CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE DE SCHAERBEEK

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1 CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE DE SCHAERBEEK NOTE DE POLITIQUE GENERALE E X E R C I C E BUDGET DES DEPENSES ET DES RECETTES - Préambule Faisant suite aux élections communales qui ont lieu le 10 octobre 2006, le conseil de l action sociale a été installé le 03 septembre Le programme de politique générale, visé à l article 72 de la loi du 08 juillet 1976 organique des C.P.A.S. a été annexé au premier budget des dépenses et des recettes 2008 établi après le renouvellement intégral du conseil de l action sociale. Ce programme de politique générale reprend les grandes orientations et les principaux projets politiques pour les années de la mandature du nouveau conseil de l action sociale. Depuis 2002, le Centre, ainsi que la Commune qu il dessert, ont été obligés de recourir à l intervention du «Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales» pour atteindre l équilibre général des finances de la Commune et sont toujours tenus au respect d un plan financier strict par rapport aux conventions de coordination et de rationalisation conclues successivement avec le fonds précité garantissant l équilibre budgétaire. Le plan financier susvisé, adopté en 2002, concernait initialement la période s étalant de 2003 à Une première adaptation, réalisée en février 2005, touchait la période de 2006 à Une seconde, et dernière adaptation, effectuée fin 2007, abordait la période de 2008 à Le plan financier constitue un cadre particulièrement contraignant pour la capacité de développement du Centre, en regard des missions à assurer et de la croissance des besoins à rencontrer. 1

2 Ces dernières années, les missions et publics confiés aux CPAS se sont multipliés, avec par exemple la gestion administrative d interventions nouvelles dans les factures énergétiques d une large population à bas revenus (fonds mazout, fonds énergie) ou la prise en charge des nouveaux «exclus» du chômage. Par ailleurs, la situation socio-économique de la Région de Bruxelles-Capitale et de Schaerbeek en particulier se traduit par une croissance et une diversification des publics s adressant au CPAS. Le nombre de bénéficiaires du revenu d intégration ou de l aide financière équivalente est ainsi passé de dossiers en janvier 2002 à en septembre 2009 (voir détail dans le chapitre 1 ci-dessous). L analyse des niveaux de revenu moyen et médian à Schaerbeek comparée aux niveaux pour Bruxelles dans son ensemble et pour la Belgique offre une image parlante de la situation. Ces niveaux pour Schaerbeek reflètent notamment la présence d une importante population à faible revenu, particulièrement exposée dans le contexte actuel de ralentissement économique et de baisse du pouvoir d achat. Revenu moyen et médian en euros et par an, par déclaration d impôts (revenus 2005, déclaration 2006). Revenu moyen par déclaration Revenu médian par déclaration Belgique Région Bruxelles-Capitale Schaerbeek Source : SPF Economie _de_vie/revenus_fiscaux_-_exercice_1994_-_2007.jsp 2

3 Revenu moyen et médian en euros et par an, par déclaration d impôts (revenus 2002, déclaration 2003). Revenu moyen par déclaration Revenu médian par déclaration Belgique Région Bruxelles-Capitale Schaerbeek On remarquera, par rapport aux chiffres 2002 présentés l an dernier, que le revenu médian a diminué, ce qui est évidemment révélateur de la situation des plus bas revenus. L évolution récente des dépenses d aide sociale et des recettes montrent : - l augmentation continue des dépenses d aide sociales ces dernières années, - l augmentation parallèle des recettes liées aux remboursements de ces aides notamment par l Etat fédéral, - l impact mesuré sur la dotation communale Les charges des CPAS sont donc en augmentation ces dernières années. Outre les nouvelles missions qui leur sont régulièrement confiées, les nouveaux publics qui leur sont adressés, les CPAS ont été confrontés à deux phénomènes inflatoires : l indexation des salaires et l augmentation de la pauvreté due à la crise économique. Dans ce contexte, la dotation communale au CPAS a évidemment augmenté. Mais c est davantage encore le cas de la dotation à la police qui a progressé plus rapidement encore. Ainsi, en 2008, la dotation à la police s élevait à et celle au CPAS à En 2009, les deux étaient quasiment identiques : (police) et (CPAS). Il en va de même pour les budgets

4 Progression de la dotation communale au CPAS de Schaerbeek (par rapport à l'année précédente) ,5% +4,8% ,85% ,23% +3,5% +8,4% Dotation au CPAS Par ailleurs, la dotation augmente moins que le reste des dépenses communales. Part de la dotation communale au CPAS dans les dépenses communales à Schaerbeek 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% SCHAERBEEK 13,13% 11,36% 11,29% 13,80% 14,72% 15,18% Enfin, et surtout, il est utile de comparer la dotation communale que reçoit le CPAS de Schaerbeek à celle reçue par des CPAS comparables. Les 5 communes les plus pauvres de Bruxelles sont, par ordre alphabétique, Anderlecht, Molenbeek-St-Jean, Saint-Gilles, Saint- 4

5 Josse-Ten-Noode et Schaerbeek. De ces 5 communes, c est à Schaerbeek que la part de la dotation communale dans l ensemble des dépenses de la commune est la plus basse. Part de la dotation communale au CPAS dans les dépenses communales à Schaerbeek et dans les 5 communes les + pauvres 18,00% 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% SCHAERBEEK 13,13% 11,36% 11,29% 13,80% Communes les + pauvres hors Schaerbeek ,32% 16,70% 15,96% 15,82% 5 communes les + pauvres 14,68% 15% 14,34% 15,16% Les recettes du CPAS de Schaerbeek reposent pour moins d un tiers sur la dotation communale. Ceci s explique par un effort constant pour optimiser les recettes du CPAS. En veillant à la meilleure récupération possible auprès du fédéral, ce qui exige un travail de qualité dans la gestion des dossiers. En recherchant également à obtenir un maximum de subsides. Enfin, en effectuant un important travail de vérification, par exemple des factures adressées au CPAS, entre autres suite à des réquisitoires ou à l utilisation de la carte santé. 5

6 Part de la dotation communale au CPAS dans les recettes d'exploitation du CPAS 100% 80% 74% 73% 71% 69% 68% 60% 40% 20% 26% 27% 29% 31% 32% 0% Recettes autres Dotation au CPAS Un regard rapide sur la répartition des grands postes de dépenses et recettes du budget montre la part prépondérante des dépenses d aide sociale (redistribution) dans le budget 1, tandis que les recettes sont constituées pour la plus grande part des remboursements de l Etat fédéral dans les revenus d intégration et équivalent ainsi que dans les autres aides sociales, de l intervention des mutuelles dans les dépenses de santé et de la dotation communale. Budget 2010 : répartition des dépenses Budget 2010 dépenses d'exploitation Total 70 PERSONNEL 0% 0% 1% 36% Total 71 FONCTIONNEMENT Total 72 REDISTRIBUTION 58% 5% Total 74 FACTURATION INTERNE Total 7X CHARGES FINANCI7RES Total 7Y PRELEVEMANT 1 La part des frais de personnel et de fonctionnement dans le budget du CPAS de Schaerbeek est parmi les plus faibles de la région bruxelloise. 6

7 Budget 2010 : répartition des recettes d exploitation Budget 2010 recettes d'exploitation Total 60 prestations 5% 10% Total 61 transferts 30% Total 62 produits financiers 0% 55% Total 64 fact. interne total dotation communale CPAS total dotation communale hôpital Gestion rigoureuse et optimisation des recettes autres que la dotation communale permettent de limiter le coût par habitant de la dotation au CPAS. Il faut préciser aussi que cela s explique également par la croissance de la population de notre commune. Dotation au CPAS et dépenses communales (Montants en par habitant) Dépenses communales Dotation au CPAS Dotation au CPAS Dépenses communales Remarque : 2010 est calculé sur un nombre constant d habitants par rapport à

8 Partie 1 Les services sociaux Commençons par quelques chiffres Evolution des montants de base mensuels indexés du Revenu d'intégration Sociale (RIS) Famille monoparentale Personne isolée: Isolé Cohabitant avec charge d'enfants (redevable d'une pension alimentaire ou garde isolée) 1/10/ ,20 680,94 583,70 389,11 1/06/ ,76 694,54 595,30 396,88 1/10/ ,77 715,55 613,30 408,89 Personne avec charge de famille 1/08/ ,77 613,30 408,89 1/10/ ,31 644,50 429,66 1/04/ ,50 657,40 438,25 18/12/ ,93 683,95 455,96 1/09/ ,74 711,56 474,37 1/06/ ,72 725,79 483,72 8

9 Le montant du revenu d'intégration a augmenté de près de 20 % depuis son entrée en vigueur. Son montant reste cependant inférieur à celui du seuil de pauvreté qui s'élève à 878 /mois pour un isolé 2. Evolution du nombre annuel de bénéficiaires du minimex ou du RIS sur l ensemble du Royaume Année Bruxelles % Flandre % Wallonie % Belgique , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , SOURCE : SPP INTEGRATION SOCIALE, Le seuil de pauvreté est un montant de référence. Une personne est considérée comme pauvre si son revenu net disponible est inférieur à ce montant de référence. Tous les pays membres de l Union européenne utilisent la même méthode de calcul pour parvenir à ce montant qui représente 60% du revenu médian. Pour 2007, le seuil de pauvreté s élevait à par an soit 878 par mois pour une personne isolée et à par mois pour un ménage composé de deux adultes et deux enfants En Belgique, le risque global de pauvreté, à savoir le pourcentage de personnes qui se trouvent sous ces seuils, s élève à environ 15%. 3 Résultats partiels 9

10 On constate que si la Wallonie et surtout la Flandre connaissaient un relatif tassement du nombre de bénéficiaires du RIS jusque 2007, 2008 et 2009 ont vu une augmentation sensible des demandes dans les 3 régions. Evolution du nombre de bénéficiaires du minimex, puis du RIS à Schaerbeek. Année Population Nbre de RIS Nbre de RIS et aides équivalentes Nbre de RIS par 1000 habitants , , , , , , , , , ,35 SOURCE : SPP INTEGRATION SOCIALE, 2009 A l instar des autres communes à profil socioéconomique similaire sur Bruxelles, on constate une augmentation de la part de la population qui fait appel au RIS. 4 Résultats partiels, moyenne des 8 premiers mois 5 Inscrits au registre communal au 31 décembre 2008, source «service population» de Schaerbeek 10

11 Revenu d intégration : Répartition par catégorie pour l année CATEGORIE REPARTITION A SCHAERBEEK MOYENNE BRUXELLOISE A : COHABITANT 28,47 28,35 B : ISOLE 39,18 44,28 E : PERSONNE VIVANT AVEC UNE FAMILLE A CHARGE 32,34 27,37 SOURCE : SPP INTEGRATION SOCIALE, 2009 Réduction sensible du nombre de personnes isolées par rapport la dernière année de référence, soit 2007 (5,1%) et augmentation sensible du nombre de personnes vivant avec une famille à charge (3,1%). Le nombre de cohabitants est également en augmentation (+ 2%). Revenu d intégration : Répartition par genre pour l année GENRE NOMBRE REPARTITION A SCHAERBEEK MOYENNE BXL HOMMES ,83 42,44 FEMMES ,16 57,56 SOURCE : SPP INTEGRATION SOCIALE, 2009 La part des femmes dans le public bénéficiaire a encore progressé légèrement (0,60%). La variable genre est donc être une variable très significative dans l analyse des phénomènes de pauvreté. Cela confirme de nombreuses études sur le sujet. 6 Résultats partiels, moyenne des 8 premiers mois 11

12 Revenu d intégration à Schaerbeek : répartition par catégorie d âge pour l année CLASSE D AGE % ,02% ,42% ,15% ,97% ,66% ,91% ,79% ,42% ,62% ,37% ,28% ,89% 70-2,28% SOURCE : SPP INTEGRATION SOCIALE, 2009 CLASSE D AGE POURCENTAGE , , , ,46 SOURCE : SPP INTEGRATION SOCIALE, 2009 Par rapport aux chiffres de 2007, on observe un léger recul du public âgé de 25 à 29 ans et une légère augmentation des plus de 60 ans (+ 1, %) 7 Résultats partiels, moyenne des 8 premiers mois 12

13 Le CPAS de Schaerbeek aide de nombreux jeunes (entendus ici comme ayant plus de 18 ans et moins de 25 ans) en leur assurant le droit à l intégration sociale. En nombre absolu, Schaerbeek est le 3 ème CPAS bruxellois à aider le plus de jeunes (1415 en 2009), derrière Bruxelles (1672) et Molenbeek (1432). Mais, ce qui est intéressant à relever, c est que c est le CPAS de Schaerbeek qui compte le plus d étudiants parmi ces jeunes aidés : 498 pour 484 à Bruxelles, 220 à Anderlecht, 220 à Molenbeek et 218 à Ixelles. En termes relatifs, c est encore plus marquant. Car si Ixelles arrive en tête avec 37,65 % des jeunes aidés qui sont étudiants, on sait que cette commune est à part puisqu elle compte sur son territoire de nombreuses écoles et surtout bien sûr l Université Libre de Bruxelles. Schaerbeek arrive juste après Ixelles avec 35,19%, loin devant Bruxelles (28,95%), Anderlecht (26,51%), Saint-Josse (23,6%) et Molenbeek (15,36%). Le CPAS de Schaerbeek permet donc à de nombreux jeunes de milieux défavorisés de suivre des études, ce qui augmente bien entendu leurs chances d intégration à long terme. C est aussi à Schaerbeek qu il y a le 2 ème plus grand nombre de jeunes de 18 à 24 ans mis au travail par le biais de l article 60 : ils sont 72 à Bruxelles, 42 à Schaerbeek, 37 à Molenbeek et 27 à Saint-Gilles. En termes relatifs, le CPAS de Schaerbeek arrive avec 3% à la 3 ème place après Saint-Gilles (5,87%) et Bruxelles (4,31%). Jeunes de 18 à 24 ans bénéficiant du Droit à l'intégration Sociale comme étudiant, travailleur article 60 ou "simple" bénéficiaire du RIS BRUXELLES MOLENBEEK- SAINT-JEAN SCHAERBEEK ANDERLECHT IXELLES SAINT-GILLES SAINT-JOSSE- TEN-NOOD Autres Art Etudiants Nombre de personnes mises au travail via l article 60 7 Le CPAS de Schaerbeek mène une politique active de mise au travail. Il est actuellement le 3 ème CPAS qui met le plus de personnes à l emploi et ce depuis 2006, date à laquelle il a dépassé le CPAS d Ixelles. 13

14 Attention : les chiffres de 2009 ne portent que sur les 9 premiers mois Mise au travail via l'article BRUXELLES MOLENBEEK SCHAERBEEK IXELLES SAINT-GILLES Nombre de personnes inscrites au CPAS bénéficiant de la carte santé Année de référence Nombre de personnes SOURCE : CPAS SCHAERBEEK Nombre d illégaux bénéficiant de l aide médicale urgente : Année de référence Nombre de personnes SOURCE : CPAS SCHAERBEEK Il est à noter que le nombre de cartes santé et d AMU reste stable et ne suit donc pas l augmentation des RIS/ERIS. 14

15 Partie 2 Objectifs principaux pour Elaborer un «schéma global d accompagnement social» Compte tenu des priorités de remobilisation et de recadrage du service qui ont dû être fixées par la directrice du service social engagée le 01 octobre 2008 et de l urgence des autres objectifs tels que la réorganisation de l accueil et le déménagement du service social de première ligne (de l avenue Rogier à la rue des Palais), cet objectif a dû être postposé fin Les premiers groupes de travail se sont réunis en décembre dernier. Ce sera une priorité pour L articulation du travail de tous les pôles du service social sera donc le fil rouge de ces groupes. Cela constitue un véritable défi compte tenu de l augmentation impressionnante des demandes d aide depuis le début de l année En effet, ce travail patient et nécessitant à la fois du temps d accompagnement et du temps de coordination doit se réaliser dans un contexte particulièrement difficile où pour le SAS, service général de première ligne, donner un rendez-vous dans les délais légaux relève presque d une gageure. Rappelons que l intérêt de l élaboration d un schéma d accompagnement social est de donner à chacun une vision suffisamment précise de ce qu on entend par «accompagnement social» et partant, du contenu du travail social. Cette vision permettra aussi de définir plus précisément où se situe l intervention de chaque pôle du service social dans la réponse à donner à la personne qui s adresse au Centre et partant, dans le processus d émancipation et d autonomisation que l on vise pour et avec elle. Il met le bénéficiaire au centre du processus et se déploie autour de lui. Il ne s agit rien de moins que d augmenter la qualité de l action sociale réalisée par le CPAS par une plus grande cohérence des actions entreprises par les différents pôles du département social : Service social général, Insertion socioprofessionnelle, Médiation de dettes, Energie, Logement, Culture, Participation sociale et citoyenne, Bien-être et Santé, en lien étroit avec le service social administratif (qui délivre notamment cartes santé, réquisitoires, attestations diverses et veille à la régularité du traitement des dossiers), le service Finances et le Receveur. Un des outils devant tout à la fois permettre et soutenir cette articulation est l opérationnalisation du nouveau modèle de rapport social. 15

16 2. Renforcer la première ligne ainsi que les compétences des travailleurs sociaux et du management Un travail considérable a été réalisé sur cet axe en Le travail sera poursuivi avec détermination et le souci de la plus grande cohérence. La première ligne peut être définie comme étant l ensemble du SAS, accueil et cellule logement compris ainsi que la cellule énergie qui traite de nombreuses demandes d aide initiales. 1. La quasi-totalité des nouveaux moyens disponibles en 2010 pour la création de postes en vertu du plan RH sera utilisée pour renforcer les équipes de terrain via le recrutement de chefs assistants sociaux supplémentaires et de nouveaux AS. En effet, il apparaît toujours aujourd hui que les chefs AS sont débordés et peuvent difficilement assurer les missions qui leur sont confiées : encadrement, visa social des dossiers, écolage des nouveaux, réunions d équipe, communication des informations transmises par la hiérarchie. L équipe logement est depuis de nombreux mois sans responsable. Il est impératif de leur assurer un encadrement et un support. En 2009, 4 postes d AS auront été créés. En 2010, un renforcement important de la première ligne est prévu: 4 AS, 1 chef AS et 3 accueillants. Ces engagements se feront sans impact sur la dotation car ils seront soit créés via une augmentation de subside soit via un glissement des postes prévus et accordés dans le plan RH négocié et accepté par la Commune et la Région. La cellule Energie sera également renforcée via l engagement d un coordinateur et d une personne polyvalente assurant à la fois l accueil et le calcul des allocations mazout, mission totalement administrative et chronophage. Ces postes seront financés grâce au subside énergie accordé par la Région. Le Gouvernement fédéral fin 2009 a, très heureusement, décidé d aider les CPAS à faire face à l explosion des demandes d aide en mettant à leur disposition 610 postes de travail, dédiés par priorité au renforcement de la première ligne des travailleurs sociaux. Cet engagement est sur le point de se concrétiser. La formule choisie permettant de créer ces postes est celle du Maribel social. Un certain nombre de présidents et secrétaires bruxellois se sont mobilisés au sein de l AVCB pour que la clé de répartition régionale applicable dans le cadre du Maribel, à savoir 60 pour la Flandre, 30 pour la Wallonie et 10 pour Bruxelles soit aménagée dans ce cas-ci afin répondre véritablement aux objectifs du gouvernement fédéral d aider les CPAS les plus en proie à une augmentation des demandes d aide. Sachant que les CPAS de la Région bruxelloise dispensent 30% des seuls RIS et ERIS du pays alors qu elle ne compte que 10% de la population, il était évident que les CPAS bruxellois ne pouvaient se partager 60 travailleurs à 19. La formule du Maribel fiscal et un geste des communes cédant temporairement une partie de leurs Maribel aux CPAS a permis d augmenter considérablement le nombre initialement prévisible. On est ainsi passé de 61 à 150 travailleurs pour la Région bruxelloise. Les demandes seront rentrées pour le 29 janvier. Selon un calcul tenant compte des critères 16

17 objectifs qui organiseront la répartition, Schaerbeek pourrait prétendre s en voir attribuer entre 25 et 30. Une demande de 29 a été introduite. A savoir 18 postes d assistant social, 2 postes d assistant social chef ; 3 postes d agents au guichet pour la délivrance des réquisitoires, bons divers et autres attestations ; 3 postes d agents administratifs pour soutenir les équipes de premières lignes Cet apport du gouvernement fédéral est un véritable soutien aux CPAS des grandes villes et communes par le renfort des équipes qu il permet à faible coût. Chaque poste d AS revient au coût d une personne mise à l emploi sous article 60, à savoir plus ou moins euros. Une modification budgétaire suivra rapidement dès que nous connaîtrons le nombre qui nous est attribué. 2. Un dispositif de premier accueil et de formation initiale des travailleurs nouvellement engagés au CPAS sera mis en place. Cela passera par un processus clair d apprentissage des outils nécessaires à la pratique du métier d AS en CPAS : connaissances législatives, des lignes de conduite, des procédures et suivis administratifs, du logiciel informatique Cet objectif qui n a pu être réalisé sera au cœur des préoccupations de la chargée de formation engagée fin Un plan de formation continue des travailleurs sociaux sera développé, sur base de l identification des besoins de compétences et des nouvelles missions, tant sur le plan social que juridique. Quelques axes : Ordonnance 2006 en matière de gazélectricité, Connaissance de la loi concernant le droit intégration sociale et sa jurisprudence, le pratique du bilan social En 2010, le CPAS sera CPAS pilote pour une expérience de formation intra-muros réalisée par l AVCB, section CPAS. 4. Le travail d actualisation et de simplification des profils de fonction sera amplifié, dans le but d initier une pratique d évaluation formative régulière de l ensemble des travailleurs. Entre janvier et septembre 2009, 37 descriptions ont été rédigées par la personne engagée pour ce faire. Aujourd hui, nous disposons de plus de 80 profils décrits sur les 185 au cadre. Le recrutement du médiateur a été une nouvelle fois postposé, bien que prévu au budget, pour pouvoir maintenir cette année l engagement d un travailleur RH chargé de ces profils. 3. Finaliser la réorganisation globale de l accueil au service social général Le déménagement du SAS répondait à un objectif fixé pour 2009, compte tenu du manque généralisé d espace au 43, Avenue Rogier et des problèmes considérables que posait ce bâtiment en termes de bonne organisation du service social et de son accueil. Le but était de trouver une solution susceptible d offrir à court terme une possibilité de relocalisation qualitative du service social général. Le déménagement réalisé à la Rue des Palais, le 23 novembre dernier, concrétise cet engagement pris de longue date devant les travailleurs. 17

18 Cela étant, vu le nombre toujours croissant de personnes s adressant au Centre et la nouvelle disposition des lieux, une réorganisation sur l accueil s impose. En effet, ce n est pas moins de 2000 personnes par semaine qui se rendent auprès de nos services situés Rue des Palais. 5. La redéfinition et l articulation du rôle de chaque fonction d accueil : accueillants de zones, premier bilan, call center. Le travail a commencé en vue du déménagement. Une finalisation de la proposition initiale de réarticulation de l ensemble, de redéfinition de fonctions sera présentée au Conseil dans les prochaines semaines. 6. Le «call center» prévu dans la note de politique générale 2009, auxquels 5 agents-opérateurs ont été affectés est entré en service en février Un numéro unique est désormais mis à disposition du public pour atteindre le Centre. Les missions du Call-center sont de : répondre aux demandes d information sur les dossiers, fixer un rendez-vous au service social, envoyer certaines attestations, relayer vers l AS une demande de contact téléphonique de l usager ou d une association. Une amélioration et un renforcement du dispositif étaient prévus après le déménagement Rue des Palais. Grâce à une technologie plus adaptée, le call-center sera en mesure d accueillir plus d appels entrant en même temps. L équipe a été et sera encore considérablement renforcée pour permettre d améliorer encore l accueil téléphonique. Deux accueillants de l équipe des référents-jeunes ont été intégrés au Call Center et un engagement complémentaire a été décidé par fin L équipe sera encore renforcée de 3 unités via l engagement de 3 personnes sous statut article 60 qui auront ainsi l opportunité d acquérir une formation et une expérience prometteuses en termes d emploi. Ce staff de dix personnes devrait permettre en donnant une réponse plus rapide et, en évitant aux personnes de se déplacer dans nos locaux, de désengorger l accueil le matin. 4. Le service insertion socio-professionnelle (ISP) L évolution et les statistiques du service ISP sont reprises à l annexe 1. Pour 2010, les objectifs du service seront : Augmentation de 10% du nombre de personnes accédant à l emploi via l article 60 ou d autres modes Organisation de deux modules simultanés d ateliers citoyens afin d accueillir un plus large public Organisation de deux modules simultanés d apprentissage du français en alternance avec un travail dans le cadre de l article 60, 7 Elargissement des stages de découverte du monde professionnel à toute personne en réflexion sur l orientation professionnelle qu elle va prendre. 18

19 Création d une plus grande synergie avec l équipe des Référents jeunes accompagnants les ans dans le cadre des Projets individualisés d intégration sociale (PIIS) formation ou recherche emploi. 5. Les services Médiation de dettes et Energie L évolution, les perspectives et les statistiques des services Médiation de dettes et Energie sont reprises à l annexe 2. Pour 2010, nous mettrons l accent sur la cellule Energie dans le cadre de la restructuration globale des services de première ligne. Dans l organisation actuelle du CPAS, les dossiers énergie sont traités à la fois par le service social général et par la cellule énergie qui se répartissent l attribution des dossiers selon des critères d orientation internes. Au cours de l année 2009, des lignes directrices concernant les aides énergie ont été élaborées en concertation avec le service social (SAS) et avalisées par le Conseil. Basées sur un cadre légal, elles ont pour objectif de garantir une cohérence dans la prise de décision et une équité dans le traitement des usagers. La dette d énergie n est souvent que le sommet de l iceberg. Idéalement, le traitement des dossiers énergie ne devrait pas se limiter à des aides financières ponctuelles, mais inclure une approche intégrée et individualisée afin de trouver pour la personne une solution à long terme : faire face au paiement des futures factures d énergie et apurer les dettes d énergie tout en recherchant une solution pour l ensemble des autres problèmes financiers et sociaux souvent présents dans ces situations de précarités 8. L énergie doit donc s envisager dans une perspective de travail d accompagnement social. Or, à l heure actuelle, cet accompagnement prévu par la loi ne peut être assuré par le SAS dans le cadre de la mission d AS généraliste par manque de temps, d une part et par extrême complexité de la matière Energie qui peut difficilement être totalement maîtrisée par des AS généralistes. 12. Cette complexité de la matière ainsi que la nécessité de traiter celle-ci via une méthodologie spécifique motiverait qu à l avenir, la gestion des dossiers énergie soit «extraite» de la première ligne généraliste assurée par le SAS au profit d une cellule unique spécialisée en énergie. Une première ligne spécialisée si l on peut dire. Cette organisation permettrait d assurer l accompagnement social rendu plus nécessaire que jamais à travers les mesures de protection du consommateur prévue dans l ordonnance régionale relative à la libéralisation de l énergie. 8 Extrait du document relatif à l évaluation de l Ordonnance du relative à la libéralisation du marché de l énergie par la Conférence des 19 Présidents et Secrétaires des CPAS de La Région de Bruxelles-Capitale. 8 Documents /001 de la Chambres des représentants de Belgique, page 3. 19

20 Il est évident cette option de transfert de compétences implique que les besoins humains et matériels nécessaires et le niveau de la mission à remplir soient évaluées de façon réaliste, ce qui nécessite qu une étude préalable soit menée selon une méthodologie garantissant toute l objectivité requise. Ce travail est en cours et cette option, qui semblait jusqu il y a peu pouvoir constituer un idéal lointain, pourrait être mise en œuvre grâce à l apport du nouveau contingent de postes Maribel dont nous faisions mention plus haut. Sept nouveaux postes sont prévus à ce stade pour ce faire. L exercice fait concernant l énergie est emblématique de l ensemble du travail nécessaire pour soutenir un accompagnement social de qualité visé dans le cadre des missions légales du CPAS, et rejoint la réflexion globale sur le schéma d accompagnement social. 6. Une politique de mobilisation du personnel 13. Le premier né du plan de formation du personnel verra le jour début Il s agit de l organisation régulière d une «journée de bienvenue» - Welcome day - offrant à tous les nouveaux engagés du Centre un aperçu des grandes missions de service public du CPAS, de son fonctionnement et de sa philosophie de travail. En 2009, les responsables de département ont été invités à préparer la présentation de leur service. Un premier groupe «cobaye» a testé la formation. L évaluation est en cours. Les formations débuteront début Elles s adresseront à tout travailleur ayant rejoint notre Centre depuis au moins 3 mois. Vu la demande, les premières sessions intégreront progressivement les travailleurs actifs depuis 3 ans ou moins. Un des objectifs, parallèlement à la connaissance de l institution, est de générer par la compréhension plus fine de ses missions une culture et une fierté communes de service public. 14. Un plan de formation basé sur des critères clairs et rencontrant à la fois les objectifs de formation continue et professionnelle sera proposé, après concertation avec la Commune pour ce qui touche aux questions de définition statutaire. 15. Une révision de l organigramme du CPAS sera également proposée au Conseil en vue de renforcer la concertation entre services et de réduire au maximum les goulots d étranglements. Ce travail vise à donner à l administration une orientation plus adaptée à la modernité. Il s agit de marquer dans la structure une volonté de donner une place à chaque agent, de permettre à chaque maillon d exercer les responsabilités liées à son grade et à ses fonctions dans un lien plus souple et moins autoritaire à la hiérarchie. Un organigramme cellulaire est en voie d élaboration et sera proposé au Conseil dans le premier semestre

21 16. L organisation d examens statutaires pour les niveaux A et B ainsi que pour les directrices de maison de repos. Ces 7 dernières années le Centre a organisé un tour d examens pour toutes les fonctions de A à E, il s agit maintenant de redémarrer un nouveau cycle. 17. Une politique concernant l attribution de fonctions supérieures transparente, équitable et la plus souple possible, dans le respect des dispositions légales, sera élaborée. Cette transparence doit être le signe et la garantie pour l ensemble des travailleurs d une politique équitable, guidée d abord par l intérêt général du Centre et la reconnaissance des responsabilités assumées par ceux et celles qui les acceptent. Sur la proposition du Centre, un groupe de travail rassemblant Commune et CPAS vient de débuter la réflexion. 18. Un soutien aux responsables et aux équipes via des supervisions/intervisions et une possibilité de coaching. La complexité et la charge de travail a des répercussions psycho-sociales importantes sur nos équipes, particulièrement opérationnelles et du support opérationnel. Un absentéisme important s est développé ces derniers mois chez les travailleurs de terrain. Les premières analyses font état d une véritable souffrance des travailleurs liée seulement à une masse de travail grandissante qui ne leur rend plus perceptible le sens de ce qu ils font. C est l ensemble des relations entre services qui s en ressent et même des relations avec le Conseil. Un travail sur cette question devra être réalisé. 7. Développer les outils informatiques et procédures au service de la communication interne et du suivi global de l activité du centre 19. Le service informatique, section «développement», aura pour priorité l analyse des logiciels utilisés par les services sociaux, la recherche de systèmes alternatifs éventuels et le développement d outils informatiques permettant l encodage et l extraction de données fines et fiables sur les aides octroyées. L engagement du nouveau développeur prévu en 2009 a été réalisé. Cela a permis de renforcer l équipe et de mettre en place un groupe de travail dont la mission est de pour travailler sur la question des données à récolter et la manière de les extraire. Il vient de commencer son travail. Le travail de recueil des données est essentiel pour parvenir à une analyse de la situation sociale schaerbeekoise perçue à travers l activité du CPAS. Cette analyse devrait permettre en effet de cerner plus complètement les problématiques majeures et les besoins émergeant en matière sociale. Elle sera ainsi une aide à la définition des axes nouveaux de la politique sociale. 21

22 20. Le logiciel «e-maestro», outil de gestion transversale des flux de documents mis en test en 2008 au sein de deux services sera évalué et étendue progressivement à l ensemble des services. L objectif est de permettre un indicatage unique et centralisé de l ensemble des courriers d une part, et le dispatching rapide par voie informatique (après scanning) selon un mode garantissant le suivi et la traçabilité de réponses apportées, d autre part. Certains services l utilisent entièrement : ISP, Media-dettes et en partie, RH. Il est probable qu un nouveau logiciel devra être trouvé compte tenu de la fin du développement par ADEHIS du logiciel courant. Des contacts sont pris en ce sens. 21. WGH cessant l exploitation du logiciel en octobre 2010, le CPAS aura à trouver un nouveau produit. Deux pistes seront explorées : une alliance d autres CPAS bruxellois pour partager le coût et l analyse des besoins et parallèlement, l inscription de Schaerbeek comme CPAS pilote aux côtés d autres CPAS des 3 régions dans le projet du SPP Intégration sociale de développer un logiciel commun à tous les CPAS : Prima-web. 8. Avancement dans la procédure en vue de la relocalisation de l ensemble des services du CPAS et d une solution immobilière à court terme 22. Afin d avancer activement dans la recherche d une nouvelle implantation durable pour le Centre, une triple mission de consultance a été commanditée. Rappelons qu il s agit pour le Centre d acquérir un bâtiment permettant, dans la mesure du possible, de regrouper l ensemble des services du Centre tant pour des impératifs d organisation que de dynamique institutionnelle. Mission de programmation des besoins, impliquant outre la projection pluriannuelle des effectifs, la définition des principes d organisation de l espace et des relations de travail, les exigences de qualité et fonctionnement de cet espace, l identification des fonctions spécifiques (comme l accueil). Mission de pré-étude de marché, visant à avoir un état des lieux des propositions de solutions susceptibles d être apportées par les grands agents immobiliers, promoteurs et autres propriétaires sur base d une première estimation sommaire des besoins. Mission d assistance juridique, indispensable pour garantir à chaque étape le respect des règles de transparence et de concurrence. Le résultat des deux premières missions sera présenté au Conseil dans le courant du premier trimestre La troisième mission sera activée par le Conseil sur base des résultats des deux premières. 22

23 10. La poursuite active du projet de construction de la nouvelle Maison de repos et de soins, la Cerisaie. Fort du chemin parcouru, permis d urbanisme et d environnement acquis, démolition effectuée, financement public garanti (notamment de la COCOM en sus des de l IBGE), en 2009, la perspective générale était celle de l entrée en «phase travaux» du projet. Elle a été respectée puisque le premier coup de pioche a été donné le 11 décembre dernier. 11. La préparation du dossier de mise aux normes 2010 de la partie Maison de repos et de soins (MRS) du home De Latour. La mise aux normes de la partie MRS du home De Latour s imposera prochainement. Une dérogation a été demandée et obtenue pour Le démarrage du chantier de la Cerisaie permettra aux équipes techniques de se pencher sur ce projet. 12. La création de trois logements d urgence Dans le cadre du projet de lutte contre la pauvreté initié par le Secrétaire d Etat à l Intégration sociale, le CPAS a rentré deux projets de transformation de logements lui appartenant et confiés à l agence immobilière sociale ASIS. Trois unités de logements seront transformés en logement d urgence, de transit permettant en ça l accompagnement spécifique pour des personnes connaissant des problèmes aigus de logement. S inscrire dans ce projet est pour nous s inscrire durablement dans la lutte contre le sans-abrisme. Ces projets ont été retenus ce qui permettra au Centre de bénéficier d un subside de euros pour la rénovation et l aménagement ( euros pour la transformation et euros pour l aménagement et l équipement des locaux). Ces logements sont situés l un à la chaussée de Haecht 212, et les deux autres aux avenue Rogier. 23

24 Annexe 1 - Le service d insertion socio-professionnelle Cadre législatif La Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l intégration sociale instaure une nouvelle mission obligatoire au CPAS : l insertion socioprofessionnelle. L AR du 23 décembre 2002 modifié par l AR du 3 décembre 2005 portant octroi d une subvention majorée de l Etat aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d insertion sociale a comme objectifs : développer l insertion socioprofessionnelle par l emploi et/ou par le biais de la formation ; diversifier les mesures de mises à l emploi et en particulier l ISP dans le secteur privé développer une politique d acquisition de compétences via la formation professionnelle. La Convention de Partenariat liant notre Centre à Actiris dont l objectif est l insertion sur le marché du travail de notre public au travers d actions d accompagnement réalisées dans le cadre d un parcours d insertion structuré et individualisé. L AR du 23 septembre 2004 déterminant l intervention financière du CPAS pour la guidance et l accompagnement d un ayant droit à l intégration sociale ou une aide sociale financière visant à sa mise à l emploi en entreprise. Organisation du service Le Service ISP est composé de 34 personnes. Le service fonctionne sous forme de pôle de compétences. Un pôle administratif composé d une sociologue, de deux personnes pour l accueil du public et 4 agents administratifs. Pôle Participation citoyenne : 2 conseillers - animateurs Un pôle bilan-formation composé de 10 travailleurs sociaux qui reçoivent le public aidé financièrement par le CPAS et qui établissent avec lui un projet d insertion socioprofessionnelle. Un pôle emploi composé : de la cellule «accompagnement à l emploi» constituée de 7 «référents article 60, 7», chargés du processus de sélection et du suivi des travailleurs sur le terrain et d 1 assistante administrative. de la «Table Emploi» où 3 consultants et 1 agent administratif s attèlent à soutenir notre public dans sa recherche d emploi. C est là que les conventions de partenariat de mises au travail sont élaborées. 24

25 Parcours de la personne en insertion au sein du service ISP 1. séance info menée par le pôle Bilan/Formation 2. bilan socioprofessionnel élaboré par le pôle Bilan/Formation Détermination de l orientation professionnelle Pôle Bilan/Formation Aide à la recherche d emploi et Accompagnement à l emploi Pôle Emploi (Pré)Formations avec suivi Processus Art.60 7 ou Table Emploi Adaptation du projet professionnel 25

26 Quelques chiffres : Evolution public en ISP Nombre de personnes suivies par le service ISP sur l année (1 er semestre) Nombre de dossiers ISP sur l'année

27 Rapport entre le nombre de dossiers RI/ERIS et dossiers ISP er semestre Dossiers ISP par année Dossiers RIS par année

28 Personnel "Article 60, 7" au travail sur une année er semestre Personnel "Article 60, 7" au travail sur une année

29 Personnel "Article 60 7" au 31 décembre Personnel "Article 60, 7" au 31 décembre Au 30/06/

30 Evolution par année et par lieu du nombre de mises à disposition Art er semestre CPAS Commune ASBL Entreprise

31 Répartition des 400 personnes sous contrat "Article 60, 7" sur le 1 er semestre 2009 selon l'aide sociale, le statut, le lieu de travail. RIS 245 ERIS 155 Total 400 Ouvr.aux. 283 Aux. Adm 117 Total 400 CPAS 66 Commune 43 ASBL 238 Entreprises 53 Total

32 Répartition Hommes - Femmes er semestre Hommes ,5 56,8 58 Femmes ,5 43,2 42 Total

33 Evolution de l emploi via les différentes mesures à l emploi hors article er semestre PTP Activa + Activa APS SINE

34 Part des personnes bénéficiant d un accompagnement «langue» individualisé par rapport au nombre global de dossiers ISP 2009 Dossiers ISP 1er semestre 2492 Dossiers CAL 1er semestre 196 CAL : cellule accompagnement des langues 34

35 A quel niveau dans leur parcours? - Bilan = toutes les personnes qui ont ouverts un dossier et dont l orientation professionnelle n a pas pu être définie. - - Formation = toutes les personnes en cours de processus formatif. - - Etudes = toutes les personnes aux études de plein exercice. - - Recherche Emploi = toutes les personnes orientées vers le Pôle Emploi pour un soutien dans leur recherche emploi (1 er semestre) % Bilan 45 Formation 25 Etudes 8 Recherche emploi 18 Total

36 Constats Volet Insertion sociale : Depuis 1 an maintenant, le volet «insertion sociale» de notre Service ISP a clairement vu le jour par la mise en place du Pôle Participation Sociale et Citoyenne. Nous avions le souci d adapter notre cadre de travail aux besoins des personnes et non l inverse. Nous y sommes arrivés via le développement de 2 axes d approche : La participation sociale et citoyenne, par le biais d'ateliers citoyens. L'apprentissage d'une des deux langues nationales, par le biais d'un accompagnement individuel continu. Les Ateliers Citoyens : Les ateliers citoyens ont été créés suite à une réflexion que nous avons développée à propos de la question de l intégration et de la possibilité pour des personnes récemment installées en Belgique de formuler et de s investir dans un projet socio-professionnel. La question du projet s articule en effet souvent à l obligation faite au demandeur de se mobiliser pour parvenir à subvenir de manière autonome à ses besoins. Mais comment se projeter dans un tel projet quand on vient d ailleurs et que l on ne connaît pas ou peu les repères, les arcanes, les institutions de la société d accueil? Il nous semblait que nous pouvions difficilement avoir un accompagnement efficace, et partant des exigences, à l égard des demandeurs si ceux-ci ne disposaient pas des clés de compréhension suffisantes et nécessaires pour mener leurs démarches. Ce sont ces clés que les ateliers citoyens ont l ambition de donner aux personnes qui s y inscrivent. Endéans les trois mois de l'octroi de l'aide sociale, les personnes reçoivent un courrier les invitant à découvrir le Pôle Participation Sociale et Citoyenne. Des ateliers thématiques leur sont proposés et animés par différents partenaires : les institutions belges, histoire(s) et culture(s) belges, histoire de la protection sociale, histoire de Schaerbeek, mobilité à Schaerbeek et dans Bruxelles, droits fondamentaux et droit des étrangers, le fonctionnement et les services du CPAS, etc). Ce programme, totalise 100 heures de "formation", à raison de 3 demi-journées par semaine. 3 programmes d'ateliers Citoyens ont eut lieu depuis septembre 2008, ce qui permet aujourd'hui de tirer quelques premières conclusions et perspectives pour l'année 2010 : - Le nombre de participants est en constante augmentation (les premiers ateliers se sont déroulés de septembre à décembre 2008 (6 participant-e-s), de février à avril 2009 (8 participant-e-s). Depuis fin juin, 10 participant-e-s ont démarré des ateliers citoyens qui se termineront en août. 36

37 Ceci est dû à une dynamique d'incitation qui s'est améliorée (un courrier d'invitation à entête de l'isp, des séances d'informations générales collectives et non plus individuelles, mais également de plus en plus d'assistants sociaux qui connaissent le programme et le recommandent à leurs suivis. - Le programme en soi semble répondre aux besoins exprimés par les participants, si l'on en croit les témoignages exprimés par ceux-ci lors des bilans individuels et collectifs. Le nombre d'heures semble également suffire pour donner les informations minimales. - Notre hypothèse semble bien se vérifier. La participation aux Ateliers Citoyens provoque une réelle dynamique socio-professionnelle : sur 14 personnes ayant participé en octobre 2008 et février 2009, 4 ont trouvé un emploi, 3 suivent une formation qualifiante, 4 sont inscrites dans un bilan socio-professionnel. Cellule d apprentissage des langues : Pour participer aux ateliers citoyens, il faut comprendre suffisamment le français ou le néerlandais. 9 Mais bon nombre de personnes s adressant à notre Centre ne parle aucune langue nationale. Ainsi, on peut estimer qu une moyenne de 20% du public prenant contact avec le service ISP se trouve dans l impossibilité d entrer en contact avec leur assistant social, avec notre administration et de fait avec leur environnement, ceci en raison du barrage de la langue. Vu la relative inefficacité du renvoi vers des opérateurs de formation jusqu ici, nous avons décidé d accueillir différemment les personnes, de leur accorder un espace spécifique, spécialement conçu pour eux. Cet accompagnement n aurait pas pu se réaliser sans le soutien du Service Interprétariat du CIRE et de celui de BON VZW. Objectif : " Intensifier la guidance de la personne dans son processus d'apprentissage d'une des deux langues nationales" et d "allier apprentissage de la langue et sensibilisation citoyenne" "par le biais du collectif et dans l esprit de l éducation permanente". Durant le 1 er semestre 2009, on comptait 82 nouveaux dossiers supplémentaires, dont 66 dossiers actifs. Il s agit d un accompagnement social renforcé et plus intensif dans la mesure où la nonconnaissance d une des deux langues nationales induit une dépendance plus ou moins grande vis-à-vis de notre institution pour toute résolution des difficultés survenant dans leur vie quotidienne. En outre, les personnes en apprentissage vivent parfois des moments d abattement, d épuisement, de manque de confiance en leur capacité d évoluer car le retour sur les bancs de l école n est parfois pas situation facile à vivre. 9 Une convention avec l asbl BON offre la même opportunité au public néerlandophone. 37