DOSSIER DE DEMANDE ECOPOLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENTAL DE HAUTE-SAONE (70) D AUTORISATION UNIQUE

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1 ECOPOLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENTAL DE HAUTE-SAONE (70) AVRIL 2015 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE PIECES 5 et 6 : Etude de dangers et son Résumé Non Technique DE LA SUITEDANS VOS DECHETS

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3 Etude de dangers du site de Vaivre-et-Montoille et Pusey Projet de continuité d exploitation de l ISDD et de création d une plateforme multimodale de tri, transit et valorisation Avril Version V SITA VVR ED v docx Page 1/232

4 Sommaire 1. RESUME NON TECHNIQUE CONTEXTE ET CONTENU DE L ETUDE DE DANGER PRINCIPAUX ENJEUX ET SOURCES DE DANGER DANS LA ZONE INTERETS A PROTEGER SOURCE D AGRESSION OU D ACCROISSEMENT DU RISQUE OU D EFFETS DOMINOS DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES DECHETS ENSEIGNEMENTS TIRES DU RETOUR D EXPERIENCE ETUDE DES POTENTIELS DE DANGER EVALUATION DES RISQUES INTRODUCTION OBJET DE L ETUDE CONTEXTE REGLEMENTAIRE CLASSEMENT DU SITE ACTUEL CLASSEMENT DU SITE PROJETE EVOLUTION DU CHAMP D APPLICATION DE LA REGLEMENTATION «SEVESO» PRINCIPALES IMPLICATIONS DU CLASSEMENT SEVESO CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE L ETUDE DE DANGERS METHODOLOGIE DE L ETUDE DE DANGERS ANALYSE DU RETOUR D EXPERIENCE ETUDE DES POTENTIELS DE DANGERS ET DE LEUR LIBERATION EVALUATION DES RISQUES CARACTERISATION ET CLASSEMENT DES DIFFERENTS PHENOMENES ET ACCIDENTS BARRIERES DE SECURITE ET MESURES D AMELIORATIONS LEXIQUE 41 NOTIONS DE DANGER ET RISQUES 41 EVENEMENT ET ACCIDENT 41 CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DES PRODUITS 42 FONCTIONS DE SECURITE REDACTEURS VERSION DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT DU SITE LOCALISATION CLIMAT LES TEMPERATURES LES PRECIPITATIONS REGIME DES VENTS GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE 50 SITA VVR ED v docx Page 2/232

5 GEOLOGIE CAVITE SOUTERRAINES HYDROGEOLOGIE HYDROLOGIE MILIEU NATUREL ET PATRIMOINE LES ZONES D INVENTAIRES AIRES PROTEGEES PARCS NATURELS APPELLATIONS D ORIGINE CONTROLEE ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE VOISINAGE REGLEMENT D URBANISME HABITATIONS ACTIVITES INDUSTRIELLES ET ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC RESEAUX ELECTRIQUES ET TRANSPORT PAR CANALISATION VOIES DE COMMUNICATION ALIMENTATION EN EAU POTABLE (A.E.P.) RISQUES PRESENTES PAR L ENVIRONNEMENT SEISMES FOUDRE INONDATIONS FEUX DE FORET RADIOACTIVITE DU SITE RISQUE TECHNOLOGIQUE SYNTHESE DE LA CARACTERISATION DE L ENVIRONNEMENT INTERETS A PROTEGER SOURCE D AGRESSION OU D ACCROISSEMENT DU RISQUE OU D EFFETS DOMINOS DESCRIPTION DES ACTIVITES DU SITE HISTORIQUE ACTIVITE DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX DONNEES GENERALES PROCEDURE D ADMISSION DES DECHETS PRODUITS PRESENTS SUR SITE PROCEDES MIS EN ŒUVRE PLATEFORME MULTIMODALE DE TRANSIT, TRI ET VALORISATION DE GRAVATS, MACHEFERS ET TERRES POLLUEES ACTIVITE DE TRI, TRANSIT ET VALORISATION DE MACHEFERS ACTIVITE DE TRI, TRANSIT ET VALORISATION DE GRAVATS ACTIVITE DE TRI, TRANSIT ET VALORISATION DE TERRES POLLUEES PROCEDURES DE CONTROLE GESTION DES EAUX DE LA PLATEFORME INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS EN POST-EXPLOITATION STOCKAGE DE DECHETS EN PHASE DE POST-EXPLOITATION GESTION DU BIOGAZ 117 SITA VVR ED v docx Page 3/232

6 GESTION DE L EAU AUTRES EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DU SITE LE BATIMENT ADMINISTRATIF LE LABORATOIRE ZONE MAINTENANCE CLOTURE DU SITE LES UTILITES MOYENS EN PERSONNEL ETUDE DU RETOUR D EXPERIENCE RETOUR D EXPERIENCE ISSU DE LA REGLEMENTATION IDENTIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RETOUR D EXPERIENCE A PARTIR DES TEXTES REGLEMENTAIRES ACCIDENTOLOGIE ACCIDENTS OU INCIDENTS AYANT EU LIEU SUR LE SITE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE ET PUSEY ACCIDENTS OU INCIDENTS AYANT EU LIEU DANS LE GROUPE SITA SUR DES INSTALLATIONS EQUIVALENTES ACCIDENTS ISSUS DE LA BASE ARIA DU BARPI ACCIDENTS ISSUS DE LA BASE MARS STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX EN POST-EXPLOITATION ETUDE DES POTENTIELS DE DANGERS METHODE D ETUDE DES POTENTIELS DE DANGER OBJECTIF ET CONTENU METHODES EMPLOYEES DEFINITION DES PHENOMENES DE DANGER RECENSEMENT DES ACCIDENTS DU PASSE MESURES DE PROTECTION PHYSIQUES PASSIVES DE GRANDE AMPLEUR ET CHOIX DES SCENARIOS EVALUATION DES CONSEQUENCES DE LA LIBERATION DES POTENTIELS DE DANGER DANGERS LIES AUX PRODUITS OU DECHETS DECHETS DANGEREUX DECHETS NON DANGEREUX (ISD EN POST-EXPLOITATION) LIXIVIATS BIOGAZ DECHETS LIES AU PROJET DE PLATEFORME MULTIMODALE AUTRES PRODUITS PRESENTS SUR LE SITE IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGER UNITE DE STABILISATION DES DECHETS (HORS PROJET TERRES POLLUEES) INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS EN POST-EXPLOITATION COLLECTE ET TRANSPORT DU BIOGAZ COLLECTE, TRANSPORT ET STOCKAGE DES LIXIVIATS PROCEDES MIS EN ŒUVRE DANS LE PROJET DE PLATEFORME MULTIMODALE TRAITEMENT DES MIDND TRAITEMENT DE TERRES POLLUEES 167 SITA VVR ED v docx Page 4/232

7 AUTRES INSTALLATIONS RECAPITULATIF DES POTENTIELS DE DANGER RETENUS POTENTIELS DE DANGERS IDENTIFIES MESURES DE PROTECTION PASSIVES DE GRANDE AMPLEUR EVALUATION DU POTENTIEL DE DANGER LIE A LA MANIPULATION DE PRODUITS DANGEREUX POUR L ENVIRONNEMENT LISTE DES POTENTIELS DE DANGER RETENUS ET LOCALISATION ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA LIBERATION DES POTENTIELS DE DANGER METHODES EMPLOYEES POUR L ESTIMATION DES CONSEQUENCES HYPOTHESES ET RESULTATS REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS A LA SOURCE CONCLUSION DE L ETUDE DES POTENTIELS DE DANGERS ANALYSE DES RISQUES ANALYSE DES RISQUES RISQUES D ORIGINE EXTERNE RISQUE D ORIGINE INTERNE ORGANISATION EN PLACE SUR LE SITE COTATION EN GRAVITE ET EN PROBABILITE, HIERARCHISATION DES RISQUES OUTILS DE COTATION DES RISQUES COTATION DES RISQUES BARRIERES DE SECURITE BARRIERES MMR ET AMELIORATION DE LA MAITRISE DES RISQUES MESURES DE PREVENTION DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES DISPOSITIONS ORGANISATIONNELLES MESURES DE PROTECTION INCENDIE RECUPERATION DES EAUX D EXTINCTION D INCENDIE 232 SITA VVR ED v docx Page 5/232

8 Liste des Figures Figure 1 : Plan des abords Figure 2 : Vue aérienne du site de Vaivre-et-Montoille et Pusey Echelle graphique - Source : Geoportail Figure 3 : Localisation du site Echelle graphique Source : Geoportail Figure 4 : Localisation du site au niveau des communes concernées Echelle graphique Source : Geoportail Figure 5 : Diagramme ombrothermique de la station de Frotey-les-Vesoul (moyennes pour la période ) Figure 6 : Rose des vents de la station de Frotey-les-Vesoul Source Météo France Données tri-horaires Figure 7 : Carte géologique régionale 1/ Source : INFOTERRE Figure 8 : Série stratigraphique locale - extrait de légende de carte géologique (les formations concernées par le projet sont notées I6a, l6b, l7a et S) source : INFOTERRE Figure 9 : Extraits des 2 cartes géologiques au 1/ légende voir figure précédente - En rose, la position de la coupe géologique locale Figure 10 : Coupe géologique locale et sa légende Echelle graphique Figure 11 : Carte piézométrique du site (niveau moyen) Echelle graphique - Source : Etude géologique et hydrogéologique 2014, INFRA G Figure 12 : Réseau hydrographique local Hors échelle Source : Geoportail Figure 13 : Cartographie de la ZNIEFF Echelle graphique Source : DREAL Franche-Comté Figure 14 : Zones humides à proximité du site Echelle graphique - Source : DREAL Franche-Comté Figure 15 : Cartographie des zones protégées par APB Echelle graphique Source : DREAL Franche-Comté Figure 16 : Cartographie des sites Natura 2000 Hors échelle Source : INPN Figure 17 : Carte de localisation des monuments historiques Echelle graphique - Source : Atlas des patrimoines Figure 18 : Principales habitations présentes autour de l Ecopôle Technique Environnemental Echelle graphique - Source : Géoportail Figure 19 : Photographie du site actuel et des activités dans le voisinage du site Hors échelle Figure 20: Localisation de la ligne électrique haute tension - hors échelle Figure 21 : Tracé indicatif du déplacement de la ligne électrique moyenne tension au Nord du site Hors échelle Source : Chiffrage ErDF du 24 octobre Figure 22 : Réseau de canalisations de transport de matières dangereuses aux environs du site Echelle graphique Source : Cartelie Figure 23 : Localisation du site et route d accès Echelle graphique Source : Géoportail Figure 24: Localisation des captages AEP les plus proches du site Echelle graphique Source : Etude géologique et hydrogéologique INFRA G, décembre Figure 25 : Cartographie des zones inondables à proximité du site - Echelle graphique Source : PPRI du Durgeon Figure 26 : Historique d exploitation des alvéoles de stockage Hors échelle Source : SITA FD Figure 27 : Localisation des installations de stabilisation-solidification et de stockage des déchets dangereux Hors échelle Figure 28 : logigramme simplifié de la procédure d acceptation et de contrôle des déchets Figure 29 : Vue aérienne de l unité de stabilisation-solidification Figure 30 : Synoptique général de l unité de stabilisation-solidification Figure 31 : Vue aérienne des alvéoles de stockage de déchets dangereux en cours d'exploitation (zone K1 05) Figure 32 : Plan de l'extension projetée de l'installation de Stockage de Déchets Dangereux Hors échelle Figure 33 : Schéma de l'aménagement de la zone de stockage de déchets dangereux Figure 34 : Localisation des ouvrages de gestion des eaux actuels - Hors échelle Figure 35 : Localisation des aménagements de gestion des eaux de l extension projetée - Hors échelle Figure 36 : Plan de revêtement de la plateforme multimodale projetée Echelle 1/500 ème Figure 37 : Localisation de la plateforme de stockage des gravats concassés et criblés en attente de reprise pour valorisation Hors échelle Figure 38 : Plan d'implantation du box des terres polluées les plus volatiles créés dans le bâtiment PSS Hors échelle Figure 39 : Gestion des eaux de la plateforme multimodale projetée Echelle 1/750 ème Figure 40 : Localisation de l ISD en post-exploitation Hors échelle SITA VVR ED v docx Page 6/232

9 Figure 41 : Schéma des réseaux de collecte du biogaz depuis les puits Figure 42 : Schéma d'une torchère SITA BIOENERGIE Figure 43 : Caractéristiques dimensionnelles de la torchère BG Figure 44 : Photographie de la torchère Figure 45 : Plan de principe de gestion des lixiviats de l'isdd et de l'isd en post-exploitation Echelle 1/2500 ème Figure 46 : Localisation des bassins de gestion des eaux de l'isd en post-exploitation Hors échelle Figure 47: Modification projetée de l'entrée du site Figure 48 : Schéma de l'étude des potentiels de danger Figure 49 : Localisation des potentiels de danger Liste des Tableaux Tableau 1 : Inventaire SEVESO Tableau 2 : Potentiels de danger retenus dans l étude Tableau 3 : Emprise ICPE du site actuel Tableau 4 : Emprise ICPE totale de l'installation projetée Tableau 5 : Rubriques actuelles des activités classées de l installation Tableau 6 : Classement ICPE du site projeté Tableau 7 Métaux et teneurs dosés dans les REFIOM et REFIDI Tableau 8 : Inventaire SEVESO Tableau 9 : Seuils d'acceptation des terres polluées sur la plateforme multimodale projetée Tableau 10: Températures moyennes mensuelles à la station de Frotey-les-Vesoul en C (relevés Météo France ) Tableau 11 : Zones humides recensées à proximité du site Source : Volet Faune, Flore, Milieux naturels de l étude d impact, ACER CAMPESTRE, décembre Tableau 12 : Caractéristiques des séismes recensés sur les communes de Pusey et Vaivre-et-Montoille Source : BRGM Tableau 13 : Récapitulatif des stockages dans l'unité de stabilisation-solidification Tableau 14 : Critères d admission fixés par l arrêté ministériel du 30 décembre 2002 modifié relatif au stockage de déchets dangereux Tableau 15 : Aménagements de gestion des eaux de l ISDD Tableau 16 : Volumes et quantités de déchets susceptibles d être présents sur les activités de transit-tri-valorisation Tableau 17 : Seuils d'acceptation des terres polluées sur la plateforme multimodale projetée Tableau 18 : Caractéristiques du biogaz capté sur l ISD en post-exploitation Tableau 19 : Organigramme du site Tableau 20 : Liste des principaux textes ICPE réglementaires applicables concernant les dangers du site Tableau 21 : Incidents ayant eu lieu sur le site de Vaivre-et-Montoille et Pusey Tableau 22 : Déchets dangereux reçus au niveau de l unité PSS Tableau 23 : PCI des déchets non dangereux Tableau 24 : Propriétés d inflammation du méthane Tableau 25 : Comparaison des paramètres de combustion explosion de différents gaz Tableau 26 : Seuil des effets irréversibles pour H 2S (Source INERIS) Tableau 27 : Classes de danger selon la méthode MOSAR Tableau 28 : Identification des potentiels de danger liés au traitement des terres polluées Tableau 29 : Potentiels de danger identifiés Tableau 30 : Mesures de protection passives de grande ampleur sur le site SITA VVR ED v docx Page 7/232

10 Tableau 31 : Limitation du risque de pollution accidentelle lié à la manipulation de produits dangereux pour l environnement solides ou pâteux Tableau 32 : Phénomènes de danger retenus Tableau 33 : Données d entrée pour les calculs de flux thermique en cas d incendie Tableau 34 : Résultats des calculs de flux thermique en cas d incendie d une fosse à boue anormalement riche en combustible Tableau 35 : Résultats des calculs de flux thermique en cas d incendie des produits conditionnés en big-bags et des terres polluées dans le bâtiment PSS Tableau 36 : Résultats des calculs de flux thermique en cas d incendie des produits conditionnés en big-bags lors du déchargement en alvéole et d incendie d un camion Tableau 37 : Résultats des calculs de flux thermique en cas d incendie d un lot de terres polluées riches en hydrocarbures ou en polluants organiques combustibles Tableau 38 : Résultats des calculs de flux thermique en cas d incendie du stockage de FOD Tableau 39 : Résultats des calculs UVCE/Flash Fire, Jet fire et effet toxique suite à la libération du biogaz capté suite à une rupture franche de la canalisation de biogaz Tableau 40 : Résultats des calculs UVCE, Flash Fire et Jet fire suite à la libération du biogaz sans combustion au niveau de la torchère suivi d une inflammation Tableau 41 : Résultats des calculs d explosion au niveau du malaxeur (PhD 1) Tableau 42 : Résultats des calculs d explosion au niveau de la torchère BG 250 (PhD 11) Tableau 43 : Résultats des calculs de BLEVE d une cuve de GPL (PhD 16) Tableau 44 : Critères de probabilité (sur la base de l arrêté ministériel du 29 septembre 2005) Tableau 45: Critères de cinétique du phénomène Tableau 46 : Cotation des scénarios d'accident Tableau 47 : Calcul du besoin en eau d'extinction incendie Liste des Annexes (fournies en Pièce n 8 du dossier de Demande d Autorisation Unique) Annexe 22 du cahier des annexes : Analyse du Risque Foudre, Etude Technique Annexe 28 du cahier des annexes : Accidentologie du BARPI Annexe 29 du cahier des annexes : Cartographies des intensités des phénomènes dangereux Annexe 30 du cahier des annexes : Notice de la torchère BG250 Annexe 31 du cahier des annexes : Manuel SGS SITA VVR ED v docx Page 8/232

11 1. RESUME NON TECHNIQUE SITA VVR ED v docx Page 9/232

12 1.1. CONTEXTE ET CONTENU DE L ETUDE DE DANGER La société SITA FD exploite sur les communes de Vaivre-et-Montoille et Pusey en Haute-Saône (70) une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD). Dans le périmètre de l installation sont aussi comprises : - une unité de stabilisation-solidification de déchets dangereux ; - une Installation de Stockage de Déchets (ISD) fermée et en cours de suivi long terme ; - un laboratoire. SITA FD souhaite aujourd hui pérenniser et développer son installation de Haute-Saône, en apportant des réponses à des besoins locaux et régionaux en termes de traitement et de valorisation des déchets. Le projet d Ecopôle Technique Environnemental présenté ici prévoit ainsi : - de poursuivre la stabilisation-solidification des déchets dangereux et d étendre de manière raisonnée l activité de stockage de déchet dangereux sur une surface d environ 6 hectares au nord du site actuel, sur des terrains appartenant déjà à SITA FD et compatibles vis à vis des règles d urbanisme ; - de développer une nouvelle activité de valorisation, en créant une plateforme multimodale dédiée au transit, au tri et à la valorisation de gravats, de mâchefers d incinération de déchets non dangereux et de terres polluées, sur l emprise d une zone en enrobé existante située à proximité de l entrée du site. A ce titre, le site doit déposer un Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter au Préfet. Ce dossier comporte une étude de danger. La présente étude de dangers porte sur l ensemble des installations actuelles et projetées. L article L du Code de l Environnement, précise l objectif de l étude de dangers : «Le demandeur fournit une étude de dangers qui précise les risques auxquels l installation peut exposer, directement ou indirectement, les installations et lieux à l extérieur du site en cas d accident, que la cause soit interne ou externe à l installation. Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.» Cette étude doit permettre d avoir une vision complète des dangers présents sur le site et des risques qui en découlent ; elle permettra notamment d intégrer : - l arrêté ministériel du 29 septembre 2005 qui définit les seuils à prendre en compte pour les phénomènes de danger (rayonnement thermique, surpression, ) ; - la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l appréciation de la démarche de réduction du risque à la source. Les objectifs finaux de l étude sont donc : - La réduction des potentiels de dangers du site, - La limitation de la probabilité de survenue des accidents éventuels par une gestion optimale des risques, - La limitation de la gravité des accidents éventuels par une gestion optimale des risques. SITA VVR ED v docx Page 10/232

13 L étude est menée conformément à l article R du code de l environnement qui précise le contenu attendu de l étude de danger et ses objectifs et intègre la circulaire du 10 mai Après une description des installations et de leur environnement, on trouve les chapitres suivants : - Analyse du retour d expérience, - Etude des potentiels de danger et de leur réduction, cartographie des potentiels de danger et de l intensité de leurs effets, - Evaluation globale des risques, - Analyse détaillée des mesures de maîtrise des risques, - Récapitulatif des mesures de prévention, - Résumé non technique PRINCIPAUX ENJEUX ET SOURCES DE DANGER DANS LA ZONE INTERETS A PROTEGER Les principaux intérêts à protéger dans l environnement immédiat du site sont : - les zones où des personnes peuvent être présentes, c est-à-dire les terrains des voisins directs du site : la station d épuration, la déchèterie, l abattoir et le karting, des parcelles agricoles et l accès routier ; - le milieu naturel au travers du réseau hydrographique et de la plaine vésulienne de Vaivre. En effet : L habitation la plus proche est localisée à environ 380 m au nord-est de l extension projetée et se situe de l autre côté du karting. L assise des terrains en place est constituée des marnes et marno-calcaires du Domérien qui présentent des perméabilités très basses, généralement inférieures à m/s. Cette formation est présente sur une épaisseur de l ordre de 40 m sous la future barrière de sécurité passive ; elle confère à l environnement du site un caractère globalement confinant très positif pour le projet. Aucun ouvrage d alimentation en eau potable des populations n est en situation d exposition au site, que ce soit en raison de leur position en amont hydraulique et hydrogéologique du projet et du site, ou en raison de leur appartenance à un bassin versant différent de celui du projet. Le site n est inclus dans aucun périmètre de protection de site classé ou inscrit. Aucun site archéologique connu ni monument historique ne se situe à proximité immédiate du site. SITA VVR ED v docx Page 11/232

14 SOURCE D AGRESSION OU D ACCROISSEMENT DU RISQUE OU D EFFETS DOMINOS Il n y a pas, à proximité, de zones où un accident majeur peut survenir : - les installations sont éloignées de toutes activités industrielles, artisanales, de transport de matières dangereuses par canalisation ou par axe routier, train, pouvant entrainer un effet domino sur le site ; - les installations sont éloignées de toute zone de risque naturel protégée par un Plan de Prévention des Risques. On notera le passage de la ligne électrique haute tension du réseau ErDF qui traverse le site d Est en Ouest. Le risque sismique est modéré. Seule la présence de bosquet à proximité sud entraine un léger risque de feu de forêt peu marqué dans la région DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES DECHETS Le présent projet de continuité d exploitation prévoit la création, au nord du site actuel, d une nouvelle zone de stockage de déchets dangereux venant s appuyer sur les casiers existants. Le projet ne modifie pas les modalités d exploitation ni les quantités de déchets dangereux admissibles sur l activité à savoir : - Capacité de traitement de tonnes de déchets dangereux par an dans l unité de stabilisation-solidification (PSS) ; - Quantité moyenne de déchets dangereux stockés de tonnes par an correspondant à la situation actuelle, avec capacité de stocker ponctuellement une quantité maximale de tonnes par an incluant les quantités de déchets dangereux autorisées à être stabilisés. Le projet prévoit en outre la création, au niveau de l entrée, d une plateforme de traitement multimodale de tri, transit et valorisation de : tonnes/an de gravats, triés ponctuellement sur la plateforme par un prestataire externe à l aide d une unité mobile de concassage/criblage en vue de leur valorisation sur des chantiers du territoire ; tonnes/an de Mâchefers d Incinération de Déchets Dangereux (MIDND), traités ponctuellement sur la plateforme par un prestataire externe à l aide d une unité mobile de malaxage avec un liant hydraulique (type chaux), en vue de leur valorisation en technique routière ; tonnes/an de terres polluées, également traitées ponctuellement sur la plateforme par un prestataire externe, par désorption thermique. Dans le cadre du projet, un box de stockage des terres polluées les plus volatiles sera par ailleurs créé sous couvert dans l unité de stabilisation-solidification. SITA VVR ED v docx Page 12/232

15 L ensemble du site projeté est pris en compte dans l étude de danger et en particulier : - l unité de stabilisation-solidification des déchets dangereux, - l installation de stockage des déchets dangereux, - l installation de stockage des déchets en post-exploitation, - la plateforme de traitement multimodale projetée. Figure 1 : Plan des abords Les déchets et autres substances ou produits présents sur le site entraînant le classement SEVESO sont données dans le tableau de classement suivant. SITA VVR ED v docx Page 13/232

16 Tableau 1 : Inventaire SEVESO Rubrique n Rubrique : activité Substances concernées Etat Physique Quantité Seuil Bas Seuil Haut 1200 Comburants (stockage emploi fabrication...) Total des autres comburants non nommément désignés Gaz 160 kg 50 t 200 t 1412 Gaz inflammable liquéfié (stockage ou emploi) GPL Gaz liquéfié 25 kg + 6 t en projet 5 t 50 t 1418 Acétylène (stockage ou emploi) acétylène Gaz 25 kg 5 t 50 t 1432-d Liquides inflammablescatégorie C (stockage) gazole Diesel Liquide 1 t + 42,5 t en projet 2500 t t 2790 Traitement de déchets dangereux 2790 Traitement de déchets dangereux Total autres substances toxiques pour l'environnement-b- non nommément désignées Total autres substances toxiques pour l'environnement -A- non nommément désignées Solide 1800 t 200 t 500 t Solide 1800 t 100 t 200 t Le classement est lié à la présence de substances solides toxiques pour l'environnement. Tous les déchets qui arriveront sur le site feront l objet d une procédure d acceptation préalable des déchets. Les déchets seront ensuite gérés selon des procédures spécifiques. Les activités de SITA FD reposent sur une infrastructure respectueuse de la sécurité du personnel et de son environnement. Le site bénéficie d ores et déjà d une certification de management environnemental, comme cela est le cas pour l ensemble des pôles de valorisation et de traitement de SITA. En effet, SITA s est engagée à certifier ISO % de ses sites de traitement et valorisation. Cette norme traite en particulier : de l adaptation des connaissances des opérateurs à leurs outils de travail, les produits manipulés et la sensibilité de leur environnement, des conditions préalables à mettre en œuvre pour le travail de personnel intérimaire, de l importance de la tenue du site et des équipements dans un état fonctionnel satisfaisant, des procédures à mettre en œuvre en cas d opérations délicates ou exceptionnelles, des opérations de maintenance dans des zones dangereuses. SITA VVR ED v docx Page 14/232

17 1.4. ENSEIGNEMENTS TIRES DU RETOUR D EXPERIENCE L étude du retour d expérience se fait au travers de sources différentes : - des obligations issues de la réglementation qui tire parti du retour d expérience réalisé au niveau national et international, - de l accidentologie, Le principal enseignement à tirer au niveau d une étude de dangers SEVESO est qu aucune installation équivalente n a été le siège d accident majeur important. Les principaux accidents recensés ont eu lieu au niveau d installations de stockage de déchets non dangereux en exploitation. Il s agit pour l essentiel d incendies dont les effets à l extérieur des sites ont été très limités ETUDE DES POTENTIELS DE DANGER L étude des potentiels de danger a permis d identifier et de retenir les phénomènes suivants : Tableau 2 : Potentiels de danger retenus dans l étude Numéro Description du phénomène de danger Localisation PhD 1 Explosion de gaz dans le malaxeur Bâtiment PSS PhD 5 Incendie d une fosse de déchets pâteux Bâtiment PSS PhD 6 Incendie de produits conditionnés en big-bags ou en fûts sur palette ou de terres polluées Bâtiment PSS PhD 7 Incendie d un engin de manutention ou d un camion Dans l ensemble du site PhD 9 Incendie de produits conditionnés en big-bags Alvéole déchets dangereux PhD 10 UVCE* suite à la libération du biogaz capté sans combustion Zone torchère PhD 11 Explosion de biogaz dans la torchère Zone torchère PhD 15 Incendie sur les zones de stockage amont des terres polluées ou de traitement (en cas de traitement en tertres) Plateforme multimodale PhD 16 BLEVE** d une cuve de GPL de 3 t Plateforme multimodale PhD 17 Incendie du stockage de FOD Plateforme multimodale * Unconfined Vapour Cloud Explosion ** Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion Les effets des phénomènes dangereux associés à ces phénomènes ont été modélisés et cartographiés (cf. annexe 29 du cahier des annexes). Aucun potentiel de danger n a d effet en dehors des limites de propriété au sens de l arrêté du 20 septembre 2005 qui définit trois seuils d effet sur les hommes en particulier : le seuil des effets SITA VVR ED v docx Page 15/232

18 irréversibles, le seuil des effets létaux et le seuils des effets létaux significatifs. Ces seuils sont exprimés quantitativement dans l arrêté ministériel en fonction de la typologie des accidents étudiés : incendie, explosion, émission de gaz toxiques. L étude des potentiels de danger réalisée dans le cadre de la présente étude de danger a permis de mettre en évidence plusieurs conclusions : - le site de Vaivre-et-Montoille et Pusey ne comporte pas de potentiels de danger pouvant conduire à un accident majeur au sens de la directive SEVESO, c est à dire pouvant avoir des effets significatifs en dehors des limites du périmètre exploité par l installation classée pour la protection de l environnement. Le projet ne modifie pas cette conclusion. - le site de Vaivre-et-Montoille et Pusey comporte des potentiels de danger pouvant conduire à des phénomènes dangereux classiquement identifiés sur des sites de nature comparable : Incendies de produits secondaires : produits de conditionnement des déchets ou engins et carburants des engins présents sur le site, Fuite de biogaz pouvant entrainer une explosion en milieu non confiné, un jet enflammé ou des phénomènes associés. - le site de Vaivre-et-Montoille et Pusey comporte d autres potentiels de danger pouvant conduire à des phénomènes dangereux d intensité limitée et dont les effets significatifs (intensités retenues par l arrêté du 29 septembre 2005) sont limités à quelques mètres ou une dizaine de mètre de leur source. Il s agit en particulier de : risques d échauffements de silos dans le cas de déchets à stabiliser stockés en vrac dans les silos (par exemple REFIOM 1 d origine différente). risque toxique lié à la présence d hydrogène sulfuré dans le biogaz et risque d anoxie dans les mêmes conditions (de manière très localisée : à proximité immédiate des installations). En ce qui concerne le projet, les phénomènes dangereux sont liés à : - la présence éventuelle de terres polluées très riches en hydrocarbures ou en polluant organique combustible ; - la présence de combustible (FOD) pour le traitement thermique des terres polluées, dans le cas d une oxydation thermique en four (incendie de la rétention) ; - la présence de GPL pour le traitement thermique des terres polluées, dans le cas d un traitement en tertres (BLEVE de la cuve de stockage). 1 Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères SITA VVR ED v docx Page 16/232

19 1.6. EVALUATION DES RISQUES L évaluation des risques est réalisée en trois temps : - une analyse de risque permettant d avoir une vision systématique des événements initiateurs, des barrières de sécurité agissant en prévention, - une description des barrières de sécurité agissant en protection, - une évaluation qualitative des risques en gravité et en probabilité conduisant à se prononcer sur leur acceptabilité. L analyse de risque a été réalisée par une démarche inductive prenant en compte : Les risques d'origine externe : risques naturels, environnement industriel, transports et infrastructures, Les risques d'origine interne : conduite des installations, fluides et utilités, fonctionnement, procédures, information. Conformément à la réglementation SEVESO, SITA FD a mis en œuvre une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) présentée page suivante. Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) réglementaire, dédié à la maîtrise du risque d accidents majeurs, est en cours de finalisation, la dernière étape se faisant sur la base de l étude de danger validée par l administration. SITA VVR ED v docx Page 17/232

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21 De nombreuses barrières de sécurité existent au sein de l établissement, que ce soit au niveau de la conception et du mode de construction des installations, de la mise en place de systèmes instrumentés de sécurité, ou encore de la mise en œuvre de procédures organisationnelles. On citera principalement : Isolation par rapport aux tiers L ensemble de l installation est clôturé sur une hauteur de 2 m. Le site est surveillé en dehors des horaires d ouverture. Le site est éloigné des intérêts à protéger (habitations, ). Prévention du risque incendie-explosion Les installations électriques sont conformes à la règlementation et aux normes en vigueur. Elles sont contrôlées annuellement par un organisme de contrôle conformément à la règlementation sur la protection des travailleurs. Par ailleurs, des zones à risque d explosion ont été délimitées dans le cadre de la directive sur les atmosphères explosives, dite directive ATEX, et les équipements sont conformes à la règlementation liée à cette directive. Un permis de feu est réalisé pour tous travaux par points chauds. Une étude foudre du site actuel, conforme aux arrêtés du 15 janvier 2008 et 4 octobre 2010 modifié, a été réalisée; les préconisations qui en découlent ont été mises en place. L analyse du risque foudre du projet, et notamment la construction d un bâtiment dédié au stockage temporaire de Mâchefers d Incinération de Déchets Non Dangereux (MIDND), a également fait l objet d une étude réalisée par l APAVE en décembre Il est interdit de fumer sur le site à l exception de zones aménagées et dédiées à cette activité. Des extincteurs sont répartis sur le site conformément à la règle APSAD 2 R4 et au code du travail. Ceux-ci sont contrôlés régulièrement conformément à la règlementation. Dispositions organisationnelles Les procédures suivantes sont gérées sous assurance qualité dans le SMI Système de Management Intégré : - procédure de contrôle et d acceptation des déchets, - contrôle des travaux d aménagement des zones de stockage, - contrôle d exploitation. De plus, des exercices de gestion de crise avec le SDIS ou en interne sont organisés avec les services de secours à minima une fois par an. Un POI Plan d Opération Interne est en place. Il est en cours de test pour validation opérationnelle. Il précisera notamment les conditions d alerte et l organisation générale de l entreprise dans le cas d un sinistre important. 2 Assemblée Plénière des Sociétés d Assurances Dommages SITA VVR ED v docx Page 19/232

22 Moyens de lutte Incendie Outre des extincteurs, le site dispose d une réserve d eau de 450 m 3 disponible en permanence dans le bassin de stockage des eaux de ruissellement B4 de 1100 m 3. Un poteau incendie de 60 m 3 /h se trouve à proximité sur le domaine public. Des matériaux inertes sont également disponibles en grande quantité sur le site pour l arrêt du feu de même que des engins pouvant servir pour leur manipulation. Dans le cadre du projet, les moyens de lutte incendie existants seront conservés, et renforcés si nécessaire par l ajout d extincteurs supplémentaires selon les besoins, qui seront définis par un prestataire spécialisé et validés par le SDIS. Les stockages de combustible GPL ou FOD disposeront des moyens de lutte incendie associés aux règles de stockages soumis à déclaration, ce qu ils ne sont pas. Le personnel du site est formé à la lutte incendie. Il sera mobilisé en cas d alerte selon des consignes préétablies. Les moyens externes sont ceux du SDIS. Les délais d intervention sont de l ordre de 15 à 20 minutes. Les eaux d extinction d incendie sont stockées : - au niveau des alvéoles de stockage en cas d incendie dans une alvéole, - au niveau du bassin lixiviats B2 en cas d incendie dans l unité de stabilisation-solidification, - au niveau du bassin B7 en cas d incendie sur la voirie reliant la PSS et l ISDD, - au niveau du bassin lixiviats créé sur la plateforme multimodale, en cas d incendie sur la zone de stockage et de traitement des terres polluées, sur la zone de traitement des mâchefers et des gravats, ou dans le bâtiment de stockage des mâchefers, - au niveau de bassin B5 en cas d incendie sur les voiries de la PSS ou de la plateforme multimodale. Sans gravité au sens de l arrêté du 29 septembre 2005 (pas d effets significatifs en dehors des limites de l établissement et pas d effet sur des zones habitées ni habitables), et au vu de l ensemble des barrières de sécurité réunies sur le site, le risque technologique lié à l exploitation du site SITA FD de Vaivre-et-Montoille et Pusey est considéré comme acceptable au sens de la circulaire du 10 mai SITA VVR ED v docx Page 20/232

23 2. INTRODUCTION SITA VVR ED v docx Page 21/232

24 2.1. OBJET DE L ETUDE La société SITA FD exploite sur les communes de Vaivre-et-Montoille et Pusey en Haute-Saône (70) une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD). Dans le périmètre de l installation sont aussi comprises : - une unité de stabilisation-solidification de déchets dangereux ; - une Installation de Stockage de Déchets (ISD) fermée et en cours de suivi long terme ; - un laboratoire. Le site est soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). A ce titre, outres celles énoncées dans la réglementation nationale, les prescriptions applicables sont précisées dans l arrêté préfectoral d autorisation n 1154 du 14 mai 2009 et les arrêtés préfectoraux complémentaires pris à sa suite. Le site est par ailleurs classé SEVESO seuil haut par arrêté préfectoral complémentaire n 580 du 17 avril SITA FD souhaite aujourd hui pérenniser et développer son installation de Haute-Saône, en apportant des réponses à des besoins locaux et régionaux en termes de traitement et de valorisation des déchets. Le projet d Ecopôle Technique Environnemental présenté ici prévoit ainsi : - de poursuivre la stabilisation-solidification des déchets dangereux et d étendre de manière raisonnée l activité de stockage de déchet dangereux sur une surface d environ 6 hectares au nord du site actuel, sur des terrains appartenant déjà à SITA FD et compatibles vis à vis des règles d urbanisme ; - de développer une nouvelle activité de valorisation, en créant une plateforme multimodale dédiée au transit, au tri et à la valorisation de gravats, de mâchefers d incinération de déchets non dangereux et de terres polluées, sur l emprise d une zone en enrobé existante située à proximité de l entrée du site. Le projet est présenté en détail dans la Pièce n 2 - Dossier Technique du présent Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter. L étude de dangers porte sur l ensemble des installations actuelles et projetées. SITA VVR ED v docx Page 22/232

25 Figure 2 : Vue aérienne du site de Vaivre-et-Montoille et Pusey Echelle graphique - Source : Geoportail Le périmètre ICPE actuel porte sur les parcelles cadastrales suivantes : Tableau 3 : Emprise ICPE du site actuel Communes Parcelles Lieux-dits Vaivre-et-Montoille Section ZB n 51 et 52 Champs barrés Section ZC n 63 et 64 Champs sur la Fourrée Pusey Section ZI n 40 (pour partie), et 41 à 45 Le Bois Mourlot Le site SITA FD de Vaivre-et-Montoille et Pusey a un périmètre clôturé supérieur à son périmètre ICPE : Le périmètre clôturé de l installation inclut une partie des parcelles n 6, 7, 37, 38 et 39 de la section ZI du cadastre de la commune de Pusey ainsi que des parcelles n 46 et 47 de la section ZB du cadastre de la commune de Vaivre-et-Montoille, adjacentes à l installation. SITA VVR ED v docx Page 23/232

26 SITA FD projette d étendre son périmètre ICPE vers le Nord, sur des terrains actuellement non autorisés lui appartenant, pour y étendre son activité de stockage de déchets dangereux et créer une plateforme de stockage de gravats triés. Les zones concernées se situent : - sur les parcelles n 41 à 43 de la section ZI du cadastre de la commune de Pusey pour le projet de création de plateforme multimodale de tri, transit et valorisation, dans l emprise déjà autorisée, et sur la parcelle n 5 de la même section cadastrale pour la plateforme de stockage temporaire des gravats valorisables ; - sur les parcelles n 6 et 7 de la section ZI du cadastre de Pusey pour l extension de la zone de stockage de déchets dangereux. Les bassins de stockage dédiés aux eaux pluviales de l extension seront implantés sur la parcelle n 46 de la section ZB du cadastre de Vaivreet-Montoille et sur la parcelle n 5 de la section ZI du cadastre de Pusey. Les bassins de stockage des lixiviats, eux, seront situés sur les parcelles n 7 et 8 de la section ZI du cadastre de Pusey. Tableau 4 : Emprise ICPE totale de l'installation projetée Commune Section Parcelles Superficie ICPE (m²) Lieux-dits Pusey L ICPE portera au final sur une surface totale autorisée de 30,3 ha et occupera les parcelles listées ciaprès. Vaivre-et- Montoille ZI ZB ZC 5 (pour partie) (pour partie) (pour partie) En Champ Malot Le Bois Mourlot Champs barrés Champs sur la Fourrée TOTAL SITA FD est propriétaire de l ensemble de ces terrains. SITA VVR ED v docx Page 24/232

27 2.2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE CLASSEMENT DU SITE ACTUEL Les rubriques actuelles sont celles définies dans l arrêté préfectoral complémentaire du 17 avril 2013, à savoir : Tableau 5 : Rubriques actuelles des activités classées de l installation a N Désignation des activités Nature et volume des activités Régime Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L du code de l'environnement. 1. Installation de stockage de déchets dangereux Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R du code de l'environnement. a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations Stockage en ISDD : tonnes/an de déchets dangereux incluant les tonnes/an autorisées à être stabilisées m 3 au total pour la durée de vie du centre restant au 14/05/2009 Traitement par stabilisationsolidification de déchets dangereux: Capacité de tonnes/an Quantité de substances dangereuses susceptibles d être présentes > 500 tonnes A AS Rayon d affichage 2 km 3 km Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R du code de l'environnement. A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L du code de l'environnement A 2 km SITA VVR ED v docx Page 25/232

28 CLASSEMENT DU SITE PROJETE b Tableau 6 : Classement ICPE du site projeté N Désignation des activités Nature et volume des activités Régime Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes 1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-La puissance installée des installations, étant : b) Supérieure à 200 kw, mais inférieure ou égale à 550 Kw Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques. La superficie de l'aire de transit étant : 1. Supérieure à m² 2. Supérieure à m², mais inférieure ou égale à m² 3. Supérieure à m², mais inférieure ou égale à m² Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et Supérieur ou égal à m³ Activité de tri/valorisation de gravats (criblage/concassage) : Capacité de t/an Installations mobiles - Puissance installée maximale comprise entre 200 et 550 kw Activité de transit de gravats : Superficie de la zone dédiée aux gravats de m² Activité de transit, tri, valorisation de mâchefers : Capacité de t/an Volume maximum susceptible d être présent dans l installation : 3570 m 3 Rayon d affichage E - NC - A 1 km Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793 La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : Activité de transit, tri, valorisation de terres polluées : Quantité maximum susceptible d être présent dans l installation : t A 2 km 1. Supérieure ou égale à 1 t SITA VVR ED v docx Page 26/232

29 b a N Désignation des activités Nature et volume des activités Régime Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L du code de l'environnement. 1. Installation de stockage de déchets dangereux Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R du code de l'environnement. b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R du code de l'environnement. a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations Stockage en ISDD : m 3 au total pour la durée de vie de l installation restant au 18/06/2014 Capacité annuelle moyenne : t/an Capacité annuelle maximale : t/an (quantités incluant les tonnes/an autorisées à être stabilisées) Traitement des terres polluées par désorption thermique : Quantité maximum susceptible d être présente dans l installation : t Traitement par stabilisationsolidification de déchets dangereux: Capacité de tonnes/an Quantité de substances dangereuses susceptibles d être présentes > 500 tonnes A A AS Rayon d affichage 2 km 2 km 3 km Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782 La quantité de déchets traités étant : 1. Supérieure ou égale à 10 t/j Traitement et valorisation de mâchefers : Capacité de t/an A 2 km SITA VVR ED v docx Page 27/232

30 3510 N Désignation des activités Nature et volume des activités Régime 3540 (rubrique principale) Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : - traitement biologique - traitement physico-chimique - mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et récupération/ régénération des solvants - recyclage/ récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques - régénération d'acides ou de bases - valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution - valorisation des constituants des catalyseurs - régénération et autres réutilisations des huiles - lagunage Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à tonnes Unité de stabilisation-solidification des déchets dangereux : Capacité de t/an Traitement des terres polluées par désorption thermique : Capacité de t/an Stockage en ISDD : m 3 au total pour la durée de vie de l installation restant au 18/06/2014 Capacité annuelle moyenne : t/an Capacité annuelle maximale : t/an (quantités incluant les tonnes/an autorisées à être stabilisées) A A Rayon d affichage 3 km 3 km Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec 3550 une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte A : autorisation, E : enregistrement, S : servitude d'utilité publique, NC : non classé Activité de tri, transit, valorisation de terres polluées : Quantité maximum susceptible d être présente dans l installation : t A 3 km SITA VVR ED v docx Page 28/232

31 EVOLUTION DU CHAMP D APPLICATION DE LA REGLEMENTATION «SEVESO» Circulaire du 24 décembre 2010 Les décrets n , et ont profondément modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement concernant le classement des activités liées aux déchets. La circulaire précise : «Ces textes portent une approche du classement administratif des activités de traitement des déchets non plus en fonction de la provenance des déchets, mais en fonction de leur nature et de la dangerosité, en cohérence avec l importance des dangers et inconvénients que génèrent les traitements de tels déchets. ( )». L entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature implique un classement possible vis-à-vis de la directive SEVESO traduite en droit français par le seuil AS de la nomenclature des installations classées et par l arrêté du 10 mai Le Ministère en charge de l Ecologie a rédigé un guide qui définit la méthodologie à mettre en œuvre pour évaluer la quantité des substances ou mélanges dangereux, susceptibles d être contenus dans les déchets dangereux et les déchets conditionnés. L entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature a permis de prendre en compte la directive n 2003/105/CE du 16 décembre 2003 modifiant la directive n 96/82/CE. Parmi les différentes modifications apportées par la directive n 2003/105/CE à la directive SEVESO II, figure l introduction explicite des déchets dans le champ d application de la directive, les décharges de déchets restant toutefois exclues. Les déchets ne sont pas classés comme des substances et des mélanges dangereux, néanmoins, la directive SEVESO II considère que les déchets possèdent ou sont susceptibles de posséder des propriétés équivalentes en termes de potentiel d accidents majeurs. Ainsi, les déchets sont désormais pris en compte dans le calcul des quantités de substances et mélanges dangereux listés SEVESO présentes sur le site, y compris pour les producteurs de déchets Classement des déchets dangereux Les déchets n entrent pas dans le champ du règlement CLP n 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances chimiques et des mélanges. L article R541-8 du Code de l Environnement définit les catégories de déchets de la façon suivante : Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe I au présent article. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II au présent article 3. Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux. Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. 3 Liste non exhaustive et revue périodiquement de déchets dangereux par défaut SITA VVR ED v docx Page 29/232

32 L annexe I à l'article R541-8 définit les propriétés qui rendent les déchets dangereux : Intitulé Définition H1 " Explosif " substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène H2 " Comburant " substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique H3-A " Facilement substances et préparations : inflammable " - à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d'éclair est inférieur à 21 C, ou- pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie ; ou - à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation ; ou - à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale ; ou - qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses. H3-B " Inflammable substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 " C et inférieur ou égal à 55 C H4 " Irritant " substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire H5 " Nocif " substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée H6 " Toxique " substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort H7 " Cancérogène " substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence H8 " Corrosif " substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers H9 " Infectieux " matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants H10 " Toxique pour substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, la reproduction " peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives H11 " Mutagène " substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, H12 peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique H13 "Sensibilisant" substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques. Cette propriété n'est à considérer que si les méthodes d'essai sont disponibles. H14 " Ecotoxique " substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement SITA VVR ED v docx Page 30/232

33 Intitulé H15 Définition Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant Inventaire des substances dangereuses sur le site au sens de la directive SEVESO a) Méthode Selon le Guide méthodologique pour l évaluation du classement des installations de transit/tri/regroupement ou de traitement de déchets contenant des substances ou des préparations dangereuses éligibles au régime d autorisation avec servitudes (AS) ou au régime d autorisation «SEVESO Seuil bas» du 20 janvier 2011, la procédure à suivre pour évaluer le classement est la suivante : 1. Identification des potentiels de danger des déchets en vrac et des volumes de stockage dédiés, 2. Recensement des autres potentiels de danger : déchets conditionnés et autres déchets dangereux spécifiques, 3. Application des règles de classement. Ainsi, il convient en premier lieu d attribuer une phrase de risque (ou mention de danger) aux déchets dangereux réceptionnés sur chaque site, considérés dans cette approche comme des préparations, cela pour identifier les déchets dits «classants». Ensuite, il s agit d évaluer les quantités maximales des déchets «classants» susceptibles d être présentes à un instant donné sur chaque site et d identifier les capacités de stockage y afférentes. Enfin, la dernière étape consiste à comparer les quantités préalablement évaluées aux seuils de classement. En ce qui concerne l attribution d une phrase de risque aux déchets, celle-ci peut se faire de différentes façons : o o connaissance de la composition du déchet à partir la connaissance du processus générateur, de données fournies par le producteur ou de données bibliographiques absence d information fiable nécessité de caractériser les déchets afin d identifier les substances qu ils contiennent en qualité et en quantité. Sur le site de Vaivre-et-Montoille et Pusey, le principal flux de déchets reçus sur la Plateforme de Stabilisation-Solidification (PSS) est le flux des REFIOM 4. L absence de données fiables sur le contenu en substances classantes dans ces déchets a amené les instances représentatives de la profession (SYVED et SYPRED) à mener une étude de caractérisation de ces flux de déchets. Les analyses ont été réalisées sur une vingtaine d échantillons de REFIOM, provenant de différents sites de traitement et représentant les différents types de traitements de fumées dont peuvent être issus ces déchets (traitement à la chaux, au bicarbonate de sodium ou humide). 4 Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères SITA VVR ED v docx Page 31/232

34 Le protocole analytique appliqué a été celui établi par l INERIS et annexé au guide méthodologique du 10 janvier Les analyses ont été réalisées par deux laboratoires indépendants des opérateurs de la profession, certains échantillons ont été analysés en doublon. Comme l indique la note du Ministère en Charge de l Ecologie, DGPR en date du 29 avril 2013, les résultats de ces analyses ont montré la présence de certains métaux à des teneurs suffisantes pour nécessiter une exploitation plus poussée des résultats pour la propriété de danger «toxique pour le milieu aquatique» et ce compte tenu de leur teneur et de leur niveau de toxicité. Les principaux métaux identifiés et leurs teneurs sont donnés dans le tableau suivant : Tableau 7 Métaux et teneurs dosés dans les REFIOM et REFIDI Métal Plomb Zinc Cuivre Cadmium Mercure Ordre de grandeur des teneurs élémentaires 650 à 6700 mg/kg 5000 à mg/kg 200 à 900 mg/kg 50 à 750 mg/kg 2 à 50 mg/kg Ces analyses fournissent des teneurs en métaux sous forme élémentaire. Or, il est connu que seule une part de certains d entre eux peut se trouver sous forme métallique, la plupart des métaux étant présents sous forme d oxyde, de chlorure, de carbonate ou autre dans les déchets. Des recherches bibliographiques ont permis de définir sous quelles formes chimiques les principaux métaux en jeu sont susceptibles d être présents dans les résidus d épuration de fumées. Il a ainsi pu être possible de convertir les résultats des analyses chimiques en substances connues et pour lesquelles des données de toxicité pour le milieu aquatique sont publiées dans les bases de données européenne (source : ECHA). En appliquant à ces données les règles de classement établies dans le règlement CLP, il ressort que l ensemble des échantillons de REFIOM qui ont fait l objet de l étude seraient classés selon la propriété de danger «toxique pour le milieu aquatique». b) Inventaire pour le site de Vaivre Les capacités de stockage prises en compte sur le site de Vaivre-et-Montoille et Pusey sont les suivantes : - stockage de REFIOM livrés en vrac-citerne : 3 silos de 100 m 3 situés à l extérieur de l unité de stabilisation-solidification ; - stockage de REFIOM livrés en big-bags : 735 m² de surface de stockage dans l enceinte du bâtiment, soit 1470 m 3 de capacité minimale de stockage de big-bags de 2 m 3 unitaires, - 4 fosses à pâteux de 70 m 3 unitaire. SITA VVR ED v docx Page 32/232

35 Le volume contenu dans les équipements de process est d environ 20 m 3. Pour une évaluation en tonnes, on applique un taux de conversion sur la base des hypothèses suivantes : o Densité moyenne des déchets stockés en silos : 0,8 o Densité moyenne des déchets stockés en big-bag : 0,8 o Densité moyenne des déchets stockés en fosses : 1,3 o Densité moyenne des déchets contenus dans les équipements de process : 1 (contenant des boues et des déchets pulvérulents) Au total, ce sont donc environ 1800 t de déchets susceptibles de relever du classement toxique ou très toxique pour le milieu aquatique. Les substances dangereuses autres que les déchets (carburant pour engins, gaz du laboratoire d analyse, ) ont ensuite été ajoutées. D autres déchets pulvérulents peuvent être reçus et classés dangereux pour l environnement. Leur nature et leur origine sont variables. Leur classement en tant que déchet dangereux est compté avec les REFIOM/REFIDI en ce qui concerne les substances toxiques ou très toxiques pour l environnement. L arrêté préfectoral actuel autorise 50 t de déchets solides pulvérulents classés toxiques. Toutefois, le site n en reçoit pas. Le tableau de classement et de synthèse des éléments précédents est le suivant ; il est réalisé selon la forme du tableau de recensement des substances dangereuses susceptibles d être présentes dans l établissement et conformément à la déclaration d avril Il s agit des quantités de stockage maximales par type de danger. Le site ne peut accueillir au maximum que 1800 t de déchets dangereux à la fois. La présence des différentes classes de danger est liée à la variabilité éventuelle des déchets potentiellement reçus et non pas à une éventuelle multiplicité des classes de danger d un déchet. A l inventaire des déchets dangereux s ajoute les produits dangereux employés sur le site. SITA VVR ED v docx Page 33/232

36 Tableau 8 : Inventaire SEVESO Rubrique n Rubrique : activité Substances concernées Etat Physique Quantité Seuil Bas Seuil Haut 1200 Comburants (stockage emploi fabrication...) Total des autres comburants non nommément désignés Gaz 160 kg 50 t 200 t 1412 Gaz inflammable liquéfié (stockage ou emploi) GPL Gaz liquéfié 25 kg + 6 t en projet 5 t 50 t 1418 Acétylène (stockage ou emploi) acétylène Gaz 25 kg 5 t 50 t 1432-d Liquides inflammablescatégorie C (stockage) gazole Diesel Liquide 1 t + 42,5 t en projet 2500 t t 2790 Traitement de déchets dangereux 2790 Traitement de déchets dangereux Total autres substances toxiques pour l'environnement-b- non nommément désignées Total autres substances toxiques pour l'environnement -A- non nommément désignées Solide 1800 t 200 t 500 t Solide 1800 t 100 t 200 t Le site est donc classé SEVESO seuil haut pour le traitement de déchets pouvant contenir des substances toxiques pour l environnement. c) Cas des terres polluées Concernant les terres polluées, la plateforme comporte deux types d'activités : Le tri/transit/regroupement de terres polluées, La désorption thermique des terres polluées. Le tri/transit/regroupement de terres polluées relève de la rubrique 2718, conformément à l'annexe II de la circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d application des décrets n , n et n modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets. Cette rubrique ne comporte pas de seuil AS. De plus : - L'article R définit une règle de cumul pour les substances et préparations dangereuses visées par les rubriques 11xx, 12xx, 13xx et 14xx comportant un seuil AS. Cette règle ne vise pas les déchets. - L'arrêté du 10 mai 2000 modifié définit également des règles de cumul en ses annexes I et II, ces règles visent les substances visées par les rubriques précédentes et les rubriques 2717, 2770 et SITA VVR ED v docx Page 34/232

37 Ainsi, les déchets visés par la rubrique 2718 ne relèvent d'aucune règle de cumul de substances et la question du classement SEVESO des plateformes de tri/transit/regroupement de terres polluées n'a pas lieu d'être. La désorption thermique de terres polluées relève de la rubrique 2770 : Le procédé de désorption thermique permet de traiter différents types de sols et leurs mélanges (sols sableux, sols limoneux et argileux, sols tourbeux, ) et peut s appliquer au traitement : - des polluants habituellement traités par venting : composés volatils et semi-volatils (solvants chlorés, hydrocarbures ) ; - des composés organiques beaucoup moins volatils, tels que les PCB ou certains pesticides, organochlorés notamment ; - des composés inorganiques tels que le cyanure ou le mercure, avec néanmoins des difficultés spécifiques liées au traitement des gaz pour le cas du mercure. Les terres reçues sur la plateforme respecteront les critères d admission ci-après. Tableau 9 : Seuils d'acceptation des terres polluées sur la plateforme multimodale projetée Seuil d admission des terres polluées sur la plateforme multimodale Hydrocarbures totaux (HCT) HAP PCB totaux Composés chlorés BTEX Cyanures totaux Métaux totaux* mg/kg mg/kg 50 mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg ppm * Somme de Cr, Pb, Zn, Cd, Ni, As, Hg, Ba, Cu, Mo, Sb, Se. Les hydrocarbures concernés peuvent être de type : BTEX, supercarburant, gasoil, huiles moteurs, fioul lourds. Ces substances ne sont pas classées toxiques aigues pour la santé, elles sont au pire classées toxiques (R51/53) pour le milieu aquatique (les fiouls lourds sont classés R52/53). A ce titre, les terres polluées destinées au traitement thermique seraient elles même assimilées à des mélanges toxiques pour le milieu aquatique (R51/53) à des concentrations supérieures à 25% d'hydrocarbures (soit mg/kg). L'AP limite les concentrations en hydrocarbures à l'entrée à mg/kg, ce qui est inférieur aux seuils de classement R51/53. SITA VVR ED v docx Page 35/232

38 Note : des HAP sont souvent associés aux hydrocarbures de type gasoil ou huiles. Ce sont les seuls HAP qui sont susceptibles d'être traités sur la plateforme multimodale. Leur teneur est proportionnelle à celle des hydrocarbures aliphatiques et de l'ordre de 3 à 5% de celle-ci, soit au maximum mg/kg. Les HAP sont des substances classées R50/53 (pour la quasi-totalité des 16 de l'epa qui sont couramment dosés), avec un facteur M égal à 1 faute de donnée publiée (source ECHA), le classement toxique pour le milieu aquatique interviendrait donc à partir de mg/kg. Si on considère alors le cumul hydrocarbures et HAP, alors le cas majorant serait une terre polluée par mg/kg d'hydrocarbures et g/kg de HAP, soit un indice de dangerosité de mg/kg, inférieur au seuil de classement R51/53. Les terres polluées n entrent donc pas dans l inventaire des substances classantes pour la réglementation SEVESO sur le site de Vaivre-et-Montoille et Pusey PRINCIPALES IMPLICATIONS DU CLASSEMENT SEVESO L arrêté du 10 mai 2000 fixe les règles applicables aux sites classés SEVESO seuil Haut ; on mentionnera en particulier : la réalisation d une déclaration triennale des substances dangereuses, le recensement régulier des substances, préparations ou mélanges dangereux, la fourniture d une étude de danger comprenant une analyse de risque, la définition d une politique de prévention des accidents majeurs, la mise en place d un système de gestion de la sécurité des accidents majeurs CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE L ETUDE DE DANGERS L article L du Code de l Environnement, partie législative, précise l objectif de l étude de dangers : " Le demandeur fournit une étude de dangers qui précise les risques auxquels l installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l article L en cas d accident, que la cause soit interne ou externe à l installation. Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents. ". Les intérêts visés à l article L sont constitués par les installations à l extérieur du site à savoir : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature, de l environnement et des paysages, l utilisation rationnelle de l énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. SITA VVR ED v docx Page 36/232

39 Cette étude doit permettre d avoir une vision complète des dangers présents sur le site et des risques qui en découlent ; elle permettra notamment d intégrer : - l arrêté ministériel du 29 septembre 2005 qui définit les seuils à prendre en compte pour les phénomènes de danger (rayonnement thermique, surpression, ), - la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l appréciation de la démarche de réduction du risque à la source. Les objectifs finaux de l étude sont donc : - La réduction des potentiels de dangers du site, - La limitation de la probabilité de survenue des accidents éventuels par une gestion optimale des risques, - La limitation de la gravité des accidents éventuels par une gestion optimale des risques. L étude est menée conformément à l article R du Code de l Environnement qui précise le contenu attendu de l étude de danger et ses objectifs METHODOLOGIE DE L ETUDE DE DANGERS L'étude des dangers reprend les éléments de la structure recommandée par la circulaire du 10 mai Après une description des installations et de leur environnement, on trouve les chapitres suivants : - Analyse du retour d expérience, - Etude de potentiels de danger comprenant : o L identification et la caractérisation des potentiels de danger, o La caractérisation et la cartographie de l intensité des phénomènes dangereux associés aux potentiels de danger, o L analyse des effets des phénomènes dangereux sur les intérêts mentionnés aux articles L et L et l identification des effets domino, o la réduction des potentiels de danger, - Evaluation des risques, - Caractérisation et classement des différents phénomènes dangereux en terme de gravité, de probabilité et de cinétique, - Evolutions et mesures d améliorations, - Résumé non technique. SITA VVR ED v docx Page 37/232

40 ANALYSE DU RETOUR D EXPERIENCE Ce chapitre est inséré en «tête d étude» dans la mesure où il permet d identifier les causes des accidents et les mesures prises ou à prendre sur des procédés comparables pour maîtriser les risques, mais également car il permet un complément d information pour l identification des phénomènes dangereux associés aux potentiels de danger. Les informations concernant des accidents qui ont eu lieu sur les sites du groupe SITA FD ou répertoriés dans des bases de données spécifiques, comme celle du BARPI, sont examinées ETUDE DES POTENTIELS DE DANGERS ET DE LEUR LIBERATION Ce chapitre comporte l ensemble des parties suivantes : o o o o L identification et la caractérisation des potentiels de danger, La caractérisation et la cartographie de l intensité des phénomènes dangereux associés aux potentiels de danger, L analyse des effets des phénomènes dangereux sur les intérêts mentionnés aux articles L et L et l identification des effets domino, la réduction des potentiels de danger. L identification et la caractérisation des potentiels de danger sont basés sur l'analyse des propriétés des produits stockés et des procédés mis en œuvre sur le site et sur l'étude des accidents survenus sur le site ou dans des installations comparables. Pour chaque installation présente sur le site, les conséquences des événements les plus graves sont évaluées par modélisation numérique. En particulier les barrières de sécurité présentes sur le site ne sont pas prises en compte. Les effets sur les intérêts mentionnés aux articles L et L sont menés à ce stade par une évaluation quantifiée de la gravité sur la base de la fiche guide n 1 de la circulaire du 10 mai Les effets dominos des accidents potentiels sont également analysés. A la fin de ce chapitre une réflexion permet d identifier d éventuelles pistes de réduction des potentiels de danger EVALUATION DES RISQUES Les méthodes d'analyse mises en œuvre dans ce chapitre vont s'attacher à rechercher les causes possibles de ces événements et identifier les barrières de protection présentes sur le site et à mettre en œuvre pour réduire les risques. Cela permet également d identifier des accidents dont le couple gravité/probabilité les rend plus critiques. Elle a pour but : - d identifier les événements pouvant conduire à la libération des dangers ; - d identifier des scénarios d accidents et d estimer la probabilité associée ; - d analyser les barrières de sécurité en place et d identifier des moyens complémentaires nécessaires ; - d estimer la gravité des phénomènes de danger non calculés au niveau des potentiels de danger ; SITA VVR ED v docx Page 38/232

41 - d identifier des scénarios critiques par hiérarchisation des risques ; - d identifier des procédés dont la complexité ne permet pas à l analyse préliminaire de conclure définitivement Analyse préliminaire des risques Cette analyse débute par une identification systématique des causes de la libération des phénomènes dangereux et par une identification des mesures de maîtrise des risque en place ou à prendre. Elle se fait sur la base d une méthode inductive prenant en compte : Les risques d'origine externe : risques naturels, environnement industriel, transports et infrastructures, Les risques d'origine interne : conduite des installations, fluides et utilités, fonctionnement, procédures, information Elle est suivie par une cotation des phénomènes identifiés (en probabilité, intensité des effets, cinétique de développement et gravité des conséquences des accidents correspondants). A noter qu à ce stade de l étude, la gravité des phénomènes dangereux a déjà été évaluée de manière détaillée. Elle conclut sur une identification de phénomènes nécessitant une analyse plus détaillée Etude détaillée de réduction des risques Pour les phénomènes dangereux qui le nécessitent, une démarche itérative de réduction des risques à la source est menée jusqu à atteindre un niveau de risque résiduel qui sera comparé aux critères d acceptabilité des risques fixés dans la circulaire du 10 mai Les buts de ces analyses sont : D identifier de nouveaux scénarios qui ne l auraient pas été dans la phase précédente du fait de la complexité des installations ; D affiner les scénarii préalablement identifiés ; De hiérarchiser l ensemble des scénarios du site ; De proposer des barrières complémentaires afin de rendre le risque acceptable au vu de la grille de criticité. Des méthodes systématiques d analyse de risques sont alors utilisées telles que l AMDE ou l HAZOP. Dans la présente étude, il n a pas été nécessaire de développer des analyses détaillées CARACTERISATION ET CLASSEMENT DES DIFFERENTS PHENOMENES ET ACCIDENTS La cotation en gravité/probabilité est alors reprise suite aux études précédentes permettant ainsi de hiérarchiser les scénarios. Une cotation en cinétique est également prise en compte. Dans un premier temps. Une grille de criticité permet d évaluer l acceptabilité des scénarios. SITA VVR ED v docx Page 39/232

42 BARRIERES DE SECURITE ET MESURES D AMELIORATIONS Une synthèse des barrières de sécurité est alors réalisée vis-à-vis des scénarios de dangers proposés en fonction des critères de probabilité et de gravité fixés par l arrêté du 29 septembre 2005 et la circulaire du 10 mai Les mesures d amélioration à mettre en place sont ensuite proposées. SITA VVR ED v docx Page 40/232

43 2.4. LEXIQUE Avertissement: Les termes ou expressions explicités ci-après font référence, lorsqu'elles existent, à des définitions extraites de normes ou de textes réglementaires cités entre parenthèse. NOTIONS DE DANGER ET RISQUES Aléa : probabilité qu un phénomène accidentel produise en un point donné des effets d une gravité potentielle donnée, au cours d une période déterminée. L aléa est donc l expression, pour un type d accident donné, du couple probabilité d occurrence * intensité des effets. Il est spatialisé et peut être cartographié. [Circ. 10 mai 2010] Analyse du risque : «Utilisation systématique d informations pour identifier les phénomènes dangereux et pour estimer le risque» [ISO/CEI 73]. Danger : Cette notion définit une propriété intrinsèque à un substance (butane, chlore,...), à un système technique (mise sous pression d un gaz,...), à une disposition (élévation d une charge),..., à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un «élément vulnérable» [sont ainsi rattachées à la notion de «danger» les notions d inflammabilité ou d explosivité, de toxicité, de caractère infectieux etc... inhérentes à un produit et celle d énergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractérisent le danger]. [Circ. 10 mai 2010] Potentiel de danger : (ou «source de danger», ou «élément dangereux», ou «élément porteur de danger») : système (naturel ou créé par l homme) ou disposition adoptée et comportant un (ou plusieurs) «danger(s)» ; dans le domaine des risques technologiques, un «potentiel de danger» correspond à un ensemble technique nécessaire au fonctionnement du processus envisagé. Exemples : un réservoir de liquide inflammable est porteur du danger lié à l inflammabilité du produit contenu, à une charge disposée en hauteur correspond le danger lié à son énergie potentielle, à une charge en mouvement celui de l énergie ciné- tique associée, etc. Risque : «Combinaison de la probabilité d un événement et de ses conséquences» (ISO/CEI 73), «Combinaison de la probabilité d un dommage et de sa gravité» [ISO/CEI 51]. Réduction du risque : Actions entreprises en vue de diminuer la probabilité, les conséquences négatives, associés à un risque, ou les deux. [FD ISO/CEI Guide 73]. Cela peut être fait par le biais de chacune des trois composantes du risque, la probabilité, l intensité et la vulnérabilité. Acceptation du risque : «Décision d accepter un risque». L'acceptation du risque dépend des critères de risques retenus par la personne qui prend la décision 1 [ISO/CEI 73]. Le regard porté par cette personne tient compte du «ressenti» et du «jugement» qui lui sont associés. EVENEMENT ET ACCIDENT Accident : Evénement non désiré, tel qu une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l exploitation d un établissement qui entraîne des conséquences/ dommages vis à vis des personnes, des biens ou SITA VVR ED v docx Page 41/232

44 de l environnement et de l entreprise en général. C est la réalisation d un phénomène dangereux, combinée à la présence de cibles vulnérables exposées aux effets de ce phénomène. [Circ. 10 mai 2010] Accident majeur : Evénement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement, entraînant pour les intérêts visés au L du code de l environnement, des conséquences graves, immédiates ou différées et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses [Arrêté du 10 mai 2000]. Intérêts visés au L du code de l environnement : soit la commodité du voisinage, soit la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit l'agriculture, soit la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique Effets dominos : action d un phénomène dangereux affectant une ou plusieurs installations d un établissement qui pourrait déclencher un autre phénomène sur une installation ou un établissement voisin, conduisant à une aggravation générale des effets du premier phénomène. [Circ. 10 mai 2010] Événement redouté central : Evénement conventionnellement défini, dans le cadre d une analyse de risque, au centre de l enchaînement accidentel. Généralement, il s agit d une perte de confinement pour les fluides et d une perte d intégrité physique pour les solides. Les événements situés en amont sont conventionnellement appelés «phase pré-accidentelle» et les événements situés en aval «phase post-accidentelle». [Circ. 10 mai 2010] Événement initiateur : Evénement, courant ou anormal, interne ou externe au système, situé en amont de l événement redouté central dans l enchaînement causal et qui constitue une cause directe dans les cas simples ou une combinaison d événements à l origine de cette cause directe. Dans la représentation en «nœud papillon» (ou arbre des causes), cet événement est situé à l extrémité gauche. [Circ. 10 mai 2010] Phénomène dangereux (ou phénomène redouté) : Libération d énergie ou de substance produisant des effets, au sens de l arrêté du 29/09/2005, susceptibles d infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger l existence de ces dernières. C est une «Source potentielle de dommages» (ISO/CEI 51). Gravité : On distingue l intensité des effets d un phénomène dangereux de la gravité des conséquences découlant de l exposition de cibles de vulnérabilités données à ces effets. Probabilité d occurrence : Au sens de l article L du Code de l environnement, la probabilité d occurrence d un accident est assimilée à sa fréquence d occurrence future estimée sur l installation considérée. Elle est en général différente de la fréquence historique et peut s écarter, pour une installation donnée, de la probabilité d occurrence moyenne évaluée sur un ensemble d installations similaires. CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DES PRODUITS PCI : Pouvoir Calorifique Inférieur : C'est l énergie thermique libérée par la réaction de combustion d'un kilogramme de combustible sous forme de chaleur sensible, à l'exclusion de l énergie de vaporisation (chaleur latente) de l'eau présente en fin de réaction. SITA VVR ED v docx Page 42/232

45 FONCTIONS DE SECURITE Prévention : Mesures visant à prévenir un risque en réduisant la probabilité d occurrence d un phénomène dangereux. Protection : Mesures visant à limiter l étendue ou/et la gravité des conséquences d un accident sur les éléments vulnérables, sans modifier la probabilité d occurrence du phénomène dangereux correspondant. Fonction de sécurité : Fonction ayant pour but la réduction de la probabilité d occurrence et/ou des effets et conséquences d un événement non souhaité dans un système. Les principales actions assurées par les fonctions de sécurité en matière d accidents majeurs dans les installations classées sont : empêcher, éviter, détecter, contrôler, limiter. Les fonctions de sécurité identifiées peuvent être assurées à partir d éléments techniques de sécurité, de procédures organisationnelles (activités humaines), ou plus générale- ment par la combinaison des deux. Mesure de maîtrise des risques (ou barrière de sécurité) : Ensemble d éléments techniques et/ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de sécurité. On distingue : o o les mesures (ou barrières) de prévention : mesures visant à éviter ou limiter la probabilité d un événement indésirable, en amont du phénomène dangereux les mesures (ou barrières) de limitation : mesures visant à limiter l intensité des effets d un phénomène dangereux - les mesures (ou barrières) de protection : mesures visant à limiter les conséquences sur les cibles potentielles par diminution de la vulnérabilité. SITA VVR ED v docx Page 43/232

46 2.5. REDACTEURS La présente étude de dangers a été : 1 rédigée par M. DREYFUS de la société AMARISK, 2 vérifiée par Mme Karine FONTENEAU de la société ARCADIS, en charge de la rédaction du dossier de Demande d Autorisation Unique, et par M. LOUCHEZ et Mme Céline HOLDRINET de la société SITA FD, respectivement de la Direction Technique et Responsable du site de Vaivre-et-Montoille et Pusey 3 approuvée par M. Franck ELOI, Directeur de l Agence Sud de SITA FD VERSION Version Date Intitulé - Modification 1.0 Avril 2015 Etude de dangers intégrant le projet de plateforme multimodale et d extension de l ISDD SITA VVR ED v docx Page 44/232

47 3. DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT DU SITE SITA VVR ED v docx Page 45/232

48 3.1. LOCALISATION Le site est localisé dans le département de la Haute-Saône (70) en région Franche-Comté, sur le territoire des communes de Pusey et Vaivre-et-Montoille, en banlieue Ouest de Vesoul. Plus précisément, l Installation de Stockage de Déchets se situe sur la route départementale RD 118 reliant les communes de Pusey et Vaivre-et-Montoille, aux lieux-dits «Bois Mourlot», «Champs Barrés» et «Champs sur la Fourrée». N ISDD de Vaivreet-Montoille et Pusey Figure 3 : Localisation du site Echelle graphique Source : Geoportail Le site est implanté au nord de la commune de Vaivre-et-Montoille et à l ouest de la commune de Pusey. SITA VVR ED v docx Page 46/232

49 N ISDD de Vaivreet-Montoille et Pusey Figure 4 : Localisation du site au niveau des communes concernées Echelle graphique Source : Geoportail 3.2. CLIMAT Appartenant à la zone dite tempérée, le département de la Haute-Saône est régi par le climat rhodanien ; il s agit d un climat semi-continental. Si la ville de Vesoul est surnommée la «Nice de l Est» en raison de son microclimat, la Haute-Saône est un département relativement humide surtout dans son extrémité nord-est. SITA VVR ED v docx Page 47/232

50 LES TEMPERATURES Les relevés de températures enregistrées pas Météo France de 1991 à 2010 sur le poste de Froteyles-Vesoul se répartissent ainsi sur l ensemble de l année : Tableau 10: Températures moyennes mensuelles à la station de Frotey-les-Vesoul en C (relevés Météo France ) Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Année Min -0,3 0,5 3,1 5,8 10,2 12,9 15,0 14,8 11,1 7,8 3,3 0,4 7,1 Max 4,8 6,7 10,8 14,8 19,1 22,4 24,5 24,3 19,5 14,8 8,7 5,0 14,7 Moyenne 2,2 3,6 6,9 10,3 14,7 17,6 19,7 19,6 15,3 11,3 6,0 2,7 10,9 La température moyenne inter-annuelle est de 10,9 C pour une amplitude thermique sur les moyennes mensuelles de 17,5 C. Les minima sont observés au mois de janvier, avec une moyenne mensuelle de 2,2 C et les maxima au mois de juillet avec une moyenne mensuelle de 19,7 C. Le nombre moyen de jours présentant une température maximale supérieure à 30 C est de 8,7 jours par an sur la période , cette période de forte chaleur s étalant de mai à août. A l inverse, le nombre moyens de jours présentant une température minimale inférieure à -10 C est de 1,2 jours par an sur la période , ces froids intenses pouvant être ressentis entre janvier et mars LES PRECIPITATIONS Le cumul des précipitations moyennes mensuelles inter-annuelles sur la période de , est de 951,3 mm sur la station de Frotey-les-Vesoul. Le diagramme ombrothermique enregistré sur la station de Frotey-les-Vesoul pour la période est présenté ci-après. Les périodes de plus faible pluviométrie sont situées en fin d hiver-début de printemps (janvier, février, mars, avril) avec des hauteurs de précipitation moyennes de 63,2, 64,4, 64,1 et 65,1 mm. Les mois les plus pluvieux sont les mois de mai, octobre et novembre, avec des hauteurs de précipitations moyennes de respectivement 97, 91,2 et 91 mm. SITA VVR ED v docx Page 48/232

51 Figure 5 : Diagramme ombrothermique de la station de Frotey-les-Vesoul (moyennes pour la période ) REGIME DES VENTS Les vents au droit de la station de Frotey-les-Vesoul sont répartis selon 4 groupes selon la direction et la force des vents (cf. figure ci-dessous). Les vents forts (>5.1 m/s) à très forts (> 8.2 m/s) proviennent essentiellement du secteur Sud-Ouest. Le secteur Est est concerné par la présence de vents moyens à forts. Quant aux secteurs Sud Sud-Est et Nord-Est, ces derniers sont concernés essentiellement par des vents faibles à moyens. La répartition de la provenance des vents est la suivante : secteur Sud-Ouest : 20% ; secteur Est : 18% ; secteurs Sud Sud-Est : 14% ; secteurs Nord-Est : 14%. La rose des vents de la station de Frotey-les-Vesoul pour la période 2011 à 2013 est présentée ciaprès. SITA VVR ED v docx Page 49/232

52 Figure 6 : Rose des vents de la station de Frotey-les-Vesoul Source Météo France Données trihoraires GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE Le contexte géologique et hydrogéologique dans lequel s inscrit le site de Vaivre-et-Montoille et Pusey a fait l objet dans le cadre du dossier d une étude complète réalisée par la société INFRA G en Celle-ci est présentée en annexe 11 du cahier des annexes (Pièce n 8 du dossier) et une synthèse est fournie en Pièce 4 Etude d impact. Les éléments des chapitres et ci-après en sont issus GEOLOGIE Contexte géologique régional La zone de projet appartient à l extrémité Sud-orientale de l entité géologique du bassin parisien. Il se situe à l Est-nord-est de la dépression de Vesoul (cf. figure ci-après). Cette bordure de bassin sédimentaire est caractérisée par la présence d un fossé d effondrement, découpé par des accidents de socle. L assise du secteur d étude est structurée par le socle hercynien en profondeur, et les formations essentiellement marneuses du Trias supérieur, du Lias et du Dogger. La proche région Nord-ouest du site, en bordure du fossé d effondrement de la Saône, est fortement tectonisée, avec des failles régionales de grande envergure d orientation Nord-nord-est/Sud-sudouest. SITA VVR ED v docx Page 50/232

53 Figure 7 : Carte géologique régionale 1/ Source : INFOTERRE L histoire tectonique de la région est monotone jusqu au début du Tertiaire. Elle correspond globalement à une série sédimentaire qui va du Trias au Crétacé. On n y relève pas de trace d événement tectonique majeur à caractère cassant. Ce n est qu à l Eocène que le fossé de la Saône semble commencer à s individualiser, mais on n en a la manifestation certaine qu à partir de l Oligocène, période à laquelle un lac s installe au droit de la partie Nord-est du fossé, déjà dominé par les plateaux de VESOUL au Sud-est. Ce lac est comblé à l Oligocène moyen et se déplace vers le Sud à la fin de l Oligocène, dans la région de DIJON. A cette époque, des mouvements cassants affectent l Oligocène de la région de VESOUL, attestant de l activité de cette période. Le jeu de ces accidents perdure jusqu à la fin du Tertiaire, et ces derniers sont cachetés par les dépôts quaternaires, marquant la fin de la structuration de la région. Au-dessus des roches cristallines profondes qui n affleurent pas à proximité du site, la coupe lithostratigraphique régionale synthétique est la suivante, de bas en haut : Trias : t 9 et t 10 - Keuper au Rhétien, Marnes et Grès, Lias : l1-3 à l9 - Hettangien à Toarcien, Calcaires, Marnes et calcaires marneux, dont les marnes et calcaires marneux du Domérien inférieur et supérieur qui constituent l assise du projet. Dogger : j1a à j2 - Bathonien inférieur à Bajocien : Calcaires Quaternaire : Formations alluvionnaires, Limons des plateaux SITA VVR ED v docx Page 51/232

54 Contexte géologique local La structure du site du projet est relativement simple et très peu accidentée dans sa structure propre, malgré la géométrie apparente en surface, qui est uniquement due à l érosion des marnes qui constituent l assise du terrain. Les formations géologiques ont un faible pendage vers le Sudouest et le Nord-est, inférieur à 5. En profondeur, les sondages réalisés ont confirmé la présence des marnes, reconnues par ailleurs sur plus de 35 m d épaisseur. A l échelle locale, on rencontre les formations suivantes (cf. Figure ci-dessous), de bas en haut : I6a Domérien inférieur, marnes, épaisseur 40 m, perméabilité 10-9 à m/s; I6b Domérien supérieur, calcaires argileux et bancs marneux, épaisseur 15 m, perméabilités 10-9 à m/s; I7a Toarcien inférieur, «schistes cartons», marneuses, épaisseur quelques mètres, perméabilités 10-8 à 10-9 m/s. Quaternaire: formations récentes (Würmien ou Actuel, colluvions et des coulées solifluées), et alluvions limons argileux, passées sablo-graveleuses. Perméabilité globalement inférieure à 10-6 m/s, épaisseur de quelques mètres, variable. Figure 8 : Série stratigraphique locale - extrait de légende de carte géologique (les formations concernées par le projet sont notées I6a, l6b, l7a et S) source : INFOTERRE Sur la carte géologique (figure ci-après), à l Ouest, on notera la présence des formations jurassiques du Dogger, qui marquent la bordure du fossé d effondrement de la Saône, et juste au Sud, un petit horst mettant à l affleurement les terrains triasiques. SITA VVR ED v docx Page 52/232

55 . - Figure 9 : Extraits des 2 cartes géologiques au 1/ légende voir figure précédente - En rose, la position de la coupe géologique locale Sur la coupe géologique locale (figure ci-après), on notera la structure souple, à peine plissée, des formations du substratum. SITA VVR ED v docx Page 53/232

56 Figure 10 : Coupe géologique locale et sa légende Echelle graphique SITA VVR ED v docx Page 54/232

57 CAVITE SOUTERRAINES Les seules cavités souterraines recensées par le BRGM dans un rayon de 3 km autour du site se situent sur le mont Camp de César, à 2,3 km au sud-ouest du site en limite des communes de Vaivreet-Montoille et Charriez (2 cavités), et à 2,6 km au nord-est du site, sur la commune de Charmoille (1 cavité) HYDROGEOLOGIE Hydrogéologie régionale Le site se trouve au droit d une masse d eau dénommée «Domaine triasique et liasique de la bordure vosgienne Sud-ouest Bassin Versant Saône». Cette masse d eau circule dans des terrains imperméables, mais peut localement rencontrer des formations aquifères. Les données régionales sont très peu nombreuses et éparses. Elles ne permettent pas de dresser une carte piézométrique. On note déjà à cette échelle, la très faible exploitation de ces aquifères. Il existe deux autres aquifères d extension significative à l échelle régionale, mais qui ne peuvent être en relation avec le site : l aquifère du Trias inférieur, et l aquifère des calcaires jurassiques des plateaux de Haute Saône. Les nappes superficielles La nappe alluviale de la Saône donne des débits très variables d'un point à un autre, et très souvent l'eau est trop chargée en fer et en manganèse pour pouvoir constituer une ressource exploitable. Les limons des plateaux, donnent parfois naissance à des sources de faible débit, très insuffisant pour l'alimentation d'une commune. Les ressources karstiques Le véritable aquifère important de la région, et situé au droit du site, est la nappe des calcaires du Sinémurien (l1-3) qui constituent un aquifère continu avec les grès du Rhétien (t10). Cette nappe est située à une profondeur supérieure à 60 m à l aplomb du site. Elle est protégée par toutes les formations argileuses et marneuses de faible à très faible perméabilité, situées au-dessus Hydrogéologie locale L assise marneuse du site, comme d ailleurs celle d une grande partie de la région de Vesoul, constitue un horizon très imperméable qui limite, voire empêche, l infiltration des eaux de surface et des eaux météoriques. Dans ce contexte, la frange altérée des marnes et les terrains de recouvrement quaternaires, à dominante argilo-limoneuse, sont parcourus par des circulations d eau de sub-surface, inexploitées en raison de leur faible capacité et de leur forte vulnérabilité. Au droit du site, ces eaux font déjà l objet d un drainage en amont des casiers actuels pour dévier les eaux propres provenant de l extérieur du site (tranchée drainante). Le sens général de ces circulations de faible importance est globalement Nord-nord-ouest / Sud-sud-est (figure ci-après). SITA VVR ED v docx Page 55/232

58 Figure 11 : Carte piézométrique du site (niveau moyen) Echelle graphique - Source : Etude géologique et hydrogéologique 2014, INFRA G SITA VVR ED v docx Page 56/232

59 3.4. HYDROLOGIE Les principaux éléments du réseau hydrographique local sont les suivants : N Ruisseau Scyotte Ruisseau de la Vaugine Site SITA FD Rivière de la Vaugine Rivière le Durgeon Figure 12 : Réseau hydrographique local Hors échelle Source : Geoportail 3.5. MILIEU NATUREL ET PATRIMOINE Les zones sont inventoriées sur la base du système d information géographique CARMEN de la DREAL Franche Comté et celui de l INPN. La plaine Vésulienne est inventoriée et protégée à divers titres : LES ZONES D INVENTAIRES Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (Z.I.C.O.) Les Z.I.C.O. sont issues de la directive européenne n 79/409 du 6 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Tout comme les Z.N.I.E.F.F., les Z.I.C.O. constituent un inventaire national des biotopes que les oiseaux utilisent (lieux de reproduction, lieux de passage lors des migrations ). Cet inventaire, débuté en 1990, s'est achevé en SITA VVR ED v docx Page 57/232

60 Il n'existe pas de réglementations afférentes aux Z.I.C.O. ; cependant, ces zones peuvent être classées en Z.P.S. (Zone de Protection Spéciale) où s'appliquent alors des mesures réglementaires qui garantissent la protection des oiseaux et de leur habitat. Aucune Z.I.C.O. n'est répertoriée aux alentours du site Z.N.I.E.F.F. L'inventaire des Z.N.I.E.F.F. (Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) a été entrepris à l'initiative du ministère de l'environnement dès 1982, et a été achevé fin Il s'agit d'une compilation de connaissances scientifiques concernant la faune et la flore, synthétisées sous forme de cartes régionales avec des fiches descriptives. Cet inventaire, réalisé sur l'ensemble du territoire français, constitue un état des lieux qui doit servir de base à une valorisation des richesses naturelles ; c'est un outil essentiel d'aide à la décision pour planifier les aménagements. Le premier objectif de l'inventaire est de localiser les sites reconnus d'intérêt écologique, faunistique et floristique, de les situer sur les différents territoires administratifs, et de caractériser les facteurs qui ont présidé à leur formation (géologique, climatique, hydrologique, biologique et humain). La deuxième étape consiste en une description aussi précise que possible du milieu et un recensement des espèces végétales et animales présentes. Selon les particularités des milieux de vie ainsi que la diversité de la flore, de la faune et des biotopes, il existe deux types de Z.N.I.E.F.F. : - les Z.N.I.E.F.F. de type I sont des secteurs individualisés, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable. Ces espaces doivent faire l'objet d'une attention particulière lors de l'élaboration de tout projet d'aménagement et de gestion ; - les Z.N.I.E.F.F. de type II sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Au niveau juridique, le classement d'une zone en Z.N.I.E.F.F. est dépourvu de valeur réglementaire et ne peut être opposable au tiers. Cependant ces zones, qui méritent une attention accrue, sont plus susceptibles que d'autres de subir une procédure de classement (au titre de la loi de 1930). Le site est en partie inclus dans la ZNIEFF de type 1 «Plaine de Vesoul-Vaivre» (n ), située au sud du site. SITA VVR ED v docx Page 58/232

61 N Site SITA FD Figure 13 : Cartographie de la ZNIEFF Echelle graphique Source : DREAL Franche-Comté Zones humides La Franche-Comté a fait l objet d un inventaire des zones humides initié par la DIREN Franche-Comté en Les données ont été fournies par des bureaux d'études sur commande de la DIREN jusqu'en Depuis, la DIREN, puis la DREAL n'assure plus d'inventaire directement mais participe à la stratégie de préservation des Zones humides portée par l'agence de l'eau, le Conseil Régional et la DREAL dans le cadre d'un comité régional Zones Humides... Les zones humides sont des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. Les zones humides sont considérées d'intérêt général. Elles sont protégées par la loi sur l'eau : Loi n du 30 décembre 2006 parue au JO n 303 du 31 décembre Le tableau et la figure suivants répertorient les zones humides les plus proches du site. SITA VVR ED v docx Page 59/232

62 Tableau 11 : Zones humides recensées à proximité du site Source : Volet Faune, Flore, Milieux naturels de l étude d impact, ACER CAMPESTRE, décembre 2014 (distances exprimées par rapport aux limites de clôture du projet) Limite de la clôture du projet N Figure 14 : Zones humides à proximité du site Echelle graphique - Source : DREAL Franche-Comté SITA VVR ED v docx Page 60/232

63 AIRES PROTEGEES Arrêtés préfectoraux de protection de biotope - APB L arrêté de protection de biotope a pour objectif la préservation des milieux naturels nécessaires à l alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales ou végétales protégées par la loi. Un biotope est une aire géographique bien délimitée, caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, etc.). Il peut arriver que le biotope soit constitué par un milieu artificiel (combles des églises, carrières), s il est indispensable à la survie d une espèce protégée. Cette réglementation vise donc le milieu de vie d une espèce et non directement les espèces elles-mêmes. L encadrement réglementaire est réalisé par les articles L et L.411-2, R à R du code de l environnement et la circulaire n du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques. Il existe un APB à environ 250 m au sud-est du site. Il s agit de l Arrêté de protection du biotope de la Plaine de Pusey, Vaivre-et-Montoille et Vesoul. N Site SITA FD Figure 15 : Cartographie des zones protégées par APB Echelle graphique Source : DREAL Franche-Comté Natura 2000 Les pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine font l objet de deux sites Natura 2000 n FR et FR , situés à environ 250 m au sud-est du site, en tant que Zone de Protection Spéciale, projet de Site d Importance Communautaire, Site d Importance Communautaire et Zone Spéciale de Conservation. SITA VVR ED v docx Page 61/232

64 N Site SITA FD Figure 16 : Cartographie des sites Natura 2000 Hors échelle Source : INPN Ce site morcelé est distribué autour de l'agglomération vésulienne et présente un ensemble de secteurs longeant les vallées du Durgeon et la Colombine d'une part et s'établissant sur la bordure du plateau calcaire orienté nord-est/sud-ouest d'autre part. La majeure partie de ces secteurs est couverte par des pelouses, formations herbacées développées sur des sols peu épais, moyennement riches en matière nutritive et non fertilisés PARCS NATURELS Parcs naturels nationaux Les parcs nationaux, institués par la loi du 22 juillet 1960, sont de vastes étendues rurales et naturelles destinées à préserver un patrimoine naturel et culturel exceptionnel. Créés par le Conseil d'etat, ils bénéficient de mesures de protection draconiennes : toute construction à usage industriel y est interdite. Aucun parc national ni zone périphérique ne se situent à proximité de la zone. SITA VVR ED v docx Page 62/232

65 Parcs naturels régionaux Les parcs naturels régionaux, institués par la loi du 5 juillet 1972, ont pour mission la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel en intégrant les données économiques notamment liées au tourisme. Aucun parc régional ni zone périphérique ne se situent à proximité de la zone APPELLATIONS D ORIGINE CONTROLEE Les Appellations d Origine ont pour but de garantir la provenance et la fabrication d un produit issu du terroir français. L article 9 de la loi du 19/07/1976 relative aux installations classées stipule que "dans les communes comportant une aire de production de vins d'appellation d'origine, l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation consulte l'institut National des Appellations d'origine" (I.N.A.O.). De plus, "cet institut est en outre consulté, sur sa demande, lorsqu'une installation soumise à l'autorisation visée ci-dessus doit être ouverte dans une commune limitrophe d'une commune comportant une aire de production de vins d'appellation d'origine." L Ecopôle Technique Environnemental ne se situe dans aucune zone d Appellation d Origine Contrôlée (AOC) ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) Les communes de Vaivre et Montoille et de Pusey ne comportent pas de ZPPAUP. En revanche, il faut noter qu une ZPPAUP est en projet sur la commune de Montigny-les-Vesoul et qu il existe une ZPPAUP sur la commune de Chariez PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE Sites classés ou inscrits Le classement et l inscription des sites sont régis par la loi du 2 mai Sont susceptibles d être classés les sites dont l intérêt paysager, artistique, historique, légendaire ou pittoresque exceptionnel justifie une politique rigoureuse de conservation. Sont susceptibles d'être inscrits les sites qui, sans présenter une valeur ou une fragilité telle que soit justifié leur classement, ont suffisamment d'intérêt pour que leur évolution soit surveillée de près. Les communes de Vaivre-et-Montoille et de Pusey ne comportent pas de sites protégés. SITA VVR ED v docx Page 63/232

66 Monuments historiques La loi du 25 février 1943 indique que tous travaux prévus à moins de 500 mètres d'un monument historique doivent être examinés par l'architecte des bâtiments de France. Les monuments situés à proximité du site sont listés ci-après : - Une croix en Pierre de 1622 à Montigny-lès-Vesoul ; - Ancienne Abbaye des Clarisses à Montigny-lès-Vesoul ; - Deux croix : l une de 1732 et l autre de 1633 à Vaivre-et-Montoille ; - Une croix en pierre à Charriez ; - Une église à Charriez ; - Une ancienne maison forte à Charriez ; - Le château de Pusy à Pusy-et-Epenoux. Leur localisation est visible sur la carte ci-dessous. L installation se situe en-dehors de tout périmètre de protection. N Figure 17 : Carte de localisation des monuments historiques Echelle graphique - Source : Atlas des patrimoines 3.6. VOISINAGE REGLEMENT D URBANISME Les communes de Vaivre et Montoille et Pusey appartiennent à l agglomération de Vesoul et disposent ainsi du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) de l Agglomération de Vesoul, approuvé le 10 juin Le PLUi autorise l exploitation du site et des activités voisines : karting, déchèterie, abattoir, boucherie industrielle et station d épuration de la Communauté de l Agglomération de Vesoul. Les autres terrains avoisinants sont à vocation agricole ou naturelle. SITA VVR ED v docx Page 64/232

67 HABITATIONS L installation de stockage se situe en milieu rural et est bien isolée des communes aux alentours. Les habitations les plus proches par rapport aux limites de propriétés de l installation projetée sont les suivantes : - A l Est à environ 620 m, le hameau «La Tuilière» constitué par des corps de ferme, - au Sud à environ 720 m, le lotissement «Le Chanois», constitué de maisons individuelles, - au Sud-Ouest à environ m, le lotissement «Pommerayes» constitué de maisons individuelles, - au Nord-Ouest à environ m, le lotissement «Côte d Or», constitué de maisons individuelles, - au Nord-Est : une maison individuelle à côté du karting, à environ 380 m, et les premières habitations du centre-bourg de Charmoille à environ 730 m. Une aire dédiée aux gens du voyage est par ailleurs présente le long de la RD 118, à environ 350 m des limites de propriété du site. Aucune habitation ne se situe à moins de 200 m des limites de propriété et de la limite de la zone de stockage. N Côte d Or Ecopôle Technique Environnemental La Tuillère Aire des gens du voyage Les Pommerayes Le Chanois Figure 18 : Principales habitations présentes autour de l Ecopôle Technique Environnemental Echelle graphique - Source : Géoportail SITA VVR ED v docx Page 65/232

68 SITA FD Ecopôle Technique Environnemental de Haute-Saône ACTIVITES INDUSTRIELLES ET ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC L Ecopôle se situe à proximité : - A : d une déchèterie du SYTEVOM employant 1 personne, à l Est, de l autre côté de la route d accès (fréquentation 2013 supérieure à passages d après le rapport d activité 2013 du SYTEVOM), - B : d une station d épuration de la Communauté d Agglomération de Vesoul à environ 75 m au Sud employant 10 personnes, - C : d une piste de karting à environ 200 m au Nord-Est, employant 4 personnes et disposant de 24 karts pour la location au public, - D : d un abattoir employant 15 personnes et d une boucherie industrielle employant 1 à 2 personnes, à environ 250 m au Sud-Est. C A B D Figure 19 : Photographie du site actuel et des activités dans le voisinage du site Hors échelle SITA VVR ED v docx Page 66/232

69 RESEAUX ELECTRIQUES ET TRANSPORT PAR CANALISATION Le site est traversé par deux lignes électriques aériennes : - une ligne EDF haute tension de 63 kv, traversant le site d Est en Ouest et surplombant la plateforme multimodale de tri, transit et valorisation projetée et l ISD en postexploitation (cf. figure ci-dessous). Les pylônes associés sont situés en-dehors des limites de propriété du site. - une ligne EDF moyenne tension de 20 kv longeant la clôture actuelle du site au Nord. Ligne électrique 63kV Figure 20: Localisation de la ligne électrique haute tension - hors échelle Les contraintes d exploitation liées à ces servitudes ont été intégrées au projet. Ainsi, le bâtiment dédié au stockage des mâchefers respectera les distances de sécurité prescrites par l arrêté interministériel du 17 mai En outre, pour les travaux au voisinage de lignes ou d'installations électriques, les articles R et R du Code du Travail prescrivent le respect de distances minimales entre tout personnel ou matériel qu il manutentionnera et les conducteurs nus sous tension. Celles-ci sont de 3 m pour les lignes de tension inférieure à 50 kv, et de 5 m pour les lignes de tension supérieure à 50 kv. Il doit de plus être tenu compte de tous les mouvements possibles de la ligne, ainsi que de tous les mouvements, déplacements, balancements, fouettements, notamment en cas de rupture éventuelle SITA VVR ED v docx Page 67/232

70 d'un organe, ou chutes possibles des engins utilisés. En accord avec ERDF, la ligne électrique moyenne tension longeant le site au Nord sera déplacée dans le cadre du projet afin de contourner l extension projetée. Cette opération nécessitera le déplacement de 7 poteaux électriques, sur des terrains appartenant à SITA FD. Les servitudes associées à ce nouveau tracé, établi par Électricité Réseau Distribution France (ErDF) et présenté sur la figure ci-après, seront compatibles avec l activité et les installations réalisées. Sur la plateforme multimodale de tri, transit et valorisation, le bâtiment de stockage des MIDND ainsi que les zones de stockage et de manœuvre des engins et camions sont distantes de plus de 7 m de la ligne électrique, conformément aux préconisations de Réseau de Transport d Electricité (RTE), gestionnaire du réseau électrique. N Figure 21 : Tracé indicatif du déplacement de la ligne électrique moyenne tension au Nord du site Hors échelle Source : Chiffrage ErDF du 24 octobre 2014 SITA VVR ED v docx Page 68/232

71 Aucune canalisation de transport de matières dangereuses ne se trouve à proximité ou au droit du site. Site SITA FD Figure 22 : Réseau de canalisations de transport de matières dangereuses aux environs du site Echelle graphique Source : Cartelie VOIES DE COMMUNICATION L accès actuel au site sera conservé dans le cadre du projet. Il s effectue pour les véhicules poidslourds par la route nationale N19, par la route départementale D118 puis en empruntant la route du Bois Mourlot. Le tracé de cet accès est représenté ci-après. La route du Bois Mourlot est aménagée afin d assurer un accès en toute sécurité. SITA VVR ED v docx Page 69/232

72 Figure 23 : Localisation du site et route d accès Echelle graphique Source : Géoportail Le site est localisé : à plus de 600 m au sud-ouest de la route nationale N19, empruntée chaque jour, au niveau de la commune de Port-sur-Saône, par environ véhicules 5 ; à plus de 200 m au nord-ouest de la route départementale D118, présentant un trafic moyen journalier en semaine d environ 4350 véhicules/jour 6 (deux sens de circulation cumulés) ; en bordure de la route du Bois Mourlot, dont le trafic moyen journalier est d environ 570 véhicules/jour 6 (deux sens de circulation cumulés). Une ligne ferroviaire longe par ailleurs le site à environ 250 m à l Ouest. Il s agit de la ligne TER intercités «Paris-gare de l'est Vesoul Mulhouse», parcourue par 4 trains aller-et-retour par jour. Les aérodrôme et aéroport les plus proches se situent respectivement à 7 km à l est du site et à environ 90 km au sud-ouest de Vaivre-et-Montoille. Le site n est pas concerné par des servitudes aéronautiques de dégagement. 5 Source : Avis de l autorité environnementale sur le dossier RN19 Déviation de Port-sur-Saône (70), 22 février Comptage réalisé par le Conseil Général de Haute Saône sur la route départementale D118 et la route du Bois Mourlot entre le 5 et le 11 décembre 2013, sur une semaine moyenne SITA VVR ED v docx Page 70/232

73 La Haute-Saône n est pas un département limitrophe à la mer ou à l océan ; il n y a donc pas d infrastructures liées aux trafics maritimes. Le département est toutefois traversé par la Saône, qui s écoule à environ 5,5 km à l ouest du site. La Saône est navigable à partir de Corre, commune située à l extrémité nord du département de Haute-Saône, en limite des Vosges, mais les bateaux à grand gabarit ne peuvent remonter la rivière au-delà de Saint-Jean-de-Losne, à environ 90 km au sud-ouest du site. Il n y a donc pas de trafic fluvial dans l environnement du site ALIMENTATION EN EAU POTABLE (A.E.P.) Les captages voués à l'alimentation en Eau Potable doivent faire l'objet d'un système de protection organisé en différents périmètres. Ces derniers sont classiquement au nombre de trois, les deux premiers (protection immédiate et rapprochée) sont affectés de règles strictes, le dernier (protection éloignée) n'est pas obligatoire et ne comporte aucune interdiction. Aucun captage ni périmètre de protection ne se trouve sur le territoire des communes de Pusey, Vaivre-et-Montoille, Montigny-les-Vesoul et Charmoille, qui sont les quatre communes les plus proches géographiquement du projet et du site actuel. Celles-ci sont approvisionnées en eau par le Syndicat de Pusey, qui achète cette eau au Syndicat du Breuchin. Ce dernier puise son eau à Saint-Marie-en-Chanois, soit à environ 30 Km au Nord de Vesoul. Les communes de Grattery et de Scye sont également adhérentes à ce Syndicat intercommunal et n utilisent plus leurs anciens captages. Les premiers captages, utilisés pour l alimentation en eau potable, se trouvent sur la commune de Charriez, à une distance comprise entre 2,5 et 3,0 km du site étudié. Les périmètres de protection se trouvent en altitude par rapport au site et ils ne sont exposés, ni aux eaux superficielles, ni aux eaux souterraines, en provenance du secteur du projet. Une analyse plus élargie des ressources en eau potable montre que les autres points d eau répertoriés ne présentent pas de vulnérabilité vis-à-vis du projet, en raison de leur position en amont hydraulique ou hydrogéologique, ou en raison de leur appartenance à d autres bassins versants hydrologiques. SITA VVR ED v docx Page 71/232

74 SITA FD Ecopôle Technique Environnemental de Haute-Saône Figure 24: Localisation des captages AEP les plus proches du site Echelle graphique Source : Etude géologique et hydrogéologique INFRA G, décembre 2014 SITA VVR ED v docx Page 72/232

75 3.7. RISQUES PRESENTES PAR L ENVIRONNEMENT SEISMES Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n et du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R à 8 et D du Code de l Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l aléa, divise la France en 5 zones de sismicité: - zone 1 : sismicité très faible - zone 2 : sismicité faible - zone 3 : sismicité modérée - zone 4 : sismicité moyenne - zone 5 : sismicité forte. Il classe les communes de Vaivre-et-Montoille et Pusey en zone de sismicité modérée (3). Du point de vue historique, 5 séismes et une réplique ont été ressentis sur les communes de Pusey et Vaivre-et-Montoille d après la base de données SisFrance du BRGM. Ceux-ci sont détaillés dans le tableau suivant. Tableau 12 : Caractéristiques des séismes recensés sur les communes de Pusey et Vaivre-et- Montoille Source : BRGM Date Heure Choc 22 Février Mars Février Septembre Octobre Octobre h 41 min 6 sec 20 h 53 min 58 sec 17 h 31 min 21 sec 15 h 12 min 20 sec 3 h 15 min Localisation épicentrale Région de l épicentre Recensé sur les communes de Pusey et Vaivre-et-Montoille Pays Forestier Sous-Vosgien (Rambervillers) Recensé sur la commune de Pusey uniquement Avant-Pays Jurassien (Dole) Intensité épicentrale Intensité ressentie Vosges 6,5 4 FRANCHE- COMTE Recensé sur la commune de Vaivre-et-Montoille uniquement 4 h Réplique Jura (Baume-les- Dames) Plateau de Haute- Saône (Vesoul) plateau de Haute- Saône (Vesoul) Plateau de Haute- Saône (Vesoul) Franche- Comté Franche- Comté Franche- Comté Franche- Comté 5 5,5 4 4,5 5 5 SITA VVR ED v docx Page 73/232

76 Les épicentres de ces séismes étaient situés en-dehors des deux communes. En France et dans la plupart des pays européens, l'intensité est exprimée dans l'échelle M.S.K (du nom de ses auteurs : Medvedev, Sponheuer et Karnik), qui comporte 12 degrés. 0 secousse déclarée non ressentie (valeur propre à SisFrance, hors échelle MSK), 1 secousse non ressentie mais enregistrée par les instruments (valeur non utilisée), 2 secousse partiellement ressentie notamment par des personnes au repos et aux étages, 3 secousse faiblement ressentie balancement des objets suspendus, 4 secousse largement ressentie dans et hors les habitations tremblement des objets, 5 secousse forte réveil des dormeurs, chutes d'objets, parfois légères fissures dans les plâtres, 6 dommages légers parfois fissures dans les murs, frayeur de nombreuses personnes, 7 dommages prononcés larges lézardes dans les murs de nombreuses habitations, chutes de cheminées, 8 dégâts massifs les habitations les plus vulnérables sont détruites, presque toutes subissent des dégâts importants, 9 destructions de nombreuses constructions quelquefois de bonne qualité, chutes de monuments et de colonnes, 10 destruction générale des constructions même les moins vulnérables (non parasismiques), 11 catastrophe toutes les constructions sont détruites (ponts, barrages, canalisations enterrées...), 12 changement de paysage énormes crevasses dans le sol, vallées barrées, rivières déplacées FOUDRE L analyse du risque foudre du projet, et notamment la construction d un bâtiment dédié au stockage temporaire de Mâchefers d Incinération de Déchets Non Dangereux (MIDND), a fait l objet d une étude réalisée par l APAVE en décembre 2014 et présentée en annexe 22 du cahier des annexes. La densité de foudroiement au sol Ng a été définie à partir de la densité d arc Da fournie par la base de données METEO ORAGE pour la commune de Vaivre-et-Montoille (1,93 arcs/km²/an). La densité de foudroiement retenue pour l étude est ainsi de Ng = 0,97 impacts/km²/an INONDATIONS Les communes de Vaivre-et-Montoille et Pusey sont concernées par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Bassin du Durgeon, approuvé le 18 décembre 2008 par arrêté préfectoral. Les zones concernées par ce risque se situent notamment autour du lac de Vaivre-et- Montoille et le long du Durgeon. La figure suivante présente le zonage règlementaire du PPRI du Durgeon à proximité du site. SITA VVR ED v docx Page 74/232

77 Celle-ci montre que l Ecopôle Technique Environnemental n est pas situé en zone inondable. Figure 25 : Cartographie des zones inondables à proximité du site - Echelle graphique Source : PPRI du Durgeon FEUX DE FORET Un petit bosquet («Bois Mourlot») est implanté au sud du site, mais il n y a pas de zone classée à risque d incendie de forêt RADIOACTIVITE DU SITE Des mesures du bruit de fond sont réalisées régulièrement sur le site, aucune évolution n est constatée ni niveau anormal RISQUE TECHNOLOGIQUE La loi n du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l élaboration de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des établissements industriels à hauts risques. Il n existe aucun PPRT en vigueur en Haute-Saône. SITA VVR ED v docx Page 75/232

78 3.8. SYNTHESE DE LA CARACTERISATION DE L ENVIRONNEMENT INTERETS A PROTEGER Les principaux intérêts à protéger dans l environnement immédiat du site sont : - les zones où des personnes peuvent être présentes, c est-à-dire les terrains des voisins directs du site : la station d épuration, la déchèterie, l abattoir, la boucherie industrielle et le karting, des parcelles agricoles et l accès routier ; - le milieu naturel au travers du réseau hydrographique et de la plaine vésulienne de Vaivre. En effet : L habitation la plus proche est localisée à environ 380 m au nord-est de l extension projetée et se situe de l autre côté du karting. L assise des terrains en place est constituée des marnes et marno-calcaires du Domérien qui présentent des perméabilités très basses, généralement inférieures à m/s. Cette formation est présente sur une épaisseur de l ordre de 40 m sous la future barrière de sécurité passive ; elle confère à l environnement du site un caractère globalement confinant très positif pour le projet. Aucun ouvrage d alimentation en eau potable des populations n est en situation d exposition au site, que ce soit en raison de leur position en amont hydraulique et hydrogéologique du projet et du site, ou en raison de leur appartenance à un bassin versant différent de celui du projet. Le site n est inclus dans aucun périmètre de protection de site classé ou inscrit. Aucun site archéologique connu ni monument historique ne se situe à proximité immédiate du site SOURCE D AGRESSION OU D ACCROISSEMENT DU RISQUE OU D EFFETS DOMINOS Il n y a pas, à proximité, de zones où un accident majeur peut survenir : - les installations sont éloignées de toutes activités industrielles, artisanales, de transport de matières dangereuses par canalisation ou par axe routier, train, pouvant entrainer un effet domino sur le site ; - les installations sont éloignées de toute zone de risque naturel protégée par un Plan de Prévention des Risques. On notera le passage de la ligne électrique haute tension du réseau ErDF qui traverse le site d Est en Ouest. Le risque sismique est modéré. Seule la présence d un bosquet en limite Sud du site entraine un léger risque de feu de forêt, peu marqué dans la région. SITA VVR ED v docx Page 76/232

79 4. DESCRIPTION DES ACTIVITES DU SITE SITA VVR ED v docx Page 77/232

80 4.1. HISTORIQUE Créé en 1974, l Installation de Stockage de Déchets de Vaivre et-montoille et Pusey a accueilli différentes activités depuis son ouverture. Le site a tout d abord été exploité par la société MONIN ORDURES SERVICES de 1974 jusqu à la fin des années 80, puis par la société ECOSPACE ; laquelle a changé de dénomination sociale en SITA CENTRE EST au début des années Suite à une réorganisation interne de SITA France en 2009, l ensemble des installations de stockage de déchets dangereux sont désormais gérées par SITA FD. L historique d exploitation du site est rappelé ci-dessous : - de 1974 à 1992 : enfouissement mixte d Ordures Ménagères (OM) et de Déchets Industriels (DI). Durant cette période sont exploitées les tranches 1, 2 et 3 ; - en 1992 et 1993 : enfouissement mixte d Ordures Ménagères (OM), de Déchets Industriels (DI) et de déchets dangereux en bis-bags dans l alvéole 8, et stockage d Ordures Ménagères et de Déchets Industriels Banals (DIB) dans l alvéole 10 ; - à partir de 1994 : enfouissement des déchets dangereux (dits «K1» : boues et Déchets Stabilisés Solidifiés - DSS) et des déchets non dangereux (dits «K2» : OM et DIB) dans des alvéoles dédiées ; - de 1994 à 1997 : exploitation des alvéoles 9 (boues) et 12 (DSS) d une part, et 11 (OM/DIB) d autre part ; - en 1995 : mise en service d une Unité de Stabilisation-Solidification du site ; - de 1998 à 2000 : exploitation des alvéoles K2 97a / K2 97b / K (OM/DIB) d une part, et K1 97 (boues), K1 98 (DSS), et d une alvéole amiante d autre part (K1 97 amiante) ; - de 2000 à 2002 : exploitation de l alvéole K (OM/DIB) et constitution d un dôme sur les tranches 1 et 2 (OM/DIB) d une part, et exploitation des alvéoles K / K / K (DSS), K (boues) et de l alvéole amiante d autre part (K1 97 amiante) ; - en 2003 : exploitation des alvéoles K / K (OM/DIB) d une part, et K (DSS), K (boues) et de l alvéole amiante d autre part (K1 97 amiante) ; - en 2004 : création d une rehausse en OM/DIB d une part, et exploitation des alvéoles K (DSS), K (boues) et de l alvéole amiante d autre part (K1 97 amiante) ; : fin d exploitation de l activité de stockage de déchets non dangereux ; - de janvier 2005 à fin 2006 : exploitation des alvéoles K (DSS), K (boues) et de l alvéole amiante (K1 97 amiante) ; - de fin 2006 à février 2007 : exploitation des alvéoles DSS K1 05 (DSS), K (boues) et de l alvéole amiante (K1 97 amiante) ; - de février 2007 à janvier 2008 : exploitation des alvéoles DSS K1 05 (DSS), K1 06 (boues) et de l alvéole amiante (K1 97 amiante) ; - de janvier à novembre 2008 : exploitation des alvéoles DSS K1 05 (DSS), K1 06 (boues) et d une nouvelle alvéole amiante nommée Amiante K1 07 ; - depuis novembre 2008 : exploitation de l alvéole DSS K1 05, elle-même subdivisée en alvéoles déchets stabilisés, déchets stables en l état, amiante. SITA VVR ED v docx Page 78/232

81 Le site a par ailleurs accueilli les activités suivantes : - de 1997 à 2004 : exploitation d un centre de tri de matériaux valorisables (collecte sélective et déchets industriels) ; - de 1999 à 2002 : exploitation d une plateforme de compostage de déchets verts ; - en 2003 et 2005 : exploitation temporaire d une station de transit de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA). Ces activités étaient localisées à proximité de l'entrée de l'installation, sur les zones en enrobées le long des bassins B0 et B1. Depuis 2005, seules sont exploitées l unité de stabilisation-solidification et l activité de stockage de déchets dangereux. Le site est actuellement autorisé par l arrêté préfectoral n 1154 du 14 mai 2009, complété par les arrêtés préfectoraux complémentaires suivants : - arrêté préfectoral n 1986 du 4 octobre 2011, relatif à la gestion des eaux de ruissellement internes ; - arrêté préfectoral n 1070 du 19 juin 2012, autorisant l exploitation jusqu au 24 octobre 2016 pour un volume résiduel de m 3 au 31 décembre 2011 et actualisant le montant des garanties financières ; - arrêté préfectoral n 580 du 17 avril 2013, mettant notamment à jour le classement ICPE de l installation et classant le site SEVESO seuil haut. SITA VVR ED v docx Page 79/232

82 Figure 26 : Historique d exploitation des alvéoles de stockage Hors échelle Source : SITA FD SITA VVR ED v docx Page 80/232

83 4.2. ACTIVITE DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX DONNEES GENERALES Le présent projet ne modifie pas les modalités d exploitation ni les quantités de déchets dangereux admissibles sur cette activité à savoir : - Capacité de traitement de tonnes de déchets dangereux par an dans l unité de stabilisation-solidification (PSS) ; - Quantité moyenne de déchets dangereux stockés de tonnes par an correspondant à la situation actuelle, avec capacité de stocker ponctuellement une quantité maximale de tonnes par an incluant les quantités de déchets dangereux autorisées à être stabilisés. La localisation des installations sur le site est la suivante : Stockage Stabilisation Figure 27 : Localisation des installations de stabilisation-solidification et de stockage des déchets dangereux Hors échelle SITA VVR ED v docx Page 81/232

84 PROCEDURE D ADMISSION DES DECHETS Figure 28 : logigramme simplifié de la procédure d acceptation et de contrôle des déchets Les déchets réceptionnés sur le site en général et sur l unité de stabilisation-solidification en particulier sont par définition des déchets solides et minéraux avec un potentiel polluant constitué essentiellement de métaux lourds sous forme de traces. Ces déchets sont des déchets ultimes et proviennent exclusivement de processus industriels ou d installations de dépollution. Avant d accepter un déchet sur le site, une caractérisation de base est réalisée. Chaque échantillon de déchet arrivant sur le site est identifié par un numéro chronologique pris dans le «Cahier des échantillons» et enregistré sur ce cahier ou registre. L échantillon est ensuite conservé dans des conditions qui garantissent sa stabilité physico-chimique. Un ou plusieurs échantillons sont prélevés de chaque déchet afin de procéder aux analyses réglementaires, prescrites dans l arrêté préfectoral du site. Ces analyses sont réalisées sur l éluat issu d un essai de lixiviation effectué selon le protocole opératoire d analyse «Lixiviation 24 h et 10 minutes selon la norme X ». Les résultats de ces analyses permettent au responsable de site d orienter le déchet vers la filière (stabilisation-solidification, stockage ou refus). Les paramètres critiques sont déterminés en accord avec les seuils de l arrêté préfectoral. Ces SITA VVR ED v docx Page 82/232

85 paramètres critiques sont ensuite mesurés lors de la vérification de chaque déchet entrant sur site. Au minimum sont considérés comme critiques le ph, la conductivité et les paramètres dont les concentrations mesurées lors de la caractérisation de base sont supérieures à 25 % du seuil réglementaire. La caractérisation de base est renouvelée lors de toute modification importante de la composition du déchet signalée par le producteur du déchet ou détectée lors de la vérification de la conformité qui est réalisée au plus tard un an après la caractérisation de base. Afin de maîtriser les flux de déchets et les quantités en stock, ainsi que les conditions de sécurité des installations, la réception des déchets sur le site s opère uniquement sur rendez-vous. Chaque véhicule d'apport de déchets est pris en charge à l'arrivée par le préposé au poste d'entrée qui a pour rôle de : - contrôler la cohérence entre le programme des réceptions et l'arrivée du chargement ; - vérifier et compléter les documents administratifs nécessaires à l'identification du déchet (Certificat d'acceptation préalable, Bordereau de Suivi de Déchets) ; - peser le camion à plein et à vide afin de déduire les tonnages de matériaux déposés sur le centre (Bon de pesée). Un contrôle visuel systématique ainsi qu un contrôle de non radioactivité (portique situé au niveau du pont-bascule) sont également effectués. Par la suite, un échantillon de chaque déchet entrant est constitué et subit un test de lixiviation. Les paramètres critiques de chaque déchet sont déterminés sur l éluat ainsi constitué et les résultats sont comparés aux analyses de la caractérisation de base. L affectation des stocks de l unité de stabilisation-solidification (déchets, réactifs, eaux) est effectuée et mise à jour continuellement. Il ne s agit pas de constituer des stocks, mais de maîtriser le processus de production par les modes opératoires du site, les optimisations du procédé, la formation du personnel (consignes de sécurité, prévention, tests de situations d urgences) PRODUITS PRESENTS SUR SITE Nature des déchets Le principal flux des déchets (environ 70 %) à stabiliser sur le site est constitué par les résidus solides de l incinération (REFIOM, cendres volantes, REFIDI). Les autres familles des déchets sont les suivantes : - Boue Bio/Physico chimique de station d épuration - Matériau de démolition - Déchets solides minéraux - Terres, cailloux & boues dragage - Pâteux organique non halogéné - Terres souillées. SITA VVR ED v docx Page 83/232

86 Les autres déchets admis dans l installation de stockage de déchets dangereux sans stabilisationsolidification sont les déchets qui répondent aux critères réglementaires pour le stockage direct, il s agit en particulier de : - l amiante - déchets industriels (conditionnés en vrac benne pour les pâteux ou en big-bags pour les pulvérulents) Autres produits présents sur le site Les substances, matières et produits ajoutés, sont ceux strictement nécessaires au traitement. Il peut s agir, en fonction de la nature et de la pollution des déchets à traiter : - de liants hydrauliques ou réactifs pouzzolaniques - de déchets non dangereux ayant des propriétés hydrauliques ou pouzzolaniques - des adjuvants courants des liants hydrauliques - des agents chimiques spécifiques à des pollutions ciblées - des adsorbants - de l eau de gâchage. Les liants hydrauliques et réactifs pouzzolaniques utilisés permettent de modifier les propriétés physiques du déchet (telles que la résistance mécanique et/ou la perméabilité) afin de produire une forme de déchet solide qui est chimiquement et physiquement stable dans le temps. Les réactifs avec un pouvoir de faire la prise sont les ciments, les laitiers, les cendres, la chaux etc. (cf des Meilleures Techniques Disponibles du BREF «Traitement des déchets» d août 2006) Les déchets non dangereux qui ont un pouvoir hydraulique ou pouzzolanique peuvent remplacer une partie des produits (liants hydrauliques) «nobles». Cette possibilité est mentionnée dans les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF «Traitement des déchets» : «Pour réduire les frais de traitement des déchets spécifiques peuvent être utilisé en tant que réactifs» (cf ) L eau de gâchage utilisée pour le process provient principalement des lixiviats produits par le site ou des eaux de lavage de l installation, ou peut être constituée d eau de pluie ou d eau de réseau PROCEDES MIS EN ŒUVRE Stabilisation-Solidification a) Principe Le procédé de stabilisation/solidification mis en œuvre sur le site de Vaivre est un procédé dit «à froid» basé sur l utilisation des liants hydrauliques, développé au début des années Il vise à réduire le potentiel polluant des déchets dangereux afin de les rendre compatibles avec les critères de stockage en ISDD. SITA VVR ED v docx Page 84/232

87 Ce procédé a été retenu et mis en œuvre par l ensemble des opérateurs de traitement et de stockage de déchets dangereux dès le milieu des années 1990 pour répondre à l entrée en vigueur de l arrêté ministériel du 18 décembre 1992 qui instituait alors les premiers critères physico-chimiques pour l admission de déchets dangereux en ISDD. Les études déjà réalisées alors sur cette technique dans d autres domaines de l industrie, la facilité de mise en œuvre, sa compétitivité et la compatibilité entre les liants hydrauliques et les déchets dangereux essentiellement minéraux ont alors motivé ce choix. De nombreuses études ont alors été menées par les opérateurs industriels, les pouvoirs publics (ADEME) et des universitaires (INSA Lyon, Ecole des Mines, ) afin d accroître la connaissance et la maîtrise de ces procédés. Le procédé peut être défini selon ses deux fonctions principales : La stabilisation, qui désigne l'ensemble des mécanismes conduisant à la transformation physicochimique des espèces polluantes, initialement disponibles dans le résidu, en composés minéraux stables et à leur immobilisation dans la matrice. Ces mécanismes sont initiés par l'emploi, dès la première étape du procédé, de réactifs spécifiquement adaptés aux espèces contenues dans le résidu. La solidification (et stockage), qui se traduit par la formation d'une matrice solide peu perméable par réaction du résidu avec un ou plusieurs réactifs intervenant dans le procédé. Cette matrice évolue favorablement dans le temps. Cette évolution favorable s'accompagne d'une augmentation des caractéristiques mécaniques et d'une diminution de la porosité, donc de la perméabilité. Dans le procédé, ces deux fonctions sont indissociables. En effet, les constituants de la matrice, en intégrant des espèces polluantes initialement présentes dans le résidu, participent chimiquement à la stabilisation. D'autre part, certains constituants des résidus, comme les cendres volantes des REFIOM, possèdent des propriétés hydrauliques latentes et, correctement activés, participent durablement à la solidification. Il ne s'agit donc pas d'un simple enrobage dans une matrice cimentière, et aucune étape du procédé ne génère de transfert de pollution. En fait, par une recombinaison totale des éléments réactifs ou solubles (sels et métaux lourds) le procédé conduit globalement à une transformation de l'intégralité du résidu initial en un matériau stable et pérenne, dont l'impact sur l'environnement, en termes d'écotoxicité, restera fortement limité. Le choix des agents de stabilisation est en fait fonction de la composition initiale du déchet, une attention particulière étant apportée aux espèces responsables de sa non-conformité par rapport aux seuils réglementaires pour la mise en stockage. La caractérisation du déchet est l un des points les plus importants pour la mise au point d'un procédé. Les informations techniques concernant le déchet sont également réunies (activité industrielle qui a généré le procédé, les transformations physico-chimiques que le déchet a pu subir, etc.) Le caractère solide, pâteux est précisé par une teneur en eau. D un point de vue chimique, les analyses sur l éluat issu de la lixiviation du déchet sont faites et en cas de besoin les analyses sur le SITA VVR ED v docx Page 85/232

88 déchet brut peuvent également être réalisées. Cette dernière détermine pour l'espèce chimique considérée sa teneur dans le déchet brut alors que la première fournit une estimation de la quantité potentiellement mobilisable. Les résultats sont étudiés et selon les polluants présents une formulation est proposée. Si le processus générateur du déchet et ses caractéristiques chimiques s approchent d un déchet déjà connu, la formulation existante est appliquée. Dans le cas contraire, la nouvelle formulation est d abord testée au laboratoire. Les réactifs utilisés sont les liants hydrauliques dans les proportions adaptées, l eau qui peut être remplacée par les lixiviats et quelques fois des réactifs spécifiques. Les essais au laboratoire permettent de vérifier le comportement du déchet en contact avec les réactifs et le cas échéant d adapter le traitement en fonction de ces observations. Les tests de conformité aux seuils réglementaires de mise en décharge de ces échantillons sont réalisés à différents termes de maturation puis le certificat d acceptation pour la formulation est délivré. En général plusieurs formulations sont mises au point pour chaque déchet afin de permettre le traitement en mélange qui est souvent plus pertinent techniquement et économiquement. b) Equipements de l unité PSS Les principaux équipements de l unité sont : - un malaxeur, - une déssacheuse, - une zone de dépotage en silos, - des silos, - des fosses de stockage de boue, - une aire de lavage, - un tapis de transfert, - une trémie et, - un pupitre de commande. Le bâtiment comprend également un laboratoire mécanique, des archives, qui seront déplacées dans le cadre du projet, et un atelier de pièces détachées. Des vestiaires et sanitaires sont annexés à ce bâtiment dans un bungalow. Le bâtiment est entouré d une aire de déchargement des boues, d une aire de remplissage des silos de stockage et d aires de circulation des engins de manutention et des camions de livraison. c) Procédures mises en place pour éviter un mélange inapproprié Les déchets arrivant sur le site sont des déchets minéraux qui ne réagissent pas fortement entre eux grâce à leurs propriétés chimiques similaires. Lors du traitement ce sont principalement les polluants présents sous forme de traces qui réagissent avec les réactifs. L expérience de SITA FD montre que les mélanges réalisés sur les sites ne conduisent pas à une réaction violente (échauffement, émanation de gaz ou le feu). SITA VVR ED v docx Page 86/232

89 Avant d accepter un déchet sur le site, celui-ci est analysé et un certificat d acceptation est délivré. Il permet de définir quelles sont les propriétés du déchet et s il est destiné au stockage direct ou s il doit être traité par stabilisation-solidification. Pour chaque déchet nécessitant un traitement, les essais de stabilisation-solidification sont réalisés en laboratoire et un certificat d acceptation pour la formulation est délivré. Les formulations sont ensuite mises en place à l échelle industrielle. Ces essais permettent d apprécier le comportement qu a le déchet en contact avec les réactifs, et ainsi de s assurer qu aucune réaction violente ne peut avoir lieu. Chaque déchet arrivant sur le site est contrôlé et les analyses obtenues sont comparées au certificat d acceptation afin de vérifier s il s agit du même déchet avec lequel les essais de formulation ont été faits. La traçabilité de chaque déchet est assurée par un logiciel depuis l entrée sur le site jusqu à son stockage dans l alvéole. Ceci permet de savoir instantanément où se situe chaque déchet sur site. L ensemble des matériels utilisés (bascules, vannes, malaxeur, etc ) est contrôlé régulièrement afin d assurer leur bon fonctionnement. Le travail dans le malaxeur clos équipé de points de captage des poussières empêche les dispersions diffuses de particules dans l environnement comme préconisé dans le BREF «Emissions liées à la manipulation et au stockage de liquide, gaz et solides», juillet Pour s assurer de la qualité du produit final, un échantillonnage régulier est réalisé au cours du traitement. La conformité des échantillons est vérifiée avant 90 j de maturation. d) Mesures organisationnelles et opérationnelles prévues en cas de mélange inapproprié Dans le cas d un mélange inapproprié des déchets avec les liants hydrauliques le risque est dans la non-conformité de la production à 90 jours de maturation. Dans ce cas, la production non conforme est extraite de l alvéole puis retraitée dans l unité de stabilisation-solidification. e) Fonctionnement général de l unité La mise en œuvre de ce procédé est basée sur la maîtrise de tous les paramètres de l'unité de malaxage. Un contrôle du dosage des constituants et de la séquence de malaxage est réalisé par ordinateur, comme pour une centrale à béton, et se traduit par une parfaite homogénéité du mélange. SITA VVR ED v docx Page 87/232

90 Figure 29 : Vue aérienne de l unité de stabilisation-solidification SITA VVR ED v docx Page 88/232

91 Nota bene : la capacité des silos sur ce schéma est la capacité théorique, la capacité réelle est plus faible. Figure 30 : Synoptique général de l unité de stabilisation-solidification Stockage des déchets et des réactifs Les équipements destinés à la stabilisation-solidification des déchets sont regroupés dans le bâtiment PSS d'une surface d'environ 5000 m 2. L unité de stabilisation-solidification comprend : - 3 silos de stockage de déchets de 100 m 3 chacun, - 4 silos de stockage de réactifs de 80 m 3 chacun, - des lignes de dépotage dans les silos équipées de vannes de contrôle asservies à la pression de dépotage (pressostat en tête de silo), au niveau de remplissage des silos et au décolmatage des filtres. SITA VVR ED v docx Page 89/232

92 - 4 fosses couvertes de 70 m 3 chacune pour la réception des déchets pâteux : elles permettent de réceptionner les produits livrés en benne ; - 1 aire couverte de 735 m 2 pour le stockage des déchets conditionnés en big-bags ; - 1 cuve à eau d'une capacité de 30 m 3 constituant un stockage tampon pour assurer une alimentation régulière en eau de process du malaxeur. Les eaux prioritairement utilisées sont celles recueillies sur le site (lixiviats, eaux de lavage diverses,...). Les différents lieux de stockage de produits et de déchets sont récapitulés dans le tableau cidessous : Tableau 13 : Récapitulatif des stockages dans l'unité de stabilisation-solidification Nature Etat physique Type de stockage Déchets Solide Pâteux Solide Pulvérulent Fosse Silo Big-bag / Aire étanche Réactifs Solide Pulvérulent Silos Eau de process Liquide Cuve Transfert des déchets vers le malaxeur Les déchets pulvérulents sont transférés depuis les citernes de livraison dans les différents silos par transport pneumatique. L intérêt de cette dernière disposition est qu elle permet : - une homogénéité de la composition des cendres avant malaxage ; - l'indépendance des opérations de malaxage par rapport aux arrivées de camions ; - l'extension de la capacité de stockage amont, le nombre de vis arrivant sur le malaxeur étant limité. Les déchets sont ensuite transférés depuis les silos secondaires vers les bascules de pesée et le malaxeur par vis étanche. Les déchets pâteux sont repris dans les fosses à l'aide d'une pelle hydraulique à godet ou un dispositif mécanique en place. Ils sont transférés par convoyeur à bandes et passent si besoin par un émotteur avant introduction dans le malaxeur. Les big-bags contenant des déchets pulvérulents sont ouverts puis transportés vers les silos par des convoyeurs mécaniques (convoyeur à vis, transporteur à chaine ou élévateur à godet). Transfert des réactifs vers le malaxeur Les réactifs pulvérulents sont transférés par vis transporteuse vers les bascules de pesée et le malaxeur. SITA VVR ED v docx Page 90/232

93 Cette eau peut provenir : L eau de gâchage - des lixiviats du site, - du lavage des zones de travail de la PSS et de la fosse de décantation, - de la collecte des eaux pluviales, - du réseau public. L eau utilisée en priorité provient des lixiviats du site ou de l eau de lavage de l installation, recueillie dans un bac de rétention et recyclée par l intermédiaire d une pompe dans le malaxeur. Une caractéristique du procédé provient en effet de sa capacité à réutiliser des eaux chargées en polluants qui se retrouvent piégés dans la matrice au même titre que le déchet traité. Cette caractéristique permet donc tout en économisant de l'eau de gâchage, d'annuler tout ou partie des effluents du site. Le malaxage L opération de mélange est, en général, réalisée dans un malaxeur qui fonctionne en discontinu et produit des batchs de volume constant appelés gâchées. Tous les produits utilisés (déchets pulvérulents ou pâteux, réactifs pulvérulents, eau de gâchage) sont automatiquement pesés avant d'être introduits dans le malaxeur selon une séquence et un dosage bien précis, dépendant de la formulation établie en laboratoire. Le malaxeur est piloté à l'aide d'un automate industriel. Les formulations utilisées ont été auparavant stockées en mémoire. Le malaxeur dérivé des techniques de fabrication des bétons est spécialement conçu pour la stabilisation-solidification des déchets et permet de garantir la compacité et les caractéristiques rhéologiques optimales pour obtenir le meilleur résultat technique (résistance mécanique, piégeage de métaux lourds et de la fraction soluble). La durée du malaxage est pilotée par un automate. Sortie du produit A la fin du malaxage, le produit est déversé au bas du malaxeur dans un tracteur-benne qui l'emporte et le dépose dans la zone de stockage final. Automatismes et poste de conduite Un automate programmable gère chacune des étapes du process, en particulier : - les transferts de produits par vis, convoyeur à bande, transport pneumatique ou pompage, - les niveaux de produits et réactifs, - les dosages pondéraux, - la mise en route et l'arrêt du malaxeur, SITA VVR ED v docx Page 91/232

94 - les alarmes et défauts. Les différentes formulations sont entrées en mémoire et rappellent automatiquement les dosages appropriés. Un listing est édité qui rappelle les informations et paramètres importants, tandis qu'un fichier de suivi du traitement du déchet est mis à jour. L'automate est situé dans une cabine vitrée d'où l'opérateur gère l'unité de malaxage, ainsi que les déchargements de déchets et réactifs. SITA VVR ED v docx Page 92/232

95 Stockage des déchets dangereux La zone dédiée au stockage des déchets dangereux occupe la partie Nord de l installation et comporte : - 3 alvéoles en cours d exploitation depuis fin 2006 (zone K1 05), occupant une superficie d environ 1,5 ha: 1 alvéole dédiée au stockage direct des déchets dangereux stables en l état, 1 alvéole dédiée aux déchets stabilisés et solidifiés dans la PSS, 1 alvéole dédiée aux déchets d'amiante ; - une partie réaménagée (zones en bleu, orange et gris sur la Figure 26, à l exception de la zone K1 05) représentant une superficie d environ 6,5 ha. La capacité de stockage résiduelle de l installation actuelle est estimée à m 3 d après le levé topographique du 18 juin 2014, soit tonnes sur la base de la densité observée sur site de 0,9 t/m 3. N Figure 31 : Vue aérienne des alvéoles de stockage de déchets dangereux en cours d'exploitation (zone K1 05) SITA VVR ED v docx Page 93/232

96 Le présent projet de continuité d exploitation prévoit la création, au nord du site actuel, d une nouvelle zone de stockage de déchets dangereux venant s appuyer sur les casiers existants. L interface entre ces deux zones hydrauliquement indépendantes et l aménagement des casiers projetés sont détaillés en Pièce 2 Dossier Technique du dossier de demande. Casier 4 Casier 3 Extension projetée Casier 1 Casier 2 ISDD en cours d exploitation Figure 32 : Plan de l'extension projetée de l'installation de Stockage de Déchets Dangereux Hors échelle Ce projet représente une capacité de stockage de déchets dangereux supplémentaire de m 3, soit une quantité nette de déchets stockables d environ tonnes sur la base de la densité actuellement mesurée sur le site. En termes de durée de vie de l installation, SITA FD sollicite l autorisation de poursuivre l exploitation de l Installation de Stockage au tonnage actuel moyen de tonnes/an, soit une durée d exploitation résiduelle au 18 juin 2014 de 20,5 années pour combler l ISDD actuelle et l extension projetée. La présente Demande d Autorisation n intègre pas de modification des modalités d exploitation de la zone de stockage de déchets dangereux. SITA VVR ED v docx Page 94/232

97 Les déchets admissibles et interdits, notamment, seront les mêmes qu actuellement. Déchets admissibles A l exception des déchets contenant de l amiante, le déchet doit, pour être admis, satisfaire aux critères fixés au point 3 de l annexe I de l arrêté du 30 décembre 2002 modifié et rappelés ci-après. Tableau 14 : Critères d admission fixés par l arrêté ministériel du 30 décembre 2002 modifié relatif au stockage de déchets dangereux Sur déchets secs Fraction soluble Siccité < 10% en masse de déchet sec > 30% en masse de déchet sec Sur éluat (analyses de lixiviation) ph compris entre 4 et 13 Carbone Organique Total (COT) Chrome (Cr) Plomb (Pb) Zinc (Zn) Cadmium (Cd) Nickel (Ni) Arsenic (As) Mercure (Hg) Baryum (Ba) Cuivre (Cu) Molybdène (Mo) Etain (Sb) Sélénium (Se) Fluorures < 1000 mg/kg de déchet stabilisé sec < 70 mg/kg de déchet stabilisé sec < 50 mg/kg de déchet stabilisé sec < 200 mg/kg de déchet stabilisé sec < 5 mg/kg de déchet stabilisé sec < 40 mg/kg de déchet stabilisé sec < 25 mg/kg de déchet stabilisé sec < 2 mg/kg de déchet stabilisé sec < 300 mg/kg de déchet stabilisé sec < 100 mg/kg de déchet stabilisé sec < 30 mg/kg de déchet stabilisé sec < 5 mg/kg de déchet stabilisé sec < 7 mg/kg de déchet stabilisé sec < 500 mg/kg de déchet stabilisé sec Les déchets dont l analyse répond à ces critères peuvent être admis en stockage direct. Dans le cas contraire, ils doivent faire l objet d une stabilisation-solidification avant stockage. Déchets interdits : Les déchets qui ne peuvent être admis dans l Installation de Stockage de Déchets Dangereux sont les suivants : - tout déchet dont les caractéristiques ne répondent pas aux critères d admission correspondants ; - tout déchet dont la teneur en PCB, tel que défini dans le décret n du 18 janvier SITA VVR ED v docx Page 95/232

98 2001, dépasse 50 ppm en masse ; - tout déchet liquide ou dont la siccité est inférieure à 30% ; - les déchets qui, dans les conditions de mise en décharge, sont explosibles, corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, conformément aux définitions fixée à l article R du code de l environnement ; - tout déchet présentant l une au moins des caractéristiques suivantes : chaud (température supérieure à 60 C) ; radioactif, c est-à-dire qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection ; non pelletable ; pulvérulent non préalablement conditionné ou traité en vue de prévenir une dispersion ; fermentescible ; à risque infectieux tel que défini dans le décret n du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique. L Installation de Stockage de Déchets Dangereux est équipée en fond et flancs, conformément à l arrêté ministériel du 30 décembre 2002 modifié : - d une barrière de sécurité passive constituée du substratum naturel du site, présentant sur plus de 60 mètres un coefficient de perméabilité moyen inférieur à m/s ; - d une barrière de sécurité active composée de bas en haut : d une géomembrane en PEHD, d un géotextile de protection et d un dispositif de drainage des lixiviats comprenant un réseau de drains et un massif drainant en fond, d un géotextile de protection et de drainage en flancs. Figure 33 : Schéma de l'aménagement de la zone de stockage de déchets dangereux SITA VVR ED v docx Page 96/232

99 L extension projetée disposera des mêmes aménagements permettant d assurer le confinement de la zone de stockage. Les aménagements préliminaires à l exploitation suivants seront ainsi réalisés : aménagements initiaux des terrains réservés au stockage des déchets : - terrassement, - compactage et mise en forme des argiles ; aménagements périphériques destinés à séparer les zones d activités : réseaux de fossés, collecteurs de lixiviats, digues (talus), ; aménagement d accès largement dimensionnés, en matériaux concassés et compactés ; mise en place des barrières de sécurité conformes à la règlementation. Les barrières de sécurité passive et active seront également mises en place sur la totalité du flanc de l extension s appuyant sur l installation actuelle, afin d assurer une gestion totalement indépendante des lixiviats des deux zones. La barrière de sécurité passive sera pour cela reconstituée, à partir d une hauteur de 5 mètres par rapport au fond de l installation, et comprendra du site actuel vers l extension : - 0,3 m de couche de propreté de perméabilité k 10-9 m/s, - 0,5 m d argile de perméabilité k < m/s, - une géomembrane, - un géotextile de protection et de drainage. Ce dernier aménagement a fait l objet d une étude d équivalence réalisée par ARCADIS, présentée en annexe 12 du cahier des annexes (Pièce n 8 du dossier). La gestion de l ISDD s appuie sur l utilisation de techniques modernes d exploitation et de contrôle et un phasage dont la finalité est d assurer une gestion cohérente des matériaux et des eaux sur le site ainsi qu un réaménagement à l avancement. Le mode d exploitation est réalisé par alvéoles de taille réduite et quais de déchargement provisoires déplacés au fur et à mesure de l avancement de l exploitation. Les déchets sont mis en place à l aide d une pelle mécanique et d un charriot télescopique. La gestion des eaux de l extension projetée s effectuera de manière totalement indépendante de celle de l ISDD existante. Les différents aménagements de chacune des deux zones de stockage sont présentés dans le tableau suivant et localisés sur les figures ci-après. SITA VVR ED v docx Page 97/232

100 Tableau 15 : Aménagements de gestion des eaux de l ISDD Eaux de ruissellement internes Eaux de ruissellement externes Eaux souterraines ISDD actuelle Réseau de collecte associé à deux bassins de stockage B4 (1100 m 3 ) et B8 (2 600 m 3 ) Eaux de voirie dirigées vers le bassin B6 (550 m 3 ) Présence d un fossé périphérique - Pas d impluvium en amont hydraulique Tranchée drainante permettant de capter les eaux de subsurface reliée au bassin B5 (2 500 m 3 ) 5 piézomètres de contrôle (Pz 1.99, Pz 2.99, Pz 3.99, Pz 4.99 et Pz 5.99) Extension projetée de l ISDD Réseau de collecte associé à un bassin de stockage ERI B10 créé dans le cadre du projet (4 400 m 3 ) Eaux de voirie également dirigées vers le bassin B10 après passage dans un débourbeur-déshuileur Fossé en amont hydraulique détournant les eaux externes vers le bassin ERE B9 créé dans le cadre du projet (2 200 m 3 ) Dispositif d interception des eaux de subsurface (type tranchée drainante) relié au bassin ERI B10 3 piézomètres de contrôle créés dans le cadre du projet Lixiviats Lixiviats pompés et stockés en mélange avec les lixiviats de l ISD en post-exploitation (bassin B2 de m 3 ) puis valorisés dans le process de stabilisationsolidification ou évacués en station d épuration agréée extérieure au site après analyse dans les bassins B0 (350 m 3 ) ou B1 (300 m 3 ) Lixiviats drainés de manière gravitaire vers un bassin tampon, puis pompés et dirigés vers le bassin de stockage dédié B11 (3 000 m 3 ) puis valorisés dans le process de stabilisationsolidification ou évacués en station d épuration agrée extérieure au site après analyse dans deux bassins de stockage tampon B12 et B13 de 250 m 3 chacun Les eaux de la voirie allant de la PSS aux zones de stockage, qui n ont pas été au contact des déchets mais qui ont pu se charger en hydrocarbures du fait de la présence sur le site d engins d exploitation et de sa fréquentation par les véhicules d apport de déchets, sont quant à elles collectées et dirigées vers le bassin de stockage tampon B7, d une capacité de 300 m 3. Ces eaux sont analysées puis dirigées, selon leur qualité, vers le bassin lixiviats B2 ou le bassin des eaux de ruissellement internes B5. Le bassin B6, d une capacité de 550 m 3 et gérant à l heure actuelle les eaux de voirie de la piste située sur l emprise de l extension projetée, sera démantelé dans le cadre du projet. Les eaux pluviales stockées dans les bassins B4, B5, B8, B9 et B10 seront rejetées après contrôle dans le fossé extérieur longeant le site à l Ouest avant de rejoindre le Durgeon. SITA VVR ED v docx Page 98/232

101 Figure 34 : Localisation des ouvrages de gestion des eaux actuels - Hors échelle SITA VVR ED v docx Page 99/232

102 Bassins tampons B12 et B13 pour analyse des lixiviats avant évacuation en STEP Bassin lixiviats B11 Extension de l ISDD projetée Fossé ERI Fossé ERE ISDD actuellement en exploitation Bassin B9 Tranchée drainante Bassin lixiviats tampon Débourbeur/déshuileur Bassin B10 Fossé se rejetant dans le Durgeon Figure 35 : Localisation des aménagements de gestion des eaux de l extension projetée - Hors échelle Le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux dédiés à l extension est présenté en Pièce n 2 Dossier Technique du présent dossier de demande. Les bassins de stockage des eaux pluviales, notamment, sont dimensionnés sur la base d un évènement pluvieux de fréquence décennale d une durée de 24 heures. Les eaux pluviales stockées dans les différents bassins font l objet d analyses régulières et de contrôles continus du ph, du débit et de la conductivité lors du rejet au milieu naturel. SITA VVR ED v docx Page 100/232

103 4.3. PLATEFORME MULTIMODALE DE TRANSIT, TRI ET VALORISATION DE GRAVATS, MACHEFERS ET TERRES POLLUEES Le présent projet prévoit la création d une plateforme multimodale dédiée au tri, au transit et à la valorisation de Mâchefers d Incinération de Déchets Non Dangereux (MIDND), de gravats et de terres polluées. Les principales quantités de déchets susceptibles d être présentes sur l Ecopôle Technique Environnemental pour ces nouvelles activités sont résumées dans le tableau suivant : Tableau 16 : Volumes et quantités de déchets susceptibles d être présents sur les activités de transit-tri-valorisation Activité transit-tri-valorisation de gravats, mâchefers et terres polluées Capacité annuelle (t/an) Quantités maximales susceptibles d être présentes sur la plateforme (t) Volumes de déchets susceptibles d être présents (m 3 ) MIDND t/an t m 3 Gravats t/an t m 3 Terres polluées t/an t m 3 Cette plateforme sera implantée sur l emprise d une zone en enrobé existante à proximité de l entrée du site, elle-même située sur une ancienne zone de stockage de déchets. Cette zone, aujourd hui utilisée en parc à bennes et accueillant des équipements et installations connexes (zone de débâchage et de prélèvement de déchets pour analyses, zone de stationnement des poids-lourds, bassins de stockage tampon des lixiviats pour analyse avant évacuation en STEP, parking, bassin de décantation des eaux de voirie) sera complètement remodelée afin d intégrer les activités projetées tout en conservant les différentes fonctionnalités existantes. Seront maintenus à leurs emplacements actuels : - la zone de débâchage et de prélèvement de déchets, afin de rester à proximité du laboratoire ; - les bassins de stockage tampon des lixiviats en mélange de l ISD en post-exploitation et de l ISDD actuelle, pour analyse avant évacuation en STEP (bassins B0 et B1). La zone de stationnement des véhicules poids-lourds, dimensionnée pour permettre l attente de 4 camions, sera décalée de quelques mètres vers le Nord de manière à faciliter la giration des camions, et le parking des véhicules légers du personnel, actuellement surdimensionné, sera réduit en se conformant aux besoins du site. La figure ci-après présente l organisation de la plateforme projetée, d une superficie totale d environ m². Le fonctionnement de la plateforme projeté est entièrement décrit dans le Dossier Technique de la présente Demande. SITA VVR ED v docx Page 101/232

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105 6,50 5,75 5,75 5,75 5, ,27 T2-PRO Zone circulable + T2-PRO parking S : 1997m² 6 BT 10, Zone de T2-PRO T2-PRO Chargement lixiviat T2-PRO T2-PRO prélevement T2-PRO BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT Muret H : 0,5 X 49,2m T2-PRO T2-PRO T2-PRO T2-PRO T2-PRO T2-PRO T2-PRO Muret H : 0,5 X 30,5m Entrée 12m S : 2356m² 23,5 T2-PRO Zone de chargement 5 T2-PRO T2-PRO 29,6 CC1-PRO CC1-PRO CC1-PRO Stockage gravats amont S : 1820m² Zone de prétraitement MIDND + GRAVATS S : 931m² T2 CS1-PRO T2 CS1-PRO T2 CS1-PRO CS1-PRO T2 CS1-PRO 8 20 Bâtiment de stockage MIDND S : 1200m² T2-PRO T2-PRO T2-PRO 60 1 T2-PRO T2-PRO T2-PRO T2-PRO T2-PRO T2-PRO T2-PRO T2-PRO T2-PRO CC1-PRO S TOTAL : 3380m² X-X X-X 7,75 X-X X-X T2-PROT2-PRO X-X X-X T2-PRO X-X Soutènement : H = 0.90m L = 62.50m Bassin lixiviats béton S : 170m² Traitement désorption thermique S : 1443m² X-X T2-PRO T2-PRO T2-PRO T2-PRO X-X X-X Biopile 3 24 Biopile 2 T2-PRO Biopile 1 X-X X-X Voirie S : 312m² X-X Zone de chargement 6,5 6,56 X-X X-X 15 5 Entrée 5m 18,5 X-X T2-PRO T2-PRO Terres traitées Stock aval : 504m² Stock amont terres polluées S : 771m² Soutènement : H = 1.10m L = 87.50m X-X T2-PRO T2-PRO X-X X-X X-X X-X X-X X-X X-X T2-PRO CC1-PRO CC1-PRO T2-PRO T2-PRO T2-PRO 17,8 CC1-PRO T2 CS1-PRO T2 CS1-PRO T2 CS1-PRO 9,62 T2 CS1-PRO TRAIT GAZ S : 75m² T2 CS1-PRO X-X X-X 6 T2 CS1-PRO ISDD de Vaivre-et-Montoille et Pusey Document protégé : propriété exclusive de Arcadis ESG. Ne peut etre utilisé ou communiqué à des tiers à des fins autres que l'objet de l'étude commandée. SITA FD Ecopôle Technique Environnemental de Haute-Saône D.A.U Affaire DAU Phase PLAN DE REVETEMENT DE LA PLATEFORME MULTIMODALE PROJETEE 01A A3 1/500 KFO KFO MVE Mars 2015 Document Indice Format impression Échelle Validé Contrôlé Établi Créé Modifié

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107 Les trois activités de valorisation seront menées en extérieur sur des zones distinctes décrites ciaprès. Seul le stockage des mâchefers en attente de traitement sera réalisé sous bâtiment. Les déchets non valorisables (refus de tri) seront évacués, après pesée, en filière adaptée ACTIVITE DE TRI, TRANSIT ET VALORISATION DE MACHEFERS Les mâchefers reçus sur la plateforme seront des Mâchefers d Incinération de Déchets Non Dangereux (MIDND). Ceux-ci seront traités sur site de manière à pouvoir être valorisés en technique routière. Conformément à l arrêté ministériel du 18 Novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des Mâchefers d'incinération de Déchets Non Dangereux, les mâchefers en provenance d Unités de Valorisation Energétique (UVE) seront dès leur réception stockés par lots périodiques identifiés et séparés au sein d un bâtiment couvert d environ m². Les mâchefers seront traités ponctuellement par un prestataire externe, à l aide d une unité mobile de malaxage avec un liant hydraulique (type chaux). La zone dédiée à cette activité comprendra : - un bâtiment de m² dédié au stockage amont des mâchefers, dimensionné pour pouvoir stocker tonnes de MIDND en attente de traitement. - un espace non couvert permettant le fonctionnement d une unité mobile de malaxage avec un liant hydraulique (type chaux), d une superficie d environ 900 m². Le traitement sera opéré ponctuellement, par une entreprise extérieure. Le process pourrait comprendre : une opération préalable de criblage, une trémie de chargement, un groupe de malaxage et de chaulage. Les mâchefers traités seront directement chargés et évacués par le prestataire externe choisi par SITA FD en filière de valorisation adaptée. Celui-ci aura à charge de réaliser les analyses prescrites par l arrêté ministériel du 18 Novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des MIDND et d établir une fiche d information du client contenant les données environnementales relatives au lot concerné. - Une zone de chargement des matériaux valorisables, permettant le stationnement d un camion-benne TP. La prévention des envols de poussière sera assurée par : - le stockage amont sous bâti, le bâtiment tournant lui-même le dos aux vents dominants, - un système de brumisation fixe dans le bâtiment, - un système de brumisation mobile mis en place pendant les opérations de traitement. SITA VVR ED v docx Page 105/232

108 ACTIVITE DE TRI, TRANSIT ET VALORISATION DE GRAVATS Les gravats reçus sur la plateforme multimodale seront principalement des gravats de déchèterie. Ceux-ci feront l objet d un tri et d un concassage-criblage en vue de leur valorisation. Pourront être admis sur la plateforme les déchets inertes listés à l annexe I de l arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Pour tout autre déchet inerte non visé en annexe I, le producteur du déchet effectuera, avant son arrivée sur site, une procédure d acceptation préalable afin de s assurer de la possibilité de traiter le déchet dans l installation. Conformément à l arrêté du 12 décembre 2014, cette acceptation préalable comprendra a minima une évaluation du potentiel polluant du déchet par un test de lixiviation selon la norme NF EN et une analyse du contenu total pour les paramètres définis en annexe II dudit arrêté. La capacité annuelle de cette activité sera de tonnes/an, toutefois la quantité de gravats présente sur la plateforme n excèdera pas tonnes. Cette activité nécessitera : - un espace de stockage amont des gravats, d une superficie d environ m² et permettant de stocker une quantité maximale de tonnes ; - un espace permettant le fonctionnement d une unité mobile de concassage et de criblage. Ces opérations étant elles-aussi réalisées ponctuellement par un partenaire externe, cette zone sera commune à la zone de traitement des mâchefers. Les opérations de traitement de ces deux activités seront réalisées l une après l autre, il n y aura donc pas de coactivité sur cette zone. - une zone dédiée au chargement des camions pour évacuation des matériaux valorisables, elle-aussi commune à l activité de traitement des mâchefers. Les activités de concassage et criblage seront situées sur une aire abritée des vents dominants par le bâtiment dédié au stockage des MIDND afin de prévenir les envols de poussières. Les gravats concassés ne sont pas entreposés sur la plateforme, mais seront directement chargés en camions et dirigés vers un espace de stockage des matériaux valorisables situé à l extrémité Nord de l extension de l ISDD projetée, d une superficie d environ m². La figure ci-après présente sa localisation. SITA VVR ED v docx Page 106/232

109 Plateforme de stockage des gravats concassés/criblés Extension de l ISDD projetée Figure 37 : Localisation de la plateforme de stockage des gravats concassés et criblés en attente de reprise pour valorisation Hors échelle SITA VVR ED v docx Page 107/232

110 ACTIVITE DE TRI, TRANSIT ET VALORISATION DE TERRES POLLUEES La capacité annuelle de cette activité sera de tonnes/an. Les terres reçues sur la plateforme seront des terres polluées respectant les critères d admission suivants : Tableau 17 : Seuils d'acceptation des terres polluées sur la plateforme multimodale projetée Seuil d admission des terres polluées sur la plateforme multimodale Hydrocarbures totaux (HCT) HAP PCB totaux Composés chlorés BTEX Cyanures totaux Métaux totaux* mg/kg mg/kg 50 mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg ppm * Somme de Cr, Pb, Zn, Cd, Ni, As, Hg, Ba, Cu, Mo, Sb, Se. Une première étape de préparation des terres sera mise en place et, le cas échéant, un procédé de traitement par désorption thermique sera réalisé afin d en assurer la valorisation. L installation sera dimensionnée de manière à permettre le stockage simultané de tonnes de terres polluées, dont : tonnes en cours de traitement sur la plateforme ; tonnes de stock tampon amont sur la plateforme afin de continuer à assurer la réception des terres polluées lors des campagnes de traitement ; tonnes de stock tampon supplémentaire dédié aux terres polluées les plus volatiles, par la création d un box de stockage dans l unité de stabilisation-solidification ; tonnes de stock tampon aval sur la plateforme, pour analyse des terres traitées avant évacuation. Le box de stockage des terres polluées les plus volatiles, dimensionné de manière à permettre la réception de tonnes de terres polluées, sera créé à l extrémité Ouest du bâtiment PSS, sur l emprise actuelle d un stock d archives, d un surpresseur et de quelques big-bags de REFIOM, qui seront déplacés dans un endroit approprié dans le cadre du projet. L aération naturelle du bâtiment sera renforcée si nécessaire de manière à maintenir un état de pureté de l atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs. La figure ci-après présente la localisation de ce box. SITA VVR ED v docx Page 108/232

111 N Figure 38 : Plan d'implantation du box des terres polluées les plus volatiles créés dans le bâtiment PSS Hors échelle La zone dédiée à l activité de tri, transit et valorisation de terres polluées sur la plateforme multimodale comprendra ainsi : - une zone de stockage amont et de criblage préalable des terres, d une superficie d environ 900 m² ; - un espace dédié au traitement des terres polluées par désorption thermique, d une superficie d environ m². Les opérations de traitement et valorisation seront réalisées par campagnes ponctuelles à l aide de matériel mobile, par un partenaire externe. Le process pourrait s effectuer : par technique dite «conductive» en tertre, à l aide de tiges de chauffe ; par technique dite «oxydante» en four, à température moyenne généralement comprise entre 90 et 560 C ; - une zone de traitement des gaz issus du procédé de traitement par désorption thermique d environ 75 m², qui pourra être incluse dans la zone de traitement des terres ou en être séparée par la voie d accès à la face Nord du bâtiment PSS ; un passage sécurisé serait alors aménagé à cette fin. Le traitement des gaz, lui aussi mobile et réalisé par le partenaire choisi par SITA FD, pourra comprendre : un dévésiculeur assurant la séparation des condensats, un extracteur permettant le cheminement des gaz vers l unité de traitement, une post-combustion des gaz, SITA VVR ED v docx Page 109/232

112 des échangeurs thermiques, un filtre à manche, une installation de lavage des gaz, un filtre à charbon actif ; - un espace de stockage aval d environ 500 m² pour réalisation d analyses ; - une zone dédiée au chargement des camions pour évacuation des terres traitées en filière de valorisation adaptée. Des analyses seront réalisées afin de contrôler que les objectifs de dépollution sont atteints. Les objectifs sont déterminés en fonction des pollutions initiales et de l usage ultérieur des terres. Dans le cas où les objectifs ne seraient pas atteints, les terres pourraient de nouveau subir un traitement thermique, ou être orientées vers une filière de traitement et d élimination adaptée. A noter qu une quantité maximale de tonnes de terres polluées, sur les tonnes susceptibles d être présentes dans l installation, pourra présenter une teneur en polluant organique supérieure à 10%. Ces terres seront situées pour partie dans l unité de stabilisation-solidification (1 500 tonnes), et sur la plateforme multimodale (zone de stockage amont et zone de traitement). Le procédé de désorption thermique nécessite un approvisionnement constant en combustible des différents brûleurs. Les combustibles traditionnellement utilisés sont le fioul, le gaz naturel et le propane. Sur le site de Vaivre-et-Montoille et Pusey, en fonction de la technique utilisée, le combustible utilisé pourra être du fioul ou du propane. Dans tous les cas il s agira de combustibles liés aux installations provisoires de traitement. A noter que l eau éventuellement utilisée pour le process de désorption thermique des terres polluées sera en priorité issue des bassins de gestion des eaux de ruissellement internes du site. La prévention des envols de poussière sera assurée par un système d arrosage ou de brumisation mis en place afin de plaquer les poussières au sol en cas de conditions climatiques défavorables. La zone dédiée à l activité de tri, transit et valorisation des terres polluées sera par ailleurs abritée des vents dominants par les arbres séparant la plateforme de la PSS et par le bâtiment PSS lui-même PROCEDURES DE CONTROLE Les déchets à destination de la plateforme multimodale projetée respecteront la procédure d acceptation préalable et de contrôle du site détaillée en Pièce n 2 Dossier Technique. Les procédures de contrôle comprendront notamment : Un contrôle visuel Le contrôle visuel se déroulera au niveau des zones de déchargement. Ce contrôle vise à supprimer les déchets interdits arrivés par mégarde sur la zone de déchargement. Pour ce faire, le personnel affecté à l activité est formé à la reconnaissance des déchets admissibles sur la plateforme. SITA VVR ED v docx Page 110/232

113 Dans le cas d une suspicion de déchets interdits, le camion d apport est mis en attente. Une vérification du déchet est réalisée (enquête auprès du producteur et le cas échéant prise d échantillons pour analyse). Deux cas peuvent alors se présenter : - les déchets suspectés respectent les critères d admission de l activité, les déchets peuvent être traités sur l Ecopôle ; - les déchets suspectés sont interdits. La présence d un chargeur à pneu ou d une chargeuse au niveau de l aire de réception des déchets facilitera le rechargement des déchets incriminés pour le retour vers le producteur ou l évacuation vers une filière de traitement adaptée. Un contrôle des déchets sortants Les déchets traités seront envoyés pour valorisation vers des installations spécialisées. Ces chargements feront l objet d un contrôle de pesée avant leur sortie du site, avec émission d un bon de pesée. Les refus de tri seront évacués, après pesée au pont-bascule, en filière adaptée. Un registre de sortie Un registre des produits sortants sera également tenu à jour. Il comprendra : - la date et l heure de sortie du véhicule de transport ; - le type de produit sortant ; - les quantités enlevées ; - l identité et les coordonnées du transporteur et de la filière d évacuation. Ces registres seront archivés pendant une durée minimale de 10 ans GESTION DES EAUX DE LA PLATEFORME Les eaux générées sur la plateforme sont de deux natures : - les eaux ayant pu percoler au travers de déchets non inertes, ou lixiviats : eaux issues de l activité de stockage temporaire et de traitement des terres polluées, eaux issues de la zone de traitement des mâchefers ; - les eaux n ayant pas été au contact de déchets non inertes ou eaux de ruissellement internes: eaux de toiture, eaux issues de la zone de stockage de gravats (déchets inertes), eaux de voirie n ayant pas été au contact des déchets mais qui ont pu se charger en hydrocarbures du fait de la présence d engins d exploitation et de sa fréquentation par les véhicules d apport de déchets. SITA VVR ED v docx Page 111/232

114 Ces deux flux feront l objet d une gestion séparative des eaux : Les lixiviats seront gravitairement dirigés, via un réseau dédié, vers un bassin lixiviats d une capacité de 260 m 3 qui sera implanté sur la plateforme, en bordure de l activité de tri-transit-valorisation de terres polluées. Le dimensionnement de ce bassin, basé sur un évènement pluvieux de fréquence décennale, est présenté en Pièce n 2 Dossier Technique du présent dossier de demande. Les éventuels condensats générés par le process de désorption thermique des terres polluées seront également dirigés vers ce bassin lixiviats. Les lixiviats produits feront l objet d analyses, puis seront réutilisés dans le process de stabilisation-solidification ou évacués en station d épuration agréée externe au site. Les Eaux de Ruissellement Internes (eaux de voirie, eaux de toiture, eaux ayant ruisselé sur la zone de stockage des gravats) rejoindront, après passage dans un séparateur d hydrocarbures mis en place dans le cadre du projet, le réseau des eaux pluviales existant du site via le fossé longeant l ISD en post-exploitation puis le bassin B5, pour décantation et contrôle avant rejet au milieu naturel. Cet aménagement ne modifie pas le dimensionnement du bassin B5, celui-ci recevant déjà toutes les eaux de ruissellement de la plateforme en enrobé existante (même emprise et même coefficient de ruissellement). Le bassin de décantation intermédiaire B3, situé sur la plateforme actuelle et d une capacité de 100 m 3, sera démantelé dans le cadre du projet. Le réseau d évacuation des eaux de ruissellement de la plateforme projetée sera équipé d une vanne d obturation avant de rejoindre le fossé de gestion des ERI de l ISD, afin de pouvoir isoler la zone en cas d incident. La gestion des eaux de la plateforme est représentée sur la figure suivante. SITA VVR ED v docx Page 112/232

115 EP-R TN:2 V Fe: Pf: m ,50 Chargement lixiviat 2.0% RO 2.0% T2-PRO 6,5 T2-PRO X-X X-X 00 EP Biopile 2 00 O-3 EP-PR Biopile RO T2-PRO H = 1.10m L = 87.50m X-X X-X EP-PRO RO -P EP 300 Dalot projet EP-PRO-300 EP-PRO-300 CC1-PRO T2 CS1-PRO TRAIT GAZ Annotation : EP-PRO- DA-PRO CG-PRO-200 EP-PRO CC1-PRO -P RO 17,8 EP-PRO-300 CS 1 0 T 9,62 T2 CS1-PRO T2 RO 0 RO 2-P X-X -P T2 X-X EP-P H = 0.90m L = 62.50m X-X X-X 300 X-X T2-PRO T2-PRO EP-PRO-3 00 EP-PRO- X-X Stock amont 6,56 EP-PRO-300 X-X O ,5 thermique EP-PRO-300 RO EP-PRO- O PR X-X T2-PRO t T2 CS1-P 300 Traitemen X-X T2-PRO T2-PRO 1 T2-PRO 300 Muret H Biopile 3 EP-PRO EP-PR O- : 0,5 X 30,5m T2-PRO stockage MIDND Stocka ge grav ats amont Stock aval : 5-3 T2 CS1-P RO EP-PRO -300 T2-PRO T2-PRO 49,2m CC1-P RO T2-PRO Muret H : 0,5 X BT CC1-P RO T2-PRO T2-PRO BT BT X-X EP-PR -3 0 O X-X EP -P R T2-PRO X-X PRO T2 CS 8 RO MIDND + GRAV ATS BT 7, O EP -P R e T2-PROX-X T2-PRO DA-PRO Zone d 0 BT T2-PRO CS1-P BT EP-R TN V :2 Fe: Pf:- 2.0% T2-P DA-PRO ent rgem cha BT O-200 T2-PRO T2-PRO BT CG-PR e de BT 5 2.0% Zon BT BT O ,6 BT BT CG-PR Zone d e cha 23,5 rgement T2-P RO 00 T2-PRO T2-PRO RO -3 T2-PRO 5,75 5,75 5,75 5,75 de 7 -P T2-PRO 7 ne BT 6 Zo 10,15 Zone circula ble parking + EP 16,27 Grilles 400X400 en fonte classe C250 Vers bassin B5 Regard de visite Annotation : Pente de canalisation SITA FD PLAN DE GESTION DES EAUX DE LA PLATEFORME MULTIMODALE PROJETEE Environnemental ISDD de Vaivre-et-Montoille et Pusey D.A.U Affaire DAU Phase 01A Document Indice A3 Format impression 1/750 KFO KFO MVE Mars 2015

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117 4.4. INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS EN POST-EXPLOITATION L Installation de Stockage de Déchets en post-exploitation, exploitée de 1974 à 2005, et ayant reçu jusqu en 1994 des Ordures Ménagères (OM) et des Déchets Industriels (DI) en mélange, puis uniquement des Ordures Ménagères et des Déchets Industriels Banals (DIB), occupe la partie Sud de l installation et couvre une superficie d environ 10 hectares. L ISD, réaménagée et revégétalisée depuis une dizaine d année, a fait l objet d un dossier de cessation d activité déposé à la Préfecture de Haute-Saône le 6 décembre 2005, la post-exploitation étant actée par arrêté préfectoral n 1154 du 14 mai STOCKAGE DE DECHETS EN PHASE DE POST-EXPLOITATION Le réaménagement de l ISD a été basé sur la mise en place d une couverture présentant la structure suivante (de haut en bas) : - une couche superficielle de terre arable végétalisée, de 0,3 m d épaisseur, afin de favoriser l évapotranspiration et la reprise de la végétation ; - un géocomposite de drainage, permettant de limiter les infiltrations d eau météoriques dans les déchets ; - un écran semi-perméable constitué d une couche de 1 mètre d épaisseur de matériaux argileux ; - une couche support de 0,3 mètre d épaisseur, constituée de terres et de gravats. Conformément à la règlementation, SITA FD assure le suivi long terme de l installation, d'une durée au moins égale à trente ans après le dernier apport de déchets, et veille au bon fonctionnement des installations de traitement du biogaz et des lixiviats ainsi qu à la sécurité générale du site. Le suivi concerne les postes suivants : - lixiviats (entretien du réseau de collecte et de traitement, contrôle, démantèlement), - biogaz (entretien du réseau de collecte et de traitement, contrôle, démantèlement), - eaux pluviales (entretien des fossés), - eaux souterraines (contrôle), - suivi administratif (assurance, maintien des garanties financières, taxes, salaires, rapports), - intégration paysagère (entretien des espaces verts, levés topographiques, entretien de la couverture), - sécurité et accessibilité (clôture, accessibilité, voirie). L ISD en post-exploitation est localisée sur le plan suivant. SITA VVR ED v docx Page 115/232

118 ISD en post-exploitation Figure 40 : Localisation de l ISD en post-exploitation Hors échelle SITA VVR ED v docx Page 116/232

119 GESTION DU BIOGAZ Réseau de collecte du biogaz Le réseau de collecte est constitué de : - 53 puits et antennes, - deux réseaux de collecte de ces puits (Nord et Sud). La figure ci-après représente les réseaux de collecte du biogaz de manière schématique. Le plan du réseau de dégazage est présenté en Pièce n 2 Dossier Technique. Figure 41 : Schéma des réseaux de collecte du biogaz depuis les puits SITA VVR ED v docx Page 117/232

120 Les puits sont constitués de buses en béton perforées d environ 1 mètre de diamètre, remplies de matériaux drainants. La tête de puits dispose d un piquage pour se raccorder au réseau de collecte. Celui-ci se compose de canalisations de surface, posées au sol, en plastique de type PEHD et de diamètre 100 à 150 m. La pente de la couverture finale de l ISD permet de diriger les condensats vers les puits. Chaque branche est équipée d une vanne de réglage et de sectionnement. Le réseau biogaz fait l objet d une visite semestrielle par un technicien biogaz, afin d auditer et d optimiser les conditions de fonctionnement du système de dégazage du site. Chaque visite comprend une inspection générale des installations du réseau et de la torchère, ainsi que des mesures, de manière à vérifier les paramètres de fonctionnement du réseau de dégazage (teneur en gaz, dépression, et débit) et du poste de brûlage Torchère La torchère est de marque FAIRTEC (actuellement dénommée SBE - SITA BIO ENERGIE) et de type BG250. Elle est composée de : - un dévésiculeur et une évacuation des condensats, - un surpresseur (extracteur) qui met en dépression le massif de déchets et extrait le biogaz, - une torchère stricto sensu. La notice de la torchère est présentée en annexe 30 du cahier des annexes. Figure 42 : Schéma d'une torchère SITA BIOENERGIE SITA VVR ED v docx Page 118/232

121 Figure 43 : Caractéristiques dimensionnelles de la torchère BG250 La capacité maximale de traitement de biogaz au niveau de la BG 250 est de 300 Nm 3 /h de biogaz à 50 % de méthane. La production de biogaz n étant par ailleurs plus suffisante pour permettre le fonctionnement continu d une torchère, celle-ci en fonctionnement normal n est allumée que 12 h / jour (fonctionnement «sur horloge»). La canalisation avant le surpresseur est constituée d une tuyauterie Inox de DN 100. Elle est équipée de : - un capteur de dépression, - une électrovanne de sécurité se fermant automatiquement en cas de défaut sur : la température de combustion du biogaz, la dépression en amont du surpresseur, le débit à l aval du surpresseur. La canalisation après le surpresseur est constituée d une tuyauterie Inox de DN 65. Elle est équipée de : - un débitmètre de capacité 400 m 3 /h, - un thermostat de sécurité sur la température du biogaz, - un piquage utilisé pour les prélèvements et analyses de gaz, - un arrête flamme. La détection de l allumage (par bougies) se fait par la mesure de température. SITA VVR ED v docx Page 119/232

122 Des vantelles pilotées permettent d ajuster le débit d air. Des cycles automatisés de démarrage testent l allumage avant le passage du surpresseur à la vitesse nominale. Le démarrage est réalisé selon la notice du fabricant. Des opérations de maintenance sont réalisées selon le planning du fournisseur. Ces installations sont conformes aux normes européennes et en particulier à la directive ATEX (déclaration de conformité du constructeur). L installation fait l objet d une clôture spécifique. Réseau Sud Réseau Nord Figure 44 : Photographie de la torchère Caractéristiques du biogaz Le biogaz, mélange de méthane combustible et de gaz carbonique, est issu de la fermentation anaérobie de la matière organique contenue dans les déchets. Les proportions relatives de ces gaz dépendent de la nature du substrat fermenté et des conditions de la fermentation. Les caractéristiques du biogaz sont mesurées lors de la prestation d entretien et de contrôle du réseau biogaz. Des valeurs plus conservatives seront retenues pour la suite de l étude de danger. Ces valeurs sont des caractéristiques maximales parmi les valeurs généralement constatées sur d autres sites. SITA VVR ED v docx Page 120/232

123 Paramètre Tableau 18 : Caractéristiques du biogaz capté sur l ISD en post-exploitation Valeurs moyennes mesurées en Tendance d évolution du paramètre Valeur majorante retenue dans l étude de danger Débit à la torchère 302 m 3 /h Production de biogaz de 300 m 3 /h Méthane 25,6 % l ISD en baisse en phase post-exploitation 50 % Azote + Dioxyde de carbone + eau 70,2 % 50 % Oxygène 4,2 % 12 % Sulfure d hydrogène 98 ppm 2000 ppm La concentration en H 2S dans le biogaz capté est à l heure actuelle de l ordre de 100 ppm. Toutefois, il est retenu qu une évolution du biogaz est possible. Un calcul majorant sera ainsi réalisé avec une concentration de 2000 ppm GESTION DE L EAU Les différents aménagements existants au niveau de l ISD en post-exploitation permettent de séparer et traiter de manière adaptée à leur charge polluante chaque source d effluent : - Les eaux de ruissellement extérieures au site, drainées par un fossé périphérique et dirigées vers le fossé longeant la bordure Ouest de l installation, à l aval hydraulique du site ; - Les eaux ayant ruisselé sur les zones réaménagées de l ISD et n ayant pas été en contact avec les déchets, ou eaux de ruissellement internes (ERI) : ces eaux sont dirigées, via un réseau de fossés ceinturant l ISD, vers les bassins B4 (1 100 m 3 ) et B5 (2 500 m 3 ), pour décantation et contrôle avant rejet au milieu naturel ; - Les lixiviats, issus de la percolation des eaux météoriques au travers du massif de déchets et de l eau contenue initialement dans les déchets. Ces eaux se chargent en éléments solubles en percolant à travers les résidus. Les lixiviats produits sont pompés aux points bas des casiers de l installation et dirigés vers le bassin B2 d une capacité de m 3 (cf. plan de principe de gestion des lixiviats page suivante). Ils sont ensuite : - soit valorisés dans le process de stabilisation-solidification des déchets dangereux ; - soit repris par pompage vers les bassins de stockage tampon B0 et B1, de capacités respectives 350 et 300 m 3, pour analyse avant transfert par camion et traitement en station d épuration (STEP) agréée extérieure au site. SITA VVR ED v docx Page 121/232

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127 Les différents bassins utilisés pour la gestion des eaux de l ISD en post-exploitation sont localisés sur la figure suivante. Bassin lixiviats B1 Bassin lixiviats B0 Bassin lixiviats B2 ISD en postexploitation Bassin ERI B5 Bassin ERI B4 Figure 46 : Localisation des bassins de gestion des eaux de l'isd en post-exploitation Hors échelle SITA VVR ED v docx Page 125/232

128 4.5. AUTRES EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DU SITE Afin de mener à bien ses activités, l Ecopôle dispose des équipements suivants : un bâtiment administratif et un laboratoire, un chalet, abritant une salle de réunion et les archives du site, une zone maintenance dans le bâtiment PSS, une aire de lavage. Ceux-ci ne seront pas modifiés dans le cadre du projet. Dans le cadre de la création de la plateforme multimodale de tri, transit et valorisation, SITA FD projette par ailleurs, si les flux le nécessitent : de mettre en place un second pont-bascule afin de disposer d un pont bascule d entrée et d un pont-bascule de sortie ; de créer une seconde entrée qui sera uniquement dédiée aux véhicules légers du personnel et des visiteurs, permettant ainsi de sécuriser l accès au site et au parking grâce à une séparation anticipée des flux. La figure ci-après présente le plan de l entrée projetée. N Création d une entrée VL Mise en place d un second pontbascule Figure 47: Modification projetée de l'entrée du site SITA VVR ED v docx Page 126/232

129 LE BATIMENT ADMINISTRATIF Le bâtiment administratif comprend : - le poste de contrôle des camions, pesée et portique de détection de radioactivité, - différents bureaux, - les locaux sociaux et - les archives. Chaque véhicule se présente au poste de contrôle. Toute livraison fait l objet d une vérification des documents administratifs (certificat d acceptation, bordereau de suivi de déchets), d un contrôle visuel et d un contrôle de la non radioactivité du chargement. La pesée des camions est suivie par un système informatique relié au pont bascule LE LABORATOIRE Les différentes missions du laboratoire sont : - Réaliser des analyses initiales d échantillons nécessaires à la procédure d acceptation préalable d un nouveau déchet destiné aux activités de stabilisation-solidification, et/ou de stockage. - Contrôler les déchets destinés à la stabilisation-solidification, et/ou au stockage entrant sur le site afin de vérifier leur conformité avec le certificat d acceptation. - Diriger les déchets vers l unité PSS ou l installation de stockage en fonction du type de déchet reconnu. - Enregistrer des contrôles analytiques. - Contrôler la qualité du produit stabilisé avant stockage définitif. - Analyser des effluents collectés dans les différents réseaux du site. Le laboratoire est équipé d un matériel analytique important et adapté (COTmètre, ICP-AES, spectrocolorimètre, incubateur DBO, conductimètre, appareil de lixiviation, un extracteur, un minéralisateur...) ZONE MAINTENANCE Le site dispose d un atelier situé dans le bâtiment PSS ; il contient du petit outillage et des pièces de rechange pour de premières opérations de maintenance. Les grosses opérations sont sous-traitées et les engins de manutention sont entretenus par contrat avec des entreprises extérieures. SITA VVR ED v docx Page 127/232

130 CLOTURE DU SITE Le site est clos sur l ensemble de sa périphérie par un grillage de 2 m de haut et par un portail à l entrée près des bureaux. Lorsque le site est ouvert, une barrière mobile permet de filtrer et contrôler tout véhicule souhaitant entrer sur le site. L ISDD dispose en outre de 2 autres portails en limite d exploitation, maintenus fermés en permanence et utilisés qu en cas d urgence : - un portail à l Est au niveau du parking du personnel ; - un portail à l Est au niveau de l unité de stabilisation-solidification LES UTILITES Alimentation en électricité Le site est alimenté en électricité par le réseau ErDF/SICAE. Le poste de livraison pour l unité PSS est localisé dans un local coupe-feu dans le bâtiment. Le bâtiment administratif est relié au réseau SICAE. A noter qu une ligne ErDF haute tension aérienne traverse le site d Est en Ouest au niveau de la plateforme multimodale projetée. La servitude associée à cette ligne a été prise en compte dans le cadre du projet : conformément aux prescriptions de RTE, gestionnaire du réseau de transport d électricité, aucune zone d activité n est située à moins de 7 mètres en projection horizontale de la ligne électrique Alimentation en eau potable L alimentation en eau potable du site se fait par une canalisation raccordée au réseau communal existant au niveau de la route d accès. Le branchement est équipé d un disconnecteur hydraulique afin d éviter tout problème de retour d eau du site sur le réseau d alimentation. Sauf cas exceptionnel, l eau n est plus consommée dans le process de stabilisation-solidification ni pour le lavage des engins depuis Stockage de combustible Le site était équipé de 2 réservoirs de propane de 3,2 t chacun. Toutefois, la consommation de gaz liquéfié a été supprimée. Les cuves ont été supprimées. SITA VVR ED v docx Page 128/232

131 Stockage de carburant Le plein en carburant des engins est réalisé de manière hebdomadaire par une entreprise spécialisée. Le site dispose uniquement d une cuve tampon de 900 l stockée sur rétention dans l unité de stabilisation-solidification. Le site dispose d une consigne de sécurité pour le déchargement de liquides en citerne ou réservoir Production d air comprimé L unité de stabilisation-solidification est alimentée en air comprimé par un compresseur de puissance 30 kw associé à un réseau d air comprimé de 7,8 bars. SITA VVR ED v docx Page 129/232

132 4.6. MOYENS EN PERSONNEL A l heure actuelle, l effectif du site est constitué de 23 personnes. Le personnel est composé de chimistes, de conducteurs d engins, d opérateurs de production et d agents administratifs. L organigramme du centre est présenté ci-dessous et fait apparaître les interactions site/siège : Tableau 19 : Organigramme du site De nouveaux emplois seront créés avec la mise en œuvre de la plateforme multimodale dédiée au transit-tri-valorisation des gravats, mâchefers et terres polluées. Ce projet de développement de l activité devrait permettre la création de 1 à 2 postes supplémentaires sur le site afin d assurer la réception des déchets et la supervision des opérations. SITA VVR ED v docx Page 130/232

133 5. ETUDE DU RETOUR D EXPERIENCE SITA VVR ED v docx Page 131/232

134 L étude du retour d expérience se fait au travers de sources différentes : - des obligations issues de la réglementation qui tire parti du retour d expérience réalisé au niveau national et international, - de l accidentologie - de bonnes pratiques professionnelles, de textes normatifs ou paranormatifs lorsqu ils existent, ce qui n est pas le cas pour la présente activité RETOUR D EXPERIENCE ISSU DE LA REGLEMENTATION IDENTIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES D un point de vue installations classées pour la protection de l environnement, le site sera soumis à autorisation pour les rubriques : : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R du code de l'environnement : Installation de stockage de déchets dangereux, b : Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R du code de l'environnement a: Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses : Installation de traitement de déchets non dangereux (hors rubriques IED) Le site est soumis à la réglementation SEVESO et sa principale traduction en droit français : l arrêté du 10 mai SITA VVR ED v docx Page 132/232

135 Les principaux textes qui s appliquent au site en termes de gestion des risques sont les suivants : Tableau 20 : Liste des principaux textes ICPE réglementaires applicables concernant les dangers du site Texte Date Objet Textes de portée générale Arrêté Ministériel 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation Arrêté Ministériel 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de présenter des risques d'explosion Textes spécifiques aux activités du site (pas de texte existant pour des activités soumises à autorisation) A noter que le site n est pas concerné par l arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation. Le site est concerné par l arrêté du 15 mars 2000 relatif aux équipements sous pression pour son réseau d air comprimé RETOUR D EXPERIENCE A PARTIR DES TEXTES REGLEMENTAIRES Retour d expérience à partir de l arrêté du 4 octobre 2010 Ce texte comporte plusieurs parties : - la première section est liée au vieillissement de certains réservoirs de stockage en vrac ou canalisations de transport de produits dangereux, - la deuxième section concerne les règles parasismiques applicables à certaines installations, - la troisième section concerne les règles relatives à la protection contre la foudre ;, - la quatrième section concerne les dispositions à prendre concernant la limitation des conséquences de pertes de confinement, en d autres termes, la mise en place de rétentions associées aux réservoirs de stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sol, aux aires de déchargement routier et aux stockages de déchets susceptibles de contenir des produits polluants. SITA VVR ED v docx Page 133/232

136 Vieillissement des installations Cette réglementation s applique aux installations suivantes : - tout réservoir atmosphérique à basse température de stockage de gaz liquéfiés toxiques ou inflammables ou d'oxygène présent au sein d un établissement soumis à l arrêté du 10 mai 2000, Sans objet pour le présent dossier ; - tout réservoir de gaz de distillation des gaz de l'air (autre que l'oxygène) liquéfié, lorsque le volume de liquide susceptible d'y être stocké est supérieur à m³, Sans objet pour le présent dossier ; - aux réservoirs aériens cylindriques verticaux d'une quantité stockée : o supérieure à 10 m³ pour les substances, préparations ou mélanges auxquels sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50/53 ou les mentions de danger H400 ou H410 Les silos de l unité de stabilisation-solidification sont donc à examiner ; ou o supérieure à 100 m³ pour les substances, préparations ou mélanges auxquels sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51/53 ou les mentions de danger H411 Sans objet pour le présent dossier ; ou o supérieure à 100 m³ pour les substances, préparations ou mélanges auxquels sont attribuées les phrases de risques R. 25, R. 28, R. 40, R. 45, R. 46, R. 60, R. 61, R. 62, R. 63, R. 68 ou les mentions de dangers H301, H300, H351, H350, H340, H341, H360 F, H360D, H361f, H361d, H360 FD, H361fd, H360 Fd ou H360Df Sans objet pour le présent dossier. - aux capacités et aux tuyauteries pour lesquels une défaillance liée au vieillissement est susceptible d'être à l'origine, par perte de confinement, d'un accident d'une gravité importante au sens de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé, et à d autres critères non mentionnés dans le présent document, Sans objet pour le présent dossier au vu des conclusions de l étude de danger, - aux massifs, cuvettes de rétention, structures porteuses, caniveaux et fosses véhiculant des produits agressifs, Sans objet pour le présent dossier SITA VVR ED v docx Page 134/232

137 - aux mesures de maîtrise des risques faisant appel à de l instrumentation de sécurité dont la défaillance est susceptible de remettre en cause de façon importante la sécurité Sans objet pour le présent dossier au vu des conclusions de l étude de danger. Le site dispose des cuves et réservoirs cylindriques verticaux de plus de 10 m 3 suivants : 1 cuve de 30 m 3 dans l unité de stabilisation-solidification pour le stockage tampon des lixiviats ; 3 silos de 100 m 3 sur la PSS pour le stockage tampon des déchets pulvérulents ; 4 silos de 80 m 3 sur la PSS pour le stockage des réactifs. Compte tenu de leurs caractéristiques physico-chimiques, les lixiviats et les réactifs ne relèvent pas des propriétés de danger visées par l AM du 4 octobre Par conséquent, ces cuves ne sont pas visées par cet arrêté. Les silos de pulvérulents sont susceptibles de recevoir des déchets très toxiques ou toxiques pour le milieu aquatique (notamment des REFIOM et REFIDI). A ce titre, ils sont visés par l arrêté du 4 octobre 2010 et doivent être examinés. L article 4 de l arrêté du 4 octobre 2010 spécifie également : «Sont exclus du champ d'application de cet article les réservoirs pour lesquels une défaillance liée au vieillissement n'est pas susceptible de générer un risque environnemental important lorsque l'estimation de l'importance de ce risque environnemental est réalisée selon une méthodologie issue d'un guide professionnel reconnu par le ministre chargé de l'environnement.» Le Guide professionnel pour la définition du périmètre de l'arrêté ministériel du 4 octobre DT 90 de l UIC et de l UFIP, reconnu par le ministère en mai 2011, permet de statuer. Il précise en effet en page 6 que seuls les stockages de produits liquides sont concernés par cet article de l arrêté. Par ailleurs, l étude des potentiels de danger et de leur libération indique que ces installations ne génèrent pas de risque environnemental, en particulier car tout épandage accidentel des REFIOM se fait dans une zone qualifiée de 0a (réputée étanche) au sens de l annexe 1 du guide de l UIC, qui concerne la notion de sensibilité environnementale. Les silos de stockage de déchets sont donc visés par l arrêté du 4 octobre 2010 à l article 4 mais ils sont non soumis conformément au guide professionnel UIC reconnu concernant le périmètre de l'arrêté ministériel du 4 octobre Règles parasismiques : Comme déjà évoqué à l alinéa précédent, l installation étudiée ne comporte pas de potentiel de danger dont la libération peut avoir des effets en dehors des limites de propriété au sens de l arrêté du 29 septembre Le site SITA FD sera donc considéré comme une installation de la catégorie dite «à risque normal» et suivra les règles adaptées et en particulier celle de l arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite «à risque normal». SITA VVR ED v docx Page 135/232

138 Protection contre la foudre : Une analyse de risque foudre et une étude technique conforme à l arrêté de 2008 et à l arrêté d octobre 2010 ont été réalisées par la société APAVE respectivement en 2009 et Une vérification a été réalisée en 2013 par le même bureau de contrôle. Les installations sont actuellement conformes. Les documents correspondants sont présentés en annexe 22 du cahier des annexes. Une analyse du risque foudre a par ailleurs été réalisée par l APAVE en décembre 2014 pour le projet de création d un bâtiment de stockage temporaire de MIDND. Pertes de confinement La règle s applique aux stockages de liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols en dehors des bassins de traitement des eaux résiduaires. Elle s applique uniquement au stockage de gazole sur le site. Ce dernier possède une rétention de 100 % de sa capacité. Par ailleurs, le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liquéfiés dont la température d ébullition à pression atmosphérique est supérieure à 0 C) sont effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles. C est le cas pour le gazole Retour d expérience à partir de l arrêté du 31 mars 1980 Ce texte spécifie la réglementation applicable en termes d électricité dans les zones à risque d explosion. Il est en grande partie relayé par la directive ATEX et sa traduction en droit français. Les zones ATEX sont présentes de manière limitée sur le site et sont gérées dans le cadre du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions ACCIDENTOLOGIE ACCIDENTS OU INCIDENTS AYANT EU LIEU SUR LE SITE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE ET PUSEY Le site a été le siège de 5 incidents ayant entrainé des pertes de confinement de cendres (REFIOM) sans conséquence environnementale significative. SITA VVR ED v docx Page 136/232

139 SITA FD Ecopôle Technique Environnemental de Haute-Saône Tableau 21 : Incidents ayant eu lieu sur le site de Vaivre-et-Montoille et Pusey Date Nature évènement Equipement 1995 Perte de confinement de REFIOM Rupture de l accroche défectueuse couvercle de la citerne routière (dépotage sous pression) 4,25 tonnes Tuyau de départ du silo n.d Perte de confinement de ciment Quantité Conséquence Mesures prises Photo Panache de poussières retombant sur la zone de dépotage, mais également vers la zone boisée voisine. Vérification systématique de l état du trou d homme / Contrôle visuel des tuyauteries / Pas d effet significatif sur l environnement Quantité limitée par l arrêt du dépotage par le chauffeur Effet localisé sur la zone de dépotage Pas d effet significatif sur l environnement 2010 Perte de confinement de REFIOM Rupture de confinement du flexible de raccordement 50 kg Quantité limitée par l arrêt du dépotage par le chauffeur Effet localisé sur la zone de dépotage Pas d effet significatif sur l environnement Perte de confinement de cendres de centrale thermique au charbon Tuyau d air comprimé de mise en pression de la citerne Perte de confinement de REFIOM Tuyau d air comprimé de mise en pression de la citerne débranché, en contradiction avec les consignes suite à un bourrage et à une vanne bloquée ouverte SITA VVR ED v docx 5 kg Quantité limitée par l arrêt du dépotage par le chauffeur Effet localisé sur la zone de dépotage Pas d effet significatif sur l environnement 200 kg Quantité limitée : Effet localisé sur la zone de dépotage Contrôle visuel mensuel des flexibles Sensibilisation à l importance de la présence du conducteur pendant tout le dépotage Mise en place d un clapet antiretour Demande aux transporteurs d utiliser des tuyaux sertis Rappel des règles de dépotage Pas d effet significatif sur l environnement Page 137/232

140 Comme indiqué dans le tableau, les événements ont été sans conséquence environnementale significative et sans risque qu ils puissent y en avoir ; ils ont donné lieu à des renforcements de procédures ou de vérification de leur application ACCIDENTS OU INCIDENTS AYANT EU LIEU DANS LE GROUPE SITA SUR DES INSTALLATIONS EQUIVALENTES Des incidents ou accidents sans conséquence environnementale ont eu lieu sur des sites du groupe SITA : - échauffement localisé dans un silo de REFIOM, - perte de confinement limitée de REFIOM, - incendie sans conséquences environnementales. Concernant l échauffement localisé dans un silo, l analyse des causes n a pu mettre en évidence aucune autre problématique qu un échauffement localisé par contact de solides incompatibles entre deux REFIOM ou REFIDI d origine différente. Ce type d incident n est pas de nature à entrainer une réaction en chaine, dans la mesure où la surface de contact est limitée. Pour éviter tout risque de reproduction de cet incident, le remplissage d un silo ne peut se faire qu avec des REFIOM/REFIDI de mêmes origines. SI l on change l affectation d un silo, on doit le vider complètement préalablement. Les pertes de confinement de REFIOM sont du même ordre que celles qui ont eu lieu sur le site de Vaivre-et-Montoille et Pusey ; des mesures identiques ont été retenues. Concernant les incendies, il s agit de ceux qui ont eu lieu sur le site de la SEDA et de Villeparisis, décrits ci-dessous. Sur le site SEDA, filiale à 50 % de SITA, les accidents suivants ont eu lieu : Un incendie a eu lieu en 1990 sur un stock de déchets amiantés (type garnitures de freins). Aucune conséquence environnementale n a été mise en évidence. Un feu se déclare en 2001 dans une alvéole de stockage de déchets industriels lors de la stabilisation de 24 t de résidus d'oxydes métalliques, mélange de silico calcium et d'oxydes de fer / plomb, provenant d'une entreprise traitant elle-même des déchets par pyrométallurgie. A l origine de l accident un défaut de procédure ayant conduit à une transmission de données erronée. Cet accident a conduit à une révision des procédures permettant une identification claire des déchets. Sur le site de Villeparisis, le BARPI relate les faits suivants : Le 17 février 2013, vers 8h30, le gardien d'un centre d'enfouissement de déchets dangereux classé Seveso est alerté par une société voisine d'un dégagement de fumée dans un casier extérieur de déchets. Il répercute l'alerte vers l'opérateur d'astreinte. Le casier de 2500 m 2, partiellement recouvert, contient environ 200 t de déchets contenant de l'amiante, ainsi que 44 fûts de 200 l (60 t) de poussières contenant de l'arsenic déposés 3 jours plus tôt. L'astreinte arrive sur site à 8h45 : constatant des flammes de 3-4 m, il décide de contacter le cadre d'astreinte puis le SDIS, le sinistre n'étant pas maîtrisable en interne. Les pompiers interviennent avec 56 hommes et plusieurs engins sur un foyer d'environ 500 m 2. Le brasier est attaqué avec de la mousse puis progressivement SITA VVR ED v docx Page 138/232

141 recouvert par de la terre au moyen d'engins de chantier (plus efficace dans le temps que la mousse). Une épaisse fumée grise et malodorante se dégage au voisinage, mais les mesures de toxicité en As effectuées par une CMIC se révèlent négatives car les fûts n'ont pas été significativement touchés (du benzène et du toluène sont détectés dans le panache de fumées à l'intérieur du site). Les mesures de polluants dans les eaux de surface autour du site ne montrent pas de risque de pollution. Le feu est éteint à 16 h 30 et les pompiers quittent le site. Des enquêtes judiciaires et administratives (encore en cours) sont lancées pour identifier les circonstances et les causes du sinistre. L'exploitant mettra en place le coffrage de l'alvéole accidentée sans toucher à la couche de terre et lancera un programme de prélèvements et d'analyses pour étudier l'impact potentiel du sinistre sur le milieu. A noter le CMIC a également réalisé des analyses d amiante dans l air ; les résultats sont négatifs. Ce genre d accident n est pas reproductible au site de Vaivre-et-Montoille et Pusey dans la mesure où le site respecte les trois règles suivantes : les déchets toxiques ne sont pas acceptés sur le site, les déchets stockés sont recouverts quotidiennement par des matériaux inertes, les déchets contenant de l amiante sont séparés des autres déchets conditionnés en bigbags. Par ailleurs, SITA-FD ne dispose pas d information issue de ces sites concernant des accidents ayant eu lieu, pendant ou après des périodes de grands froids ou de canicule y compris en ce qui concerne les canalisations de biogaz et les canalisations de lixiviats ACCIDENTS ISSUS DE LA BASE ARIA DU BARPI 7 L extraction des accidents recensés sur des installations similaires dans la base ARIA du BAPI est présentée en annexe 28 du cahier des annexes Traitement par stabilisation et stockage de déchets dangereux La base ARIA contient de nombreux accidents intervenus dans des installations de traitement de déchets dangereux. Toutefois très peu concernent des installations similaires de stabilisation-solidification et de stockage de déchets dangereux. Il s agit de : - de deux accidents à la SEDA et de l incendie à Villeparisis mentionnés dans le chapitre précédent, - d un incendie sur le site de LAIMONT (réf. BARPI n 11828) le 26 octobre 1997 ayant eu lieu sur des scories de deuxième fusion du plomb qui se sont enflammés spontanément. Ce genre de déchet n est pas réceptionné sur le site SITA FD de Vaivre-et-Montoille et Pusey. 7 Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industrielles du Ministère de l Environnement SITA VVR ED v docx Page 139/232

142 Pour information, l analyse des 292 événements recensés dans la base de données ARIA pour l ensemble des activités de traitement des déchets dangereux (correspondant à des déchets dangereux et procédés de traitement de déchets dangereux différents de ceux du site de Vaivre-et- Montoille et Pusey) permet de mettre en évidence que : - 56% des événements sont des incendies ; - 12% des explosions ; - 9% des réactions chimiques incontrôlées et/ou non désirées ; - 6% des pertes de confinement ; - 5% des émissions de gaz toxiques ; - 4% des problèmes liés à la radioactivité ; - 2% des problèmes d odeurs. Parmi les incendies : - 67% concernent des activités liées aux déchets solides (50% sont des déchets de type papier, cartons, plastiques, OM/DIB, compost/déchets verts 10% sont des solides organiques 9% des pneumatiques) ; - 15% des activités liées aux déchets liquides ; - 17% des déchets divers (mixtes, non précisés, etc.). Parmi les explosions : - 42% sont suivies d un incendie, 57% sont liées à des solides organiques et/ou des explosifs/amorces de charges ; - 60% sont liées à des activités sur déchets solides, 31% des déchets liquides ; - 25% sont liées à des activités de traitement thermique, 17% des activités sur déchets pyrotechniques, 11% des citernes de déchets liquides. Les réactions chimiques incontrôlées sont liées pour 75% à des activités liées aux déchets liquides/290. Seulement 0,7% sont liés à des déchets minéraux solides : ils correspondent aux deux événements survenus sur des ISDD. Les pertes de confinement sont intégralement liées à des déchets ou effluents liquides. Par ailleurs, l exploitation des retours d expérience canicule et grand froid de la base ARIA ne met en évidence aucun accident sur des installations similaires à celles du site SITA FD de Vaivre-et- Montoille et Pusey. SITA VVR ED v docx Page 140/232

143 Stockage de déchets non dangereux Sur l ensemble des accidents survenus dans des unités de traitement des déchets non dangereux entre 1996 et , aucun accident n est à dénoter sur une installation dont la phase d exploitation est achevée Traitement de terres polluées par désorption thermique et traitement de mâchefers Il n a été relevé dans la base de données du BARPI aucun accident lié à l activité de traitement par désorption thermique. Pour les terres polluées, seul un accident, ci-dessous, est mentionné parmi 126 où les terres polluées sont la source de l accident et non la conséquence d un épandage. N /06/ FRANCE VIVIEZ - C Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain - Un feu se déclare vers 20h30 sur 150 m d'un transporteur à bande caréné, surplombant une route et une voie ferrée, utilisé pour acheminer des terres polluées vers une usine de traitement. Le sinistre émet une importante fumée. Le risque d incendie des terres est pris en compte dans la suite de l étude. Pour les mâchefers, 41 accidents sont répertoriés. Certains font état de pollution liée aux lixiviats, d autres mentionnent leur emploi comme matériaux inertes pour éteindre des incendies, 3 accidents font état d incendie liés à la chaleur dégagée par les mâchefers à la sorties du four et, enfin, un accident isolé mentionne un incendie de mâchefers. N /09/ FRANCE STRASBOURG - E Récupération de déchets triés - Un feu se déclare vers 8h30 sur un stock extérieur de 100 m2 de mâchefers dans un centre de traitement de déchets. Le POI est déclenché et les secours éteignent l'incendie vers 10h40. Nous n avons pas beaucoup d information sur cet accident. Il paraît toutefois nécessaire que les mâchefers présentent un taux d imbrûlés anormal pour qu un feu puisse s en nourrir. Ce cas ne sera pas possible dans le cas du site de Vaivre-et-Montoille et Pusey dans la mesure où l admission des mâchefers sur le site ne sera réalisée qu après réalisation de la procédure d acceptation préalable ACCIDENTS ISSUS DE LA BASE MARS L interrogation de la base Mars de la communauté européenne concernant les déchets dangereux fait ressortir 19 accidents. Aucun ne traite d installations équivalentes à celles du site de Vaivre-et- Montoille et Pusey. 8 Recensement de la base de données ARIA du BARPI (Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industrielles du Ministère de l Environnement) entre 1996 et 2012 Etude spécifique SITA VVR ED v docx Page 141/232

144 STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX EN POST-EXPLOITATION Une étude de l ADEME (12/2004), menée par L. Riquier, traite de la localisation et de la caractérisation des phénomènes de combustion interne dans les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Elle montre notamment que ces phénomènes sont difficiles à détecter car ils n ont pas d effets externes. Ils peuvent être détectés par une perturbation de la qualité du biogaz. SITA VVR ED v docx Page 142/232

145 6. ETUDE DES POTENTIELS DE DANGERS SITA VVR ED v docx Page 143/232

146 6.1. METHODE D ETUDE DES POTENTIELS DE DANGER OBJECTIF ET CONTENU L objectif de cette partie est d étudier les «potentiels de danger» conformément aux Principes Généraux pour l élaboration et la lecture des études des dangers 9 éditée par le Ministère en charge de l Environnement. Rappelons qu un danger est la propriété intrinsèque d une substance ou d une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l environnement 10. Identification des dangers liés aux produits Identification des événements redoutés liés aux équipements Définition des phénomènes de danger Mesures de protection physiques passives de grande ampleur Recensement des accidents passés Estimation des conséquences du scénario maximum physiquement possible Etude de la réduction des potentiels de dangers Figure 48 : Schéma de l'étude des potentiels de danger 9 Version 2 10 Définition des Scénarios Maximum Physiquement Possibles, INERIS, Décembre 2002 p.6 SITA VVR ED v docx Page 144/232

147 METHODES EMPLOYEES Dangers liés aux produits Pour chaque produit, on caractérisera le danger par l examen des points suivants : propriétés physiques : o Etat o Point de fusion o Point d ébullition o Pression de vapeur o Densité relative o Densité de vapeur par rapport à l'air o Solubilité dans l eau o Solubilité dans les solvants o Viscosité o Radioactivité propriétés chimiques : o Acide/base o Rédox o Stabilité o Réactions chimiques dangereuses o Corrosion combustibilité et inflammabilité : o Point d éclair o Limite inférieure d explosivité o Limite supérieure d explosivité o Température d'autoinflammation o Fumées toxiques toxicité : o seuils des effets irréversibles o seuils des effets létaux Dangers liés aux procédés A partir de la décomposition fonctionnelle, il est identifié de façon systématique en quoi chaque fonction peut-être source de dangers. SITA VVR ED v docx Page 145/232

148 DEFINITION DES PHENOMENES DE DANGER A chaque événement redouté défini ci-dessus, est associé le ou les potentiels de dangers des produits mis en œuvre. Il en ressort la définition d un phénomène dangereux : incendie, UVCE (Unconfined Vapour Cloud Explosion), explosion, dispersion de gaz toxique, épandage de produit dangereux pour l environnement RECENSEMENT DES ACCIDENTS DU PASSE L analyse réalisée précédemment est confirmée par la connaissance des accidents passés. La recherche est faite dans la base de données ARIA du BARPI et sur la connaissance des accidents ayant déjà eu lieu sur le site MESURES DE PROTECTION PHYSIQUES PASSIVES DE GRANDE AMPLEUR ET CHOIX DES SCENARIOS La réalité physique du stockage ou du procédé, les mesures de protection physique passive de grande ampleur déjà mises en œuvre ou prévues pour réduire le terme source sont caractérisées. Cela permettra de définir les évènements physiquement vraisemblables 11 conduisant aux scénarios maximum physiquement possibles EVALUATION DES CONSEQUENCES DE LA LIBERATION DES POTENTIELS DE DANGER Les conséquences de chaque scénario maximum physiquement possible retenu sont évaluées, en termes de : rayonnement thermique pour les incendies, onde de choc pour les explosions, dose reçue en un point à partir de l extension des nuages toxiques pour les seuils retenus, pollution. 11 Les actes de malveillance peuvent être exclus des événements physiquement vraisemblables dans la circulaire du 10 mai SITA VVR ED v docx Page 146/232

149 6.2. DANGERS LIES AUX PRODUITS OU DECHETS DECHETS DANGEREUX Déchets dangereux de l unité PSS et installation de stockage de déchets dangereux Les déchets dangereux reçus sur le site sont inventoriés avec leur caractéristique de danger : Tableau 22 : Déchets dangereux reçus au niveau de l unité PSS Déchet Nature physique Dangers Substances représentative Mode de livraison Lieux de transit REFIOM/REFIDI Pulvérulent R51/53 H411 : Toxique pour les organismes aquatiques Nd Vrac citerne ou big-bag Silo pulvérulent ou bâtiment, et malaxeur Déchets de l'industrie métallurgique riches en certains oxydes de métaux (ex : zinc, plomb) Pulvérulent R51/53 H411 : Toxique pour les organismes aquatiques ZnO, PbCrO 4 Vrac citerne ou big-bag Silo pulvérulent ou bâtiment, et malaxeur Boues Pâteux R51/53 H411 : Toxique pour les organismes aquatiques Nd Vrac benne ou big-bag Fosse à boue et malaxeur et éventuellement combustibles L identification des substances présentes dans le déchet est réalisée à partir des renseignements issus du producteur ou de données génériques sur le flux (données majorantes) ou d études spécifiques (REFIOM/DI). Les incompatibilités recensées entre les déchets dangereux présents sur le site sont les suivantes : - REFIOM/REFIDI : certains REFIOM sont incompatibles entre eux et peuvent entrainer une réaction exothermique non explosive : échauffement des poudres, - certains REFIOM peuvent engendrer la création d un dégagement limité de gaz réduits de type ammoniac, hydrogène, Les concentrations peuvent atteindre la LIE (mélange explosif), mais les concentrations en ammoniac en tant que gaz toxique sont insuffisantes pour engendrer un risque toxique. N.B. : Le site ne reçoit plus de poudres de peinture. SITA VVR ED v docx Page 147/232

150 A noter qu il n y a pas de déchet acide ou d acide sur le site. Il n est pas recensé d incompatibilité entre les déchets et les matériaux du site qui sont essentiellement en acier. Aucun cas d incompatibilité déchet - matériaux constitutifs du process n a été mis en évidence et n a conduit à une réaction DECHETS NON DANGEREUX (ISD EN POST-EXPLOITATION) Nous rappelons tout d abord la nature des déchets non dangereux qui ont été stockés sur le site: - des ordures ménagères, - des déchets non dangereux d origine industrielle (industriels banals), - des refus de tri, - des boues, - des rebuts de l industrie alimentaire, - des déchets encombrants, Propriétés physiques Les déchets non dangereux forment un déchet composite ; ils peuvent comprendre : des déchets plutôt fermentescibles et à pouvoir calorifique limité de type déchets des ménages fermentescibles, des déchets non fermentescibles ou difficilement fermentescibles et à pouvoir calorifique élevés, constitués d emballages en mélange ou de déchets industriels non dangereux (bois, papier, cartons, plastiques, ), des déchets incombustibles et non fermentescibles (métaux, matériaux minéraux divers, ). Leur état est solide pour l essentiel. La densité de ces déchets varie avec leur nature Propriétés biologiques et chimiques Les déchets non dangereux stockés sur le site subissent une transformation qui peut être aérobie ou anaérobie (au sein de l'unité de stockage). Des processus de dégradation, notamment de la partie fermentescible de ces déchets, génèrent des gaz appelés biogaz. SITA VVR ED v docx Page 148/232

151 Inflammabilité et combustibilité Les déchets non dangereux ne constituent pas un matériau inflammable. Toutefois ils sont combustibles. Le PCI est estimé à 7,1 MJ/Kg 12 pour des ordures ménagères plutôt fermentescibles et de manière plus générale : Tableau 23 : PCI des déchets non dangereux Produit PCI en MJ/kg Ordures ménagères 7,1 Papiers, cartons 18 Verre 0 Textiles synthétiques 40 Textiles naturels 18 Bois 18 Polypropylène 38,6 PVC 16, Toxicité Les déchets ménagers sont un produit classé comme non dangereux par la réglementation (c est-àdire tout déchet qui n'est pas défini comme dangereux par le décret du 18 avril 2002) Principaux dangers Les principaux dangers retenus pour les déchets non dangereux sont : la production de biogaz (méthanogénèse), leur caractère combustible (pouvoir calorifique). Etant donné que le site est en phase de post-exploitation pour ce type de déchets, seul le biogaz reste géré au niveau d un réseau de collecte et d une torchère. Le biogaz inflammable reste donc le principal danger lié à cette activité LIXIVIATS Les lixiviats sont le résultat de la percolation de l eau au travers des déchets mais également de la décomposition des déchets en stockage. 12 in «Mechanische und biologische Verfahren der Abfallbehandlung Ernst and Sohn» SITA VVR ED v docx Page 149/232

152 Propriétés physiques Les lixiviats sont un liquide qui est très largement composé d eau et se comporte comme tel d un point de vue physique (point de fusion à 0 C, point d'ébullition à 100 C et sa densité est d'environ 1) Propriétés chimique et biologique Les lixiviats présentent des aspects qualitatifs et quantitatifs variables notamment selon : les conditions environnementales : pluviométrie, évapotranspiration, les conditions d exploitation : nature des déchets, surface exploitée, procédure d enfouissement, les phénomènes physiques, chimiques et biologiques résultant de l'interaction de l'eau avec le massif de déchets au sein duquel se développent des réactions physico-chimiques et biochimiques Inflammabilité et combustibilité Les lixiviats contenant une fraction aqueuse très importante ne sont pas inflammables Toxicité Les lixiviats ne sont pas considérés comme un produit "toxique" 13, toutefois, leur rejet dans l environnement non ou insuffisamment traité peut être dangereux pour l environnement Principaux dangers Le principal danger retenu pour les lixiviats traités est son caractère polluant pour le milieu naturel lorsque les valeurs limite de rejets ne sont pas respectées BIOGAZ Généralités Le biogaz est un sous-produit de dégradation de la matière organique fermentescible. Par conséquent, il est caractéristique des centres de stockage de déchets non dangereux. Un centre de stockage de déchets non-dangereux présente, dans le temps, différentes phases de maturation des déchets au cours desquelles la composition des gaz émis varie. Au départ, lors de la courte phase aérobie, l oxygène et l azote de l air ainsi que le principal produit de dégradation de la 13 Au sens de l'arrêté Ministériel du 20 avril 1994 modifié. SITA VVR ED v docx Page 150/232

153 matière organique fermentescible, le gaz carbonique (CO2), sont les composants essentiels. Lors de la deuxième phase au cours de laquelle ont lieu l hydrolyse, l acidogénèse et l acétogénèse, il y a production d acides gras volatils, d alcools, d ammoniac, de CO2 et d H2. Au cours de la troisième phase, la méthanogénèse démarre, parallèlement le taux de CO2 diminue et les autres gaz ou produits volatils majeurs disparaissent. La quatrième étape est appelée phase méthanogène stable et dure plusieurs années au cours desquelles la production de méthane atteint son maximum. Au cours de la phase méthanogène stable, lorsque l anaérobiose s installe durablement, les deux composants principaux du biogaz sont le méthane (CH4) et le gaz carbonique (CO2). Toutefois, il faut souligner que leurs teneurs respectives peuvent varier dans de fortes proportions. En effet, compte tenu des conditions imparfaites de la dégradation de la matière organique fermentescible au sein du massif de déchets, la méthanisation ne s effectue pas toujours idéalement, car dépendant de nombreux facteurs qui peuvent inhiber ou au contraire favoriser la production de biogaz [Ademe, 1995]. Parmi ces facteurs, on peut noter la teneur en eau, la température, le ph, le rapport C/N, ou encore la présence d oxygène, les polluants chimiques, la granulométrie des déchets, la pression... Mais surtout, la production et la qualité du biogaz sont entièrement dépendantes de la qualité des déchets. Les caractéristiques du biogaz peuvent se résumer de la manière suivante : Combustible : le méthane est le principal combustible contenu dans le biogaz, dont le pouvoir calorifique est fonction de sa teneur, Odorant : le biogaz contient des éléments odorants présents sous forme de traces, comme les mercaptans ou le sulfure d hydrogène, Explosif : lorsque la teneur en méthane est comprise entre 5 et 15 %, l oxygène entre 15 et 20 %, avec un taux de dioxyde de carbone ne dépassant pas 25 %, Corrosif : les composés soufrés additionnés à l humidité rendent le biogaz corrosif, Participant à l effet de serre : le méthane et le dioxyde de carbone sont les deux gaz principaux. Dans une dernière phase le taux de méthane diminue. Composition globale Au cours de la phase méthanogène stable, il est admis que les teneurs des deux composants majeurs du biogaz se situent autour de 55 ± 5 % pour le méthane et de 45 ± 5 % pour le dioxyde de carbone. Hormis les deux composants majeurs que sont le méthane et le dioxyde de carbone, le biogaz présente différents composants minoritaires. Tout d abord, la plupart des analyses sont réalisées après pompage au travers des déchets, ce qui entraîne la présence plus ou moins importante d azote et d oxygène de l air, diminuant d autant les pourcentages de CH4 et de CO2. Il peut y avoir jusqu à 50 % d air dans le mélange gazeux capté. Compte tenu que les réactions de biodégradation sont exothermiques et que le milieu est saturé en eau, la composition du biogaz montre aussi une présence régulière d H2O. En post-exploitation, la teneur en eau diminue étant donné que les casiers sont complétement recouverts, voir étanchés. Egalement, suivant la période de prélèvement et de dégradation des déchets, des quantités d hydrogène de l ordre du pourcent pourront être décelées, la présence de monoxyde de carbone pourra être notée (inférieure au pourcent) et les quantités de CO2 pourront être variables. SITA VVR ED v docx Page 151/232

154 Enfin, des composés organiques volatils provenant soit de la biodégradation des déchets, soit de molécules anthropiques, représentent généralement moins de 1 % du biogaz en volume. Parmi ces composés, on admet généralement l hydrogène sulfuré (H2S), molécule odorante et toxique dont la présence dans le biogaz est assez constante quelle que soit la phase d évolution des déchets stockés. Plus rarement, les études publiées font état de la présence de micropolluants métalliques, toutefois en quantités très infimes Inflammabilité et combustibilité Le biogaz est un gaz inflammable. Le méthane, part majoritaire des gaz présent dans le biogaz et apportant le caractère d inflammabilité, présente un danger d'explosion lorsque sa concentration se situe entre 5 et 15 % du volume des gaz (pour le méthane pur). Les caractéristiques d inflammation du méthane sont les suivantes : Tableau 24 : Propriétés d inflammation du méthane Paramètres Valeur Limité inférieure d explosivité LIE 5 % Limité supérieure d explosivité LSE 15 % Pression de vapeur à 20 C 1470 hpa Température d auto-inflammation 537 à 595 C Concentration minimale en oxygène 11,5 % Les valeurs de LIE d un biogaz varient un petit peu, mais les ordres de grandeurs sont les mêmes, même si la LSE est plus proche de 11 % en raison de la saturation en eau par exemple et de la teneur des autres gaz. Afin de comparer les gaz inflammables couramment utilisés, l INERIS donne un tableau pour du biogaz à 60 % de méthane, 38 % de dioxyde de carbone et 2 % des autres gaz (H2S, COV, ). SITA VVR ED v docx Page 152/232

155 Tableau 25 : Comparaison des paramètres de combustion explosion de différents gaz Toxicité et anoxie Le sulfure d hydrogène est un gaz toxique à forte concentration. L INERIS donne les limites de concentration pour le calcul des distances des effets toxiques (toxicologie aiguë) 14. Tableau 26 : Seuil des effets irréversibles pour H 2S (Source INERIS) La concentration en H 2S dans le biogaz capté est de l ordre de 100 ppm. Toutefois, il est retenu qu une évolution du biogaz est possible. Un calcul majorant est toutefois réalisé avec une concentration 2000 ppm. L'air est composé principalement d'azote et d'oxygène dans des proportions très précises. La diminution du taux d'oxygène, due à une augmentation du taux d'un autre composé présent ou non dans la composition de base de l'air, entraîne le risque d anoxie. Le risque d anoxie apparait lorsque 14 in «Seuil de Toxicité Aiguë Hydrogène Sulfuré INERIS Direction des Risques Chroniques Janvier 2000 SITA VVR ED v docx Page 153/232

156 le taux d oxygène est inférieur à 19 % d'oxygène. Le risque est limité à quelques mètres autour de la fuite. Il est localisé et non retenu comme danger dans la suite de l étude Principaux dangers Les principaux dangers retenus pour le biogaz sont : - son caractère inflammable, - sa teneur en H 2S toxique DECHETS LIES AU PROJET DE PLATEFORME MULTIMODALE Déchets inertes à concasser-cribler Par définition ces produits ne présentent pas de danger Mâchefers d Incinération de Déchets Non Dangereux - MIDND Ces déchets ne sont pas classés dangereux. S agissant de produits issus de la combustion, ils ne sont pas combustibles car leur taux d imbrulés est bas. Seul un dysfonctionnement lors de la combustion, non repéré pendant les analyses, ce qui implique un caractère très localisé pourrait impliquer la présence ponctuelle de produit combustible. Si le feu dans les mâchefers n est pas complètement écarté, aucun incendie de grande ampleur, mettant en œuvre un lot de mâchefers n est à redouter. Les MIDND en attente de traitement sont stockés à couvert pour éviter la formation de lixiviats. Les MIDND traités ne sont pas polluants, ils sont valorisés en technique routière conformément à l arrêté ministériel du 18 Novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des Mâchefers d'incinération de Déchets Non Dangereux et au guide SETRA «Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière Mâchefers d incinération de déchets non dangereux (MIDND)», mai Chaux Les MIDND seront traités par malaxage avec un liant hydraulique de type chaux. La chaux vive est un solide pulvérulent classé : - H315 : Provoque une irritation cutanée - H318 : Provoque des lésions oculaires graves - H335 : Peut irriter les voies respiratoires SITA VVR ED v docx Page 154/232

157 Il s agit d un produit non combustible, non explosible, non classé dangereux pour l environnement, non classé toxique. Notons toutefois, que le ph d une solution saturée de chaux est de 12,3. C est son principal potentiel de danger. La chaux sera stockée conditionnée Terres polluées Les terres polluées peuvent être considérées comme combustibles si elles comportent un taux d hydrocarbures ou de polluant organique combustible élevé. Toutefois leur PCI reste faible. Dans la suite de l étude, il est considéré, de manière majorante, que certains lots peuvent contenir plus de 10 % de polluants organiques (ce qui est rare). Cela nécessite soit : - une pollution cumulée des terres comportant des hydrocarbures et d autres polluants organiques combustible à forte concentration, - un risque d hétérogénéité des terres Réactif laveur de gaz En fonction des polluants des terres reçues, un traitement des gaz produits par l unité de désorption thermiques par laveur de gaz pourra être mis en œuvre. Ce traitement peut conduire à l utilisation d acide ou de soude en faible quantité. Le stockage sera réalisé par conteneur indépendant. Il n y aura pas de dépotage vrac de ces produits, corrosifs Charbon actif En fonction des polluants des terres reçues, un traitement des gaz produits par l unité de désorption thermiques par charbon actif pourra être mis en œuvre. Le charbon est un produit combustible. Il sera conditionné dans un conteneur et ne sera pas manipulé sur site, évitant tout risque d apparition de zone à risque d explosion de poussières de charbon Combustible pour air chaud (four ou tertre) Un stockage de 50 m 3 de FOD sera mis en place pour alimenter les brûleurs de l unité de désorption thermique en cas de traitement par technique oxydante (four). 2 cuves de GPL de 3 t seraient mises en place pour alimenter les brûleurs de l unité de désorption thermique en cas de traitement par technique conductive (tertre) Réactions chimiques dangereuses et incompatibilités Aucune réaction chimique dangereuse ou incompatibilité chimique ne peut être mise en évidence pour les produits en présence pour le projet (déchets inertes, MIDND, terres polluées, chaux, FOD, GPL, charbon actif) à l exception des produits utilisés pour le laveur de gaz qui sont un acide et de la SITA VVR ED v docx Page 155/232

158 soude. L acide et la soude concentrés sont incompatibles et leur mélange entraine une réaction exothermique. Toutefois le mélange de ces produits en masse n est pas retenu dans la mesure où : - ils ne seront pas livrés en vrac (erreur de dépotage), - ils seront stockés sur des rétentions indépendantes si l on doit disposer des deux produits en même temps, - ils sont stockés en volume unitaire de faible capacité (1 m 3 ) AUTRES PRODUITS PRESENTS SUR LE SITE Il s agit de : l huile pour le fonctionnement de moteurs et des engins de manutention, qui présente un danger pour l environnement en cas de déversement (quelques futs de 200 l), du gazole pour les engins des manutentions, qui présente un danger pour l environnement en cas de déversement et un caractère combustible (en cuve de 900 l), des gaz comburant ou inflammables au laboratoire, des engrais sans caractéristique de danger, de quelques dizaines de palettes, des big-bags et palettes utilisés pour le conditionnement de certains déchets dangereux. SITA VVR ED v docx Page 156/232

159 6.3. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGER UNITE DE STABILISATION DES DECHETS (HORS PROJET TERRES POLLUEES) Dangers liés aux substances mises en œuvre ou apparaissant dans le procédé Produit instable Produit toxique ou dangereux pour l environnement Potentiel calorifique Déchets de l industrie de l aluminium en présence d eau (dégagement d hydrogène et d ammoniac) REFIOM/REFIDI Déchets de l'industrie métallurgique riches en certains oxydes de métaux (ex : zinc, plomb) Emballage et conditionnement de certains déchets : big-bags en polypropylène et palettes bois Déchets pâteux (dans un cas de dérive par rapport à la situation normale) Dangers lié au procédé mis en œuvre Stockage des déchets Mélange des produits dans le malaxeur Stockage de déchets combustibles Stockage de déchets conditionnés en big-bags et/ou sur palette bois (conditionnement combustible) Stockage de produits réagissant avec de l eau Possibilité de dégagement de gaz inflammables au niveau du malaxeur (présence d eau et déchet de l industrie de l aluminium) Réaction exothermique entre REFIOM Prise en masse du malaxeur avec échauffement (non retenu car effet local) Dangers liés à la cinétique du procédé Evolution du produit dans le temps Dangers liés aux conditions de fonctionnement Température de travail Pression de travail Sans objet Sans objet SITA VVR ED v docx Page 157/232

160 Dangers liés aux utilités Electricité Air comprimé Engins de manutention Retenue comme source potentielle d inflammation, mais pas comme potentiel de danger Pour le dépotage des citernes routières Présence de produits combustibles de l engin de manutention Identification détaillée des potentiels de danger A partir de la décomposition fonctionnelle, il est identifié de façon systématique en quoi chaque fonction peut-être source de dangers. Pour cela, il est fait référence à une grille de typologie de systèmes sources de dangers. L analyse des dangers se fait en croisant les diverses fonctions aux types de dangers. a) Classes de dangers La grille de typologie présentée (méthode MOSAR, Méthode Organisée Systématique d Analyse de Risque), inventorie les différentes classes de dangers qui peuvent apparaître : Tableau 27 : Classes de danger selon la méthode MOSAR A : Sources de dangers d origine mécanique A.1. Récipients sous pression Gaz Vapeurs Hydraulique A.2 Autres éléments sous contrainte A.3 Pièces en mouvement A.4 Manutention Manuelle Mécanique A.5 Explosions d origine physique autres que A.1 Dépression Courants électriques intenses Mélanges de liquides à températures différentes Liquide sur surface chaude B : Sources de dangers d origine chimique B.1 Réactions chimiques B.2 Explosion en milieu condensé En phase gazeuse B.3 Toxicité-agressivité B.4 Pollution C : Sources de dangers d origine électrique C.1 Electricité à courant continu ou alternatif C.2 Electricité statique SITA VVR ED v docx Page 158/232

161 C.3 Condensateur de puissance C.4 HF (Hautes fréquences) D : Sources de dangers d incendie D1 Sources d incendie Potentiel calorifique Produits inflammables D2 Matériaux mis en oeuvre Dans la construction Dans la fabrication D.3 Cloisonnements et structures des locaux E : Sources de dangers de rayonnements E.1 Ionisants E.1.1 E.1.2 E.1.3 E.1.4 α, β, γ, x Neutrons Contamination Criticité (nucléaire) E.2 UV IR E.3 Lasers E.4 Micro-ondes F : Autres sources de dangers F.1 Sources de brûlures non chimiques F.2 Sources d asphyxie F.3 Sources de danger de travail en hauteur F.4 Sources de danger d accident de plein pied F.5 Sources de blessures autres (coupures, piqûres, ) G Risques d origine biologique G.1 Virus - bactéries Contamination Contamination croisées G.2 Toxines H : Nuisances H.1 Bruits Vibrations H.2 Toxicité d atmosphère Odeurs H.3 Eclairement H.4 Ambiance thermique Les classes de danger F et H ne seront pas reprises dans l étude étant donné son objectif : protection de l environnement. SITA VVR ED v docx Page 159/232

162 a) Identification détaillée des dangers dans l unité de stabilisation solidification Fonction A Mécanique B Chimique C Electrique D Incendie E Rayonnement Identification de potentiels de danger Réception et stockage de déchets pulvérulents en vrac et de liant hydraulique Réception des camions de déchets pulvérulents en vrac A4 B4 C1/C2 D1 - A4 : Manutention par camion B4 : Réservoir de carburant des camions C1/C2 : Electricité dans camion D1 : Potentiel calorifique du camion Potentiel concerné : Camion de livraison Evénement redouté retenu : - feu sur camion de livraison - perte de confinement de tout ou partie du camion en cas d accident ou de choc Chargement des silos A1 B4 C2 - - Stockage en silos A2 B1 - - Reprise depuis silos A3 - C2 - - A1 : Citerne du camion sous pression vers colonne de remplissage et silo C2 : Electricité statique liée au transfert pneumatique Potentiel concerné : Camion de déchets pulvérulents colonne de remplissage - silo Evénement redouté retenu : - perte de confinement du flexible suite à rupture ou du camion sous pression - perte de confinement du silo suite à suremplissage, surpression A2 : rupture partielle silo B1 : Echauffement localisé suite à un contact solide/solide entre REFIOM d origine différente Potentiel concerné : Silo Evénement redouté non retenu : L échauffement est localisé et aucun emballement n est possible Incendie avec rayonnement thermique du silo impossible par manque d oxygène Evénement redouté retenu : - perte de confinement du silo A3 : Système mécanique de reprise des pulvérulents C2 : Electricité statique liée au transfert Potentiel concerné : Système de transfert Evénement redouté retenu : Néant Evénement couvert par les pertes de confinement au déchargement SITA VVR ED v docx Page 160/232

163 Fonction A Mécanique B Chimique C Electrique D Incendie E Rayonnement Identification de potentiels de danger Réception des camions de déchets solides conditionnés en big-bags Déchargement des produits conditionnés Stockage des produits conditionnés Reprise des produits conditionnés Réception des camions de déchets pâteux en vrac Réception et stockage de produits solides conditionnés A4 B4 C1/C2 D1 - A4 B4 C1/C2 D D1 - A4 B4 C1/C2 D1 - Réception et stockage de déchets pâteux en vrac A4 B4 C1/C2 D1 - A4 : Manutention par camion B4 : Réservoir de carburant des camions C1/C2 : Electricité dans camion D1 : Potentiel calorifique du camion Potentiel concerné : Camion de livraison Evénement redouté retenu: - feu sur camion de livraison - perte de confinement de tout ou partie du camion en cas d accident ou de choc A4 : Manutention par engin de manutention B4 : Réservoir de carburant des engins de manutention C1/C2 : Electricité engin de manutention D1 : Potentiel calorifique engin de manutention Potentiel concerné : Engin de manutention Evénement redouté retenu: - feu sur Engin de manutention - perte de confinement d un big-bag D1 : Potentiel calorifique lié matériaux utilisés pour le conditionnement en big-bag ou sur palettes Potentiel concerné : Zone de stockage de bigbags Evenement redouté retenu : Feu d un stockage de produits conditionnés avec des big-bags A4 : Manutention par engin de manutention B4 : Réservoir de carburant des engins de manutention C1/C2 : Electricité engin de manutention D1 : Potentiel calorifique engin de manutention Potentiel concerné : Engin de manutention Evenement redouté retenu: - feu sur Engin de manutention - perte de confinement d un big-bag A4 : Manutention par camion B4 : Réservoir de carburant des camions C1/C2 : Electricité dans camion D1 : Potentiel calorifique du camion Potentiel concerné : Camion de livraison Evénement redouté retenu : - feu sur camion de livraison SITA VVR ED v docx Page 161/232

164 Fonction A Mécanique B Chimique C Electrique D Incendie E Rayonnement Identification de potentiels de danger Déchargement en fosse A3 - C2 - - A3 : Bennage des boues C1 : Electricité dans camion Potentiel concerné : Camion de déchets pâteux Evénement redouté retenu : Néant L échauffement est localisé et aucun emballement n est possible Stockage en fosse - B Reprise depuis fosses A3 - C1 - - B1 : Auto-échauffement localisé suite à un contact entre deux pâteux différents ou teneur en liquides inflammables localisée Potentiel concerné : Fosse Evénement redouté retenu : - incendie d une partie de fosse à pâteux A3 : Système mécanique de reprise C1 : Electricité liée au transfert Potentiel concerné : Système de transfert Evénement redouté retenu : Néant Evénement de faible ampleur Trémie/tapis convoyeur Transfert A3 - C1 - - Trémie A3 - C1 - - Transfert A3 - C1 - - A3 : Système mécanique de reprise des produits C1 : Electricité des systèmes de transfert Potentiel concerné : Système de transfert Evénement redouté retenu : Néant A3 : Pièces en mouvement C1 : Electricité des équipements Potentiel concerné : Trémie Evénement redouté retenu : Néant Les conséquences d un incendie de la trémie à boue sont localisées A3 : Système mécanique de reprise des produits C1 : Electricité des systèmes de transfert Potentiel concerné : Système de transfert Evénement redouté retenu : Néant SITA VVR ED v docx Page 162/232

165 Fonction A Mécanique B Chimique C Electrique D Incendie E Rayonnement Identification de potentiels de danger Malaxeur Malaxeur A3 B1 B2 B3 C1 D1 - Transfert A3 - C1 - - A3 : Pièces en mouvement B1 : Réaction chimique en particulier entre l eau et certains déchets type déchets de l industrie de l aluminium B2 : Dégagement à faible débit d ammoniac et d hydrogène avec certains déchets B3 : Dégagement à faible débit d ammoniac C1 : Electricité des équipements D1 : Dégagement à faible débit d ammoniac et d hydrogène avec certains déchets Potentiel concerné : Malaxeur Evénement redouté retenu : - inflammation d un mélange d ammoniac et d hydrogène dans le malaxeur - non retenu : prise en masse dans le malaxeur (ne constitue pas un risque technologique) A3 : Système mécanique de reprise des produits C1 : Electricité des systèmes de transfert Potentiel concerné : Système de transfert Evénement redouté retenu : Néant Potentiel de danger retenu au niveau de l unité de stabilisation (hors projet terres polluées) Produit Procédé Potentiel de danger PhD 1 REFIOM Stabilisation Explosion du malaxeur en cas de dégagement de gaz réduits PhD 2 Divers produits dangereux pour l environnement Livraison - Déchargement Transferts internes - Stockage Dispersion de solide ou pâteux dans l environnement en cas de perte de confinement PhD 5 Boues Fosse à pâteux Incendie d une fosse PhD 6 Incendie de palettes et big-bags utilisés pour le conditionnement des déchets dangereux Hangar Bâtiment PSS Incendie des stockages au sol en bigbags PhD 7 Gazole / Huile engin Transfert Incendie d un engin de manutention ou d un camion NB : Les PhD 3 et 4 étaient préalablement liés à la capacité de réception de poudres de peinture ou de produits toxiques. Ces produits ne sont plus réceptionnés sur le site. Les phénomènes dangereux associés sont donc supprimés. La numérotation des phénomènes dangereux n est pas reprise afin de faciliter la gestion de la numérotation des phénomènes dangereux dans les autres documents découlant de l étude de danger (SGS, POI, ). SITA VVR ED v docx Page 163/232

166 INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX Dangers liés aux substances mises en œuvre ou apparaissant dans le procédé Produit instable / Produit toxique ou dangereux pour l environnement Potentiel calorifique Les déchets sont stabilisés en sortie de l unité PSS Palettes et big-bags pour certains déchets Danger lié au procédé mis en œuvre Stockage des déchets Stockage de produits conditionnés avec des produits combustibles (palettes et big-bags) Dangers liés à la cinétique du procédé Evolution du produit dans le temps / Dangers liés aux conditions de fonctionnement Température de travail Pression de travail Sans objet Sans objet Dangers liés aux utilités Engins de manutention Présence de produits combustibles de l engin de manutention Stabilité des digues Potentiel de danger retenu Produit Procédé Potentiel de danger PhD 7 Gazole / Huile engin Transfert Incendie d un engin de manutention PhD 8 Déchets dangereux stabilisés Stockage Mise en contact avec le milieu naturel (stabilité des digues, rétention des lixiviats) PhD 9 Produits de conditionnement de déchet Stockage Incendie de palettes et big-bags utilisés pour le conditionnement des déchets SITA VVR ED v docx Page 164/232

167 INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS EN POST-EXPLOITATION Sans objet voir chapitre suivant sur le biogaz COLLECTE ET TRANSPORT DU BIOGAZ Dangers liés aux substances mises en œuvre ou apparaissant dans le procédé Liquides ou gaz inflammables biogaz Dangers liés à la cinétique du procédé Pas de danger lié à la cinétique de production du biogaz ; elle évolue lentement Dangers liés aux conditions de fonctionnement Température de travail Pression de travail Température ambiante Pression atmosphérique ; légère dépression avant extracteur, légère surpression après Dangers liés aux utilités Manutention / transferts Fuite sur réseau gaz Potentiel de danger retenu Produit Procédé Potentiel de danger PhD 10 Biogaz Transfert Fuite de biogaz sur le réseau gaz après extracteur PhD 11 Torchère Inflammation de la torchère pleine de biogaz COLLECTE, TRANSPORT ET STOCKAGE DES LIXIVIATS Dangers liés aux substances mises en œuvre ou apparaissant dans le procédé Liquide potentiellement polluant lixiviats Dangers liés à la cinétique du procédé Pas de dangers liés à la cinétique de production des lixiviats. Elle évolue en fonction de la pluviométrie, mais avec retard. SITA VVR ED v docx Page 165/232

168 Dangers liés aux conditions de fonctionnement Température de travail Pression de travail Température ambiante Pression atmosphérique Dangers liés aux utilités Transferts Fuite au niveau des points de collecte Fuite au niveau des zones de transfert Potentiel de danger retenu Produit Procédé Potentiel de danger PhD 12 Lixiviats Collecte et transfert Fuite sur la géomembrane ou sur une canalisation de collecte de lixiviats ou sur un bassin de stockage, entrainant une pollution du milieu naturel PROCEDES MIS EN ŒUVRE DANS LE PROJET DE PLATEFORME MULTIMODALE Concassage et criblage de déchets inertes Les dangers identifiés sont liés à la présence d engins de chantier, de transport ou de manutention qui comporte des matériaux combustibles : Carburant de type gazole, huiles hydrauliques, huiles moteur, matériaux plastiques. Le principal danger identifié est un incendie d engins de manutention ou de camions de livraison TRAITEMENT DES MIDND Les opérations suivantes seront réalisées : Déchargement et stockage des mâchefers dans un bâtiment, Criblage, Déchargement et stockage du liant hydraulique (type chaux) en silo, Traitement (chaulage) et malaxage, Chargement et expédition. SITA VVR ED v docx Page 166/232

169 Les principaux dangers identifiés sont : - un incendie d engins de manutention ou de camions de livraison, - une perte de confinement de mâchefers ou du liant hydraulique (type chaux) à la livraison. Les eaux résiduaires issues du bâtiment de stockage ainsi que de la zone de traitement des MIDND seront collectées et dirigées vers un bassin lixiviats dédié à la plateforme multimodale, dimensionné sur la base d un évènement pluvieux de fréquence décennale TRAITEMENT DE TERRES POLLUEES a) Rappel des opérations Les opérations suivantes seront réalisées : - Stockage amont de terres polluées (les plus volatiles sous couvert dans le bâtiment PSS, les moins volatiles sur une aire dédiée de la plateforme multimodale), - Prétraitement (criblage), - Traitement par désorption thermique, - Traitement des gaz, - Stockage aval des terres traitées pour analyse, - Chargement et expédition. Les eaux issues de l ensemble des zones de stockage et de traitement des terres polluées seront collectées et dirigées vers le bassin lixiviats dédié à la plateforme multimodale, dimensionné sur la base d un évènement pluvieux de fréquence décennale. La désorption thermique peut être réalisée de deux manières différentes : - Cas 1 : désorption thermique par technique conductive, en tertres ; - Cas 2 : désorption thermique par technique oxydante, en four rotatif. Outre les risques liés à la lixiviation qui sont traités dans l étude d impact, les phases présentant des risques sont identifiées dans le tableau suivant. SITA VVR ED v docx Page 167/232

170 b) Identification détaillée des potentiels de danger Les potentiels de danger sont identifiés pour l ensemble des phases de la dépollution des terres. Tableau 28 : Identification des potentiels de danger liés au traitement des terres polluées Fonction A Mécanique B Chimique C Electrique D Incendie E Rayonnement Identification de potentiels de danger Réception des camions de terres polluées Stockage de terres polluées Prétraitement de terres polluées : criblage Terres polluées A4 B4 C1/C2 D D1 - A4 B4 C1/C2 D1 - A4 : Manutention par camion B4 : Réservoir de carburant des camions C1/C2 : Electricité dans camion D1 : Potentiel calorifique du camion Potentiel concerné : Camion de livraison Evénement redouté non retenu : - feu sur camion de livraison - perte de confinement de tout ou partie du camion en cas d accident ou de choc D1 : Potentiel calorifique des terres polluées Potentiel concerné : Lots de stockage de terres polluées à fort taux de pollution organique Evénement redouté retenu : - Incendie d un lot de stockage de terres polluées sur plateforme - Incendie d un lot de stockage de terres polluées dans bâtiment PSS A4 : Manutention par engin B4 : Réservoir de carburant des engins et machine de criblage C1/C2 : Electricité dans engin de manutention et de criblage D1 : Potentiel calorifique d un engin de manutention et de criblage Potentiel concerné : Engin de manutention et de criblage Evénement redouté non retenu (effet local) - feu d un engin de manutention et de criblage B2 : Emission de COV en milieu confiné dans les andains bâchés pouvant conduire à un incendie de la bâche (non retenu : phénomène local de faible durée) B2 : Bruleur de production des gaz chaud émis dans le tertre alimenté GPL Cas 1 : traitement en tertre B2 D1 D1 : Potentiel calorifique d un andain Potentiel concerné : Andain de terres polluées conteneur du bruleur GPL Evénement redouté retenu : - Incendie d une zone de stockage de terres polluées (inflammation liée à la présence des COV émis) et à un potentiel de danger lié à un lot de terres riche en hydrocarbure SITA VVR ED v docx Page 168/232

171 Fonction A Mécanique B Chimique C Electrique D Incendie E Rayonnement Identification de potentiels de danger D1 : Système de chauffe des gaz par brûleur FOD : risque incendie au niveau du bruleur Cas 2 : Traitement en four D1 Potentiel concerné : Conteneur qui contient le four Evénement redouté retenu : - incendie du conteneur du bruleur (assimilé au PhD 7, même ordre de grandeur de flux thermique) Stockage de FOD pour alimentation du brûleur en cas de traitement par four D1 D1 : Potentiel calorifique du stockage de FOD Potentiel concerné : Cuve de stockage de FOD sur rétention de 50 m 3 Evénement redouté retenu : - Incendie de la rétention de la cuve de FOD Stockage de GPL pour alimentation du brûleur en cas de traitement par tertre B2 B2 : Potentiel d un gaz inflammable liquéfié Potentiel concerné : 2 cuves de stockage de 3 t de GPL Evénement redouté retenu : - BLEVE d une cuve de stockage de GPL Traitement des gaz : par laveur de gaz Pas de risque technologique majeur au niveau de l installation de traitement des gaz (incendie localisé en fonction de la matière du laveur) ; pas de rejet de gaz à toxicité aigüe en cas de non fonctionnement Traitement des gaz : filtre à charbon actif D1 - D1 : Potentiel calorifique lié au charbon actif Potentiel concerné : Installation de stockage de charbon actif Evénement redouté non retenu car effet local : - incendie du stockage de charbon actif c) Potentiel de danger retenu Les potentiels de danger retenus sont les suivants : Produit Procédé Potentiel de danger PhD 7 Gazole / Huile engin Transfert Incendie d un engin de manutention PhD 14 PhD 15 Lot de terres polluées riches en hydrocarbures ou organiques combustibles Lot de terres polluées riches en hydrocarbures ou organiques combustibles Stockage dans le bâtiment PSS Stockage amont sur la plateforme multimodale Tertre de désorption thermique PhD 16 GPL Stockage de GPL en cuve de 3 t PhD 17 FOD Stockage en cuve de 50 m 3 Incendie du bâtiment PSS (voir potentiel de danger 6) Incendie au niveau du stockage de terres polluées sur la plateforme multimodale BLEVE d une cuve de stockage de GPL Feu de FOD dans sa rétention SITA VVR ED v docx Page 169/232

172 AUTRES INSTALLATIONS Le laboratoire est un lieu de manipulation de produits inflammables gazeux et liquides. Divers produits aux caractéristiques multiples peuvent s y trouver. Le local de maintenance contient quelques futs d huile et divers produits (dégraissant, ) en petites quantités. Il peut être le siège d un incendie de faible ampleur. Le potentiel de danger n est pas retenu étant donné que le potentiel calorifique est faible et que le rayonnement thermique induit par l incendie ne serait pas significatif pour la propagation de l incendie à d autres structures du site (zone d effets réglementaires potentiels inférieure à 5 m) Potentiel de danger retenu Produit Procédé Potentiel de danger PhD 13 Divers Laboratoire Inflammation et incendie du laboratoire 6.4. RECAPITULATIF DES POTENTIELS DE DANGER RETENUS POTENTIELS DE DANGERS IDENTIFIES Les potentiels de danger identifiés dans les chapitres précédents sont les suivants : SITA VVR ED v docx Page 170/232

173 Tableau 29 : Potentiels de danger identifiés Produit Procédé Potentiel de danger PhD 1 REFIOM Stabilisation Explosion du malaxeur PhD 2 Divers produits dangereux pour l environnement Livraison Déchargement Transferts internes Dispersion de solide pulvérulent ou pâteux dans l environnement en cas de perte de confinement Stockage PhD 5 Boues Fosse à pâteux Incendie d une fosse PhD 6 Produits conditionné en big-bags ou en fûts sur palette Bâtiment PSS Incendie des stockages au sol de produits de conditionnements PhD 7 Gazole / Huile / matières plastiques Transfert Incendie d un engin de manutention ou d un camion PhD 8 Déchets dangereux stabilisés Stockage Mise en contact avec le milieu naturel (stabilité des digues, rétention des lixiviats) PhD 9 Déchets conditionnés en big-bags Stockage Incendie d une zone de stockage de produits conditionnés en big-bags PhD 10 Biogaz Transfert Fuite de biogaz sur le réseau gaz après extracteur PhD 11 Torchère Inflammation de la torchère pleine de biogaz PhD 12 Lixiviats Collecte et transfert Fuite sur la géomembrane, sur une canalisation de collecte de lixiviats, ou sur un bassin de stockage entrainant une pollution du milieu naturel PhD 13 Divers Laboratoire Inflammation et incendie du laboratoire PhD 14 Lot de terres polluées riches en hydrocarbures ou polluants organiques combustibles PhD 15 Lot de terres polluées riches en hydrocarbures ou polluants organiques combustibles Stockage dans le bâtiment PSS Stockage amont sur la plateforme multimodale Tertre de désorption thermique Incendie du bâtiment PSS (voir potentiel de danger n 6) Incendie au niveau du stockage de terres polluées sur la plateforme multimodale PhD 16 GPL Stockage de GPL en cuve de 3 t BLEVE d une cuve de stockage de GPL PhD 17 FOD Stockage en cuve de 50 m 3 Feu de FOD dans sa rétention SITA VVR ED v docx Page 171/232

174 MESURES DE PROTECTION PASSIVES DE GRANDE AMPLEUR Les mesures passives de grande ampleur permettent de supprimer un potentiel de danger, d en limiter l importance ou de le caractériser. Ces mesures sont listées dans le tableau ci-dessous et permettent de sélectionner les potentiels de danger retenus. Tableau 30 : Mesures de protection passives de grande ampleur sur le site Produit Phénomène dangereux Mesures de protection passives de grande ampleur associées REFIOM Explosion du malaxeur Malaxeur équipé d une aspiration mécanique constituant un évent Divers produits dangereux pour l environnement Pâteux Transfert de lixiviats Biogaz Gazole engins Perte de confinement, présence d eau et dégagement d ammoniac Perte de confinement Incendie en cas de produit combustible ou inflammable localement Pollution du milieu naturel Perte de confinement du biogaz Perte de confinement du stockage Stockage en silos fermés avec toit ou en big-bags sous couvert dans le bâtiment Silos construits conformément aux normes EUROCODE Eaux de voirie collectées vers un bassin de rétention Voir paragraphe suivant Stockage en fosse Les stockages et les canalisations sont réalisés dans des matériaux étanches et adaptés Les lixiviats sont drainés gravitairement puis dirigés vers les bassins de stockage par pompage Les niveaux des bassins de stockage sont vérifiés régulièrement Surpresseur localisé à côté de la torchère, les canalisations de collecte amont sont en dépression Stockage sur rétention en quantité très limitée (< 1 m 3 ) Laboratoire Incendie Laboratoire localisé à plus de 25 m de toutes les installations industrielles Stockage FOD en cas de traitement des terres polluées par technique oxydante (four) Incendie Rétention de la cuve de stockage du FOD SITA VVR ED v docx Page 172/232

175 Produit Phénomène dangereux Mesures de protection passives de grande ampleur associées Stockage GPL en cas de traitement des terres polluées par technique conductive (en tertre) BLEVE Implantation et équipement des cuves selon les règles de l arrêté type de la rubrique 1412 Dispositif de protection contre les chocs (en provenance des engins de manutention ou de transport) : plots ou rails de sécurité Dispositif de protection contre les zones d effets thermiques en cas d incendie des stocks de terres polluées situés à proximité par mur (écran thermique) SITA VVR ED v docx Page 173/232

176 EVALUATION DU POTENTIEL DE DANGER LIE A LA MANIPULATION DE PRODUITS DANGEREUX POUR L ENVIRONNEMENT Tableau 31 : Limitation du risque de pollution accidentelle lié à la manipulation de produits dangereux pour l environnement solides ou pâteux Point de présence Camion de livraison Dépotage des produits pâteux en vrac et stockage en fosse Dépotage des produits pulvérulents en vrac et stockage en silo Déchargement de produits conditionnés en fûts ou big-bags et stockage au sol dans bâtiment PSS Transfert vers malaxeur Mesure de limitation ou de suppression de risque de pollution par perte de confinement Camion conforme à la réglementation ADR pour les produits réglementés Limitation de vitesse sur le site Circulation sur des zones raccordées à un réseau de collecte et de stockage des eaux pluviales obturable en cas d incident Dépotage sur une zone étanchée raccordée à un réseau de collecte des eaux pluviales. En cas de dépassement des seuils de contrôle (incident), ces eaux sont dirigées vers le bassin lixiviats B2 Fosse béton couverte Déchargement par système pneumatique sur une zone étanchée raccordée à un réseau de collecte des eaux pluviales conduisant à un bassin étanche obturable en cas d incident Détection de niveau haut dans les silos avec détecteur de niveau très haut par palpeur entrainant la fermeture d une vanne en pied de colonne de remplissage des silos et l arrêt du déchargement Filtre à poussière en haut de silo Construction des silos conforme aux normes Dépotage sur une zone étanchée raccordée à un réseau de collecte des eaux pluviales. En cas de dépassement des seuils de contrôle (incident), ces eaux sont dirigées vers le bassin lixiviats B2. Eaux résiduaires du bâtiment PSS (égouttures, eaux de nettoyage) gravitairement dirigées vers le bassin lixiviats B2. Stockage sur zone étanchée et à couvert Capacité du bassin lixiviats B2 (3500 m 3 ) compatible avec le stockage d éventuelles eaux d extinction incendie : calcul du débit en eau extinction incendie 210 m 3 /h soit 400 m 3 pour deux heures pour le bâtiment PSS + 10 l/m 2 pour 4500 m 2 de zone d eau pluviale raccordée soit une capacité de stockage à conserver de 465 m 3. Ce bassin n est vidé que par pompage déclenché par action manuelle uniquement. Il est maintenu à une contenance comprise entre 1000 et 3000 m 3. Transfert dans le bâtiment PSS sur une zone étanchée et à couvert SITA VVR ED v docx Page 174/232

177 Point de présence Déchargement de produits conditionnés dans l alvéole DD et stockage Mesure de limitation ou de suppression de risque de pollution par perte de confinement Déchargement sur une zone étanchée (géomembrane et barrière passive d argile) Eaux ayant été en contact avec les déchets (lixiviats) collectées par un réseau de drainage et pompées vers des bassins de stockage étanches Niveau des bassins vérifié régulièrement Couverture par déchets stabilisés Mise en œuvre des digues et alvéoles conformément aux règles de l art : en particulier, une étude géotechnique est réalisée avant chaque construction d alvéole pour vérifier la stabilité des talus internes et externes en phase de travaux de confinement de déchets LISTE DES POTENTIELS DE DANGER RETENUS ET LOCALISATION Le tableau suivant récapitule les potentiels de danger retenus pour une évaluation quantitative. Tableau 32 : Phénomènes de danger retenus Numéro Description du phénomène de danger Localisation PhD 1 Explosion de gaz dans le malaxeur Bâtiment PSS PhD 5 Incendie d une fosse de déchets pâteux Bâtiment PSS PhD 6 Incendie de produits conditionnés en big-bags ou en fûts sur palette ou de terres polluées Bâtiment PSS PhD 7 Incendie d un engin de manutention ou d un camion Dans l ensemble du site PhD 9 Incendie de produits conditionnés en big-bags Alvéole déchets dangereux PhD 10 UVCE* suite à la libération du biogaz capté sans combustion Zone torchère PhD 11 Explosion de biogaz dans la torchère Zone torchère PhD 15 Incendie sur les zones de stockage amont des terres polluées ou de traitement (en cas de traitement en tertres) Plateforme multimodale PhD 16 BLEVE** d une cuve de GPL de 3 t Plateforme multimodale PhD 17 Incendie du stockage de FOD Plateforme multimodale * Unconfined Vapor Cloud Explosion ** Boiling liquid expanding vapor explosion SITA VVR ED v docx Page 175/232

178 PhD 7 PhD 15, 16 et 17 PhD 1, 5 et 6 PhD 9 PhD 10 et 11 Figure 49 : Localisation des potentiels de danger SITA VVR ED v docx Page 176/232