Guide d utilisation de

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1 Guide d utilisation de

2 Contenu Préface... 3 Introduction... 4 I. Comment utiliser DoctrinalPlus?... 5 A. La recherche simple... 6 B. La recherche experte... 7 C. Le résultat de la recherche La liste des notices Les fonctionnalités disponibles pour exploiter au mieux le résultat de la recherche Présentation d une notice II. Quels sont les contenus disponibles dans DoctrinalPlus? Comment les utiliser? A. Les revues Fiche de présentation d une revue Les domaines de droit traités B. Les sources officielles françaises Recherche sur les sources officielles françaises : chercher dans le Journal officiel Recherche sur les sources officielles françaises : chercher un texte législatif ou réglementaire Recherche sur les sources officielles françaises : chercher un code Recherche sur les sources officielles françaises : chercher une convention collective Recherche sur les sources officielles françaises : chercher une décision de la CNIL Recherche sur les sources officielles françaises : chercher une décision de jurisprudence C. Les sources officielles européennes Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un traité ou acte assimilé Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un texte concernant les relations extérieures de l UE Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un texte de droit communautaire dérivé Recherche sur les sources officielles européennes : chercher une décision de jurisprudence Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un texte dans les travaux préparatoires Recherche sur les sources officielles européennes : chercher une question parlementaire III. La recherche simultanée sur l intégralité des fonds de DoctrinalPlus A. La recherche sur l intégralité des fonds B. Le résultat de la recherche sur l intégralité des fonds... 43

3 Préface Presque 20 ans! Qui pourrait rester insensible à la pimpante jeunesse de Doctrinal? Il a aujourd hui ses entrées un peu partout, et il n y a pas de doutes qu il en aura encore davantage demain. Simple d abord, il sait écouter ceux qui lui parlent. La lumière jaillit de la rencontre des dires, ceux des auteurs de Doctrinal, et ceux des chercheurs d information. Est-on véritablement un juriste si l on ne cherche pas? Cette activité n est pas réservée aux universitaires, même s ils doivent s y consacrer encore plus que les autres. L activité des praticiens ne se limite pas au prêt-à-cuire! L interface de Doctrinal ne permet pas seulement d accéder à l information pertinente, mais aussi, par sa simplicité et la multiplicité de ses points de vue, de gagner un temps très précieux. Doctrinal offre ce que les générations passées n osaient pas espérer. C est encore plus vrai en 2012 : l échangeur qui s offre à l entrée de Doctrinal propose plus d une autoroute : la doctrine, naturellement, mais aussi la jurisprudence, la législation, les travaux parlementaires, les réponses ministérielles Ces sources bien françaises pourraient être mal assumées si l on ignorait les «sources officielles européennes». Doctrinal les rend plus facilement accessibles. Si les sources, par nature, se dispersent, Doctrinal, par construction, les rassemble. Désormais accessible partout et tout le temps, Doctrinal voit s offrir devant lui de très belles perspectives d enrichissement. Le traitement d un nombre plus important de sources non françaises, la combinaison des indexations, l assistance à l interrogation, l analyse du langage juridique, l amélioration des aspects statistiques : voilà quelques-uns des chantiers qui vont progressant. Leur seul danger est d accroître l addiction à Doctrinal. Mais il n est pas envisagé d ajouter celle-ci à la liste des maladies professionnelles. Paul Le Cannu

4 Introduction contient : et une base de données bibliographiques résultant du recensement quotidien des articles de doctrine parus dans de plus de 150 périodiques, depuis 1993 (certaines notices sont antérieures). Au 15 juin 2012, plus de notices étaient référencées, et la base s enrichit chaque année de notices environ, correspondant à articles dépouillés. une base de textes officiels : les textes officiels (français et européens), les jurisprudences des Cours supérieures (françaises et européennes) Ces textes sont liés entre eux, pour une navigation juridique féconde et intelligente. est constitué de l ensemble des fonds législatifs et réglementaires européens comme nationaux, applicables, abrogés ou annulés. A côté des textes généraux lois, ordonnances, décrets, circulaires publiées au Journal officiel, DoctrinalPlus fournit les décisions créatrices de droit de tous les organismes investis de pouvoirs réglementaires.

5 I. Comment utiliser DoctrinalPlus? L identification propose désormais une ouverture de session individuelle qui permettra à l utilisateur de personnaliser ses recherches et ses résultats. Chaque utilisateur autorisé s identifie soit individuellement par un code d accès et un mot de passe, soit par une adresse Internet («adresse IP») commune à un groupe d utilisateurs. Une fois identifié, l utilisateur arrive à la page d accueil. Recherche sur la base de doctrine, base de données bibliographiques mise à jour quotidiennement. Recherche sur les bases de textes officiels français et européens. Recherche simultanée sur toutes les bases. Accès au compte de l utilisateur, à l historique, aux alertes ou aux résultats favoris.

6 A. La recherche simple La page d accueil permet d accéder directement au formulaire de recherche simple sur Doctrinal. Ce formulaire est rapide et intuitif ; il admet l utilisation des opérateurs booléens de base (et, ou, sauf, guillemets), ainsi que les mots en majuscules ou en minuscules, accentués ou non, au singulier ou au pluriel (la gestion des singuliers et pluriels est automatique, y compris la gestion des pluriels irréguliers). Ex : cession filiale : permet de chercher ces mots sans ordre, de les féminiser et les pluraliser (si possible) Ex : cession et filiale effectue une recherche de la présence simultanée de l un et l autre de ces termes (ou de leurs variantes) Ex : cession ou filiale permet de chercher la présence de l un ou l autre de ces termes (avec leurs variantes) Ex : cession sauf filiale permet de rechercher la présence du terme «cession» à l exclusion du terme «filiale» Ex : «cession de filiale» limite la recherche à la seule expression entre guillemets.

7 B. La recherche experte La recherche experte, pour une recherche plus fine, permet à nouveau l utilisation des opérateurs booléens (et, ou, sauf). Les critères de recherche sont ceux des champs documentaires définis dans Doctrinal. De même que pour la recherche simple, les mots en majuscules ou en minuscules, accentués ou non, au singulier ou au pluriel sont admis. Ces pictogrammes violets permettent d ajouter une condition, d en supprimer une ou d initialiser la condition. Ces boutons à droite du formulaire permettent de lancer la recherche, d initialiser tout le formulaire, et d accéder à l aide en ligne.

8 Les critères «Auteur» et «Mot clef» offrent de plus une aide en fournissant mots ou expressions voisins du terme de recherche entré par l utilisateur (à partir de 3 lettres entrées). L utilisateur peut faire apparaître les variantes d un terme recherché, mais a toujours la possibilité de forcer la recherche en ne tenant pas compte des propositions faites. La base de données bibliographiques à l origine de DoctrinalPlus est structurée en différents champs documentaires : 1. Numéro de notice (identifiant unique de chaque notice) 2. Titre tel qu il apparaît dans la publication dépouillée 3. Revue le titre du périodique (qui a pu évoluer au fil du temps.) 4. Auteur(s) le ou les auteur(s). 5. Numéro le numéro de la publication (ou «HS» en cas de numéro hors-série.) 6. Date ou Période la date de parution de la publication, ou une période donnée. 9. Références les références (sous une forme normalisée) aux textes ou jurisprudences cités. 10. Mots clefs les mots «descripteurs» relevés dans le texte de l article dépouillé. Ces champs sont ceux que l on retrouve dans la notice, et qui permettent de faciliter la recherche.

9 C. Le résultat de la recherche 1. La liste des notices Les résultats de la recherche sont présentés sous forme d une liste de notices dans laquelle apparaissent le titre de la notice (1), sa date (2), la revue (3) dans laquelle est paru l article, ainsi que les mots recherchés (4) en surbrillance. Par défaut, les résultats sont classés du plus récent au plus ancien, mais l utilisateur peut choisir un classement personnalisé grâce au menu déroulant en haut à gauche de l écran. Nombre de notices trouvées Rappel des termes utilisés pour la recherche L utilisateur peut cliquer sur le titre de la notice pour l afficher en intégralité. Les mots recherchés sont en surbrillance. L utilisateur peut sélectionner une ou plusieurs notices, et choisir une action au-dessus de la liste de résultats : Imprimer Envoyer par mail Ajouter aux favoris. Les favoris sont une nouvelle fonctionnalité de DoctrinalPlus, qui permettent de retrouver facilement une recherche fréquente. Enregistrer en tant que veille. Cette nouvelle fonctionnalité permet de recevoir un mail prévenant de toute nouvelle notice entrée sur le Doctrinal concernant la recherche.

10 2. Les fonctionnalités disponibles pour exploiter au mieux le résultat de la recherche a. Citation Clé, Jurisprudence Clé et Texte intégral : de nouvelles fonctionnalités permettant de mieux exploiter le résultat Trois pictogrammes sont présents sous la date de la notice, dans la liste des résultats :,,. Les pictogrammes allumés (en orange) indiquent que la fonctionnalité correspondante est active. : Citation Clé permet d accéder à la liste des autres notices de DoctrinalPlus contenant la même (ou les mêmes) référence(s). relative à la référence. : Jurisprudence Clé permet d accéder à la fiche de jurisprudence : Texte intégral permet d avoir accès au texte intégral de l article si l utilisateur est abonné au site Internet de l éditeur de la revue. Pour les revues Dalloz et Transactive, le lien est automatiquement inséré à la notice dès que cette dernière paraît sur le Doctrinal, en revanche pour les revues Lextenso la mise à jour est plus tardive. Lorsque ces pictogrammes sont allumés, ils signalent la présence dans la notice d un lien hypertexte actif soit pour afficher les notices ou fiches de jurisprudence : soit pour afficher le texte intégral de l article :

11 Lorsque le pictogramme est allumé, cela signifie que la fonctionnalité «Citation Clé» est activée dans la notice, qui permet d accéder à la liste des autres notices de DoctrinalPlus contenant la même (ou les mêmes) référence(s). L utilisateur trouvera alors dans la notice la liste de références commentées dans cet article, mais aussi dans d autres notices de Doctrinal plus. En cliquant sur le nombre de notices, l utilisateur arrive à la liste des notices dans lesquelles il trouvera la référence qui l intéresse. Fil d Ariane (Breadcrumb) permettant de visualiser le déroulement de la recherche. Boutons permettant de revenir au formulaire de recherche, ou à la liste de résultats initiale. Fonctionnalités de classement de la recherche, d impression et d envoi par mail.

12 Lorsque le pictogramme est allumé, cela signifie que la fonctionnalité «Jurisprudence Clé» est activée dans la notice, qui permet d accéder à la fiche de jurisprudence relative à la référence. L utilisateur trouvera alors dans la notice la liste de références qui font l objet d un commentaire approfondi (se rapprochant du commentaire d arrêt demandé en université). Titre de la fiche : référence de jurisprudence Référence : numéro de pourvoi Publication : l arrêt est-il publié ou non au Bulletin Nature : arrêt de rejet ou arrêt de cassation Matière : domaines de droit et sujets traités Mots clés : mots pertinents résumant le commentaire Questions de droit : deux questions, une précise, et une plus large, définissent la problématique du commentaire. Solution : deux réponses à la question précédente, une réponse précise, et une plus large. Jurisprudence antérieure : existence d arrêts antérieurs sur le même sujet. Observations : commentaire de jurisprudence développant la question de droit posée par l arrêt et reliant ce dernier à la jurisprudence antérieure. Auteur de la fiche de jurisprudence Date de la fiche de jurisprudence Citation clé : nombre de notices de DoctrinalPlus dans lesquelles se trouve la référence commentée dans cette fiche.

13 b. Le classement et le partage du résultat Une fenêtre s ouvre et permet d imprimer soit toute la page de résultat, soit l intégralité des résultats, soit une sélection de notices. L impression peut se faire sous forme d une liste des notices, ou du détail des notices («document»). Enfin, il est possible d enregistrer le document sous format PDF. Une fenêtre s ouvre et permet d envoyer le document par mail. A nouveau, il est possible d envoyer toute la page, l intégralité des résultats, ou une simple sélection de notices, sous forme de liste ou de L objet de l envoi peut être modifié. Une fenêtre s ouvre et permet d enregistrer le document en lui donnant un nom personnalisé. Le document pourra par la suite être retrouvé en cliquant sur l onglet «Outils», puis «Favoris» en haut de l écran, à droite. Une fenêtre s ouvre et permet d enregistrer le document en lui donnant un nom personnalisé. Après indication d une adresse mail, l utilisateur recevra un message le prévenant de toute nouvelle notice sur DoctrinalPlus correspondant à sa recherche.

14 3. Présentation d une notice Lorsque l utilisateur clique sur le titre d une notice dans la liste des résultats, la notice s affiche dans son intégralité. L utilisateur peut : l afficher au format Pdf imprimer la notice l envoyer par l ajouter aux favoris retourner au formulaire de recherche retourner à la liste des résultats naviguer dans la liste de résultats, grâce aux boutons «précédent» ou «suivant» Les termes de la recherche sont en surbrillance. Le nom de l auteur, celui de la revue, ainsi que les mots clefs ou les références sont «hypertextés» : le nom de l auteur renvoie à toutes les autres notices qui contiennent le même nom d auteur. Les mots clefs et les références sont aussi hypertextés pour obtenir la liste des notices contenant le même terme, ou la même référence.

15 II. Quels sont les contenus disponibles dans DoctrinalPlus? Comment les utiliser? A. Les revues La liste des revues permet de trouver une revue dépouillée dans le Doctrinal, soit par ordre alphabétique, soit par domaine de droit.

16 1. Fiche de présentation d une revue Sont indiqués, revue par revue : le titre de la revue son numéro ISSN, avec un lien qui renvoie à la fiche descriptive du SUDOC ( l abréviation du Syndicat national des éditeurs (SNE) sa périodicité son éditeur le domaine de droit concerné la date de la première notice de la revue la date de la dernière mise à jour (avec indication éventuelle de la date de l arrêt du dépouillement et la raison de cet arrêt.) le nombre de notices correspondant à cette revue Ce bouton permet l affichage de l intégralité des notices de la revue.

17 2. Les domaines de droit traités Plus de 300 revues sont dépouillées dans DoctrinalPlus. Ces revues sont groupées en 24 domaines : Arbitrage Assurances Droit constitutionnel Droit de l'union européenne Droit de l'environnement Droit de la santé Droit des NTIC Droit des médias Droit des sociétés Droit des transports Droit du sport Droit financier Droit fiscal Droit immobilier Droit international Droit processuel Droit public Droit pénal Droit social Droit économique Général Histoire du droit Professions juridiques Propriétés intellectuelles Domaine Titre actuel ISSN Périodicité Arbitrage Bulletin de l'association Suisse de l'arbitrage (ASA) Trimestrielle Bulletin de la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI Trimestrielle ICSID Review - Foreign Investment Law Journal Trimestrielle News from ICSID Trimestrielle Stockholm Arbitration Report (SAR) Semestrielle Journal of international arbitration Bimestrielle Revue de l'arbitrage Trimestrielle Les Cahiers de l'arbitrage (The Paris Journal of International Arbitration) Bimensuelle International Arbitration Report Mensuelle The American Review of International Arbitration Trimestrielle Arbitration International Trimestrielle Assurances Lamy Assurances Mensuelle L'Argus de l'assurance - Dossiers juridiques Bimensuelle Jurisprudence automobile Mensuelle Responsabilité civile et assurances X Mensuelle Revue Générale du Droit des Assurances Trimestrielle Revue Générale des Assurances Terrestres Trimestrielle RISEO - risques, études et observations Trimestrielle Droit constitutionnel Politeia Semestrielle Jus Politicum - Revue de droit politique et de droit constitutionnel Semestrielle Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel Semestrielle Revue Française de Droit constitutionnel Trimestrielle Droits fondamentaux Annuelle Droit de la santé Revue de droit sanitaire et social Trimestrielle Médecine et Droit Mensuelle Journal international de bioéthique Trimestrielle Journal de Médecine légale, Droit médical, Victimologie, Dommage corporel Mensuelle Revue générale de droit médical Trimestrielle Droit de l'environnement Journal of Energy and Natural Resources Law Trimestrielle Bulletin de Droit de l'environnement Industriel Trimestrielle

18 Environnement Mensuelle Revue de droit rural Mensuelle Bulletin de droit nucléaire Trimestrielle Revue européenne de droit de l'environnement Trimestrielle Revue juridique de l'environnement Trimestrielle Droit de l'environnement Mensuelle Droit de l'union européenne Cahiers de droit européen Trimestrielle Revue des affaires européennes à 2 par an Revue du droit de l'union européenne X Trimestrielle Revue du marché unique Trimestrielle Revue Trimestrielle de Droit Européen X Trimestrielle L'Observateur de Bruxelles Mensuelle Revue du Marché Commun et de l'union européenne Mensuelle European Journal of Legal Studies Semestrielle Journal de droit européen Bihebdomadaire Europe Mensuelle Actualités communautaires Joly Mensuelle European State Aids Quarterly Trimestrielle Revue de l'ocde sur le droit et la politique de concurrence Semestrielle Common Market Law Review Trimestrielle European Competition Law Review (ECLR) Trimestrielle Droit des médias La Lettre du CSA Mensuelle Angle Droit Mensuelle Entertainment Law Review Mensuelle La lettre du Centre d Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia Mensuelle Angle Droit-Légipresse Mensuelle Légicom Trimestrielle Légipresse Mensuelle Droit des NTIC Droit-Tic Trimestrielle Revue de Droit de l'informatique et des Télécoms (DIT) Trimestrielle Expertises des systèmes d'information Mensuelle Legalis.net Trimestrielle The John Marshall Journal of Computer and Information Law Trimestrielle Juriscom Mensuelle Revue Lamy droit de l'immatériel Mensuelle Communication Commerce Électronique Mensuelle Juris PTT Trimestrielle Telecommunications and Space Journal Annuelle Script'Ed Trimestrielle Journal of Space Law Semestrielle Lex électronica Trimestrielle Droit des sociétés Bulletin de l'association Nationale des Sociétés par Actions Mensuelle Bulletin National des Commissaires aux Comptes Semestrielle Les Cahiers de l'audit Trimestrielle Revue des sociétés Trimestrielle Bulletin rapide de droit des affaires X Bihebdomadaire

19 Lamy sociétés commerciales Mensuelle Droit des sociétés Actes pratiques X Mensuelle Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire Mensuelle Droit des sociétés Mensuelle Revue des procédures collectives Mensuelle Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS) Mensuelle Fusions et acquisitions Mensuelle Journal des Sociétés Mensuelle Droit des transports Scapel-revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports Trimestrielle Journal of Air Law and Commerce Trimestrielle Droit européen des transports Bimestrielle Tourisme et droit - la revue juridique et pratique des acteurs du tourisme et des loisirs Mensuelle Droit maritime français X Mensuelle Lamy Transport Tome Mensuelle Lamy Transport Tome Mensuelle Lamy Transport Tome Mensuelle Revue de droit des transports Mensuelle Bulletin Droit de la mer - Law of the sea bulletin Trimestrielle Revue française de droit aérien Trimestrielle Annuaire de droit maritime et aérospatial Annuelle Annuaire de droit maritime et océanique Annuelle Neptunus Mensuelle Droit du sport Cahiers de Droit du sport Trimestrielle Jurisport Trimestrielle Droit économique Revue européenne de droit de la consommation Trimestrielle Revue internationale de droit économique Trimestrielle Concurrence et consommation Trimestrielle Concurrences Trimestrielle Revue internationale de la concurrence Annuelle Journal of World Trade Trimestrielle Revue Lamy de la Concurrence Trimestrielle Lamy droit économique Mensuelle Option Qualité Hebdomadaire Contrats Concurrence Consommation Mensuelle Eric - Electronic - Revue Internationale de la Concurrence Revue de la concurrence Belge (Maklu) Droit financier Mélanges AEDBF - France Annuelle Management & Finance Mensuelle Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) Mensuelle Revue de l'autorité des marchés financiers (AMF) Mensuelle Bulletin mensuel COB Mensuelle Revue mensuelle du Conseil des Marchés Financiers (CMF) Mensuelle Revue d'économie Financière Trimestrielle Bulletin de la Commission Bancaire Semestrielle Revue européenne de droit bancaire & financier (Euredia) Trimestrielle

20 Plus Values Mensuelle International Financial Law Review (IFLR) Mensuelle Lamy droit du financement Mensuelle Butterworths Journal of International Banking and Financial Law Mensuelle Revue de Droit Bancaire et Financier Mensuelle Revue de droit bancaire et de la Bourse Mensuelle Bulletin Joly Bourse et produits financiers Mensuelle Opérations financières Mensuelle Option Finance Hebdomadaire Banque Mensuelle Banque et Droit Mensuelle Banque Magazine Mensuelle Revue Banque Mensuelle International Financing Review (IFR) Hebdomadaire Revue Trimestrielle de Droit Financier Trimestrielle Les Cahiers MTF-Haute Finance Mensuelle Droit fiscal Revue de droit comptable Trimestrielle Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises Bimestrielle International Tax Review (ITR) Mensuelle Bulletin de Fiscalité Immobilière et Enregistrement Mensuelle Feuillet rapide comptable Mensuelle Bulletin des conclusions fiscales Mensuelle Bulletin européen et international Bimestrielle Bulletin fiscal Francis Lefebvre Mensuelle Revue de Jurisprudence Fiscale Mensuelle European taxation Mensuelle International VAT Monitor Mensuelle Cahiers de droit fiscal international Semestrielle Lamy fiscal Mensuelle Les Nouvelles Fiscales Mensuelle Lexbase Hebdo - Edition Fiscale Hebdomadaire Revue de droit fiscal Mensuelle Revue Fiscale Notariale Mensuelle La Revue du Trésor Mensuelle Notes Bleues de Bercy Bimestrielle Droit immobilier Études foncières (ADEF) Bimestrielle Administrer Mensuelle Actualité Juridique Droit Immobilier Mensuelle Actualité Juridique Propriété Immobilière Mensuelle Revue de droit immobilier Trimestrielle Annales des loyers Mensuelle Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'urbanisme Mensuelle Bulletin pratique immobilier (BPIM) Bimestrielle Opérations immobilières Mensuelle Bulletin Mensuel Lamy Droit Immobilier Mensuelle Revue des loyers et des fermages Mensuelle Construction-Urbanisme X Mensuelle JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) Hebdomadaire

21 Loyers et copropriété Mensuelle Répertoire du Notariat Defrénois Bihebdomadaire International Construction Law Review Trimestrielle Droit et ville Semestrielle Droit international Revue de droit vietnamien Trimestrielle La Chine et le droit Trimestrielle Recueil des cours-académie de droit international de La Haye Trimestrielle Journal of african law Semestrielle Annuaire Français de Droit International (AFDI) Annuelle Revue Critique de Droit International Privé Trimestrielle Revue trimestrielle de droit africain (Penant) Trimestrielle Business Law International X Mensuelle Revue internationale de droit africain (EDJA) Trimestrielle Journal du droit international (Clunet) Trimestrielle Droit et Pratique du Commerce International (DPCI) Trimestrielle Revue générale de droit international public Trimestrielle Travaux du Comité Français de Droit International Privé Biannuelle Bulletin de la société de droit international économique Trimestrielle Revue internationale de droit comparé Trimestrielle Revue québécoise de droit international Trimestrielle Revue de droit des affaires internationales - International Business Law Journal Mensuelle Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation Trimestrielle Journal of World Investment Trimestrielle International and Comparative Law Quarterly Trimestrielle Droit pénal Champ pénal Annuelle Revue internationale de la Croix-Rouge Trimestrielle Actualité Juridique Droit Pénal Mensuelle Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Trimestrielle Revue Trimestrielle des Droits de l'homme Trimestrielle Revue Universelle des Droits de l'homme X Trimestrielle Revue pénitentiaire et de droit pénal Trimestrielle Nouvelles études pénales Annuelle Revue internationale de droit pénal Semestrielle Lettre Recherche droit et justice Mensuelle Droit pénal X Mensuelle L'Astrée Trimestrielle Procédure Pénale Droit processuel Cahiers de droit et de procédure Trimestrielle Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles (Revue des Barreaux d'île de France) Trimestrielle Justices X Trimestrielle Revue générale des procédures Trimestrielle Droit et procédures - la revue des huissiers de justice Mensuelle Procédures Mensuelle Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC) Bimestrielle

22 Droit public Cahiers de la Fonction Publique et de l'administration Mensuelle Revue des concessions et des délégations de service public Trimestrielle Revue Française de la Décentralisation Tous les 2 mois Cahiers du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Trimestrielle Jurisdoctoria - Revue de droit public comparé et de théorie juridique Semestrielle Actualité Juridique Droit Administratif Hebdomadaire Actualité Juridique Fonctions Publiques Mensuelle Revue Française de Droit Administratif Trimestrielle Marchés Publics-La Revue de l'achat public Mensuelle Revue Générale des Collectivités Territoriales Trimestrielle Bulletin juridique des contrats publics Trimestrielle Revue Française d'administration Publique Trimestrielle Cahiers de la Sécurité Intérieure Trimestrielle Revue Lamy des Collectivités Territoriales Mensuelle Cahiers Juridiques de l'électricité et du gaz (CJEG) Mensuelle Contrats et Marchés publics Mensuelle Collectivités Territoriales Intercommunalité Mensuelle Droit administratif Mensuelle JCP A (Administrations et collectivités territoriales) Hebdomadaire Revue Juridique de l'economie Publique Mensuelle Revue du Droit public Bimestrielle Droit et défense Trimestrielle Cahiers juridiques des collectivités locales Mensuelle Revue administrative Mensuelle Droit social Action juridique CFDT Mensuelle Droit ouvrier Mensuelle Revue droit du travail Dalloz Hebdomadaire Droit social Mensuelle Infojuridiques Mensuelle Bulletin social Francis Lefebvre Mensuelle Revue de Jurisprudence Sociale Mensuelle Les cahiers du DRH Mensuelle Jurisprudence sociale Lamy Mensuelle Lamy protection sociale Mensuelle Lamy social Mensuelle Liaisons sociales (supplément) Bimestrielle Semaine sociale Lamy Hebdomadaire Lexbase Hebdo - Edition Sociale Hebdomadaire Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Mensuelle JCP S (édition sociale) Hebdomadaire Travail et protection sociale Mensuelle Cahiers sociaux du Barreau de Paris Mensuelle Légi Social Mensuelle RF Social Mensuelle Cahiers prud'hommaux Mensuelle Général Affiches parisiennes X Tri-Hebdomadaire

23 The Business Lawyer Trimestrielle Annonces de la Seine Bihebdomadaire Revue nationale des barreaux Trimestrielle Revue juridique des barreaux devenue Revue nationale des barreaux Trimestrielle Actualité législative Dalloz X Bihebdomadaire ARSP. Archives de philosophie du droit X Annuelle Les cahiers de la justice Annuelle Dalloz affaires Hebdomadaire La Lettre Omnidroit Hebdomadaire Recueil Dalloz Sirey X Hebdomadaire Revue Trimestrielle de Droit Civil Trimestrielle Revue Trimestrielle de Droit Commercial Trimestrielle Bulletin d'information de la Cour de Cassation Tous les 15 jours Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI) Tous les 2 mois Droit In-Situ Mensuelle Éthique Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires Mensuelle International Business Lawyer (IBL) Mensuelle Business Law Review Mensuelle La Vie Judiciaire Hebdomadaire Droit et Patrimoine Mensuelle Revue Lamy Droit des affaires Mensuelle Revue Juridique Personnes et Famille Mensuelle Revue Lamy Droit Civil Mensuelle Lettre juridique Lexbase Hebdomadaire Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale Hebdomadaire Lexbase Hebdo - Edition Affaires Hebdomadaire Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale Mensuelle Cahiers de droit de l'entreprise Bimestrielle Droit de la famille Mensuelle JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) Hebdomadaire JCP G Semaine Juridique (édition générale) Hebdomadaire Droit et société X Annuelle La Gazette du Palais par semaine Les Petites Affiches Quotidienne Le Quotidien juridique Bihebdomadaire Revue des contrats Trimestrielle Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques Trimestrielle Revue fiduciaire Mensuelle Revue de Droit Commercial Belge Mensuelle Droit 21 Hebdomadaire Revue de la recherche juridique. Droit prospectif Trimestrielle Revue de droit des affaires de l'université Panthéon Assas Annuelle Revue juridique polynésienne Annuelle Revue juridique de l'océan Indien Revue juridique de l'ouest Trimestrielle Les Affiches parisiennes X Hebdomadaire Histoire du droit Revue historique de droit français et étranger Trimestrielle

24 - Revue électronique d'histoire du droit Semestrielle Professions juridiques Diplôme: La revue des étudiants en droit Mensuelle La Lettre des Juristes d'affaires (LJA) Hebdomadaire Lexbase Hebdo - Edition Professions Hebdomadaire Décideurs Juridiques et Financiers X Mensuelle Le Juriste Mensuelle Propriétés intellectuelles Annales de la propriété industrielle (APIAL) Trimestrielle Dossiers brevets Trimestrielle Dossiers Propriété Intellectuelle X Trimestrielle Revue du Droit de la Propriété Intellectuelle Bimestrielle Propriété industrielle Bulletin documentaire Bihebdomadaire Cahiers de l'irpi Trimestrielle Auteurs & Media Bimestrielle Propriété industrielle Mensuelle Revue Internationale du Droit d'auteur Trimestrielle European Intellectual Property Review (EIPR) Mensuelle Propriétés Intellectuelles (PI) Trimestrielle Unesco - Bulletin du droit d'auteur Trimestrielle Revue Internationale de la propriété industrielle et artistique Trimestrielle

25 B. Les sources officielles françaises L onglet «Recherche sur une source unique» donne accès à plus de 3 millions de textes officiels français, classés en trois catégories. Une partie «Législation et réglementation» contenant les Journaux officiels, des textes (loi, décret, ordonnance, arrêté) à jour, des codes, conventions collectives ou textes de délibérations de la CNIL. Une partie «Jurisprudence» permet de retrouver une décision judiciaire, administrative, ou constitutionnelle mais encore d accéder directement à l option «Jurisprudence clé» Enfin, la partie «Travaux parlementaires» permet de retrouver des questions, ou réponses, orales ou écrites des Assemblées (Assemblée nationale et Sénat). Législation Antériorité Nombre de textes au 12/09/12 Lois Décrets Ordonnances Conventions collectives CNIL Jurisprudence judiciaire ( décisions) Jurisprudence administrative ( décisions) Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence Antériorité Nombre de décisions au 12/09/12 Cour de cassation Cours d appel Tribunal des conflits Conseil d Etat Cours administratives d appel Tribunaux administratifs Tribunal des conflits

26 1. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher dans le Journal officiel Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire L utilisateur a la possibilité d effectuer sa recherche au sein du sommaire uniquement, mais aussi de chercher un texte en fonction de sa nature ou de l organisme qui en est l auteur. La recherche peut aussi s effectuer par le numéro du texte, du Journal officiel, par date ou période de signature ou de publication. Le texte peut aussi être retrouvé en indiquant son titre ou le ministère qui en est l auteur.

27 2. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher un texte législatif ou réglementaire Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire La recherche peut aussi s effectuer par le numéro du texte ou par date ou période de signature. Le texte peut aussi être retrouvé en indiquant son titre. L utilisateur peut décider d effectuer sa recherche en ne sélectionnant qu un type de texte (loi, décret-loi, décret, ordonnance ou arrêté). Enfin, il est possible de ne chercher qu un article, en choisissant de trouver la version en vigueur, toutes les versions ou uniquement le texte consolidé (option cochée par défaut).

28 3. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher un code Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire La recherche peut être limitée à un ou plusieurs codes en particulier, parmi les 86 codes officiels et leurs annexes. Enfin, il est possible de ne chercher qu un seul article de code (sous son ancienne, sa nouvelle ou une numérotation donnée), qu il s agisse d un article en vigueur ou de toutes les versions d un article. Enfin, la recherche peut s effectuer par date ou période précise.

29 4. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher une convention collective Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire Il est possible de sélectionner une ou plusieurs conventions collectives pour limiter l étendue de la recherche. L utilisateur peut chercher une convention collective par son numéro de brochure ou encore l activité professionnelle concernée.

30 5. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher une décision de la CNIL Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire La recherche peut se faire en fonction de la nature de la délibération, plusieurs critères pouvant être choisis. Elle peut aussi être effectuée d après le numéro de la délibération, sa date, ou son titre.

31 6. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher une décision de jurisprudence Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Cette première partie du formulaire de recherche est identique pour toute la jurisprudence. Vont varier dans la seconde partie de l écran des options permettant d affiner la recherche. Par principe : le texte affiché en standard est la version en vigueur au jour de l interrogation et ne contient pas les articles abrogés. une liste permet de sélectionner la version souhaitée à afficher dans le cas où existent plusieurs versions du texte en cause. cette liste ne s'affiche pas si le texte n'a eu qu'une seule version (jusqu au jour de l interrogation.)

32 a. Jurisprudence judiciaire Le numéro de la décision, le nom des parties, la date ou une période donnée peuvent être précisés pour affiner la recherche. Le type de juridiction peut aussi servir à affiner la recherche. Dans le cas d une recherche de décision de jurisprudence judiciaire, l utilisateur aura le choix entre une décision de la Cour de cassation, du Tribunal des conflits ou d une Cour d appel. Si la recherche porte sur une décision de Cour d appel, l utilisateur peut en plus en choisir une parmi une liste de neuf : Orléans, Lyon, Montpellier, Metz, Aix-en-Provence, Paris, Besançon, Bordeaux et Versailles. b. Jurisprudence administrative Le numéro de la décision, le nom des parties, la date ou une période donnée peuvent être précisés pour affiner la recherche. Le type de juridiction peut aussi servir à affiner la recherche. Dans le cas d une recherche de décision de jurisprudence administrative, l utilisateur aura le choix entre une décision du Conseil d Etat, de la Cour de discipline budgétaire et financière, d une Cour administrative d appel, d un Tribunal administratif ou du Tribunal des conflits. Si la recherche porte sur une décision de Cour d appel, l utilisateur peut en plus en choisir une parmi une liste de neuf : Orléans, Lyon, Montpellier, Metz, Aix-en-Provence, Paris, Besançon, Bordeaux et Versailles. c. Jurisprudence constitutionnelle Dans le cas d une décision de jurisprudence constitutionnelle, seuls peuvent être précisés le numéro de la décision, la date ou une période précise, ainsi que le titre du texte recherché.

33 7. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher des travaux parlementaires Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire L utilisateur peut préciser s il s agit d une question posée à l Assemblée nationale ou au Sénat, indiquer le numéro de la question, sa date précise ou une période donnée, son auteur, ou l appartenance politique de ce dernier. L utilisateur peut affiner sa recherche en précisant le ministère concerné par la question, en indiquant s il s agit d une question au Gouvernement, écrite ou orale, ou d un sujet européen. Il est aussi possible de ne chercher que les questions avec ou sans réponse, ainsi que les questions retirées. Nota : questions parlementaires sont recensées au sein de DoctrinalPlus, dont pour l Assemblée nationale et pour le Sénat.

34 C. Les sources officielles européennes L onglet «Recherche sur une source unique» donne accès un nombre très important de textes officiels communautaires, classés en trois catégories. Une partie «Législation» contenant les traités et actes assimilés, les textes concernant les relations extérieures ainsi que le droit communautaire dérivé (directives, règlements ). Une partie «Jurisprudence» permet de retrouver une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), de la Cour de Justice de l Union européenne (CJUE), ou encore du Tribunal pénal de l Union européenne (TPUE). Enfin, la partie «Travaux parlementaires» permet de retrouver les travaux préparatoires de l UE, ou encore les questions, ou réponses, orales et écrites. Législation Antériorité Nombre de textes au 12/09/12 Traités et actes assimilés Textes concernant les relations extérieures Jurisprudence Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) Cour de Justice de l Union européenne (CJUE) Antériorité Nombre de décisions au 12/09/12 Droit communautaire dérivé Tribunal pénal de l Union européenne (TPUE)

35 1. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un traité ou acte assimilé Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 La recherche peut être affinée en précisant le numéro de publication du traité, une date ou période de signature du texte, ou une date ou période de publication du texte.

36 2. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un texte concernant les relations extérieures de l UE Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 La recherche peut être affinée en précisant le numéro de publication du texte, une date ou période de signature, une date ou période de publication, ou encore le titre de la décision.

37 3. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un texte de droit communautaire dérivé Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 La recherche peut être affinée en précisant le numéro de publication du texte, une date ou période, ou encore le titre de la directive ou du règlement.

38 4. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher une décision de jurisprudence Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 La recherche peut être affinée en précisant le numéro de la décision, une période ou une date plus précise.

39 5. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un texte dans les travaux préparatoires Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 La recherche peut être affinée en précisant le numéro de publication du texte, une date ou période de signature, ou encore une date ou période de publication.

40 6. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher une question parlementaire Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire La recherche peut être affinée en précisant une date ou période auxquelles la question a été posée, ou encore une date ou période de publication de la question. L utilisateur a aussi la possibilité d affiner sa recherche en précision s il ne souhaite que les questions avec ou sans réponse.

41 III. La recherche simultanée sur l intégralité des fonds de DoctrinalPlus A. La recherche sur l intégralité des fonds Le formulaire Recherche simultanée sur plusieurs sources va permettre d effectuer une recherche sur tout ou partie des fonds sélectionnés par l utilisateur (plus de 4 millions de documents). Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» : Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire La recherche peut être affinée par date ou période. Par défaut, l intégralité des bases est cochée.

42 L utilisateur a ensuite la possibilité de conserver l intégralité des sources, d en supprimer certaines, ou d affiner certains critères de recherche. Les critères utilisés pour affiner la recherche dans ce formulaire sont ceux retenus dans les formulaires de recherche sur source unique. Il est à chaque fois possible de ne sélectionner qu une option ou plusieurs, avant de valider l affinage. La touche effacer permet de décocher toutes les options à la fois.

43 B. Le résultat de la recherche sur l intégralité des fonds Nombre de notices trouvées Boutons permettant de retourner au formulaire de recherche, ou d ajouter la recherche aux favoris. Si l utilisateur clique sur «ajouter à mes favoris», une fenêtre s ouvrira et permettra d enregistrer le document en lui donnant un nom personnalisé. Le document pourra par la suite être retrouvé en cliquant sur l onglet «Outils», puis «Favoris» en haut de l écran, à droite. Sous ces boutons sont rappelés les termes de la recherche. La liste de résultats se présente sous forme de tableau indiquant, à gauche, le fonds dans lequel se trouve le résultat, à droite le nombre de résultats trouvés par fonds, et au centre une colonne permettant à nouveau d affiner la recherche, suivant les critères des formulaires de recherche sur source unique. Lorsque l utilisateur clique sur «affiner», une fenêtre s ouvre avec un nouveau formulaire de recherche qui va lui permettre de spécifier de nouveaux termes. Une fois la recherche affinée, un point rouge apparaît à droite du mot «affiner», et le nombre de résultat pour le fonds concerné est modifié.

44 En cliquant sur le nom du fonds, l utilisateur arrivera à une liste de résultat classique, sous forme de liste de notices. Ce bouton permet de revenir au formulaire de recherche. Ce bouton permet à tout moment de revenir à la liste des résultats par fonds. Fil d Ariane (Breadcrumb) permettant de visualiser le déroulement de la recherche. Fonctionnalités de classement, impression et envoi par mail. Rappel des termes de la recherche Liste de résultats