs de locataires des logements sociaux élus par leurs pairs pour les représenter. - ADIL : aides au déménagement et à l installation loyer - Conférence Interministérielle du Logement : TVA à 6% pour la construction de logements sociaux. Projet de reconnaissance de l habitat solidaire. - Observatoires locaux du logement : 5 Etterbeek, Anderlecht, Molenbeek, Uccle et Bruxelles-Ville. Evelyne Huytebroek (Ecolo) Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l Environnement, de l'energie, de la Politique de l'eau, des Espaces verts, de la Conservation de la Nature et des Primes à la Rénovation urbaine. Ministre, Membre du Collège de la Commission communautaire française (COCOF), chargée du Budget, de la Politique d Aide aux Personnes Handicapées et du Tourisme. Ministre, Membre du Collège de la Commission communautaire commune (COCOM), chargée du Budget, de l'aide aux Personnes et de la Tutelle sur les Hôpitaux publics. 6

7 Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale 3 directions : Logement Inspection Régionale du Logement Rénovation urbaine 7

8 A. La Direction Logement Les missions de la Direction du Logement s inscrivent dans le cadre de la rénovation de l habitat et de l amélioration des conditions de logement en Région de Bruxelles-Capitale. Elle assure la gestion, le suivi, l octroi et l information en matière des primes régionales de Rénovation de l habitat et d Embellissement des façades, ainsi que des Allocations de déménagement et d Interventions dans le loyer. Elle gère les dossiers de subvention des Agences Immobilières Sociales (AIS) et des asbl oeuvrant à l insertion par le logement ainsi que les et l allocation loyer pour les logements communaux. 8

9 B. Direction de l Inspection régionale du logement Respect du Code bruxellois du logement : attestation de conformité, le certificat de conformité; l attestation de contrôle de conformité ; enquêtes suite aux plaintes déposées, par les locataires, les communes, les CPAS,. Les normes portent sur : SECURITE SALUBRITE EQUIPEMENTS ELEMENTAIRES PREVENTION CONTRE LES INCENDIES Sanctions : - Amendes - Fermeture du logement 9

10 C. Rénovation urbaine La Direction de la Rénovation urbaine est en charge des contrats de quartier. Ces programmes sont menés de manière transversale avec les communes, des organismes d'intérêt public régionaux et le milieu associatif. La «Rénovation urbaine» concerne notamment : les primes à la rénovation et les primes à l'embellissement (façades, châssis). Elles s'adressent aux propriétaires privés et aux AIS et permettent de renforcer le confort des logements, qu'ils soient occupés par le propriétaire ou par un locataire ; la tutelle sur la SDRB (Société de Développement de la Région Bruxelloise). 10

11 4. Niveau communal Compétences des communes en matière de logement La salubrité la lutte contre les logements vides via la taxation des immeubles à l abandon; via la loi de réquisition dite Onkelinx du 12 janvier Droit de préemption Achat de logements à l aide de subsides régionaux. 11

12 Rénovation de logements avec subsides régionaux. Mettre à disposition de la région des terrains pour le plan régional du logement peu de succès. Location de logements communaux sociaux ou non. Taxation. Contrats de quartier dans le périmètre de l EDRLR. Établir des charges d urbanismes. 12

13 Les observatoires communaux du logement Etterbeek Bruxelles-ville Anderlecht Molenbeek Uccle 13

14 3. Les organismes para-régionaux et autres organismes régionaux 1. Société du Logement de la RégionR bruxelloise (SLRB) 33 Sociétés immobilières de service public (SISP) logements sociaux à BXL soit un peu de 8% du parc locatif; acquérir des biens immeubles, y construire, les aménager, les rénover, en assurer la gestion, les vendre, céder tout droit réel 14

15 PCS : Projets de Cohésion Sociale. Cocolos : Les Conseils consultatifs de locataires dans les logements sociaux. SALS : service d accompagnement social aux locataires sociaux. 15

16 2. Société de DéveloppementD pour la RégionR de Bruxelles- Capitale (SDRB) La SRDB est une institution pararégionale de droit public dont les missions sont : - l expansion économique terrain pour les entreprises - Rénovation urbaine. - Dans le cadre de la rénovation urbaine : construire des logements qu elle vend à des ménages à revenus moyens en collaboration avec des partenaires du secteur public. Subside régional de 30% permettant de vendre le logement à prix inférieur à celui du marché. En moyenne 250 logements «moyens» vendus par an. Mais fonds est débordés. 16

17 3. SRDU (Secrétariat régional au développement urbain) s'implique dans les contrats de quartier, les projets de création de logement au-dessus des commerces, etc. Il réfléchit aux différentes possibilités pouvant favoriser la résolution de cette problématique. Il publie notamment le monitoring des quartiers sur les projets de rénovation urbaine. 17

18 4. Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise société coopérative subsidiée et contrôlée par la RBC Favorise l accès à la propriété d un premier logement pour ménages à revenus modérés. Propose des prêts hypothécaires à faibles intérêts. Achète /rénove des logements et les mets en location. Fournit des prêts sans intérêt. 18

19 En résumé Acteur Conditions revenus isolés Conditons revenus ménages 2 revenus avec enfant Loyer ou prix de vente Secteur locatif Logement social ,24 (2008) , euro en moyenne Fonds du logement Idem idem 480 euro en moyenne AIS Idem idem euro maximum Allocation loyer ,18 (à partir de janvier 2009) ,91 Prix AIS X 2 maximum (2 chambres 762,34 en 2008) Secteur acquisitif Fonds du logement , ,00 Prix d achat : euro en moyenne Fonds du logement jeunes ménages , ,00 Prix d achat : euro en moyenne SDRB , ,86 Maximum 900 euro/m² habitable 19

20 Conseil consultatif du Logement rend un avis sur tout avant-projet d'ordonnance et d'arrêté réglementaire dont l'objet principal est le logement ; rend des avis relatifs à la politique du logement, à la demande du Gouvernement ou des Ministres compétents du Logement, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, ou de sa propre initiative à la demande d'un tiers des membres ; - Exécute d'initiative des études et des analyses et soumettre des propositions au Gouvernement. - Il compte 24 membres représentants : du logement social ou assimilé, de la construction, des agents immobiliers, du monde associatif, des propriétaires privés, des représentants de travailleurs et des employeurs, des notaires, des communes, des CPAS et des personnalités indépendantes ayant une expérience professionnelle dans le logement (scientifiques, etc.). Trois représentants du gouvernement assistent aux réunions. 20

21 Centre d information logement Il rassemble toute l'information relative au logement. Le Centre d Information sur le Logement fournit l information la plus complète possible en matière de Prime à la rénovation de l habitat, de Prime à l embellissement des façades, d Allocation déménagement et d Intervention dans le loyer. Sur les conditions légales et les procédures administratives des dispositifs précités, le Centre d Information Logement peut aussi organiser des séances de formation à la demande des associations et des pouvoirs locaux. En cette matière, le Centre d Information Logement travaille en partenariat avec le Centre Urbain. De plus, le Centre d Information Logement oriente le public vers les autres secteurs du logement en région bruxelloise : services régionaux, communaux, associations, réseaux ou partenaires privés. Cela s adresse aussi bien à la personne qui recherche un logement social qu au nouveau propriétaire désireux de connaître les primes et les avantages auxquels il aurait droit. Permanence sur place ou par téléphone. (Gare du Nord CCN 1,5) ou par téléphone ( ) 21

22 Les associations de terrain Syndicat des locataires Cette asbl assure la défense des locataires et plus particulièrement des locataires sociaux. Elle tient une permanence de conseils aux locataires, participe à un projet de cohésion sociale et oeuvre aussi comme asbl d'insertion par le logement. FéBUL (Fédération bruxelloise des unions de locataires) travail communautaire pour défendre collectivement les droits des locataires, former de "bons locataires" et le faire savoir aux SISP. Certaines sont impliquées dans des projets de cohésion sociale et/ou d'insertion par le logement. La FéBUL fédère les 7 Unions de Locataires existant dans la Région de Bruxelles-Capitale. 22

23 Solidarités nouvelles - Bruxelles - permanences juridiques, - publications et formations - colloques. - service "Logement" qui donne des informations sur le logement privé, le logement social, les primes au logement, les A.D.I.L. 23

24 Les Agences Immobilières Sociales (AIS) Existent depuis 1998 Elles gèrent aujourd'hui quelque 933 logements appartenant à des propriétaires privés ou à des communes. Il existe des AIS issues de l'initiative privée ou de l'initiative communale. Leurs missions : remettre sur le marché locatif des logements du secteur privé en mettant à disposition de ménages dont les revenus sont inférieurs au revenu d'admission du logement social. Pour ce faire, les AIS négocient le prix des loyers auprès des propriétaires: le locataire verse la partie qu'il est en mesure de payer à l'ais et un subside régional comble le différentiel par rapport au loyer négocié avec le propriétaire. Ce système offre comme garantie aux propriétaires d'être payés, les arriérés locatifs étant gérés par l'ais. Cette dernière prend également en charge le vide locatif et les retards de loyer. 24

25 Les Centres d'action Sociale Globale ou CASG - 10 services sociaux depuis Repris sous l'appellation CASG et fonctionnent en réseau. - Accueillent toute personne isolée, famille, groupe ou public spécifique en difficulté. - Ils agissent comme des services sociaux généralistes. Les CASG sont confrontés à cinq problématiques principales, dont celle du logement. 25

26 Brusselse Raad voor het Leefmilieu Inter-Environnement Bruxelles Atelier de Recherche et d'action Urbaines (ARAU) Réseau Habitat 26

27 Le secteur du sans-abrisme La strada : Centre d'appui au secteur bruxellois d'aide aux sans-abri apporter plus de cohérence dans le secteur diversifié de l'aide aux sans-abri, favoriser les articulations indispensables avec les autres secteurs pour mener des politiques de prévention et d'insertion durables (santé, logement, emploi, etc.) soutenir les pratiques professionnelles des intervenants. Tout cela implique une connaissance plus fine des populations sans abri et de leur parcours. Les habitants de la rue ont une place dans le Centre d'appui via leurs «Espaces de parole» qui y sont intégrés, ainsi que via le site internet «la strada» qui leur est dédié en priorité. Le site accentuera aussi son rôle d'information de tous les travailleurs sociaux concernés. Conseil et évaluation de la politique: harmonisation de la politique de l'aide aux sans-abri. Fonction d'observatoire: développer un enregistrement central; collecte, traitement et présentation des données dans un rapport annuel; point d'information central pour les clients, les services publics et privés et les structures travaillant ou non dans le secteur de l'aide aux sans-abri et pour les pouvoirs publics. 27

28 2. L AMA fédération des maisons d accueil Rassemble et soutient les institutions dont l objet principal est l accueil, l accompagnement et/ou l hébergement de personnes sans-abri et/ou en difficulté. Soutien aux membres et formation La promotion de recherches dans toutes les disciplines pouvant contribuer à la prévention et/ou aux traitements des problèmes d exclusion. Défendre ses membres en tant que fédération patronale présente dans les instances paritaires, telles que la SCP et les Fonds de sociaux, de plusieurs mandats sur le «banc employeur». 28

29 5. Les unités de recherche Centre de recherche urbaine ULB Nombreuses études sur le logement et la rénovation urbaine. Citons, entre autres, l'analyse du sondage sur le logement social en Région de Bruxelles-Capitale ou encore sa collaboration au "Livre noir de la discrimination au logement", publié par le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (Mrax). Centre pour l égalité des chances discriminations en matière de logement IGEAT - ULB L'IGEAT se présente comme un institut pluridisciplinaire d'enseignement, de recherche et de services à la collectivité qui s'est fixé pour mission de promouvoir une approche intégrée de l'environnement et du développement territorial, dans une perspective de respect des personnes et de la nature, de justice sociale et de durabilité. Mathieu Van Criekingen est une personne-ressource en matière de revitalisation urbaine. Germe - Groupe d'études sur l'ethnicité, le Racisme, les Migrations et l'exclusion Parmi les recherches récentes, citons sa collaboration au "Livre noir de la discrimination au logement" avec une enquête menée auprès de locataires et de propriétaires. 29

30 Réseau interdisciplinaire de recherche sur Bruxelles (R.I.B.) Ce réseau rassemble différents centres de recherche et chercheurs des Facultés universitaires Saint-Louis dont les travaux portent sur plusieurs aspects importants de la problématique bruxelloise. Les travaux consistent en la collecte et l analyse d'indicateurs socio-économiques. Parmi ces membres, Christine Schaut a mené différentes études sur le développement urbain. En ce moment, elle mène une recherche sur les nouveaux Conseils consultatifs de locataires. Réseau Interdisciplinarité et Société (R.I.S.) Ce réseau vise à favoriser l'interdisciplinarité entre les centres de recherche des Facultés en les institutionnalisant, en les rendant visibles et en encourageant les échanges entre chercheurs. Notons parmi les travaux, la thèse de doctorat de Nicolas Bernard : "Pour une approche interdisciplinaire du droit au logement" (qui s'inscrit également dans les activités du RIB). Observatoire de la santé et du social Service d'étude des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Rapport annuel sur la pauvreté. 30