PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 1 er septembre 2015 au 134, rue Principale à Saint-Anselme. Sont présents : MM Michel Bonneau, maire André Lavallée, conseiller Dominic Blais, maire suppléant Réal Audet, conseiller Yves Marquis, conseiller Alain Carrier, conseiller Est absent : M. Marial Morin, conseiller Les membres présents forment le quorum. Ouverture de la séance Le maire, Michel Bonneau, déclare que la séance est ouverte à 19 h 31. Stéphanie Bélanger, directrice générale adjointe, agit à titre de secrétaire de l assemblée. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Alain Carrier, appuyé par Yves Marquis et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter l ordre du jour tel que rédigé en précisant que le point «Sujets divers» demeure ouvert. Arrivée de Monsieur Marial Morin à 19h34 Approbation des procès-verbaux Les membres du Conseil ont reçu copie des procès-verbaux des séances tenues les 4, 13 et 27 août Sur proposition de Dominic Blais, appuyée par Réal Audet, il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver les procès-verbaux tel que rédigés. Demande de révision de la Loi sur le Tabac Soutien à la Coalition québécoise pour le contrôle du Tabac Attendu le souhait du conseil municipal de promouvoir la santé publique ; Attendu la déclaration de Mme Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique à l'effet que le gouvernement du Québec procédera bientôt à la révision de la Loi sur le tabac; Attendu qu'au cours des cinq dernières années, environ jeunes sont devenus fumeurs et Québécois sont décédés à cause du tabagisme, selon les statistiques de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac; Attendu que la Société canadienne du cancer indique que la réduction du taux de tabagisme a un impact immédiat et positif pour l'amélioration de la santé publique; Attendu qu'en novembre 2014, plus de 50 organismes travaillant dans le domaine de la santé ont lancé une campagne afin de réduire le taux de tabagisme à «10 % dans 10 ans», en proposant que les mesures pour atteindre l'objectif de la campagne soient incluses dans la révision de la Loi sur le tabac; 1728

2 Attendu que pour atteindre cet objectif, le milieu de la santé propose des mesures prioritaires visant à prévenir l'initiation au tabagisme chez les jeunes, comme l'interdiction des saveurs et l'emballage neutre et standardisé; Attendu que le milieu de la santé propose l'amélioration de la protection des nonfumeurs et des enfants contre la fumée secondaire, et demande d'interdire de fumer sur les terrasses publiques, sur les terrains de jeux pour enfants et dans les autos en présence d'enfants; Par ces motifs, il est proposé par Réal Audet, appuyé par Dominic Blais et résolu à l unanimité des conseillers présents de transmettre à la Coalition québécoise pour le contrôle du Tabac la présente résolution d appui afin d exprimer son soutien pour l objectif de réduire le tabagisme dans la population, et particulièrement à prévenir l initiation au tabagisme chez les jeunes ainsi que d inviter le gouvernement du Québec à considérer les objectifs de la campagne «10 % dans 10 ans» lors de la révision de la Loi sur le tabac. Adjudication du contrat de service de téléphonie pour cellulaires Il est proposé par Dominic Blais appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder le contrat de service de téléphonie pour cellulaires à l entreprise Bell, pour la somme de 7038 $ plus taxes, et ce pour une période de trois ans; Que le maire et le directeur-général/secrétaire-trésorier ou toute personne désignée en vertu de la résolution , sont autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document nécessaire pour donner effet aux présentes. Approbation des critères d évaluation pour le choix d une firme de génie dans le but de procéder à la confection des plans et devis ainsi qu à la surveillance des travaux dans le cadre de l augmentation de la capacité de l usine de filtration et identifiant la personne responsable de l appel d offres Il est proposé par Dominic Blais, appuyé par Marial Morin et résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver les critères d évaluation en ce qui concerne le choix d une firme de génie dans le but de procéder à la confection des plans et devis ainsi qu à la surveillance des travaux dans le cadre des travaux d augmentation de capacité de l usine de filtration; Que le Conseil identifie Stéphanie Bélanger comme personne responsable de l appel d offres; Mandat pour les travaux de surveillance de chantier dans le cadre de l ajout d aérateur à l étang numéro Attendu que la Municipalité doit procéder à l ajout d aérateurs à son étang numéro 1; Attendu que les travaux nécessitent une surveillance de chantier; Attendu que la firme WSP a soumis une proposition à cet effet; Par ces motifs, il est proposé par Yves Marquis, appuyé par André Lavallée et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder le contrat pour la réalisation de la surveillance chantier à la firme WSP; Que les travaux seront réalisés sur une base horaire et sont estimés à ,00 $, plus taxes. 1729

3 Monsieur Gaétan Paradis, droit d usufruit Attendu que le Conseil est disposé à accorder, en faveur de M. Gaétan Paradis, un droit d usufruit d une superficie d environ 400 mètres carrés à être pris à même une partie de l emprise de la rue Francois-Jacq; Attendu que cet espace sera réservé pour l aménagement d un stationnement pour les clients du 175, rue Principale; Attendu que M. Gaétan Paradis devra procéder au pavage ou au gravelage de l immeuble de façon à tenir exempt ledit immeuble de poussière et/ou de trous ou d accumulation d eau qui pourrait se déverser sur la propriété publique; Par ces motifs, il est proposé par Alain Carrier, appuyé par Réal Audet et résolu à l unanimité des conseillers présents de consentir un droit d usufruit à M. Gaétan Paradis, d une superficie d environ 400 mètres carrés, à même une partie de l emprise de la rue François-Jacq; Que ce droit d usufruit est consenti pour une période de dix (10) ans; Que le droit d usufruit autorisé en vertu de la résolution numéro est abrogée; Que le maire ou le maire suppléant et le directeur général/secrétaire-trésorier, la directrice générale adjointe ou la directrice des services administratifs soient autorisés à signer le contrat pour et au nom de la municipalité de Saint-Anselme. Droits imposés sur les carrières et sablières, utilisation des sommes perçues pour l exécution de travaux de réfection ou d entretien des voies publiques pour l année Il est proposé par Marial Morin, appuyé par Yves Marquis et résolu à l unanimité des conseillers présents d attester que les sommes provenant des droits sur les carrières et sablières ont été utilisées pour l exécution de travaux de réfection d une partie du rang St-Olivier au cours de l exercice financier Servitude à être accordée en faveur de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud Rue François-Jacq Attendu que la Commission scolaire de la Côte-du-Sud, dans le cadre de l'agrandissement (2015) de l'école primaire Provencher, a procédé à des travaux de drainage et que, suite à ces travaux, des conduites ont été installées pour rejoindre le réseau municipal situé sur la rue Principale; Attendu que pour être raccordés directement au réseau municipal, situé dans la rue Principale, les tuyaux d'égouts pluvial et sanitaire de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud passent par la rue François-Jacq, propriété de la municipalité; Attendu que la Commission scolaire de la Côte-du-Sud désire obtenir une servitude de passage de tuyaux afin de maintenir, entretenir, réparer et remplacer les tuyaux d'égouts pluvial et sanitaire situés sur le lot n o appartenant à la Municipalité de Saint-Anselme, le tout selon l'acte préparé par M e Josianne Asselin, notaire; Attendu que cette servitude est consentie à titre gratuit; Attendu que la Commission scolaire de la Côte-du-Sud assume en entier les travaux incluant les frais de publication et de rédaction du contrat de servitude réelle et perpétuelle notarié découlant du projet; En conséquence, il est proposé par Marial Morin, appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité des conseillers présents, d autoriser Michel Bonneau, maire, ou Dominic Blais, maire suppléant, et Louis Felteau, directeur général/secrétaire- 1730

4 trésorier ou Stéphanie Bélanger, directrice générale-adjointe, à signer l'acte de servitude à intervenir entre la Municipalité de Saint-Anselme et la Commission scolaire de la Côte-du-Sud, à y consentir toutes les clauses nécessaires à la réalisation des présentes ainsi que tout document nécessaire pour donner effet aux présentes. Dépôt du procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme du 26 août 2015 La directrice générale adjointe dépose, à la table du Conseil, le procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme en date du 26 août Adoption du projet de règlement n modifiant les usages autorisés dans la zone 115 C Il est proposé par André Lavallée, appuyé par Yves Marquis et résolu à l unanimité des conseillers présents qu un projet de règlement n soit soumis afin de modifier les usages autorisés dans la zone 115 C; Que ce projet de règlement est reproduit en annexe comme si au long récité (page 1731 A1); Que ce projet sera soumis à une assemblée publique de consultation qui aura lieu le mardi 6 octobre à 18 heures 55. Adoption du projet de règlement n modifiant la hauteur minimale et le nombre d étages minimal de la zone 138 R Il est proposé par Marial Morin, appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité des conseillers présents qu un projet de règlement n soit soumis afin de modifier la hauteur minimale et le nombre d étages minimal dans la zone 138 R; Que ce projet de règlement est reproduit en annexe comme si au long récité (pages 1731 B1-B2); Que ce projet sera soumis à une assemblée publique de consultation qui aura lieu le mardi 6 octobre à 19 heures 05. Demande de contributions financières Il est proposé par Réal Audet, appuyé par Yves Marquis et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder une aide financière aux organismes énumérés ciaprès : Souper-bénéfice St-Nérée Souper-bénéfice 120,00 $ Frigos Pleins Contribution annuelle 100,00 $ Alfred Couture Frais d hébergement 151,77 $ Que le Conseil autorise l élu désigné lors du Souper bénéfice St-Nérée et lors du 70e anniversaire d Alfred Couture ltée à être accompagné par la personne qu il identifie comme étant sa conjointe vu la nature protocolaire et/ou exceptionnelle de l activité; Que les frais de déplacement seront remboursés, lorsque l activité a lieu à l extérieur du territoire de la Municipalité, selon la politique en vigueur. 1731

5 Projet de règlement modifiant les usages autorisés dans la zone 115 C Avis de motion Avis est donné par Yves Marquis que sera présenté pour adoption, à une séance subséquente du Conseil, un projet de règlement modifiant les usages autorisés dans la zone 115 C; Que dispense de lecture est demandée en vertu de l article 445 du Code municipal; Que chaque membre du Conseil a reçu copie du projet de règlement. Projet de règlement modifiant la hauteur minimale et le nombre d étages minimal dans la zone 138 R Avis de motion Avis est donné par Dominic Blais que sera présenté pour adoption, à une séance subséquente du Conseil, un projet de règlement modifiant la hauteur minimale et le nombre d étages minimal dans la zone 138 R; Que dispense de lecture est demandée en vertu de l article 445 du Code municipal; Que chaque membre du Conseil a reçu copie du projet de règlement. Dépôt du rapport relatif au pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats En vertu des dispositions de l'article du Code municipal, les rapports suivants ont été déposés : rapport du directeur général et secrétaire-trésorier ,43 $; rapport de la directrice générale adjointe ,66 $; rapport du directeur de la sécurité incendie 3 617,22 $; rapport du responsable des travaux publics et de l hygiène du milieu ,53 $. Approbation des comptes Les membres du Conseil ont reçu copie du bordereau des débours en date du 27 août 2015 et du 1 er septembre vers 15 heures. Sur proposition de Dominic Blais, appuyé par André Lavallée, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que les comptes, au montant de ,42 $, soient approuvés pour paiement. Ce document est versé aux archives de la Municipalité sous la cote Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 30. La directrice générale adjointe, Le maire, Stéphanie Bélanger Michel Bonneau Je, Michel Bonneau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal. 1732