RAPPORT ANNUEL ANNEE 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL ANNEE 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Contact : Direction Gestion des Déchets 2 Avenue Grüner - CS Saint-Etienne Cedex 1 Fax : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 1 / 109

2 Le présent rapport est établi conformément aux dispositions du décret n du 11 Mai 2000 et à l article du CGCT. Il présente le bilan annuel 2011 sur la qualité et le prix du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers. Dans un souci d information et de transparence à l égard des usagers et des élus, ce rapport fera l objet d une présentation devant le Conseil de Communauté et devant la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il sera diffusé auprès de chacune des communes membres de la Communauté d Agglomération et téléchargeable sur le site internet de l agglomération. Le rapport s attache à présenter les résultats de l année 2011 tout en apportant tout commentaire utile sur l évolution par rapport à SOMMAIRE Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 2 / 109

3 1. PRESENTATION DU SERVICE Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 3 / 109

4 1.1 LES COMPETENCES Lors de sa création en décembre 1995, Saint-Etienne-Métropole s est dotée de compétences dans le domaine de l environnement dont le traitement des déchets ménagers (tri des déchets ménagers recyclables, centres de transfert et enfouissement en Centre de Stockage de déchets ultimes - C.S.D.U) ainsi que gestion des déchèteries. Depuis fin 2010, le service collecte de Saint-Etienne Métropole a obtenu les labels QualiTri et QualiPlus. Il s agit d un dispositif de labellisation créé par l ADEME et Eco-Emballages pour les collectivités ayant adopté une démarche qualité pour leur service collecte. Ces labels sont valables pendant 3 ans. Depuis le 1 er janvier 2003, la Communauté d Agglomération assure également la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des dotations c'est-à-dire la fourniture et la maintenance des contenants de collecte (bacs, sacs, conteneurs). Ainsi, Saint-Etienne Métropole dispose de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés au sens large comprenant collecte, tri, valorisation, transfert et traitement. 1.2 LE PERIMETRE ET LA POPULATION Le territoire couvert comprend 43 communes, soit les habitants de l agglomération (population municipales légales 2008 entrant en vigueur au 01/01/2011). Pour mémoire, les chiffres 2010 étaient basés sur une population de habitants. Nota : Compte tenu de la nouvelle méthode de recensement de l INSEE qui permet de disposer annuellement des données de population, chaque année le rapport annuel présentera les ratios sur la base de la population légale en vigueur l année correspondante. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 4 / 109

5 1.3 ORGANISATION DU SERVICE Depuis le 1 er décembre 2011, le Pôle Déchets de la Direction Environnement et les moyens administratifs associés ont été regroupés est devenu une Direction à part entière : Direction Gestion des Déchets Cette direction travaille en collaboration avec les autres services fonctionnels (communication, marchés publics, ressources humaines, synthèses financières ). Schéma 1 : Organisation simplifiée du service en 2011 Environnement et Services aux usagers (Assainissement/Rivières, Déchets, Transport, Voirie) C. Saumet-Roche, DGA Collecte / Dotation secteurs opérationnels B. Forget-Dugaret Cellule Dotation : 2 agents 4 Secteurs opérationnels : 170 agents dont : - 10 agents d encadrement collecteurs - 7 agents maintenance Direction Gestion des Déchets F. Nicolas, Directrice Optimisation Coûts et Qualité Service Usagers S. Bonnefoi 5 agents: Assistantes de Direction, Comptable, Cellule Analytique 192 agents Valorisation / Traitement C. Tartavel 8 agents permanents et effectifs variables équipe Tri Prévention (4 équivalent temps plein en 2011) Le plus gros des effectifs est affecté à la collecte des déchets ménagers et assimilés du fait d une forte proportion de la population collectée en régie par les agents de Saint-Etienne Métropole. Les prestations de valorisation et transfert, traitement sont quant à elles réalisées moyennant des marchés, contrats ou conventions avec des sociétés privées. L Equipe Tri Prévention est majoritairement constituée de contrats aidés (C.U.I). Schéma 2 : Synthèse mode d exploitation du service en 2011 COMPETENCE DECHETS Compétence élimination au sens large des déchets ménagers et assimilés COLLECTE 70 % Régie 30 % Prestataires Et aussi : Papiers bureaux, Verre PàP, cartons, encombrants Verre en PAV en prestation service DOTATION OM : Bacs à 95 % Sélectif : Bacs ou sacs VALORISATION 9 Déchèteries Propriété SEM marchés pour bas et haut de quai ORGANISATION TRANSFERT TRAITEMENT 2 Quais de transfert Propriété SEMexploitation confiée prestataire via marché Prise en charge fourniture contenant Service livraison, maintenance bacs en régie avec recours possible en appoint prestataire Livraison sacs en prestation service sauf ponctuellement en régie Via marché 9 ans 1 Centre de tri privé situé sur l agglomération 1 CSDU Propriété privée situé sur l agglomération Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 5 / 109

6 1.4 ORGANISATION POLITIQUE Le Conseil de Communauté est constitué de 135 conseillers, le bureau de 48 élus dont le Président et 22 Vice - présidents. De plus, 12 commissions thématiques couvrent les différents domaines de compétence de l agglomération. Le secteur de la gestion des déchets ménagers est piloté par : - Deux vice-présidences : M. André DANCERT, Vice-président en charge de la collecte et valorisation des déchets M. Philippe ROBERT, Vice-président en charge du traitement. - Une commission «gestion des déchets ménagers» remaniée en 2011, elle est constituée de 48 élus et présidée par Mme Anne de BEAUMONT. Cette commission se réunit mensuellement. Outre, les divers comités de pilotage chargés du suivi des projets spécifiques, plusieurs groupes de travail émanant de la Commission gestion des déchets ont été constitués dès la fin d année En 2011, on retiendra les réunions régulières du Groupe «Valorisation organique des déchets» qui accompagne les projets d expérimentation du compostage collectif. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 6 / 109

7 1.5 PRINCIPALES ACTIONS MENEES EN Collecte des déchets Optimisation des tournées La démarche d optimisation de la collecte a eu pour but d harmoniser les fréquences de collecte sélective par typologie d habitat et les consignes de tri (présentation à la collecte des journaux revues magazines et emballages hors verre). Elle s est déployée sur l ensemble du territoire en 3 phases échelonnées de mai 2007 à novembre Après une phase de finalisation durant laquelle de nombreux ajustements ont été faits sur les circuits, ils sont maintenant stabilisés et les évolutions qui sont désormais opérées portent sur des réorganisations ponctuelles. En 2011, on peut signaler les évolutions suivantes : Réorganisation des équipes Régie du Gier. La collecte des communes de Grand Croix, Lorette, L Horme, Saint-Paul en Jarez et Farnay était assurée depuis 2007 par 4 équipes. Après redécoupage des tournées, il a été possible de mettre en place une organisation à 3 équipes. Ces équipes «tournent» sur l ensemble des circuits ce qui facilite la gestion des remplacements et permet d assurer une qualité de travail uniforme quelle que soit l équipe qui intervient. Suppression du circuit C4 (4 collectes par semaine) à Villars. Cette tournée qui concernait uniquement les grands collectifs de Villars ne se justifiait plus compte-tenu des tonnages effectivement collectés. Les secteurs concernés sont désormais collectés 3 fois par semaine. Rééquilibrage des tournées sélectives de Saint-Etienne et La Ricamarie. Après une année d existence, les tournées mises en place fin 2009 se sont révélées déséquilibrées et un travail de rééquilibrage a été fait début Ce rééquilibrage a parfois occasionné un changement du jour de collecte. Afin de limiter les changements pour l usager, les nouvelles tournées ont été mises en place en septembre, lors de la sortie des plannings d été. Suite à ces réorganisations de tournée de collecte l équipe tri prévention a informé les habitants en porte à porte, 303 logements en juin sur le secteur de St Etienne et 193 à la Ricamarie en décembre 2011 Comme en 2010, l équipe tri prévention a fait une information porte à porte sur les secteurs collectés une fois tous les quinze jours en tri sélectif pour informer des changements de jours pendant la période estivale. (1230 logements) Adaptation des collectes d encombrants Les encombrants collectés en porte à porte sont enfouis au Centre de Stockage. Pour améliorer le niveau de valorisation de nos déchets, la collecte en déchèterie est à privilégier. Aussi, une réflexion a été enclenchée avec les quelques communes concernées par une collecte des encombrants en porte à porte. Dès 2011, deux communes se sont engagées dans un ajustement de l organisation de ces collectes (baisse de fréquence et service réservé aux personnes dans l impossibilité de se rendre en déchèterie). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 7 / 109

8 Tri des marchés forains L expérience de collecte séparative lancée sur le marché Jacquard à St Etienne en 2006 puis sur celui de St Chamond en 2009 s est poursuivie fin 2010 avec la mise en place du tri sélectif sur le marché Carnot à Saint Etienne. En 2011, ce sont près de 57 tonnes de cagettes bois et 162 tonnes de carton qui ont été valorisées, les tonnages sont stables par rapport à l année 2010 (+0,1%) Amélioration des moyens et équipements de collecte Un nouveau Centre Technique Communautaire a été mis en service sur le Gier, à Saint-Chamond. L ancien site, rue de la Constituante était trop petit et les locaux sociaux dégradés. Un nouveau Centre Technique a été aménagé à proximité immédiate du quai de transfert et de la déchèterie, rue des Martinets. Ce centre plus spacieux a permis de regrouper les équipes de collecte et du Service Rivières, mais également d accueillir les agents du Service Assainissement. Equipement de l ensemble des bennes d un moyen de communication efficace (téléphone ou radio selon le secteur). Le réseau de liaison radio de l Ondaine était de mauvaise qualité et ne permettait pas une bonne communication entre les différents véhicules. Il a été remplacé par des téléphones portables. Ceci a permis de répartir les postes radios récupérés sur les véhicules du parc de St Etienne afin que toutes les bennes soient munies d un système de communication performant. Amélioration de la communication et de la coordination des actions avec les Service de la Ville de St Etienne (nettoiement, Halles et Marchés, Atelier) Plusieurs actions visant à favoriser les échanges entre le Service Collecte et les services co-intervenant sur la voie publique ont été menées durant l année, dans la logique de rapprochement instaurée depuis plusieurs années. Ainsi, une rencontre hebdomadaire a lieu avec les équipes du nettoiement pour mieux articuler les moyens mis en œuvre par les deux entités. De la même façon, une rencontre a lieu chaque mois pour aborder les problèmes liés à l organisation des marchés forains. Les procédures de travail avec l Atelier Mécanique de la Ville de Saint-Etienne qui entretient notre parc de véhicules sont désormais bien en place et permettent une meilleure communication et une gestion plus efficiente des réparations. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 8 / 109

9 Renforcement de la proximité aux usagers Depuis 2010, des rencontres régulières entre les Responsables de Secteur de collecte et les Communes permettent de faire le point sur les évolutions de tournées (travaux de voirie, construction de lotissements, manifestation ponctuelle ) et les difficultés de collecte (stationnement gênant, contraintes météorologiques, ). En 2011, 27 communes ont ainsi été rencontrées. Nouveau moteur de recherche pour la collecte des déchets accessible sur le site internet de l agglo ou directement sur améliorant notamment l accessibilité des informations relatives aux jours de collecte par commune et par rue. Amélioration dans le traitement des réclamations d usagers et dans le délai de réponse En complément des réponses téléphoniques apportées via le Numéro Vert Info Déchets, une attention toute spécifique est apportée aux demandes écrites des usagers. Si leur nombre reste encore limité, elles dénotent souvent une insatisfaction plus grande. En 2011, leur nombre a été multiplié par 2, en grande partie suite à la mise en place de la plateforme d accueil «Saint-Etienne Bonjour» et de la communication faite à cette occasion. Pour autant, le taux de réponse a augmenté. Les 32% de courriers restés sans réponse traitent pour la plupart de problèmes qui ont disparu d euxmêmes (par exemple une collecte non effectuée pour raison météorologique ou un oubli d un équipage remplaçant qui a été rattrapé dans le délai de gestion du courrier). Les délais de réponse ont été réduits à 30 jours en moyenne, sachant que la majorité des dysfonctionnements ont été résolus bien avant sur le terrain. Tableau 1 : Suivi des réclamations écrites Nombre de réclamations écrites Taux de réponse Délai de réponse % 38 j % 30 j Ces améliorations sont dues au travail des équipes Régie, mais également à une exigence renforcée vis-à-vis de nos Prestataires de collecte. Ils nous transmettent quotidiennement un état des difficultés rencontrées sur leurs tournées, permettant de renseigner les usagers en temps réel via le Numéro Vert. Mise en service de «St Etienne Bonjour» - 54% des signalements 80% par mail Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 9 / 109

10 Clarification des préconisations de collecte L organisation de la collecte est régie sur l ensemble du territoire par le Règlement de Collecte mais chaque commune doit le décliner localement via un arrêté de collecte au titre de ses pouvoirs de Police. Les évolutions du Service résultant de la troisième phase d optimisation ont nécessité des mises à jour des Arrêtés de Collecte qui ont été pour la plupart effectuées en Dans le même temps, un Guide de Préconisations Techniques a été rédigé afin de préciser ces deux documents sur le plan technique et de donner à l ensemble des aménageurs (services voirie et urbanisme des communes, lotisseurs, etc.) toutes les contraintes à prendre en compte pour permettre la collecte des déchets dans de bonnes conditions de sécurité, à savoir les prescriptions d aménagements liées aux véhicules de collecte mais également une aide au dimensionnement et à l aménagement des locaux ou aires de stockage pour les bacs Prévention réduction des déchets Les principales actions à retenir pour l année 2011 sont les suivantes : Poursuite du plan compostage - Une nette montée en puissance des expérimentations sur le compostage collectif : en partenariat avec les communes, on arrive à 6 points en fonctionnement fin Accentuation de la sensibilisation avec la mise en œuvre d un marché de formation (pour référents, écoles ). - Enclenchement d une démarche visant à accompagner les écoles primaires dans leur but pédagogique en installant des composteurs. - Extension du dispositif incitatif via la redevance spéciale pour favoriser le compostage dans les établissements publics à but pédagogique (collèges, lycées ) mais également aux établissements de santé, médico-sociaux et maisons de retraite Composteurs en pied d immeuble St Héand Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 10 / 109

11 Incitation auprès des communes On retiendra pour l année 2011 : Un lien largement renforcé avec une technicienne, interlocutrice privilégiée des communes pour la gestion/tri des déchets municipaux. Une rencontre avec un diagnostic du fonctionnement de la gestion des déchets des services communes a été initié sur 14 communes en L appel à candidature «Fonds de Concours : Déchets : réduction, tri, valorisation», dispositif incitatif pour prévenir/réduire et/ou optimiser la valorisation des déchets dans les Centres Techniques Municipaux. Dispositif incitatif pour les projets communaux qui servent les objectifs de prévention-réduction ou valorisation des déchets ménagers et assimilés. des actions de sensibilisation comme l envoi d un courrier annuel spécifique informant chaque commune de l évolution de ses productions de déchets municipaux en de déchets d espaces verts Jeu concours «Transformez pour moins jeter» Il a été reconduit lors de la semaine européenne de réduction des déchets à destination du grand public. A noter pour la 2 nde année du Jeu Concours, l importance du plan de communication avec le ciblage des établissements collectifs (scolaires, maisons de retraites, hôpitaux ) mais également la remise de lots et l exposition prévue en 2012 des réalisations sélectionnées à la Cité du Design Tri, valorisation, traitement des déchets Les actions issues de la démarche «Métropole exemplaire» Le service s est mobilisé pour ce plan d actions interne avec en particulier : - Des avancées sur le projet de «tri des déchets au stade» et des actions nouvelles pour «le tri des déchets recyclables dans les services» - «achat public/critères environnementaux et sociaux dans les marchés» - lien Plan Climat : les appels d offres pour la collecte du verre et l exploitation de la déchèterie St Etienne Chauvetière ont fait l objet de sous critères prenant en compte les aspects insertion et nuisances liées au transport. La DSP textiles a quant à elle totalement intégré les associations pour préserver l économie sociale et solidaire locale. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 11 / 109

12 En termes de tri sélectif Certaines actions ont été suspendues du fait de la non reconduction de 5 CUI en mai 2011 dans l Equipe Tri Prévention. Pour autant, on retient les avancées suivantes : - Le plan verre a concrètement avancé avec des actions sur L Horme (première des 9 communes prioritaires), Saint-Etienne (nouveaux points d apport ) et avec la réalisation de tracts dédiés. Par ailleurs, un diagnostic poussé sur le parc vieillissant de conteneurs enterrés a permis de définir un plan de renouvellement pluriannuel (jusque 2015). - L incitation au tri en habitat collectif s est poursuivie avec des actions ciblées (sensibilisation porte à porte, accompagnement des gardiens ) mais aussi des projets plus complets à La Ricamarie et La Talaudière. Le lien fondamental aux bailleurs sociaux s est à nouveau traduit par un accompagnement technique (externalisation des bacs, réflexion conteneurs enterrés sur le Gier ). - La sensibilisation et le suivi du tri a donné lieu à de nombreuses interventions. Outre les actions récurrentes (contrôles qualité, animations adultes et enfants, lien aux relais terrain ), on retiendra des nouveautés avec les stands au Salon Tatoo Juste, Sportiv Eté et les interventions en Conseil Municipal Enfants, mais aussi la nouvelle procédure de gestion des anomalies en lien avec le service collecte Les déchèteries L année 2011 est marquée par le renouvellement des 9 marchés d exploitation des déchèteries avec : - Des avancées notables sur la limitation des transports (système de compaction dans les bennes) et un volet insertion obligatoire, - Un meilleur service avec de nouveaux flux (huiles de friture, plâtre et amiante sur un second site), - Des horaires simplifiés et saisonniers partout identiques (sauf St Héand), une nouvelle signalétique La sensibilisation a été accrue sur les déchets dangereux des ménages, les changements d horaires et les nouveaux flux, avec des outils dédiés : guide des déchets dangereux et verso du calendrier de collecte mais aussi un tract d information sur les nouveaux horaires/nouveaux flux. L Equipe Tri Prévention a également été présente sur toutes les déchèteries pour informer en direct les usagers. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 12 / 109

13 La lutte contre le vandalisme et le vol a été activement poursuivie. Malgré tout, l augmentation des intrusions et dégradations est à déplorer pour cette année On retient aussi le démarrage de la construction de la déchèterie St Etienne Chauvetière (ouverture avril 2012), les mises en conformité vis-à-vis du risque de chute sur L Etrat et Tartaras et divers travaux d améliorations sur les sites Nouvelles filières : les REP (Responsabilité Elargie du Producteur) DASRI (Déchets d activités de soins à Risques Infectieux) et Textiles - Fin 2011, le bilan est décevant sur la filière DASRI très en retard : malgré la parution du décret manquant, ni éco-organisme, ni information sur les modalités pratiques de mise en œuvre des collectes (en particulier rôle des pharmaciens)... Est venu s ajouter l annonce de l arrêt de l activité de Ailes. Les élus ont décidé d un Vœu pour interpeller au niveau national. - Le dossier textiles a quant à lui fait un grand pas avec le lancement de la DSP (Délégation de Service Public), aboutissement d un long travail technique, juridique et de partenariat avec le tissu associatif local en vue de les intégrer dans une démarche traitant de tous les volets du développement durable. - Pour la 1 ère fois en 2011, la collectivité a déclaré un poids et payé une contribution à Eco Folio pour les papiers qu elle émet (env 20 t.) Le traitement - Centre de tri : démarches engagées par Sita Mos pour une meilleure intégration du métier de trieur, réflexion menée en vue d une extension du tri sur les plastiques souples (site pilote). - Compostage : montée en puissance du co-compostage agricole dans le cadre du marché de gestion des déchets verts des communes - Centre de stockage : travaux pour le nouveau casier B3 avec étanchéité active/passive, casier B2 exploité jusque fin 2011 à l origine de problème d odeurs de biogaz récurrents (lettre ouverte et pétition), première campagne de mesures de la qualité de l air et création d un site internet des signalements des odeurs par les riverains. - Participation active aux travaux du SYDEMER (Syndicat d étude pour le traitement des déchets ménagers résiduels du montbrisonnais et du stéphanois) : approfondissement de l état des techniques de traitement, restitution des études débouchés des sous-produits, mise en œuvre des premières étapes de concertation et en fin d année premiers arbitrages sur technologie de traitement et orientation des scénarios à étudier à soumettre à la concertation. Le SYDEMER a acté le choix d une filière intégrant un Pré-traitement Mécano Biologique (PTMB) et l étude de 3 organisations (centralisée, intermédiaire, décentralisée). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 13 / 109

14 1.5.4 Actions transversales Intensification des liens, rencontres des communes et associations - Volonté de renforcer le lien aux représentants des communes Les réunions et contacts avec les communes se sont accentués (réunions sectorielles annuelle, poursuite du comité de suivi du centre de stockage avec les communes proches de l installation, échanges dans le cadre du renouvellement des marchés de collecte, RDV référent technique dédié au tri des déchets municipaux» (15 communes rencontrées de mai à décembre 2011), réunions avec les chefs de secteurs. C est au total 36 des 43 communes qui ont fait l objet d au moins une rencontre dédiée à la thématique déchets. A noter également, le passage régulier de l équipe Tri Prévention dans les services accueil des 43 communes - Réunion d échange avec les associations membres de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) : ce rendez vous annuel organisé par les Vice Présidents est désormais habituel. Il s est tenu le 16/11/11 et a permis une nouvelle fois d informer et d échanger sur de nombreuses thématiques. - Une volonté de proximité aux associations d insertion et d environnement : y attachant une importance particulière, les deux Vice Présidents ont veillé de nouveau en 2011 à des échanges réguliers avec les acteurs associatifs de l économie sociale et solidaire. On peut citer : Le «Pain pour l emploi», des associations d insertion à Saint Etienne (enquête déchets auprès de l Anef, Agasef, Régie de quartier Montreynaud, ), Ailes (Dasri). Sur d autres projets, des associations historiquement impliquées ont été complètement intégrées dans les démarches menées par la collectivité comme la DSP textiles ou les prémices de la réflexion sur des zones de réemploi en déchèteries PDEDMA Plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés de la Loire En 2011, Saint Etienne Métropole a continué à être représentée à plusieurs réunions de la Commission Consultative du Plan. Le nouveau plan intégrant notamment les objectifs du Grenelle avec des échéances à 5 et 10 ans a été approuvé le 28/06/10. L année 2011 a été marquée par une série de référés au tribunal et des procédures juridiques longues non abouties en fin d année. La collectivité s est néanmoins impliquée sur la rédaction du Contrat d objectifs (document de suivi à signer avec le C. Général précisant les perspectives et objectifs déclinés pour chaque EPCI). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 14 / 109

15 Etude d usages pour l amélioration de la collecte sélective des déchets ménagers basée sur la méthodologie design L objectif de cette étude est d obtenir des pistes opérationnelles en vue d augmenter les performances de tri (emballages dont le verre, papiers, journaux et flux valorisables en déchèterie). L approche est prise sous un angle innovant, à savoir selon une méthodologie design. Il s agit, en effet, d une étude proposant de penser l évolution des systèmes et services de gestion des déchets à partir de l observation et du décryptage des usages de gestion de ces déchets : état des lieux, observation et analyse, créativité, et scénarios. L année 2011 a permis de réaliser les 3 premières phases : l état des lieux, la phase d observation de 10 foyers et entretiens avec différents acteurs du secteur Déchet ainsi que la réalisation de l atelier créatif. Trois directions de travail ressortent : - repérer et intégrer des acteurs ressources intermédiaires (médiateurs, référents et partenaires) - réinventer le rapport aux déchets, affirmer le sens et la place du tri dans la ville et la vie de chacun - les atouts de l événementiel : jouer sur les temporalités, les opportunités, l expérimentation Enquête téléphonique de satisfaction auprès des habitants L enquête a été réalisée en avril et mai 2011 sur toute l agglomération. 93% des personnes interrogées se sont déclarées satisfaites sur la qualité du service de collecte des déchets ménagers. Cette enquête fait néanmoins émerger trois demandes d amélioration : plus de communication sur le N Vert InfosDechets, une meilleure disposition des bacs sur le trottoir après vidage et plus de proximité pour les conteneurs à verre. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 15 / 109

16 1.6 PERSPECTIVES POUR Collecte et dotation - Renouvellement des marchés de Collecte pour début Coordination forte avec les communes, en particulier avec les Services de Saint-Etienne dans le cadre du Plan Propreté - Définition et chiffrage d un programme de développement de la conteneurisation - Mise à jour des circuits de collecte et traitement des «points noirs» - Tri des marchés forains : les objectifs 2012 ont été présentés en Commission Déchets en décembre 2011 : - Accélération de la collecte sélective des gros marchés (marché de Bellevue à Saint-Etienne, marchés de Firminy, La Ricamarie et du Chambon Feugerolles), - Poursuite de la démarche «marchés propres» sur les petits marchés de Saint Etienne et des communes volontaires. - Mise en place du tri (4 flux) au marché de gros de Saint Etienne. - Renforcer le lien avec les usagers Prévention et réduction des déchets Poursuite de la mise en œuvre des actions du programme de prévention et réduction des déchets avec notamment : - Plan Compostage : extension du nombre de sites d expérimentation du compostage collectif, concrétisation de composteurs dans les écoles primaires, renouvellement du dispositif incitatif au développement du compostage via la redevance spéciale et poursuite d actions de sensibilisation. - Reconduction du fonds de concours «déchets» pour soutenir les communes sur des projets servant les objectifs du projet d agglomération. - Jeu concours «transformez pour moins jeter» et exposition des réalisations sélectionnées à la Cité du Design Tri, valorisation et traitement En termes d incitation au tri, les actions sur deux axes forts seront poursuivies : - le Plan verre, avec un bilan «un an après» sur l Horme, et la concrétisation d actions similaires sur les huit autres communes prioritaires. Les actions de communication un peu «innovantes» plus transversales sur tout le territoire seront accentuées avec les partenaires. Dans le cadre du nouveau plan de renouvellement des conteneurs enterrés, 3 à 4 seront remplacés. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 16 / 109

17 - Le tri en habitat collectif avec des actions ciblées auprès des gardiens (formation en particulier), des habitants, et des relais de quartiers. Les projets enclenchés (la Talaudière, La Ricamarie) seront menés à terme pour passer ensuite à d autres quartiers. Le partenariat avec les bailleurs sera poursuivi sur des questions techniques et de communication. Les actions de sensibilisation et d animation très appréciées par les partenaires seront maintenues si possible à un bon rythme pour toucher tous les publics et en répondant présent à des manifestations d envergure (divers salons, journées quartiers propres ). De nouveaux outils de sensibilisation sont prévus avec un film pour une visite virtuelle du centre de tri, des supports dédiés à la collecte des textiles En interne, la démarche de «Métropole exemplaire» sera poursuivie avec une mobilisation des services sur plusieurs projets déjà enclenchés, en particulier le tri dans les buvettes et salons au Stade et le suivi et la sensibilisation au tri dans les bureaux Concernant les déchèteries : l ouverture de la 10ème déchèterie sur St Etienne Chauvetière marquera un pas important dans l amélioration du service aux usagers. La densification du réseau (extension de la déchèterie de St Chamond, choix d un 3ème site Gier) et de mise à niveau techniques des équipements (panneaux, protection des murs...) sera poursuivie. La sécurisation des sites sera également un enjeu fort dans la lutte contre le vandalisme. Textiles : mise en route opérationnelle du projet avec un plan de communication dédiée et l installation d environ 100 conteneurs en complémentarité des collectes existantes Les autres REP : une veille sera maintenue pour éclaircir les modalités et le calendrier de mise en œuvre sur notre territoire pour les DASRI. De même, la REP Meubles devra être analysée pou établir les opportunités de mise en œuvre sur le territoire de l agglomération Quant au contrat Eco-Emballages, le nécessaire sera fait pour la signature du nouveau Barème (Barème E) Actions Transversales Rendu de l étude d usages pour l amélioration de la collecte sélective des déchets ménagers basée sur la méthodologie du Design. Cette étude combine les méthodes du design et la pratique ethnographique. Il s agit de la définition des scénarios. Le croisement de ces deux disciplines permet d observer les pratiques à l œuvre chez les habitants de l agglomération, de les travailler en ateliers entre habitants et représentants des institutions et d élaborer des scénarios. La définition de ces scénarios, dernière phase de l étude, doit donc être en capacité d améliorer le tri, donc de modifier les pratiques des habitants, voire d induire de nouvelles conduites. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 17 / 109

18 2. INDICATEURS TECHNIQUES Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 18 / 109

19 2.1 LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Organisation territoriale et mode d exploitation du service La communauté d agglomération assure la collecte des déchets ménagers des habitants répartis sur 43 communes. Le territoire est découpé en quatre secteurs géographiques : Saint-Etienne, Couronne Stéphanoise, Ondaine et Gier. La répartition régie / privé, identique depuis 2008, est la suivante pour la collecte des déchets ménagers (Cf. Carte 3) régie sur le territoire de 17 communes (70% de la population de l agglomération) confiée à une entreprise privée dans 26 communes (30% de la population) Les différents types de collecte et les fréquences pour les collectes en porte à porte Les différents types de collecte organisés sont : la collecte des ordures ménagères, réalisée en porte à porte ou en point de regroupement pour les zones rurales peu denses. la collecte sélective des déchets ménagers recyclables (journaux-magazines et emballages hors verre), réalisée sur l ensemble du territoire en porte à porte ou point de regroupement pour les zones rurales peu denses. A noter le maintien sur certains secteurs de l agglomération de points d apport volontaires pour les journaux - magazines la collecte du verre, majoritairement réalisée en apport volontaire sauf certains quartiers de la Ville de Saint-Etienne où elle est réalisée en porte à porte la collecte des encombrants les collectes particulières pour les usagers non ménagers : o des cartons des commerçants sur les communes de Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Saint-Etienne, Firminy et Saint-Priest-en-Jarez o des papiers de bureau des administrations sur le territoire de la Ville de Saint-Etienne o des marchés forains o la collecte des déchets verts municipaux issus des services espaces verts o la collecte des déchets non spécifiques dans les centres techniques municipaux (tout-venant, bois) La fréquence de collecte n est pas homogène d une commune à l autre pour les ordures ménagères, il n y a pas eu de modification à ce niveau dans le cadre du dispositif d harmonisation. Depuis le 16 novembre 2009, le mode de collecte et la fréquence pour la collecte sélective des papiers journaux magazines et des emballages (à l exception du verre) sont harmonisés en fonction de la densité de population et la typologie d habitat. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 19 / 109

20 Carte 1 : Fréquence des ordures ménagères Carte 2 : Fréquence de la collecte sélective Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 20 / 109

21 Tableau 2 : Population municipale en vigueur au 01/01/2011 (recensement INSEE 2008) par commune Carte 3 : Répartition régie/privée collecte en porte à porte MARCENOD SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ DARGOIRE SAINT-JOSEPH TARTARAS SAINT-MARTIN LA-PLAINE VALFLEURY FONTANES CHAGNON GENILAC SAINT-CHRISTO SAINT-HEAND EN-JAREZ RIVE-DE-GIER CELLIEU CHATEAUNEUF LORETTE LA GRAND-CROIX SORBIERS L'ETRAT L'HORME LA TOUR FARNAY EN-JAREZ SAINTE-CROIX EN-JAREZ LA TALAUDIERE SAINT-PRIEST SAINT-PAUL-EN-JAREZ VILLARS EN-JAREZ SAINT-CHAMOND PAVEZIN SAINT-GENEST-LERPT SAINT-JEAN BONNEFONDS LA TERRASSE SUR-DORLAY SAINT-VICTOR SAINT-ETIENNE ROCHE-LA-MOLIERE DOIZIEUX CALOIRE LA VALLA-EN-GIER UNIEUX LA RICAMARIE SAINT-PAUL EN-CORNILLON LE CHAMBON FRAISSES FEUGEROLLES FIRMINY 1: Répartition régie / privé : Nom de la Commune Population municipale en vigueur au 01/01/2011 (INSEE recensement 2008) Caloire 327 Cellieu Chagnon 522 Chambon-Feugerolles (Le) Châteauneuf Dargoire 421 Doizieux 805 Etrat (L') Farnay Firminy Fontanès 630 Fraisses Genilac Grand'Croix (La) Horme (L') Lorette Marcenod 625 Pavezin 291 Ricamarie (La) Rive de Gier Roche-La-Molière Saint-Chamond Saint-Christo-en-Jarez Sainte-Croix-en-Jarez 424 Saint-Etienne Saint-Genest-Lerpt Saint-Héand Saint-Jean-Bonnefonds Saint-Joseph Saint-Martin-la-Plaine Saint-Paul-en-Cornillon Saint-Paul-en-Jarez Saint-Priest-en-Jarez Saint-Romain-en Jarez Sorbiers Talaudière (La) Tartaras 738 Terrasse sur Dorlay (La) 732 Tour-en-Jarez (La) Unieux Valfleury 625 Valla-en-Gier (La) 912 Villars TOTAL Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 21 / 109

22 2.1.3 Centres techniques et matériel roulant Pour le secteur de la régie Tableau 3 : Synthèse des moyens humains et techniques des centres techniques de la régie Secteur Gier Ondaine Saint Etienne Couronne Localisation CTC St Chamond CTC Unieux CTM Saint Etienne CTM La Talaudière, Roche la Molière, St Genest Lerpt Equipements 4 BOM 1 fourgon 8 BOM 1 camion plateau 1 fourgon 1 fourgon +nettoyeur HP (Pour PAV) 24 BOM 2 fourgons Nombre d agents La collecte des déchets ménagers est effectuée en régie avec 40 camions-bennes mis à disposition de Saint-Etienne-Métropole par les communes membres ou propriété de Saint-Etienne-Métropole (4 acquisitions en 2011). L ensemble des véhicules est désormais conforme aux réglementations en vigueur, contrôlé 4 fois par an par un organisme indépendant. Le service dispose aussi d un camion plateau affecté sur le secteur Ondaine pour la collecte des encombrants et le déplacement des conteneurs points d apport volontaire ainsi que de 4 fourgons pour la maintenance et la livraison des bacs. 4 BOM Pour les prestataires de collecte Tableau 4 : Synthèse des moyens humains et techniques des centres des prestataires de collecte porte à porte Prestataire SITA MOS COVED Localisation centre St Chamond et Firminy Le Chambon Feugerolles technique Equipements 12 BOM 2 benettes 3t5 5 BOM 1 benette 3t5 Nombre d agents Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 22 / 109

23 2.1.4 Dotation / Contenants de collecte (bacs/sacs) Carte 1 : Type de dotation / contenant de collecte pour les ordures ménagères et le sélectif (JMR + emballages sauf verre) Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 23 / 109

24 Pour les ordures ménagères La collecte des ordures ménagères résiduelles s effectue en bacs ou en sacs. En 2011 : le parc est évalué à environ bacs sacs noirs ont été distribués aux communes (soit une augmentation de 23 % par rapport à l année précédente. En 2010, les communes disposaient de stocks d où une distribution moindre). Pour le tri sélectif Tableau 5 : Type et nombre de contenants pour la collecte sélective Type d équipement / contenant Flux Nombre 2011 Nombre 2010 Evolution 2011 / 2010 en % Bacs jaunes Mélange multimatériaux : emballages sauf verre+ papiers/journaux magazines ,5 % Bacs bleus Papiers Administratifs % Bacs verts Verre ,5 % Conteneurs apport volontaire papiersjournaux-magazines Conteneurs apport volontaire verre Sacs jaunes Papiers toutes sortes dont journaux-magazines % Verre ,5 % Mélange multimatériaux : emballages sauf verre+ papiers/journaux magazines % Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 24 / 109

25 Opération de maintenance et de livraison de bacs roulants En 2010, le marché de fournitures de bacs neufs et de pièces détachées a été renouvelé. Il a été attribué à la société Plastic Omnium. Ce marché comprend également la possibilité de faire appel à l entreprise pour des opérations de livraison et de maintenance en appoint de celles effectuées en Régie, avec des équipes constituées préférentiellement d agent en reclassement professionnel. Durant l année 2011, les équipes de maintenance (88% Régie -12% Prestataire) ont ainsi procédé à la livraison de bacs : Tableau 6 : Synthèse des opérations de maintenance et livraison des bacs roulants Ordures ménagères Sélectif Total Livraison bacs neufs Remplacement non réparables ou volés Réajustement de litrages Total Les délais de livraison et de maintenance sur l ensemble des bacs (ordures ménagères et tri) s améliorent avec 86% des interventions réalisées dans un délai inférieur à 10 jours. Ces actions comprennent bien sûr toutes les demandes individuelles adressées par les possesseurs de bacs qui sollicitent une réparation ou un bac différent, mais également une quinzaine d actions spécifiques au cours desquelles ont été livrés 212 bacs ordures ménagères et 344 bacs de tri sélectif dont : Mise en place de bacs de tri dans les écoles publiques de Saint-Etienne Dotations individuelles de rues et/ou quartiers jusqu alors desservis par des bacs collectifs à Saint-Paul-en-Cornillon et Saint-Chamond Ajustement de la dotation et remplacement des bacs d un ensemble d immeubles de l OPH Ondaine Le suivi des erreurs de sortie des bacs jaunes (apposition bande autocollante et remise de calendrier) et l adaptation des dotations en bacs sur les points fixes encore d actualité suite à la 3 e phase d harmonisation. Des enquêtes préalables pour passer de sacs en bacs avec une sensibilisation en porte à porte pour 180 foyers à St Chamond (fév 2011). Des actions correctives suite au Diagnostic en marchant sur 28 logements de Rive de Gier, avec livraison de bacs jaunes individuels pour éviter les regroupements permanents extérieurs source de nuisances. La poursuite du recensement des bacs ordures ménagères en vue d alimenter la base de données de gestion des contenants. Ainsi, ce sont bacs supplémentaires qui ont été intégrés à la base de données informatique en 2011 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 25 / 109

26 De plus, 38 demandes de prêt de bacs pour des manifestations ponctuelles ont été satisfaites. Le service a également assurée la livraison de sacs pour certaines petites communes. Enfin, Saint Etienne Métropole a entamé une réflexion sur l implantation de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, en partenariat avec la commune de Saint-Chamond et l OPAC Gier Pilat dans le cadre de la réhabilitation du quartier de Saint-Julien. Actions spécifiques liées aux conteneurs d apport volontaire verre et journaux Il existe deux marchés de collecte en apport volontaire avec une échéance au 31/12/11. Une consultation a été lancée en vue de leur renouvellement avec deux avancées notables : un allotissement sur le verre pour une meilleure concurrence (découpage du territoire en 2) et en lien avec la démarche «Plan Climat», des sous critères de jugement prenant en compte les types de véhicules (âge, normes euro V ) impactant sur les émissions polluantes. Pour la fourniture de conteneurs aériens verre, c est un marché avec Plastic Omnium qui a été signé en 2009 pour 3 ans. 36 conteneurs à verre ont été commandés afin de pourvoir aux remplacements habituels et aux nouveaux emplacements. Les conteneurs (verre/journaux) déclarés «hors service» sont quant à eux tous démontés et recyclés, avec récupération de pièces détachées. Fin 2011, le parc total est de 962 conteneurs, dont 814 conteneurs à verre et 148 conteneurs journaux-magazines. Une étude a été menée sur le parc vieillissant de conteneurs enterrés. Elle a abouti à un plan de renouvellement pluriannuel (jusqu en 2015) pour le remplacement des conteneurs enterrés vétustes et pouvant poser des problèmes de sécurité. En parallèle, un marché spécifique pour l achat de nouveaux modèles enterrés verre a été signé avec la société Astech. L ensemble de ces équipements, répartis sur les 43 communes, requièrent un suivi et des interventions régulières. Les moyens spécifiques de régie sont bien rodés avec un agent intervenant à temps complet, un camion plateau grue, un fourgon maintenance équipé d un nettoyeur haute pression. L objectif d un suivi quotidien sur le terrain s est poursuivi en 2011 avec : un suivi régulier : o remplacement d environ 25 conteneurs hors d usage, en fin de vie ou suite à des actions de vandalisme ou d accidents. o une vingtaine de conteneurs renouvelés pour l harmonisation des points et la mise en place de nouveaux emplacements, o nombreux déplacements de points pour améliorer le service (suite à des demandes de riverains ou lors de travaux de voirie), un service de lavage et maintenance organisé et programmé garant d une meilleure durée de vie : chaque conteneur est visité et nettoyé à minima une fois par an, et plus pour ceux qui sont exposés aux affichages/graffitis/salissures. A chaque visite, un diagnostic est réalisé et si besoin on remplace des plaques signalétiques ou autres pièces défectueuses. une réactivité assurée pour le déplacement ou retrait de conteneurs en cas d accidents, d incendies, de travaux sur la voirie. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 26 / 109

27 Base de données / géo-localisation des conteneurs : L ensemble du parc est répertorié dans une base de données et toutes les interventions sont enregistrées. Les listings des adresses et les principales caractéristiques des conteneurs font l objet d une mise à jour systématique. Les habitants des communes peuvent quant à eux accéder à la géo-localisation des conteneurs les plus proches de chez eux en allant sur le site internet de l agglomération. Pour chaque conteneur, on peut disposer de l adresse précise, du rappel des consignes de tri et du numéro vert. En 2011, on continue à veiller à mieux faire connaître cet outil auprès du public dans diverses actions de communication. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 27 / 109

28 2.1.5 La collecte des déchets encombrants des ménages Légende Collecte en porte à porte Fréquence de collecte X t 2 à 4 fois/an 1 fois / 2 mois 1 fois / mois 1 fois / sem Tonnage (2011 arrondi) SAINT-VICTOR SAINT-GENEST-LERPT 37 t Carte 2 : Collecte spécifique d encombrants sur l agglomération VILLARS 5 t 13 t ROCHE-LA-MOLIERE SAINT-HEAND L'ETRAT SAINT-PRIEST EN-JAREZ LA TOUR EN-JAREZ 676 t 9 t FONTANES SORBIERS LA TALAUDIERE SAINT-ETIENNE MARCENOD SAINT-CHRISTO EN-JAREZ SAINT-JEAN BONNEFONDS VALFLEURY SAINT-CHAMOND SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ CELLIEU CHAGNON LA GRAND-CROIX L'HORME SAINT-MARTIN LA-PLAINE GENILAC LORETTE SAINT-PAUL-EN-JAREZ LA TERRASSE SUR-DORLAY DOIZIEUX SAINT-JOSEPH RIVE-DE-GIER FARNAY CHATEAUNEUF 9 t La plupart des encombrants produits par les ménages sont gérés via le réseau de déchèteries. une collecte DARGOIRE spécifique en porte à SAINTE-CROIX EN-JAREZ Néanmoins, sur certaines communes porte ou apport volontaire est TARTARAS organisée. La situation en 2011 témoigne encore d une forte hétérogénéité des systèmes en place résultant de l historique communal transféré à Saint Etienne Métropole en 2003 à savoir : sur 7 communes rurales une collecte spécifique ponctuelle 1 à 2 fois par an via système de mise en place de bennes ouvertes sur 13 communes une collecte en porte à porte. PAVEZIN Ce service ne permet pas un tri des déchets. CALOIRE UNIEUX 39 t LA RICAMARIE LA VALLA-EN-GIER SAINT-PAUL EN-CORNILLON 1: t FRAISSES 110 t FIRMINY LE CHAMBON FEUGEROLLES 68 t MOREL 32 t Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 28 / 109

29 Les collectes des encombrants n ont pas fait l objet de démarche d harmonisation ou d adaptation depuis la remontée de la compétence collecte en 2003 y compris suite à la mise en place de nouvelles déchèteries sur le territoire. Or, la déchèterie est le mode de collecte prioritaire des encombrants car elle permet un tri qui n est pas réalisable lors d une collecte en porte à porte. Pour autant, il paraît peu plausible de supprimer totalement les collectes d encombrants sur les secteurs très urbains comme par exemple St Etienne d autant que le nombre de déchèteries est encore insuffisant. En termes de messages, il est important de faire savoir aux usagers que la collecte des encombrants en porte à porte est incompatible avec l objectif de valorisation puisque les encombrants pris en charge par ce mode de collecte sont enfouis en centre de stockage sans valorisation préalable. Aussi, il a été retenu le principe d un travail partenarial individualisé avec les communes pour tenir compte des spécificités de chacune. Ce travail a été initié sur 2011 avec déjà 5 communes rencontrées à ce sujet : Grand Croix/ Lorette, Roche la Molière, La Ricamarie et le Chambon Feugerolles. Les communes de La Ricamarie et du Chambon-Feugerolles ont divisé par deux la fréquence de passage qui est réservée aux personnes non véhiculés sur inscription préalable. L agglomération a accompagné ces modifications avec : réunion préalable avec diagnostic de l existant, rencontre des bailleurs, création de supports de communication dédiés et individualisés (affiche hall d accueil et lieux publics, tract). Chaque commune a complété la communication générique proposée par l agglomération par ses propres supports (communiqué de presse dans pages locales, bulletin municipal). Le 1 er bilan qui peut être tiré sur la commune de la Ricamarie qui a intégré les modifications dès avril 2011 est très positif. Chute des tonnages d encombrants de près de 50% par rapport à l année précédente soit 65 tonnes qui ont échappées à l enfouissement. A noter qu il n y a pas de report notable sur les déchets de nettoiement de voirie (+8 t / à l année 2010). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - Année 2011 Page 29 / 109