Comité Exécutif de l'institut de la protection

Transcription

1 Comité Exécutif de l'institut de la protection sociale européenne élargi aux présidents du Conseil d Orientation et des Commissions du CA Mardi 28 Février 2012 Au siège de l Ipse 92, boulevard de Magenta PARIS 10 ème Ipse à Paris : Ipse in Brussels : 92, Boulevard de Magenta / F PARIS Square Gutenberg, 8 / B-1000 BRUXELLES Tel : Fax : [email protected] Tel : Fax : Association loi SIRET APE 9499Z

2 Participants Dominique Boucher Bernard Petit-Jean Alain Chenot Nicole Poiffait François Jager Jean-Marie Prouteau Otto Kaufmann Eric Rambaud 1) Approbation du procès verbal de la réunion du 5 janvier 2012 Le procès verbal est approuvé sans modification. 2) Analyse de la situation des cotisations (cf tableau situation au 24 février 2012) Situation au 24 février 2012 : 53% des cotisations encaissées contre 75% à la même époque l année dernière. B. Petit-Jean rappelle les dispositions de l article 2 du règlement intérieur qui prévoient que les Institutions soient informées du montant des cotisations N + 1 avant le 30 septembre N. Pour mémoire, la base de calcul des cotisations de l année N est le chiffre d affaires de l année N - 2. Les contestations remontent de la part de : ADREA ( ) : demande d explications sur la hausse (liée au regroupement des Mutuelles au sein de l union). D. Boucher répond. HARMONIE MUTUALITÉ ( ) : il trouve que la cotisation est «chère» et que le dossier italien (coopérative) n évolue pas. Des réponses ont déjà été apportées rétablissant le bien fondé de l attitude de l Ipse. A relancer. UNPMF ( ) : pourquoi la cotisation augmente-t-elle de 3.000? Il bénéficiait d une réduction de cotisations dans le cadre de la phase transitoire (changement de mode de calcul des cotisations). Par ailleurs, à terme, il pourrait se poser le problème sur les cotisations à retenir dans la base de calcul (chiffre d affaires des membres de Mutex ou chiffre d affaires de Mutex lui-même?). AG2R : ( ) : souhait de ventiler la cotisation entre AG2R / Prémaliance / La Mondiale. APICIL : ) : en attente décision sur chiffre d affaires. AUDIENS ( ) : en retard, à relancer. Par ailleurs, B. Petit-Jean rappelle que le tableau de calcul des cotisations, prévu en annexe de l article 2 du règlement intérieur, n est pas joint à ce jour. Il conviendrait donc de le formaliser et de l inclure au règlement intérieur. De même, lors des appels de cotisations, il pourrait être envisagé de compléter le courrier en donnant le détail du calcul de la cotisation appelée et rappeler les règles prévues par le règlement intérieur (travailler à partir du tableau présenté lors de l Assemblée Générale du 28 octobre 2009).

3 3) Plan de travail du 2 ème trimestre ) La charte. Le Conseil d Administration du 7 mars 2012 devrait décider de sa déclinaison. o Examen du texte de présentation (projet) destiné à «vendre» la charte. Document discuté et retravaillé en Commission Europe. Le projet de texte sera soumis à l approbation du Conseil d Administration. Le texte est revu et amendé en séance. o Examen de l ébauche de calendrier de lancement de la charte. La charte et sa communication seront présentées par le Président de la Commission Europe. Le Comité exécutif décide de profiter de l AGE du 4 avril pour supprimer l article 16 des statuts (dispositions transitoires) devenu sans objet. o Mise en forme de la charte (Affiches) A revoir au sein du Comité exécutif et de l équipe permanente de l Ipse. Le souhait est d allier sobriété et accroche forte.. o Rencontre adhérents : faite pour IRCEM, ADREA, MORNAY. Pas de remarque particulière, sinon un intérêt réel. o Traduction de la charte : doit-on la traduire et si oui dans quelles langues? La charte est déjà traduite en Anglais et mise en ligne partiellement sur le site Ipse. A décliner ensuite progressivement dans les différentes langues des pays représentés à l Ipse. Ce projet est piloté par le Conseil d orientation. o Presse : AEF, PSI, Argus, AJIS Nécessité de s inscrire sur l agenda de la presse et de préparer une conférence de presse avec des professionnels. o Presse adhérents. Communiquer au sein de l Ipse pour favoriser la diffusion de l évènement dans la presse des adhérents. Ceux-ci seraient également invités à la conférence de presse. o Préparer une réponse sur une éventuelle question concernant le contrôle de respect de la charte pour les adhérents de l Ipse. o Valider, avec des professionnels, le principe d une conférence de presse et statuer sur le calendrier le plus favorable, c est-à-dire soit à l issue de l Assemblée Générale ou soit à l issue des travaux du Conseil d Orientation sur le recensement des actions menées dans les groupes.

4 3.2) Autres chantiers. o Suites de la rencontre de Varsovie, lien entre la personne et le collectif. Comment travailler ce sujet? o Forum NETEXPLO des 15 et 16 mars 2012 à l UNESCO. Souhait de D. Boucher d approfondir la réflexion sur le développement des réseaux sociaux et l intérêt éventuel pour l Ipse et ses adhérents. Accord pour approfondir la réflexion sur le sujet et servir de relais pour les adhérents. o Bien vieillir. Examen du document de JC Smeets. On salue l initiative mais le texte apparait très synthétique et limité. D. Boucher répond et suivra le sujet mais le caractère novateur ne semble pas assez visible actuellement pour l inscrire dans les priorités de l Ipse. o Proposition d organisation d une réunion de la Commission Europe élargie à Bruxelles (ou en Allemagne) pour présenter la protection sociale allemande de manière factuelle et pour échanger ensuite entre participants de différentes origines européennes (niveau de protection, coûts, capacité des économies à supporter le coût de la protection sociale ). Accord pour travailler ce sujet en vue du rendez-vous qui pourrait avoir lieu en juin 2012 sur Bruxelles. 3.3) Développement de l Ipse. o Anticiper sur les regroupements et leurs impacts sur les cotisations en lançant une nouvelle réflexion sur le sujet. o Développement AGRICA, CAPSA. Comment arriver à les faire adhérer? o Adhésion d une nouvelle Mutuelle (issue de la Sécurité sociale) : «la Solidarité». On applique les statuts tant pour les cotisations que pour l agrément. A suivre. o MGEN : discussion sur son éventuelle adhésion mais cela serait une novation car, à ce jour, aucune Mutuelle de la fonction publique n adhère à l Ipse. A poursuivre mais attention à bien préparer l arrivée pour ne pas déstabiliser l IPse au plan poilitique. Il faudra faire un effort pour l intégrer. La charte peut être un outil d attraction fort. o Montepio Geral : demande d adhésion. Accord sur le principe mais réticences de D. Boucher sur son intégration dans les instances de l Ipse, surtout sur la capacité plus que nécessaire à dépasser des échanges souvent encore trop franco-français. Voir, le cas échéant, comment traiter les frais de déplacement (Europe / France) afin que ce futur adhérent n engage des coûts pas trop supérieurs pour participer aux instances.

5 3.4) Activités des Commissions. o Commission Synergie le 13 mars 2012 reçu chez Chorum sur le thème des placements financiers et les conséquences de la crise des dettes souveraines sur les organismes complémentaires. o Commission Europe : Rencontre Ipse de Dublin. Point sur l organisation à la suite de la visite sur place des 13 et 14 Février. Accord sur la mise à disposition des locaux (cabines de traduction incluse) mais les dépenses restent en suspens quant aux repas. Essayer d obtenir des engagements de la Fondation Dublin sur la communication et les prévisions de participation locale (approche similaire à celle retenue avec le Montepio Geral pour la Rencontre de Lisbonne). o Commission CSA : négociation ferme avec le fournisseur putatif pour rentrer dans le budget (12 K TTC). Résultat positif. Accord suite lotissement des travaux et étalement sur plusieurs années. o Commission Financière : les travaux de la Commission financière ne sont pas repris dans le folio adhérents dans leur entièreté. Accord pour mettre en œuvre un rendu compte de ces travaux sur l essentiel. o Conseil d Orientation : déjà évoqué plus haut. La prochaine réunion se déroulera le 3 avril et les membres du CO participeront à l Assemblée générale du 4 avril. 3.5) Visites d études. o Prévues par INPC en Irlande mais problème d agenda (3 ème semaine d août). o IRCEM : projet de viste sur Bruxelles. Étude préalable sur les services à la personne dans les principaux pays d Europe. Accord pour financer cette étude sur fonds Ipse sauf débours à facturer à l IRCEM. 3.6) Projet de formation. Le Cabinet Boukris propose deux sujets : o Solvabilité II avec des intervenants opérateurs européens. o Lien entre les réseaux de soins mutualistes et l habitat.

6 4) Préparation du Conseil d Administration du 7 Mars 2012 o Présentation du rapport d activité (trois parties). o Le projet d ordre du jour joint à la convocation est approuvé. 5) Questions diverses Néant - : - : - : - : - : - : -