Rapport succinct selon l ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) pour les entreprises stationnaires avec des produits chimiques dangereux

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1 Rapport succinct selon l ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) pour les entreprises stationnaires avec des produits chimiques dangereux Raison sociale : Rue, N : NPA Localité : A : Récapitulatif et confirmation de l exactitude des données Raison de l évaluation / établissement du rapport succinct Mise à jour du rapport succinct du Première évaluation de l assujettissement de l entreprise à l ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) dans le canton de Berne Changement de la situation (Art. 8a OPAM) Projet de nouvelle construction Projet d agrandissement Projet de transformation EIE (Étude de l impact sur l environnement) autre : Résultat de l auto-évaluation (selon l art.1 al. 2 let. a OPAM) L entreprise relève du champ d application de l OPAM en raison du dépassement du seuil quantitatif pour une ou plusieurs substances, préparations ou déchets spéciaux. L entreprise ne relève pas du champ d application de l OPAM. Confirmation de l exactitude des données La personne soussignée est habilitée à signer et certifie l exactitude et l intégralité des données : Nom, Prénom : Fonction : Téléphone : Lieu, date : Signature : Rapport succinct selon l OPAM Formulaire A (KL _f/V2/ /Ack) page 1 sur 11

2 Raison sociale : Rue, N : NPA Localité : Téléphone : +41 B : Vérification de l intégralité du rapport succinct Récapitulatif et confirmation de l exactitude des données Formulaire A : Récapitulatif et confirmation de l exactitude des données (page 1) Vérification de l intégralité du rapport succinct Formulaire B : Vérification de l intégralité du rapport succinct (page 2) Description de l entreprise et données sur ses environs Formulaire C : Informations générales sur l entreprise (pages 3 4) Plans de situation du site et plan de situation des environs Plans des bâtiments / étages où se trouvent des substances dangereuses, des préparations ou des déchets spéciaux (si disponibles) Plan des canalisations / plan d évacuation des eaux (si disponible) Bases d éventuels contrats d assurances de choses et d assurances responsabilité civile Évaluation des risques par l assurance (si disponible) Données sur les mesures et les dispositifs de sécurité Formulaire D : Mesures et dispositifs de sécurité (pages 5 8) Plans de la subdivision en compartiments coupe-feu (si disponibles) Plan d urgence / plan d alarme (si disponibles) Plans d intervention pour les corps publics de sapeurs-pompiers (lutte contre le feu, les accidents chimiques et les hydrocarbures) (si disponibles) Scénarios d accidents majeurs Formulaire E : Vue d ensemble des accidents majeurs (pages 9 11) Substances, préparations, déchets spéciaux Liste de substances Excel «LS» (Liste des substances, préparations et déchets spéciaux) Rapport succinct selon l OPAM Formulaire B (KL _f/V2/ /Ack) page 2 sur 11

3 Adresse de l entreprise Raison sociale : Rue, N : Case postale : NPA Localité : Commune : Téléphone : +41 Téléfax : +41 C : Informations générales sur l entreprise Site internet : www. Personne de contact Nom, Prénom : Fonction : Téléphone : +41 Téléphone portable : Description de l entreprise Branche : Personnel (nombre) : N REE : Surface du site : m 2 N EGID : Régime de propriété Propriétaire Droit de superficie Locataire Locataire auprès de : L entreprise est-elle le siège de la société? Dans la négative, adresse du siège : Rapport succinct selon l OPAM Formulaire C (KL _f/V2/ /Ack) page 3 sur 11

4 Domaine d activités de l entreprise Emplacement et environs de l entreprise Coordonnées géographiques : Est Nord Zone d affectation : Raccordement à une station d épuration des eaux (STEP)? Si oui, à laquelle? Temps d écoulement par temps sec jusqu à la STEP (demander à la STEP) : Objets sensibles dans les environs de l entreprise (jusqu à une distance de 300 m) Zone d habitation École Hôpital, home Autoroute, semi-autoroute Route principale Ligne ferroviaire, gare, arrêt Zone de protection des eaux souterraines S Captage d eau potable, source Périmètre de protection des eaux souterraines SA Secteur A de protection des eaux Secteur B de protection des eaux Lac Fleuve, rivière Ruisseau Piscine, patinoire, installation sportive, stade, foire, exposition Réserve naturelle, biotope autre : Entreprises avec plus de 50 collaborateurs : Rapport succinct selon l OPAM Formulaire C (KL _f/V2/ /Ack) page 4 sur 11

5 Chargé de sécurité : Autre fonction dans l entreprise : D : Mesures et dispositifs de sécurité Données générales sur les mesures et les dispositifs de sécurité dans l entreprise Les installations correspondent à l état actuel de la technique en matière de sécurité? Dans la négative, quelles lacunes y a-t-il? Dans quel état se trouvent les infrastructures (canalisations, alimentation en eau, en énergie, contrôles éventuels)? Comment les équipements et les installations sont-ils entretenus? à l interne, régulièrement par le fabricant, régulièrement à l interne, en cas de besoin par le fabricant, en cas de besoin par le fabricant, avec contrat de maintenance autre : Comment les prescriptions de sécurité au poste de travail sont-elles appliquées? Comment les nouveaux collaborateurs sont-ils formés sur les prescriptions de sécurité de l entreprise? information écrite formation régulière dossier de sécurité fiches de données de sécurité formation occasionnelle autre : Rapport succinct selon l OPAM Formulaire D (KL _f/V2/ /Ack) page 5 sur 11

6 Production / Stockage Description du concept de stockage (compartiments de stockage, listes de stock, etc.) : Comment le déroulement des opérations d exploitation est-il contrôlé? Gardiennage Comment l entreprise est-elle protégée contre l accès par des tiers non autorisés (jour / nuit)? Protection contre les incendies Subdivision des halles de production et de stockage en compartiments coupe-feu? (joindre le plan, si disponible) Description et emplacements des dispositifs d alarme-incendie et d extinction [détecteurs d incendie, extincteurs, extincteurs automatiques à eau (sprinklers), etc.] (joindre le plan, si disponible) Rapport succinct selon l OPAM Formulaire D (KL _f/V2/ /Ack) page 6 sur 11

7 Quel est le centre de renfort des sapeurs-pompiers compétent (lutte contre le feu, les produits chimiques et les hydrocarbures)? Emplacements de production et d entreposage avec dangers potentiels et mesures de sécurité Mesures de sécurité existantes Emplacement(s) avec danger potentiel : A B C D E F G A. Mesures de construction (sous-sol étanche et sans écoulement ; bassin de rétention des eaux d extinction) B. Mesures techniques (vannes ; dérivations ; digues de confinement ; barrières) C. Mesures organisationnelles (plan d intervention) D. Extincteurs automatiques à eau (sprinklers) E. Installation de détection d incendie F. Détecteurs de gaz et/ou suivi du ph G. Autre : Rapport succinct selon l OPAM Formulaire D (KL _f/V2/ /Ack) page 7 sur 11

8 Description et emplacements des dispositifs de contrôle en matière de protection des sols et des eaux : Description des possibilités de rétention des eaux d extinction [indiquez l emplacement et le volume de rétention (m 3 )] : Y a-t-il d autres équipements d urgence? Moyens d intervention en cas d événements extraordinaires De quels moyens d intervention dispose l entreprise en cas d accident ou d accident majeur? sapeurs-pompiers d entreprise corps publics de sapeurs-pompiers organisme d intervention en cas d urgence aucun Existe-t-il un plan d urgence (y compris plan d alarme)? Le détenteur a-t-il élaboré pour son entreprise des plans d intervention des sapeurs-pompiers (lutte contre le feu, les accidents chimiques et les hydrocarbures)? Ceux-ci sont-ils à jour? Date de la dernière mise à jour : Des exercices périodiques avec les corps publics de sapeurs-pompiers ont-ils lieu sur la base de ces plans d intervention? Date du dernier exercice : Points faibles connus / mesures planifiées : Rapport succinct selon l OPAM Formulaire D (KL _f/V2/ /Ack) page 8 sur 11

9 E : Vue d ensemble des accidents majeurs Quels dérangements importants ont eu lieu dans votre entreprise au cours des dix dernières années? Description sommaire du déroulement du dérangement avec ses causes, conséquences et l ampleur des dommages. Indiquez également les mesures prises. Quels accidents majeurs ont eu lieu dans votre entreprise au cours des dix dernières années? Description sommaire du déroulement de l accident majeur avec ses causes, conséquences et l ampleur des dommages. Indiquez également les mesures prises. Description des deux scénarios d accidents majeurs les plus graves possibles : Scénario d accident majeur n 1 (avec mise en danger de la population) Substance ou groupe de substances qui représente un danger potentiel : Propriétés dangereuses déterminantes de la substance / du groupe de substances (en référence à la liste de substances) : Rapport succinct selon l OPAM Formulaire E (KL _f/V2/ /Ack) page 9 sur 11

10 Quantité maximale à prendre en compte : kg Élément déclencheur de l accident majeur : Description sommaire du déroulement de l accident majeur avec ses conséquences et l ampleur des dommages (enchaînement des événements) : Mesures complémentaires possibles en vue d éviter l accident majeur ou d en réduire fortement les conséquences : Scénario d accident majeur n 2 (avec mise en danger de l environnement) Substance ou groupe de substances qui représente un danger potentiel : Propriétés dangereuses déterminantes de la substance / du groupe de substances (en référence à la liste de substances) : Rapport succinct selon l OPAM Formulaire E (KL _f/V2/ /Ack) page 10 sur 11

11 Quantité maximale à prendre en compte : kg Élément déclencheur de l accident majeur : Description sommaire du déroulement de l accident majeur avec ses conséquences et l ampleur des dommages (enchaînement des événements) : Mesures complémentaires possibles en vue d éviter l accident majeur ou d en réduire fortement les conséquences : Estimation faite par le détenteur de l entreprise : Il est plausible de supposer que de graves dommages pour la population ou l environnement à cause d accidents majeurs dans l entreprise ne sont pas à craindre. sont possibles. Sont concernés dans ce cas : Remarques : la population les eaux superficielles les eaux souterraines Rapport succinct selon l OPAM Formulaire E (KL _f/V2/ /Ack) page 11 sur 11