Travaux urgents d abattage et d élagage des Micocouliers du village. pour la mise en sécurité de l espace public. Cahier des Charges

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1 1 Travaux urgents d abattage et d élagage des Micocouliers du village pour la mise en sécurité de l espace public Cahier des Charges CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : DEFINITION DES PRESTATIONS ET OBLIGATIONS GENERALES Les prestations, objet du présent marché, concernent des travaux urgents de mise en sécurité de micocouliers sur la commune de Grimaud. Ces travaux demandent des compétences et habilitations spécifiques en matière de taille, élagage et essouchage ainsi que la connaissance des prescriptions phytosanitaires du service Régional de la protection des Végétaux (S.R.P.V). L entreprise doit se conformer aux dispositions de la loi n du 17 juin ARTICLE 2 DESCRIPTION DES PRESTATIONS Une visite sur site est obligatoire pour procéder à l évaluation et l estimation des prestations à réaliser. En tout état de cause, chaque candidat devra se reporter aux divers documents de la consultation afin de pouvoir établir son offre en parfaite connaissance de l ampleur des prestations à réaliser. De plus, il est rappelé que chaque candidat, à tout moment de la consultation, a la possibilité d obtenir les informations ou précisions complémentaires auprès des Services de la Mairie de Grimaud. Le démarrage des prestations prévu dernière semaine de février 2013, devra être exécuté dès réception du bon de commande. Les prestations à réaliser sont les suivantes: RD558 - Abattage de 3 sujets dangereux y compris dessouchage à la carotteuse, plantation et haubanage de 3 nouveaux sujets Ø 15 à 1m du collet. - Elagage et purge des bois morts sur 6 sujets Boulevard des Micocouliers

2 2 - Elagage de 2 branches charpentières sur 1 sujet Boulevard des Aliziers - Abattage de 1 sujet dangereux y compris dessouchage à la carotteuse, plantation et haubanage de 1 nouveau sujet Ø 15 à 1m du collet Rue des anciennes écoles - Elagage de 1 branche charpentière Place Neuve - Abattage de 1 sujet dangereux y compris dessouchage à la carotteuse, plantation et haubanage de 1 nouveau sujet Ø 15 à 1m du collet. - Elagage et purge des bois morts sur 2 sujets Place des remparts - Elagage et purge des bois morts sur 1 sujet ARTICLE 3 CONDITIONS ET CONTRAINTES DIVERSES 3-1 Contraintes de voirie L entrepreneur titulaire ne peut exécuter les travaux qu après avoir rempli les conditions suivantes : - Autorisation de voirie avec Arrêté réglementant la circulation et le stationnement, à demander aux services Techniques Téléphone Déclarations d intention de travaux visées par les organismes suivants : * EDF-GDF * France Télécom, Tout dégât occasionné à ces réseaux est de la responsabilité de l entreprise. La responsabilité de la Ville de Grimaud ne saurait être engagée en cas de défaut de déclaration des travaux aux administrations concernées. Les problèmes de sécurité liés à la présence de ces réseaux sont totalement et exclusivement pris en compte par le titulaire du marché, notamment pour ce qui concerne l obtention des arrêtés de voirie préalables au démarrage des travaux. N.B : L entrepreneur prendra toutes dispositions afin de ne pas détériorer ou dégrader les espaces verts environnants, le mobilier urbain, la signalisation routière, les enseignes, devantures et vitrines de commerces, les véhicules en stationnement etc.

3 3 CHAPITRE II - MODE D EXECUTION DES TRAVAUX REGLES GENERALES Les travaux sont exécutés selon les règles de l'art et devront satisfaire aux prescriptions du FASCICULE 35, du CCTG «Aménagements paysagers, aires de sport et de loisirs de plein air», approuvé par décret relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules et complétées par les prescriptions définies par le présent CCTP. En aucun cas, le titulaire du marché ne peut se prévaloir d'une insuffisance de description, des travaux attendus ou de directives pour ne pas accomplir son travail et prétendre ensuite à une rémunération ou à une indemnité. - Sécurité des chantiers Le balisage doit suivre les consignes des arrêtés de voirie, pour le stationnement des véhicules. La signalisation du chantier pour les véhicules circulant et les passants doit être bien visible, accompagnée de filets haute visibilité ou barrières empêchant tout accès au chantier, de rubalises limitant les zones d intervention, et des panneaux réglementaires. Le chantier doit obéir aux règles de sécurité telles que définies par la réglementation en vigueur pour ce qui concerne le travail à grande hauteur et le travail au sol, sous ou à proximité d'arbres, d'où sont susceptibles de tomber des branches. L'ensemble des matériels utilisés par l entrepreneur, tels qu échelles, grues, nacelles, casques, visières, tronçonneuses, harnais ou tout autre équipement, doivent être conformes aux réglementations, normes ou textes législatifs en vigueur au moment de l exécution des travaux Sécurité vis-à-vis du personnel Obligation est faite au titulaire du marché de veiller à ce que son personnel se conforme à la réglementation en vigueur et porte bien tous les équipements de sécurité obligatoires. Le défaut du port de ces équipements (E.P.S) entraîne sine die l'arrêt du chantier sans suspension des délais d'exécution pour l entrepreneur défaillant.

4 4 Les personnes ne possédant ni titre de qualification, ni certificats ne sont pas habilitées à intervenir sur les arbres, quel que soit le type de taille pratiquée. L ensemble des personnes intervenant sur le site devra être muni d équipements de protection individuelle et se servir de matériel répondant aux exigences essentielles de sécurité et conformes aux normes européennes en vigueur (C.E). Afin de prévenir le risque de chute et de pouvoir accéder aux extrémités des branches, les grimpeurs élagueurs seront systématiquement assurés lors de leurs déplacements et interventions en couronne. Les grimpeurs élagueurs devront être équipés : - D un harnais de sécurité : maintien au travail ou maintien anti-chute ; - D une longe ; - D une corde de rappel ; - De connecteurs ; - De nœuds coulissants autobloquants en corde ; - De vêtement anti-coupe, - D un casque de protection, - De lunettes, - De protecteurs anti-bruit ; - De chaussures ou bottes de sécurité ou de protection ; - De Gants, N.B : Le personnel manœuvrant une nacelle devra être titulaire des habilitations et autorisations obligatoires selon la législation et les décrets en vigueur. Le personnel d encadrement accédant au chantier devra lui même être muni : - D un casque de protection ; - De chaussures ou bottes de sécurité ou de protection ; - De vêtements anti-coupe ; - D un baudrier de type fluorescent homologué. Une trousse de premiers secours devra être disponible sur le chantier.

5 5 L entreprise effectuant des chantiers d élagage est tenue de mettre les divers équipements de sécurité mentionnés précédemment à la disposition de ses salariés. Elle devra : - Faire respecter le port du matériel de sécurité par son personnel et par tout intervenant ; - Veiller au bon état du matériel de sécurité ; - Assurer le renouvellement du matériel de sécurité et de la trousse de secours ; - Respecter la durée d utilisation des composants de la trousse de secours. L inobservation de ces dispositions entraînera l arrêt immédiat du chantier jusqu à la mise en conformité, ainsi que les pénalités de retard induites par l arrêt du chantier. Sécurité vis-à-vis des tiers L entrepreneur est responsable de la sécurité du chantier vis-à-vis du public et des riverains. L entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour une parfaite protection de son chantier. Tout accident occasionné aux personnes et aux biens pendant le déroulement des travaux sera pris en charge par l entreprise. Le chantier est balisé et éventuellement fermé au public par des barrières ou tout autre moyen efficace interdisant l accès et pour les durées strictement nécessaires à la bonne exécution des travaux. Le balisage et/ou la fermeture du chantier doivent faire l objet d arrêtés de voirie. Sécurité vis-à-vis de la circulation automobile L entrepreneur est chargé de faire établir les arrêtés municipaux autorisant les prestations et réglementant la circulation automobile ainsi que le stationnement des véhicules. Ces arrêtés doivent être affichés au moins quarante huit heures (48 h) avant le début des opérations sur les lieux même où les travaux doivent être exécutés. En même temps que l'affichage, les panneaux d'interdiction de stationnement doivent être mis en place par l entreprise et agréés par la Police Municipale, quarante huit heures (48 h) avant le début du chantier.

6 6 A défaut du respect de ces prescriptions, les engins de la fourrière automobile ne peuvent intervenir pour évacuer les contrevenants. La signalisation doit rester en place pendant toute la durée des chantiers. Les panneaux mobiles pouvant être déplacés, toutes les dispositions sont prises pour rendre la signalisation fixe et visible (fixation sur des supports existants). Dans le cas d une réduction de la largeur d une voie ou de la mise en place d une circulation alternée, l entrepreneur titulaire doit assurer la circulation sur la voie publique dans des conditions optimales de sécurité pour les véhicules et les piétons. - Voisinage des réseaux L'entrepreneur doit donc prendre toutes dispositions avant les travaux, pour le repérage des différents réseaux au voisinage des arbres ou des emplacements d arbres : * réseaux aériens : téléphone, électricité éclairage * réseaux enterrés : idem, plus eau, eaux usées, eaux pluviales, gaz, câbles pour feux de signalisation, P.T.T. Il doit demander aux sociétés concessionnaires les plans de leurs ouvrages, après avoir reçu la liste des emplacements d arbres avec leur localisation, de la part de la Commune, et leur envoi des déclarations d intention de travaux pour chaque voie concernée. - Voirie environnante L'entrepreneur doit prendre toutes précautions pour ne pas endommager les revêtements de voirie, les bordures, les caniveaux et regards divers, le mobilier urbain, les panneaux de signalisation.

7 7 - Produits désinfectants Les produits désinfectants utilisés par le prestataire doivent être homologués par le Service de la Protection des Végétaux du Ministère de l'agriculture et doivent être inscrits dans la dernière parution éditée par l'a.c.t.a, à l'index des produits phytosanitaires (Association de Coordination Technique Agricole, 149 rue de Bercy, Paris). - Désinfection des outils Les tronçonneuses et tous autres outils utilisés doivent être désinfectés par trempage des parties coupantes soit : - dans de l'alcool à brûler pur ; - dans une solution d'hypochlorite de sodium (eau de Javel) ; - dans une solution de formol ou une solution d'oxyquinoleine. (type cryptonol 1 %) La désinfection des outils se fera entre chaque arbre, + Périodiquement dans la journée ; + A la fin de la journée de travail ; + Entre deux chantiers ; Il s agit d éviter la propagation de maladies. - Qualités des matériels Tous les outils de taille utilisés, à main ou à moteur, doivent être parfaitement aiguisés, et ce autant de fois qu'il est nécessaire, durant le déroulement des opérations. Les tronçonneuses doivent avoir leur chaîne parfaitement et continuellement lubrifiée avec une huile contenant un anticryptogamique ou un désinfectant puissant. Ce produit doit pouvoir résister aux hautes températures sans s'altérer.

8 8 TRAITEMENT ET EVACUATION DES REMANENTS D'ELAGAGE Les prestations concernées par ce marché comprennent aussi la récupération de tout le bois, le balayage du chantier (au minimum une fois en fin de chantier) et l évacuation des rémanents de taille et résidus par le prestataire de service vers un centre d enfouissement technique agréé. Les rémanents d élagage (branches, sciures, fructifications ) doivent être évacués des lieux de taille dans les vingt quatre heures (24h) après la prestation pour limiter au maximum la gêne occasionnée aux usagers de la voie publique (trottoir compris). Le prestataire fait son affaire des rémanents d élagage qui deviennent sa propriété. - Abattages d arbres en place Les travaux consistent à pratiquer l abattage par coupes successives depuis le haut des branches, puis des charpentières puis du tronc. Pour raison de sécurité (ex : décrocher de grosses charpentières sur un pin), il conviendra de travailler en rétention. L évacuation des rémanents aux décharges appropriées est à la charge de l entrepreneur. L abattage concerne des arbres situés sur le domaine privé ou public de la ville. Ces travaux comprennent outre les travaux d abattage proprement dits, la fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire, la récupération de tout le bois, le balayage du chantier au terme du chantier et au minimum une fois en fin de journée, la protection réglementaire des personnels et des tiers, l affichage des arrêtés de voirie et constat par la police municipale 48 heures avant le démarrage du chantier et la désinfection des outils avant et après chaque abattage. - Essouchage (carottage des souches) Les souches en place sont extirpées par une carotteuse appropriée à ce travail, avec toutes les précautions pour ne pas détériorer la voirie, les réseaux et les mobiliers environnants. Dans les zones ne permettant pas l accès de la carotteuse, les souches sont extraites manuellement. Les carottes de bois et de racines, ainsi que les morceaux de racines apparents sont évacués par les soins de l entreprise. Lu et approuvé, Le.. Nom:.. Signature: