1. 1 : créer un hébergement chez l habitant dans l Oise... 4

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2 TABLES DES MATIERES 1. 1 : créer un hébergement chez l habitant dans l Oise... 4 Un hébergement chez l habitant peut être un meublé de tourisme ou une chambre d hôtes... 4 Les étapes de la création :... 4 Réalisation des travaux... 5 Visite de classement de votre meublé DEFINITION GENERALE Qu est ce qu un meublé de tourisme? Qu est ce qu une chambre d hôtes? Les marques et labels du département CREER UN HEBERGEMENT LABELLISE GITES DE FRANCE Qui Contacter? Conditions d admission au Relais GITOISE Durée de l engagement CREER UN GITE RURAL L'aménagement du gîte rural Le classement Tarifs de location La fréquentation dans le département La commercialisation La vie du gîte : CREER UNE CHAMBRE D HOTES Les tables d hôtes Obligations réglementaires L entretien Tarifs en Chambre d'hôtes Fréquentation dans le département Obligations réglementaires CREER UN GITE DE GROUPE L'aménagement du gîte de groupe Normes de sécurité et d'hygiène Le classement CREER UN GITE D ENFANT Quelques conseils : L aménagement du gîte d enfants Les aspects réglementaires : Les activités Les normes techniques d'aménagement La Réservation CREER UN HEBERGEMENT LABELLISE TOURISME & HANDICAP Qui contacter? Le Label Tourisme & Handicap : Obtenir le label Tourisme & Handicap : LES AIDES PUBLIQUES A LA CREATION D UN HEBERGEMENT Subventions du Conseil Général de l Oise Composition du dossier de demande de subvention : LA FISCALITE Le statut du loueur en meublé Imposition des revenus Déclaration d'existence : /59

3 10.4. Taxes diverses Les cotisations sociales LES ASSURANCES L'Assurance Incendie La clause de non recours L'Assurance Responsabilité Civile L'Assurance des locataires /59

4 1 : créer un hébergement chez l habitant dans l Oise Un hébergement chez l habitant peut être un meublé de tourisme ou une chambre d hôtes Préambule Toute personne physique peut créer et ouvrir un hébergement chez l habitant. Les deux types d hébergements les plus développés sont : Le meublé de tourisme est une maison, un appartement ou un studio, meublé et totalement équipé, proposé en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location généralement, à la semaine ou au mois (éventuellement à la journée). Le loueur ne doit pas y élire domicile. Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux pour une ou plusieurs nuitées. Cette prestation est assortie au minimum du service du petitdéjeuner et de la fourniture du linge de maison (draps, serviettes de toilette). Le nombre de chambres proposées à la location dans la même habitation est limité à cinq et quinze personnes. Les étapes de la création : Oise Tourisme est votre partenaire sur le département pour vous conseiller techniquement et vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Vous avez un projet et vous cherchez à le clarifier. La procédure qui suit vous guide dans son étude et sa réalisation. Elle vous permet d appréhender chaque étape : Prendre contact avec Oise Tourisme qui sera votre interlocuteur principal jusqu à la concrétisation de votre projet. Vous recevrez ainsi notre guide du créateur. (Il vous précise le cahier des charges et les normes liées à la création, les différents labels, les différentes sources de financement de votre projet ). Assister à une réunion d information collective organisée chaque 2 ème jeudi de chaque mois au Conseil Général de l Oise. Cette réunion est un préalable obligatoire qui vous permettra de préciser votre projet et d affiner votre étude. Dans le cadre d une labellisation (Gîtes de France ou Clévacances) : visite du Technicien de Oise Tourisme pour une Expertise/Conseil sur l opportunité et la faisabilité de votre projet en fonction du label choisi (présentation des différents labels p 5). Notre Technicien peut être accompagné du référent Tourisme & Handicap du département qui fera le diagnostic de votre projet en même temps. Vous devrez ensuite constituer un dossier de candidature. Ce dossier vous sera remis lors de la visite conseil. Vous devrez joindre au dossier les éléments suivants afin de présenter votre projet : Acte de Propriété, Extrait du cadastre, Plan du projet avec surface (avant et après travaux) ou éventuellement des plans d architecte, Photos intérieures/extérieures.. 4/59

5 Votre projet sera présenté pour avis lors de la Commission de validation de projet de Oise Tourisme. Notre commission valide votre projet au regard des chartes de qualité des labels Gîtes de France ou Clévacances. Réalisation des travaux Le Conseil Général de l Oise* et la Communauté de Commune de Crevecœur le Grand sont les organismes publics qui peuvent vous aider à financer votre projet en vous octroyant une subvention. (Cf. tableau récapitulatif des aides financières p 4) Oise Tourisme restera votre seul interlocuteur, y compris pour la constitution de votre dossier de demande de subvention départementale ou régionale.. Projet réalisé avec une demande de subvention Projet réalisé sans demande de subvention Constitution du dossier de demande de subvention : (x 2 exemplaires) Courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Président du Conseil Général de l Oise, Descriptif et devis des travaux, Accord du permis de construire ou de déclaration de travaux Echéancier de réalisation de l opération (démarrage des travaux, prévision de l ouverture de l hébergement Plan de financement comprenant :. le montant de la subvention sollicitée. les autres aides publiques sollicitées (joindre les justificatifs). les accords de prêts bancaires (joindre les justificatifs). la participation financière du porteur de projets (joindre les justificatifs ou attestation) La Charte de Qualité du réseau choisi signée, R.I.B. Réalisation des travaux en autofinancement Visite conseil du technicien de Oise Tourisme durant les la réalisation des travaux Chaque dossier doit parvenir 2 mois avant la date de commission permanente. 5/59

6 Présentation de votre dossier en Commission Permanente du Conseil général de l Oise, pour attribution (ou non) des subventions. Réalisation des travaux dans les 18 mois maximum Visite de contrôle du technicien de Oise Tourisme Pour pouvoir procéder à l ouverture et au classement de votre hébergement, vous devrez nous retourner la demande de labellisation et de classement (obtenue suite à l avis favorable de la commission de validation de projet) accompagnée des pièces demandées : Pour un meublé de tourisme (gîte) Pour des chambres d hôtes S il y a eu permis de construire, la copie de déclaration de conformité des travaux visée par le Maire, La demande de classement meublé de tourisme (envoyée par Oise Tourisme) dûment complétée et signée, Copie de la licence I (petitsdéjeuners), Copie du permis d exploiter (pour la table d hôtes), Récépissé de déclaration en Mairie. Visite de classement de votre meublé Visite de labellisation de vos chambres d hôtes en fonction du réseau choisi.. Une déclaration d existence (imprimé Po) doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent l ouverture de votre hébergement auprès de votre centre des impôts. Obtenir la décision de classement en meublé de tourisme et permettre (si vous le souhaitez) une labellisation Gîtes de France ou Clévacances. 6/59

7 2. DEFINITION GENERALE 2.1. Qu est ce qu un meublé de tourisme? Il répond aux conditions minimales de confort et d habitabilité fixées par le décret n du 6 mars 1987 : «Un meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n y élit pas domicile. Il est exempt d odeurs spécifiques permanentes, il est situé hors de zones de nuisances : route à grande circulation, voies ferrées ou aéroports» Il est saisonnier, c est à dire que le loueur ne doit pas le louer à une même personne pour une durée supérieure à 12 semaines consécutives. L appartement ou la maison individuelle doit être à usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d autres locataires. Il est classé de 1 à 5 étoiles en fonction de son niveau de confort et d habitabilité. Le classement donné est valable pour 5 ans. La définition et le classement des meublés de tourisme sont précisés par l arrêté ministériel du 28 décembre 1976 modifié par les arrêtés du 8 janvier 1993 et du 1er avril Dans ce cadre, un certificat de conformité de votre système d assainissement est obligatoire Qu est ce qu une chambre d hôtes? Le décret paru au journal officiel du 04 août 2007, en complément de la loi adoptée le 14 avril 2006 intégré au code du tourisme, fixe désormais les conditions de l activité de chambres d hôtes. La chambre d hôtes désigne désormais : une chambre meublée située chez l habitant assortie au minimum du service du petit déjeuner et de la fourniture de linge de maison, en vue d accueillir des touristes à titre onéreux pour une ou plusieurs nuits. L accueil est assuré par l habitant. Le nombre maximum de chambres proposées à la location est limité à 5, et la capacité d accueil ne peut excéder 15 personnes. Dans ce cadre, une déclaration en Mairie est obligatoire. Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité. 7/59

8 2.3. Les marques et labels du département L adhésion à un réseau n est pas une obligation mais apporte de nombreux avantages à l hébergeur. Un label certifie la qualité d un hébergement selon des chartes de qualité; pour être labellisé un meublé doit au préalable obtenir déclarer son activité en mairie, obtenir le classement règlementaire en étoile, une chambre d hôtes doit être déclarée en Mairie. Le label permet d adapter le plus rapidement possible ses produits aux besoins de la demande. Cela se traduit par une amélioration constante des grilles d évaluation. Rejoindre une marque ou un label est donc une garantie supplémentaire de répondre aux critères de confort et d équipement souhaités par le client. C est s engager dans une démarche qualité. En adhérant à un réseau vous bénéficiez : de la notoriété de ce dernier, des supports de communication et de promotion, de formations liées à votre activité, d une aide à la commercialisation, d aides financières à la création. Dans le département, il existe trois labels de qualité reconnus par le ministère du tourisme et hébergés par Oise Tourisme: GITES DE FRANCE, Premier réseau national d hébergement chez l habitant, crée en 1955 il compte hébergements. Ce label présent dans l Oise depuis 1978, permet de labelliser des gîtes ruraux, chambres d hôtes, gîtes de d étape et de séjours et gîte d enfants aménagés de préférence dans un habitat de caractère régional et situé en milieu rural (- de 3000 habitants). CLEVACANCES Réseau national d hébergement chez l habitant crée en 1995 Il compte hébergements principalement situés en zone littoral, station de montagne ou en zone urbaine. Ce label permet de labelliser des locations (maisons individuelles, studios, appartements) et chambres d hôtes aménagées dans des demeures traditionnelles et/ou contemporaines, situées dans un milieu plus urbain TOURISME & HANDICAP Ce label permet de labelliser les sites touristiques offrant à leurs visiteurs en situation de handicap une information fiable sur une accessibilité en toute autonomie. 8/59

9 3. CREER UN HEBERGEMENT LABELLISE GITES DE FRANCE L agence de développement et de réservation touristiques de l Oise et plus particulièrement son pôle «développement et animation territoriale» vous accompagne tout au long de votre projet. 3.1 Qui Contacter? Bertrand POUILLAUDE Assistant Technique des meublés et chambres d hôtes bertrand.pouillaude@oisetourisme.com AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES Oisetourisme Espace Galilée 1, rue du Pont de Paris BP BEAUVAIS Cedex Tél : Fax Conditions d admission au Relais GITOISE Tout propriétaire sollicitant son inscription auprès des Gîtes de France s engage à : respecter la charte de qualité et la charte produit (gîte rural, chambres d hôtes, gîte d étape et de séjour, gîte d enfants) des Gîtes de France. adhérer à l association départementale GITOISE. régler le droit d entrée : 150 régler la cotisation annuelle : Type d hébergement Gîte rural Chambres d hôtes Cotisation annuelle 1 semaine du tarif hors saison tarif 2 nuitées 2 pers. + 1/2 nuitée 2 pers par chambres suppl. Gîte d étape et de séjour 81 Gîte d enfants 50 participer aux réunions et assemblées générales des propriétaires. fournir chaque année tous les renseignements utiles à la location et à l édition des guides. 9/59

10 maintenir le gîte en parfait état de propreté, celui-ci sera entièrement vérifié et nettoyé entre le départ et l arrivée des nouveaux locataires. apposer le panonceau de façon visible sur le mur de votre propriété. accueillir les hôtes dans les meilleures conditions et tout mettre en oeuvre pour faciliter leurs séjours. ne pas louer d autres hébergements touristiques non labellisés ou se servir du label pour louer tout autre local ou meublé non agrée. 3.3 Durée de l engagement Les bénéficiaires de la subvention doivent s engager à mettre les équipements subventionnés à la disposition des touristes conformément à la charte pendant une période de 10 ans suivant l ouverture de l hébergement. Pour les gîtes ruraux, la commercialisation se fera obligatoirement par le biais de notre centrale de réservation durant ses 10 ans d engagement. Ils s engagent à mettre l hébergement à disposition des vacanciers aux périodes de vacances scolaires et au minimum 3 mois par an pour les gîtes ruraux et 6 mois pour les chambres d hôtes. En cas de non respect de la charte, au cours des 10 ans, le bénéficiaire remboursera la subvention au prorata des années qui restaient à courir. Sans subvention, l engagement est conclu pour 2 ans lors de l agrément, puis par reconduction successive par périodes de 12 mois. 10/59

11 4. CREER UN GITE RURAL Le gîte est une demeure traditionnelle qui sert de maison de vacances à la campagne à proximité d un terrain ou d un jardin. Il est entièrement conçu et aménagé pour accueillir des familles trouvant sur place tout l équipement nécessaire pour des séjours en toute saison. Le gîte peut être loué à la semaine ou au week-end. L'accueil est assuré par le propriétaire ou par la personne qu'il aura mandaté, qui saura faire découvrir aux vacanciers les richesses de sa région. Le gîte rural est contrôlé et classé en épis (de 1 à 5 épis) en fonction de son équipement, de son degré de confort et de la qualité de ses installations. L environnement extérieur et l accueil des propriétaires seront également pris en compte dans le classement L'aménagement du gîte rural La surface des pièces est adaptée à la capacité du gîte. Son aménagement comprend : une salle de séjour de 18 m2 minimum, avec possibilité de cuisiner, avec production d'eau chaude, matériel et équipement en fonction des critères de classement (+ 5 m2 par chambre supplémentaire) posséder au minimum des chambres de 9 m2 pour 2 personnes. (+ 3 m2 par personne supplémentaire dans la limite de 4 personnes par chambre). Toute pièce non fermée ne peut être considérée comme une chambre (ex : mezzanine). posséder une salle d eau ou salle de bains de surface suffisante et des WC A partir de 7 personnes, il sera demandé 2 salles d eau ou de bains en fonction du classement et 2 WC dont 1 indépendant. une installation sanitaire complète aux normes en vigueur, une alimentation en eau potable aération dans les sanitaires et la cuisine. Il est recommandé une VMC (ventilation mécanique contrôlée) ou une hotte aspirante dans la cuisine. (obligatoire de 3 à 5 épis). toutes les pièces doivent également disposer d'un chauffage simple et rapide d'utilisation. Un chauffage d appoint fixe est obligatoire dans les sanitaires. être conforme aux normes de construction et de sécurité en matière d habitat (électricité, rambarde, garde corps, ) disposer d un espace extérieur aménagé (clos de préférence) avec salon de jardin, barbecue 4.2. Le classement Le nombre d'épis est déterminé en fonction des critères de classement suivants 11/59

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22 4.3. Tarifs de location Les tarifs de location sont fixés par le propriétaire en accord avec l antenne départementale. Les prix de location seront de meilleur rapport qualité /prix possible. Ils doivent comprendre les charges supportées par le propriétaire. Ils comprennent la fourniture de l eau froide, du gaz et de l électricité nécessaire au fonctionnement normal du gîte soit 8 kwh/jour. Toute consommation supérieure reste à la charge du locataire. Les tarifs varient en fonction du secteur géographique, de la capacité d accueil, du classement. Capacité Moins de 4 pers. Tarif moyen d une semaine de location en fonction de la capacité d accueil Semaine Hors saison Semaine Moyenne Saison Semaine Juillet Août Week end Moyenne Semaine De 4 à 6 pers De 7 à 8 pers Plus de 8 pers Tarif moyen de location d un gîte rural en fonction du secteur géographique Semaine Hors saison Semaine Moyenne Saison Semaine Juillet Août Week end Secteur Grand Beauvaisis Vexin / Sablon / Thelle Chantilly / Sud Oise Compiègnois / Noyonnais La fréquentation dans le département La moyenne de fréquentation dans le département de l Oise est d environ 51 % soit 24 semaines de location / an. Cette moyenne est effectuée sur les gîtes en centrale de réservation, ce qui représente dans le département pratiquement 80 % du parc. 22/59

23 4.5. La commercialisation Chaque propriétaire a le choix entre deux modes de commercialisation : La réservation directe Le propriétaire gère lui-même ses locations, son planning selon les conditions et à l aide de contrat type remis lors de l ouverture par le relais. Les coordonnées du propriétaire figurent sur le catalogue, sur le site Internet et sur chaque publication. Les clients peuvent consulter le descriptif sur Internet, cependant ils ne pourront pas effectuer de réservation. Un effort supplémentaire devra être fait par le propriétaire en matière de promotion et de communication (création d une page Internet, de plaquette, carte de visite à déposer dans les offices de tourisme ) Le Service de Réservation (obligatoire si demande de subvention) Le propriétaire confie au service réservation la mission d assurer en son nom, tous les actes liés à la location. Il s engage à ne pas effectuer lui-même de réservation, mais à adresser toutes ses demandes au service réservation. Le service réservation établit les contrats, demande les paiements les acomptes, les soldes et règle le propriétaire par virement bancaire 15 jours après la location consommée, déduction faite de 15 % de commission sur le tarif public. Les coordonnées du SR figurent à la fin du descriptif, sur le catalogue. Le propriétaire s engage à les faire figurer sur toutes les plaquettes de promotion qu il réalisera. Les clients peuvent également consulter les plannings et les disponibilités de votre hébergement sur Internet. Ils peuvent même y effectuer une réservation La vie du gîte : Dans chaque gîte, un classeur de bienvenue énumère l'ensemble du mobilier, de la vaisselle et des ustensiles de cuisine. Il précise le classement officiel : en étoile (classement préfectoral) et en épis (Gîtes de France). Le propriétaire réservera un accueil chaleureux à son locataire. Un geste d accueil sera prévu pour chaque arrivée (verre de l amitié, gâteau maison, bouquet de fleur, corbeille de fruit, confiture maison ). De la documentation touristique sera mise à disposition et renouvelée à chaque réservation par le propriétaire. A l arrivée et au départ, le propriétaire fera un état des lieux, un relevé de compteur électrique et demandera une caution (150 jusqu à 5 personnes, 300 au-delà). Si le gîte dispose d une cheminée, la 1ère flambée est gratuite et fait partie de l accueil, ensuite le bois est en vente au panier (au tarif en vigueur). 23/59

24 8 kwh/ jour d électricité est compris dans le tarif semaine, au-delà une facturation en fonction du tarif en vigueur sera réalisée. Un forfait chauffage peut-être pratiqué (ex : chauffage central ou le relevé est impossible à faire) en fonction de la capacité du gîte : 2/3 pers : 4 /jour 4 pers : 5,5 /jour 5/6 pers : 7 /jour 7/8 pers :8,5 /jour + de 8 pers : 10 / jour En fonction de votre classement, vous devez proposer : la location de drap : 8 / lit / change la location linge de toilette : 8 / lit / change et comprend 2 draps de bain et 2 serviettes de toilette par personnes. le forfait ménage : 40 jusqu à 5 pers., 50 au-delà Ces tarifs vous sont proposés à titre indicatif. Tous ces suppléments de charge seront directement réglés au propriétaire. 24/59

25 5. CREER UNE CHAMBRE D HOTES Les chambres d'hôtes sont aménagées chez l'habitant dans une maison ancienne et traditionnelle en zone rurale. Les touristes sont accueillis à la nuitée. La prestation comprend le coucher et le petit déjeuner. Le petit-déjeuner devra obligatoirement être servie par le propriétaire. Le tarif à la nuitée s entend petit-déjeuner inclus. Le nombre maximum de chambres offertes à la location est limité à 5 et la capacité d accueil ne peut excéder 15 personnes. La table d'hôtes n'est pas obligatoire, mais elle est toujours très appréciée, c'est une prestation facultative proposée uniquement aux clients des chambres d'hôtes. Il s'agit de servir un repas (déjeuner ou dîner) de type traditionnel dans la salle à manger familiale. Il vous est formellement interdit de proposer des repas, thé ou boisson à des personnes ne réservant pas vos chambres Les tables d hôtes Il s agit d une activité de restauration qui vient en complément de l activité d hébergement dont elle ne doit pas dépasser la capacité d accueil soit 15 personnes. Le repas doit se dérouler à la table familiale en compagnie des propriétaires. Les propriétaires doivent obtenir un permis d exploiter, qui permet de vendre les boissons des 2 premiers groupes pour les consommer sur place (groupe 1 : boissons non alcoolisées ; groupe 2 : vins, bières, cidres et vins doux naturels). Les boissons devront être consommées comme accessoires à la nourriture, à l occasion des principaux repas. Le panneau de licence doit être apposé près de la porte d entrée pour être visible de la clientèle. La cuisine devra être aménagée et équipée de façon à respecter les bonnes pratiques hygiéniques permettant d assurer la sécurité sanitaire des aliments proposés aux convives (stockage des denrées, capacité de réfrigérateur, alimentation en eau potable, nettoyage et désinfection) La table d hôtes devra faire l objet d une déclaration d activité auprès de la Direction Départementale des services vétérinaires. Il convient également de bien s assurer et de contracter une extension contre l intoxication alimentaire de votre responsabilité civile Obligations réglementaires Les hôtes auront accès à la salle à manger et au salon des propriétaires pour les petits déjeuners et la table d'hôte. Lorsque la maison comporte plusieurs chambres d hôtes, il est souhaitable d aménager une pièce de jour (coin détente + coin repas) plus particulièrement destinée aux clients et adaptée à la capacité totale. La cheminée est très appréciée des hôtes et renforcera l image d authenticité et de convivialité de la structure d accueil. Les sanitaires constituent un des éléments principaux de confort dans une chambre d hôtes. Les chambres seront équipées de préférence d une salle d eau ou de bains, d un lavabo et d un WC privatif. La surface minimale de cette salle de bains est de 3 m2. 25/59

26 Critères obligatoires pour le classement des chambres d hôtes 26/59

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32 5.4. L entretien Les lits, le ménage et l entretien de la chambre seront assurés quotidiennement par la propriétaire. En cas de longs séjours, les draps seront changés au minimum une fois par semaine et le linge de toilette deux fois par semaine. En 4 épis : les draps sont à renouveler à partir de la 4ème nuit en cas de séjour et les taies d'oreiller dès nécessité. Les serviettes de toilette et les gants sont à changer tous les jours pour ceux qui sont utilisés Tarifs en Chambre d'hôtes Les tarifs de location sont fixés par le propriétaire en accord avec l antenne départementale. Les prix de location seront de meilleur rapport qualité /prix possible. Ils doivent comprendre les charges fixes et variables supportées par le propriétaire. Les tarifs en chambres d hôtes comprennent le petit-déjeuner, la fourniture de l eau (douche), du chauffage et de l électricité Les tarifs varient en fonction du secteur géographique, du classement et des prestations offertes par le propriétaire Tarif moyen d une nuitée en chambres d hôtes en fonction du secteur géographique Tarifs moyen pour 2 pers. (nuit + petitdéjeuner) Tarifs moyen de la table d hôtes Grand Beauvaisis Vexin / Sablons Thelle Chantilly / sud Oise Compiégnois / Noyonnais / Valois MOYENNE Tarif moyen d une nuitée en chambres d hôtes en fonction du classement Tarif moyen pour 2 pers. (nuit + petitdéjeuner) 1 épi 42 2 épis 53 3 épis 66 4 épis /59

33 5.6. Fréquentation dans le département La moyenne de fréquentation dans le département de l Oise sur l année est d environ 33 %. Fréquentation moyenne sur l année Frequentation mensuelle par secteur géographique 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL AOUT SEPT OCT NOV DEC BEAUVAISIS VEXIN THELLE COMPIEGNOIS SENLIS/CHANTILLY 5.7. Obligations réglementaires Déclaration en marie Le 04 août 2007 paraissait au Journal Officiel le décret n relatif aux chambres d hôtes et modifiant le Code du Tourisme, en établissant une véritable définition réglementaire des chambres d hôtes. Dans ce décret se trouve posé le principe de l obligation de déclaration en mairie de l activité chambres d hôtes, ce qui devrait permettre une certaine transparence dans l exercice de cette forme d accueil chez l habitant. Par ailleurs, le nombre maximum de chambres est désormais fixé à 5 pour un accueil de 15 personnes maximum Les licences Licence de débit de boisson : (exemple : petit déjeuner) : constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. Ces licences sont au nombre de 4 : LICENCE 1 : Vente de boissons sans alcool (premier groupe) ou sans trace d'alcool supérieur à 1,2 degré. 33/59

34 LICENCE 2 : Vente de boissons du premier groupe, et de vins, bières, autre boissons fermentées comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool (deuxième groupe) LICENCE 3 : Vente des apéritifs, de boissons jusqu'à 18 degrés d'alcool pur, ainsi que des boissons des premiers, seconds et troisièmes groupes. LICENCE 4 : Vente de toutes boissons légales autorisées. La demande de licence 1 est incluse dans la déclaration d existence des chambres d hôtes effectuée en mairie. Cette licence vous permet de servir les petits déjeuners. Petite licence de restauration : (exemple : table d'hôtes) : elle permet à des établissements de servir des boissons des deux premiers groupes à l'occasion des principaux repas et uniquement comme accessoire à la nourriture. Il est nécessaire d obtenir un permis d exploitation pour servir la table d hôtes. Renseignez-vous auprès du CPIH ( Grande licence de restauration : elle permet à des établissements de servir toutes les boissons autorisées (c'est-à-dire des 4 groupes) à l'occasion des principaux repas à titre d'accessoire de la nourriture. Les confitures : les confitures maisons sont à encourager et seront présentées dans des récipients de qualité. Les produits laitiers : Les produits laitiers sont soumis à une réglementation récente prise en application de la directive européenne Les arrêtés du 30 décembre 1994 et du 2 mars 1995 sont applicables aux ateliers de transformation du lait et relatif à l'hygiène du lait Affichage des prix Les prix des chambres d hôtes doivent être affichés dans chaque chambre, ainsi que dans le lieu d accueil. Les tarifs de la table d hôtes, ainsi qu un menu type doivent également être affiché. En matière d'affichage des prix, on entend par menu-type : Le prix du repas s'entend tout compris. Indication du nombre de plats servis (par exemple : apéritif, entrée, plat, dessert ou bien entrée, plat, fromage, dessert et café, etc.) Indication de la nature et de la contenance des boissons servies. Le prix et le menu-type doivent être affichés à l'extérieur comme à l'intérieur La facture La facture est obligatoire dès 15,24 de prestation et sera remise systématiquement. Un bloc facturier est édité à destination des propriétaires. La note est établie en double exemplaire : l'original est à remettre au client et le double est à conserver pendant 3 ans à compter de la prestation de service ou de la vente (décret du 29 décembre 1986, art.26). 34/59

35 6. CREER UN GITE DE GROUPE Le gîte de groupe est le plus souvent aménagé dans un bâtiment intégré à l'architecture locale. Il est conçu pour l'accueil d'individuel ou de groupes en séjour ou en étape. L'hébergement peut être proposé seul, mais il est vivement conseillé d'offrir sur place repas et activités de loisirs. Composition du gîte de groupe : de 12 à 100 personnes. 35/59

36 6.1. L'aménagement du gîte de groupe L'environnement du gîte doit être sans nuisance, ni odeur (vue et bruits causés par la présence d'usine, de voie ferrée ou route à grande circulation). Le gîte sera constitué obligatoirement : d'une salle à vivre d'une surface en rapport avec la capacité, du gîte d'une cuisine ou d'un coin cuisine, de dortoirs (5 à 8 pers.), de préférence de chambres (2 à 4 pers.) de sanitaires en rapport avec la capacité du gîte (1 lavabo pour 3 personnes, 1 douche pour 10 personnes et 1 Wc pour 10 personnes) L'aménagement du gîte doit permettre à tous les clients d'être isolés des autres dans le gîte et de ne pas se gêner. Le stationnement doit être situé à proximité immédiate du gîte et adapté à la capacité du gîte. Il est fortement conseillé pour les propriétaires de disposer d'un terrain attenant aménagé et équipé : mobilier de jardin, barbecue, terrains de jeux, 6.2. Normes de sécurité et d'hygiène Un gîte de groupe est un ERP (Etablissement Recevant du Public). A ce titre, il est soumis au respect d'un certain nombre de règles : Normes de sécurité contre l'incendie : - Principaux équipements de sécurité : système de détection des fumées centrale de détections SSI, Bloc d éclairage de sécurité désenfumage matériaux pare flamme extincteur affichage des consignes registre de sécurité L'hébergement devra avoir au préalable reçu la visite des services de sécurité et être conforme à la réglementation en vigueur. Un avis de conformité délivré par le Maire de la Commune devra être fourni avant ouverture au public. Le règlement sanitaire départemental Les normes sanitaires générales concernant entre autres l'équipement en sanitaire; la surface et le cubage des pièces sont rassemblés dans le règlement sanitaire départemental établi par les services de la Direction Départementale de l'action Sanitaire et Sociale (DDASS). L'agrément Jeunesse et Sport La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a pour responsabilité l'agrément de structures d'accueil adaptées et la surveillance du bon fonctionnement de l'accueil de groupes de jeunes dans le département. Règles sanitaires : Supervisées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et par la Direction des Services Vétérinaires. Il est soumis à l'agrément Jeunesse et Sport 36/59

37 pour l'accueil de groupes d'enfants mineurs en séjour. Superficie Surface minimum par personne de la salle à vivre : - 1,8 m2 jusqu'à 20 personnes - 1,5 m2 de 21 à 40 personnes - 1,2 m2 au-delà de 41 personnes Surface des chambres et dortoirs : - Pour les chambres 2 à 4 personnes, la surface hors sanitaires est de 9 m2 pour 2 personnes (+3m2 par pers. suppl.) - Pour les dortoirs, à partir de 5 personnes : surface et cubage minimum de 5m2 et 13 m3 par personnes 6.3. Le classement Le nombre d'épis détermine le classement en fonction des critères suivants : 1 épi Environnement : Absence de nuisances Conception d'ensemble : Eclairage - Isolation thermique/phonique Chauffage Produits d entretien Ventilation/aération de la cuisine. Salle à vivre : Avec coin détente intégré ou séparé. Cuisine ou coin cuisine. Cuisinière, four, évier 2 bacs, réfrigérateur cafetière Couchage : En dortoir, privilégier les chambres. Sanitaires : 1 WC, 1 douche pour 8 personnes, 1 lavabo pour 3 personnes. Ventilations, éclairage et chauffage. 2 épis Normes de 1 épi avec en plus ou en substitution. Environnement : Terrain attenant au gîte. Conception d'ensemble : Salle à vivre confortable avec coin détente intégré ou séparé. Couchage : En dortoir et chambre (privilégier les chambres). Le nombre de lits dans les chambres. Mobilier et accessoires : Portes manteaux et étagères. Sanitaires : Mêmes normes que 1 épi 3 épis Normes de 2 épis avec en plus ou en substitution : Environnement : Aménagement du terrain (mobilier de jardin, barbecue, portique, etc ) Aspect extérieur de l'habitation Fleurissement. Conception d'ensemble : Habitabilité : aspect et praticabilité des couloirs, des escaliers, et des étages - Distribution des pièces, sas d'entrée Elément chauffant de décoration (Poêle à bois ou cheminée) Tv à disposition, jeux de société, bibliothèque Téléphone disponible Lave linge/étendage. Lave vaisselle Hotte aspirante dans la cuisine. Mobilier et accessoires : Penderies avec cintres Chevet tablette Décoration harmonieuse. Sanitaires : Conçus avec des matériaux de 37/59

38 qualité : carrelage et mélangeurs aux lavabos. 1 WC, 1 douche et 2 lavabos pour 6 personnes. VMC Quelques services appréciés : la double possibilité d'avoir accès à une cuisine et d'avoir des repas servis par le propriétaire sur place. la fourniture de draps et de linge de toilette le téléphone 38/59

39 7. CREER UN GITE D ENFANT Le gîte d'enfants permet de recevoir des enfants au sein d'une famille d'accueil pour un séjour en milieu rural. C'est une activité limitée aux périodes de vacances scolaires et éventuellement des week-ends. Cette formule permet d'accueillir des enfants de 4 à 15 ans. Le nombre d'enfants de la famille âgés de moins de 15 ans, sera au minimum de 3 et au maximum de Quelques conseils : Avant d'entreprendre l'aménagement du gîte d'enfants, on fera l'inventaire des espaces et des bâtiments dont on pourra tirer parti pour que le lieu soit bien adapté pour accueillir des enfants en vacances. Les espaces ouverts aux jeux des enfants sont de préférence en continuité, et distincts des domaines réservés aux activités de la famille : ils seront présentés aux enfants venus pour qu'ils puissent les identifier clairement. Le gîte d'enfants comporte des lieux distincts pour bouger et se reposer; d'espaces collectifs, de coins que les enfants pourront s'approprier en petits groupes. Un lieu sans danger pour un adulte peut le devenir pour un enfant, surtout en début de séjour, dans la phase de défoulement. Le gîte d'enfants doit disposer sur place de ses propres ressources d'espaces et d'équipements permettant d'imaginer des activités libres et sans risque L aménagement du gîte d enfants L'environnement du gîte doit être sans nuisance (odeurs, vue et bruits causés par la présence d'usine, de voie ferrée ou route à grande circulation). Le gîte sera constitué obligatoirement : d'une salle à vivre d'une surface en rapport avec la capacité, d'une cuisine aux normes en vigueur, de chambres, de sanitaires en rapport avec la capacité, Toutes les pièces devront disposer : d'un éclairage, d'une isolation thermique et phonique, d un système d assainissement aux normes, de chauffage, de ventilation ou d'une aération pour la cuisine et les sanitaires (VMC conseillée). La gestion d un gîte d'enfants nécessite une grande qualité d'analyse et d'écoute des besoins des individus et la volonté d'être en mesure de modifier un certain nombre de points : - changement de la composition d'une chambre en cours de séjour, le cas échéant - changement des activités définies au programme - gestion de la présence des parents pendant les premières activités - respect du rythme veille/sommeil. 39/59

40 7.3. Les aspects réglementaires : La surveillance, l'encadrement et la sécurité des enfants Ils doivent être assurés en permanence. A ce titre, l'adhérent est titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours ou peut attester d'une compétence équivalente. Le dispositif d'encadrement doit être suffisant pour assurer, dans les meilleures conditions, le fonctionnement quotidien du gîte d'enfants et garantir la sécurité des enfants en toutes circonstances. C'est pourquoi, pour les gîtes d'enfants accueillant : De 3 à 5 enfants (y compris les enfants de la famille) : l'adhérent du gîte doit pouvoir être secondé par une personne immédiatement disponible en cas de besoin. Entre 6 et 11 enfants (y compris les enfants de la famille) : l'adhérent est secondé par une ou plusieurs personnes disponibles en permanence en fonction de la capacité du gîte. L'adhérent est titulaire du BAFA ou d'une compétence éducative appréciée par la Commission d'agrément du Relais. Plus de 11 mineurs : ils doivent répondre aux exigences réglementaires des centres de vacances (ainsi l'adhérent doit être titulaire du BAFA et doit être secondé par des animateurs qualifiés) ERP 5ème catégorie Le gîte d'enfants est soumis à la réglementation de sécurité des établissements recevant du public ERP (5ème catégorie), les gîtes d'enfants sont assujettis au règlement de sécurité incendie, aux règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Un avis de conformité devra être fourni avant l'ouverture L'agrément Jeunesse et Sport La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a pour responsabilité l'agrément de structures d'accueil adaptées et la surveillance du bon fonctionnement de l'accueil de groupes de jeunes dans le département. Le gîte d enfant est soumis à l'agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. 40/59

41 7.4. Les activités Le gîte d'enfants n'est en aucun cas une simple garderie. Même s'il est de petite capacité, il propose différentes activités organisées de jeux ou de découverte au cours de la journée. Le gîte d'enfants propose différentes activités éducatives, de plein air. Il dispose de locaux et d'un environnement immédiat spécialement aménagés à cet effet. Les séjours tiennent compte des besoins et des aptitudes de chaque enfant. Le programme doit pouvoir être adapter son programme de séjour en fonction de l'âge, des capacités, des motivations des enfants ou des conditions météo. L'animation du gîte d'enfants peut reposer sur une thématique principale (sportive, manuelle ). Les activités physiques ou sportives (équitation, escalade, baignade ) doivent tout particulièrement être organisées dans le respect de la réglementation en vigueur. D'autre part, le séjour en gîte d'enfants doit aussi être l'occasion pour l'enfant de rompre avec les rythmes quotidiens de la période scolaire. La journée en gîte d'enfants présentera une alternance d'activités organisées et de périodes libres, par exemple : - lever et petit déjeuner et toilette dans une plage horaire ouverte - matinée : activités libres autour du gîte, coupée si nécessaire d'un jeu ou activité organisée - déjeuner - période de pause : sieste ou activités calmes - après-midi : activité d'extérieur "dirigée" (baignade, balade à pied, à vélo ) - fin d'après-midi : jeux libres autour du gîte, éventuellement aide à la préparation du repas - soirée : jeux de détente, spectacle organisé par les enfants, observations nocturnes, feu de bois - toilette 7.5. Les normes techniques d'aménagement Hauteur sous plafond : 2,20 mètres minimum, 2,50 mètres souhaités. Pour les pièces mansardées ou en mezzanine, la superficie prise en compte est la surface habitable, c'est-à-dire la partie où la hauteur sous plafond est au minimum 1,80 mètres. Chauffage : Pour l'été, un moyen de chauffage d'appoint doit être prévu dans les chambres et dans les sanitaires. Pour l'hiver, un moyen de chauffage doit permettre une température normale (20 C) dans toutes les pièces utilisées par les enfants. Le local de chaufferie dispose d'une ventilation naturelle. Les poêles à fuel, les radiateurs à bain d'huile et butathermix sont interdits. L'installation et l'entretien du matériel de chauffage doivent être confiés à un professionnel qualifié. Le ramonage des conduits d'évacuation des fumées doit être effectué au moins une fois par an. Alimentation en eau : Le gîte d'enfants doit obligatoirement être alimenté en eau potable. Les services de la DDASS demandent généralement que le gîte soit desservi par une adduction publique. Toutefois, en 41/59

42 l'absence d'adduction publique, le responsable du gîte peut solliciter une dérogation pour utiliser une prise d'eau particulière sous contrôle de la DDASS (arrêté du 25 février 1977). Aucun point d'eau non potable (fontaine, puits ) ne doit être accessible dans les gîtes accueillant des enfants de moins de 12 ans. Assainissement : Le gîte est raccordé à un réseau d'assainissement collectif ou une installation autonome d'assainissement conforme à la réglementation. Les pièces de séjour : Plusieurs espaces sont mis à la disposition des enfants, leur aménagement peut varier selon la capacité et la configuration du gîte. Le coin repas La salle à manger peut être commune au coin cuisine dans les gîtes de petite capacité. Elle en est nécessairement séparée lorsque le gîte accueille plus de 11 enfants. Un coin repas extérieur, abrité du soleil, est utile en période estivale. La salle à manger est tenue constamment en parfait état de propreté. Prévoir un minimum de 60 cm par place assise. L espace détente. Un espace distinct est réservé aux périodes de détente (lecture, jeux de société); son mobilier est adapté : table basse, divans, coussins, tapis de sol, bibliothèque, éclairage L'espace de jeu d'intérieur Il est conseillé de prévoir un espace permettant l'organisation de jeux dynamiques ou d'activités sportives d'intérieur (panneau de basket, badminton, ping-pong ). Cet équipement est indispensable dans les gîtes de moyenne à grande capacité ouverts hors période estivale. La cuisine : En tant qu établissements de vacances, les gîtes d enfants sont soumis à l arrêté du 29 septembre 1997 qui fixe les conditions d hygiène applicables en matière de restauration collective. L'administration de tutelle est la Direction des Services Vétérinaires qui applique généralement une politique de prévention et de conseil auprès des porteurs de projet. Dans ce contexte, il est souhaitable que le propriétaire se mette en relation avec la DSV pour étudier les aménagements de cuisine à réaliser. Dans la pratique, trois principaux cas de figure peuvent se présenter : gîte d enfants de petite capacité (moins de 6 enfants) ouvert dans une maison déjà aménagée : la cuisine familiale est généralement acceptée, si elle est fonctionnelle et facile d entretien. gîte d enfants de capacité moyenne (6 à 11 enfants) la DSV demande fréquemment une adaptation de la cuisine pour se conformer aux principales dispositions de l arrêté du 29/09/1997 (par exemple, la présence de deux secteurs distincts pour le nettoyage des aliments et la préparation de plats). gîte d enfants répondant aux normes des centres de vacances (capacité supérieure à 11 enfants) la cuisine devra satisfaire aux exigences de l arrêté du 29/09/97 et sera séparée de la salle à manger. Principales dispositions de l arrêté du 29/09/97 relatives à l aménagement des cuisines - la cuisine est aménagée de manière à permettre une progression rationnelle dans l espace des 42/59

43 opérations de préparation des repas et une séparation suffisante des secteurs souillés, des secteurs propres et de la plonge. - Les revêtements du sol, des murs, du plafond et les plans de travail sont réalisés dans des matériaux étanches, non toxiques et imputrescibles présentant une surface lisse, facile à nettoyer et à désinfecter. - La cuisine doit également disposer : d un système de ventilation naturelle ou mécanique d un éclairage suffisant d un équipement frigorifique d une capacité adaptée et disposant d un thermomètre à lecture directe d une hotte avec extracteur d air au-dessus de la table de cuisson, d une réserve et d un local poubelle clos et aéré. d un système hygiénique de collecte et d évacuation des déchets, séparé du lieu de préparation des repas au besoin, d un dispositif efficace d évacuation des eaux de lavage (siphon de sol) d un lave-mains a commande non manuelle et d un wc réservés aux usagers de la cuisine et ne donnant pas directement dans les locaux où circulent des denrées alimentaires. d un meuble fermant à clef pour l entreposage des substances dangereuses (insecticides, désinfectant ) les plantes et les animaux domestiques doivent être tenus à l écart de la cuisine l ensemble des locaux et des équipements sont régulièrement nettoyés et désinfectés. Un plan de nettoyage définit précisément la fréquence, les moments de la journée où ces opérations sont réalisées et les méthodes et produits utilisés. L arrêté du 29/09/97 comporte, par ailleurs plusieurs chapitres relatifs à l hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires et les préparations culinaires, et la conservation de plats témoins à fin de contrôle. Sanitaires : 1 douche et WC au minimum pour 6 enfants. Dans tous les cas prévoir 1 WC au rez-de-chaussée pour une utilisation dans la journée et 1 proche des chambres. Les WC ne doivent pas communiquer directement avec la cuisine, la salle à manger ou les réserves alimentaires. 1 lavabo au minimum pour 3 enfants avec de préférence 1 lavabo par chambre. Il est obligatoire de prévoir des sanitaires distincts pour filles et garçons de plus de 6 ans. La ventilation par VMC est obligatoire pour chaque installation. Chambres : La capacité de chaque chambre est limitée à 4 lits. Les lits superposés sont interdits aux enfants de moins de 6 ans. Il faut disposer d'une surface minimum de 7m² pour un lit et d'une distance minimum entre les lits de 40 cm. Les coussins, traversins, oreillers, couettes, édredon et couvertures doivent répondre aux exigences du décret de 23/02/2000 : présenter une réaction limitée aux sources d'allumage, être exempts de risques liés à la présence d'éléments pouvant provoquer des maladies. Il faut prévoir des chambres séparées pour les garçons et les filles de plus de 6 ans. Un rangement équipé individuel (armoire, penderie, placard, ) sera installé. Infirmerie : Un nécessaire de première urgence fermé à clef doit être prévu dans les locaux et une trousse transportable, lors des promenades collectives. Les enfants malades doivent pouvoir être isolés si nécessaire, dans une pièce adaptée à cet 43/59

44 effet. D'autre part, les gîtes accueillant plus de 11 enfants doivent être équipés : d'une pièce pour un examen médical avec : table d'examen, lavabo, réserve à pharmacie fermée à clef. Protections : Les gardes corps aux fenêtres doivent être situées à 0,90 mètres du sol. Une main courante et garde corps aux escaliers sont obligatoires, la hauteur de marches comprise entre 17 et 20cm.. Les propriétaires doivent disposer d'une hauteur de protection de minimum 1 mètre pour les balcons et extérieurs. Un barrodage vertical est obligatoire de 11 cm d'espacement maximum La Réservation En direct : Les parents s'adressent directement au propriétaire. Le propriétaire tient son planning et s'occupe des réservations. Les prix établis pour l'accueil des enfants incluent le séjour et les activités d'animation. L'adhérent s'engage à utiliser les contrats rédigés par la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. 44/59

45 8. CREER UN HEBERGEMENT LABELLISE TOURISME & HANDICAP Le label «Tourisme & Handicap» est attribué par la Commission Nationale Tourisme & Handicap, après avis favorable au niveau régional. Comité Régional du Tourisme de Picardie 3 rue Vincent Auriol Amiens Cedex 1 tél : fax : Internet : Qui contacter? Isabelle THOMAS Chargée du Label Tourisme & Handicap dans l Oise isabelle.thomas@oisetourisme.com Espace Galilée 1, rue du Pont de Paris BP BEAUVAIS Cedex Tél : Fax Le Label Tourisme & Handicap : Créé en France en 2001 par le Secrétariat d Etat au Tourisme, le label «Tourisme & Handicap» est devenu une priorité depuis la loi du 11 février Ce label est géré par l Association «Tourisme & Handicap». En effet, selon cette loi, les Etablissements Recevant du Publics (ERP) classés en 5 ème catégorie «doivent être accessibles au sens des dispositions de l article L du Code de la Construction et de l Habitation, quelque soit le handicap». Rappel Législatif : «Est réputé accessible tout établissement offrant la possibilité, dans des conditions normales de fonctionnement, de pénétrer dans l établissement, d y circuler, d en sortir et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public.» Comme pour les autres labels, le label «Tourisme & Handicap» garantit une information fiable, objective et homogène et un accueil de qualité. Ainsi, en adhérant à ce label, vous vous engagez à offrir un maximum d autonomie dans un environnement sécurisant. Une offre touristique adaptée est un confort supplémentaire pour toutes les clientèles (seniors, jeunes et futures maman, enfants ou personnes à mobilité temporairement réduite ). 45/59