L accessibilité de la chaîne du déplacement

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1 L accessibilité de la chaîne du déplacement Comment progresser? Maryvonne Dejeammes 1

2 Quatre idées force de la loi du 12 février 2005 Prise en compte de tous les handicaps La chaîne du déplacement La concertation avec les usagers concernés L audit de l accessibilité et la programmation de la mise aux normes 2

3 Les textes d application de la loi du 11 février 2005 en matière d accessibilité Loi Décret Arrêté Circulaire (Domaine législatif) (Domaine réglementaire) (Textes d applications) Loi du 11/02/2005 (égalité des chances) Décret du 17/05/2006 ERP, IOP, Habitation Arrêté du 01/08/2006 (habitation collectif + MI) (L arrêté du 17/05/2006 est abrogé) Arrêté du 01/08/2006 (ERP) (L arrêté du 17/05/2006 est abrogé) Décret du 09/02/2006 Transport public Arrêté du 03/05/2007 bus et cars Arrêté du 18/01/2008 TC guidés Décret du 21/12/2006 Décret du 21/12/2006 Voirie, espace public Arrêté du 15/01/2007 3

4 Le champ d application des règles d accessibilité Personnes handicapées ou à mobilité réduite «La plus grande autonomie possible» La chaîne du déplacement 4

5 Les dispositions de planification et de programmation Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics Schéma directeur d accessibilité des services de transports collectifs Diagnostic d accessibilité des établissements recevant du public Annexe accessibilité du PDU 5

6 La concertation et la coordination entre de nombreux partenaires Autorités organisatrices de transports urbain, départemental, régional et même national Responsables des voiries communes, départements, État Riverains à l interface : commerçants, gestionnaires d ERP, etc. Usagers : concertation avec les associations de PMR en cours d élaboration des SDA et PAV, à leur demande après information Commune CG AOTs Police Commune Privé Commune 6

7 Diagnostics d accessibilité éléments de méthodologie Capitalisation d expériences de collectivités, pour la voirie, les transports collectifs, les établissements recevant du public Une expérimentation en vue du plan d accessibilité de la voirie à Valenciennes Mobilisation des Centres d études techniques de l Equipement et de Directions départementales de l Equipement 7

8 Trois phases successives, compétences distinctes trois Trois étapes de base d'un diagnostic : analyser l'état d'accessibilité initial produire des préconisations estimer les coûts Il n'existe pas de diplôme de diagnostiqueur Ce qu'on appelle ici «diagnostic» dépasse le simple état des lieux Ces trois étapes font appel à des compétences distinctes Elles donnent lieu à des prises de position du maître d'ouvrage comme dans toute démarche de projet... 8

9 Le diagnostic, première étape et outil pédagogique Un diagnostic aux objectifs multiples : donner l'opportunité aux gestionnaires d'engager leurs réflexions et de se doter d'un outil de programmation permettre aux gestionnaires de s'approprier la thématique de l'accessibilité poser les bases d'un travail en commun entre les différents acteurs de l'accessibilité faire le lien entre accessibilité et de nombreuses autres thématiques connexes (gestion de patrimoine, sécurité, performances (... énergétiques 9

10 Mise en accessibilité et gestion de projet Bien repérer les phases de travail et les résultats attendus (comment articuler la phase d'analyse préalable et la ( exemple définition du cahier des charges, par Un tryptique d'acteurs essentiels, aux logiques distinctes : gestionnaires techniciens ( utilisateurs usagers (voire Nécessité d'un pilotage stratégique et technique au moment des études Nécessité d'un portage politique et d'un suivi technique pour le suivi du plan d'actions (importance de l'appropriation des ( choisis résultats et des types de rendus 10

11 Des rôles à répartir... Dénomination Rôle Remarques Groupe de Pilotage Stratégique Comité technique Comité d'usagers Groupe d'étude Réalise l'étude Fixe les objectifs Prend les décisions Valide les résultats Assure éventuellement la maîtrise d'ouvrage Donne des avis techniques Fait des propositions au groupe de pilotage Permet la concertation (retours d'expérience, avis sur solutions envisagées, co-définition de priorités...) Il doit être restreint Il peut inclure ou non des représentants de personnes handicapées Sa composition n'est pas nécessairement fixe Il peut être dissocié ou non du comité technique Il doit être composé de professionnels compétents pour remplir les objectifs fixés 11

12 La place de la concertation Pas de recette unique mais des points de vigilance : l'accessibilité des réunions, des documents... la disponibilité, la représentativité, le professionnalisme des associations la clarté des règles du jeu et des limites d'intervention de chaque type d'acteurs la recherche d'un consensus autour des solutions les plus pertinentes au vu du contexte local Deux types de commissions à distinguer : la ( SCDA CAPH et la CCDSA (ou sa 12

13 Des diagnostics à articuler entre eux Assurer la cohérence à l'échelle d'un territoire dans un souci de continuité de la chaîne de déplacement? Articulation des SDA de différents réseaux TC? Articulation entre SDA et PAVE (points d'arrêt) ou diagnostics (ERP)? Articulation de plusieurs PAVE communaux sur un territoire doté d'un EPCI? Intégration des parcs (IOP) dans les PAVE?... D'autres démarches en cours sur des thématiques connexes peuvent imposer des contraintes ou offrir des opportunités pour la mise en accessibilité (ex : suites du Grenelle pour les bâtiments Etat, (... routière thématique sécurité 13

14 Des périmètres à définir Seules les parties ERP (catégories 1 à 4) des bâtiments sont concernées par les diagnostics mais... il peut être pertinent de s'intéresser : à certains ERP de catégories 5 aux locaux de travail (attention : référentiel ( sorti réglementaire non Quelle limite fixer pour chaque diagnostic? Attention aux connexions et interfaces s'intéresser aux points d'arrêt des réseaux de transport et à leur environnement lorsque l'on traite... s'interroger sur les liaisons entre un ERP et la voirie environnante, le stationnement, les transports collectifs... 14

15 Riaillé Exemples de rendu Commune de CARTE DE SYNTHESE Cœur de bourg LEGENDE Traversée inexistante Traversée partiellement accessible Traversée accessible Traversée non accessible aux personnes malvoyantes Cheminement inaccessible Cheminement accessible avec accompagnement Cheminement accessible Présence d une place réservée aux personnes handicapées Absence de place réservée aux personnes handicapées Bâtiment inaccessible Bâtiment accessible avec accompagnement Bâtiment accessible 15

16 Exemple de rendu Observatoire d accessibilité d Angers Après concertation, choix des critères d accessibilité, rendu et communication sous SIG 16

17 Rochelle Exemples de rendu AOT La Prévision de niveau d accessibilité du réseau bus d ici

18 Conception pour tous Trouver son chemin S'orienter, se repérer S'informer sur les transports collectifs Visibilité Lisibilité Continuité, cohérence Clarté, concision 18

19 Lisibilité de l espace public Des situations perturbantes Manque de repères tactiles, obstacles difficiles à détecter Manque de contraste visuel, lignes pavées en courbe 19

20 Une signalétique négligée sur l'espace public Plaques de rues, jalonnement vers les lieux fréquentés, les équipements Absence de pictogramme indiquant les équipements Manque de visibilité de la signalétique 20

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