SCHEMA DE MOBILITE DU CO.PI.E.VAL

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1 Agence nouvelle des SCHEMA DE MOBILITE DU CO.PI.E.VAL Phase 1 : Diagnostic

2 S O M M A I R E 1. CONTEXTE DE L ÉTUDE PÉRIMÈTRES DE L ÉTUDE Le périmètre géographique Le public cible GOUVERNANCE MÉTHODOLOGIE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT PRÉSENTATION DU TERRITOIRE : LE VAL DE SAÔNE, UN TERRITOIRE EN TRANSITION ET EN MUTATION Synthèse générale Présentation du territoire : situation, histoire, organisation Situation Histoire Organisation du COPIEVAL Population Emploi : secteurs productifs et emplois salariés La situation de l emploi en 1999 d après le recensement INSEE Les évolutions récentes de l emploi depuis Le dynamisme économique Situation du chômage à juin Pauvreté, précarité LA MOBILITÉ ET LE TRANSPORT Les facteurs et pratiques de mobilité sur le territoire Les équipements générateurs de déplacement Les migrations alternantes domicile - travail L offre de transport et l usage L offre et l usage de la voiture L offre et l usage des transports collectifs DIAGNOSTIC DES BESOINS ET ATTENTES LES ENTREPRISES LES ACTEURS DE L INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE LES PUBLICS EN INSERTION LES ÉLUS ANNEXES MEMBRES DU GROUPE TECHNIQUE MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION DE PAYS MEMBRES DU GROUPE TÉMOINS SEUIL DE PAUVRETÉ Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable

3 1. CONTEXTE DE L ÉTUDE L objectif du présent document est de présenter la phase 1 du schéma de mobilité : le diagnostic et les besoins : - Concernant tous les publics sur le territoire du COPIEVAL, hormis Saint-Jeande-Losne et Seurre - Avec une focale sur les publics en difficulté d insertion socioprofessionnelle sur le Pays Plaine de Saône Vingeanne La phase 2 du diagnostic consistera à identifier des propositions d actions sur les problèmes de mobilité. La phase 3 permettra d approfondir le coût des solutions retenues et d élaborer le programme d actions. 1.1 PÉRIMÈTRES DE L ÉTUDE Le périmètre géographique Lors du Forum de l emploi et de la formation du Pays Plaine de Saône Vingeanne qui a eu lieu à Auxonne le 6 avril 2006, Louis de BROISSIA Président du Conseil Général et Membre du Conseil d orientation de Pays a présenté les résultats d une étude sur les problèmes de mobilité, les présentant comme un des freins majeur à l emploi et au retour à l emploi, notamment pour les personnes qui en sont le plus éloignées. Il s est engagé à la mise en œuvre rapide des fiches actions préconisées. Le Conseil Général entend développer des politiques actives et innovantes favorisant l accès et le retour à l emploi des bénéficiaires du RMI et plus globalement des personnes en difficultés sur le marché du travail. Dans ce contexte, le 26 septembre 2006 le Président du Conseil Général et le Président de l ANSA 1 sur deux territoires de la Côte d Or le Pays Châtillonnais et le CO.PI.E.VAL) ont signé une convention afin que des expérimentations soient conduites pour lever les freins majeurs à la reprise d emploi que sont les problèmes de mobilité et de garde d enfants. De son côté, le CO.PI.E.VAL 2, dans le cadre de ses actions d accompagnement de mutation du territoire du Val de Saône 3, a signé en décembre 2006 un partenariat avec le Cabinet de Conseil CODRA 4, déjà impliqué sur le schéma de mobilité du Pays Châtillonnais, pour réfléchir de manière cohérente et globale sur 1 ANSA = Agence Nouvelle des Solidarités Actives 2 Le CO.PI.E.VAL Comité de Pilotage Economique du VAL de Saône) est un contrat territorial signé le 15 novembre 2005 actant l engagement de ses partenaires Etat et ses services déconcentrés, Conseil Régional, Conseil Général, Consulaires, Partenaires sociaux, Pays Plaine de Saône Vingeanne, Pays Beaunois, SIVOM de GENLIS, Parlementaires) d accompagner la mutation du territoire du Val de Saône à savoir les cantons de Fontaine Française, Mirebeau sur Bèze, Pontailler sur Saône, Auxonne, Genlis, Saint Jean de Losne et Seurre 3 Territoire Val de Saône = les cantons de Fontaine Française, Mirebeau sur Bèze, Pontailler sur Saône, Auxonne, Genlis, Saint Jean de Losne et Seurre 4 CODRA = COnseil à la Décision et à la Réalisation en Aménagement, une société de conseil spécialisée dans les domaines des déplacements et du transport, de l urbanisme et du paysage, de l environnement et du développement économique et touristique Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 1 / 63

4 les questions de mobilité. Le Pays Beaunois ayant, quant à lui, lancé au préalable son schéma de mobilité, le périmètre géographique de ce contrat couvre toutes les communes du COPIEVAL : les cantons de Saint-Jean-de-Losne et Seurre. Les conclusions de l'étude des cantons de Seurre Saint Jean de Losne étude en cours du Pays Beaunois) et de l'expérimentation du canton de Genlis seront reliées aux conclusions de la présente étude. Les travaux et la démarche, lancés auprès des élus et des professionnels de l insertion le sur le dernier trimestre 2006, a amené le Conseil Général et le CO.PI.E.VAL à revoir le périmètre du territoire pour le ramener à une taille plus adaptée à cette phase de réflexion sur des expérimentations, à savoir le Pays Plaine de Saône Vingeanne. Les conclusions pourront ensuite être élargies sur tout ou partie du territoire. De leurs côtés, les représentants du canton de Genlis, lancés sur un diagnostic et une expérimentation, ont donc été invités à participer aux groupes de travail Le public cible Le public cible défini correspond aux personnes sans ressource ou bénéficiaires de minima sociaux à la recherche d emploi et pour lesquelles la mobilité est un frein à l insertion socioprofessionnelle incluant les ans). Les critères retenus sont : - avoir un référent : travailleurs sociaux, MILO, ANPE - le critère du seuil de pauvreté cf. détails en annexe) est une notion qui permet de prendre en compte avec plus de souplesse des situations diverses. Il est un repère pour les acteurs de l insertion et les accompagnateurs mobilité pas un seuil à l euro près). 1.2 GOUVERNANCE Les instances de travail, définies comme suit, travaillent de manière itérative : Comité Fréquence Objectifs Participants Comité de projet Mensuel - P iloter la gestion opérationnelle du projet sur l avancement des travaux - Être garant de la bonne marche du projet en phase avec le périmètre initial - Valider les étapes du projet planning, livrables, comptes-rendus ) et les propositions d actions correctives - P iloter les risques calendrier, budget, ressources, périmètre, qualité) = identifications, hiérarchisations, mesure régulière de leurs évolutions, recherche des solutions alternatives ou correctives, - Alerter, le cas échéant, des instances décisionnelles du projet - Proposer des actions correctives et mettre en œuvre - Choisir les critères de sélection des projets Conseil d'orientation de P ays CG : Claude FLAMAND COP IE VAL : G. P ROS T CODRA : Camille KERTUDO ANS A : Thierry BE RTIN, S ylvie HANOCQ Les réunions de travail : groupe technique) mensuel - Construire de manière partenariale et coordonnée les solutions adaptées - Pré-valider des éléments, discussion des orientations à privilégier CG central, RAS F, AS ), COP IE VAL, CAF, Présidents de Com Com, Animateur P ays, DDTE FP, ACI, MILO, ANP E, S DAT Cf. détail en annexe ANS A, CODRA Les réunions de travail : groupe témoins bénéficiaires du RMI) mensuel - Construire de manière partenariale et coordonnée les solutions adaptées - P ré-valider des éléments, discussion des orientations à privilégier Définis avec les travailleurs sociaux ANS A Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 2 / 63

5 1.3 MÉTHODOLOGIE La méthodologie utilisée pour cette phase d étude de faisabilité se compose de trois phases principales : - La phase 1 : Le diagnostic o o o Une analyse de l environnement socio-économique du territoire L état des lieux des modes de transport collectifs sur le territoire L analyse des besoins des différentes populations Les entreprises : un questionnaire auprès de 200 entreprises de plus de + de 5 salariés 894 salariés concernés) a été lancé pour mieux cerner leurs besoins et leurs possibilités d implication dans un dispositif : 33 ont répondu. Les professionnels de l insertion : plusieurs réunions de travail en groupes techniques ont permis d identifier les besoins et définir les solutions cf. liste en annexe) Les bénéficiaires/les personnes en difficulté : plusieurs réunions de travail de groupe témoins ont permis de collecter leurs besoins et de valider / amender les solutions en fonction de leurs problématiques cf. liste en annexe) Les élus : le Conseil d Orientation de Pays regroupant 22 membres est le représentant de cette catégorie cf. liste en annexe) sur les besoins et la validation des solutions. Phase 1 : Diagnostic Profil socio-éco Du territoire Générateurs de transport État des lieux Du transport Entreprises Bénéficiaires Elus Professionnels de l insertion Diagnostic État des lieux CODRA COPIEVAL Recensement des besoins et des attentes ANS A - La phase 2 : Les scénarios d actions Pour répondre aux besoins évoqués, plusieurs solutions ont été identifiées et construites tant sur les transports collectifs que sur la plateforme de mobilité. Ces solutions ont été élaborées collectivement dans les groupes de travail technique et le groupe témoins bénéficiaires du RMI), amendés ensuite par le comité de projet, représenté par le Conseil d Orientation de Pays. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 3 / 63

6 Phase 2 : S cénarios d action Diagnostic Partage du diagnostic avec le comité de pilotage et le comité technique Groupe technique de travail : -élus -professionnels de l insertion -entreprises Groupe témoins de bénéficiaires COPIEVAL Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 CODRA ANS A - La phase 3 : le Programme d actions Les options retenues par le Comité de Projet font ensuite l objet d une analyse des coûts et d échanges sur le portage du projet. Phase 3 : Programme d action Scénario retenu Choix du scénario par le comité technique et le comité de pilotage Validation finale par le groupe technique et le groupe témoins COPIEVAL Etude de faisabilité -Montage financier -Organisation juridique -Calendrier de mise en œuvre. -moyens et outils de communication -Critères d analyse et d évaluation tant quantitatifs que qualitatifs, permettant de mettre en place un suivi et de mesurer la réussite CODRA ANS A Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 4 / 63

7 2. DIAGNOSTIC DE L EXISTANT 2.1 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE : LE VAL DE SAÔNE, UN TERRITOIRE EN TRANSITION ET EN MUTATION Sources : Repères sur la situation économique et l évolution du Val de Saône COPIEVAL SEPES 28/09/2006 COPIEVAL : Situation de l emploi et du chômage à la fin 2003 Evolution au cours des années suivantes DRETEFP/SEPES juin 2006 Marché du travail Périmètre COPIEVAL 7 cantons : source Corinthe / DDTEFP 2 ème trimestre 2005 Le territoire du Val de Saône DRTEFP/SEPES Septembre 2003 Recensement de la population Synthèse générale Le «Val de Saône» offre une série de caractéristiques et de spécificités propres permettant ainsi, au sein du département, d identifier un véritable territoire en transition nécessitant un accompagnement volontariste de la part des acteurs publics. A coté d une agriculture encore très présente comprenant un secteur maraîcher et légumier en difficulté, il demeure un territoire de vieille tradition industrielle avec ses principaux secteurs en mutation, voire en reconversion : - Un secteur prédominant en voie de disparition et technologiquement dépassé issu de l industrie des composants électriques et électroniques, avec ses conséquences inévitables sur la sous-traitance locale fermeture quasi-totale programmée du site THOMSON de GENLIS), - Un secteur affaibli dans le domaine de la chimie fermeture partielle de la SNPE), - Un secteur traditionnel de PME 5 spécialisées dans les équipements et la mécanique aciéries locales, traitement de surfaces, chaudronnerie) touché par la conjoncture mais ayant un potentiel de redressement, - Un secteur agroalimentaire encore en essor sur certains domaines développement récent de DIANA SAS) avec une transformation et une valorisation in situ des productions agricoles du Val de Saône betteraves sucrières, légumes et oignons) mais avec des difficultés par manque d organisation collective et d adaptation aux exigences du marché sur le secteur de l oignon déshydraté et pour les producteurs locaux de légumes que ce soit le maraîchage traditionnel ou de plein champ 5 PME : Petites et Moyennes Entreprises Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 5 / 63

8 Situé à proximité immédiate de pôles économiques et industriels importants, il tangente l agglomération dijonnaise avec ses «majors» de l économie nationale et internationale AMORA, URGO, Laboratoires FOURNIER, KOYO ) et se trouve en voisinage immédiat avec la Franche-Comté et son potentiel actif de PME Dole, Gray notamment), S il s agit d un espace bien desservi par les infrastructures routières autoroutier avec sorties d échangeurs sur l A39 et l A31, desserte trimodale du Technoport de PAGNY), les transports collectifs internes au territoire sont mal adaptés aux besoins des personnes et des entreprises et ne favorisent pas les mobilités : ils sont peu en cohérence entre eux et avec les moyens de transports vers l extérieur trains, cars). Le Val de Saône reste trop souvent un territoire traversé, peu attractif pour les industriels en l absence d un positionnement stratégique clair résultant en partie, de la faiblesse de l intercommunalité récente. Celle-ci a néanmoins mis en place des projets de zone d accueil d entreprises dans le cadre d un schéma de cohérence élaboré en commun. Enfin, il s agit d un territoire qui souffre de manière lente de l érosion de ses emplois industriels emplois de 2003 à 2005) sans totale compensation par le tertiaire emploi de 2003 à 2005) et qui ne ressent pas encore un impact important des futures créations d emplois, dû à son positionnement récent dans le domaine de la logistique 40 emplois à PAGNY) Présentation du territoire : situation, histoire, organisation Situation Le Val de Saône recouvre 7 cantons 5 de la zone d emploi de Dijon : Fontaine- Française, Mirebeau, Pontailler-sur-Saône, Auxonne, Genlis et 2 de la zone d emploi de Beaune : Seurre et Saint-Jean-de-Losne) et regroupe près de habitants.. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 6 / 63

9 L organisation institutionnelle du territoire : voir carte page suivante) Le territoire du COPIEVAL réunit : - 6 communautés de communes : Val de Vingeanne, Mirebellois, Canton de Pontailler-sur-Saône, Plaine Dijonnaise, Auxonne Val de Saône, Val de Saône Saint-Jean-de-Losne - Seurre - 2 communes appartenant au SIVOM de Beaune - 2 communes appartenant à la Communauté d agglomération du Grand Dijon Histoire Les difficultés récurrentes s aggravant courant 2002 et 2003, les élus du territoire et notamment le Président du Conseil Général, Louis DE BROISSIA, ont demandé un contrat de site à la DATAR. Celui-ci n ayant pu être obtenu, il a été décidé de construire un dispositif original sous forme d un contrat territorial partenarial mobilisant les différents partenaires, acteurs à un titre ou un autre du devenir de ce territoire : l Europe via le FSE), l Etat, le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Côte d Or, les Pays Plaine de Saône Vingeanne et Beaunois, les Communautés de communes du Val de Vingeanne, du Mirebellois, du canton de Pontailler, Auxonne Val de Saône, de la Plaine Dijonnaise, Rives de Saône Saint-Jean-de-Losne Seurre, les CCI de Dijon et Beaune, la Chambre d agriculture, les partenaires sociaux et les parlementaires. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 7 / 63

10 L'organisation institutionnelle C.C. du Val de Vingeanne Fontaine-Française Côte d'or Haute-Saône CC du Mirebellois Mirebeau-sur-Beze CA Grand Dijon Dijon CC du Canton de Pontailler-sur-Saône Pontailler-sur-Saône Genlis C.C. d'auxonne - Val-de-Saône C.C. de la Plaine Dijonnaise Auxonne Saint-Jean-de-Losne Jura C.C. Val-de-Saône - Saint-Jean-de-Losne - Seurre Cantons SIVOM de beaune Seurre Départements Pays Plaine de Saône et Vingeanne Saône et Loire Kilomètres Source : DGCL janvier 2006 Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

11 Ainsi le 15 novembre 2004, l ensemble de ces partenaires signaient le CO.PI.E.VAL COmité de PIlotage Economique du VAL de Saône), afin de mettre en œuvre les anticipations nécessaires à l accompagnement de la mutation de ce territoire à partir de la mobilisation des aides de droit commun enveloppe de ) et de l obtention d une enveloppe Emploi et Territoire mesure 10A Objectif 3 du FSE de pour en assurer la coordination, l animation et l ingénierie. Son objectif est de contribuer à la création de 700 emplois dont 231 emplois THOMSON) à partir de 3 axes de travail et 14 fiches programmes d approfondissement du pré-diagnostic et d actions en créant les conditions propices par le travail en commun des partenaires sur une durée de 3 ans ). Encadré 1 : les axes de travail et les 14 fiches programmes Axe 1 : Mise en place d une stratégie d actions pour le développement des entreprises pour l emploi Programme 4 : Optimiser et mobiliser les dispositifs existants au service des objectifs du projet territorial de développement Programme 5 : Développer un schéma cohérent d accueil des entreprises incluant la réutilisation des bâtiments existants en favorisant le partenariat public - privé Programme 6 : Développer les prestations de services notamment au profit des activités de logistiques implantées sur le technoport de PAGNY Programme 7 : Renforcer le tissu économique à travers les actions de création - reprise et transmission des TPE Programme 8 : Développer les entreprises de la filière fluviale Axe 2 : Mise en place d une stratégie d actions pour la valorisation des RH pour l emploi Programme 12 : Maintenir l employabilité des demandeurs d emploi et des salariés?) Programme 13 : Ré-industrialisation - partenariat avec les entreprises en restructuration Programme 14 : Mobilisation de l outil «insertion par l activité économique» Axe 3 Émergence d un projet territorial pour le développement économique et l emploi Programme 1 : Dynamique de développement territorial : renforcement de la coopération des acteurs et du partenariat sur le Val de Saône Programme 2 : Projet territorial de développement touristique et d économie du patrimoine Programme 3 : Projet territorial de développement des services Organisation du COPIEVAL A partir d une méthode expérimentale, il s agit pour les partenaires et acteurs de : - Partager avec les autres acteurs une même vision de la problématique du territoire diagnostic), - Encourager la mobilisation de l ensemble des services notamment de l État) déjà à partir de leurs propres forces, Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 9 / 63

12 - Faire converger et optimiser les différents dispositifs publics existants, - Faire travailler ensemble les partenaires institutionnels locaux, - Accompagner financièrement en priorisant les crédits. Fonctionnement institutionnel : - Un Comité Plénier : lieu stratégique décisionnel : définition des axes stratégiques, orientation, avancement des actions, application du contrat territorial o Rythme semestriel o Présidence : Préfet - Un Comité Technique Restreint : lieu de la mise en œuvre : conception, montage, conditions de mise en œuvre, suivi et évaluation des actions. o Composition : Une dizaine de techniciens dans leur champ de compétences o Rythme : mensuel o Animation : Secrétaire Général de la Préfecture Fonctionnement opérationnel : A partir des ressources techniques des acteurs du territoire, les équipes sont formées et travaillent à atteindre les objectifs fixés dans les 14 fiches programmes du COPIEVAL sous le pilotage du coordinateur animateur dans le cadre d une gestion de projet. De COPIEVAL 1 à COPIEVAL 2 Bien que la période récente se traduise par l arrêt de la dégradation de l emploi effectifs URSSAF en 2003 contre au 30 juin 2006, avec un dynamisme de création qui a permis de compenser 700 suppressions de poste) et la diminution du nombre de demandeurs d emploi en 2003 et au 30 juin 2006), la situation exige la mise en place d un second contrat COPIEVAL. En effet, THOMSON a annoncé le 23 novembre 2006 la suppression de 300 emplois. D autres entreprises des 7 cantons couverts par le COPIEVAL rencontrent des difficultés et un certain nombre de licenciements perlés renforcent l inquiétude qui prévaut au sujet de l emploi. Il s agit donc de continuer à mettre en œuvre l ensemble des actions identifiées par les partenaires du contrat sur la base d un pilotage et une coordination opérationnelle des équipes des différents acteurs afin d obtenir l effet de levier nécessaire. Ainsi au-delà de la poursuite des actions engagées dans le COPIEVAL dit «1», l élaboration d un nouveau contrat «COPIEVAL 2» de type contrat de site permettra de mobiliser des moyens spécifiques sur des actions prioritaires telles Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 10 / 63

13 que la commercialisation des ZAE crées, la restructuration de la filière légumière, la création de pépinières d entreprises et la création d entreprise d insertion. Par ailleurs la réalisation des actions inscrites au Pôle d Excellence Rurale labellisé «Tourisme fluvial, cycliste et pédestre autour de la Saône» ainsi que la poursuite des travaux sur la filière fluviale devraient dégager des opportunités d actions et de résultats. De même dans ce nouveau contrat, l accent est mis sur un pilotage opérationnel où les partenaires et acteurs s engagent sur l atteinte d objectifs d accroissement de leurs interventions sur ce territoire, dans le cadre d un pilotage rapproché mensuel Population Les poids de population en 1999 : Le COPIEVAL comptait habitants en Les résultats des recensements partiels ayant eu lieu depuis ne couvrent pas encore tout le territoire, les analyses suivantes se basent donc pour l essentiel sur le recensement de Les deux cantons les plus peuplés sont Auxonne et Genlis, où les chefs-lieux de canton concentrent la plus grande partie des habitants plus de 55% de la population du canton réside à Auxonne, 26% à Genlis). Des pôles secondaires, dans certains cantons, dont les poids de population ne sont pas négligeables : - Belleneuve : habitants habitants à Mirebeau) - Lamarche-sur-Saône : à Pontailler) - Labergement-lès-Seurre : à Seurre) - Brazey-en-Plaine : à St-Jean de Losne ; plus de pour le pôle St-Jean-de-Losne/ Losne/ St-Usage ) Il n y a pas de pôle secondaire majeur dans les cantons de Genlis et Auxonne. L urbanisation y est plus diffuse, probablement en raison de la proximité et de l accessibilité de l agglomération de Dijon : le territoire prend des caractéristiques plus «périurbaines», surtout dans le canton de Genlis. Le canton le moins peuplé est celui de Fontaine-Française, avec un peu plus de habitants. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 11 / 63

14 La population en 1999 Fontaine-Française 916 Genlis 5257 Brazey-en-Plaine Belleneuve 994 Saint-Usage Losne Saint-Jean-de-Losne 1257 Mirebeau-sur-Beze Pontailler-sur-Saône Lamarche-sur-Saône 1201 Auxonne Kilomètres Nombre d'habitants par commune en 1999 Labergement-lès-Seurre 795 Seurre 2666 Taux d'évolution annuelle entre 1990 et 1999 plus de 2 % de 0,5 à 2 % moins de 0,5 % de 0 à -0,5% moins de -0,5 % Limites de canton Source : INSEE RP 1999 Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

15 Les densités de population sont très contrastées d un canton à l autre. La densité moyenne sur le COPIEVAL est nettement supérieure à celle du département 67,7 habitants au km² pour le COPIEVAL contre 57,8 pour le département), mais ce chiffre cache de fortes disparités : le canton de Saint-Jean-de-Losne regroupe plusieurs pôles d habitat, dont Brazey qui est plus peuplée que le chef-lieu de canton, tandis que le maillage du canton de Fontaine-Française est par exemple beaucoup plus disparate. Seurre, un des deux pôles principaux du territoire, est la seule commune de son canton ayant un poids significatif à l échelle du COPIEVAL, ce qui explique sa faible densité. Cantons Densité hab./km²) Auxonne 56,9 Fontaine-Française 14,1 Genlis 102,7 Mirebeau-sur-Bèze 35,0 Pontailler-sur-Saône 32,8 Saint-Jean-de-Losne 170,4 Seurre 42,3 COPIEVAL 67,7 Côte d Or 57,8 Source : INSEE recensement 1999 L évolution démographique de 1990 à 1999 De 1990 à 1999 : l augmentation de la population s est faite sur un rythme plus soutenu que sur l ensemble du département : +0,43% par an, contre 0,29% par an pour la Côte-d Or. Les augmentations les plus fortes sont localisées sur les franges du territoire, principalement à proximité de l agglomération dijonnaise. Le plus fort taux de variation moyenne annuelle se rencontre sur le canton de Fontaine-Française, pourtant plus éloigné de Dijon ; mais l évolution en nombre d habitants est faible. Le canton de Saint-Jean-de-Losne est le seul à avoir vu sa population diminuer - 0,15% par an). Il convient d attirer l attention sur le fait que dans une étude similaire menée sur le Pays Beaunois, une analyse par EPCI et non par canton) montre une stabilité démographique sur cette partie du territoire ; cette différence est due au regroupement des cantons de Seurre et de St-Jean). Intercommunalité Population 1990 Population 1999 Population 2004 Evolution Evolution CC d Auxonne ,43% + 1,27% CC du Val de Vingeanne ,97% + 0,86 CC de la Plaine Dijonnaise NR + 0,53% NR CC du Mirebellois ,47% + 1,47% CC de Pontailler-sur- Saône CC Val de Saône Saint- Jean-de-Losne - Seurre ,45% + 0,54% NR + 0,03% NR COPIEVAL NR + 0,39% NR Côte d'or NR + 0,29% NR Source : INSEE recensement 1999 / 2004 Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 13 / 63

16 Ce résultat positif à l échelle du COPIEVAL résulte tant d un accroissement du solde naturel naissances/décès) de + 1,8 % que d une hausse du solde migratoire de + 1,8 % Côte d Or : - 0,9 %). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette croissance démographique : - L activité économique secteur de l industrie en particulier) - La desserte du territoire : mise en service de l ARC, amélioration du réseau des routes pénétrantes - La hausse du coût de l immobilier dans l agglomération dijonnaise - Les actions mises en œuvre dans les contrats des Pays Plaine de Saône Vingeanne et Pays Beaunois L évolution démographique de 1999 à 2004 Les données disponibles sur le territoire du COPIEVAL sont encore incomplètes pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise canton de Genlis) et la Communauté de communes Val de Saône - Saint-Jean-de-Losne - Seurre cantons de Saint-Jean-de-Losne et Seurre). Toutefois, les données disponibles pour le reste du territoire permettent de dégager quelques tendances : - Une augmentation générale de la population sur l ensemble du territoire - Une croissance plus soutenue que sur la période précédente, sauf sur la Communauté de communes du Val de Vingeanne qui connaît un léger tassement Emploi : secteurs productifs et emplois salariés La situation de l emploi en 1999 d après le recensement INSEE Cantons Nb d'actifs ayant un emploi Nb d'emplois Taux d'emploi Auxonne ,51 Fontaine- Française ,48 Genlis ,29 Mirebeau-sur-Bèze ,41 Pontailler-sur- Saône ,51 Saint-Jean-de- Losne ,42 Seurre ,40 COPIEVAL ,42 Côte d Or ,00 Source : INSEE recensement 1999 Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 14 / 63

17 Les deux principaux pôles d emploi dans le COPIEVAL sont Auxonne et Genlis. Viennent ensuite les cantons de St-Jean-de-Losne et de Seurre. Le taux d emploi de 0,42 dénote une faible attractivité du territoire en termes d emplois, et est nettement inférieur à la moyenne départementale > à 1). Les déplacements domicile-travail vers l extérieur du territoire se font en particulier vers Dijon. Voir l analyse des déplacements domicile - travail) Les évolutions récentes de l emploi depuis 2000 Depuis 2000, le territoire du Val de Saône subit une lente dégradation de l emploi salarié avec une baisse continue de l effectif depuis 2003 : en 2003, en 2004, en 2005, à fin juin Le tissu économique se structure autour d une double dominante : l industrie et l agriculture. a) L'industrie Bien que l industrie représente encore 50 % des salariés, le secteur industriel dominant des composants électriques et électroniques qui compte 1/3 des effectifs industriels est affecté par plusieurs restructurations. La plupart des secteurs de l industrie métallurgie/travail des métaux, chimie, industrie agro-alimentaires représentent également 1/3 des effectifs industriels) perdent des salariés ce qui se traduit par : - Une baisse de 6 % sur le canton de Pontailler-sur-Saône, - Une baisse dans le canton de Mirebeau-sur-Bèze avec la fermeture de Laganne Isolants -12 emplois) et une réduction de l effectif de NELTEC -30 salariés), - Une baisse de 9,2 % sur le canton d Auxonne avec le transfert de 450 salariés du site Thomson d Auxonne vers Genlis ; la fermeture des Aciéries du Val de Saône - 60 emplois), de MA21-20 emplois) et d UNALIT qui bien que le site ait redémarré avec une nouvelle entreprise- 150 emplois), - Une baisse de l effectif de Thomson Genlis de 900 à 650 emplois en 2004 et un plan de réduction de 300 emplois annoncés fin novembre 2006, - Une baisse de 1,4 % pour le canton de Seurre sur Seurre, suite à la fermeture de TPC, soit 8 % des emplois sur le secteur Saint-Jean, Seurre), - Une baisse de 3,2 % pour le canton de Saint-Jean-de-Losne. De plus on observe un accroissement des «licenciements» perlés dans certaines entreprises SOCIMET à Seurre, ECS à Auxonne ). Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 15 / 63

18 Dans l'industrie salariés au 1 er janvier 2002, salariés fin 2004 et salariés fin 2005 soit 21 % en 4 ans), 10 secteurs sont fortement implantés et reposent sur peu d entreprises industrie des composants électriques et électroniques : salariés la chimie, industrie plastique peinture, explosifs) salariés l'industrie des équipements mécaniques : salariés les industries agro-alimentaires : salariés l'industrie des produits minéraux : salariés la transformation des métaux : salariés l'industrie des équipements électriques-électroniques : salariés l'industrie du bois-papier : salariés l'industrie automobile : salariés l'industrie des équipements des foyers : salariés Fin 2002, le territoire du Val de Saône ne comptait que 28 établissements de plus de 50 salariés, dont 11 de plus de 100 salariés et 1 de plus de 500 salariés. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 16 / 63

19 Entreprises de plus de 50 salariés : effectifs en 2002 et en 2007 voir carte page suivante) Nom de l'établissement Secteurs d'activités Communes STL Aciéries du Val de Saône FRANCANO Société métallurgique de Seurre Thomas Peinture Industrielle Usine SNPE) Déshydratation de légumes Fonderie aciérie usinage Prestations de service en traitement de surfaces Effectifs 2002 Effectifs 2007 Variation Auxonne 64 Auxonne 61 Talmay Seurre 54 Vonges 60 LAUCEL INTERMARCHE) Auxonne 60 SNC BONNA SABLA Sucrerie de Chalon Nouv) Fabrication de sucre de betteraves et produits mélassés Saint- Usage 60 Aiserey SAVOYE Genlis 70 Pierre Millière Gmbh Société de transformation de légumes Villers-les- Pots 71 Nobel Explosifs France Fabrication d'explosifs Vonges C2B Magnets Fabrication d'aimants permanents Auxonne PORTERET BEAULIEU Fabrication isolants INDUSTRIE PBI haute température Bezouotte TITANITE Fabrication de Pontaillersur-Saône produits explosifs PREFAEST STRADAL) Fabrication et vente de produits Maxilly-surpréfabriqués en béton Saône armé et non armé SITPA VILLERS) Conserves de Villers-leslégumes déshydratés Pots NELCO Produits pour l'industrie de circuits imprimés Mirebeau Société mécanique des Tilles Fabrication de matériel pour utilisation de gaz Genlis Ets PROTEOR Seurre 136 EURIDEP Fabrication de peintures et vernis Genlis SIGMAKALON EURIDEP Genlis 170 SMFF THOMSON TUBES DISPLAYS Construction de citernes inox pour transport liquide Fabrication de tubes TV couleurs Fontaine- Française Genlis Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 17 / 63

20 Les pôles d'emploi Orain Chaume-et-Courchamp Montigny-Mornay- Saint-Mauricesur-Vingeanne Villeneuve-sur-Vingeanne Fontaine Française Pouilly-sur-Vingeanne Saint-Seine-sur-Vingeanne Bourberain Fontenelle Licey-sur-Vingeanne Beze Dampierre-et-Flée Beaumont-sur-Vingeanne Vievigne Noiron-sur-Beze Blagny-sur-Vingeanne Champagne-sur-Vingeanne Beire-le-Chatel Tanay Oisilly Mirebeau-sur-Beze Reneve Cheuge Jancigny Magny-Saint-Médard Bezouotte Savolles Talmay Arceau Charmes Cuiserey Belleneuve Saint-Sauveur Montmançon Trochères Marandeuil Heuilley-sur-Saône Drambon Maxilly-sur-Saône Etevaux Binges Saint-Léger-Triey Perrigny-sur-L Ognon Cirey-les-Pontailler Pontailler-sur-Saône Cessey-sur-Tille Vonges Chambeire Tellecey Izier Magny-sur-Tille Lamarche-sur-Saône Longchamp Vielverge Fauverney Labergement-Foigney Clery Bretenière Broin Rouvres-en-Plaine Thorey-en-Plaine Longecourt-en-Plaine Izeure Bessey-les-Citeaux Marliens Magny-les-Aubigny Bonnencontre Varanges Aubigny-en-Plaine Charrey-sur -Saône Genlis Beire-le-Fort Premières Saint-Jean-de-Losne Esbarres Magny-Montarlot Poncey-lès-Athée Collonges-les-Premières Athée Villers-lès-Pots Longeault Tart-le-Bas Soirans Pluvault Pluvet Tart-le-Haut Treclun Tart-L Abbaye Echigey Aiserey Brazey-en-Plaine Montot Champdotre Trouhans Echenon Saint-Usage Pont Les Maillys Tillenay Auxonne Labergement-lès-Auxonne Billey Flagey-Les-Auxonne Saint-Seine-en-Bache Laperrière-sur-Saône Saint-Symphorien-sur-Saône Losne Samerey Villers-Rotin Soissons-sur-Nacey Flammerans Corberon Corgengoux Bagnot Montmain Auvillars-sur-Saône Labergement-lès-Seurre Chivres Glanon Lechatelet Labruyère Seurre Pouilly-sur-Saône Pagny-la-Ville Chamblanc Jallanges Pagny-le-Château Franxault Montagny-les- Seurre Grosbois-lès-Tichey Lanthes Bousselange Tichey Trugny Kilomètres N entre 20 et 50 employés entre 50 à 100 employés entre 100 à 200 employés plus de 400 employés Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

21 Encadré 2 : Le cas spécifique du secteur prédominant des composants électriques et électroniques et son évolution Le secteur de l'électronique tient une place de premier ordre en Bourgogne : les fabricants de composants électroniques emploient près de 13 % des salariés de l'industrie régionale. De grands groupes ont implanté dans la région des unités de production importantes et notamment dans le Val de Saône : THOMSON Genlis), et TPC, société du groupe AVX Saint-Apollinaire, Beaune). Aujourd'hui, un désengagement progressif est constaté, notamment des principaux employeurs, essentiellement motivé par la conjoncture morose du secteur à l'échelle internationale et par la recherche d'avantages comparatifs liés à la division internationale du travail. Les zones d'emploi de Dijon et Beaune représentent près d'un emploi industriel bourguignon sur quatre. Parmi ces quelques salariés, 20 % sont dans le secteur électricité/électronique. Le Val de Saône comptait plus de 5000 salariés dans l'industrie, dont 1/3 travaillait dans l'électronique fin A fin 2005 il n en compte plus que ,8 %) dont dans l électronique - 70 %). Après les développements sans précédent des marchés technologiques, un bon nombre de produits entrent dans des phases de marchés de renouvellement téléphonie mobile) ou d'obsolescence tubes électroniques) face aux nouvelles générations de produits. Par ailleurs, la pression constante sur le prix des produits électroniques, particulièrement ceux à faible valeur ajoutée, entraîne des vagues massives de délocalisation, ce qui se traduit par un déficit structurel de la balance commerciale de l'électronique et, par ricochet, sur l environnement avec les effets induits, directs sur la sous-traitance et, indirects avec la baisse du pouvoir d achat des salariés du secteur. L'effet conjugué de ces deux facteurs pèse très lourdement sur le Val de Saône et son industrie électrique et électronique. Les deux principales menaces sur les emplois constatées en 2002, TPC à Beaune ferrites) et Thomson tubes cathodiques), en sont le reflet et se sont traduites par la fermeture des deux sites. Les deux acteurs restant du secteur opèrent actuellement des restructurations importantes : - Thomson GENLIS est passé ainsi de 900 emplois en 2002 à 650 à fin 2006 où la cession de deux activités, l une pour 20 emplois et l autre pour 81 emplois s accompagne d un plan de suppression de 200 emplois d ici juin 2007 avec l annonce de la suppression totale des badges Thomson en NELTEC à Mirebeau très attaqué sur ses marchés par la concurrence asiatique a procédé à un plan social de X emplois courant Un plan d aide à l investissement est en cours pour permettre le maintien sur le site de Mirebeau des Y emplois restant. Le secteur des équipements électriques connaît des difficultés croissantes, cependant certaines activités commencent à renouer avec des perspectives positives, notamment l'informatique et le multimédia, les écrans LCD et plasma, la téléphonie mobile de troisième génération. Mais si ces marchés sont porteurs, localisation de la production des biens concernés n est pas le Val de Saône. b) L agriculture La Plaine de Saône Vingeanne est de tradition rurale. Ainsi, le nombre d actifs agricoles sur la partie nord 7,4 % en 2005) dépasse sensiblement le poids des effectifs dans le département 5,3 % en Côte d Or en 2005). Le canton de Fontaine Française compte près d un actif sur 10 dans l agriculture. Le nombre d exploitations diminue - 6 % d exploitations) mais leur taille augmente. Le système agricole est basé sur les productions végétales intensives, notamment pour les cantons de Mirebeau, Fontaine Française. Les cantons d Auxonne, de Seurre et de Pontailler présentent un savoir-faire reconnu en matière de cultures, de légumes et de maraîchage légumes, oignons et betteraves sucrières) mais rencontrent des difficultés structurelles et de marché. Une association d insertion utilise comme support pédagogique pour des adultes chômeurs de longue durée ou bénéficiaires de minima sociaux le travail de maraîchage. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 19 / 63

22 L effectif salarié de ce secteur d activité tend à évoluer positivement sur la zone de la Vingeanne-Plaine de Saône avec une progression de + 17 % entre 2002 et 2003, + 22,9 % en 2004 et + 11,1 % en La politique de branche telle qu elle est annoncée dans le contrat d objectifs «Productions Agricoles» signé par le Conseil régional Bourgogne et la branche professionnelle en mars 2002, conforte l intérêt de l agriculture comme secteur structurant pour l activité économique du Val de Saône. Une association «Légumes et terroirs en Val de Saône» a été créée entre les acteurs de la filière producteurs, expéditeurs, transformateurs) et les communautés de communes concernées pour porter un projet de restructuration de la filière en s appuyant sur les savoir-faire locaux traditionnels et une ressource pédoclimatique favorable. c) Les autres secteurs La construction BTP) compte à fin salariés répartis dans 242 établissements, le plus souvent de petite taille mois de 10 salariés). Il occupe une part non négligeable des actifs entre 7 et 9 % selon les cantons) mais une part qui reste dans la moyenne du département. Le commerce salariés à fin 2005) est actif, notamment dans les activités de détail et la réparation. Les activités tertiaires 42 % des actifs soit moins de salariés, Côte d Or 70,5 %) restent relativement restreintes, notamment au Nord. Le tertiaire public joue moins qu'ailleurs son rôle structurant de l'emploi tertiaire dans la mesure où il ne rassemble qu environ 17 % des actifs. Le secteur des transports occupe, à l'heure actuelle, une place assez secondaire dans le territoire de Val de Saône 358 salariés soit 3,9 % des effectifs salariés) avec une légère croissance + 7,5 % 2005/2004). L'hôtellerie-restauration marque une réelle faiblesse et une présence restreinte. Les quelques 239 actifs actifs en 2002) de ce secteur ne représentant que 2,6 % des salariés du Val de Saône la moyenne du département est de 4,9 %) Le dynamisme économique Si le nombre de créations, reprises d entreprise est supérieur à celui de la Côte d Or +21 % en 2002, 303 soit +27% en 2004 et 281 soit + 24 % en 2005 pour +11% Côte d Or), il s agit essentiellement de TPE de 0 salarié en 2004 et 281 en de 1 à 9 en 2004 et 66 en 2005) essentiellement dans le domaine de l artisanat, du commerce et des services aux entreprises conseil et assistance, services opérationnels) et aux personnes hôtellerie restauration, activités récréatives, services aux personnes, action sociale). 6 TPE : Très Petites Entreprises Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 20 / 63

23 Il s agit souvent de créations réalisées par des personnes qui ne trouvent pas d emploi 2/3 des créations) ce qui pose la question de la pérennité de ces activités et nécessite d avoir une attention particulière sur leur devenir. C est dans le tertiaire que l impact est le plus important tant en nombre d entreprises que d emplois créés : Répartition des entreprises créées en par secteurs d activités hôtellerierestauration 47 éts transport 17 éts agro-alimentaire 14 éts services 76 éts commerce 161 éts construction 118 éts autres 151 éts Seules 8 entreprises de 10 à 49 salariés ont été créées en 2004 et 5 en Si 3 entreprises de 50 salariés et plus ont été créés en 2004 aucune ne l a été en 2005 montrant ainsi la nécessité de favoriser le développement exogène Situation du chômage à juin 2006 A partir de 2004 on constate une baisse de la DEFM1 7 : fin 2004, fin 2005, au 1 er trimestre 2006 et à fin juin La baisse enregistrée du nombre de demandeurs d emploi tient à la fois à un recul de la demande enregistrée et à une augmentation des sorties ; sur ces deux indicateurs le COPIEVAL connaît une situation plus favorable que celle du département qui montre une réelle fluidité du marché du travail. Cependant, le faible nombre d offres d emploi recueillies par l ANPE 850 par an, soit une offre pour 10 demandes contre 7 pour 10 dans le département) invite à penser qu il s agit plus d actifs trouvant un emploi hors zone d emploi que de créations d emploi locales. La zone connaît également des tensions sur quelques secteurs : BTP, commerce, HCRB hôtellerie- cafés-restauration-bar), nettoyage. Le pourcentage de femmes parmi ces demandeurs d emploi est supérieur dans le COPIEVAL à la situation en Côte d Or 60% soit + 8 points) : il faut sûrement y voir la conséquence d un emploi massivement industriel, traditionnellement masculin. Cependant le développement anticipé des emplois dans le tertiaire, en particulier dans les activités de services à la personne plus spécifiquement féminines doit nous rendre attentif à l identification des problématiques de garde d enfants en tant que freins à l emploi. 7 DEFM1 : Demande d Emploi Fin de Mois catégorie 1 = stock de chômeurs recherchant un emploi à temps plein et à durée indéterminée, «baromètre» officiel du chômage publié par l ANPE Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 21 / 63

24 Les jeunes représentent 20% des demandeurs d emploi soit + 2 points par rapport au département. Les chômeurs de longue durée pèsent quant à eux 8% soit une situation plus favorable -1 point) que celle du territoire de référence. La zone d emploi a bénéficié de la baisse du chômage dans des proportions à peu près égales à celle du département. Cependant, la nature majoritairement industrielle des emplois et l absence actuelle de réelles compensations par le tertiaire en font une zone fragile. Les licenciements récents du groupe THOMSON en sont l illustration. Fragilité quantitative évidente mais également fragilité qualitative : des mesures d adaptation devront aider des licenciés du secteur de l industrie, qui ont essentiellement développé des savoir-faire d opérateurs, à acquérir les savoir-être requis dans le tertiaire. L emploi industriel, souvent atypique en terme d horaires pour tous les salariés) comme de contrats CDD, Intérim pour une part relative des salariés alternant période d emploi et chômage souvent les moins qualifiés et les moins rémunérés) a des impacts sur les problématiques de mobilité. Les questions suivantes peuvent légitimement se poser : - les horaires des transports collectifs sont-ils compatibles avec le travail posté? - est-il nécessaire d avoir un véhicule personnel? - comment gérer les problèmes de garde d enfant pour les femmes qui travaillent dans ce secteur ou comme conséquence de l emploi des hommes)? - L autre caractéristique prégnante de la zone est la proportion importante des femmes sans emploi. Cette donnée doit nous rendre attentif à la situation de ces femmes au regard des problématiques habituelles liées à ce type de chômage : problèmes de mobilité quand il n existe qu un véhicule par famille) et problèmes de garde d enfants Pauvreté, précarité Cantons Population du canton % sous le seuil de pauvreté 1) Application mécanique du taux national à 6,20% 11,70% % couvert par un minima social 2) population couverte par un minima social Auxonne ,3% ,7% 605 Fontaine-Française ,2% ,1% 135 Genlis ,5% ,7% 535 Mirebeau ,0% ,8% 210 Pontailler-sur-Saône ,8% ,9% 275 Saint-Jean de-losne ,6% ,3% 549 Seurre ,6% ,5% 469 Total ,3% ,0% Côte D'or ,00% ,80% ) % de Population sous le seuil de bas revenu Population sous le seuil de pauvreté Population couverte fichiers CAF au 31/12/2002) ayant un revenu par unité de consommation inférieur au seuil de pauvreté / Population de moins de 65 ans INSEE 1999) = 698,22 par unité de consommation on compte une unité pour la première personne, 0,5 pour le deuxième adulte et 0,3 pour les enfants de moins de 14 ans). Le seuil de cette étude ne correspond ni au seuil à 50% du revenu médian 657 ) ni au seuil à 60% 788 ) Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 22 / 63

25 2) % de population couverte par un minima social : population des allocataires percevant un minimum social, du conjoint éventuel, des enfants et autres personnes à charge au sens des prestations ASS, API, AAH, RMI), c est-à-dire ayant une prestation versable CAF 31/12/2002) / Population de moins de 65 ans INSEE 1999) Sur ces deux indicateurs que sont le nombre de bénéficiaires de minima sociaux et la population sous le seuil de pauvreté, le COPIEVAL présente une situation 2004) plus favorable que celle de l ensemble du département en particulier pour les cantons de Genlis et Mirebeau. Cependant, les cantons de St-Jean-de-Losne et Seurre sont dans une situation largement plus difficile et devront faire l objet d une attention particulière sur les problématiques de la mobilité et de la garde d enfant. La situation sur ces deux cantons précisément est prise en compte dans le schéma de mobilité du Pays Beaunois. 2.2 LA MOBILITÉ ET LE TRANSPORT Les facteurs et pratiques de mobilité sur le territoire Les équipements générateurs de déplacement a) A l intérieur du COPIEVAL Bien qu étant intimement lié à l agglomération dijonnaise, le territoire du COPIEVAL comprend un certain nombre d équipements de proximité générateurs de déplacements. Deux analyses peuvent être pratiquées : - L analyse de la localisation et de la dispersion des équipements. Il s agit d observer pour chaque type d équipement la façon dont ils sont répartis sur le territoire. Ces équipements génèrent des déplacements, plus ou moins importants dans la vie quotidienne. Leurs aires d attraction structurent le territoire en plusieurs bassins de vie. - L analyse de la diversité des équipements dans chaque commune. Plus une commune offre une palette diversifiée d équipements, plus elle est attractive. L analyse permettra de hiérarchiser les différents pôles de services. Les équipements scolaires Le territoire, surtout au sud, est couvert par un réseau assez dense d écoles maternelles et primaires ; moins de 80 communes ne disposent pas d école. Cependant, dans de petites communes, une école peut très bien n être constituée que d un niveau, ou fonctionner en regroupement pédagogique intercommunal. Les collèges sont localisés dans les communes les plus importantes : Fontaine- Française, Mirebeau-sur-Bèze, Pontailler-sur-Saône, Genlis, Auxonne, Brazey-en- Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 23 / 63