«Impact de la décentralisation sur les politiques familiales et sociales dans les départements»

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1 Intervention de Jean-Louis SANCHEZ «Impact de la décentralisation sur les politiques familiales et sociales dans les départements» I. L observatoire National de l action sociale décentralisée Cette Institution, peu connue, tient pourtant une place exceptionnelle dans le paysage français, dans la mesure où elle constitue l une des rares structures indépendantes d évaluation des politiques publiques. Celle-ci a fait des choix très exigeants lors de sa création en 1990 : le choix de l œcuménisme politique, l indépendance à l égard des courants institutionnels tout en regroupant l ensemble des forces et le choix d un budget volontairement limité à 1 million d euros dont le financement est quadripartite. Elle regroupe, dix ans après sa création, la quasi-totalité des départements, l ensemble des communes de France, tous les organismes de protection sociale et les grandes associations nationales. Elle est la seule Institution financée chaque année par l Assemblée Nationale. Compte tenu de cette diversité de partenaires, l Observatoire National de l Action Sociale Décentralisée est contraint à adopter un regard impartial sur la problématique sociale. II. Le contexte actuel La France, malgré son immense potentiel, s est un peu endormie parce que nous n avons pas su expliciter aux citoyens que la question sociale changeait de nature. La précarité économique est certes inquiétante tant elle n est plus le fait de quelques-uns. Mais, deux autres formes de précarité le sont tout autant. La précarité relationnelle Sur ce point, la pudeur tient à de l enfermement. La valorisation constante de la consommation fait que nous ne nous occupons plus suffisamment de nos voisins et collègues. Le service public s endort dans une logique de métiers, en opposition à une logique de mission. Certaines administrations ont même évolué vers une logique de loisirs, ce qui pose problème quant à la pertinence du service public. La précarité identitaire Celle-ci se nourrit de la précarité relationnelle. Nos enfants sont aujourd hui en danger, non pas du fait de la précarité économique, mais du fait de l absence de repères, d identité et de perspective. Or, ce problème ne se traite pas par l intervention publique. Il relève de la société entière. La question des personnes âgées en constitue un deuxième exemple. La France est l un des rares pays à considérer la vieillesse comme une faiblesse et non comme une force. Et le processus de vieillissement s accompagne d un processus d isolement. Chacun se sent aujourd hui concerné par l exclusion, mais nous n osons ni le dire ni agir en conséquence. Il faut pourtant intégrer cette problématique dans notre raisonnement quotidien, dans une quête de survie et d épanouissement individuel. Face à cette nouvelle question sociale apparaît le besoin d une nouvelle réponse sociale. Cette dernière repose sur une solidarité de droit. Et à ce titre, je salue les progrès sociaux réalisés ces dernières années avec l apparition de la CMU, de

2 l APA ou de la nouvelle prestation pour les personnes handicapées qui participent au contrat social et au vivre ensemble ; mais cela ne suffit pas. Notre solidarité de droit doit, de manière urgente, s enrichir d une solidarité d implication. Nous devons faire preuve tous de vigilance vis-à-vis des autres et agir dans le domaine de la solidarité. III. Vers une solidarité d implication Cette solidarité d implication nécessite une intervention publique différente et doit évoluer d une action sociale vers un développement social. Le public de l action sociale n est plus le public marginal des années 70. Aujourd hui, toute la société est en danger. Nous ne pouvons donc plus nous contenter de réponses sectorisées et sociales. Il nous faut désormais faire en sorte que l ensemble des politiques publiques concourent au bien social qu elles soient éducatives, culturelles, sportives, d urbanisme ou d habitat. Ceci n est pas une utopie. La dernière enquête réalisée auprès des Maires de France le prouvent : ceux-ci sont aujourd hui disponibles pour utiliser l ensemble des leviers à leur disposition comme des leviers d actions sociales pour répondre à la détresse qu ils perçoivent souvent plus facilement que d autres acteurs politiques. 1. L action sociale, pilier du développement social Mais dans ce combat, l action sociale doit rester le levier du développement social. En effet, il n est pas possible de réaliser un diagnostic social sans connaître la détresse des gens. Les statistiques ne peuvent être décryptées sans le concours de tous les professionnels du secteur social. Et face aux grands constructeurs qui proposent de construire des maisons de retraite pour faire face au vieillissement de la population, je rétorque que la génération actuellement vieillissante aime la liberté et l autonomie ; les gens resteront chez eux jusqu aux derniers instants de leur vie. A mon sens, la crise des EPAD est imminente et pour éviter de créer des ghettos de personnes âgées, nous devons envisager une nouvelle forme d habitat, intermédiaire entre habitat individuel et habitat collectif. L action sociale connaît la détresse, mais elle a également une éthique sans laquelle les habitants ne pourront être impliqués dans le développement social. Ceci étant, le travail social doit se remettre en question. 2. La place du bénévolat Aux côtés des politiques publiques et de l action sociale, la question du mouvement associatif et du bénévolat doit être traitée. En effet, la reconstruction de l action sociale dans un concept de développement social ne peut se faire qu avec le concours du mouvement associatif, pensé comme un mouvement qui exprime des valeurs et montre son attachement au bénévolat. Or, je crains que le mouvement associatif ait parfois pêché par excès de professionnalisation, ne laissant plus la place à l expression des bénévoles. Il est indispensable de reconquérir le terrain du bénévolat et des valeurs. Mais le bénévolat de militance se fait rare, à l inverse du bénévolat de consommation qui lui, se porte bien. Il faut donc le reconstruire autour de l organisation d une architecture du bénévolat impliquant les collectivités locales pour qu elles fassent naître une multitude d espaces de bénévoles dans les services publics et les associations familiales. Or, pour donner envie d être bénévole, il faut solliciter quotidiennement les citoyens. Et le mouvement associatif doit accueillir les nouveaux bénévoles autour de valeurs tant le besoin de retrouver un sens est prégnant.

3 Le mouvement associatif doit ouvrir le débat de l interdépendance et de l autonomie. Peut-on penser pouvoir construire une vie autonome sans la contribution des autres? Comment réussir? Nous avons aujourd hui la possibilité, en France, d avancer dans la voie d un retour aux sources de la solidarité : la solidarité du quotidien, familiale, du respect et de l entraide. Mais il faut faire le pari de la décentralisation. IV. Le pari de la décentralisation La décentralisation n est pas seulement un moyen d optimiser la réponse publique, c est aussi un outil de démocratisation. Elle rapproche la décision du citoyen, sans pour autant générer plus d inégalités. Au contraire, la décentralisation les a réduites de 30% à 40% dans la plupart des segments de politique sociale. Ceci est notamment vrai pour les personnes handicapées et les personnes âgées ainsi que pour la protection de l enfance. Du fait du rapport de proximité entre élus et habitants, les élus sont contraints à agir. La proximité régule parfois mieux que la norme, surtout lorsque la norme est inflationniste. Mais aujourd hui, on est en train de faire des départements des outils de gestion administrative alors que nous attendions les départements dans un positionnement beaucoup plus stratégique, beaucoup plus démocratique, notamment vis-à-vis du mouvement associatif. Je crains que cette disponibilité vers vous que l on attendait des départements se ternisse dans l avenir du fait de cette difficulté majeure. Mais je voudrais être précis. Il faut se méfier en France de notre tendance à croire que les réformes d organisation vont régler les problèmes. Nombreux sont ceux qui parlent aujourd hui d un acte III de la décentralisation. Ségolène Royal voulait que ce soit les régions. Du côté de Nicolas Sarkozy, on entend parler beaucoup d intercommunalités. Je pense qu il faut faire très attention parce qu à force d organiser, on ne s occupe plus des problèmes des gens. Or, il faut d abord penser à leurs problèmes. C est pour cela que, lorsque je parle d un échec de la décentralisation du RMI, ce n est pas pour la remettre en question, mais c est surtout pour rediscuter de son mode de financement, comme celui de l allocation de l APA, et comme celui de l allocation de l APCH. Il faut que ces financements redeviennent des financements nationaux parce que les problèmes de péréquation ne règlent rien ; on détourne par la complexité quelque chose qui pourrait être réglé directement par l Etat. En revanche, que les départements soient beaucoup plus impliqués dans le RMI me paraît être une bonne chose. C est là où l on voit que le bilan de la décentralisation est effectivement un bon bilan. Très honnêtement, il fallait essayer de mettre en œuvre plus efficacement le problème de la contractualisation des bénéficiaires de minima sociaux. Il est vrai que de nombreuses familles pauvres, dans ce pays, se lèvent tous les matins pour aller travailler et constatent que les bénéficiaires de minima sociaux vivent parfois plus facilement que d autres. L intérêt d avoir uniformisé l intervention sur le RMI fait que la contractualisation des bénéficiaires du RMI a été multipliée par trois depuis la décentralisation du RMI. Un rapport récent de l UNIOPSS l a d ailleurs confirmé. Mais d autre part, je vous assure qu il est très étonnant de voir les initiatives se multiplier au niveau local pour essayer de trouver de nouvelles réponses pour que les bénéficiaires du RMI aient une activité. C est pour cela que je pense que ce n est pas franchement, aujourd hui, la question

4 de revenir en arrière. En revanche, il faut repenser la question du financement. Sur l école, il est clair que, si nous sommes courageux, nous devons nous attaquer à la tendance de l école à la fermeture. L école devrait être en France l espace privilégié de socialisation, non simplement des enfants mais également des familles. Je suis de ceux qui prônent qu il y ait, dans chaque école, un club intergénérationnel, où les gens du quartier vont aider les enfants et, ce faisant, reçoivent une aide de la part des enfants. Je vais prendre un seul exemple : le journal de l action sociale parlait d une action de soutien scolaire dans une école. Comme l histoire était bien racontée, j ai appelé la directrice de la maison de retraite et je lui ai demandé pourquoi elle avait fait du soutien scolaire dans l école. Elle m a répondu en toute franchise : «Monsieur Sanchez, je l ai fait parce que je n avais plus de client et je voulais donner une image de modernité à ma maison de retraite». Et elle a ajouté : «Mais il s est passé quelque chose de miraculeux. On ne pensait pas que les personnes dépendantes participeraient au soutien scolaire parce qu on considérait qu elles étaient perdues. Or elles s y sont mises. Elles sont parfois les personnes qui sont le plus demandées par les enfants». Cela fonctionne tellement bien qu ils ont été obligés de ne faire qu une séance, un mercredi sur deux, parce que les enfants étaient trop nombreux. Les personnels ne voient plus les personnes âgées comme des malades mais comme des personnes. La collectivité fonctionne globalement beaucoup mieux. Elle m a dit : «J étais partie d une démarche de communication, et je suis bouleversée par l influence qu a eue cette pénétration d enfants sur le fonctionnement de la maison de retraite» et, c est moi qui le dit, sur la tonicité du lien social dans la maison de retraite. Je pose une question à tout le monde : «pourquoi n y a-t-il pas dans toutes les maisons de retraite de France du soutien scolaire?» Voilà une note d espoir : nous pourrions si nous le voulions transformer le rapport à la fraternité. V. Les rapports des collectivités locales entre-elles et avec le mouvement associatif Les collectivités locales entre-elles doivent passer du stade de la défiance au stade de la confiance. Depuis 15 ans, le scénario en vigueur désespère les militants associatifs. En obtenant une subvention de la commune, celle du Conseil Général n est généralement pas versée, et vice-versa. Il faut - par un partenariat de connaissances - parvenir à un diagnostic commun entre les différentes collectivités territoriales et les organismes de l action sociale. Le partenariat de complaisance doit laisser place à un partenariat de conviction, ce qui nécessite peut-être de clarifier le rôle de chacun. L ODAS va s y employer, les 6 et 7 juillet, en montrant que les villes doivent être avant tout les constructeurs du vivre ensemble en utilisant l ensemble des leviers à leur disposition. Les départements doivent, par ailleurs, être reconnus dans leur responsabilité fondamentale vis-à-vis des publics défavorisés et admettre, par exemple, que les enfants ne doivent pas être pris en charge lorsqu ils sont déjà dans un processus de désintégration mais en amont, ce qui nécessite l appui constant des Maires. Dans l affaire d Angers, tout le monde a fait son métier, mais dans une logique de métier et non de mission. Les habitants savaient eux aussi, mais leur indifférence a constitué la première source de maltraitance des enfants concernés. Ainsi, il convient de repenser le rapport de tous les habitants aux efforts de solidarité

5 en direction des enfants, des personnes âgées et de tous ceux qui sont privés du lien à l emploi. Il faut également que les collectivités locales reconnaissent le mouvement associatif dans sa dimension de partenaire, apte à apporter une lecture différente, et pas seulement dans sa dimension de prestataire de services. Je crois qu il est aujourd hui nécessaire d ouvrir un débat sur la responsabilité universelle de la France. La France est un pays dont le monde entier attend les signes qui la réconcilie avec l espoir de croire encore que l avenir de l homme ne sera pas fait que de barbarie mais de valeurs des encyclopédistes. La responsabilité universelle implique une responsabilité nationale. Comment les enfants issus de l immigration pourraient-ils aimer la France si notre pays ne s aime pas, n aime pas les anciens et ne fait pas de la diversité de l âge une force plutôt qu une faiblesse? Le 19 ème siècle fut un siècle de liberté, et le 20 ème siècle un siècle d égalité. Faisons ensemble du 21 ème siècle un siècle de fraternité!