Table des matières. Rapport final du comité préparatoire du séminaire sur la RSS (Bangui 2008)

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1 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, DES ANCIENS COMBATTANTS, DES VICTIMES DE GUERRE, DU DESARMEMENT ET DE LA RESTRUCTURATION DE L ARMEE ******** SEMINAIRE NATIONAL SUR LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE ******** COMITE PREPARATOIRE REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité Dignité Travail ****** DU COMITE PREPARATOIRE DU SÉMINAIRE NATIONAL SUR LA RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE BANGUI,, 2008

2 Table des matières Sigles Introduction Contexte national L approche centrafricaine de la RSS Présentation synthétique du séminaire La préparation du séminaire Le comité préparatoire Composition du comité Méthodologie Activités Organisation du séminaire La sensibilisation des populations et des acteurs clés la rédaction du document de base Élaboration du budget Formation des membres du comité Les principaux partenaires internationaux associés aux préparatifs du séminaire Le PNUD L OCDE La Commission européenne La France La Belgique Le Séminaire national sur la RSS Présentation générale de la méthodologie du séminaire Le bureau du séminaire Ouverture du Séminaire Résumé du discours du Général GAMBI, Président du Comité préparatoire Résumé du discours de M. Toby LANZER, Coordinateur du Système des Nations Unies en RCA et Représentant résident du PNUD Résumé du discours de S.E.M. le Président de la République, Chef de l Etat Thème 1 : Etat des lieux La situation dans chacun des sous-secteurs clés en matière de sécurité Défense : FACA et gendarmerie nationale Police nationale et autres forces paramilitaires (Douane, Eaux & Forêts, Police municipale) Administration judiciaire et pénitentiaire Services de renseignement Situation du DDR Sociétés de sécurité privées et autres milices et forces armées nonétatiques Analyse de la menace Menaces internes Menaces externes Attentes et perspectives de la population centrafricaine Thème 2 : Propositions d actions et de mesures concrètes (travail en souscommissions) Approche par piliers de la RSS Défense (FACA et gendarmerie nationale) Police Nationale et autres forces paramilitaires (Douane, Eaux & Forêts, Police municipale) Administration judiciaire et pénitentiaire Gouvernance politique, économique et financière

3 Services de renseignement Les thèmes transversaux Contrôle démocratique du secteur de la sécurité : rôle du pouvoir législatif et de la société civile Gouvernance du secteur de la sécurité : transparence dans la gestion budgétaire et lutte contre la corruption au sein des forces sécuritaires Rôle des médias, de la société civile et de la dimension de genre Lien entre DDR et RSS et lutte contre la prolifération des ALPC Combattants étrangers sur le territoire national Thème 3 : Inscription des mesures concrètes dans un chronogramme national Clôture du Séminaire Suivi et Evaluation Suivi Evaluation Objectifs atteints Leçons apprises Logistique et matériel Relations entre partenaires internationaux et locaux Méthodologie Revue de presse Annexes (20)

4 SIGLES ALPC : ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE APRD : ARMEE POPULAIRE POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE BM : BANQUE MONDIALE BONUCA : BUREAU DES NATIONS UNIES EN CENTRAFRIQUE CAD : COMITE D AIDE AU DEVELOPPEMENT CE : COMMISSION EUROPENNE CICR : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE CNPDR : COMMISSION NATIONALE POUR LE DESARMEMENT ET LA REINSERTION DDR : DESARMEMENT DEMOBILISATION ET REINSERTION FACA : FORCES ARMEES CENTRAFRICAINES FDS : FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE FMI : FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL MDRP : PROGRAMME MULTI PAYS DE DEMOBILISATION ET DE REINSERTION OCDE : ORGANISATION POUR LA COOPERATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OCRB : OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DU BANDITISME OFCA : ORGANISATION DES FEMMES CENTRAFRICAINES PNUD : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PRAC : PROJET DE REINSERTION DES EX COMBATTANTS ET D APPUI AUX COMMUNAUTES PRASEJ : PROGRAMME D APPUI A LA SECURITE JURIDIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT, DU SYSTEME JUDICIAIRE ET AUX DROITS HUMAINS RCA : REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE RSS : REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE UFDR : UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES POUR LE RASSEMBLEMENT 3

5 1. Introduction 1.1. Contexte national La sécurité en RCA ne concerne pas seulement la stabilité des institutions de l Etat. Elle comprend également la sécurité et le bien-être de toutes les populations du pays et la création d un environnement où il est possible de vivre dans une quiétude favorisant l activité économique à tous les niveaux. Outre la création d un environnement propice à la reprise d activités économiques nationales, il est en effet indispensable de rassurer les investisseurs étrangers, garants de l arrivée de capitaux externes (humains et financiers) conditionnée, en première instance, par la sécurité physique et la sécurité juridique du pays. Or, la situation sociopolitique de la République centrafricaine est émaillée depuis plus d une décennie par la récurrence des crises (mutineries, rebellions, criminalités, zaraguinas, etc.) qui ont mis en échec le secteur de la sécurité affaibli et inefficace, avec des conséquences désastreuses sur l économie et les indicateurs sociaux. C est précisément la prise de conscience par les autorités centrafricaines, au plus haut niveau, que le développement durable, qui garantit la paix et la stabilité sur le long terme, ne peut, à son tour, se construire sans un niveau minimal de sécurité, qui a poussé le Chef de l Etat, le Général d Armée François BOZIZE à appeler de ses vœux l établissement d une réforme du secteur de la sécurité nationale basée sur les spécificités du contexte de la RCA contemporaine. Cette décision mérite d être saluée en ce sens que la RSS constitue un domaine politiquement délicat en RCA, puisqu elle touche à l éradication de la corruption dans les forces de l ordre, à l intégration des ex-rebelles au sein des forces régulières, à la création d une justice indépendante, et aux fonctions régaliennes de l Etat. Dès lors, la RCA est particulièrement attentive, dans ce domaine, aux synergies avec la Communauté internationale afin de permettre la mise en œuvre la plus idéale possible des conditions de stabilité recherchée, et d un environnement propice à l exercice du jeu démocratique et à la reprise d activités économiques génératrices d emplois et de revenus L approche centrafricaine de la RSS Pour pouvoir donner pleinement ses résultats, la réforme du secteur de la sécurité en RCA doit reposer sur une analyse pointue de la menace affectant le pays, tant de l extérieur que de l intérieur, ainsi que sur un état des lieux honnête et sans complaisance des capacités et des besoins des différents acteurs de la sécurité. Dans la mesure où son objectif final est d améliorer la capacité de l Etat à répondre aux différents besoins et attentes de la population en matière de sécurité humaine, la réforme du secteur de la sécurité inclut bien évidemment les acteurs traditionnels de la sécurité, comme les forces de défense, la police et les services de renseignement, mais en déborde largement pour toucher également à l ensemble des institutions garantes du respect des normes démocratiques et de la bonne gouvernance. Pour la RCA, la RSS doit dès lors toucher les différents acteurs suivants : la Défense (FACA et gendarmerie) ; la Police nationale et les autres forces paramilitaires (Eaux et Forêts, Douanes, Police municipale) ; les administrations judiciaire et pénitentiaire ; les services de renseignement ; les sociétés de sécurité privées et autres milices ; les institutions civiles élues qui exercent leurs fonctions de contrôle et de supervision. La mission de chacune de ces institutions de base doit être précisée, voire, le cas échéant, redéfinie sans équivoque, dans une relation d interdépendance avec les autres institutions, mais également dans le respect d une série de contraintes liées à des thèmes transversaux, caractéristiques d un Etat de droit : le contrôle démocratique de la sécurité ; la bonne gouvernance publique ; le rôle des médias, de la société civile et la 4

6 dimension du genre ; le lien entre RSS et processus de DDR, et la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ; la présence de combattants armés étrangers sur le sol national. L approche de la RSS telle que promue par la République centrafricaine se veut donc résolument holistique. Elle répond par ailleurs à trois défis intimement liés, tant au niveau analytique qu à celui de la mise en œuvre : 1 Définir les contours d un cadre institutionnel garantissant des conditions sécuritaires acceptables par tous, et qui permettent de conjuguer politique de Sécurité et politique de Développement. 2 Renforcer la gestion et la capacité des institutions civiles chargées de la supervision et du contrôle de la Sécurité. 3 Etablir des forces de sécurité compétentes, professionnelles, démocratiques, responsables devant leurs institutions et au service de chaque citoyen centrafricain. Ce séminaire revêt une importance capitale pour la RCA. Il constitue la première étape d un processus de long terme, dont il a fixé les bases en proposant des conclusions opérationnelles directement utilisables, mobilisant d abord les responsabilités de la RCA, et soumettant ensuite à la Communauté internationale un réel programme de réformes sur lequel s aligner Présentation synthétique du séminaire Le séminaire s inspire librement du Manuel de l Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), qui est devenu une référence incontournable pour l ensemble de la Communauté internationale en matière de RSS, ainsi que des positions respectivement adoptées par les Nations Unies et par l Union européenne en matière de RSS qui soulignent l importance d un secteur de la sécurité professionnel, efficient et responsable pour la consolidation de la paix et de la sécurité, afin d éviter le retour dans des situations de conflit, et à fournir les bases pour une paix durable. Selon l OCDE, la réforme du secteur de la sécurité est la transformation du système de sécurité qui inclut tous les acteurs, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs actions afin qu ils soient gérés et opérés d une façon plus compatible avec les normes démocratiques et les principes sains de bonne gouvernance et ainsi contribuent à établir un cadre sécuritaire fonctionnant correctement. Les forces de sécurité responsables et devant rendre des comptes réduisent les risques de conflit, assurent la sécurité des citoyens et créent un environnement favorable au développement durable. Le séminaire est donc parti d un postulat basé sur cinq principes qui ont été retenus comme pertinents au vu du contexte spécifique centrafricain : Le secteur de la sécurité doit être considéré de manière holistique ; La RSS est basée sur l appropriation nationale ; L engagement du gouvernement est indispensable, et les conclusions du séminaire seront adoptées comme guide pour l action politique et stratégique des autorités nationales ; La réforme du secteur de la sécurité est indissociable de son contrôle démocratique, et le Parlement doit donc jouer un rôle crucial à cet égard ; La gestion civile de la sécurité en constitue une composante essentielle, et la société civile a un rôle important à jouer dans ce domaine. 5

7 Le séminaire s est déroulé en trois phases : La première phase a dressé l état des lieux 1 des différents secteurs liés à la RSS de manière particulièrement honnête, transparente et sans complaisance ; la seconde a défini, pour cinq «piliers verticaux 2» de la RSS, et pour cinq «thèmes transversaux» 3 à ces piliers, des actions précises, à la fois à court terme (d ici à décembre, pour des actions déjà en cours ou programmées, ou accessibles à la RCA seule, sans nécessité d appui international) et à moyen terme (requérant un appui des partenaires internationaux). La troisième phase a consisté en l inscription de ces nombreuses actions dans un chronogramme national (incluant des échéances à court et moyen terme), qui a été transmis au gouvernement comme guide de son prochain programme. Le séminaire a compté environ 150 participants, centrafricains et autres (pays voisins, partenaires internationaux, etc.), certains de très haut niveau (vice-président de l Assemblée nationale, directeurs généraux d administration, commissaire du gouvernement, etc.). Le séminaire s est conclu par une série d engagements formels : le gouvernement centrafricain a exprimé sa volonté d utiliser les conclusions du séminaire comme guide pour définir son programme d actions ; plusieurs bailleurs ont également pris la parole, notamment le PNUD et la Commission européenne, pour signaler l envoi d une équipe d experts, en soutien au suivi de l exercice, dans chacun des ministères concernés par les actions proposées à l issue du séminaire Etat des lieux pour : FACA et gendarmerie, police nationale et autres forces paramilitaires, administration judiciaire et pénitentiaire, services de renseignements généraux, situation du DDR, sociétés de sécurité privées et autres milices, Analyse de la menace, attentes de la population. 2 Piliers verticaux : Défense (FACA et gendarmerie) ; Police nationale et autres forces paramilitaires ; Administration judiciaire et pénitentiaire ; Gouvernance politique, économique et financière ; Services des renseignements. 3 Thèmes transversaux : Contrôle démocratique du secteur de la sécurité et rôle du Parlement ; Gouvernance dans le secteur de la sécurité, transparence dans la gestion budgétaire et lutte contre la corruption au sein des Forces ; Rôle des médias et de la société civile et dimension du genre ; Lien entre DDR et RSS et lutte contre la prolifération des ALPC ; Combattants étrangers armés sur le territoire national. 6

8 2. La préparation du séminaire 2.1. Le comité préparatoire L organisation d un séminaire national de haut niveau sur ce sujet sensible constitue une étape révolutionnaire, mais également une première dans la sous-région. Le séminaire de Bangui est une initiative qui fait suite à un long processus préparatoire, entamé dès le mois d octobre 2007 suite à la Table Ronde des Partenaires au Développement de la RCA, organisée à Bruxelles, où le Gouvernement s est engagé à mettre en œuvre des réformes vigoureuses de l ensemble du secteur de sécurité (Forces de Défense et de Sécurité, Forces Paramilitaires, Justice, Finances Publiques, etc.), en vue de restaurer la paix et la sécurité afin d offrir au pays les conditions d un développement harmonieux et durable. Cet engagement s est exprimé non seulement par la déclaration du Chef de l Etat lors de la Table ronde d octobre 2007 mais aussi, par la création par Arrêté n 309/MDNACVGRA/DIR-CAB du 03 septembre 2007 du Comité Préparatoire du Séminaire National sur la Réforme du Secteur de la Sécurité et la nomination des Membres dudit Comité par Décret n du 23 octobre 2007, de composition à la fois mixte (en termes de ministères concernés tout autant que d inclusion de la société civile et d une dimension de genre) et de haut niveau politique Composition du comité Président : Général de Division GAMBI Antoine Conseiller Défense Globale du Président de la République Vice-président : M. OUABY-BEKAÏ Alain, Magistrat, Directeur des Affaires Pénales et des Grâces Rapporteur général : Mme BANGA-BOTHY Léonie, Juriste, Cadre du Ministère des Affaires Etrangères, Déléguée aux Affaires Juridiques de l OFCA Rapporteur général adjoint : M. BISSAKONOU Judes, Agro Economiste, Expert du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale Gestionnaire : M. YARAFA Thierry Irénée, Inspecteur des Douanes, Directeur des Provinces et Services Extérieurs Membres : Colonel. MBITIKON Raymond, Chargé de Mission auprès du Conseil Supérieur de la Défense El Hadj TCHAKPA MBREDE, journaliste, Inspecteur Central du Ministère de la Communication Général de Brigade MOBEBOU François, Chef d Etat Major des Armées Adjoint Mme ZOCKO Solange, Chargée de Mission au Ministère des Affaires Sociales M. MOKOPETE Guy Marc, Juriste, Représentant de la Ligue Centrafricaine des Droits de l Homme M. ZOMA Etienne, Commissaire Divisionnaire de Police, Directeur des Ressources Humaines à la Direction Générale de la Police Nationale (Ministère de l Intérieur). 7

9 Méthodologie Le Comité s est organisé en trois groupes thématiques, respectivement chargés de la collecte des informations permettant la rédaction du document de base et la définition des thèmes du séminaire ; de l information et de la sensibilisation ; de l organisation matérielle et technique du séminaire et de l élaboration du budget. Les travaux menés par ces groupes thématiques faisaient l objet d une validation par l ensemble du Comité lors de séances plénières bihebdomadaires, et d une communication régulière avec les différents partenaires associés aux préparatifs en vue de favoriser le partage d information et la concertation Activités Le Comité Préparatoire disposait des termes de référence qui lui ont servi de feuille de route. Il était chargé d assurer : l organisation du séminaire, à la fois en termes logistiques, matériels et techniques, et en termes de contenu et de définition des priorités ; la sensibilisation des populations et des acteurs clés à la notion de RSS et à la tenue du séminaire national ; la rédaction de documents servant de base de discussion lors des travaux du séminaire ; l élaboration d un budget de fonctionnement du comité préparatoire et du séminaire lui-même ; la formation de ses membres. Ses objectifs étaient les suivants : l adoption d une vision holistique de la RSS partagée par l ensemble des participants au séminaire ; l élaboration d un plan d action cohérent et réaliste en matière de RSS ; l établissement d un cadre de référence national permettant un appui ultérieur de la Communauté internationale dans une démarche de cohérence et de coordination. Installé dans les anciens locaux du PNUD à Bangui, le Comité a démarré ses activités en novembre 2007 et s est attelé aux travaux préparatoires du Séminaire National conformément à ses termes de référence ; il a bénéficié de l appui logistique et financier mis à disposition par le Gouvernement et le PNUD, ainsi que de l accompagnement de plusieurs experts mobilisés par le PNUD dont un Conseiller Technique Belge Organisation du séminaire Après avoir identifié les thèmes qui devaient être abordés lors du séminaire, le Comité s est engagé, d une part à la rédaction de présentations sur certains de ces thèmes, et, d autre part, à l identification d experts nationaux et internationaux chargés des thèmes restants. Le Comité a ensuite sélectionné les rapporteurs et les facilitateurs des séances plénières et des différentes sous-commissions. Les thèmes abordés lors du séminaire se regroupaient en trois parties : 1. un état des lieux général de la situation des sous-secteurs clés de la sécurité, de l analyse de la menace interne et externe, et des attentes de la population en matière de sécurité ; 2. une analyse détaillée des besoins et des projets en matière de RSS 8

10 a) dans cinq piliers identifiés comme composantes principales du secteur de la sécurité ; b) dans cinq thèmes transversaux au secteur de la sécurité, identifiés comme caractéristiques d un Etat de droit dans un projet de paix durable ; 3. l adoption de conclusions opérationnelles et leur inscription dans un chronogramme national, adressé aux différents ministères et institutions concernés, intégrant une échéance de huit mois et une échéance de deux ans (actions requérant l appui de la communauté internationale). Outre l identification des trois thèmes principaux autour desquels allaient s organiser le séminaire, le Comité s est ensuite attelé à définir la taille de celui-ci. La RSS étant une problématique à la fois importante et délicate, le Comité a estimé qu un nombre pléthorique de participants risquait de nuire à la qualité des débats. Le nombre de participants a ainsi été limité à 150 personnes, sélectionnées sur la base de la qualité de leur expertise, d une exigence de représentation équitable des différentes composantes de la société centrafricaine, et de la position occupée au sein de leurs communautés respectives La sensibilisation des populations et des acteurs clés L objectif visé par cette campagne de sensibilisation et d information, organisée par le deuxième groupe thématique du Comité préparatoire, était de : présenter le concept de RSS ; écouter les bénéficiaires et les acteurs du secteur ; collecter les informations sur les problèmes de ce secteur et les suggestions et contributions qui seraient prises en compte pour l élaboration de la stratégie nationale en matière de RSS en RCA. Le Comité a basé sa stratégie sur une communication de proximité dans différents arrondissements de la ville de Bangui et à l intérieur du pays, en coordination avec les autorités nationales consultées à cet effet au plus haut niveau (Président de la République, Premier Ministre, Président de l Assemblée nationale). Dans la capitale, sept (7) arrondissements sur huit (8) ont fait l objet de consultations, tandis que cinq (5) à préfectures sur seize (16) ont été visitées à l intérieur du pays, et qu une réunion de sensibilisation a également regroupé une centaine d éléments des Forces de Défense et de Sécurité au Camp Béal. Par ailleurs, une journée de réflexion rassemblant les associations de femmes a également été organisée peu avant le séminaire, afin de leur permettre d y prendre une part active. Des moyens de communication de masse ont été mis à contribution afin de favoriser la sensibilisation des populations et d atteindre l ensemble des interlocuteurs ciblés (messages radios gendarmerie, communiqués radio, courriers, communications téléphoniques). Par ailleurs, des banderoles et des t-shirts ont été confectionnés et distribués dans le pays, reprenant les différents thèmes abordés lors de la campagne d information. Dans le cadre de cette campagne, et jusqu à la tenue du séminaire luimême, des émissions radio et télévisées ont également été diffusées sur la RSS et le séminaire, avec la participation active du Comité préparatoire. Les thèmes abordés au cours des consultations ont été définis en concertation avec les partenaires internationaux. Les consultations ont été menées selon une méthodologie rigoureuse. Ainsi, elles ont systématiquement démarré par une grande réunion de sensibilisation et d information sur le concept de RSS, son historique et son importance pour le pays, au cours de laquelle des documents d information ont été distribués. Le recours à un questionnaire servant de guide d entretien pour des interviews sur le mode semi directif, en plus petits comités, a ensuite permis de recueillir les perceptions des populations concernant les causes de l insécurité, la crise de confiance envers les 9

11 institutions publiques, et les propositions d actions en vue de répondre à ces différents problèmes. Les réponses des personnes consultées ont été enregistrées de manière anonyme, afin de garantir une réelle liberté d expression. Une réunion de restitution a été organisée en fin de mission pour faire la synthèse des préoccupations exprimées par les populations, et contribuer ainsi à alimenter l état des lieux sur lequel le séminaire allait notamment pouvoir baser ses travaux. Un montant de francs CFA (environ EUR) avait été prévu pour la campagne de sensibilisation et d information, qui n a cependant pas pu être menée à son terme pour des raisons matérielles et de calendrier La rédaction du document de base Le document de base rédigé par le Comité préparatoire en vue du séminaire visait plusieurs objectifs. Tout d abord, il s agissait de dresser l état des lieux en matière de sécurité en ce qui concerne 1) l analyse de la menace interne et externe, de nombreuses consultations au sein et en dehors du Comité préparatoire ont permis la rédaction d un document synthétique, 2) les attentes des populations sur base des consultations nationales menées par le Comité (cf. supra), et 3) la situation au sein de chaque secteur contribuant à la sécurité. A cette fin, les membres du Comité se sont partagés le travail en fonction de leur profil et de leurs compétences respectives, afin de parvenir à la rédaction conjointe d un document unique sur lequel le séminaire a pu appuyer ses travaux Élaboration du budget Le Comité préparatoire s est chargé de l élaboration de deux budgets : son propre budget de fonctionnement, ainsi que celui du séminaire. Tous deux ont été soumis aux partenaires internationaux pour validation. Le PNUD a pris les deux budgets en charge. Le budget total du séminaire était de francs CFA (environ EUR). Le budget de fonctionnement du Comité préparatoire s élevait à francs CFA (environ EUR) Formation des membres du comité La RSS étant un concept complexe et nouveau pour la RCA, les membres du Comité préparatoire ont bénéficié de deux séances de formation, données par des experts du PNUD et de l OCDE, sur l approche de cette dernière organisation internationale en matière de RSS. La première session s est déroulée les 29 et 30 novembre 2007, et était exclusivement destinée aux membres du Comité préparatoire. En revanche, une seconde session, plus large, s est déroulée les 11, 12, 14 et 15 janvier 2008, ouverte également aux points focaux des institutions et départements ministériels impliqués dans la RSS, aux membres du Gouvernement, aux missions diplomatiques et aux organisations internationales présentes en République Centrafricaine. Certains des participants à cette seconde session de formation ont été sollicités comme experts dans le cadre du séminaire lui-même, et ont donc pu directement mettre à profit leurs connaissances nouvellement acquises. En outre, à l initiative du PNUD, le Président et le Vice Président du Comité préparatoire ont pris part, les 7 et 8 Novembre 2007, à l Atelier international organisé au CAP en RAS conjointement par la République d Afrique du Sud et la République de Slovaquie sur le thème : «Améliorer le soutien de l ONU pour la RSS en Afrique : vers une perspective Africaine». 10

12 2.2. Les principaux partenaires internationaux associés aux préparatifs du séminaire Le PNUD Ayant présidé les réunions mensuelles de coordination sur la RSS depuis janvier 2007, et assuré le suivi sur le terrain aux côtés des partenaires nationaux suite à la mission conjointe PNUD-MDRP/BM de juin 2007, le PNUD a été identifié par les partenaires comme chef de file pour appuyer le Gouvernement centrafricain dans la préparation et l organisation du séminaire. Disposant de peu d expertise locale sur ce dossier spécifique, il a fait appel à l expertise disponible au sein de son Bureau pour la Prévention des Crises et du Relèvement (BCPR), à la fois pour soutenir le Gouvernement dans la rédaction d une note d orientation sur la RSS à l intention des bailleurs potentiels (octobre 2007), pour former le Comité préparatoire à sa mission, et au concept de RSS (29-30 novembre 2007) et enfin, pour l accompagner dans la conceptualisation, la préparation et la documentation du séminaire. Le PNUD a joué un rôle fondamental dans la préparation et la tenue du séminaire notamment par un soutien financier. Outre le travail crucial fourni par le bureau du PNUD à Bangui sur le plan logistique et l accompagnement du Comité Préparatoire dès le début de ses travaux, deux experts ont également été envoyés sur place, l une depuis New York, sur les questions liées au DDR, l autre depuis Genève sur les questions de renforcement de l Etat de droit. Ce dernier a travaillé en étroite concertation avec l équipe belge multidisciplinaire en appui au Comité préparatoire, tout au long du séminaire L OCDE Du 10 au 17 janvier 2008, l OCDE a mené à Bangui, avec l appui du PNUD, une consultation sur la RSS regroupant les autorités centrafricaines et leurs partenaires internationaux. L équipe de l OCDE était conduite par le Secrétariat du Comité d Aide au Développement (CAD) 4, et comptait également des experts de l International Security Sector Advisory Team (ISSAT). Les objectifs de la consultation étaient de : 1) mieux faire connaître le Manuel de l OCDE sur la réforme des systèmes de sécurité ; 2) renforcer les connaissances et les capacités des acteurs de la RSS en RCA ; 3) améliorer la coordination sur le terrain dans le domaine de la RSS ; 4) poursuivre la sensibilisation du Comité préparatoire du séminaire aux notions de RSS. Une première consultation, les 11 et 12 janvier 2008, dans le cadre d un Comité national élargi, a permis de recenser les différents acteurs de la sécurité en République centrafricaine, d établir une méthodologie d évaluation pour ce pays, de mieux comprendre comment améliorer l environnement politique et de concevoir un plan d action en appui à la RSS. Une deuxième consultation a ensuite eu lieu les 14 et 15 janvier 2008, cette fois avec l ensemble des partenaires internationaux intervenant dans le domaine de la RSS en République centrafricaine (PNUD, CE, France, BONUCA, CICR, Afrique du Sud, programme MDRP de la Banque mondiale et États-Unis). Si le Manuel de l OCDE n a servi que de base préparatoire aux travaux du séminaire, qui en a tiré les grands principes mais en les adaptant et en les appliquant aux nombreuses et complexes spécificités du contexte centrafricain, la formation dispensée par l OCDE a en tout cas permis à ses différents participants, dont la plupart étaient également présents au séminaire, de disposer d une base de connaissances communes sur la RSS, et de pouvoir ainsi approfondir pertinemment la question au cours du séminaire. 4 et en particulier de son réseau thématique consacré aux thématiques de Conflit, paix, et coopération au développement (CPDC). 11

13 La Commission européenne La Commission européenne s est fait porteuse d une mission d évaluation focalisée sur le secteur de la sécurité et les programmes de DDR en RCA en octobre 2007, à laquelle ont participé la France, la Belgique et le Royaume-Uni. Deux représentants du siège ont pris part à ce séminaire : un de la Direction Générale pour le Développement et une de la Direction Générale pour les Relations Extérieures. Tout au long du processus, la délégation européenne à Bangui a aussi joué son rôle d appui en concertation avec le bureau local du PNUD et a réitéré son soutien à l initiative des autorités centrafricaines. Ceci s est concrétisé à la fin du séminaire par la proposition de mettre en place une équipe pluridisciplinaire de cinq (5) experts (un coordinateur, un (1) expert sur les conflits en matière de transhumance, et trois experts en appui aux Ministères de l Intérieur, de la Défense et des Finances), qui seront associés à trois experts envoyés par le PNUD La France Lors de sa participation à la réunion de concertation des partenaires au développement de la RCA, tenue à Bruxelles en juin 2007, la France avait qualifié d enjeu crucial la RSS en RCA, pour trois raisons distinctes : 1) la sécurité interne, notamment dans le contexte, alors agissant, des rébellions dans le Nord-Ouest du pays et dans la zone des trois frontières avec le Soudan et le Tchad, dans le Nord-Est ; 2) la situation économique et sociale, source potentielle d instabilité et 3) les exactions commises par les forces gouvernementales. Par ailleurs, au niveau strictement bilatéral, la France a mis à la disposition du ministre centrafricain de la Défense un officier général, pour accompagner le gouvernement sur la finalisation de la loi de programmation militaire, dont la conception et l adoption ont pu être finalisés avant le séminaire national sur la RSS. En outre, l ambassade de France à Bangui mène (au travers des services de l attaché de défense, de sa mission de coopération militaire et de défense, des services de l attaché de sécurité intérieure et de ses services de coopération) un certain nombre d actions bilatérales en liaison avec le processus de RSS. On pourra en citer, de façon non exhaustive, celles qui suivent : suite des travaux sur l accord de coopération militaire entre la RCA, la France et l Afrique du Sud ; actions de coopération militaire bilatérale (FACA et Gendarmerie) concourant à la refondation des forces de défense et de sécurité : appui aux structures de commandement et d opérations et formation ; projet d appui au renforcement de l Etat de droit lancé en 2007 en concertation avec les projets du PNUD, de la CE et de l Allemagne ; projets spécifiques de coopération au profit de la police ; actions de coopération au profit des médias et de la justice etc La Belgique La RCA ne constitue pas un des pays de concentration de l aide bilatérale au développement de la Belgique, qui a cependant marqué son soutien très net au Séminaire et au processus plus large de RSS dans lequel il s inscrit. La participation de la Belgique à la dynamique encadrant le séminaire a essentiellement consisté en la mise à disposition d expertise, tant en amont du séminaire (missions de suivi MDRP, mission conjointe PNUD-MDRP/BM de juin 2007, mission conjointe coordonnée par la CE de novembre 2007, participation aux deux tables rondes tenues à Bruxelles en juin et en octobre 2007) que pour la préparation de celui-ci (le Major de Fabribeckers, expert belge en matière de DDR/RSS a été mis à disposition du Comité préparatoire qu il a appuyé dans la définition des thèmes de discussion du séminaire, la méthodologie de travail, l identification des experts internationaux et de personnes ressources), ou encore pendant les travaux du séminaire lui-même (une équipe multidisciplinaire belge de quatre experts étant présents sur place afin d appuyer le comité préparatoire dans la dernière ligne droite avant le séminaire, et de proposer son expertise de fond pour le séminaire lui-même). La Belgique était également représentée au Séminaire par son ambassadeur accrédité pour la RCA, qui avait fait le déplacement depuis Brazzaville, et qui a réaffirmé le soutien belge au processus de RSS en Centrafrique au cours de la séance de clôture. 12

14 3. Le Séminaire national sur la RSS 3.1. Présentation générale de la méthodologie du séminaire Se démarquant d initiatives similaires précédentes, le séminaire a été construit dans l idée d éviter des discussions stériles sur le domaine généralement sensible de la RSS, et de se concentrer dès lors sur des objectifs concrets à atteindre, objectifs qui devaient faire l objet d une planification au cours même du séminaire, afin de donner aux autorités centrafricaines les clés d une RSS prête à être entamée. C est dans cette optique que le séminaire a été organisé autour de trois thèmes successifs : l état des lieux, l adoption de mesures concrètes, et l inscription de ces mesures dans un chronogramme national. Thème 1 : Etat des lieux (présentations en séance plénière) Après une première matinée consacrée à l ouverture officielle du séminaire, l état des lieux avait pour ambition de donner une base commune de connaissance et de réflexion aux participants, sur laquelle ils pourraient ensuite se baser pour proposer des mesures concrètes. Afin que cet état des lieux soit aussi exhaustif que possible, il portait successivement sur trois points : Premièrement, une présentation de la situation prévalant dans chacun des six sous-secteurs identifiés comme fondamentaux en matière de sécurité 5, dans une approche holistique de la RSS telle que définie par les standards internationaux. Cette présentation de la situation actuelle a été effectuée par des acteurs de terrain (qui connaissent donc intimement le sous-secteur qu ils ont présenté), et de haut profil (donc d un statut suffisamment important pour être représentatifs et engager leur institution), réunis, pour la plupart, au sein du Comité préparatoire. Ensuite, l analyse de la menace planant sur la RCA, tant au sein de ses propres frontières que du point de vue international. Enfin, la présentation des attentes et perceptions de la population centrafricaine en matière de sécurité et de sa réforme, telle que recueillie au cours de l enquête menée par le Comité préparatoire en amont du Séminaire, à travers le pays. Ces trois points ont ainsi permis de dresser un état des lieux honnête et sans complaisance, servant de base de réflexion pour les travaux du thème 2 du séminaire, consacré à la proposition d actions et de mesures concrètes. Ils ont en outre été compilés dans un Document de base, mis à disposition de l ensemble des participants au séminaire 6. Thème 2 : Proposition de mesures concrètes (travail en sous-commissions) Les participants se sont ensuite répartis en sous-commissions, pendant deux journées successives, afin d envisager des propositions d actions concrètes dans le cadre de la RSS en Centrafrique. 5 Ces six sous-secteurs clés sont : 1) la Défense (FACA et gendarmerie) ; 2) la Police et autres forces paramilitaires ; 3) l administration judiciaire et pénitentiaire ; 4) les services de renseignement ; 5) le processus de désarmement, démobilisation, réinsertion et réintégration des ex-combattants ; 6) les sociétés de sécurité privée et milices non-étatiques. 6 ANNEXES 19 et 20 13

15 La première journée de travail en sous-commissions a été consacrée à une approche verticale de la RSS, dans une réflexion sur cinq piliers de la sécurité 7. Il s est donc agi, sur base des constats dressés la veille, de proposer des solutions sous forme d actions concrètes, planifiées dans le temps, avec une identification précise des acteurs concernés et des indicateurs de réussite. La seconde journée de travail en sous-commissions a quant à elle été consacrée à une approche horizontale de la RSS. En d autres termes, il s est agi d interroger les conclusions et les solutions proposées dans chacun des cinq piliers de la sécurité en les passant au crible de cinq thèmes transversaux 9, considérés comme essentiels dans le cadre d un Etat de droit, ce qui a permis à la fois d amender certaines des solutions proposées la veille, et d envisager d autres mesures concrètes contribuant également à la RSS en RCA. Dans les deux cas, les mesures concrètes proposées ont fait l objet d une planification (dans le court terme, huit mois ; ou dans le moyen terme, deux ans), d une identification des acteurs en charge de la mise en œuvre, et d une définition des indicateurs sur base desquels vérifier la réalité de cette mise en œuvre. Thème 3 planification de la mise en œuvre des mesures concrètes au sein d un chronogramme national Enfin, les différentes solutions proposées en sous-commissions et ayant fait l objet d une planification ont été groupées au sein d un chronogramme national, sous la forme d un tableau à double entrée reprenant, en abscisses, le séquençage chronologique à court terme (délai de 8 mois) et à moyen terme (délai de deux ans), et, en ordonnées, les objectifs et les actions les plus importantes proposées en sous-commissions et regroupées par Ministère principalement concerné par la mise en œuvre. Le chronogramme national, compilé par les experts internationaux sur la base des rapports de sous-commissions, a été présenté en séance plénière et validé par l ensemble des participants, avant d être présenté, en séance de clôture du Séminaire, au Président de la République, Chef de l Etat Le bureau du séminaire Afin d assurer la bonne conduite des travaux, un Bureau du séminaire a été mis en place immédiatement après la séance officielle d ouverture. Il se composait de la manière suivante : Président : Vice Présidente : Monseigneur YOMBANDJE François Xavier, Evêque de BOSSANGOA ; Mme YARAFA née PANGOULLAH Eugénie Yvonne Léocadie, Première Vice Présidente de l Organisation des Femmes Centrafricaines (OFCA) ; Rapporteur Général : M. BRIA Modeste Martineau, Magistrat, Procureur Général près la Cour d Appel de Bangui ; Rapporteur Adjoint : Mme MARADAS-NADO Solange Isabelle, Chargée de Mission en matière d Administration au Ministère de la Défense Nationale. Le bureau a assuré la présidence des sessions plénières, et rédigé les conclusions générales du séminaire, qui ont été présentées et validées en séance plénière de clôture du séminaire 8. 7 Plus précisément, les cinq sous-commissions étaient respectivement consacrées à : 1) Défense (FACA et gendarmerie) ; 2) Police Nationale et autres forces paramilitaires ; 3) Administration judiciaire et pénitentiaire ; 4) Gouvernance politique, économique et financière ; 5) Services de renseignements. 8 ANNEXE 17 14

16 3.3. Ouverture du Séminaire Placée sous le très haut patronage du Président de la République, Chef de l Etat, la cérémonie d ouverture des travaux du Séminaire a été ponctuée par trois discours, respectivement prononcés par le Général de Division Antoine GAMBI, Président du Comité préparatoire du Séminaire ; M. Toby LANZER, Représentant Résident du PNUD, Coordonnateur du Système des Nations Unies en RCA ; Son Excellence Mr François BOZIZE, Président de la République, Chef de l Etat Résumé du discours du Général de Division Antoine GAMBI, Président du Comité préparatoire Dans son mot introductif, le Général Antoine GAMBI s est félicité de la tenue de ces assises, concrétisées grâce à la détermination du Président de la République, qui n a ménagé aucun effort pour la consolidation de la paix et de la sécurité, et qui a décidé de procéder à une réforme profonde du secteur de sécurité conformément à la Lettre de Politique Générale du Gouvernement en matière de défense globale 9 en créant un Comité Préparatoire du Séminaire National sur la Réforme du Secteur de Sécurité au sein duquel toutes les composantes de la société étaient représentées sur la base de leurs compétences et du principe d égalité du genre. Ce Comité, a poursuivi le Général Antoine GAMBI, a entrepris de nombreux travaux depuis novembre 2007, entre autres la formation de ses membres sur le concept de la RSS, ou encore l organisation de la campagne de sensibilisation et d information sur la RSS. Insistant sur le caractère global et national de la RSS, le Général Antoine GAMBI a expliqué que le séminaire constitue une rupture par rapport à d autres initiatives précédentes, en ce sens qu il a pour objectif de déboucher sur des conclusions opérationnelles. Par conséquent, non seulement il requiert une appropriation nationale et une implication du gouvernement et du Parlement, mais il engage également la responsabilité de chaque participant pour le devenir de la RCA. Après avoir sollicité l indulgence des participants sur certaines imperfections et autres désagréments relevés dans la préparation de ce séminaire, le Général Antoine GAMBI a terminé ses propos en adressant ses remerciements aux experts nationaux et internationaux, au gouvernement et aux partenaires au développement pour leurs appuis, sous différentes formes, à la préparation du présent séminaire Résumé du discours de M. Toby LANZER, Représentant résident du PNUD, Coordonnateur du Système des Nations Unies en RCA. Le Représentant Résident du PNUD en RCA, M. Toby LANZER, a également souligné l implication du Chef de l Etat dans la réalisation de ce séminaire suite aux conclusions remises par les organisations internationales de défense des Droits de l Homme relatives aux exactions commises par les groupes armés, et aux recommandations de la mission multi-bailleurs de juin 2007, qui ont conclu en la nécessité d une protection renforcée des populations civiles et d une action luttant contre l impunité en République centrafricaine. Pour M. Lanzer, la construction d un Etat fonctionnel nécessite un minimum de sécurité., qui requiert que le pays s engage dans un processus de renforcement de l Etat de droit, processus qui passe nécessairement par une réforme profonde du secteur de sécurité à travers la protection des institutions démocratiques, l exercice des libertés fondamentales des citoyens, la participation de tous les individus aux institutions et aux décisions qui influent sur leur vie, la bonne gouvernance telle que mentionnée dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), et le soutien au Dialogue politique inclusif en préparation. 9 ANNEXE 1 15

17 Tout en reconnaissant le caractère inévitablement long et complexe de ce processus, M. Lanzer a souhaité que la RSS exerce un impact immédiat sur la sécurité des populations civiles et vulnérables, et, à long terme, qu elle contribue à consolider la paix dans le pays et la sous-région. Aussi, pour parvenir à des résultats positifs, il est primordial que le gouvernement axe ses efforts sur l ensemble des institutions c'est-à-dire la justice, la police, l armée, la société civile et la population dans son ensemble. M. Lanzer a conclu en réitérant l engagement du Système des Nations Unies aux côtés de la République Centrafricaine pour l accompagner et le soutenir dans ses efforts de réforme progressive de la sécurité Résumé du discours de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l Etat, le Général d Armée François BOZIZE Dans son intervention, le Président de la République s est réjoui de l ouverture de ce séminaire qui constitue une preuve irréfutable de l engagement pris par la RCA vis-à-vis de la Communauté Internationale lors de la Table ronde de Bruxelles, en Octobre Il a indiqué par ailleurs que le gouvernement, en s engageant dans un processus de RSS dont l objectif est de créer un environnement propice au développement, au respect des droits humains et de la démocratie et de faire reculer la pauvreté, en a fait une priorité nationale. Pour atteindre ces objectifs, il importe donc, après un état des lieux sans complaisance et une analyse des menaces qui pèsent sur le pays, que les missions de tous les acteurs du système de sécurité soient reprécisées en corrélation avec les autres institutions et dans le respect des contraintes transversales telles que le contrôle démocratique, la bonne gouvernance, les médias, la société civile, le principe de l égalité de genre, le DDR, la lutte contre la prolifération des armes légères, ou encore l éradication de la corruption. Cette réforme se doit alors de répondre aux attentes de la population. Le Président de la République est convaincu que ce séminaire, qui marque une rupture suite à divers fora aux succès plus mitigés, constitue une fenêtre d opportunités pour la RCA en vue de bâtir un système de sécurité moderne, efficace et professionnel, et servira de modèle dans la sous-région. Les conclusions opérationnelles qui en sortiront seront transformées en Stratégie nationale commune, à laquelle souscriront tous les acteurs étatiques, et que le gouvernement va s engager à soutenir. Pour parvenir aux résultats escomptés, le Président de la République sollicite l appui et l engagement à long terme de la Communauté internationale, qui pourra se reposer sur les conclusions du séminaire pour construire ses actions de partenariat. Le Président de la République a ensuite remercié les partenaires au développement (France, Union européenne, Chine, Afrique du Sud, Belgique, etc.) qui, à travers le PNUD, n ont pas hésité à apporter leur soutien au Comité dans la préparation de ce séminaire, et a procédé à l ouverture officielle des travaux Thème 1 : Etat des lieux La situation dans chacun des sous-secteurs clés en matière de sécurité Le contenu exhaustif des différentes interventions présentées en séance plénière dans le cadre du thème 1 (Etat des lieux) est repris dans le Document de base distribué aux différents participants. On ne trouvera donc ici qu un résumé des différentes interventions, qui se caractérisent cependant toutes par leur honnêteté et leur lucidité. 16

18 Défense : FACA et Gendarmerie Nationale 12 (Général de Brigade François MOBEBOU, Chef d Etat Major des Armées Adjoint) Ces deux institutions, dont la mission fondamentale est d assurer contre toutes les formes d agressions, la sûreté et l intégrité du territoire national ainsi que la protection de la population, ne constituent plus une force d élite pluriethnique, comme lors de leur création. Elles connaissent actuellement un dysfonctionnement affectant leur unité, leur efficacité et même leurs structures, du fait de leur effectif insuffisant (5000 hommes pour les FACA et 1800 pour la Gendarmerie), sans cohésion, ni discipline réduisant ainsi leurs capacités opérationnelles. On note par ailleurs un vieillissement du personnel empêchant toute procédure de recrutement et d avancement, une inadéquation entre les fonctions occupées et les qualifications requises, des arriérés de salaires accumulés favorisant l indiscipline et l incivisme (tracasseries routières, racket, braquage, port illégal d armes de guerre), la concentration des forces à Bangui au détriment de l arrière pays en proie aux zaraguinas et autres bandits, ainsi que l insuffisance d infrastructures et de moyens matériels. A cela s ajoute également une impunité générale et la mauvaise utilisation de la prime globale d alimentation. Tous ces maux trouvent leurs sources dans les multiples crises militaro-politiques qui ont détruit le tissu économique et transformé négativement les mentalités, mais également dans les recrutements anarchiques, l insuffisance en matière de formation, la méconnaissance des hommes et du règlement par les chefs hiérarchiques, la non application des textes en vigueur, l immixtion des parents et des hommes politiques dans les affaires militaires, et l absence de plan de carrière à l échelle nationale Police nationale et autres forces paramilitaires (Douane, Eaux & Forêts, Police municipale 13 ) (Colonel Raymond MBITIKON, Thierry Irénée YARAFA, Etienne ZOMA) La Police Nationale connaît un dysfonctionnement sur le plan institutionnel du fait de la multiplicité des textes organiques pris depuis sa création. Elle est également confrontée au problème d insuffisance de ressources humaines (1350 fonctionnaires pour l ensemble du territoire) et de vieillissement du personnel, de manque de capacité opérationnelle, de l insuffisance de moyens logistiques et de la défaillance des infrastructures. A cela s ajoute une absence de politique de recrutement régulier, l inobservation de l obligation de réserve, l effritement de la morale professionnelle par la corruption, les escroqueries, le trafic d influence, l indiscipline. En ce qui concerne la Douane, on constate, avant tout, des capacités opérationnelles très faibles trois cent quatre vingt seize agents (396), huit (8) véhicules,six (6) motos, dix (10) postes radios émetteur- récepteurs, vingt (20) talkies-walkies). Au delà de ce constat, on relève également un dysfonctionnement interne dû à une absence de contrôle hiérarchique sur l exécution des services, une inadéquation des moyens d action (carence en armement, en documents, absence d un code douanier à jour et adapté, et de réglementations douanières), une mauvaise utilisation des ressources humaines (recrutement de complaisance), un manque de maîtrise des procédures de la part du personnel, qui manque en outre d une politique de formation adéquate. Par ailleurs, la corruption, la non-application du code des douanes, le détournement des recettes, ou encore les exonérations accordées par complaisance influent de façon négative sur la performance des services douaniers et l immixtion de tous ordres des personnalités civiles et militaires dans les procédures de dédouanement entraînant des pertes drastiques des recettes douanières. Le secteur des Eaux et Forêts, Chasse, Pêche et Environnement, au cœur de l économie centrafricaine, souffre de graves problèmes liés à l exploitation anarchique des ressources, au manque de transparence dans la déclaration des bois exportés, et à l opacité dans la gestion des revenus générés. Par ailleurs, on constate la disparition de certaines espèces animales rares de grande valeur sur le plan économique et culturel, à 12 Annexe 9 13 Annexe 10 17

19 cause de l utilisation des ressources naturelles sous diverses formes. Le phénomène de braconnage tant local que d origine étrangère, ainsi que les incursions des rebelles nationaux et étrangers, constitue un réel danger pour la sécurité des animaux, des populations locales et des touristes chasseurs. D autres menaces touchent également ce secteur, comme la prolifération des chantiers miniers à l intérieur des aires protégées des secteurs de chasse et des zones cynégétiques villageoises. Le secteur environnemental n est pas épargné car il est touché par la pollution de l air causée par les feux de brousses, le manque d assainissement des quartiers, le manque d hygiène publique et surtout la dégradation des ressources naturelles. On relèvera également le non respect des engagements pris vis-à-vis des législations nationales, des conventions, accords et protocoles internationaux, sous régionaux et régionaux, l insuffisance notoire des moyens de fonctionnement des services techniques, l inadaptation des législations actuelles aux réalités, la corruption, l ignorance des textes de lois et règlements, l immixtion des autorités politiques, administratives et judiciaires dans les décisions relevant des services techniques et de l attribution anarchique de permis. La Police municipale souffre de plusieurs difficultés, outre un manque de moyens de communication et des matériels, comme l absence de cadre juridique garantissant la carrière des agents, et de texte définissant avec précision les attributions et le fonctionnement de la police municipale, ce qui a pour conséquence la confusion de rôle avec les autres forces de sécurité Administration judiciaire et pénitentiaire 14 (M. Alain OUABY-BEKAI, Magistrat) L administration judiciaire et pénitentiaire n est pas épargnée par les difficultés déjà évoquées par les autres intervenants. On constate ainsi l absence d une réelle justice de proximité, en raison d une insuffisance flagrante en ressources humaines (150 magistrats, 198 greffiers, 30 régisseurs, 170 avocats), doublée d une inégalité dans sa répartition géographique, ce qui crée des problèmes d accès au droit et d application de la justice. Le manque de moyens matériels, le délabrement des institutions judiciaires et pénitentiaires existantes, l insuffisance et l inadaptation de la formation des magistrats, avocats et auxiliaires de justice contribuent également à la détérioration de la qualité des services de la justice. Par ailleurs, l absence de gestion des registres d état civil, ou de publication des lois par les services du Journal officiel, génère des implications graves en matière d application des Conventions et Traités internationaux sur les Droits de l Homme, et la répression de la criminalité. On note également que l incapacité du système judiciaire à lutter contre l impunité, le manque d objectivité et le caractère aléatoire de certaines décisions de justice, ainsi que les pratiques de corruption et la déliquescence des procédures, provoquent une crise de confiance au sein de la population et la remise en cause de l éthique des magistrats Services de renseignement 15 (M. Jérôme NGBISSATILOU, Contrôleur général de la Police) Pour pouvoir être efficaces, de tels services doivent être en mesure de multiplier leurs sources et de coordonner les résultats atteints, afin d éviter des dérapages tels que la pratique extensive des fiches, qui ne sert parfois que d outil de règlement de compte. Les services de renseignements centrafricains ne disposent pas d une capacité d organisation, de recherches et d analyse suffisante. Il y a également un problème de coordination entre les services au niveau national (à l intérieur des frontières nationales) et ceux de l extérieur, ainsi qu une absence de coopération internationale avec les services de renseignements d autres Etats. Comme pour les autres sous-secteurs, un autre problème 14 Annexe Annexe 12 18

20 récurrent est lié à l absence de formation des agents ainsi qu à une insuffisance en ressources humaines, en matériel, et en équipement Situation de DDR 16 (M. Ndjaye SAKANOKO, Secrétaire exécutif de la CNPDR) Le programme national de DDR (Désarmement, Démobilisation Réinsertion et Réintégration des ex-combattants) repose sur des bases fragiles, dans la mesure où les programmes de récupération des armes en RCA ont été mal conçus, et que leur exécution a toujours posé de sérieuses difficultés. Dans le cadre du Programme de Réinsertion des Ex-combattants et d Appui aux Communautés (PRAC), toutes les armes collectées ne sont pas encore détruites Sociétés de sécurité privées et autres milices et forces armées nonétatiques 17 (M. Yves GBEYORO, Directeur de l OCRB) Le phénomène de la privatisation de la sécurité et de la multiplication de milices nonétatiques est né des nombreuses crises militaro-politiques qui ont secoué le pays. En ce qui concerne les sociétés de sécurité privées, dont les activités s assimilent à du gardiennage privé, leur organisation et leurs activités ne sont encadrées par aucun texte juridique spécifique, et leurs agents sont le plus souvent recrutés sans formation particulière, ce qui engendre un usage excessif d armes de guerre, une confusion dans le port de l uniforme, et le risque de récupération de groupes armés en cas de crise majeure. Les milices non-étatiques, quant à elles, ont commencé à voir le jour à partir de Bien qu informelles, elles ont été entretenues par les pouvoirs publics et considérées comme des forces supplétives susceptibles d appuyer l armée nationale. Enfin, des bandes armées non-étatiques à caractère régional et politique ont vu le jour à partir de 2004 et se multiplient depuis lors. C est notamment le cas de l UFDR et de l APRD, qui posent une menace directe à la sécurité nationale Analyse de la menace 18 (Mme Léonie BANGA-BOTHY MBAZOA) Menaces internes Les menaces internes touchant la RCA peuvent être groupées en trois catégories : militaires, civiles et économiques. La dimension militaire des menaces internes est générée par le grand banditisme, en particulier à l intérieur du pays, qui est indissociable d une prolifération et d une circulation importante d armes légères et de petit calibre (ALPC), d activités de braconnage, et de braquages des voyageurs, ce qui isole certaines régions, dont l administration est désorganisée, et la survie économique mise en péril. La dimension civile des menaces internes est relative à la moyenne délinquance, et en particulier des activités commerciales illicites (trafic de drogue, de stupéfiants et de substances psychotropes, trafic de véhicules, etc.), ou à des actes de violence liés à la xénophobie et à l extrémisme religieux ou ethnique. La dimension économique des menaces internes qui pèsent sur le Centrafrique est celle de la pauvreté, de la mauvaise gouvernance et des pratiques clientélistes, de la crise sociale profonde qui touche le pays, de l absence de l autosuffisance alimentaire, du trafic des ressources forestières et minières et plus généralement de l exploitation anarchique 16 Annexe Annexe Annexe 15 19