APPEL DE PROJETS GUIDE DE SOUMISSION DES DEMANDES DE FINANCEMENT

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1 APPEL DE PROJETS GUIDE DE SOUMISSION DES DEMANDES DE FINANCEMENT Support financier du : Mise à jour : septembre 2015

2 LE CQRDA Le Centre québécois de recherche et de développement de l aluminium (CQRDA) vise à favoriser le développement de l industrie de l aluminium en utilisant, au besoin, le potentiel de recherche des institutions d enseignement supérieur. À cette fin, le CQRDA désire s impliquer auprès des PME québécoises, par l octroi de subventions pour des projets, répondant aux objectifs du CQRDA et s inscrivant dans ses cinq axes de recherche et d intervention. Le CQRDA met également à la disposition des promoteurs un service de référence technique, en plus d un accompagnement personnalisé, assuré par les agents de liaison couvrant le territoire Québécois et par les membres de l équipe de RD qui œuvrent dans les bureaux du CQRDA à Saguenay. Le promoteur est donc invité à solliciter leur concours, tant avant, pendant qu après l acceptation d un projet. Vous trouverez les coordonnées à la fin de ce guide. Axe 1 : Le développement de l équipement et de la technologie relatif à l aluminium et la mise en œuvre de la nouvelle technologie au niveau des PME. Axe 2 : La formation et le perfectionnement des différentes catégories de personnel de l industrie de l aluminium. Axe 3 : La promotion de l aluminium et le développement de nouvelles possibilités d utilisation. Axe 4 : Les impacts de l industrie de l aluminium sur l environnement des régions. Axe 5 : La productivité et l ergonomie dans le secteur de l aluminium. Pour plus d informations, vous pouvez consulter le site internet du CQRDA : 1

3 MISSION La mission du CQRDA est de contribuer à accroître les retombées économiques en soutenant activement le maillage entre les établissements d enseignement et les PME, de même qu entre les entreprises reliées à la production et à la transformation de l aluminium, par l entremise de ses activités de liaison, de veille et de RD afin de réaliser un transfert efficace des connaissances, des savoir-faire et des nouvelles technologies. CLIENTÈLE ADMISSIBLE Est admissible toute entreprise ou institution de recherche québécoise. Chaque projet doit impliquer au minimum une entreprise, de même qu au moins un chercheur provenant d une institution de recherche publique (université, collège, centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou centre de recherche publique). PROJETS ADMISSIBLES Les projets déposés doivent porter sur au moins un des axes de recherche du Plan quinquennal de la Corporation et être d une durée maximale de trois ans. ÉVALUATION DES PROJETS Le CQRDA évalue les projets reçus par le biais de son comité scientifique. Constitué d une vingtaine d experts de plusieurs domaines, il recommande au conseil d administration de supporter financièrement ou non les projets qu il reçoit de l équipe interne RD du Centre. DATE LIMITE POUR SOUMETTRE UN PROJET 22 février

4 RÈGLES DE FINANCEMENT Tout projet admissible qui confie des travaux à un organisme public tel que CCTT, université ou autre peut obtenir une subvention et le montant disponible est le minimum des trois montants suivants : Le montant de la soumission de l organisme public. (Il peut y en avoir plus d un) 40 % du coût total du projet, le coût total étant déterminé suivant les dépenses admissibles décrites ici-bas $. DÉPENSES ADMISSIBLES Dépenses admissibles dans le calcul du coût total du projet - Les coûts de main-d œuvre dans l entreprise ; - Proposition des sous-traitants - Les matériaux nécessaires à la fabrication de prototype(s) ou du montage expérimental; - L outillage nécessaire pour la fabrication de prototype(s) (matrice d extrusion, moule, gabarit, etc.); - Les coûts reliés à l obtention de brevets et à la protection intellectuelle (PI). Dépenses admissibles pour le(s) centre(s) de recherche public(s) - Salaires - Bourses à des étudiants - Matériaux et consommables - Équipement (achat et location) - Frais de gestion et d exploitation de propriété intellectuelle - Honoraires professionnels - Frais de déplacement, de repas et de séjour - Frais de diffusion des connaissances - Frais de plateforme 3

5 CRITÈRES D ÉVALUATION DU COMITÉ SCIENTIFIQUE Qualité du projet Qualité et cohésion de l équipe Pertinence socioéconomique du projet Qualité des aspects financiers du projet Pertinence technique et innovation dans l usage de l aluminium. Clarté et cohérence des objectifs. Présence d un défi technologique. Validité de l approche méthodologique. Réalisme du calendrier. Adéquation entre les objectifs du projet et l expertise des membres de l équipe. Cohésion de l équipe et complémentarité des compétences de ses membres. Contribution technique des partenaires. Correspondance avec les besoins socioéconomiques de l industrie de l aluminium, sans oublier les retombées connexes éventuelles. Potentiel de développement économique et de commercialisation. Contribution à l établissement de partenariats avec des chercheurs ou d autres partenaires industriels. Interaction manifestée avec les utilisateurs ciblés. Réalisme et justification du budget. Contribution financière des partenaires 4

6 COORDONNÉES DES RESSOURCES DISPONIBLES Personnel de recherche du CQRDA - Maurice Duval Directeur scientifique Tel: maurice.duval@cqrda.ca - Caroline Durand Chargée de projets RD Tel: caroline.durand@cqrda.ca - Jean-Marie Sala Conseiller scientifique Tel: jmsala@videotron.ca Agents de liaison - Jean-Louis Fortin Agent de liaison Montréal et sa périphérie Tel: Cell: jlfortin@videotron.ca - Louis-Guy Hudon Agent de liaison Saguenay-Lac-Saint-Jean et Côte-Nord Tel: louis-guy.hudon@cqrda.ca - Georges-Henri Goulet Agent de liaison Estrie, Drummondville, Centre du Québec, Chaudières-Appalaches et Beauce Tel: gouletg@sympatico.ca 5