PROJET D AUGMENTATION DE CAPACITE DE PRODUCTION SUR LE SITE DE NEUVIC-SUR-L ILSE DEMANDE D AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PIECE AU-2

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1 PROJET D AUGMENTATION DE CAPACITE DE PRODUCTION SUR LE SITE DE NEUVIC-SUR-L ILSE DEMANDE D AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PIECE AU-2 REGIME JURIDIQUE CLASSEMENT DES ACTIVITES BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 1/31

2 SOMMAIRE 1 LOI SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT HISTORIQUE ADMINISTRATIF ARRETES PREFECTORAUX BILAN DE CLASSEMENT ICPE Bilan de relatif aux installations et activités du site Conclusion sur le ICPE d SITUATION ADMINISTRATIVE AU REGARD DE L ARRETE DU 26 MAI RECENSEMENT DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES CLASSEMENT AU REGARD DE LA REGLEMENTATION SEVESO III RAYON D'AFFICHAGE ET COMMUNES CONCERNEES RAPPEL DES PRINCIPALES REGLEMENTATION APPLICABLES EN MATIERE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT TEXTES DE BASE TEXTES SPECIFIQUES AUX ACTIVITES RAPPEL DU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D AUTORISATION ENVIRIONNEMENTALE 29 4 LOI SUR L EAU BILAN VIS-A-VIS DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES A GARANTIES FINANCIERES LISTE DES PLANS Plan 1 : Localistion des ICPE soumises à autorisation, enregistrement et déclaration exploitées par Plan 2 : Représentation du rayon d affichage de 2 km (extrait de carte IGN - échelle modifiée) BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 2/31

3 1 LOI SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT 1.1 HISTORIQUE ADMINISTRATIF ARRETES PREFECTORAUX L établissement a fait l objet de plusieurs arrêtés préfectoraux : Arrêté préfectoral n du 17 septembre 1997 autorisant la société à exploiter une unité de conditionnement de liquides en aérosol sur le territoire de la commune de Neuvic sur l Isle. Arrêté préfectoral complémentaire n du 4 juillet 2002 exigeant la révision de l étude d impact, l étude de danger et le POI du site. Arrêté préfectoral complémentaire n du 22 mars 2004 exigeant l actualisation du bilan de référence des émissions de COV des installations du site de Neuvic-sur-l Isle. Arrêté préfectoral complémentaire n du 19 août 2004 exigeant la réduction de l impact sonore, le renforcement de la sécurité au poste de dépotage de gaz, le renforcement des moyens de détection et d intervention de l usine et le contrôle des canalisations. Arrêté préfectoral complémentaire n du 28 décembre 2005 relatif à la recherche et de réduction des rejets de substances polluantes dangereuses dans l eau (PR4S). Arrêté préfectoral complémentaire n du 29 octobre 2008 exigeant une étude sur le traitement des effluents aqueux. Arrêté complémentaire n du 6 janvier 2011 exigeant la réalisation d une campagne de mesures sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique. 1.2 BILAN DE CLASSEMENT ICPE Les tableaux ci-après identifient les rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l Environnement dont relève l établissement. Le présent dossier est réalisé en vertu de l article L513-1 du code de l environnement prenant en compte le changement de classification des substances et mélanges dangereux suite à l application totale du règlement CLP au 1 er juin 2015 ainsi que la refonte de la nomenclature des ICPE. Légende : A activité soumise à Autorisation E activité soumise à Enregistrement D activité soumise à Déclaration DC activité soumise à Déclaration avec obligation de Contrôle périodique NC activité Non Classée BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 3/31

4 1.2.1 BILAN DE CLASSEMENT RELATIF AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITES DU SITE INSTALLATIONS SOUMISES A AUTORISATION CLASSEMENT 2016 CLASSEMENT 2017 (incluant le projet) Capacité et régime antérieur Désignation de l activité Valeur paramètre de Évolution (O/N) A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires SB/SH tonnes/jour A-2 3 remplisseuses de gaz propulseur A-1 83,6 tonnes A-1 + SB Détergents et savons (fabrication de ou à base de) 1. Fabrication industrielle par transformation chimique (A- 3) 2. Autres fabrications industrielles (A-2) 3. Fabrications non industrielles (D) La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j (D) Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2 1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. Lorsque le remplissage dépasse unités par jour (A-1) Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant : 1. Supérieure ou égale à 50 t (A-1) 2. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t (DC) Quantité seuil bas: 50 t. Quantité seuil haut: 200 t. 11 tonnes/jour 5 remplisseuses de gaz propulseurs 167,43 tonnes NON A-2 NON A-1 NON A-1 + SB Salle mousse / Fabrication de shampoings et gels douches Atelier aérosol / Remplissage gaz boitiers aérosols Parc gaz / Stockage gaz L'installation possède 5 remplisseuses de boîtiers d'aérosols implantées dans 4 cellules de remplissage Les gaz inflammables liquéfiés sont utilisés dans le conditionnement d'aérosols. Stockage gaz inflammables liquéfiés total : 167,43 tonnes Le stockage est composé de : 4 réservoirs fixes : 1 réservoir de 110 m³ (DME) : 62,27 tonnes 3 réservoirs de butane/propane : 99,96 tonnes (1 réservoir de 50 m 3, 2 réservoirs de 80 m 3 ) containeurs mobiles (10 containeurs de 930 litres de butane /propane) : 5,2 t BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 4/31

5 CLASSEMENT 2016 CLASSEMENT 2017 (incluant le projet) Capacité et régime antérieur Désignation de l activité Valeur paramètre de Évolution (O/N) A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires SB/SH a A a Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) 2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) : a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation) (A)) - NON A-1 Parc gaz / remplissage réservoirs gaz 1 aire de déchargement INSTALLATIONS SOUMISES A ENREGISTREMENT CLASSEMENT 2016 CLASSEMENT 2017 (incluant le projet) Capacité et régime antérieur Désignation de l activité Valeur paramètre de Évolution (O/N) A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires SB/SH tonnes E Liquides inflammables de catégorie 2 et 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à t (E) 3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t (DC) Quantité seuil bas: t. Quantité seuil haut: t. 778 tonnes NON E Stock matières premières inflammables et de produits semi-finis inflammables. Les liquides inflammables sont utilisés dans la fabrication de nombreux produits (aérosols, sticks, ) Quantité maximale de produits inflammables stockés sur l'installation : 778 tonnes 4 réservoirs enterrés de 40 m 3 d alcool 1 réservoir enterré de 40 m 3 de résine à base d éthanol Magasin MPI : 350 tonnes Magasin Expédition : 13 tonnes BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 5/31

6 INSTALLATIONS SOUMISES A DECLARATION CLASSEMENT 2016 CLASSEMENT 2017 (incluant le projet) Capacité et régime antérieur Désignation de l activité Valeur paramètre de Évolution (O/N) A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires SB/SH b 3,9 MW DC m³ DC 12 m 3 /h DC b Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et Si la puissance thermique nominale de l'installation est : 1. Supérieure ou égale à 20 MW (A-3) 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW (DC) Stockage de matières, substances ou produits combustibles dans des entrepôts couverts (supérieur à 500t) Le volume des entrepôts étant : 1. Supérieur ou égal à m³ (A) 2. Supérieur ou égal à m³ mais inférieur à m³ 3. Supérieur ou égal à m³ mais inférieur à m³ (DC) Installation de remplissage de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60 et Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de a) Supérieur ou égal à 100 m³/h (A-1) b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h (DC) 3,9 MW NON DC m³ NON DC 15,6 m 3 /h NON DC Local Chaufferie / Chauffage de l'installation + process Magasin AC / Stockage articles de conditionnement (AC) Ateliers gels et crèmes, aérosols, sticks Le site est pourvu de 3 chaudières fonctionnant au gaz naturel : - CH1 : Babcock Wanson : Ptherm = 1,368 mw - CH2 : Steambloc Wanson : Ptherm = 0,615 MW (Chaudière de secours) - CH3 : Atlantic Guillot : Ptherm = 1,90MW Puissance thermique totale de site = 3,9 MW Volume magasin AC =3602m 2 * 10m = m³ Un stockage tampon limité est également présent dans le bâtiment de production mais quantité inférieure à 500t. Volume maximal stockage : m³ Ajout de la nouvelle ligne aérosols, augmentation du débit d environ 2.9 m 3 /h (remplisseuse de produit actif) Le débit a été recalculé en prenant en compte l ensemble des lignes de remplissage du site pouvant conditionner des liquides inflammables et fonctionnant toutes en même temps. Le débit maximal est donc de 15,6 m 3 /h. BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 6/31

7 CLASSEMENT 2016 CLASSEMENT 2017 (incluant le projet) Capacité et régime antérieur Désignation de l activité Valeur paramètre de Évolution (O/N) A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires SB/SH ,08 kw D Ateliers de charges d'accumulateurs 1. La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kw (D) 62,1 KW NON D Local de charge / Recharge batteries engins Ce local contient 16 chargeurs. La puissance maximale de courant continu utilisable est de 62,1 kw m³ D Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues Le volume susceptible d'être stocké étant : 1. Supérieur à m³ (A-1) 2. Supérieur à m³ mais inférieur ou égal à m³ (E) 3. Supérieur à m³ mais inférieur ou égal à m³ (D) 1620 m³ NON D Zone déchets / Stockage extérieur de palettes Une zone de stockage pour les palettes est présente dans la zone déchet. Calcul volume : 25m * 14,4m * 4,5m = 1620 m³ Ces palettes sont évacuées régulièrement par un prestataire. Volume maximal palettes : 1620 m³ tonnes D 4320 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 150 t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t (D) 54 tonnes NON D Stock aérosols sur site Le stockage d'aérosol est déterminé comme suit : Magasin expédition 41 tonnes Déchets aérosols : 13 tonnes Quantité maximale d'aérosols sur l'installation : 54 tonnes Quantité seuil bas: 150 t. Quantité seuil haut: 500 t. BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 7/31

8 INSTALLATIONS NON CLASSEES CLASSEMENT 2016 CLASSEMENT 2017 (incluant le projet) 4725 Capacité et régime antérieur 39,2 kg NC 4725 Désignation de l activité Oxygène (substance nommément désigné) La quantité totale susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 200 t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t (D) Quantité seuil bas: 200 t. Quantité seuil haut: t. Valeur paramètre de Évolution (O/N) A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires SB/SH 39,2 kg NON NC Laboratoire R&D Local maintenance / Chalumeau L oxygène est utilisé par le service maintenance pour le chalumeau à raison de 2 bouteilles maximum stockées dans le local maintenance. Quantité totale local maintenance : 9,8*2 = 19,6kg L'oxygène est utilisé par le laboratoire à raison de 2 bouteilles maximum stockées en extérieur Quantité totale laboratoire : 9,8*2=19,6kg) Quantité maximale sur site = 39,2 kg ,6 kg NC 4715 Hydrogène (substance nommément désigné) La quantité susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 1 t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t (D) Quantité seuil bas: 5 t. Quantité seuil haut: 50 t. 17,6 kg NON NC Laboratoire R&D L'hydrogène est utilisé par le laboratoire à raison de 2 bouteilles maximum stockées en extérieur Quantité maximale sur site = 17,6 kg kg NC 4719 Acétylène (substance nommément désigné) La quantité susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 1 t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t (D) 20 kg NON NC Maintenance / Soudure L acétylène est utilisé par le service maintenance pour la soudure à raison de 2 bouteilles maximum stockées dans le local maintenance. Quantité maximale sur site : 20 kg Quantité seuil bas: 5 t. Quantité seuil haut: 50 t. BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 8/31

9 CLASSEMENT 2016 CLASSEMENT 2017 (incluant le projet) Capacité et régime antérieur Désignation de l activité Valeur paramètre de Évolution (O/N) A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires SB/SH m³ NC 1530 Dépôts de papiers, cartons, ou matériaux combustibles analogues Le volume susceptible d'être stocké étant : 1. Supérieur à m3 ; (A-1) 2. Supérieur à m3 mais inférieur ou égal à m3. (E) 3. Supérieur à m3 mais inférieur ou égal à m3. (D) 77 m³ NON NC Zone déchets / Stockage cartons Une zone de stockage pour les cartons compressés est présente dans la zone déchet. Calcul Volume : 2,5 * 2,4 * 12,8m = 77m 3 Ces cartons sont évacués régulièrement par un prestataire. Volume maximal cartons : 77 m kg D Stockage ou emploi de solides inflammables : La quantité totale susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 1 t (A-1) 2. Supérieure à 50 kg mais inférieure à 1 t (D) 0 kg NON - Magasin MPI / Stockage des matières premières inflammables Absence de solides inflammables tonne D Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition. 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible d'être présente dans a) Supérieure ou égale à 10 t (A-1) b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t (D) 0 t NON - Magasin MP / Stock matières premières Absence de toxiques liquides Quantité seuil bas: 50 t. Quantité seuil haut: 200 t. BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 9/31

10 CLASSEMENT 2016 CLASSEMENT 2017 (incluant le projet) Capacité et régime antérieur 0,360 tonne NC Désignation de l activité Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines, étant 2. Pour les autres stockages : a) Supérieure ou égale à t (A-2) b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à t au total (E) c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total (DC) Valeur paramètre de Évolution (O/N) A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires SB/SH 0,845 tonne NON NC Cuve local Sprinkler / Alimentation moteur Sprinkler 1 cuve de fioul domestique permettant d'alimenter le moteur de l'installation Sprinkler. Stockage maximal : 0,845 tonne tonnes NC 4510 Quantité seuil bas: t. Quantité seuil haut : t. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 100 t (A-1) 2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t (DC) 2 tonnes NON NC Stock matières premières La quantité maximale présente sur l'installation est de 2 tonnes NC Quantité seuil bas: 100 t. Quantité seuil haut: 200 t. Installation de remplissage de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60 et Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation - NON NC Réservoir enterrés de liquides inflammables le stockage de réservoirs enterrés n est pas soumis à autorisation. BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 10/31

11 CLASSEMENT 2016 CLASSEMENT 2017 (incluant le projet) Capacité et régime antérieur Désignation de l activité Valeur paramètre de Évolution (O/N) A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires SB/SH tonnes NC 1436 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60 C et 93 C (stockage ou emploi de). La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à t (DC) 15 tonnes NON NC Magasin MP / Stock matières premières Le stockage maximal sur site est de 15 tonnes tonnes NC 4511 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 La quantité totale susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 200 t (A-1) 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t (DC) 25 tonnes NON NC Stock matières premières et produits finis La quantité maximale présente sur l'installation est de : 25 tonnes tonne NC 4441 Quantité seuil bas: 200 t. Quantité seuil haut: 500 t. Liquides comburants de catégorie 1,2 ou 3 La quantité totale susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 50 t (A-3) 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t (D) 1 tonne NON NC Stock de détergents au magasin MP. La quantité maximale présente sur l'installation est de 1 tonne a 205,65 kg NC a Quantité seuil bas: 50 t. Quantité seuil haut: 200 t. Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés 2) Emploi dans des équipements clos en exploitation. a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg (DC) 214,8 kg NON NC Groupe froid 14 groupes froids recensés sur le site de capacité unitaire supérieur à 2 kg. Le total de fluide est de 214,8 kg. BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 11/31

12 1.2.1 CONCLUSION SUR LE CLASSEMENT ICPE D CLASSEMENT DU SITE Il ressort des tableaux précédents que les activités et installations du site sont soumises : N de rubrique Désignation de l'activité Valeurs des paramètres de Classement Détergents et savons (fabrication de ou à base de) 11 tonnes/jour A Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2 5 remplisseuses de gaz propulseurs A Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 167,43 tonnes A-1 + SB a b Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés 2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable Liquides inflammables de catégorie 2 et 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et Stockage de matières, substances ou produits combustibles dans des entrepôts couverts (supérieur à 500t) Installation de remplissage de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60 et Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles / A tonnes E 3,9 MW DC m³ DC 15,6 m3/h DC Ateliers de charges d'accumulateurs 62,1 KW D Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie m³ D 54 tonnes D 4725 Oxygène (substance nommément désigné) 39,2 kg NC 4441 Liquides comburants de catégorie 1,2 ou 3 1 tonne NC 4715 Hydrogène (substance nommément désigné) 17,6Kg NC BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 12/31

13 N de rubrique Désignation de l'activité Valeurs des paramètres de Classement 4719 Acétylène (substance nommément désigné) 20 Kg NC Dépôts de papiers, cartons, ou matériaux combustibles analogues Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Installation de remplissage de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60 et Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation Liquides combustibles de point éclair compris entre 60 C et 93 C (stockage ou emploi de). 77 m³ NC 0,845 tonnes NC 2 tonnes NC 25 tonnes NC / NC 15 tonnes NC Stockage ou emploi de solides inflammables 0 kg NC a Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition. Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés 0 tonne NC 214,8 kg NC MODIFICATIONS PAR RAPPORT AU BILAN DE CLASSEMENT ANTERIEUR Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 La capacité de gaz inflammables était de 83,600 tonnes. Suite aux modifications, la capacité de gaz inflammable sera de 167,43 tonnes. Le sous la rubrique est inchangé et reste en Autorisation Seveso Seuil Bas Détail des capacités : 4 réservoirs fixes : 1 réservoir de 110 m³ (DME) remplie à 85% max soit 62,27 tonnes 3 réservoirs (50 m 3 et 2 x 80 m 3 ) de butane/propane remplies à 85% max soit 99,96 tonnes capacités Containers mobiles (10 cuves de 930 litres de butane /propane) : 5,2 t BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 13/31

14 Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 La capacité de stockage et d emploi est aujourd hui de 778 tonnes. Le sous la rubrique est inchangé et reste en Enregistrement. Détail des capacités : 4 réservoirs extérieures enterrées de 40m 3 soit 128 tonnes 1 réservoir de résine à base d éthanol de 40 m 3 soit 36,8 tonnes 23 réacteurs de fabrication et cuves fixes de stockage: tonnes Magasin MPI : 350 tonnes Magasin expédition : 13 tonnes Déchets d'alcool résiduaire : 33 tonnes Quantité maximale de produits inflammables stockés sur l'installation : 778 tonnes 4320 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 La capacité de stockage est aujourd hui de 54 tonnes. Le sous la rubrique 4320 est inchangé et reste en Déclaration Installation de remplissage de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60 et 93 Le débit de remplissage a été recalculé afin d intégrer la nouvelle ligne aérosols. Le débit a été recalculé en prenant en compte l ensemble des lignes de remplissage du site pouvant conditionner des liquides inflammables et fonctionnant toutes en même temps. Le débit maximal est donc de 15,6 m 3 /h. Le sous la rubrique 1434 est inchangé et reste en Déclaration Contrôlé Stockage ou emploi de solides inflammables Le site était classé en Déclaration sous la rubrique 1450 avec une capacité de stockage de 300 kg. Le site n utilise plus de solide inflammable dans son activité c est pour cette raison que nous avons déclassé cette rubrique Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition. Le site était classé en Déclaration sous la rubrique 4120 avec une capacité de stockage de 1 tonne. Le site n utilise plus de liquide toxique aigue de catégorie 2 dans son activité c est pour cette raison que nous avons déclassé cette rubrique en non classé. Par rapport au niveau de : Les rubriques 1450 et 4120 sont désormais non classées. BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 14/31

15 PARTIE 2 Ateliers de fabrication avec liquides inflammables (ateliers F2/F3/F5) (4331.2) Stockage d aérosols inflammables (magasin M6) (4320.2) Installations de remplissage de liquides inflammables (ateliers C1, C2) (1434.1b) Stockage de matières combustibles (magasin M1) (1510.3) Aire de déchargement de gaz inflammables liquéfiés ( a) Fabrication de savons et détergents (ateliers F1 et F3) (2630.2) Stockage de gaz inflammables liquéfiés en réservoirs enterrés et mobiles (4718.1) Local de charge (2925.1) Cellules de remplissage aérosols (C) (1421.1) Stockage de liquides inflammables (magasin M2) (4331.2) Stockage enterré de liquides inflammables (éthanol) (4331.2) Installation de combustion (chaudières gaz) (2910.A.2) Stockage de bois (palettes bois) (1532.3) Plan 1 : Localisation des ICPE soumises à autorisation, enregistrement et déclaration exploitées par BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 15/31

16 Installations Classées pour la Protection de l Environnement PARTIE 2 2 SITUATION ADMINISTRATIVE AU REGARD DE L ARRETE DU 26 MAI RECENSEMENT DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES Le récapitulatif du recensement des substances ou préparations dangereuses présentes sur le site est repris ci-dessous a Substances ou préparations Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. Liquides inflammables de catégorie 2 et 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 Oxygène (substance nommément désigné) Liquides comburants de catégorie 1,2 ou 3 Hydrogène (substance nommément désigné) Acétylène (substance nommément désigné) Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés Quantité présente sur le site Seuil A Seuil bas donné par SEVESO 3 Seuil Haut donné par SEVESO 3 167,43 t 50 t 50 t 200 t 54 t 150 t 150 t 500 t 778 t 1000 t 5000 t t 39,2 kg 1 t 200 t 2000 t 1 t 50 t 50 t 250 t 17,6 kg 1 t 5 t 50 t 20 kg 1 t 5 t 50 t 0,845 t 1000 t 2500 t t 2 t 100 t 100 t 200 t 25 t 200 t 200 t 500 t kg - - BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 16/31

17 Installations Classées pour la Protection de l Environnement PARTIE CLASSEMENT AU REGARD DE LA REGLEMENTATION SEVESO III Les règles d additivité des substances sont données ci-dessous (article R du Code de l Environnement). Avec : Σqx/Qx > 1 qx : quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d être présente dans l établissement Qx : quantité seuil correspondant à ces substances ou préparations dangereuses Calcul SEVESO prenant en compte les capacités maximales de stockage et fabrication : Calcul SEVESO Résultats Classement du site Somme a (dangers ) 0,0015 NC Seuil haut Somme b (dangers physique) 0,966 NC Somme c (dangers environnement) 0.06 NC Somme a (dangers ) 0,006 NC Seuil bas Somme b (dangers physique) 3,892 Seuil Bas en dangers physique Somme c (dangers environnement) NC Le tableau en pages suivantes justifie les résultats obtenus. Les quantités mentionnées dans ce tableau correspondent aux capacités maximales, lesquelles ne seront jamais atteintes. Pour information, dans les 778 tonnes déclarées dans le dossier DDAE a été comptabilisé l ensemble des quantités en rubrique 4331 susceptibles d être présentes sur le site. Récapitulatif : - capacités de stockage des solvants (réservoirs fixes) : 164,76 tonnes 4 cuves d alcool 1 cuve de résine base éthanol - Inventaires des réacteurs susceptibles de contenir des liquides inflammables : 216,7 tonnes 18 cuves - Produits semi finis en stock dans le magasin MPI (capacité totale de PSF) : 350 tonnes - Produits finis en attente d envoi 13,163 tonnes - Alcool résiduaire : 33 tonnes Soit un total de 778 tonnes (ce qui a été déclaré en quantité max possible sur site). BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 17/31

18 Installations Classées pour la Protection de l Environnement PARTIE 2 CALCUL SEVESO SOCIETÉ - NEUVIC SUR L'ISLE - Dossier autorisation environnementale 2017 CLASSEMENT 2017 Seuil Affectation classes additivité danger Seveso Calcul SEVESO Seuil Haut (SH) Calcul SEVESO Seuil BAS (SB) Désignation de l'activité Valeurs paramètres de A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires Calcul SEVESO SH SB a Santé b c Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l exclusion des activités classées au titre de la rubrique La capacité de production étant : a) Supérieure à 50 t/j (A 2) b) Supérieure ou égale à 1t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j (D) Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant : 1. Supérieure ou égale à 50 t (A-1) 2. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t (DC) Quantité seuil bas au sens de l'article R : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R : 200 t. Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2 1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. Lorsque le remplissage dépasse unités par jour (A-1) 2. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h (A-1) 11 tonnes/jour D 167,43 t A-1 5 remplisseuses de gaz propulseurs A-1 Salle mousse / Fabrication de shampoings et gels douches Parc gaz / Stockage gaz Atelier aérosol / Remplissage gaz boitiers aérosols Mise à jour suite modification de la rubrique 2630 (06/02/2018) Les gaz inflammables liquéfiés sont utilisés dans la fabrication d'aérosols. Le stockage est composé de : 4 cuves fixes : - 1 cuve de 110 m³ (DME) remplie à 85% max soit 62,27 tonnes (densité DME = 666 kg/m3) - 3 cuves de butane/propane remplies à 85% max soit 99,96 tonnes (d Butane/propane = 560 kg/m3) * 1 cuve de 50 m3 (42,5 m3) * 2 cuves de 80 m3 (2 x 68 m3) Cuves mobiles (10 cuves de 930 litres de butane /propane) : 5,2 t (densité = 560 kg/m3) Stockage gaz inflammables liquéfiés total : 167,43 t L'installation possède 5 remplisseuses de boîtiers d'aérosols implantées dans 4 cellules de remplissage. Non Visé par SEVESO III OUI X 0, ,3486 Non Visé par SEVESO III BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 18/31

19 Installations Classées pour la Protection de l Environnement PARTIE 2 CALCUL SEVESO SOCIETÉ - NEUVIC SUR L'ISLE - Dossier autorisation environnementale 2017 CLASSEMENT 2017 Seuil Affectation classes additivité danger Seveso Calcul SEVESO Seuil Haut (SH) Calcul SEVESO Seuil BAS (SB) Désignation de l'activité Valeurs paramètres de A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires Calcul SEVESO SH SB a Santé b c a Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) 2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) : a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation) (A)) Liquides inflammables de catégorie 2 et 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à t (E) 3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t (DC) Quantité seuil bas au sens de l'article R : t. Quantité seuil haut au sens de l'article R : t. Stockage de matières, substances ou produits combustibles dans des entrepôts couverts (supérieur à 500t) Le volume des entrepôts étant : 1. Supérieur ou égal à m3 (A) 2. Supérieur ou égal à m3 mais inférieur à m3 3. Supérieur ou égal à m3 mais inférieur à m3 (DC) Parc gaz / remplissage réservoirs gaz A E m3 DC aire de déchargement Stock matières premières inflammables et de produits semi-finis inflammables. Magasin AC / Stockage articles de conditionnement (AC) Aire de déchargement Les liquides inflammables sont utilisés dans la fabrication de nombreux produits (aérosols, sticks, ) Quantité maximale de produits inflammables stockés sur l'installation : 778 tonnes 4 réservoirs enterrés de 40 m3 d alcool 1 réservoir enterré de 40 m3 de résine à base d éthanol Magasin MPI : 350 tonnes Magasin Expédition : 13 tonnes Volume magasin AC =3602m2 * 10m = 36020m3 Un stockage tampon est également présent dans le bâtiment de production mais quantité inférieure à 500t. De plus, les articles sont directement en lien avec les chaînes de productions. Volume maximal stockage : m3 Non Visé par SEVESO III OUI X 0, ,1556 Non Visé par SEVESO III BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 19/31

20 CALCUL SEVESO SOCIETÉ - NEUVIC SUR L'ISLE - Dossier autorisation environnementale 2017 CLASSEMENT 2017 Seuil Affectation classes additivité danger Seveso Calcul SEVESO Seuil Haut (SH) Calcul SEVESO Seuil BAS (SB) Désignation de l'activité Valeurs paramètres de A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires Calcul SEVESO SH SB a Santé b c b 2910.A Installation de remplissage de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60 et Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de a) Supérieur ou égal à 100 m³/h (A-1) b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h (DC) Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et A. Lorsque l'installation con exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse Si la puissance thermique nominale de l'installation est : 1. Supérieure ou égale à 20 MW (A-3) 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW (DC) Ateliers de charges d'accumulateurs 1. La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kw (D) Stockage de bois ou de matériaux combustibles analoguesle volume susceptible d'être stocké étant :1. Supérieur à m³ (A- 1)2. Supérieur à m³ mais inférieur ou égal à m³ (E)3. Supérieur à m³ mais inférieur ou égal à m³ (D) 15,6 m3/h DC 3,9 MW DC 62,1KW D 1620 m² D Ateliers gels et crèmes, aérosols, sticks Local Chaufferie / Chauffage de l'installation + process Local de charge / Recharge batteries engins Zone déchets / Stockage extérieur de palettes Ajout de la nouvelle ligne aérosols, augmentation du débit d environ 2.9 m3/h (remplisseuse de produit actif) Le débit a été recalculé en prenant en compte l ensemble des lignes de remplissage du site pouvant conditionner des liquides inflammables et fonctionnant toutes en même temps. Le débit maximal est donc de 15,6 m3/h. Le site est pourvu de 3 chaudières fonctionnant au gaz naturel : - CH1 : Babcock Wanson : Ptherm = 1,368 mw - CH2 : Steambloc Wanson : Ptherm = 0,615 MW - CH3 : Atlantic Guillot : Ptherm = 1,90MW Puissance thermique totale de site = 3,9 MW Ce local contient 16 chargeurs. La puissance maximale de courant continu utilisable est de 62,1 kw Une zone de stockage pour les palettes est présente dans la zone déchet.calcul volume : 25m * 14,4m * 4,5m = 1620m3Ces palettes sont évacuées régulièrement par un prestataire. Volume maximal palettes : 1620m² Non Visé par SEVESO III Non Visé par SEVESO III Non Visé par SEVESO III Non Visé par SEVESO III BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 20/31

21 Installations Classées pour la Protection de l Environnement PARTIE 2 CALCUL SEVESO SOCIETÉ - NEUVIC SUR L'ISLE - Dossier autorisation environnementale 2017 CLASSEMENT 2017 Seuil Affectation classes additivité danger Seveso Calcul SEVESO Seuil Haut (SH) Calcul SEVESO Seuil BAS (SB) Désignation de l'activité Valeurs paramètres de A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires Calcul SEVESO SH SB a Santé b c 4320 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 150 t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t (D) 54 D Stock aérosols sur site Le stockage d'aérosol est déterminé comme suit : Magasin expédition 41 tonnes Déchets aérosols : 13 tonnes Quantité maximale d'aérosols sur l'installation : 54 tonnes OUI X 0,108 0, Quantité seuil bas au sens de l'article R : 150 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R : 500 t. Oxygène (substance nommément désigné) La quantité totale susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 200 t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t (D) Quantité seuil bas au sens de l'article R : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R : t. Hydrogène (substance nommément désigné) La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 1 t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t (D) Quantité seuil bas au sens de l'article R : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R : 50 t. 0,0392 t NC 0,0176 t NC Laboratoire R&D Local maintenance / Chalumeau Laboratoire R&D L oxygène est utilisé par le service maintenance pour le chalumeau à raison de 2 bouteilles maximum stockées dans le local maintenance. Quantité totale local maintenance : 9,8*2 = 19,6kg L'oxygène est utilisé par le laboratoire à raison de 2 bouteilles maximum stockées en extérieur Quantité totale laboratoire : 9,8*2=19,6kg) Quantité maximale sur site = 39,2 kg L'hydrogène est utilisé par le laboratoire à raison de 2 bouteilles maximum stockées en extérieur Quantité maximale sur site = 17,6 kg OUI x 0, , OUI 50 5 x 0, ,00352 BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 21/31

22 CALCUL SEVESO SOCIETÉ - NEUVIC SUR L'ISLE - Dossier autorisation environnementale 2017 CLASSEMENT 2017 Seuil Affectation classes additivité danger Seveso Calcul SEVESO Seuil Haut (SH) Calcul SEVESO Seuil BAS (SB) Désignation de l'activité Valeurs paramètres de A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires Calcul SEVESO SH SB a Santé b c Acétylène (substance nommément désigné) La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 1 t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t (D) Quantité seuil bas au sens de l'article R : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R : 50 t. Dépôts de papiers, cartons, ou matériaux combustibles analogues Le volume susceptible d'être stocké étant : 1. Supérieur à m3 ; (A- 1) 2. Supérieur à m3 mais inférieur ou égal à m3. (E) 3. Supérieur à m3 mais inférieur ou égal à m3. (D) Liquides combustibles de point éclair compris entre 60 C et 93 C (stockage ou emploi de). La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à t (DC) 0,02 t NC 77 m3 NC 15 tonnes NC Maintenance / Soudure Zone déchets / Stockage cartons Magasin MP / Stock matières premières L acétylène est utilisé par le service maintenance pour la soudure à raison de 2 bouteilles maximum stockées dans le local maintenance. Quantité maximale sur site : 20 kg Une zone de stockage pour les cartons compressés est présente dans la zone déchet. Calcul Volume : 2,5 * 2,4 * 12,8m = 77 m3 Ces cartons sont évacués régulièrement par un prestataire. Volume maximal cartons : 77 m3 Le stockage maximal sur site est de 15 tonnes OUI 50 5 x 0,0004 0,004 Non Visé par SEVESO III Non Visé par SEVESO III BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 22/31

23 Installations Classées pour la Protection de l Environnement PARTIE 2 CALCUL SEVESO SOCIETÉ - NEUVIC SUR L'ISLE - Dossier autorisation environnementale 2017 CLASSEMENT 2017 Seuil Affectation classes additivité danger Seveso Calcul SEVESO Seuil Haut (SH) Calcul SEVESO Seuil BAS (SB) Désignation de l'activité Valeurs paramètres de A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires Calcul SEVESO SH SB a Santé b c a Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés 2) Emploi dans des équipements clos en exploitation. a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg (DC) b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines, étant2.pour les autres stockages : a) Supérieure ou égale à t (A-2)b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à t au total (E)c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total (DC)Quantité seuil bas au sens de l'article R : t.quantité seuil haut au sens de l'article R : t. Liquides comburants de catégorie 1,2 ou 3 La quantité totale susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 50 t (A-3) 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t (D) 214,8 kg NC Groupe froid 0,845 t NC 1 t NC Cuve local Sprinkler / Alimentation moteur Sprinkler Stock de détergents au magasin MP. 14 groupes froids recensés sur le site de capacité unitaire supérieur à 2 kg. Le total de fluide est de 214,8 kg. 1 cuve de fioul domestique permettant d'alimenter le moteur de l'installation Sprinkler. Stockage maximal : 0,845 tonne La quantité maximale présente sur l'installation est de 1 tonne. Non Visé par SEVESO III OUI x x 0, , , , OUI x 0,005 0,02 Quantité seuil bas au sens de l'article R : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R : 200 t. BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 23/31

24 CALCUL SEVESO SOCIETÉ - NEUVIC SUR L'ISLE - Dossier autorisation environnementale 2017 CLASSEMENT 2017 Seuil Affectation classes additivité danger Seveso Calcul SEVESO Seuil Haut (SH) Calcul SEVESO Seuil BAS (SB) Désignation de l'activité Valeurs paramètres de A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires Calcul SEVESO SH SB a Santé b c 4510 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 100 t (A-1) 2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t (DC) 2 t NC Stock matières premières La quantité maximale présente sur l'installation est de 2 tonnes OUI x 0,01 0, Quantité seuil bas au sens de l'article R : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R : 200 t. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 La quantité totale susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 200 t (A-1) 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t (DC) 25 t NC Stock matières premières et produits finis La quantité maximale présente sur l'installation est de : 25 tonnes OUI x 0,05 0, Quantité seuil bas au sens de l'article R : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R : 500 t. Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition. 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible d'être présente dans a) Supérieure ou égale à 10 t (A-1) b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t (D) 0 t NC Magasin MP / Stock matières premières Absence de toxique liquides NON Quantité seuil bas au sens de l'article R : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R : 200 t. BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 24/31

25 Installations Classées pour la Protection de l Environnement PARTIE 2 CALCUL SEVESO SOCIETÉ - NEUVIC SUR L'ISLE - Dossier autorisation environnementale 2017 CLASSEMENT 2017 Seuil Affectation classes additivité danger Seveso Calcul SEVESO Seuil Haut (SH) Calcul SEVESO Seuil BAS (SB) Désignation de l'activité Valeurs paramètres de A, E, DC, D, NC Secteur / activité Commentaires Calcul SEVESO SH SB a Santé b c Stockage ou emploi de solides inflammables : La quantité totale susceptible d'être présente dans 1. Supérieure ou égale à 1 t (A-1) 2. Supérieure à 50 kg mais inférieure à 1 t (D) Installation de remplissage de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60 et Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation 0 t NC - NC Magasin MPI / Stockage des matières premières inflammables Réservoir enterrés de liquides inflammables Absence de solides inflammables Le stockage de réservoirs enterrés n est pas soumis à autorisation. Non Visé par SEVESO III Non Visé par SEVESO III 0,000 0,967 0,060 0,000 3,892 0,145 TOTAL Calcul SEVESO Seuil Haut (SH) Calcul SEVESO Seuil BAS (SB) BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 25/31

26 Installations Classées pour la Protection de l Environnement PARTIE 2 Conclusion concernant le SEVESO Seuil bas : Le site est classé SEVESO seuil bas par dépassement direct pour la rubrique 4718 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2. En effet la quantité maximale sur site est de 167,43 tonnes. Or le seuil bas (SB) est fixé à 50 tonnes. De plus, le calcul par la règle des cumuls indique que notre site est classé SEVESO seuil bas pour la de dangers physiques (voir tableau des résultats ci-dessus). 2.3 RAYON D'AFFICHAGE ET COMMUNES CONCERNEES Le rayon d'affichage pour l'enquête publique est de 2 km (rayon minimal). Ce rayon est imposé par les rubriques (Fabrication de ou à base de) savons et détergents. Il concerne les territoires des communes de : - NEUVIC-SUR-L ISLE ; - SAINT LEON-SUR-L ISLE ; - VALLEREUIL. Ce rayon d'affichage est visualisé sur la carte au 1/ en page suivante. BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 26/31

27 Installations Classées pour la Protection de l Environnement PARTIE 2 Plan 2 : Représentation du rayon d affichage de 2 km (extrait de carte IGN - échelle modifiée) BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 27/31

28 Installations Classées pour la Protection de l Environnement PARTIE 2 3 RAPPEL DES PRINCIPALES REGLEMENTATION APPLICABLES EN MATIERE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Ce paragraphe rappelle les principaux textes législatifs et réglementaires applicables aux installations classées du site en matière de protection de l environnement. Cette liste n a pas vocation d être exhaustive. 3.1 TEXTES DE BASE Le Code de l Environnement Livre V Parties législatives et réglementaires, en particulier articles R à R La nomenclature des Installations Classées pour la protection de l Environnement, définie dans l article R et son annexe du Code de l Environnement Livre V. L arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d eau ainsi qu aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation. L arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. L arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. L arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l environnement. L arrêté du 4 octobre 2010 modifié par l arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation. L arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation. La circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet L arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement (application de la directive Seveso III) L ordonnance n du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ; Ordonnance n du 26 janvier 2017 relative à l autorisation environnementale ; Décret n du 26 janvier 2017 relatif à l autorisation environnementale. BUREAU VERITAS EXPLOITATION / Affaire n Rév.1 Mai 2018 AU-2 Page 28/31