Présentation du 6 ème PCRDT

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1 Présentation du 6 ème PCRDT sur la base de la Position commune du Conseil «Recherche» du 10 décembre Les instruments de mise en oeuvre

2 Des «projets intégrés» du 5 ème (ligne 8.5) aux «nouveaux instruments» du 6 PCRDT ème Appels à propositions Sélection de projets pluripartenaires transnationaux «selfcoordinated» Sélection de domaines Appels à projets Sélection de projets intégrés Projects intégrés Appels à propositions par domaines formation coordination infrastructures communication recherche Réseaux d excellence

3 Quels instruments? Nouveaux instruments Instruments «classiques» Projets intégrés, Réseaux d excellence, Initiatives intégrées d infrastructures, Projets de recherche collective. Projets spécifiques ciblés, Actions de coordination, Projets de recherche coopérative, Actions de soutien spécifiques, Actions pour les ressources humaines et la mobilité. NB : l instrument utilisé devra être adapté à la portée et aux objectifs de l activité de recherche. : escalier de l excellence «transition douce» évaluation en 2004 «l'intérêt des nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d excellence) comme un moyen prioritaire sur l'ensemble de ces activités est reconnu pour atteindre les objectifs de masse critique, de simplification de la gestion et de valeur ajoutée européenne»

4 PROJETS INTÉGRÉS & RÉSEAUX D EXCELLENCE Flexibilité & autonomie Possibilité de modifier de contenu du programme commun d activités, Possibilités accrues de modifier la composition du consortium Souplesse dans la répartition de la contribution financière de la Communauté, entre les activités, entre les participants (et possibilité de modifier cette répartition). Contre partie responsabilité renforcée des consortia

5 LES PROJETS INTEGRES "Favoriser la compétitivité européenne ou aider à la résolution de problèmes sociétaux majeurs " Atteindre une masse critique en associant ressources et compétences de RDT Plan Plan d éxécution Objectifs définis définis N sous-projets Plan Plan d exécution Résultats précis précis applicables :: produits, procédés, services. FORMATION Mode d'action RDT, Démonstration Objectif Economique // Sociétal MANAGEMENT, VALORISATION Partenariat Partenariat "ouvert" "ouvert" Autonomie Autonomie des des participants participants Ouverture Ouverture "extérieur" "extérieur" par par Appels Appels à à candidatures candidatures IPR IPR personnalisées personnalisées Durée Durée : : 5 5 ans ans maximum maximum Financement Financement Dépenses Dépenses réelles réelles 20-50% 20-50% maximum maximum n n x x M - - Avances Avances périodiques périodiques

6 LES PROJETS INTEGRES Principales caractéristiques Programme de travail Evaluation Caractère finalisé Objectifs définis Forte collaboration public privé Durée déterminée Plan d exécution Recherche et développement technologique et démonstration, Gestion, diffusion, transfert et valorisation des résultats obtenus, Analyse et évaluation de technologies et des facteurs de succès de leur exploitation, Formation des chercheurs, des étudiants, des industriels (PME), Soutien à l adoption de nouvelles technologies Information et communication vers le public (science & société) Appels à propositions précédés d appels à expression d intérêt, Système renforcé d évaluation par les pairs. Critères d évaluation : Excellence scientifique et pertinence du projet, Ambition des objectifs, ampleur des moyens et retombées potentielles pour l UE, Masse critique en termes d activités et de ressources, Qualité de la gestion, Efficacité de la gestion des connaissances.

7 LES PROJETS INTÉGRÉS : comparaison Projets de RDT Objectif : recherche sans integration Durée moyenne : 3 ans Montant financier moyen : 2 à 3 M Effet structurant et impact limités Activités : essentiellement RTD Contrôles détaillés et fréquents des dépenses Projets intégrés Objectif: recherche et integration des activities «problem solving/objective driven» Durée moyenne : 5 ans Montant financier moyen: n x M à 10n x M Effet structurant, impact renforcé Activités: RTD + demo + gestion des connaissances + gestion de projet +... Contrôle a posteriori

8 Programme Programme commun commun d activités d activités Objectifs Objectifs à à long long terme terme et et multidisciplinaires multidisciplinaires : : Pas Pas de de résultats résultats prédéfinis prédéfinis Intégration Intégration des des activités activités et et des des moyens moyens Partage Partage de de l'excellence l'excellence ( ( Int. Int. + + Ext.) Ext.) Formation Formation en en commun commun LES RÉSEAUX D'EXCELLENCE "Renforcer l'excellence scientifique et technologique en intégrant les capacités de recherche européennes (activités, ressources)" Favoriser la coopération des centres d'excellence (universités, centre de recherche, entreprises, infrastructures, ) Mode d'action = "Centre virtuel" RESEAU RECHERCHE Thématique FORMATION Durée Durée : : > > 5 5 ans ans Financement Financement = = subvention subvention à à l intégration l intégration (lié (lié aux aux capacités capacités /ressources) /ressources) max max : : %?? Solidarité Solidarité des des participants participants Engagement / Pérennisation Partenariat Partenariat "ouvert" "ouvert" Autonomie Autonomie des des participants participants Ouverture Ouverture "extérieur" "extérieur" par par Appels Appels à à candidatures candidatures IPR IPR personnalisées personnalisées

9 LES RÉSEAUX D'EXCELLENCE Principales caractéristiques Pas de caractère finalisé Pérennité de l intégration Vers des centres d excellence virtuels PROGRAMME COMMUN D ACTIVITES Programme de travail Recherche : Priorités du futur programme cadre Multidisciplinaires Objectifs à long terme Pas de résultats prédéterminés Intégration : Forte interactivité entre les participants Mobilité des personnels (échanges) Utilisation conjointe d infrastructures Gestion commune et valorisation des connaissances produites Diffusion de l excellence : Formation de jeunes chercheurs (site d accueil de boursiers) Communication sur les réalisations du réseau et diffusion des connaissances Soutien à l innovation technologique(pme), adoption de nouvelles technologies Analyse des implications sociétales des recherches conduites Evaluation Appels à propositions précédés d appels à expression d intérêt, Système renforcé d évaluation par les pairs. Critères d évaluation : Excellence scientifique et ambitions du réseau, Capacité du partenariat à réunir et gérer une masse critique, Ampleur et pérennité de l intégration, Capacités à répandre l excellence au-delà du réseau.

10 LES RÉSEAUX D EXCELLENCE : comparaison Réseaux thématiques Objectif : coordination sans integration Durée moyenne : 3 ans Principales activités : coordination and diffusion des connaissances Contribution financière sur la base des coûts de coordination Réseaux d excellence Objectif : integration à terme des ressources et capacités Durée moyenne : 5 ans au moins Principales activités : recherche, coordination, promotion et diffusion de l excellence Contribution financière fonction de la valeur des ressources intégrées

11 L EVALUATION Excellence scientifique et technologique. Capacité à mener à bien l action, appréciée en termes de ressources, de compétences et d organisation. Valeur ajoutée communautaire, masse critique de ressources mobilisées, impact attentu, contribution aux politiques communautaires. Qualité du plan de valorisation ou de diffusion des connaissances, innovation, gestion de la propriété intellectuelle. Pertinence par rapport aux objectifs du programme spécifique. Respects des principes éthiques fondamentaux Réseaux d excellence : Ampleur et intensité des capacités d intégration, Promotion de l excellence au-delà des membres du réseau, pérennité de l intégration des capacités de recherche, des ressources. Projets intégrés : Ambition des objectifs et ampleur des moyens, Renforcement de la compétitivité de l UE, Résolution de problèmes sociétaux. Autres critères : Amélioration du dialogue et de l information avec le public, Accroissement du rôle des femmes dans la recherche.

12 PROJETS SPÉCIFIQUES CIBLÉS Objectifs Renforcer la compétitivité de la Communauté européenne ou aider à résoudre des problèmes sociétaux importants En mobilisant une masse critique de ressources et de compétences (RTD / Démonstration) Objectifs clairement définis Durée limitée (3 ans)

13 PROJETS SPÉCIFIQUES POUR LES PME Objectifs Aider les PME européennes des secteurs traditionnels et nouveaux à renforcer leurs capacités technologiques et à développer leurs capacités technologiques et leur capacité de travailler au niveau européen et international Attention Les primes exploratoires n existent plus

14 INITIATIVES INTÉGR GRÉES D INFRASTRUCTURES Objectifs Combiner des activités nécessaires au renforcement et au développement des infrastructures de recherches, permettre l accès transnational, fournir des services au niveau européen. Mise en réseau, activités de soutien, activités de recherche pour améliorer la performance des infrastructures. NB : pas d investissements dans de nouvelles infrastructures

15 ACTIONS DE COORDINATION ET DE SOUTIEN SPECIFIQUE Objectifs Coordination Soutien spécifique Promouvoir et soutenir les initiatives coordonnées d une série d acteurs de la recherche et de l innovation cherchant à améliorer l intégration. Mettre en œuvre des objectifs identifiés du programme-cadre. Préparer ou aider à la définition de la politique de RDT existante ou future de la Communauté

16 PROMOTION & DÉVELOPPEMENT D DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA MOBILITÉ Soutenir le développement de ressources humaines d envergure mondiale dans toutes les régions de la Communauté, en : encourageant la mobilité transnationale à des fins de formation, développant l expertise ou le transfert de connaissances, soutenant l excellence Objectifs contribuant à rendre l Europe plus attrayante pour les chercheurs des pays tiers.

17 Junior Expérimenté Excellence Ressources humaines et mobilité dans le futur PCRDT ( ) Excellence Retour - Réintégration «Life Long Learning» Formation avancée Transfert de connaissances Formation initiale Promotion de l excellence Actions conduites par des individus Actions conduites par des structures

18 L ARTICLE 169 : Texte «la communauté peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l exécution de ces programmes.» Objectifs Au-delà de la coordination des programmes nationaux, c est un outil fort d intégration et de la construction de l EER Réunir une masse critique de ressources dans les domaines jugés prioritaires s par et pour l Union Européenne ; Mobiliser le potentiel de recherche existant sur des sujets qui intéressent plusieurs États membres et l UE et qui sont directement reliés à la mise en œuvre des politiques communautaires.

19 L ARTICLE 169 Domaines & thèmes Les domaines thématiques prioritaires définis dans le prochain PCRD, La possibilité d autres domaines n est pas a priori exclue (principe du «bottom up»), La CE attend les initiatives des États membres à propos des domaines d intérêt pour mettre en œuvre l Article 169.

20 A RETENIR Les réseaux d excellence : une intégration des acteurs par l intégration de leurs moyens et activités. Les projets intégrés : une intégration des activités pour obtenir des résultats applicables.

21 Que doivent faire les chercheurs? Ainsi que les Directions d organismes et Présidences d Université? S informer pour pouvoir anticiper, Inciter à la réflexion dans les Universités et les Centres de recherche, participer à la réflexion en cours, Contacter les partenaires européens, S organiser : réseaux, infrastructures de recherche, sites d accueil, Contacter les Directions d Appui à la Recherche (Affaires juridiques, financières, partenariat, valorisation, communication, etc.

22 En conclusion Le 6 ème Programme Cadre européen de RDT ( )... Mettre en commun les moyens au niveau de l Union européenne, Passer d «une logique individuelle», d une logique de projets à une logique de programme à «une stratégie d organisme». Quelle place pour la & la au sein de l EER l?