Rapport de Stage. Agence de développement territorial THOMAS DUPAIX. Février - Mai Bureau de l ADT, Place Royale.

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1 Rapport de Stage Agence de développement territorial THOMAS DUPAIX Février - Mai 2012 Bureau de l ADT, Place Royale. Année académique Prof : J. Teller, S. Reiter, J.M. Halleux Master Complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire Faculté des sciences appliquées, Université de Liège

2 Table des matières 1. Introduction Présentation de l ADT Création de l ADT... 6 Statuts et contexte institutionnel... 8 Financement Les missions de l ADT Organisation de l ADT Organigramme Représentativité de l ADT Les départements Connaissance territoriale Développement territorial Marketing Urbain / Feder Compétences transversales Descriptif des tâches réalisées et projets abordés État des lieux du marché des centres commerciaux en RBC Cadastre des infrastructures scolaires Cartographie interactive des projets de Tour & Taxis Participation aux réunions Recherche personnelle Comparaison ADT et Agence d urbanisme «à la française» Présentation des agences d urbanisme françaises Comparaison avec l ADT Critique de la structure et du fonctionnement de l ADT Une Agence de Développement Territorial wallonne? Apport du stage Bibliographie Annexes Annexe 1 : Fiche d analyse du Westland Shopping Center

3 7.2. Annexe : Fiche d analyse de Basilix Shopping Center

4 Remerciements Mon stage à l ADT a été une expérience enrichissante qui m a beaucoup apporté sur un plan professionnel, mais également humain. Je remercie avant tout Yves Rouyet pour son accueil, son encadrement et sa disponibilité tout au long de mon stage à l ADT. Je remercie également l équipe du département de développement territorial ainsi que l ensemble du personnel de l ADT qui m a intégré sur de nombreux dossiers très intéressants. Enfin, mes derniers remerciements vont à Jacques Teller, Sigrid Reiter et Jean-Marie Halleux pour l enseignement qu ils m ont prodigué durant le master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire. 4

5 1. Introduction Le présent rapport fait suite au stage que j ai effectué du 02 février 2012 au 11 mai 2012 à l Agence de Développement Territorial pour la Région de Bruxelles-Capitale (ADT). Le master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire donne la possibilité aux étudiants de choisir entre un mémoire, un projet et un stage. J ai donc choisi ce dernier afin de disposer d une expérience professionnelle supplémentaire qui me sera, je l espère, profitable lors de ma future recherche d emploi. Ma formation de géographe m a permis d effectuer deux périodes de stages, une chez ERIGES (régie communale autonome de Seraing) et l autre au cabinet de l échevin de l aménagement du territoire de la Ville de Namur. Après avoir effectué deux stages en Région Wallonne, j avais à cœur de découvrir un contexte territorial moins connu. Comme je souhaitais réaliser ce stage durant l année académique , il était impératif d effectuer les 23 jours de stage sur plusieurs mois, à raison de deux jours par semaine. Ceci m a donc empêché de faire mon stage à l étranger et c est donc naturellement que mon choix s est porté sur Bruxelles. Ayant entendu parler de l ADT lors du colloque de la CPDT sur le diagnostic territorial de la Wallonie, j ai donc pris contact avec M. Yves Rouyet, Directeur du département de développement territorial de l ADT. Après un rapide entretien, j ai été accepté au sein de l équipe. Mon rapport s articule en trois parties, la première est dédiée à une présentation complète de l ADT et de ses missions, la seconde se concentre sur les tâches que j ai réalisées durant mon stage et la dernière partie, est consacrée à une comparaison de l ADT et des agences d urbanisme françaises et à la possibilité d organiser une telle structure en Région Wallonne. 5

6 2. Présentation de l ADT La première partie de mon rapport est consacrée à la présentation de l ADT. Au travers de ce chapitre, j aborderai plusieurs aspects de l agence comme l historique de sa création, ses statuts juridiques, ses sources de financement et bien entendu ses missions et ses départements. Il me semble en effet important de décrire en détails la structure particulière qu est l ADT car c est le seul organisme de ce type présent en Belgique. De plus, dans la troisième partie de ce rapport, je tenterai de faire une comparaison entre l ADT et les agences d urbanisme françaises (celle de Lille métropole plus précisément). 2.1.Création de l ADT L ADT existe sous sa forme actuelle depuis Juillet Cependant, l ADT résulte de la transformation d un autre organisme, le Secrétariat Régional au Développement Urbain (SRDU) fondé en novembre 2000 et inauguré le 11 juillet Le SRDU succédait luimême à la Délégation Régionale Interministérielle aux Solidarités Urbaines (DRISU). Cette dernière avait pour mission initiale de coordonner et d animer le dispositif d insertion socioprofessionnelle. Après sa refonte en asbl en 2000 et sa transformation en SRDU en 2001, la mission principale devient l assistance et l information du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, des Commissions communautaires et des acteurs locaux dans les politiques de revitalisation des quartiers. Le SRDU menait donc des actions de concertation entre les acteurs impliqués dans le développement des quartiers. La SRDU apportait donc de l assistance juridique, administrative et technique. En 2005, le SRDU a subi une réorganisation qui faisait de cette structure un outil de recherches et d aides à la décision pour les instances régionales et communautaires de Bruxelles. Durant l année 2005, de nombreux voyages d études dans des pays européens tels que la France, l Allemagne ou le Royaume-Uni ont permis aux instances dirigeantes du SRDU de mieux connaitre les initiatives que ces pays ont pris afin d améliorer leur gouvernance urbaine. En France, les représentants du conseil d administration du SRDU et des différents ministères régionaux ont pu découvrir le fonctionnement des Agences d urbanisme françaises de Paris, Lyon et Marseille. 6

7 Ainsi, l évolution de la structure du SRDU en 2005 s est fortement inspirée du modèle français de revitalisation urbaine et de politique de la ville. Les tâches ont alors été réparties afin d éviter le double emploi observé auparavant entre le SRDU et la Direction de la Rénovation Urbaine (DRU) dépendant de l Administration de l Aménagement du Territoire et du Logement (AATL). Par exemple le SRDU ne participera plus à la rédaction des rapports relatifs à la programmation des Contrat de quartier. Il se verra réorienté vers des tâches analytiques qui ne sont pas assurées par l administration. Le SDRU se verra également confier en 2005 une mission d observation urbaine. Cette mission découla sur la création d un outil statistique réunissant de nombreux acteurs fournisseurs de données comme les administrations, l Institut National Statistique, les différents observatoires, et les organismes para-régionaux. De plus, dans le cadre des Fonds Structurels , le SRDU a été chargé d une mission de coordination des acteurs afin d aboutir à la rédaction de la partie bruxelloise du Cadre de Référence Stratégique National (Il définit les grande orientations stratégiques belges en lien avec les stratégies communautaires européennes) et du Programme Opérationnel FEDER. Enfin à l automne 2007 se déroule le colloque «Demain la ville» réunissant l ensemble des acteurs publics et privés de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce colloque débouche sur plusieurs conclusions : Les politiques de la ville doivent être mises en œuvre par des outils performants qui permettent d améliorer la qualité de vie des quartiers. La Plan de Développement International (PDI) est présenté comme un outil de positionnement de Bruxelles sur l échiquier mondial. Dans un contexte de concurrence entre les villes, il est important de mettre en œuvre des projets qui feront grandir Bruxelles sur la scène internationale. Les collaborations et les coopérations avec les régions et communautés voisines de Bruxelles doivent être renforcées. D importants enjeux territoriaux sont communs aux différentes entités territoriales précitées. La subsidiarité doit être améliorée pour les relations entre les différents acteurs de la ville. Il est nécessaire d adopter une nouvelle manière d observer et de connaitre une ville qui est en perpétuelle évolution. Les mécanismes employés doivent répondre de manière performante à ces changements Afin de rendre opérationnelle cette volonté de faire de Bruxelles une ville dont le développement est cohérent et qualitatif, la Région doit se doter d outils de gouvernance proactifs qui disposent de la maitrise d ouvrage. 7

8 Dans le but de matérialiser ce dernier point de conclusion, la décision est prise par les autorités bruxelloises de créer l Agence de Développement Territorial pour la Région de Bruxelles-Capitale. Cette agence verra donc le jour en juillet Statuts et contexte institutionnel L ADT reprend le statut d Association Sans But Lucratif (ASBL) du SRDU afin de garder la souplesse de fonctionnement de ce dernier. Le siège social de l ASBL est établi Rue Royale 2-4 à 1000 Bruxelles. L article 3 des statuts coordonnés publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 juillet 2008 définit les objectifs de l ADT : «L'Agence de Développement Territorial est une structure stratégique du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle a pour buts de renforcer la gouvernance dans le cadre des politiques d'aménagement du territoire et de revitalisation urbaine, de favoriser une politique cohérente et durable de la ville et de répondre aux objectifs inscrits dans le Plan Régional de Développement (PRD) et dans les documents stratégiques régionaux. La connaissance territoriale et le développement territorial sont les deux axes de travail dans lesquels s'inscrivent les missions de l'adt : 1. La connaissance territoriale vise une connaissance commune du territoire et des outils de développement par tous les acteurs régionaux et locaux, par le biais d'une analyse du développement urbain au moyen de l'observation des quartiers et de l'évaluation des politiques de la ville; 2. Le développement territorial vise à anticiper (mener des études permettant de déterminer des choix stratégiques pour la Région), accompagner (les partenaires directement concernés par le développement de la zone ou du projet) et coordonner (les actions et les acteurs) les choix de développement du territoire régional, en concertation avec tous les acteurs régionaux, locaux et autres, ainsi que de les opérationnaliser, notamment dans le cadre du Plan de Développement International.» 1 Extrait des statuts coordonnés publiés aux annexes du Moniteur belge du 31 juillet 2008, Article 3. 8

9 De plus, l accord gouvernemental de la Région de Bruxelles-Capitale, dans le chapitre «aménager et équilibrer durablement le territoire régional» donne les grandes orientations des missions de l ADT : 9

10 «La Région veillera à assurer au mieux le pilotage des politiques régionales tout en permettant leur évaluation. Pour ce faire : - la Région se dotera d un outil statistique performant. L IBSA, avec l aide des universités et en collaboration avec l ADT et les Observatoires régionaux existants (Observatoire des bureaux, du logement, de l emploi, de la santé et du social, ) sera chargé de créer un cadre statistique commun pour la récolte et le traitement des données par le Ministère et les OIP (organisme d intérêt publics) ; - Tous les services de planification et d étude du Ministère et des OIP (dont l ADT) seront invités à travailler ensemble au sein d une plateforme commune chargée de coordonner les études.» «Afin de rendre plus efficace le dispositif, les moyens des Contrats de quartier seront ciblés sur les zones les plus fragilisées déterminées dans le cadre de l observation urbaine et des analyses réalisées par l ADT en mobilisant l ensemble des acteurs régionaux, communautaires et locaux du développement socioéconomique.» «Un état des lieux de tous les équipements publics présents, tels que les écoles, les bibliothèques, les crèches, les espaces publics, les commerces, les transports ou encore les lieux dédiés à la culture, à la mode, sera dressé afin d assurer leur meilleure répartition sur l ensemble du territoire et au bénéfice de l ensemble de la population régionale.» L ADT sera chargée de l opérationnalisation des projets urbains stratégiques et la création des quartiers durables nécessitant l intervention de nombreux acteurs, la mise en œuvre des schémas directeurs et l aménagement des entrées de ville. Les missions/projets confiés à l ADT seront définis au cas par cas par le Gouvernement. L ADT aura la capacité de suggérer des missions et/ou des zones d intervention qu elle juge stratégiques.» L ADT devra développer un pôle d expertise en matière de participation citoyenne et organiser des processus innovants de participation (en complément des obligations légales) sur les grands projets urbains permettant de prendre en compte les attentes de tous les acteurs dès l amont des projets.» 2 Extrait de l'accord gouvernemental de la Région de Bruxelles-Capitale

11 2.3.Financement L ADT est subventionnée entièrement par la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Son budget est voté annuellement par le gouvernement de la RBC. Le budget de l ADT couvre l entièreté des dépenses de l Agence, que ce soit en termes de frais de personnel, d honoraires des bureaux d études privés ou de frais de communication. Le tableau ci-dessous détaille les comptes 2011 ainsi que le budget de l année On rappellera que l ADT emploie 25 personnes à temps plein. Postes 2011 % Budget 2012 % Rémunération du personnel , ,00 62% Honoraires divers ,67 3% ,00 2% Frais de représentation ,80 3% ,00 3% Connaissance territoriale ,80 6% ,00 10% Réflexions thématiques ,00 2% Développement territorial ,46 10% ,00 12% Charges d exploitation ,78 8% ,00 7% Communications ,77 4% ,00 3% Achats durables 8.875,61 0% 5.000,00 0% Intérêts et frais bancaires ,93 1% 1.500,00 0% Total ADT ,82 81% ,00 77% Rémunération du personnel ,81 56% ,00 37% Charges d exploitation ,50 12% ,00 7% Investissements 4.000,00 0% Communication ,62 33% ,00 56% Total Marketing Urbain ,93 19% ,00 23% Total Général ,75 100% ,00 100% Le budget 2012 de l ADT est donc relativement conséquent. C est bien entendu la rémunération du personnel qui constitue le gros des dépenses de l ADT. Hormis ce poste, l essentiel du budget restant est lié aux études sous-traitées par les différents départements de l ADT et aux frais de communication (colloques, présentations diverses, voyages d études, etc.) 11

12 A titre de comparaison, on notera qu en 2003, le budget de l Agence d urbanisme de Lille s élevait à et celle de Marseille à En actualisant ces sommes, on obtient près de pour Lille et pour Marseille. Le budget de l ADT est donc bien inférieur aux budgets des agences d urbanisme françaises de villes de taille comparable. 2.4.Les missions de l ADT On l a dit, l ADT découle de la réorganisation du SRDU. D un centre d études et de recherche sur les problématiques urbaines, l ADT s est progressivement muée en un «facilitateur» de la connaissance du territoire bruxellois, visant un développement harmonieux de la Région. L ADT est au service de l ensemble des acteurs urbains, qu ils soient publics ou privés, bruxellois, belge ou étrangers. L Agence de Développement Territorial a donc pour vocation de : Faciliter la connaissance de la ville. Cette mission est avant tout une tâche d analyse du territoire et de la situation socio-économique des habitants de Bruxelles-Capitale Faciliter le développement urbain, en particulier des zones stratégiques. C est l ADT qui assure la mise en œuvre des choix fait par le Gouvernement. Son rôle est donc un rôle de coordination des choix pris pour le développement de ces zones stratégiques et ce, en concertation avec l ensemble des acteurs impliqués. On ajoutera que l Agence se doit de développer des partenariats qui permettent aux différents acteurs d être plus efficaces et de bénéficier de l expertise de chacun. Enfin, dans son rôle de facilitateur, une des missions de l ADT est la communication. Cette communication est dirigée autant vers les autres organismes publics que vers les habitants et les acteurs privés qui ont un rôle à jouer dans le développement urbain de Bruxelles. 12

13 2.5. Organisation de l ADT Organigramme Afin de répondre aux missions qui lui ont été assignées, l ADT est structurée en différents départements. L organigramme ci-dessous reprend la manière dont est structurée l ADT. Organigramme de l ADT Comme exprimé sur le schéma, l ADT est divisée en cinq départements. Les trois plus importants sont le département de connaissance territoriale, celui du marketing urbain et FEDER et enfin le département de développement territorial. C est dans ce dernier que j ai effectué mon stage. Les deux départements restant ont plus un rôle de support des départements précités, il s agit des compétences transversales d une part, et de l administration, des finances et des ressources humaines d autre part. Enfin, l ADT étant en charge du développement du quartier européen, il existe une petite structure spécifique pour cette tâche, j y reviendrai par la suite. 13

14 Représentativité de l ADT L ADT est représentée par deux organes décisionnels, l assemblée générale et le conseil d administration. La composition de ces deux organes reflète la volonté des autorités bruxelloises de mettre en place, via l ADT, une plateforme de partage de connaissances et de pratiques entre les acteurs du développement urbain L assemblée générale Les pouvoirs de l assemblée générale sont donnés dans les statuts coordonnés. C est l assemblée générale qui, tous les trois ans, propose au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale la lettre de missions qui fixe les objectifs de l ADT pour la période considérée. L assemblée générale est également en charge de : - La modification des statuts de l ADT ; - La nomination et la révocation des membres du conseil d administration ; - L approbation des budgets et des comptes ; - La transformation de l ADT en société à finalité sociale ; - Etc. L assemblée générale est composée de représentants du Gouvernement de la RBC, des administrations, OIP et institutions communautaires de la RBC (Bruxelles mobilité, DRU, DEP, STIB, Bruxelles Environnement, Bruxelles Propreté, SDRB, SLRB, COCOF etc.) et des 19 communes du territoire bruxellois Le conseil d administration L ADT est administrée par un conseil qui compte 27 administrateurs nommé par l assemblée générale. Il a pour mission l administration et la gestion quotidienne de l ADT. Ses membres représentent les ministres du gouvernement de la RBC, des administrations, des OIP et institutions communautaires de la RBC, de la Ville de Bruxelles et de cinq communes de la RBC. 14

15 2.6.Les départements Connaissance territoriale On l a dit, une des missions principale de l ADT, énoncée à la fois dans ses statuts coordonnés et dans l accord gouvernemental de la RBC, est de faciliter la connaissance de la ville. C est dans le cadre de cette mission que travaille le département de connaissance territoriale Missions Les missions évoquées ci-dessous sont celles qui sont exprimées dans la lettre de missions de la période Pour résumer, la tâche de ce département consiste en deux points majeurs : - Il s agit de mettre en place un système de partage de connaissances. Le but étant de permettre aux informations d être échangées entre les différents acteurs publics et privés. - La connaissance territoriale doit se concevoir comme un outil d aide à la décision qui aide les différents niveaux de pouvoirs publics bruxellois à poser des choix. Ainsi, la connaissance territoriale s attachera à analyser en détails le territoire bruxellois autour de trois thèmes : - L observation au travers de recueil de données, de leurs traitements et de l analyse de ces traitements. - Le suivi des évolutions de ces données, mais aussi des impacts des politiques menées sur le territoire bruxellois afin de dégager des tendances. - La prospective. Grâce au suivi des données et des politiques, différents scénarios seront dégagés et soumis à l avis des autorités publiques et des experts privés. Cette analyse du territoire, le département de connaissance territoriale se doit de la réaliser à différents niveaux d échelles liées à la thématique/problématique considérée. Ainsi, les échelles varieront du quartier (dans le cadre du Monitoring des quartiers) jusqu à l échelle supranationale des réseaux de villes (conurbation nord-européenne) en passant par le territoire strictement régional et la zone d influence socio-économique de la RBC (zone RER) 15

16 Bien évidemment, l analyse du territoire se concentrera sur les thématiques qui ont un lien avec les projets de développement que l ADT gère. Ainsi les thématiques principales seront le logement et l habitat, l économie et l emploi, les équipements et la cohésion territoriale. Cette analyse du territoire se voudra plus précise dans certains cas, comme par exemple lors de la réalisation de «zones d observation» autour des zones stratégiques dont s occupe le département de développement territorial. Dans ce cas, la connaissance territoriale aura à charge de délimiter cette zone d observation, de créer des indicateurs permettant une étude approfondie et suivie de la zone, d analyser les impacts des différents projets prévus dans la zone stratégique sur les quartiers environnants et enfin de quantifier les besoins de la zone en matière de fonctions (logements, emplois, espaces verts, etc.) Ensuite, le département de connaissance territoriale a également à charge de participer à la construction de la plateforme commune des services de planification et d étude du ministère et des Organismes d Intérêts Publics (OIP). Cette plateforme sera conjointement formée par L ADT, la Direction des Études et Planification (DEP) et l Institut Bruxellois de Statistique et d Analyse (IBSA). La place de L ADT dans cette plateforme est définie selon le schéma cidessous : Comme le montre le schéma ci-dessus, la mise en place de cette plateforme nécessitera de nombreuses collaborations. Schéma de la plateforme de partage de la connaissance territoriale 16

17 La DEP et l IBSA constitueront, avec l ADT, le noyau de la connaissance territoriale. L IBSA est responsable de la centralisation et de la diffusion des statistiques de la RBC. Elle est également en charge d études socio-économique. La DEP, comme son nom l indique a pour missions de réaliser des études. Ce noyau travaillera en partenariat avec la Direction de la Rénovation Urbaine (DRU) qui est un acteur de terrain qui veille au développement urbain et au renforcement de la cohésion socio-économique. D autres organismes publics fournisseurs de données et d informations, comme les administrations, l Observatoire de la santé, les pouvoirs locaux seront associés en fonction de la problématique abordée. L ADT devra alors demander des analyses plus poussées à ces acteurs. La connaissance territoriale s articule également autour du monde académique et des acteurs privés. L ADT devra donc mettre en place des relations avec les universités et les hautes écoles, avec la plateforme «Brussels Studies Institut» et avec INNOVIRIS (programme «Prospective Research for Brussels». L ADT devra réfléchir avec ces acteurs et leur proposer des thèmes de recherches liés aux besoins rencontrés lors du traitement des problématiques. On notera que, dans le cadre de ce partenariat avec le monde académique, le département de connaissance territoriale accueille de nombreux stagiaires et participe à des jurys de mémoires et de thèses. Les acteurs privés auront également un rôle à jouer dans cette plateforme de la connaissance territoriale. Ces acteurs privés (promoteurs, bureaux d études et de consultance, associations diverses) possèdent souvent des informations qui peuvent se révéler précieuses. Le travail du département de connaissance territoriale est donc de collecter des informations et de les traiter selon le schéma suivant : 17

18 Schéma du traitement de l information par le département de connaissance territoriale Plus concrètement, au-delà de la collecte d informations et de la mise en place de la plateforme de connaissance territoriale et des partenariats qui en découlent, l ADT doit réaliser un certains nombres de rapport et d études qui permettent d exprimer concrètement les analyses du territoire L ADT réalise donc des études transversales qui sont définies dans des cahiers des charges spécifiques réalisés en collaboration avec les ministères. Voici un éventail des études transversales à mener : - État des lieux quantitatif et qualitatif des équipements publics - Études sur la vacance des logements et des bureaux, sur les impacts des opérations de revitalisation urbaine sur les quartiers, sur le phénomène de densification et de migration, etc. - Étude sur les zone à discrimination positive telle que définie dans l Ordonnance «Observation Urbaine». - Études de «Benchmarking» dans les villes européennes afin de mettre en évidence des idées émergentes en termes de gestion de la ville. Ces études pourront déboucher sur des voyages d études ou sur la participation de l ADT à des colloques et programmes européens d échange d informations. Outre ces études, le Gouvernement a chargé, l ADT et le DEP, en novembre 2009, d encadrer la réalisation du Plan Régional de Développement Régional (PRDD). Ce plan, est en quelque sorte l équivalent du SDER wallon et il constitue le projet de ville Bruxellois pour Ce plan a pour but répondre aux cinq grands enjeux de la Région de Bruxelles-Capitale : 18

19 - Essor démographique et rajeunissement de la population - Défi de l emploi, de la formation et de l enseignement. Il s agit de contrecarrer les effets conjugués de la crise et de l essor démographique - Le challenge environnemental - La lutte contre la dualisation de Bruxelles (la ville riche et la ville pauvre) - Le défi de l internationalisation de la ville L ADT et la DEP ont donc pour rôle de coordonner la première étape de l élaboration du PRDD. Cette phase est celle du diagnostic. L ADT travaille donc sur l élaboration de la méthode de travail et sur la rédaction de notes thématiques. L Agence participe également à tous les comités d accompagnement et de pilotage des différentes études. Après cette phase d état de lieux, l ADT encadrera les consultants chargés de la partie prospective du PRDD. L ADT et la DEP auront également pour mission de rédiger, en collaboration avec les experts, l avant-projet du PRDD. A terme, la connaissance territoriale aura également pour mission d élaborer un outil de suivi du PRDD. Cette tâche s effectuera en collaboration avec l IBSA et visera à la mise en place d indicateurs Projets et réalisations Comme je viens de l évoquer, la mission actuelle principale de la connaissance territoriale est la réalisation du PRDD. La première phase du PRDD, l état des lieux, a été réalisée durant l année Il en a résulté la publication d un ouvrage reprenant ce diagnostic. On retrouve dans cet ouvrage huit états des lieux «thématiques». Ceux-ci ont été rédigés à la suite de nombreuses consultations d experts des thèmes abordés (aménagement du territoire, mobilité, finances et budget, économie et emploi, logement, international et environnement). Ce document a servi de base pour la phase prospective du PRDD. La deuxième étape de la réalisation du PRDD est la phase prospective. Cette phase s est organisée autour d un processus participatif intégrant les acteurs urbains de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu un échantillon de la population bruxelloise. Ce processus 19

20 participatif a été réalisé par un consortium de bureaux de consultance spécialisés dans le domaine (EcoRes, 21Solutions, Atanor, IGEAT et Aleaur). Le rôle du département de connaissance territoriale dans cette seconde phase était de coordonner le suivi opérationnel du processus. C est l ADT, en collaboration avec la DEP, qui a défini la méthode de travail, la gestion générale et l organisation quotidienne de la prospection. Cette phase a été organisée via la tenue de six ateliers thématiques (économie, environnement, mobilité, international, cohésion sociale, logement) qui suivaient chacun la même méthodologie en trois temps : - Vision de la RBC à l horizon Définition d axes stratégiques qui permettront de concrétiser la vision - Proposition d actions à mener pour répondre aux enjeux Durant l entièreté du processus, l ADT a préparé et organisé les supports nécessaires aux ateliers et aux débats. L ADT a ensuite réalisé les comptes rendus des différents ateliers qui résument les propositions émises lors des débats. L étape suivante, celle de la rédaction du projet du PRDD est actuellement en cours Outre le PRDD, le département territorial a également participé à toute une série de projets : - Prise en charge du projet de sensibilisation citoyenne aux enjeux urbanistiques du territoire bruxellois. L ADT a organisé diverses séances d informations sur la situation socio-économique, démographique et urbanistique de la RBC ainsi que sur les moyens qu on les citoyens de participer à l élaboration de projets. - Réalisation d un inventaire des équipements et des services à la personne. Le but étant de mettre en parallèle la situation existante et les besoins futurs de la population bruxelloises et ce, en tenant compte de l important essor démographique attendu pour la RBC d ici à Les informations récoltées portaient sur le type d équipement, sa localisation et son accessibilité, sa capacité d accueil, son statut (public ou privé), etc. - Dans le cadre du PRDD, la connaissance territoriale a été chargée par le Gouvernement de la RBC de réaliser une étude sur l offre en équipements scolaires. Il en résultera une note stratégique de synthèse qui devra répondre à des questions de répartition des équipements par rapport aux besoins ainsi qu à des questions de disponibilités foncières qui peuvent être utilisées pour les équipements scolaires. 20

21 - Réalisation d une enquête de terrain pour mettre à jour les données liées au logement à l intérieur de la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU). Cette enquête permettra de corriger ou de confirmer les données du Monitoring des Quartiers et de vérifier l état du bâti dans la ZRU. - La connaissance territoriale a entrepris la réalisation d un Atlas dédié à la zone canal. Celui-ci illustre les grands enjeux de la zone de manière illustrée en abordant diverses thématiques telles que le l hydrologie, l environnement, le logement, l activité économique, les services et loisirs, la démographie, l histoire, etc. - L ADT a également accompagnée des études menées par d autres organismes publics ou privés. Ceci dans le but de créer un réseau d information et de partager les connaissances o Étude des mutations de l économie urbaine et restructurations d entreprises bruxelloises lancée par l IBSA et l Observatoire pour l emploi d Actiris. o Étude sur la vision de Bruxelles métropole en 2040 lancée par la DEP o Études complémentaires du PRDD Étude «densité» (Cooparch) Étude «hauteur» (Buur) Étude «espaces publics» (Taktyk) 21

22 Développement territorial La seconde mission principale de l ADT, telle qu énoncée dans les statuts coordonnés et dans l accord de gouvernement , est de faciliter le développement urbain, et plus spécialement dans les zones stratégiques Missions Les missions confiées à l ADT dans le cadre du développement territorial que je décris ici sont issues de la lettre de missions de l ADT pour la période Cette mission de développement territorial, l ADT se l est vue confiée en janvier La mission est donc de coordonner et suivre le développement de dix zones stratégiques : - Tour & Taxis - Heysel - Reyers (RTBF-VRT) - Josaphat - Delta - Quartier Européen - Quartier de la Gare du Midi - Gare de l Ouest - Schaerbeek Formation - Botanique (Ancienne Cité Administrative de l État) 22

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24 De plus, depuis janvier 2011, l ADT a assimilé la mission de déléguée au développement du quartier européen. Comme pour la connaissance territoriale, le département de développement territorial joue un rôle de coordination entre les acteurs urbains, publics et privés, des zones stratégiques précitées. L Agence a donc pour rôle de s assurer que les objectifs de développement des dix zones émis par le Gouvernement de la RBC soient remplis par les projets qui y prennent place. De manière plus concrète, l ADT intervient à trois niveaux sur les zones stratégiques. Ces trois niveaux sont : Participation à la construction du projet : Lors des réflexions sur le développement d une zone, il est primordial de penser aux grandes options d aménagement, aux outils et montages nécessaires à ces options, aux stratégies d acquisition foncière (mise en place le plus tôt possible afin d éviter la spéculation foncière) et enfin à la participation citoyenne nécessaire pour le projet. C est pourquoi l ADT est présente dès la définition des grandes options de développement des zones stratégiques et ce, dès qu un document d orientation (schéma directeur, masterplan), un Plan Particulier d Affectation du Sol (PPAS) ou un Projet privé est en cours de réalisation sur la zone. Dans le fait, le département de développement territorial sera associé, avec la Direction Études et Planification (DEP) et la Direction de l Urbanisme (DU) de l AATL, à tous les comités de pilotages d élaboration de tels documents. Faciliter sa mise en œuvre (opérationnalisation) Une fois les documents cités ci-dessous élaborés, l ADT pilotera leur mise en œuvre via la proposition d un certain nombre d actions opérationnelles concrètes. L ADT est donc chargée de : - S assurer du suivi des engagements des acteurs du projet ainsi que des délais ; - Repérer les opportunités et menaces relatives à la mise en œuvre des projets ; - Imaginer des montages opérationnels (PPP, société d économie mixte) ; - Mettre en relation continue les différents acteurs du projet afin d aboutir à des partenariats durables ; - Rechercher des investisseurs pour la zone stratégique considérée ; - Veiller à ce que les projets soient en accord avec les principes du développement durable ; 24

25 - S assurer de la qualité des projets. Notamment en organisant et en pilotant des concours d aménagement pour les zones ; - Travailler sur l offre en matière d équipement ; o Réflexion sur les grands équipements et évènements qui ont un impact sur le développement de Bruxelles (sport, culture, loisirs) ; o Identification des équipements errants et des disponibilités spatiales disponibles ; - Identifier les opportunités de financement européen. Le but étant de soumettre au Gouvernement de la RBC des projets qui peuvent prendre place dans les zones stratégiques ; - Proposer des périmètres de préemption au Gouvernement de la RBC ; - Réfléchir aux phasage des interventions ; - Apporter un soutien aux maitres d ouvrages dans les procédures administratives complexes ; - Assurer la mise en œuvre des processus de participation citoyenne ; - Prendre en la charge le volet communicationnel du projet ; Pour ce faire, l ADT participe aux différents comités d accompagnement des Rapport d Incidences Environnementales (RIE), des Études d Incidences (EI) qui découle de la réalisation d un PPAS ou d une demande de permis d urbanisme. Le schéma ci-dessous illustre l exemple type de la participation de l ADT dans le développement d une zone stratégique. 25

26 - Étape 1 : Le gouvernement de la RBC charge l ADT de travailler sur une zone en particulier. L initiative peut aussi venir de l ADT, mais ce sera toujours le gouvernement qui prendra la décision d agir sur une zone. - Étape 2 : L ADT, grâce au travail fourni par le département de connaissance territoriale, est en mesure de comparer la faisabilité des objectifs à la réalité du terrain sur base d un ensemble d indicateurs et d analyses - Étape 3 : L ADT prend en charge la consultation des acteurs publics et privés. Cette consultation doit se faire le plus tôt possible dans la mise en œuvre de la zone afin de pouvoir adapter les objectifs aux résultats de ces consultations. - Étape 4 : Sur base des recommandations de l ADT, le Gouvernement arrête des objectifs d aménagement de la zone. 26

27 - Étape 5 : Dans le cas où le Gouvernement souhaite élaborer un document d orientation pour la zone, il charge l administration de l aménagement du territoire et du Logement (AATL) de réaliser un cahier des charges destiné à la désignation d un auteur de projet pour ledit document. Ce cahier des charges est basé sur les travaux préparatoires de l ADT - Étape 6 : L AATL se charge des procédures de désignation du lauréat. Ces procédures, bien que rédigée par l administration, sont élaborée conjointement avec l ADT. - Étape 7 : Un comité composé d un représentant de l ADT, de membre de l AATL, de représentant du Gouvernement, de la ou des commune(s) concernées et d experts. Ce comité rend avis sur les candidats. Sur base de cet avis, le ministre responsable attribue le marché - Étape 8 : L AATL prend en charge l aspect administratif du suivi de l élaboration du document (convocation, ordre du jour, rédaction de PV) - Étape 9 : La personne de l ADT responsable du projet participe aux différents comités d accompagnement. Son rôle est d assurer la coordination des actions entre les différents acteurs. Les acteurs urbains (Bruxelles Mobilité, SDRB, SLRB, Port de Bruxelles) sont chargés de la mise en œuvre concrète sur le terrain du projet public : demande de permis, études d exécution, adjudication, suivi de chantier. - Étape 10 : On l a dit, l ADT est chargée d organiser le volet de participation citoyenne tout au long du processus. - Étape 11 : l ADT propose différents type de montages opérationnels. - Étape 12 : Approbation du schéma directeur par le Gouvernement de la RBC - Étape 13 : La personne de l ADT responsable du projet a pour mission le suivi des recommandations et actions préconisées dans le schéma directeur. - Étape 14 : L AATL se charge de l élaboration d un éventuel PPAS sur la zone - Étape 15 : Durant toutes ces étapes, l ADT communique sur le projet, son évolution, sur les analyses préliminaires, sur les aboutissements, etc. Les outils le plus communément employés sont les expositions, les sites internet et les brochures explicatives. Poursuivre la méthode de travail La méthode de travail d opérationnalisation sera poursuivie au travers de plusieurs tâches : - Actualisation de l information sur chacune des zones stratégiques (via la rédaction de «fiche-projet» - Diffusion de cette information (via le site de l ADT) 27

28 - Organisation de comité de suivi pour chaque zone ainsi que des comités transversaux. Ces derniers seront dédiés à des questions communes aux zones stratégiques (mobilité, grands équipements) - Réalisation d analyses immobilières - Réalisation d études complémentaires (juridiques, urbanistiques, économiques, etc.) - Identifier les outils performants pour chaque catégorie de projet L ADT aura également pour tâche, en collaboration avec la DEP de proposer des améliorations des procédures et des outils de l aménagement du territoire. En outre, l ADT réalisera, avec Bruxelles Environnement, un travail de réflexion sur les outils d évaluation de la durabilité du développement des zones stratégiques. Enfin, à l avenir, l ADT aura à charge d élargir ses perspectives d investigation. De nouvelles zones pourront être identifiée comme stratégiques (dans le PRDD notamment) et pourront alors faire l objet de réflexions de la part de l ADT. On pense notamment à la zone du C anal, le Mont des Arts, les prisons de St-Gilles et Forest. L ADT doit également tenir à l œil les développements qui voient le jour dans l aire d influence de la métropole Bruxelloise (aéroport de Zaventem, développements de villes telle que Wavre, Vilvorde, Alors, Louvainla-Neuve) Projets et réalisations Le département de développement territorial a surtout été impliqué dans le développement des zones stratégiques pour lesquelles un schéma directeur a été approuvé par le Gouvernement de la RBC. Ces zones sont Tour & Taxis, Quartier Européen, Botanique et RTBF-VRT. On rappellera qu un schéma directeur est un outil de planification opérationnel et actif. Le schéma directeur regroupe à la fois les options retenues pour l aménagement d une zone stratégique, les moyens nécessaires à ces options, une liste des acteurs impliqués dans son développement, un phasage des réalisations. Néanmoins, l ADT a tout de même travaillé sur des zones ne disposant pas d un tel schéma. On pense notamment à la Gare du Midi ou au Heysel. Voici, pour l année 2011, les principales actions menées par le département de développement territorial. - Rédaction d une note d orientation pour le quartier de la Gare du Midi. Cette note comprend notamment une étude des enjeux du développement du quartier, de ses 28

29 forces et faiblesses. Cette note analyse également l ensemble des projets privés et publics en cours d élaboration sur la zone et donne une série de recommandations urbanistiques en lien avec ces projets. - Étude de cohérence paysagère du site Tour & Taxis. Dans le cadre de cette étude, l ADT avait à charge d organiser le comité d accompagnement, de soutenir la maitrise d ouvrage (IBGE) et la maitrise d œuvre (Michel Desvigne Paysagistes) - Rédaction de l avant-projet de Règlement Régional d Urbanisme Zoné (RRUZ) pour le Périmètre urbain Loi (PuL). Ce règlement doit donner un cadre légal au Projet Urbain Loi, réalisé par l Atelier de Portzamparc, en orientant le développement futur du périmètre de la rue de la Loi et de ses abords directs. Le RRUZ a donc pour vocation de fixer des nouvelles règles en matière de gabarits, d implantations par rapport à la voirie, d espaces publics. A noter que c est là le premier projet de RRUZ imaginé en RBC. Plan d implantation des fronts de bâtisse du RRUZ du Périmètre urbain Loi - Réalisation d un schéma de cohérence paysagère pour les projets immobiliers IRET Development (construction d un showroom pour BMW) et Destrier (Home Familial Bruxellois et SLRB). 29

30 Emprise des projets IRET et Destrier - Aide à la maitrise d ouvrage pour l aménagement du Boulevard Saint-Lazare - Participation au lancement du plan directeur de la zone canal. - Validation des différentes phases d élaboration des PPAS Botanique et Tour & Taxis. L ADT a également été un acteur important dans la recherche de compromis lors de désaccords entre les différentes parties (promoteurs et autorités publiques) PPAS Botanique 30

31 - Coordination du projet Néo sur le site du Heysel. L ADT a mis en relation les porteurs de projet et les bureaux privés avec les administrations régionales concernées (Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité, etc.) Projet Néo, Plateau du Heysel - Suivi des études de faisabilité économique, urbanistique et de mobilité pour l implantation d un pôle européen sur le site de Delta - Réalisation d un inventaire des grands équipements qui sont à la recherche d un lieu d implantation (salle de concert, stade, musées, etc.) 31

32 Marketing Urbain / Feder Missions Le troisième département de l ADT est un peu plus particulier. Il résulte de l approbation du projet de marketing urbain lancé suite à l appel à projets FEDER «Objectif 2013 : investissons ensemble dans le développement urbain». Ce projet, financé par le FEDER et par la RBC à hauteur de euros, a pour but de mettre en évidence les évolutions et les tendances de mutations au sein de la Zone d Intervention Prioritaire (ZIP). La volonté est d arriver à dégager une vision d ensemble de la ZIP, de la rendre attractive pour les investisseurs et les visiteurs et surtout de faire en sorte que les habitants de la ZIP s approprient cette vision. La ZIP regroupe un ensemble de quartier dont la situation socio-économique est très fragile. Ce sont majoritairement les anciens quartiers industriels de Bruxelles qui composent la ZIP. Elle regroupe près de habitants (15 de la population de la RBC) pour une surface de près de hectares. On notera qu elle englobe cinq zones stratégiques (Schaerbeek-Formation, Tour & Taxis, Botanique/Cité Administrative, Gare de l Ouest et Gare du Midi). La ZIP, traversée par le Canal constitue en outre un pôle économique important pour la Région car elle accueille de nombreuses activités telles que le Port de Bruxelles, le centre d affaires du Quartier Nord ainsi que des entreprises de production légère réparties le long du canal. La ZIP est donc une zone de grande importance pour le développement de la RBC. La cellule Marketing urbain de l ADT a donc pour rôle de mettre en avant les atouts et le potentiel de la ZIP : - Population jeune - Multi culturalité des quartiers - Présence de grands projets à dimension suprarégionale (Tour & Taxis, Quartier Nord, Gare du Midi, etc.) - Disponibilité foncière au cœur de la RBC - Patrimoine industriel important - Excellente desserte des transports en communs (Métro, tram, bus) 32

33 - Quartiers vivants, importance du commerce de proximité - Atout paysagers (Canal, Jardin Botanique) L investissement total sur la ZIP s élève à environ 160 millions d euros pour la période Ce budget permet de financer 37 projets économiques, sociaux ou environnementaux. À cela s ajoutent les projets privés et publics tels que les Contrats de Quartiers, primes de rénovation, création de logement moyens, etc. Ce projet, présidé par l ADT, est développé via une plateforme réunissant 17 acteurs publics concernés par la ZIP : - Les communes de Bruxelles, Anderlecht, Forest, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode et Schaerbeek ; - L administration de l aménagement du territoire et du logement (AATL) ; - Bruxelles-Propreté ; - Agence Bruxellois pour l Entreprise (ABE) ; - Atrium, Agence Régionale pour l Investissement Urbain et le Management Transversal des quartiers commerçants ; 33

34 - Bruxelles Environnement (IBGE) - Bruxelles Mobilité - Brussels International Tourism & Congress (BITC) - Port de Bruxelles - Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) - Société des Transport Intercommunaux de Bruxelles (STIB) Le projet de Marketing Urbain répond donc à un besoin d image valorisante de la zone. Il permettra de coordonner les actions réalisées au sein de la ZIP pour qu elles soient en accord avec l image des quartiers. Parallèlement, le projet devra intégrer la ZIP dans une stratégie territoriale de développement plus large afin d en faire un atout de promotion de Bruxelles au niveau suprarégional et international. À termes, le projet doit parvenir à réaliser trois objectifs stratégiques : - Modifier l image de la ZIP via : o La réalisation d une étude identitaire des quartiers o Une stratégie d image et de communication qui se base sur l étude identitaire, d un diagnostic territorial (réalisé par le département de connaissance territoriale) o Des outils d actions et de communication - Construite une vision pour le futur de la ZIP via : o La construction de scénarios prospectifs o La réalisation d une vision de développement partagée par l ensemble des acteurs - Promouvoir le développement de la ZIP via : o Un diagnostic territorial (tendances et défis) o Une stratégie d amélioration de dispositifs publics mis en œuvre au sein de la ZIP (Contrat de Quartiers, aménagements des espaces publics, etc.) 34

35 Projets et réalisations Depuis 2009, le département de Marketing Urbain a déjà réalisé plusieurs projets en lien avec les missions qui lui étaient attribuées. - Création du site BRU+ ( o Ce site répertorie, pour la Zone d Intervention Prioritaire, les projets en cours et réalisés (publics et privés), les initiatives des habitants, les lieux insolites, les évènements (culturels, sportifs, associatifs), les équipements (santé, justice, sport, éducation, etc. ;) ainsi que les possibilités d entreprendre pour les privés o BRU+ met à l honneur tout ce qui fait la spécificité des quartiers, le but étant de les faire connaitre aux habitants, mais aussi aux investisseurs et visiteurs - Réalisation d un parcours photographique «Foto Kanal : Je suis le plus beau du quartier». Ce parcours invite les visiteurs à parcourir les quartiers et à découvrir leurs atouts 35

36 Photos du parcours «Foto Kanal» - Publication d un ouvrage sur la perception qu on les jeunes sur leurs quartiers - Mise en ligne de vidéos présentant les quartiers et leurs habitants - Réalisation d une étude identitaire des quartiers. Cette mission a été confiée à o2 Consult par l ADT. Cette étude a été réalisée à partir d interviews d experts, d acteurs locaux de la ZIP et à partir d une large consultation de la population des quartiers de la ZIP. La mission d o2 Consult se poursuit aujourd hui par la réalisation d une stratégie de communication basée sur cette étude identitaire Compétences transversales Le département des compétences transversales n est pas un département au même titre que la connaissance territoriale, le développement urbain, ou le marketing urbain. Cette cellule, constituée d une juriste, d une chargée de communication et d un gestionnaire de données, est en réalité un appui pour les autres cellules. Ces trois personnes ont en effet pour mission d assister le travail des autres équipes dans le domaine qui leur est propre. 36

37 3. Descriptif des tâches réalisées et projets abordés Dans le cadre de mon stage au sein du département de développement territorial de l ADT, j ai essentiellement travaillé en collaboration avec M. Yves Rouyet qui est le directeur du département. Toutefois, j ai eu également beaucoup de contacts avec les autres membres du département territorial ainsi qu avec le reste du personnel de l ADT. On peut diviser ce chapitre en deux parties, la première est consacrée aux dossiers sur lesquels j ai réalisé une production (rapport, traitements de données, etc.). La seconde est une description des projets et dossiers pour lesquels j ai pu assister à des réunions et participer à des comités de suivi. 3.1.État des lieux du marché des centres commerciaux en RBC La tâche qui m a occupée durant la majeure partie de mon stage est la participation à un état des lieux du marché des centres commerciaux en Région de Bruxelles-Capitale. Cet état des lieux ne résulte pas d une mission «officielle» confiée à l ADT par le Gouvernement de la RBC. En réalité, l initiative d un tel état des lieux provient du directeur du département de développement territorial, M. Yves Rouyet. En effet, il suit actuellement l Executive Master en Immobilier de la Louvain School of Management. Dans le cadre de cette formation, M. Rouyet a choisi de réaliser un mémoire sur les centres commerciaux. Le sujet de ce mémoire a éveillé l intérêt de l ensemble de l équipe de développement territorial sur la question. Il a donc été décidé que l ADT allait réaliser, en complément dudit mémoire, une étude sur les centres commerciaux de la région de Bruxelles-Capitale. Cette étude, qui comporte plusieurs phases, devra aboutir à la tenue d un petit colloque et sur la publication d un «cahier de l ADT» consacrés à la question des shoppings center sur le territoire bruxellois. L intérêt de ce travail pour l ADT est double. - Pour le département de développement territorial, il permet de faire le point sur les projets de centres commerciaux qui voient le jour sur le territoire régional et plus spécifiquement au sein des zones stratégiques. C est notamment le cas pour les projets «Just Under The Sky» situé à la marge de la zone stratégique de Scharbeek Formation et «Néo» situé en plein cœur du Heysel. Ces projets comptent parmi les plus importants de la RBC. Les chargés de missions des différentes zones peuvent 37

38 ainsi mettre en évidence les grands enjeux du développement de ces projets, qu ils soient commerciaux, urbanistiques, environnementaux ou de mobilité. - Pour l ensemble des acteurs publics et privés qui s intéressent au développement commercial de la Région, ce travail est l occasion de se pencher sur des questions plus globales qui touchent les centres commerciaux d aujourd hui. On pense notamment aux montages opérationnels et financiers, à la conception urbanistique et architecturale, à la localisation (centre vs périphérie), à la mixité des fonctions, à la taille critiques, etc. Ainsi, dans le cadre de cette étude, il m a été demandé de participer à l état des lieux du marché des centres commerciaux bruxellois. Je me suis ainsi vu confier la rédaction de deux fiches d analyse, une dédiée au Basilix Shopping Center, l autre au Westland Shopping Center (les deux fiches se trouvent en annexe de ce rapport). L objectif de cette fiche est d obtenir le maximum d informations sur le centre commercial afin de pouvoir le comparer avec d autres shopping center existants et les projets en cours de développement. L idée est de mettre en évidence les mutations qu a subi le concept de centre commercial sur les 40 dernières années. Il m a donc été demandé de créer la structure de ces fiches et de collecter le plus d informations possibles. Voici le plan de base de ces fiches que j ai établi afin de donner un panorama le plus complet possible sur le centre commercial : 38

39 Fiche d analyse des shopping-centers 1. Introduction 2. Contexte géographique a. Histoire du site b. Histoire du quartier c. Occupation du sol actuelle 3. Contexte socio-économique 4. Accessibilité a. Voiture b. Transport en commun c. Modes doux 5. Contexte juridique a. Affectation du sol et challenge de mutation b. Contraintes environnementales et patrimoniales 6. Analyse du projet a. Histoire du projet b. Porteur du projet c. Maitrise foncière d. Projet architectural et urbanistique e. Zone de chalandise 7. Montage du projet a. Équipe (développeur, gestionnaire, propriétaire, etc.) b. Financement c. Commercialisation 39

40 Comme on peut le voir sur le plan ci-dessous, un grand nombre d aspects ont été abordés pour chacun des deux centres commerciaux. Cette structure de base pour la fiche d analyse sera reprise pour les autres centres commerciaux existants. Ces fiches seront réalisées par les autres membres de l équipe de développement territorial. Chacun réalisant la fiche pour le centre commercial qui se trouve dans sa zone stratégique ou à proximité. Le Basilix et le Westland ne se trouvant pas dans ou à proximité de zones stratégiques, j ai donc été chargé de ces deux centres commerciaux. Pour les projets de centre commerciaux, le plan de base de la fiche sera adapté. La réalisation de ces deux fiches a nécessité un important travail de recherche d informations. J ai pu me familiariser avec l outil Monitoring des quartiers qui permet d identifier le profil socio-économique des quartiers bordant le centre commercial. J ai également été amené à prendre de nombreux contacts avec des intervenant privés (société gestionnaire du centre commercial, investisseurs) et publics (service d urbanisme des communes, Atrium) qui pouvaient m apporter des informations sur les deux centres commerciaux. Ce travail de recherche m a permis d apprendre beaucoup sur le mode de fonctionnement des centres commerciaux et sur la manière dont ils sont gérés. Le principe des certificats immobiliers m était totalement inconnu alors que c est le mode principal de financement du Basilix et du Westland. J ai donc appris le mode de fonctionnement de cette forme de financement et ses avantages/désavantages. Les enjeux de l implantation d un ou de plusieurs nouveaux centres commerciaux en RBC me sont également apparus plus clairement. Comme je l ai mentionné ci-dessus, dans le cadre de la réalisation de cet état des lieux du marché des centres commerciaux Bruxellois, une matinée d étude sera organisée par l ADT le vendredi 29 juin J ai donc eu comme tâche de préparer ce petit colloque, en collaboration étroite avec M. Yves Rouyet et Caroline Piersotte, la chargée de communication de l Agence. J ai donc participé à l élaboration du programme et j ai contacté les différents intervenants afin de les convier à l évènement. Le projet de programme de cette matinée d étude dont le thème est «Is Shopping Mall Dead?» est le suivant : 40

41 Projet de programme Mot de bienvenue (10 ) Par Christian Lasserre, Directeur EMI Introduction (10 ) Par Yves Rouyet et Stéphane de Groodt (EMI) Histoire des centres commerciaux à Bruxelles (projets, réalisations et rêves inachevés) (15 ) Par Pierre Iserbyt, City Mall Invest En 2008, un «Schéma de développement commercial pour la RBC» et depuis? (15 ) Par Jean-Luc Calonger, Augeo Le financement des centres commerciaux : le cas particulier des certificats immobiliers (15 ) Par Hubert De Peuter, Directeur Real Estate Investment chez KBC Quel avenir pour les centres commerciaux «historiques»? (30 ) Par Thierry Orban de Devimo (Woluwé, Westland, City2 ) Et Jeroen Hafcamp de SCMS (Basilix) (sous réserve) PAUSE (15 ) Le centre commercial de demain? (30 ) Conception, stratégie commerciale, mixité des fonctions, taille critique, financement, montage du projet Par Henri Dineur, EXCS (projet Néo, plateau du Heysel) Et Olivier Weets, Equilis (projet «Just under the Sky») L enjeu urbanistique : périphérie ou centre-ville? Un projet pour la rue Neuve?(15 ) Par Philippe Close, Echevin à la Ville de Bruxelles La situation en Flandre (15 ) Par un représentant d UNIZO (sous réserve) Shopping mall vs petit commerce : concurrence ou complémentarité? (15 ) Par Pierre-Yves Bolus, Atrium Conclusions : Les défis du centre commercial à Bruxelles (15 ) Par Benjamin Wayens (ULB - FUSL) 41

42 J ai également eu comme mission de représenter l ADT à une réunion d information publique du projet «Toison d Or» du promoteur néerlandais Prowinko. Ce projet, qui vise à la création d un ensemble d immeubles multifonctionnels regroupant 84 logements et m² de commerce, se situe actuellement sur la dernière parcelle libre de l Avenue de la Toison d Or, Projet Toison d Or, Prowinko à proximité des Galeries de la Toison d Or. Ces dernières, d une surface de m² complétées par les m² du projet Prowinko pourra faire de l Avenue de la Toison d Or un pôle commercial d une grande importance pour la ville de Bruxelles. Mon rôle était d interroger les développeurs du projet sur le type d offre commerciale envisagée afin de compléter le diagnostic des projets de centres commerciaux en RBC. 3.2.Cadastre des infrastructures scolaires Comme je l ai mentionné dans les projets menés par le département de connaissance territoriale, une étude sur les infrastructures scolaires est actuellement en cours. Cette étude doit aboutir à terme à la réalisation d une note stratégique qui doit répondre à trois grandes questions : - L offre en infrastructures scolaires et sa répartition sont-elles adaptées à la demande de la population bruxelloise? - Comment faire face à l accroissement de cette demande sans accroitre les déséquilibres en termes de couverture spatiale des besoins? - Existe-il des disponibilités foncières sur le territoire de la RBC qui peuvent être utilisables pour la mise en place d équipements scolaires? Pour répondre à la troisième question, l ADT a commandé une étude au bureau Urba 11 (UCL). Cette étude avait pour but d identifier les terrains disponibles et les bâtiments reconvertibles qui peuvent être utilisés pour augmenter la capacité de l offre en équipement scolaires. Il s est avéré que les délais accordés au bureau Urba 11 pour cette étude n étaient pas suffisants pour traiter entièrement le sujet, le dossier remis par Urba 11 ne correspondait donc 42

43 pas aux attentes de l ADT, par manque de budget, la direction a décidé que l ADT devrait approfondir le travail d Urba 11 en interne. J ai donc été mis à contribution pour compléter la base de données fournie par Urba 11. Il était question de relever les affectations au Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS) des terrains identifiés comme étant libres pour l implantation d équipement scolaires. Après avoir effectué ce relevé, les surfaces libres qui étaient située dans des zones incompatibles avec la fonction scolaire (zones vertes, zones forestières) ont été supprimées. Mon apport dans ce projet s est limité à ce tri fait parmi les parcelles libres. 3.3.Cartographie interactive des projets de Tour & Taxis Dans le cadre du développement de la zone stratégique Tour & Taxis, l ADT réalise des fiches qui sont consacrées à un projet spécifique de la zone stratégique, qu il soit privé ou public. Diverses informations sont reprises au sein de ces fiches comme le descriptif du projet, ses acteurs, son planning, son budget, etc. Pour l unique zone de Tour & Taxis, il existe en tout 71 fiches projet. Exemple de fiche projet 43

44 Dans un souci de communication et de partages de connaissances avec les acteurs urbain de la RBC, mais également avec les investisseurs et le grand public, l ADT a décidé de mettre en place un système de cartographie interactive des projets en cours d élaboration ou de réalisation sur les dix zones stratégiques. Ce système est actuellement en phase de préparation et la zone Tour & Taxis a été choisie comme zone de test à cause du grand nombre de projets qu elle regroupe. L idée est qu à partir du site de l ADT, il soit possible, via une carte dynamique de la Région de Bruxelles- Capitale de représenter l ensemble des projets sur chacune des dix zones stratégiques. Ensuite, grâce à un simple clic sur l icône représentant le projet, le visiteur aura accès aux informations contenues dans la fiche projet ainsi qu à des images du projet Dans le cadre de cette cartographie interactive, ma tâche était d actualiser les fiches des projets qui avaient été retenus pour la phase de test. Cette sélection s est faite sur base de l importance du projet et de sa probabilité à voir le jour à relativement court terme. L actualisation s est donc faite via des entretiens téléphoniques avec les acteurs des différents projets retenus. Les fiches projets actualisées ont été ensuite transmises à un webdesigner qui se chargera de concevoir l application cartographique. 3.4.Participation aux réunions Durant mon stage à l ADT, j ai eu l occasion d accompagner les membres de l équipe de développement territorial à de nombreuses réunions dédiées à toute une série de dossiers que je décris brièvement ci-dessous. Ces réunions m ont permis de comprendre les enjeux des projets ainsi que les rouages administratifs et opérationnels, souvent complexes, de mise en œuvre des zones stratégiques. J ai également participé aux réunions internes de l ADT. Au travers l ensemble de ces réunions, j ai pu comprendre le rôle et les missions des différents départements de l Agence et plus spécifiquement du département de développement territorial. Il m a donc été donné l occasion de suivre, entre autres, les dossiers suivants : - Étude urbanistique du site de la VRT et de la RTBF au boulevard Reyers o Étude de marché sur la faisabilité d un pôle média et benchmarking sur le concept du pôle média réalisée par IDEA Consult 44

45 o Réunion de travail avec BUUR sur l aménagement du pôle économique sur le site RTBF-VRT - Comité d accompagnement du projet «Victor» dans le quartier de la Gare du midi Esquisse du projet Victor o Ce comité vise à encadrer l étude d incidence du projet réalisée par ARIES. o Le rôle de l ADT est de veiller à ce que l échelle de la zone stratégique soient prise en compte dans l étude d incidence. - Étude paysagère de la Chaussée de Louvain o Cette étude, réalisée par Taktyk vise à la cohérence paysagère de la chaussée de Louvain et à l intégration dans cette cohérence de deux projets ; le showroom BMW du promoteur IRET Development et la construction de nouveaux immeubles de logement sur le site du home familial bruxellois - Mise en place d une méthodologie de cotation des offres sur le plan directeur de la zone du Canal de Willebroek - Reconversion de l ancienne cité administrative de l État 45

46 4. Recherche personnelle Comme je l ai expliqué dans la première partie de ce rapport, la refonte du SRDU en ADT s est inspirée du modèle des Agences d Urbanisme françaises. Il me semblait donc intéressant de comparer les deux structures afin de mettre en évidence leurs points communs, mais surtout leurs différences. Cette comparaison sera suivie d une critique personnelle du fonctionnement de l ADT et des dérives que son caractère novateur peut avoir sur son positionnement par rapport à d autres types d organismes. Enfin, j aborderai rapidement la possibilité d organiser une structure telle que celle de l ADT sur le territoire de la Région Wallonne. 4.1.Comparaison ADT et Agence d urbanisme «à la française» Lors de la fondation de l ADT en 2008, ses dirigeants se sont inspirés des agences d urbanisme françaises pour structurer les missions de l ADT. Bien entendu, il était impossible d appliquer tel quel la recette française et ce à cause notamment du contexte dans lequel s inscrit la mise en place de l ADT Présentation des agences d urbanisme françaises Avant toute chose, il est important de comprendre ce qu est une agence d urbanisme française. Le «Dictionnaire de l urbanisme et de l aménagement» en donne une définition assez complète : - «Les agences d urbanisme sont des structures d études urbaines «mixtes», et pouvant opérer à l échelle de l agglomération ou du département ( ). Outre l Etat et les communes (ou leurs regroupements), les agences peuvent associer le département, la région, voir les chambres de commerce et d industrie ou un établissement public concerné par l aménagement. Elles sont financées par les communes, mais éventuellement aussi par les régions ou les départements, et peuvent recevoir des subventions de l Etat. Elles se sont regroupées au sein d une fédération nationale des agences d urbanisme. Leurs objets sont variés. Mais, dans tous les cas, elles constituent une structure d études et de conseils auprès de collectivités territoriales, distincte des services engagés dans les tâches opérationnelles. Elles disposent d une équipe pluridisciplinaire de spécialistes, ce qui leur permet d entreprendre des études prospectives, assurer le suivi d observatoires de données (emploi, logement, etc.), et 46

47 d élaborer des documents d urbanisme, de préparer des contrats de ville, de participer à la définition du projet urbain et à la promotion de l agglomération». Les missions de l agence d urbanisme s articulent donc autour de six objectifs principaux : - Observer les territoires à toutes leurs échelles et dans toutes leurs dimensions. Cette mission se fait en collaboration étroite avec l administration et les organismes publics disposant de données. Cette mission aboutit à la publication régulière d Atlas et de fiches techniques - Planifier le territoire. Les agences d urbanisme ont pour mission d élaborer des documents stratégiques comme les Plans Locaux d Urbanisme (PLU) et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). Ces documents peuvent être approchés, toute proportion gardée, de nos PCA et SSC. - Projeter. Les agences d urbanisme ont les compétences pour mettre en scène le projet, géographiquement et stratégiquement. Ce projet peut concerner des échelles variées (de l aire métropolitaine au quartier). Cette mission se fait en coopération étroite avec les partenaires institutionnels, les compétences techniques et les représentants de la population. - Animer les interactions entre les acteurs urbains via l organisation de colloques, de séances d informations publiques, de publications, de débats, etc. - Préparer des dossiers sur diverses thématiques (logement, économie, environnement, mobilité). Ces dossiers permettent de clarifier les débats, d éclairer les situations locales, etc. - Anticiper les évolutions des territoires. Cette mission de prospective se concentre sur des études statistiques, des analyses de phénomènes urbains (benchmarking) L agence d urbanisme n est donc pas un organisme qui dispose d un quelconque pouvoir de décision, ni un service de la collectivité s intégrant au sein d un organigramme bien précis. Une agence d urbanisme regroupe des membres qui sont en général : - Les communes et les communautés - Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) spécialisés (SCoT, AOT ) - La Région et le Département - L État et ses services déconcentrés - Les Chambres Consulaires - L Université, le Port, les Établissements publics 47

48 Ces membres versent une cotisation qui finance en partie le fonctionnement de l Agence. Le reste du financement est apporté par des subventions versées par ces mêmes membres et par des contrats «commerciaux» de prestation qui ne peuvent dépasser 20% du financement total de l agence. Au niveau de leur statut juridique, les agences d urbanisme possèdent un statut équivalent au statut d Association Sans But Lucratif (ASBL) Les 53 agences d urbanisme françaises sont rassemblées au sein de la Fédération Nationale des Agences d Urbanisme (FNAU). Ce réseau d agences permet de partager les expériences et les connaissances. La FNAU organise régulièrement des colloques et réalise des publications sur des thèmes variés. 48

49 Le réseau des agences d urbanisme françaises 49

50 Comparaison avec l ADT Le modèle des agences d urbanisme françaises a donc inspiré la création de l ADT. Cependant, quelques différences entre les deux organismes peuvent être soulignées. La différence la plus notable est celle du territoire d intervention. En effet, le territoire couvert par les agences d urbanisme françaises correspond, de manière générale, à l aire métropolitaine. Si l on prend le cas de l agence d urbanisme de Lille Métropole, le territoire couvert par l aire métropolitaine s étend sur plus de km² et contient environ 3.8 millions d habitats. Cette aire métropolitaine s étend sur la France et la Belgique. A titre de comparaison, l aire couverte par l ADT, qui se limite aux frontières de la Région de Bruxelles Capitale, est de km² pour environ 1,1 millions d habitants. Cette différence de territoire d action a évidemment un grand impact sur la portée des travaux réalisés par l ADT. L aire métropolitaine lilloise 50

51 Cette situation est dictée par un contexte institutionnel complexe qui empêche l élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les débats sur la mise en place d une communauté urbaine bruxelloise ne datent pas d hier. Il est évident que les missions de connaissance territoriale et de développement territorial de l ADT sont restreintes par cette noninstitutionnalisation d une communauté urbaine ou d une aire métropolitaine. Une autre différence se situe au niveau du financement des deux structures. En effet, l ADT est financée uniquement par des subsides de la Région de Bruxelles-Capitale. Les membres de l ADT, qui sont regroupés au sein de l Assemblée Générale, ne cotisent pas pour le financement de l ADT. Les agences d urbanisme françaises fonctionnent sur base de cotisations et de subsides qui proviennent de l ensemble des membres (État, Région, collectivités territoriale, communes, etc.). Les agences d urbanisme françaises sont également autorisées à fournir des prestations comme si elle était un bureau d étude classique. Ce montant ne peut dépasser 20% du budget total de l agence. Durant mon stage, j ai pu percevoir la volonté de la part de nombreux employés de l ADT, de disposer de la possibilité de réaliser des études pour des demandeurs privés. Cette différence au niveau des sources de financement entraine une plus grande dépendance de l ADT vis-à-vis des autorités régionale bruxelloises, ce qui pourrait entrainer des dérives comme l utilisation de l ADT comme d un instrument technico-politique. Lorsqu on compare les missions des deux organismes, on se rend compte que la différence se situe surtout au niveau de l opérationnalisation des projets. Les agences d urbanisme sont relativement déconnectées du volet opérationnel des projets, qu elles laissent plutôt à leurs membres. Ceci n a pas toujours été le cas et on constate que de manière générale, les anciennes agences d urbanisme sont toujours actives dans l urbanisme opérationnel. Les plus nouvelles se cantonnent plus à leurs missions d observation et d études. L ADT, via le département de développement territorial est nettement plus impliqué dans l opérationnalisation des projets. Son rôle principal est en effet de faciliter la mise en œuvre des «plans de définitions» tels que les schémas directeurs, les Plan Particuliers d Aménagement du Sol, etc.) via toute une série d actes opérationnels. (Pour plus de précisions sur ces actes, je renvois le lecteur au chapitre dédié aux missions de l ADT). Toutefois, l ADT ne prend pas en charge l entièreté des mesures opérationnelles. Disons que l ADT s intègre plus dans un urbanisme pré-opérationnel. L urbanisme opérationnel au sens strict, qui est assimilé à la réalisation physique du projet (acquisition des terrains, réalisation des travaux, suivi de chantiers), reste une tâche dévolue aux services techniques de l administration. Par cette dernière différence, l ADT se dégage en quelque sorte du modèle français. 51

52 4.2.Critique de la structure et du fonctionnement de l ADT Comme je l ai exposé dans les missions de l ADT et au travers de la comparaison d une agence d urbanisme française, le fonctionnement de l ADT n est pas d une simplicité évidente. De nombreux acteurs urbains tels que les cabinets ministériels, l administration, voire même le personnel de l Agence, évaluent mal le rôle de l ADT. Ce manque de clarté du rôle de l ADT ne provient pas, à mon sens, d un manque de communication de la part de l ADT, mais plutôt du caractère novateur de l organisme en Belgique. Cette mauvaise compréhension du rôle de l ADT peut aboutir à des dérives quant au positionnement et l utilisation de l Agence. Le schéma suivant illustre les trois dérives principales qui peuvent subvenir : Schéma du positionnement et des dérives possibles de l ADT La première dérive est celle de l assimilation de l ADT à un bureau d étude classique, ce qu elle n est absolument pas. En effet, l ADT n effectue pas, à ce jour, de prestation de services pour des entreprises privées et l entièreté de son financement provient de fonds publics. De plus l ADT a la volonté de s impliquer de manière continue dans les projets et de dépasser l intervention «ponctuelle» du bureau d étude qui répond à une question précise (faisabilité, composition urbanistique, etc.) La seconde dérive est celle qui voudrait que l ADT soit instrumentalisée par le pouvoir politique qui verrait en celle-ci une porte-parole technique d un politique, ou d une collectivité. Or, l ADT est supposée être «neutre» politiquement. En réalité, je pense que l ADT subit constamment cette dérive car, il faut bien l avouer, c est le gouvernement de la 52

53 Région de Bruxelles-Capitale qui dicte sa conduite à l ADT et ce malgré la présence, au sein de l assemblée générale et du conseil d administration, des représentant des communes et d autres organismes pararégionaux (Bruxelles Mobilité, STIB, etc.). La troisième dérive est quelque peu particulière, il s agit de la trop grande implication de l ADT dans l opérationnel. En effet, en se positionnant de manière systématique comme maitre d ouvrage des projets, l ADT risque de s enliser dans ce rôle et de perdre son rôle de coordinateur en amont des projets. A mon sens, cette implication systématique dans la réalisation des projets doit rester une compétence propre aux divisions techniques de l administration régionale bruxelloise et des communes. 4.3.Une Agence de Développement Territorial wallonne? Comme je l ai expliqué dans ce rapport, l ADT est un organisme supra communal, agissant sous tutelle régionale. L ADT s intègre entre la volonté politique et la mise en œuvre. Serait-il possible de créer une telle structure en Wallonie? Dans l optique de la création d une structure semblable à l ADT, il serait nécessaire de définir son territoire d intervention. Il est difficilement envisageable que celui-ci couvre les km² de la Wallonie. De plus, ce territoire n aurait que peu de sens étant donné le caractère «urbain» de l ADT. Il serait donc nécessaire de développer plusieurs structures pour chacune des grandes agglomérations wallonnes. Le terme agglomération est important car c est l échelle la plus pertinente pour une Agence de Développement Territorial. Comme cela a été dit ci-dessous, l ADT de Bruxelles est limitée dans ses actions par le carcan administratif et institutionnel que représentent les frontières de la RBC. Il est donc primordial, avant de vouloir développer un structure telle que l ADT, de doter la Wallonie d une véritable politique d agglomération. A cet égard, la CPDT a publié une note de recherche en mai 2011 dédiée à la construction d une politique d agglomération en Région Wallonne. Il y est fait état de plusieurs catégories de projets d agglomération en Wallonie : - Les projets de territoires ou de pays (Cœur du Hainaut, Wallonie Picarde, Pays de Famenne) qui ont une vision stratégique basée sur la participation citoyenne. Ces projets ont essentiellement des visées prospectives - Les projets de cohérence territoriale des agglomérations communale voir infracommunales. C est par exemple le cas de la commune de Namur dont les limites correspondent relativement bien aux limites de son agglomération. Le Schéma de Structure Communal est alors l outil utilisé pour le projet. 53

54 - Les projets sectoriels supracommunaux. La collaboration intercommunale se limite alors à un thème précis. On peut citer en exemple le Plan Urbain de Mobilité de Liège. On voit donc que des initiatives existent et que plusieurs communes font des tentatives de coopération. Toutefois, il manque un dispositif-cadre de promotion des agglomérations ou du financement des structures, ce qui laisse les communes ayant la volonté de former une communauté urbaine dans un flou juridique important. La note de la CPDT propose ainsi une démarche en 3 étapes afin de faire émerger une cohérence des problématiques sur le territoire d agglomération : - Phase 1 : Élaboration d une vision stratégique et encouragement à la structuration - Phase 2 : Projets pilotes pour l élaboration de stratégies sectorielles - Phase 3 : Phase de maturité des fédérations de communes remaniées Ainsi, tant que l on ne sera pas arrivé à l étape 3, il sera à mon sens très compliqué de mettre en place une structure comme celle de l ADT. Au niveau des missions confiées à l ADT, certaines sont d ores et déjà assurées à l heure actuelle par divers organismes. Ainsi, la plupart des missions du département de connaissance territoriale sont actuellement assurées par la CPDT. On pense notamment à la réalisation de recherches dans le but de faire de l ADT un outil d aide à la décision pour les pouvoirs publics, ou encore de la mission de vulgarisation des résultats de ces recherches pour les communiquer via des publications, des colloques et des séances d informations. Par contre, les missions du département de développement territorial ne sont pas clairement attribuées à un organisme précis. Les directions de l aménagement local et de l aménagement régional sont chargées de l aspect de coordination des différents acteurs urbains mais elles ne peuvent prétendre au même rôle d interface entre les acteurs publics et privés. L aspect opérationnel est quant à lui géré par la Direction de l aménagement opérationnel. La création d une Agence de développement territorial nécessitera donc la mise en place d une politique d agglomération à l échelle de la Région Wallonne. Il est en effet difficile d imaginer la mise en place d une agence, qui par définition est un organisme intercommunal, voir régional dans le cas de celle de Bruxelles, dans un contexte peu favorable aux structures d agglomération. 54

55 5. Apport du stage Ce stage à l ADT a été particulièrement enrichissant pour moi et ce, à plusieurs niveaux. Ma volonté était de découvrir un contexte territorial différent de celui de la Wallonie. Á ce niveau, je peux dire que j ai été très satisfait d avoir choisi un organisme bruxellois. Cela m a permis de mieux comprendre les enjeux du développement d une métropole européenne telle que Bruxelles. Les tâches que j ai effectuées m ont permises d acquérir des connaissances dans divers domaines tels que l immobilier commercial, les politiques d infrastructures scolaires, la communication envers le grand public, le déroulement des comités de suivi, etc. Enfin, j ai pu me familiariser avec les outils d aménagement du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale comme les schémas directeurs, les Plan Particulier d Affectation du Sol ou encore le Plan Régional de Développement Durable. 55

56 6. Bibliographie ADT, Statuts coordonnés publiés aux annexes du Moniteur belge. ADT, Lettre de missions de l Agence de Développement Territorial pour la Région de Bruxelles Capitale ADT, Lettre de missions de l Agence de Développement Territorial pour la Région de Bruxelles Capitale ADT, Note de Synthèse Zone Reyers, État des lieux du développement de la zone Reyers. ADT, Brochure de présentation de l Agence de Développement Territorial. ADT, Rapport d activités ADT, Le projet de marketing urbain, Pour une image prospective et durable des quartiers. ASSOUAD B., La supracommunalité à la française, un exemple à suivre?. Fédération Inter-Environnement Wallonie. BENDJADOR Y., Les agences d urbanisme en France métropolitaine : des outils évolutifs?. Thèse de doctorat, Université François Rabelais de Tours. BONIVER V. et al., La Construction d une politique d agglomération en Région wallonne. Notes de recherche, Numéro 18, CPDT. ECREMENT B., Les agences d urbanisme, repères et témoignages. Urba FÉDÉRATION NATIONALES DES AGENCES D URBANISME, Diaporama de présentation des agences d urbanisme. PRÉVOT M. et al., Les agences d urbanisme en France. Perspectives de recherches pluridisciplinaires et premier résultat autour d un nouvel objet. Métropoles, Numéro 3. 56

57 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, Accord de Gouvernement UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE, La coopération supracommunale, Vers des communautés de territoires. Note d orientation. Sites Internet :

58 7. Annexes 7.1.Annexe 1 : Fiche d analyse du Westland Shopping Center Introduction Le Westland Shopping Center est situé au nord de la commune d Anderlecht, à l ouest de Région de Bruxelles-Capitale. Il est implanté sur le boulevard Sylvain Dupuis, à proximité directe du ring ce qui lui confère une très bonne accessibilité automobile. Ce centre commercial a été inauguré en 1972 dans une zone qui était alors, hormis deux cités jardins, dédiée à l agriculture et aux pâturages. Le Westland, rénové en 2000, propose aujourd hui 126 enseignes et 1850 places de parkings gratuites. Le Schéma de Développement Commercial pour la Région de Bruxelles-Capitale classe le Westland SC comme pôle commercial de dimension régionale, au même titre que le Woluwé Shopping Center. Contexte géographique Histoire du site Figure 3: Carte IGN de Source : Institut Géographique National 58

59 Comme on peut le voir sur la carte ci-dessus, le site du Westland SC est resté une zone agricole traversée par le ruisseau du Broeck (aujourd hui canalisé) jusqu à la construction du centre commercial. Histoire du quartier Les informations ci-dessous relève d un entretien réalisé le 10/05/12 avec M. Patrice Demol, Urbaniste à la Commune d Anderlecht. Les premiers développements urbains du quartier remontent aux années 20 avec la construction des cités-jardins du Mortebeek et du Bon-Air (voir photo aérienne ci-dessous). Ces ensembles de logements sociaux avaient pour but de faire face au manque de logement qui a suivi les destructions de la guerre 14-18, Figure 4: Cité-jardin du Mortebeek. Source : Wikipédia de reloger les habitants des quartiers insalubres du centre de Bruxelles et ceux déplacés suite aux grands travaux comme la construction du palais de justice ou encore le voutement de la Senne. La cité-jardins de Mortebeek compte environ 360 logements, elle est située au nord du Westland. Les premiers habitants s y installent en 1923 alors que le quartier n est pas encore équipé en égouts, eau potable ou éclairage public. Cette cité-jardin propose à l heure actuelle un cadre de vie agréable. La cohérence du quartier a été gardée grâce à la mise en place d une coopérative fixant le type de matériaux autorisés. Le seconde est construite à la même époque et présente la particularité d être aujourd hui isolée du reste de l agglomération bruxelloise par le ring. Elle est située à l ouest du Westland SC. 59

60 Figure 5: Localisation des cités-jardins du Mortebeek et du Bon-Air. Source : Google Maps Le Boulevard Sylvain Dupuis est prolongé dans le courant des années soixantes pour prendre la forme que l on lui connait aujourd hui. On voit sur la carte IGN de 1943 ci-dessus que ce boulevard s arretait à hauteur du Boulevard Marie Groeninckx-De May. La construction du Westland Shopping center aurait été intégrée dans un vaste programme de développement de la commune. Ce programme, qui portait sur une zone de 17ha, prévoyais la construction de 2500 logements, d espaces verts et d équipements publics (écoles, etc.). Il semblerait que ce programme ne fût jamais réellement appliqué et la question de son existence même se pose aujourd hui. Lors de l ouverture du Westland SC en 1972, le tronçon du ring jouxtant le site n est pas encore construit. Les infrastructures autoroutières les plus proches se situent à hauteur de l échangeur de Grand-Bigard (5 km au nord du site et construit en 1956) et l échangeur d Anderlecht sud (E19 vers La Louvière et Charleroi, construit en 1969, à 6 km au sud du site). 60

61 Figure 6: Carte du réseau autoroutier belge en Source : Le tronçon d autoroute entre l échangeur de Grand-Bigard et l échangeur d Anderlecht Sud ne sera finalisé qu en 1978, soit six ans après l ouverture du Westland SC. L ouverture du Westland s est donc faite préalablement à l ouverte du tronçon du ring qu il borde. Toutefois, on peut imaginer que les développeurs du projet ont anticipé la mise en place de cette portion du ring. Celui-ci a, par la suite, participé au succès du centre commercial. Le reste du développement urbain des environs du Westland SC s effectuera de manière continue. On pense notamment à l ensemble de tours de logements sociaux de la cité du Peterbos, ensemble qui s est construit durant entre la fin des années 70 et le début des années 90. Occupation du sol actuelle Actuellement le Westland SC est majoritaire entouré d habitat. A l ouest, le ring fait la frontière avec Neerpede. Au nord on retrouve les logements sociaux de la cité-jardin du Mortebeek et des tours de la cité PeterBos. A l est les immeubles à appartements côtoient des immeubles de bureaux et des surfaces commerciales. Au sud, de l autre côté du Boulevard Sylvain Dupuis, prend place du logement collectifs, du logement un unifamilial ainsi qu un complexe sportif. 61

62 Contexte socioéconomique Le Westland est situé dans la partie nord-ouest de la commune d Anderlecht, cette commune, qui présente encore de nombreux terrains agricoles dans sa partie ouest (plus de 20% du territoire communal), abrite plus de habitants. Figure 7: Quartiers repris dans l'établissement des statistiques. Source : Si l on fait la moyenne des statistiques des quartiers 1 éléments intéressant peuvent être observés : entourant le Westland 2, plusieurs La densité moyenne est de 6331 hab/km² (RBC : 6617 hab/km²) La taille moyenne des ménages est de 2.16 personnes (RBC : 2.09) La répartition de la population par classe d âge est la suivante : o 0 17 ans : 22.26% (RBC : 21.97%) o ans : 59.46% (RBC : 63.82%) o 65 ans et plus : % (RBC : %) 1 Source : 2 Les quartiers entourant le Westland sont : VEEWEYDE AURORE, BIZET - ROUE CERIA, VOGELENZANG ERASME, NEERPEDE, BON AIR, SCHERDEMAEL, ANDERLECHT CENTRE WAYEZ, SCHEUT, BUFFON, MOORTEBEEK PETERBOS, MACHTENS, PARC DES ETANGS, PARC ASTRID, PARC FORESTIER, SCHEUTBOS 62

63 L âge moyen est de ans (RBC : 37,61 ans) Le taux de chômage est de % (RBC : 20.34%) Le revenu moyen par déclaration est de (RBC : ) La population située à proximité directe du Westland est donc une population plus âgée que la moyenne bruxelloises et elle dispose globalement de revenu plus faible. Accessibilité Voiture L accessibilité du Westland shopping center peut être qualifiée de très bonne. En effet, ce centre commercial est situé en bordure directe du Ring à hauteur de la sortie 14. Le boulevard Sylvain Dupuis, qui longe le Westland, permet de rejoindre le centre-ville via la chaussée de Ninove. L offre en parking, également très importante (1850 places gratuites) renforce encore cette excellente accessibilité voiture. Ces éléments se confirment dans les chiffres puisque près de 80% des chalands se rendent au Westland en voiture. Transport en commun Le Westland SC n est pas desservi de manière optimale par les transports en commun et son accessibilité par ce mode de transport est donc moyenne, voire mauvaise. Voici les lignes qui permettent de rejoindre le Westland : STIB o Ligne bus 46 reliant Moortebeek à la place de Brouckère o Ligne bus 75 reliant Bon Air à Ceria o Ligne bus 89 reliant le Westland au Heysel sans passer par le centre-ville De Lijn o Ligne bus 116 reliant Bruxelles à Ternat o Ligne bus 117 reliant Bruxelles à Dilbeek o Ligne bus 118 reliant Bruxelles à Schepdaal Il n y a donc qu une seule ligne qui relie le Westland au centre-ville En matière de transport par rail, la gare la plus proche est la gare du midi, située à environ quatre kilomètres, ce qui revient à dire que l accessibilité du Westland en train est nulle. 63

64 Dans les chiffres, cela se traduit par un pourcentage très faible de clients utilisant les transports en commun, ils sont en effet moins de 10% à les emprunter pour faire leurs achats 3 Modes doux Concernant les deux roues, une piste cyclable est aménagée le long de l avenue Sylvain Dupuis, cependant, cet aménagement n est pas classé comme itinéraire cyclable. Toutefois, le plan IRIS 2 prévoit la mise en place d un tel itinéraire sur ce tronçon, ce qui pourrait améliorer la desserte en mode doux. Il n existe pas de station Villo dans les environs du Westland. L accessibilité en vélo est donc moyenne. Dans la pratique, moins d 1% des clients du Westland s y rende en vélo. En ce qui concerne l accessibilité des piétons, il faut mettre en avant l effet de barrière du boulevard Sylvain Dupuis ainsi que du Ring. D ailleurs, les enquêtes du Schéma de Développement Commercial ont montré que même pour les personnes qui résident à proximité du Westland, la voiture restait le mode de transport privilégié. 3 Source : Schéma de développement commercial de la Région Bruxelles Capitale 64

65 Contexte juridique Affectation du sol et challenge de mutation Figure 8: Extrait du PRAS. Source : Le site du Westland Shopping Center (entouré en rouge) est entièrement situé dans une zone de forte mixité définie par le PRAS. Ces zones sont définies comme étant : «affectées aux logements, aux équipements d'intérêt collectif ou de service public, aux bureaux et aux activités productives. La superficie de plancher de l'ensemble des fonctions autres que le logement ne dépasse pas, par immeuble, m² dans lesquels les bureaux ne peuvent dépasser m²». On notera que dans les prescriptions particulières de ces zones que : «La superficie de plancher affectée aux commerces ainsi qu'aux commerces de gros, peut être portée jusqu'à m² par projet et par immeuble lorsque cette possibilité est prévue par un plan particulier d'affectation du sol.» Or, Il existe justement un Plan Particulier d Affectation du Sol en vigueur sur le site, celui-ci a été approuvé en juin 1971, soit juste avant la construction du Westland Shopping Center. Le contenu de se PPAS «Quartier vallée du Broeck» précise le plan de secteur alors en vigueur. Le PPAS fixe entre autres les différentes affectations du site de manière plus 65