Le social dans l économie: Un incontournable dans Lanaudière 21 mai 2008

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1 Le social dans l économie: Un incontournable dans Lanaudière 21 mai 2008

2 La Fiducie: une réponse aux besoins exprimés Entreprises d économie sociale: Des produits autres que de la subvention et des prêts Des taux qui tiennent compte de leur mission sociale Du capital qui reste en entreprise Investisseurs privés et institutionnels: Une juste adéquation entre le risque et le rendement Un véhicule pouvant recevoir leur investissement

3 L offre de la Fiducie Une intermédiation entre le marché financier et les entreprises Une mutualisation du risque La connaissance du milieu grâce au réseautage Une gouvernance en lien avec le milieu Des produits complémentaires

4 Des produits complémentaires mentaires et innovateurs An 0 10 ans 20 ans et + Plus de 1 M $ Fonds de solidarité Fondaction Capital régional et et coopératif Desjardins Capital régional et coopératif Desjardins FIDUCIE du Chantier Fiducie d économie de l économie sociale sociale Plus de 1 M $ M o n t a n t $ Filaction et Inve Investissement FCCT, FFC Q Québec Fonds de développement local (FLI, SADC) RISQ et Crédit Communautaire SOLIDES $ d i n t e r v e n t i o n

5 Les projets admissibles Projets admissibles Démarrage, développement et expansion d entreprises d économie sociale Projets non admissibles Redressement et refinancement Substitution d emplois publics

6 Les entreprises admissibles Entreprises admissibles OBNL et coopératives (dont l actif est inférieur à 100 M $ ou le capital inférieur à 50 M $) Entreprises non admissibles Organismes relevant du gouvernement du Québec; Organismes ayant à gérer un programme relevant du gouvernement du Québec tels que CLD, CDEC (mandataire CLD), CJE, CRÉ, etc.; + de 200 employés; Centre de la petite enfance, service de soutien à domicile, périnatalité, services éducatifs et habitation; Substitution d emplois publics.

7 Les produits financiers (1 de 3) Capital patient opérations : Fonds de roulement lié à la réalisation du projet, frais de mise en marché de nouveaux produits ou services, acquisition d équipements, amélioration locative, etc.. Caractéristiques: Capital remboursable à la 15ième année; Possibilité de remboursement anticipé sans pénalité; Versement mensuel des intérêts et honoraires; Sans sûreté, ni autre garantie; 35% du coût du projet admissible.

8 Les produits financiers (2 de 3) Capital patient opérations pour la mise à niveau du capital de l entreprise Entreprise ayant un ratio de capitalisation inférieur à 35 % du plus récent bilan financier vérifié (Actif net ou avoir + apports reportés à long terme / Actif total). Caractéristiques: La Fiducie peut investir 100 % des montants requis pour amener le ratio de capitalisation à 35 %; L investissement doit être relié à des frais de production, de commercialisation ou autres dépenses pertinentes (fonds de roulement, salaires, sous-traitances) pour la réussite du projet; En aucun cas pour remboursement ou refinancement de dettes existantes; Aucun projet ne pourra bénéficier uniquement d une mise à niveau du capital de l entreprise à partir du bilan.

9 Les produits financiers (3 de 3) Capital patient immobilier : Activités d acquisition, de construction et/ou de rénovation d actifs immobiliers notamment immeuble, bâtiment, entrepôt, etc. Caractéristiques: Capital remboursable à la 15ième année; Possibilité de remboursement anticipé sans pénalité; Versement mensuel des intérêts et honoraires; Financement hypothécaire auprès d institutions financières; Garantie de rang inférieur sur les immobilisations; 35% de 90% du coût du projet; L entreprise doit créer un fonds de réserve selon les modalités fixées par la Fiducie pour le remplacement d actifs immobiliers.

10 Restrictions Montant des investissements dans une entreprise: Maximum de 1,5 M $ Minimum de $ Le montant des investissements dans une entreprise en capital patient opérations ne peut être supérieur à $. Le montant des investissements dans une entreprise en capital patient immobilier et prêt hypothécaire ne peut être supérieur à 90 % du coût des actifs immobiliers.

11 Taux d intérêt et honoraires Le taux d intérêt annuel est fixe pour toute la durée de l investissement (payable mensuellement). Les frais de mutualisation du risque sont de 3% (payables au déboursé). Les frais annuels de suivi sont de 1% (payables mensuellement).

12 Avantages de la Fiducie du Chantier de l économie sociale dans le financement d une entreprise

13 Structure financière d une entreprise d économie sociale BILAN PARTIEL REDRESSÉ Passif à court terme Dettes à long terme Passif patient Actif net, apport reportés à long terme ou avoir de la coopérative et parts privilégiées, capitalisation provenant de la Fiducie Part des capitaux provenant des créanciers (dettes) Part des capitaux de développement (RISQ, Filaction, IQ, etc) Part des capitaux propre ou de capitalisation

14 Exemple de structure financière avant financement d un projet BILAN PARTIEL REDRESSÉ Dettes $ 45 % de dettes Passif patient $ Actif net $ 20 % de quasi-équité 35 % de capitalisation ACTIF TOTAL: $

15 Impact d un financement additionnel de $ sur la structure financière Structure financière Ajout financement à la dette Ajout financement à la quasi-équité Ajout financement à la capitalisation Dette ( $) (45%) Passif patient ( $ ) (20%) Actif net ou avoir coop. ( $) (35%) $ (75%) $ (9%) $ (16%) $ (20%) $ (64 %) (16 %) $ (20%) $ (9%) $ (70%) Prêt hypothécaire $, taux d intérêt 10 %, terme de 15 ans Prêt de capitaux de développement: $, taux d intérêt 10 %, terme de 7 ans, 2 ans de moratoire Fiducie CES $, taux d intérêt et suivi 8.37 %, terme de 15 ans (sans rem. de capital)

16 Tableau comparé d un financement de $ et impact sur les besoins de liquidités Structure financière Fonds générés nécessaires pour remboursement capital et intérêts An 1 An 3 An 5 Sorties de fonds cumulées dans 7 ans 15 ans Dette (hypothèque) $ $ $ $ $ Passif patient (capitaux de développement) $ $ $ $ - $ Capitalisation (Fiducie du CES) $ $ $ $ $ + ( $)

17 Fiducie du Chantier de l économie sociale Cette partie de la présentation a pour objectif de démontrer l impact positif d un financement de capital patient sur 15 ans (sans remboursement de capital) dans un projet immobilier. Pour fin de démonstration nous utiliserons que deux instruments financiers: hypothèque d une institution financière et le capital patient immobilier de la Fiducie.

18 PROJET IMMOBILIER Mise en situation Une EES souhaite faire l acquisition d un immeuble Principaux objectifs: pérenniser des espaces locatifs au coût le plus abordable possible en plus de se servir de l effet de levier que peut procurer l immobilier Valeur de l immeuble : 2 M $ Nombre de pied 2 locatif: Indexation annuelle des loyers : 2.5% Indexation annuelle de la valeur de l immeuble: 2 %

19 PROJET IMMOBILIER Mise en situation Emprunt hypothécaire: $, taux d intérêt de 10 % et remboursement capital et intérêts sur un terme de 15 ans Fiducie : Investissement en capital patient immobilier de $, taux d intérêt 8.37 %, terme de 15 ans (sans remboursement de capital)

20 Trois situations présentées Situation actuelle Hypothèque: 750 k$ Fiducie CPI: 750 k$ Option emprunt hypothécaire Hypothèque: $ Fiducie CPI: $ Option Fiducie Hypothèque: $ Fiducie CPI: $ Hypothèque 3.19 $ Hypothèque 4.46 $ Hypothèque 1.91 $ Fiducie Capital patient immobilier 2.09 $ Fiducie Capital patient immobilier 1.26 $ Fiducie Capital patient immobilier 2.93 $ Loyer au pi 2 du financement 5.28 $ 5.72 $ 4.84 $ Hausse (baisse) du loyer 0 $ 0.44 $ (0.44 $)

21 Capacité d emprunt maximale générée Option emprunt hypothécaire Hypothèque: $ Fiducie CPI: $ Option Fiducie Hypothèque: $ Fiducie CPI: $ Hypothèque Hypothèque Fiducie Capital patient immobilier Fiducie Capital patient immobilier Loyer au pi 2 du financement Capacité d emprunt additionnel 5.72 $ 4.84 $ $

22 Capacité d emprunt si on maintien loyers hypothèque AN 1 AN 5 AN 10 AN 15 Emprunt hypothécaire possible Capacité d emprunt sur équité Option du prêt hypothécaire 0 $ $ $ 1,138 M $ Option Fiducie 0 $ 0 $ $ $ Écart 0 $ $ $ $ Capacité d emprunt sur revenus générés $ $ $ $ Remb. mensuel $ $ $ $ Remb. annuel $ $ $ $ Impact au pi 2 locatif 0.88 $ 0.96 $ 1.09 $ 1.24 $ Vs loyers hypothèque possible $ $ $ $ Écart capacité d emprunt global (positif = avantage Fiducie) $ $ $ ( $)

23 $ $ $ $ $ Scénario 1 Capital 1.5 M $ 4 SCÉNARIOS DE FINANCEMENT Intérêts 1.4 M $ Scénario 2 Capital 1.5 M $ Intérêts 1.9 M $ Capital 1.5 M $ Scénario 3 Intérêts 2.5 M $ Scénario 4 Capital Fiducie Intérêts totaux 1.85 M $ 0.19 M $ 0.75 M $ 0.97 M $ $ Institution financière 0.75 M $ 0.68 M $ Service de la dette annuel $ $ $ $ Terme ou durée Bailleur de fonds 15 ANS Institution financière 20 ANS Institution financière 25 ANS Institution financière 15 ANS + 6 ANS Fiducie et institution financière refinancement de la Fiducie au terme de 15 ans par un prêt hypothécaire de 6 ans

24 Quelques projets acceptés Fiducie: $ Emplois créés ou maintenus: 10 Fiducie: $ Emplois créés ou maintenus: 26 Emplois créés ou maintenus: 10 Fiducie: $ Emplois créés ou maintenus: 30 Fiducie: $ Fiducie: $ Emplois créés ou maintenus:25 Fiducie: $ Emplois créés ou maintenus: 30 Fiducie: $ Emplois créés ou maintenus: 5 Fiducie: $ Emplois créés ou maintenus: 28 Fiducie: $ Emplois créés ou maintenus: 155 Fiducie: $ Emplois créés ou maintenus: 48 Emplois créés ou maintenus: 40 Fiducie: $ Emplois créés ou maintenus: 3

25 Période de questions MERCI DE VOTRE PARTICIPATION Fiducie du Chantier de l économie sociale 4200, rue Adam, Montréal (Québec) H1V 1S9 t f

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