Achille NGWANZA et Louis- Daniel MUKA TSHIBENDE

Transcription

1 Numéro

2 Directeur de publication Achille NGWANZA Docteur en Droit Chargé de cours à l Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines Conseillers à la rédaction André-Franck AHOYO Coordinateur régional Projet OHADA/IFC, Groupe Banque Mondiale, Secrétariat Permanent OHADA Marie Christine CIMADEVILLA Avocat associé au Cabinet CIMADEVILLA, Membre du Comité de direction de l Union internationale des Avocats (UIA) Anne-Marie CORDELLE Déléguée générale, Association du Notariat Francophone Alexandre HORY Secrétaire général du Comité Français de l Arbitrage (CFA) Frédérique MESTRE Fonctionnaire principale UNIDROIT Mirèze PHILIPPE Conseiller spécial, Cour internationale d Arbitrage de la CCI Comité d Honneur Jean Paul DECORPS Président de l Union Internationale du Notariat (UINL) Emmanuel GAILLARD Président de l International Arbitration Institute (IAI) Sophie HENRY Secrétaire générale du Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris (CMAP) Emmanuel JOLIVET Conseiller général, Cour internationale d Arbitrage de la CCI Gaston KENFACK DOUAJNI Président de l Association pour la Promotion l Arbitrage et la Médiation en Afrique (APAAMA) Chérif M BODJ Président du Centre d Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMC) de Dakar Félix ONANA ETOUNDI Directeur Général de l Ecole Régionale Supérieure de Magistrature de l OHADA (ERSUMA) Correspondants Lyon : Abel BILLONG BILLONG, Président Club OHADA Rhône-Alpes (CORA) Burkina Faso : Jean Jacques OUEDRAOGO, Président Honoraire de la Commission Nationale OHADA Burkina Faso Bénin : René VODOUNOU DJEGNI Directeur de publication RBCA

3 Comite scientifique Aziber Seid ALGADI Docteur en droit Walid BEN HAMIDA Docteur en droit, Maitre de Conférences à l Université d Evry Val d Essonne Jean-Paul BERAUDO Ancien Vice-Président de la Cour internationale d arbitrage de la CCI Conseiller honoraire à la Cour de Cassation Virginie COLAIUTA, Avocat associé PINSENT MASONS LLP Londres Barthélemy COUSIN Avocat associé NORTON ROSE LLP Paris Emmanuel. S. DARANKOUM Professeur agrégé, Faculté de droit de l'université de Montréal Bakary DIALLO Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris Claire Moore DICKERSON Sen. John B. Breaux Professor of Law, Tulane University, Amadou DIENG Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur en droit, Directeur du Centre de Droit International (CEDIN) l Université de Lyon III Victor Stéphane ESSAGA Inspecteur Principal des impôts, Directeur du Centre Africain de Recherche sur les Politiques Energétiques et Minières (CARPEM) Marcel FONTAINE Professeur émérite de l Université Catholique de Louvain Thierry GRANIER Professeur à la Faculté de droit de l Université Paul Cézanne Aix Marseille III Abdoulaye HARISSOU Président honoraire de la Commission des Affaires Africaines de l Union Internationale des Notaires (C.A.AF) Laurent JAEGER Avocat associé Orrick Rambaud Martel Paris Hughes KENFACK Professeur agrégé droit Vice-président de l Université de Toulouse I Mainassara MAÏDAGI 1 e r Vice Président de la Cour Commune de Justice et d Arbitrage (CCJA) de l OHADA Henri Désiré MODI KOKO BEBEY Professeur agrégé en droit Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l Université de Dschang Louis -Daniel MUKA TSHIBENDE Docteur en droit Enseignant- Chercheur à l Université Catholique de Lyon Mohammed NCHANKOU Docteur en droit Chargé de cours à l Université de Yaoundé II-SOA Avocat au barreau de Paris Jean Alain PENDA MATIPE Assistant Chercheur Global Sales Law Jean-Claude PETILON Avocat associé Fasken Martineau Paris Moussa SAMB Professeur agrégé, Directeur du CREDERSUMA Georges TATY Juge à la Cour de justice de la CEMAC Daniel TRICOT Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation française.

4 SOMMAIRE Editorial Vive la transparence! Achille NGWANZA Doctrine La convention d arbitrage : négociation et rédaction. Etude comparée en droit français et droit OHADA (1ère partie) Jalal El AHDAB De la véritable spécificité de la fiscalité pétrolière amont Stéphane ESSAGA Actualité et perspectives du droit OHADA après la réforme de l Acte uniforme relatif au droit commercial général du 15 décembre2010 Justine DIFFO TCHUNKAM Jurisprudence Invocation de la convention d arbitrage conclue par un actionnaire par une société non signataire en phase de liquidation judiciaire, note sous sentence CCI 14753/2008 Achille NGWANZA Les notions d investissement et de force majeure dans l arbitrage CIRDI, note sous sentence CIRDI Affaire n ARB/07/02 RSM c/ République centrafricaine Romain DUPEYRE Compétence du tribunal arbitral en matière sociétaire et sanctions de la violation de l affectio societatis, note sous sentence CAMC-O du 18 avril 2010, affaire G. L. H. contre H. S. J., Achille NGWANZA et Louis- Daniel MUKA TSHIBENDE Informations Aperçu du nouveau règlement d arbitrage de la CCI Alexandre JOB et Jean-Georges BETTO Présentation succincte du Centre Permanent d Arbitrage et de Médiation d 2

5 Editorial N VIVE LA TRANSPARENCE! n quête d une plus grande crédibilité, le monde de l arbitrage est entrain de connaître un tournant décisif avec la montée en puissance de l obligation de révélation pesant sur les arbitres. Non seulement, l arrêt Technimont 1 fera date, mais il est certain qu il contribuera à la pédagogie de l arbitrage, sachant que par méconnaissance du sacro-saint saint principe de l indépendance des arbitres, il est déjà arrivé que des parties africaines désignent leurs avocats comme arbitres Au-delà du problème éthique soulevé par le conflit d intérêts existant entre un arbitre et le cabinet d avocats qui l emploie, l arrêt Technimont évoque l universelle question de la transparence de la procédure arbitrale. Sur ce thème, 2010 aura été un cru d une saveur particulière, le Tribunal de grande instance de Nanterre ayant inauguré la responsabilité d un centre d arbitrage qui omet de transmettre aux parties une pièce obtenue d un tiers mais communiquée aux arbitres 3. Cette décision revêt un enjeu majeur pour les centres d arbitrage rage africains en quête de crédibilité internationale. Les investisseurs étrangers ne pourront insérer des clauses visant ces institutions que si leur professionnalisme est avéré. Pour atteindre cet objectif, le commentaire anonymé de leurs sentences est un argument d efficacité certaine, confidentialité et opacité n étant pas synonymes en arbitrage. 2. En concluant un partenariat avec le JADA pour le commentaire de leurs sentences, le Centre de Conciliation et d Arbitrage du Mali (CECAM), le Centre d Arbitrage, rage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), le Centre d Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) du Bénin et le Centre National de Conciliation et de Médiation (CENACOM) de RDC ont posé les jalons de leur notoriété. Il est à espérer que d autres institutions leur emboiteront le pas, l essor de l arbitrage en Afrique postulant l avènement d une jurisprudence et d une doctrine abondantes. Dans ce sens, la Cour internationale d arbitrage de la CCI a franchi un pas supplémentaire dans sa volonté de contribuer au développement de l arbitrage en Afrique. Outre, la publication des statistiques annuelles du contentieux africain, les sentences CCI feront l objet d analyse dans cette revue. 1 CA Reims, 2 novembre 2011, Les Cahiers de l Arbitrage , p. 1109, note Th. Clay. 2 CCJA 10 janvier 2002, arrêt n 001/2002, Compagnie des Transports de Man c/ Compagnie d assurance Colina S.A. 3 TGI Nanterre 01 juillet 2010, Les Cahiers de l Arbitrage , p. 401, note Ph. Stoffel-Munck ; LPA 2011, n 226, p. 9, note C. Catino. 4

6 Editorial N Pour les affidés de la jurisprudence arbitrale, ce numéro aura une résonnance spéciale, les décisions commentées émanant toutes de juridictions arbitrales. De plus, pour la première fois, une sentence CCI se référant au droit OHADA est commentée dans une revue africaine. L autre singularité de ce numéro est le commentaire d une sentence CIRDI (affaire RSM contre République centrafricaine), les revues africaines accordant peu d intérêt à l arbitrage d investissement, ce malgré les lourdes condamnations financières souvent infligées à nos Etats. Dès les prochaines publications, une chronique CIRDI verra le jour afin que notre continent prenne la pleine mesure du contentieux arbitral des investissements. Notre hommage à la jurisprudence arbitrale aurait été incomplet si une attention n était pas accordée aux centres d arbitrage africains, le rayonnement de ceux-ci imposant de jeter un regard critique sur les sentences rendues sous leur égide. Dans ce sens, le commentaire d une sentence CAMC-O permettra au lecteur de comprendre, si besoin était encore, que la jurisprudence arbitrale contribue à l évolution du droit positif en se prononçant sur des questions qui n ont pas encore fait l objet de décisions judiciaires 4. Le JADA ayant fait du développement des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) et du droit des investissements son cheval de bataille, les éléments de doctrine de ce numéro concernent la convention d arbitrage sous l angle de la comparaison franco- OHADA et la fiscalité pétrolière. C est en s appliquant le devoir de transparence qu on exige des arbitres, qu il nous a paru utile de publier un article relatif à cette dernière matière capitale pour nos économies mais quasiment délaissée par la littérature juridique. Il est aberrant que les investissements pétroliers se multiplient en Afrique sans que les fines lames de la doctrine ne s attèlent à dénouer les singularités normatives de cette activité industrielle, toujours plus nébuleuse pour la société civile. Voici un premier pas que nous espérons pionnier d une abondante descendance afin que les négociateurs africains aient non seulement la pleine conscience des enjeux des contrats qu ils concluent, mais également les moyens de défendre convenablement les Etats qu ils représentent en cas de litige. 5. Compte tenu des nombreuses innovations introduites par la révision de l Acte uniforme sur le droit commercial général (AUDCG), le droit OHADA ne pouvait être en reste dans la partie doctrinale de ce numéro. Les nouvelles règles de l AUDCG appellent une réflexion sur les frontières du droit des affaires uniforme africain et sur l incidence de la consécration de l électronique dont le JADA ne pouvait faire l économie. 6. Au regard de l intérêt croissant de l arbitrage en Afrique, quelques nouvelles rassurantes réchauffent le cœur de toutes les sentinelles de la bonne marche des MARC sur le continent. En effet, l on peut se réjouir du lancement officiel de la Cour d arbitrage du Togo (CATO) le 21 novembre dernier, soit près vingt deux ans après sa création! Dans le même registre, il est heureux de noter que le printemps 2012 a débuté avec l inauguration du Centre Permanent d Arbitrage et de Médiation (CPAM) le 02 avril dernier à Douala. Cette institution dont les textes inspirent confiance, est promise à un bel avenir à condition bien évidemment que les fruits tiennent la promesse des fleurs. Quand on connaît l identité du jardinier ayant la charge de cette pousse printanière, l on s inquiète peu, Sadjo Ousmanou ayant fait preuve de professionnalisme dans la gestion du CADEV dont le CPAM est une émanation. Quoi qu il en soit, la multiplication des centres d arbitrage et de médiation est une bonne nouvelle en soi, le darwinisme garantissant que seules les institutions fiables pourront assurer leur longévité. La révision du Règlement d arbitrage de la Cour internationale d arbitrage de la CCI s inscrit dans cette voie ; un aperçu de ses principales innovations est dressé afin que les utilisateurs de cet arbitrage puissent s en accommoder rapidement. 5

7 Editorial N Pour terminer, nous avons une pensée de compassion pour Michel AKOUETE AKUE, Pierre CATALA et Serge LAZAREFF, trois personnalités laissant la scène juridique orpheline de leurs talents. Au premier de ces disparus, le JADA doit la passion du droit OHADA tandis qu au second un sens aigu de l humilité, qualité lui ayant permis de tutoyer l excellence sans jamais s encombrer de condescendance. De Serge LAZAREFF, nous retiendrons l appétit de l arbitrage, plus précisément d une éthique de l arbitrage. Comment oublier cette phrase d un juge anglais qu il aimait tant citer : «la justice ne doit pas seulement être renduee mais donner le sentiment qu elle a été rendue» 4. Le sage avait compris que la bonne décision est celle qui a les atours de l impartialité. Alors à son honneur, entonnons encore une fois l hymne à la transparence!!! Achille NGWANZA Docteur en Droit Chargé de cours à l Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 4 «La justice arbitrale», JADA , p. 6 et s., sp. 7. 6

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