PLAN GENERAL de COORDINATION

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1 Date : 10/04/13 Page : 1 sur 33 Construction d'un espace dédié à l'accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) Rue des Ecoles SAINT AUBIN D'AUBIGNE MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D OEUVRE ARCHITECTE COORDONNATEUR SPS COMMUNE DE SAINT AUBIN D'AUBIGNE Hôtel de Ville Place de la Mairie SAINT AUBIN D'AUBIGNE GILLES DELOURMEL 1, rue de Saint Médard SAINT AUBIN D'AUBIGNE VINCENT LE FAUCHEUR 6, boulevard de Cleunay RENNES QUALICONSULT SECURITE Centre d'affaires Edonia-bat F rue des Iles Kerguelen SAINT GREGOIRE CEDEX PLAN GENERAL de COORDINATION MISE A JOUR N de l'avenant DATE INTITULE 0 10/04/13 P.G.C. initial

2 Date : 10/04/13 Page : 2 sur 33 SOMMAIRE Table des matières 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX Désignation de l'opération Description sommaire Liste des intervenants / nomenclature des lots Calendrier des travaux Prévision d'effectif catégorie de l'opération ACCES AU CHANTIER ET ENVIRONNEMENT Voies d'accès / desserte Servitude d'accès Dangers spécifiques liés à l'environnement du chantier Dispositions prises pour limiter l'accès aux seules personnes autorisées Installations provisoires sur la voie publique MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT Voies et réseaux divers préalables aux travaux Cantonnements Nettoyage du chantier ELECTRICITE DE CHANTIER Force Eclairage ORGANISATION DES MANUTENTIONS ET DES MOYENS DE LEVAGE Description Mesures de prévention CIRCULATIONS INTERIEURES AU CHANTIER Circulation de véhicules...17

3 Date : 10/04/13 Page : 3 sur Circulation piétons ORGANISATION DES SECOURS PREVENTION DES INCENDIES Secours Incendie PROTECTIONS COLLECTIVES Dispositions générales Nature des protections collectives Dispositions générales : TRAVAUX SPECIFIQUES PRESENTANT UN DANGER PARTICULIER Présence d'amiante : sans objet selon le Maitre d'ouvrage Présence de plomb : sans objet selon le Maitre d'ouvrage Autres matériaux (radioactifs / déchets contaminés etc...) : sans objet selon le Maitre d'ouvrage Travaux de démolition Travaux de grande hauteur Travaux de terrassement ou de tranchés Travaux de fondations Utilisation de produits dangereux Ouvrages particuliers à réaliser Autres DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE DE DANGER LIES A LA CO-ACTIVITES Décalages d'intervention (travaux superposés, protections collectives) : Isolation de certaines zones (travaux bruyants, nocif, utilisation de substances toxiques) MODALITE DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRISES, LES EMPLOYEURS, LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Sous-traitance Collège inter entreprises de sécurité de santé et de conditions de travail DECLARATION PREALABLE LISTE DES INTERVENANTS FICHE D'APPEL EN CAS D'ACCIDENT...33

4 Date : 10/04/13 Page : 4 sur RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX 1.1 Désignation de l'opération Nature des travaux : Commune de SAINT AUBIN D'AUBIGNE Construction d'un espace dédié à l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Mode de passation des marchés : Lots séparés Implantation géographique / adresse : rue des Ecoles SAINT AUBIN D'AUBIGNE 1.2 Description sommaire Le projet concerne la construction d'un accueil de loisirs (ALSH)

5 Date : 10/04/13 Page : 5 sur Liste des intervenants / nomenclature des lots LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES LOT 02 GROS OEUVRE LOT 03 CHARPENTE OSSATURE BOIS - BARDAGE LOT 04 COUVERTURE ARDOISE ET ZINC LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET MENUISERIES INTERIEURES BOIS LOT 06 CLOISONS SECHES - ISOLATION LOT 07 ELECTRICITE CHAUFFAGE SECURITE INCENDIE LOT 08 PLOMBERIE - SANITAIRE LOT 09 VENTILATION LOT 10 CHAPES CARRELAGE - FAIENCE LOT 11 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES LOT 12 PLAFONDS SUSPENDUS LOT 13 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX LOT 14 PHOTOVOLTAIQUES 1.4 Calendrier des travaux Prévision d'effectif catégorie de l'opération LES TRAVAUX DURERONT ENVIRON xx MOIS, DEBUT DES TRAVAUX PREVU DEBUT 1ER SEMESTRE 2013 L EFFECTIF PREVISIBLE EST D'ENVIRON 10 PERSONNES L OPERATION EST DE CATEGORIE 2

6 Date : 10/04/13 Page : 6 sur ACCES AU CHANTIER ET ENVIRONNEMENT 2.1Voies d'accès / desserte Accès principal : 3, rue des Ecoles SAINT AUBIN D'AUBIGNE Gabarit à respecter : Selon autorisations de voirie et code de la route Charge admissible : Selon autorisations de voirie et lors des livraison 2.2 Servitude d'accès Dangers spécifiques liés à l'environnement du chantier Le chantier s'exécutera dans un environnement occupé. Description : Chantier situé dans un environnement occupé : enceinte d'une école maternelle occupée Disposition à prendre : Clôturer la zone de stockage du matériel Clôturer la zone de chantier et limiter l'accès au seul personnes autorisées Localisation : Toutes zones susceptibles d'être en contact du public. Lot chargé des dispositions à prendre : LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES pour la mise en place de clôtures de type HERAS, de la signalétique de chantier et pour la signalisation code de la route.

7 Date : 10/04/13 Page : 7 sur ACCES AU CHANTIER ET ENVIRONNEMENT Présence de canalisations enterrées ou aériennes : Description : Présence éventuelle de réseaux enterrés Disposition à prendre : DICT à réaliser et attendre retour des organismes consultés coupures et isolation des alimentations et réseaux si nécessaire avant tous démarrages travaux Localisation : A préciser lors des interventions à l'aide des plans de récolement ou par sondage Lot chargé des dispositions à prendre : LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES 2.3 Dispositions prises pour limiter l'accès aux seules personnes autorisées Mise en place de la signalisation de chantier et isolement des zones en travaux Le chantier sera parfaitement clos en dehors des heures de travail, en fin de journée et durant le week end. Dispositions prises en cas de défaillances : Le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre ou le Coordonnateur SPS pourront désigner une autre entreprise ou faire intervenir une entreprise extérieure et en déduire le coût de la situation de l'entreprise défaillante.

8 Date : 10/04/13 Page : 8 sur ACCES AU CHANTIER ET ENVIRONNEMENT 2.4 Installations provisoires sur la voie publique Nature Caractéristiques Implantation Lot chargé de la mise en oeuvre Clôture Type Héras Emprise du chantier LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES Portes et portails Type Héras Accès chantier LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES Passage piéton provisoire Type Héras si nécessaire Accès au bâtiment LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES Déviation véhicule Rétrécissement de chaussée Ralentisseurs Sans objet car chantier en retrait des voies routières Panneaux de signalisation Selon règles de sécurité En amont et aval du chantier Autres : Conditions d'entretiens Permanent Permanent Permanent Sans objet Sans objet Sans objet LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES Permanent Dispositions prises en cas de défaillances : Le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre ou le Coordonnateur SPS pourront désigner une autre entreprise ou faire intervenir une entreprise extérieure et en déduire le coût de la situation de l'entreprise défaillante.

9 Date : 10/04/13 Page : 9 sur MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT 3.1 Voies et réseaux divers préalables aux travaux Localisation : Raccordement depuis le réseau existant jusqu'à la zone de cantonnement et la zone de chantier Entreprise chargée du raccordement :LOT 2 GROS OEUVRE pour la zone de cantonnement et de chantier et le LOT 7 ELECTRICITE pour la mise en place de l'éclairage provisoire et la disposition des coffrets secondaires à chaque étage et dans toutes les circulations. Localisation : Raccordement depuis le réseau existant jusqu'à la zone de cantonnement et la zone de chantier Entreprise chargée du raccordement : LOT 2 GROS OEUVRE pour le raccordement du réseau existant jusqu'à l'emprise chantier et la zone de cantonnement et de chantier et le LOT 8 PLOMBERIEpour la mise en place de points d'eau en nombre suffisant sur le chantier. Localisation : Raccordement depuis le réseau existant jusqu'à la zone de cantonnement ELECTRICITE Planification du raccordement : avant démarrage des travaux Planification du raccordement : LOT 2 GROS OEUVRE : avant démarrage des travaux. LOT 7 ELECTRICITE : à l'avancement du gros oeuvre et des corps d'états secondaires et tous les 25 mètres. EAU Planification du raccordement : avant démarrage des travaux Planification raccordement : LOT 2 GROS OEUVRE : avant démarrage des travaux et.à l'installation de la base vie. LOT 8 PLOMBERIE : à l'avancement des travaux. EAUX USEES Planification du raccordement : avant démarrage des travaux Entreprise chargée du raccordement : LOT 2 GROS OEUVRE pour le Planification du raccordement : avant intervention des travaux. raccordement Dispositions prises en cas de défaillances : le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre ou le Coordonnateur SPS pourront désigner une autre entreprise ou faire intervenir une entreprise extérieure et en déduire le coût de la situation de l'entreprise défaillante.

10 Date : 10/04/13 Page : 10 sur MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT 3.2 Cantonnements Dispositions Générales : Description nature Dimensionnement Localisation Aménagements complémentaires Déplacement nouvelle localisation Lot chargé de la mise en oeuvre Lot chargé de l'entretien Répartition des frais Vestiaires Pour 10 personnes suivant plan de chantier Armoires, chaises Prévisible en fin d'opération LOT 2 GROS OEUVRE LOT 2 GROS OEUVRE Prorata pour les consommations Réfectoires Sans objet car restauration à l'extérieur du chantier Sanitaires Pour 5 personnes suivant plan de chantier sanitaire Homme et 1 sanitaire Femme, Douche, Points d'eau à température variable Prévisible en fin d'opération LOT 2 GROS OEUVRE LOT 2 GROS OEUVRE Prorata pour les consommations Bureaux Pour 10 personnes suivant plan de chantier tables chaises, téléphone et fax Prévisible en fin d'opération LOT 2 GROS OEUVRE LOT 2 GROS OEUVRE Prorata pour les consommations Locaux existants Sans objet Vérification de l'installation électrique : L'installation électrique de la zone de cantonnement et de la zone de chantier (vérification à la charge du LOT 2 GROS OEUVRE) et l'installation de l'éclairage provisoire et des coffrets secondaires (à la charge du lot électricité) devront être vérifiées par un organisme de contrôle.

11 Date : 10/04/13 Page : 11 sur 33 Installation de sanitaires complémentaires Procédure en cas de défaillance ou de litige : Le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre ou le Coordonnateur SPS pourront désigner une autre entreprise ou faire intervenir une entreprise extérieure et en déduire le coût de la situation de l'entreprise défaillante. localisation / dimensionnement : Base vie / à dimensionner suivant les besoins. lot chargé de leur mise en oeuvre et de l'entretien : LOT 2 GROS OEUVRE Toutes les entreprises devront transmettre au LOT 2 GROS OEUVRE leurs besoins pour la réalisation du plan d'installation de chantier pendant la première semaine de préparation de chantier.

12 Date : 10/04/13 Page : 12 sur MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT 3.3 Nettoyage du chantier Procédure générale : Moyens mis en oeuvre caractéristique Bennes à gravois et à tri sélectif Localisation Phasage Lot chargé de la mise en place et de l'entretien Suivant plan de chantier Durée du chantier LOT 2 GROS OEUVRE Sans objet Nettoyage du chantier Toutes zones et abords Durée du chantier Toutes les entreprises et les sous-traitants Répartition des frais Sans objet Nettoyage des véhicules Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Procédures en cas de litige ou de défaillance : Le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre ou le Coordonnateur SPS pourront désigner une autre entreprise ou faire intervenir une entreprise extérieure et en déduire le coût de la situation de l'entreprise défaillante. Le LOT 2 GROS OEUVRE sera en charge de nettoyer le chantier en cas de défaillance des entreprises.

13 Date : 10/04/13 Page : 13 sur ELECTRICITE DE CHANTIER 4.1 Force Installations primaires (alimentation des cantonnements et des engins de levage) Description : Mise en place d'un tableau fermant à clé avec un dispositif de protection à haute sensibilité de 30 ma et bouton d'arrêt d'urgence type "coup de poing" Lot chargé de l'installation : LOT 2 GROS OEUVRE Vérification périodique par organisme agrée : OBLIGATOIRE A l'installation Installations secondaires Description, implantation et nombre de coffrets : Caractéristiques identiques au tableau principal. Implantation de manière a ce que les travaux puisse être effectués à moins de 25 mètres d'un coffret secondaire. Installation de distributions séparées pour bardage Lot chargé de l'installation : LOT 7 ELECTRICITE Vérification périodique par organisme agrée : OBLIGATOIRE A l'installation

14 Date : 10/04/13 Page : 14 sur ELECTRICITE DE CHANTIER 4.2 Eclairage Dispositions générales : L'éclairage des postes de travail est à la charge de chaque entreprise. Un éclairage des circulations, des zones sombres et des accès sera réalisé par le Lot : Electricité. Description Lot chargé de la mise en oeuvre et de l'entretien Vérification périodique par organisme agrée Circulation éclairage en 24 v ; hublot cl2 LOT 7 ELECTRICITE à l'installation puis quotidiennement Eclairage de secours BAES LOT 7 ELECTRICITE à l'installation puis quotidiennement Autres Vérification périodique par organisme agréé : A l'installation (OBLIGATOIRE) puis annuellement ou en cas de modifications substantielles

15 Date : 10/04/13 Page : 15 sur ORGANISATION DES MANUTENTIONS ET DES MOYENS DE LEVAGE 5.1 Description Dispositions générales : Nature des engins Lot installateur Localisation Lots utilisateurs Panification Conditions de prêt Grue LOT 2 GROS OEUVRE Suivant plan d'installation de chantier et suivant convention à rédiger Grue mobile Suivant besoins Suivant travaux Sans objet Treuils tous lots zone de livraison tous lots Camion auto déchargeable Autres tous lots zone de livraison tous lots Phase 2 gros oeuvre Phase 3 charpente Convention inter entreprises à rédiger pour définir les conditions de prêt de la grue

16 Date : 10/04/13 Page : 16 sur ORGANISATION DES MANUTENTIONS ET DES MOYENS DE LEVAGE 5.2 Mesures de prévention Vérification des engins : Annuelle pour les organes de sécurité, les appareils de levage manuels et mécaniques installés à demeure Semestrielle pour les accessoires de levage, appareils de levage manuels et les appareils de levage mécaniques mobiles et d'élévation du personnel Stabilité des supports et solidité : - Vérification quotidienne lors de la mise en service des dispositifs de sécurité Limitations des interférences : - Décalage des interventions dans l'espace et dans le temps, lors des cas de superpositions de taches ou d'interférence entre deux corps d'état Prévention des renversements : port de la ceinture de sécurité mise en place d'un responsable de manoeuvres dispositif anti reversement

17 Date : 10/04/13 Page : 17 sur CIRCULATIONS INTERIEURES AU CHANTIER 6.1 Circulation de véhicules Dispositions générales : Description Emplacement Lot en charge de la mise en oeuvre Voie intérieure Cheminement piéton de la base vie au chantier Selon plan d'installation de chantier Déchargement Zone de stockage Selon plan d'installation de chantier Stationnement Signalisation Aire de stationnement à l'intérieur du chantier Signalisation de chantier et balisage Selon plan d'installation de chantier Selon plan d'installation de chantier LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES LOT 2 GROS OEUVRE pour la matérialisation LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS CLOTURES LOT 2 GROS OEUVRE Entretien LOT 2 GROS OEUVRE LOT 2 GROS OEUVRE Sans objet LOT 2 GROS OEUVRE Répartition des frais Prorata pour les coûts de remise en état Prorata pour les coûts de remise en état Prorata pour les coûts de remise en état Prorata pour les coûts de remise en état Mise en place d'un bureau de trafic : sans objet Dispositions prises pour le guidage et les manoeuvres des engins : - Désignation d'un responsable de manoeuvres Toutes les entreprises et livreurs devront rédiger un protocole de déchargement pour tous les matériels et matériels.

18 Date : 10/04/13 Page : 18 sur CIRCULATIONS INTERIEURES AU CHANTIER 6.2 Circulation piétons Dispositions générales : Pas d'interférence avec les véhicules en dehors des livraisons qui se feront sous la responsabilité d'un homme de manoeuvres. Un accès empierré, tenu en bon état, sera crée pour se rendre de la base vie jusqu'aux accès principaux du bâtiment à construire. Un remblai compacté sera effectué en pied de bâtiment par le LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES avant les interventions en façade afin de permettre un accès aux nacelles et pour la mise en place d'un échafaudage de pied. Séparation des voies véhicules Escaliers provisoires Cheminement entre la base vie et le chantier Escaliers provisoires intérieures et extérieures Description Emplacement Lot chargé de la mise en oeuvre sans objet ( accès uniquement véhicules de livraisons) Entretien Répartition des frais Vérification par organisme Sans objet / / / / Organisme de contrôle Empierrement Suivant plan d'installation de chantier LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES LOT 2 GROS OEUVRE / Sans objet Sans objet / / / / Organisme de contrôle

19 Date : 10/04/13 Page : 19 sur ORGANISATION DES SECOURS PREVENTION DES INCENDIES 7.1 Secours Numéro d'appel en cas d'urgence : Voir liste en annexe Implantation du téléphone de secours : un téléphone portable en état de fonctionnement, par équipe et par entreprise. Localisation : sans objet Lot chargé de son installation : sans objet Infirmerie de chantier (si l'effectif est supérieur à 200 personnes) Implantation : Sans objet Description : Sans objet Signalisation : Sans objet Nacelle d'évacuation des blessés : Accès réservé au secours : rue des Ecoles SIANT AUBIN D'AUBIGNE Relation avec les services de secours : téléphone 112, ne pas raccrocher le premier, attendre les consignes de votre interlocuteur.

20 Date : 10/04/13 Page : 20 sur ORGANISATION DES SECOURS PREVENTION DES INCENDIES 7.2 Incendie Dispositions prises pour les travaux sur points chauds : Extincteur adapté à proximité de tous les lieux de travail sur point chaud Stockage de produits dangereux : Local fermant a clé et ventilé Mise en place d'extincteurs cantonnement : dans bungalow. Chantier : A tous points chauds (un extincteur par point chaud). Mise en place de colonne sèche (IGH) : Sans objet. Mise en place d'un service de sécurité : Sans objet.

21 Date : 10/04/13 Page : 21 sur PROTECTIONS COLLECTIVES 8.1 Dispositions générales Disposition en cas de litige ou défaillance : Le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre ou le Coordonnateur SPS pourront désigner une autre entreprise ou faire intervenir une entreprise extérieure et en déduire le coût de la situation de l'entreprise défaillante. 8.2 Nature des protections collectives Les protections doivent être mise en place en amont des travaux et laissées en place jusqu'à la réception des travaux (ou jusqu'à la pose des éléments définitifs rendant les protections temporaires inutiles, par exemple la pose des menuiseries extérieures rend inutile le maintient des gardes corps en allège) Lorsque les entreprises suppriment une protection temporaire, elles doivent préalablement avoir sécurisées leur intervention (exemple : avant de supprimé les protections temporaires allège il faut soit avoir installé un échafaudage extérieur soit faire porter un harnais au compagnon afin de supprimer le risque de chute.) Je rappelle que le but des protections est de sécuriser les compagnons lors des travaux, malheureusement en de nombreux cas ces protections sont enlevées lors des travaux, souvent sans installations de dispositifs de remplacement, puis remisent lorsque la tâche a été réalisée, ce qui est contraire à toute logique.

22 Date : 10/04/13 Page : 22 sur 33 Description Lot chargé de la mise en oeuvre Lot chargé de la maintenance Rive de plancher ou dalle Gardes corps LOT 2 GROS OEUVRE LOT 2 GROS OEUVRE Allège Gardes corps LOT 2 GROS OEUVRE LOT 2 GROS OEUVRE Terrasse Sans objet Sans objet Sans objet Balcons Sans objet Sans objet Sans objet Baies toutes hauteurs Gardes corps LOT 2 GROS OEUVRE LOT 2 GROS OEUVRE Trémies de petites dimensions obturation et balisage LOT 2 GROS OEUVRE LOT 2 GROS OEUVRE Baies d'ascenseur Sans objet Sans objet Sans objet Couverture Gardes corps périphériques LOT 4 COUVERTURE LOT 4 COUVERTURE Charpente Protections collectives en façade LOT 3 CHARPENTE LOT 3 CHARPENTE

23 Date : 10/04/13 Page : 23 sur PROTECTIONS COLLECTIVES 8.3 Dispositions générales : Les entreprises de tous les lots devront mutualiser leurs moyens en terme de protections collectives (échafaudage, gazelle, nacelle...) pour l'exécution de leurs travaux respectifs. Echafaudage de façade et intérieur Autres Description Localisation Planification Lot chargé de sa mise en oeuvre Échafaudage (mutualisation des moyens) Nacelle Gazelle Périphérie du bâtiment et intérieur Durant les phases : toutes les phases de travaux Entretien Répartition des frais Tous les lots Tous les lots Compte prorata en fonction de la durée d'utillisation de chaque entreprise

24 Date : 10/04/13 Page : 24 sur TRAVAUX SPECIFIQUES PRESENTANT UN DANGER PARTICULIER 9.1 Présence d'amiante : sans objet selon le Maitre d'ouvrage Lots concernés : LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES Localisation : découverte fortuite et/ou dépôt sauvage Référence du rapport de diagnostic : non communiqué Conditions d'évacuation et d'élimination : Selon réglementation. Fourniture des BSDA ( Bordereaux de Suivi de Déchets Amiante) 9.2. Présence de plomb : sans objet selon le Maitre d'ouvrage Lots concernés : / Localisation : effectuer un diagnostic plomb si le bâtiment est antérieur à Référence du rapport de diagnostic : / Conditions d'évacuation et d'élimination : Fourniture des BSD ( Bordereaux de Suivi de Déchets spéciaux)

25 Date : 10/04/13 Page : 25 sur TRAVAUX SPECIFIQUES PRESENTANT UN DANGER PARTICULIER 9.3 Autres matériaux (radioactifs / déchets contaminés etc...) : sans objet selon le Maitre d'ouvrage Lots concernés : LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES Localisation : découverte fortuite et/ou dépôt sauvage Conditions d'évacuation et d'élimination : arrêt de chantier, se conformer aux protocoles établit par les autorités. 9.4 Travaux de démolition Lots concernés : LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES Localisation : «Rangement 3» et divers Conditions d'intervention : Avant démolition neutraliser les réseaux existants et enlever tous les matériaux dangereux (amiante, plomb,...). 9.5 Travaux de grande hauteur Lots concernés : Tous lots Localisation : Périphérie du bâtiment, toiture terrasse et l'intérieur du bâtiment. Conditions d'intervention : Echafaudage et nacelle

26 Date : 10/04/13 Page : 26 sur TRAVAUX SPECIFIQUES PRESENTANT UN DANGER PARTICULIER 9.6 Travaux de terrassement ou de tranchés Description : Tranchées pour réseaux AEP, eaux usées, eaux de pluies, courants forts et courants faibles. Conditions d'intervention : Talutage, blindage obligatoire pour les tranchées supérieures à 1,3 mètres de profondeur et pour tous les sols instables quelques soient sa profondeur. Il est strictement interdit de descendre dans une tranchée non sécurisée par un blindage ou tous autres matériels de sécurité conforme à la réglementation en vigueur. Dangers spécifiques : Ensevelissement, éboulement, asphyxie. 9.7 Travaux de fondations Réseaux enterrés : Effectuer les DICT avant tous travaux de fondations. Conditions d'intervention : Faire un repérage avant de commercer les travaux de fondations. 9.8 Utilisation de produits dangereux Nature des produits : Sans objet. Utilisation de produits dangereux interdit sur cette opération. Localisation des interventions : Sans objet. Conditions de stockage : Sans objet. Conditions d'intervention (ventilation des locaux), choix de techniques et de modes opératoires réduisant le bruit, les vibrations, les poussières, les gaz toxiques, communication des fiches de données sécurités.

27 Date : 10/04/13 Page : 27 sur TRAVAUX SPECIFIQUES PRESENTANT UN DANGER PARTICULIER 9.9 Ouvrages particuliers à réaliser Localisation :. Conditions d'intervention : Autres

28 Date : 10/04/13 Page : 28 sur DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE DE DANGER LIES A LA CO-ACTIVITES 10.1 Décalages d'intervention (travaux superposés, protections collectives) : Lots concernés : Sans objet, travaux superposés interdits Localisation : Sans objet Mesures prises : sans objet 10.2 Isolation de certaines zones (travaux bruyants, nocif, utilisation de substances toxiques) Lots concernés : Tous lots. Localisation des zones : toutes zones. Mesures prises : Port obligatoire des EPI (gants, casques de protection, lunettes de protection, casque anti-bruit...)

29 Date : 10/04/13 Page : 29 sur MODALITE DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRISES, LES EMPLOYEURS, LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 11.1 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Règle de diffusion et de communication : L'entreprise doit disposer de 30 jours (ramenés à 8 jours pour les travaux de second oeuvre) pour élaborer son PPSPS ; celui-ci sera remis au coordonnateur SPS avant intervention sur le chantier. L'entreprise prendra rendez-vous avec QUALICONSULT SECURITE afin d'effectuer l'inspection commune préalable aux travaux ; celle-ci devra se faire avant la remise du PPSPS Sous-traitance L'entreprise titulaire du marché remettra une copie du présent PGC à son sous-traitant qui doit disposer de 30jours (ramenés à 8 jours pour les travaux de second oeuvre) pour établir son PPSPS, celui-ci sera également tenu de procéder à l'inspection commune en présence de l'entreprise titulaire du marché et du CSPS Collège inter entreprises de sécurité de santé et de conditions de travail (si opération de 1ère catégorie) Le maitre d'ouvrage déclare que cette opération est de catégorie 2 et donc non soumise à CISSCT.

30 Date : 10/04/13 Page : 30 sur DECLARATION PREALABLE OPERATION : SAINT AUBIN D'AUBIGNE Nature : construction d'un espace dédié à l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Délai : non précisé Catégorie de l'opération : 2 Début des travaux : 1er semestre 2012 Adresse : 3, rue des Ecoles SAINT AUBIN D'AUBIGNE Effectif présumé : 10 personnes Nombre d entreprises présumées : 14 lots MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D OEUVRE ARCHITECTE COORDONNATEUR SPS COMMUNE DE SAINT AUBIN D'AUBIGNE Hôtel de Ville Place de la Mairie SAINT AUBIN D'AUBIGNE GILLES DELOURMEL 1, rue de Saint Médard SAINT AUBIN D'AUBIGNE VINCENT LE FAUCHEUR 6, boulevard de Cleunay RENNES QUALICONSULT SECURITE Centre d'affaires Edonia-bat F rue des Iles Kerguelen SAINT GREGOIRE CEDEX

31 Date : 10/04/13 Page : 31 sur LISTE DES INTERVENANTS Maître d Ouvrage Maître d'oeuvre Architecte Coordonnateur SPS LOT 01 DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS - CLOTURES COMMUNE DE SAINT AUBIN D'AUBIGNE GILLES DELOURMEL VINCENT LE FAUCHEUR QUALICONSULT SECURITE Hôtel de Ville Place de la Mairie SAINT AUBIN D'AUBIGNE 1, rue de Saint Médard SAINT AUBIN D'AUBIGNE 6, boulevard de Cleunay RENNES Centre d'affaires Edonia-bat F rue des Iles Kerguelen SAINT GREGOIRE CEDEX Tél : Fax : Tél : Fax : Tél Fax LOT 02 GROS OEUVRE LOT 03 CHARPENTE OSSATURE BOIS - BARDAGE LOT 04 COUVERTURE ARDOISE ET ZINC LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET MENUISERIES INTERIEURES BOIS LOT 06 CLOISONS SECHES - ISOLATION

32 Date : 10/04/13 Page : 32 sur 33 LOT 07 ELECTRICITE CHAUFFAGE SECURITE INCENDIE LOT 08 PLOMBERIE - SANITAIRE LOT 09 VENTILATION LOT 10 CHAPES CARRELAGE - FAIENCE LOT 11 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES LOT 12 PLAFONDS SUSPENDUS LOT 13 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX LOT 14 PHOTOVOLTAIQUES

33 Date : 10/04/13 Page : 33 sur FICHE D'APPEL EN CAS D'ACCIDENT Organismes officiels Inspection du Travail de l Emploi DIRECCTE C.A.R.S.A.T. Immeuble «LE NEWTON» 3 bis avenue de Belle FontaineTSA CESSON SEVIGNE Cedex 236 route de Chateaugiron Rennes cedex 9 Tél : Fax : Tél : Fax : Concessionnaires Comité régional de l O.P.P.B.T.P. 18/20 rue Bahon Rault Rennes Tél : Fax : EDF - GDF Sécurité dépannage Tél : Agence Pro Tél : France Telecom Tél : Pompiers Secours Police Secours SAMU Hopital Centre Anti-Poison Intervention d urgence Intervention d urgence Intervention d urgence CHRU Ponchailloux CHRU Ponchailloux 2 rue Henri le Guilloux Rennes cedex 2 rue Henri le Guilloux Rennes cedex Tél : 18 ou 112 depuis un portable Tél : 17 ou 112 depuis un portable Tél : 15 ou 112depuis un portable Tél : Tél :