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3 Remerciements Nous tenons à remercier les personnes qui ont contribué à construire cette soutenance de Recherches Appliquées en Sciences Sociales : Nous remercions M. Pierre Chapet, directeur d exploitation du centre VHU Acyclea près de Dijon, d avoir bien voulu nous accorder son temps pour nous expliquer tous les détails de fonctionnement de la filière de retraitement des véhicules. Nous remercions M. Constantin Voluntaru, responsable environnement du groupe Volkswagen France, pour son enthousiasme à nous renseigner sur la filière VHU et sur le recyclage en général des Français. Nous adressons aussi nos remerciements à Mme Isabelle Gambu, animatrice chez Prodec à la CCI Bourgogne, pour avoir eu la gentillesse de nous éclairer sur le problème des sites nonagréés et de la communication au grand public. Nous adressons nos remerciements à M. Jérémy Busso, M. Romaric Plomb respectivement conseillers commercial des concessions SEAT et Volkswagen à Lyon et à la conseillère commercial de la concession Skoda à Ecully pour nous avoir offert des informations précieuses sur les acheteurs et sur le poids de la communication au recyclage. Nous remercions bien sûr également notre professeur M. Eric Vögler, pour nous avoir guidé tout au long du projet et nous avoir donné l opportunité de rencontrer des acteurs de l économie circulaire en France. Enfin, merci aussi à M. Jérémie Gaudry, étudiant en Ecole d arts appliqués Design Architecture d Intérieur Conception 3D à Villeurbanne, pour nous avoir créé le logo que vous pouvez sur notre site et à la fin de ce rapport, afin de sensibiliser le public à notre cause. )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T 6

4 Table des matières *#'#*$(#'#&/.) 6 (&/*%1+$/(%&) 7 2,*/(#)8)9)*#:+#)1#),)(//#*,/+*#) ; 59 C MK #M5532<G6BU&>('("#$%&'()*+,)-./0)12%*3%' %-5+2%*,4'*) ),),.9)0%33)()*+,' -)&:&058))*;-5*&)#V#M5532<W:-MB0D4:BB6<PQQXY Z OK W:B:^26G426;J;BM16M4<3I3O:B6 // ;K /X 39 D-+'&1/<'*"&'2#<"-%&';"'*2'E+*+F%"'G' 34 MK,62aB6G6E:-E<:<4<:3-EM4-:b6M4-M<:3-MB6<64235H6- PQ OK,6;6-<269+7 PP ;K,6E;3-E<24;<642E PR 69 H+&#-&&+1/' 3I MK #M5532<G6Bc&>('(PQ/Q[4-6W:B:^26d4:E6IOB6321M-:EH6 Pe OK #M5532<G6Bc&>('(PQ/Q[G6E2HE4B<M<Ed4:I3-<26-<4-523OB^I6 Pf ;K IJK-8'7,)0J577'-5*&)6<B6L%'-*50,'M50527[4-6GHE:-W32IM<:3-G4;a<HG6E;3-E3IIM<642E PZ 3M 2,*/(#)<)9)1#.(4&)#/)=32%/=#.#)1#)*#$=#*$=#.) <> 59 N/<"%)%.<2<+1/';"'*2'%"O-"';"'*+<<.%2<-%"' 3P MK *3II4-:;M<:3-6<:-W32IM<:3-EM4;3-E3IIM<642 Pg OK,cHG4;M<:3-6<BM;4B<426G426;J;BM16 R/ ;K,M5M2<:;4BM2:<HG4O:6- RP 39 :"',-"'/1-&'O1-*1/&';.?1/<%"%9' MK 7-IM-d46G6;3II4-:;M<:3-h RR OK 7-6;4B<426W2M-iM:E6EM-E2HWB6]626;J;BM16h RT ;K,M5M2<:;4BM2:<HG6Bc3Oj6<M4<3I3O:B6h RT 2,*/(#)6)9)#&?+#/#.)/#**,(&) J%.&"/<2<+1/';"&'&-))1%<&9' 6I MK F3-GM16E Re OK (-<26<:6-E Re 39 (/2*>&"';"&'%.&-*<2<&' 6I MK 9M2:MOB66]5B:;M<:b6-4IH23/[B6IM-d46G6;3II4-:;M<:3- Re OK 9M2:MOB66]5B:;M<:b6-4IH23P[B6E`2M-iM:E-c3-<5MEB62HWB6]6M426;J;BM166-1H-H2MB RZ ;K 9M2:MOB66]5B:;M<:b6-4IH23R[BMb3:<4266E<4-O:6-<2355M2<:;4B:625342k<266-b:EM1H6;3II6 26;J;BMOB6K Rg 69 0>/<$F&"' )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T

5 Introduction Nous formons une équipe de cinq personnes, et nous avons choisi de travailler sur le recyclage automobile dans le cadre de la revue de littérature «économie circulaire», pour notre RECAPSS. Inspirés par des parents évoluant depuis longtemps dans le milieu, et interpellés par les conférences dont nous avons bénéficié au début de notre programme, le sujet nous a semblé plein d enjeux et très actuel. Au début de nos recherches, nous avons pensé chercher les failles du système du côté des professionnels de l automobile (constructeurs, concessionnaires, garagistes, etc.), mais nous nous sommes vite aperçus que c est plutôt chez le consommateur final que le recyclage automobile ne semble pas aller de soi, quand il s agit de s occuper de leur VHU. Rappelons qu un VHU est un Véhicule Hors d Usage, une automobile usée ou accidentée qui ne peut plus être utilisée. Ces véhicules sont composés d éléments dangereux qui doivent être traités à part (plomb, carburant, huiles, etc), mais les autres matériaux peuvent être pour la majorité recyclés (matières premières comme la ferraille, le verre, ou matériaux bien valorisés comme les pneus). Selon les données du ministère de l écologie, plus de 1,5 millions de véhicules deviennent hors d usage chaque année en France et génèrent près de 1,5 millions de tonnes de déchets. De plus, près de 50 broyeurs et démolisseurs sont désormais agréés pour le traitement des véhicules hors d usage. La filière VHU est censée avoir la capacité de traiter la totalité des VHU. Le véritable problème est que les conducteurs ne remettent pas automatiquement leur automobile à des casses agrées, censées les introduire dans cette filière. Casses non-agrées, sauvages ou abandon sur des terrains privés, c est par ces comportements que le consommateur peut nuire au bon fonctionnement du recyclage des véhicules hors d usages. Et si les casses légales sont bien répertoriées, notamment au travers de sites gouvernementaux, les casses sauvages et les chiffres qui en découlent sont très difficiles à trouver. H"&T/2T1/';"&'QUV' `:B:^26E EM4bM16E0 MOM-G3-0 M4<26E RTl `:B:^26E M12H6E ffl )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T I

6 L intervention d Eco-emballage et notamment de Geneviève Slosse nous a aussi persuadés du fait que le recyclage, et particulièrement le recyclage automobile, est d abord une question sociale et individuelle. En effet, au début de notre projet, nous avons interrogé nos proches pour tenter de délimiter notre sujet. Nous avons rapidement réalisé que le devenir des véhicules usagés était très peu connu. L ignorance semble régner sur le thème du recyclage : la plupart des gens déclarait mettre leurs véhicules hors d usage à «la casse» ou les rapporter au garagiste mais aucun n a su dire ce qu ils devenaient exactement après cette première étape. Egalement, nous nous sommes rendu compte que le critère de recyclabilité ou même d utilisation de matériaux recyclés n étaient pas réellement des arguments de vente dans le marketing des constructeurs automobile. Au contraire, c est plutôt la réduction de la consommation de carburant, ou d émission de CO 2 qui sont recherchées et mises en avant par les producteurs, comme les critères ultimes du respect de l environnement pour tout véhicule. L argument de vente que pourrait représenter la recyclabilité et l utilisation de matériaux recyclés est encore au premier stade de son développement. Il apparaîtrait en fait que, dans l imaginaire collectif, les possibilités de recyclage d un bien aussi complexe qu une voiture soient très limitées. Les consommateurs n arrivent pas à conceptualiser un tel processus. En outre, une fin de vie de véhicule est plus souvent considérée comme sa revente sur le marché de l occasion La problématique a été longue à mettre en place, car nous avions du mal à placer des limites pour notre sujet. L étude des structures de la filière VHU nous a montré qu elles étaient efficaces et cohérentes avec les enjeux du recyclage : les institutions et les constructeurs ont bien cerné les enjeux et la nécessité du recyclage de l automobile. Dès lors, ces deux acteurs ont mis en place des lois (par l intermédiaire de l Etat bien sûr), des infrastructures et des organisations capables de gérer la valorisation des véhicules en fin de vie. Comment alors expliquer les comportements contre-productifs des consommateurs d automobiles, en termes de recyclage? Manquent-ils d informations? Ont-ils seulement conscience de leur responsabilité? Comment changer cela? Après une étude approfondie de la filière recyclage, particulièrement du point de vue du consommateur final, et après analyse de la revue de littérature qui s en suit, nous sommes donc arrivés à la problématique suivante : pourquoi le consommateur est-il le talon d Achille du recyclage automobile? W )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T

7 Partie 1 : Revue de la littérature 1. Considérations générales sur le recyclage automobile aujourd hui a. Rapport de l'ademe : "Document de réflexion pour l'élaboration d'une stratégie de développement du recyclage en France" (Rapport final, Juillet 2008) i. L automobile entre dans une réflexion générale sur la nécessité du recyclage en France. Qu est-ce que l ADEME? Statut : L Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie est un établissement public à caractère industriel et commercial, soutenu par les ministères de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie et de l'enseignement Supérieur et de la Recherche. Missions : L'ADEME aide à la mise en place des politiques publiques de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. L Agence met à disposition des entreprises et des collectivités ses rapports d expertise et de conseil. Elle soutient le financement de projets allant dans le sens des conclusions obtenues dans ces rapports. Le rapport de l ADEME cherche à aider les pouvoirs publics à établir un socle de réflexion pour soutenir en France des actions favorisant un meilleur recyclage. Il justifie la nécessité d une stratégie nationale. Ce document est porteur d un vrai message pour l économie circulaire en France. Il a pour objectif d inclure tous les biens de consommation dans ce cycle vertueux, et il inclut l automobile. La voiture est un produit encombrant, complexe par la diversité des matériaux qui le composent et apparaît difficilement recyclable. Pourtant ce rapport de l ADEME publié en 2008 nous démontre l importance et surtout la possibilité du recyclage de ce bien. Le rapport met en valeur les avantages permis par l établissement d une filière de recyclage organisée et responsable. S Tout d abord, le recyclage est un mode de gestion des déchets prioritaire qui est une source d économie de ressources naturelles, dont la préservation est désormais un enjeu majeur. Il permet de réduire la facture énergétique et les émissions de CO 2. )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T C

8 S Les matières premières secondaires (MPS) qui découlent de ce processus sont un enjeu industriel et stratégique lucratif. En 2006, en France, 40% de la production des métaux ferreux et non ferreux (aluminium, cuivre, plomb et zinc), des papiers et cartons, du verre et des produits en matières plastiques ont été réalisés à partir de matières premières secondaires. A cela s ajoute la question de l emploi : plus de salariés sont impliqués dans cette filière. Une étude réalisée en mai 2010 intitulée «Guide sur la Monétarisation des impacts environnementaux liés au recyclage» a été réalisée par la Direction des Etudes Economiques et de l Evaluation Environnementale du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement cherchant à savoir si les bénéfices environnementaux justifient les surcoûts du recyclage. Cette étude réalise alors une analyse coûts bénéfices. Appliquée au recyclage de l automobile, cette méthodologie montre des bénéfices importants : de 2100 à 2300 /tonne pour l aluminium et entre 57 et 120 /tonne pour le verre. Le rapport de l ADEME met en avant six axes prioritaires pour développer le recyclage : «Améliorer la compétitivité des marchés du recyclage Développer les connaissances et l observation Mobiliser les gisements et accroître la qualité de la matière Améliorer la qualité de la chaîne du recyclage Améliorer l acceptabilité du recyclage Préparer l avenir par la conception des produits» (Rapport ADEME 2008) L ADEME est un des acteurs principaux de la filière VHU. Au travers de l observatoire de la filière VHU, elle est chargée de récolter l ensemble des déclarations annuelles des démolisseurs et des broyeurs agréés de VHU (par arrêté interministériel du 19 janvier 2005). C est ainsi que l observatoire surveille la mise en place de la filière de traitement des VHU et qu elle veille à la bonne mise en œuvre des objectifs imposés par la législation. Ces objectifs découlent des enjeux soulevés dans ce premier rapport en faveur d une amélioration généralisée du recyclage en France. ii. Le rapport de l ADEME soulève les enjeux et défis du recyclage automobile. Selon les derniers chiffres disponibles publiés par l ADEME, les ménages, collectivités et entreprises ont produit en France 850 millions de tonnes de déchets en Parmi ces déchets, M )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T

9 les produits en fin de vie sous la responsabilité des producteurs (VHU, piles et emballages) représentent 10 millions de tonnes. Les VHU ont un poids non négligeable dans les déchets d origine ménagère ou professionnelle comme nous pouvons le voir dans le schéma suivant. F342;6[#&""$#8>(,U&>('([m>3;4I6-<G62HWB6]:3-5342BUHBMO32M<:3-GU4-6E<2M<H1:6G6 GHb6B3556I6-<G426;J;BM166-`2M-;6mV#M5532<W:-MB0D4:BB6<PQQXY iii. Les limites du recyclage automobile soulevées par le rapport de l ADEME Limites technologiques : la principale limite technologique à laquelle doit faire face la filière automobile quant au recyclage est la complexité des matériaux de l automobile. En ajoutant les informations du rapport «Écoconception : panorama des activités de la filière automobile et contribution de l équipementier Rieter» de Saskia Günther pour Environment & sustainable Resource Development organization nous pouvons saisir la difficulté de ce processus pour un produit de consommation comme la voiture. )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T P

10 F342;6[*2HM<:3-G6;612M5C:d46n5M2<:2G6E;C:WW26E3O<6-4EGM-EB62M5532<\N&%&%*&)3+2%*" 35*%-5(5,)7 5& ,) 05 /202=-) 5'+%(%620) )+ &%*+-26'+2%*,) 0J.O'23)()*+2)- P2)+)- _ G6 FMEo:M%p-<C62 Limites économiques pour les récupérateurs et les recycleurs : pour que le recyclage se développe durablement il faut que son équilibre économique soit avec des acteurs rassurés prêts à investir. De plus on retrouve la concurrence d autres modes d élimination, avec l incinération et le stockage, estimés la plupart du temps comme plus rentables. Limites sociologiques : il y a en France contrairement à des pays comme l Allemagne une certaine méfiance de la part des industriels et des consommateurs vis-à-vis des produits contenant du recyclé (moindre qualité, risques sanitaires ). Ceci est lié à une perception du recyclé désormais datée. Contre ces doutes le rapport encourage les autorités publiques à entreprendre des études sur la qualité des produits recyclés leurs avantages sur l environnement et la santé humaine, afin de rassurer le consommateur. iv. Les propositions du rapport de l ADEME en 2008 ont été la clé de voute des évolutions du secteur du recyclage automobile Pour assurer la compétitivité du recyclage l ADEME veut rendre obligatoire les écocontributions proposées par les éco-organismes selon la conception et l impact de la fin de vie des produits. L ADEME propose d attribuer les aides publiques selon des conditions environnementales. Pour encourager le recyclage des matériaux de l automobile l ADEME suggère aussi de créer un marché des MPS (matières premières secondaires) qui serait complété par une instance suivant son fonctionnement. Mais toute cette démarche repose sur le 54 )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T

11 développement des connaissances et observations du processus en rendant obligatoire les enquêtes sur les déchets produits. Afin d améliorer la qualité du secteur du recyclage il est nécessaire de stimuler l investissement en faveur de technologies de tri et recyclage efficace. Cela s observe déjà dans le secteur de l automobile. De nombreuses enseignes ont ainsi publié des rapports concernant leur filière recyclage notamment Renault que nous allons étudier par la suite. Les marques proposent en outre de mettre en place un système de traçabilité des pièces, et des programmes de recherche développant la réutilisation de ces matières premières secondaires. Beaucoup de propositions ont germé dans le recyclage de l automobile comme le montre l organisation apparente de la filière des centres VHU. L ADEME rappelle tout d abord que la filière VHU est conçue pour être profitable, car bien que les détenteurs de VHU ne paient pas pour la prise en charge de leur véhicule, les démolisseurs peuvent compenser leurs coûts par la vente et le recyclage de pièces détachées, comme les batteries ou encore par la vente de la carcasse aux broyeurs. Les broyeurs s y retrouvent financièrement en revendant les MPS. Ce qu il faut retenir de cette partie : Il est possible de recycler sa voiture. Recycler les voitures, c est rentable. Des améliorations de la filière sont possibles, et étudiées par des institutions fiables. b. Rapport de l'ademe : «Observatoire de la filière VHU : rapport annuel de la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives aux véhicules VHU - Situation en 2011» : L'organisation et les principaux résultats de la filière du recyclage automobile i. Le mécanisme du recyclage automobile en 4 phases Le recyclage se décompose en quatre phases : La phase 1, appelée «prétraitement» a pour but la mise en sécurité du véhicule hors d usage qui est initialement considéré comme déchet dangereux. Cette phase 1 comprend l explosion des airbags, la dépollution (extraction des fluides : essence avec un outil «récu carbu» développé spécialement pour éviter tout risque d étincelle, huiles, liquides )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T 55

12 glycolés...), démontage du catalyseur, de la batterie. Cette phase représente environ 7% de la masse du véhicule. La phase 2 de démontage représente elle aussi environ 7% de la masse du VHU. Pendant cette phase, le démolisseur démonte les grosses pièces pouvant être réutilisées ou recyclées. Exemple : les boucliers, vitres, mousses de sièges. La phase 3 de broyage : le broyat est divisé en 4 fractions: métaux ferreux, non ferreux et les résidus de broyage (lourds et légers). Les métaux sont alors recyclés. La phase 4 représente 10% de la masse du véhicule valorisée : elle intègre les matériaux triés après broyage et recyclés. Des technologies de tri post-broyage se développent de plus en plus comme par exemple pour le polypropylène. Renault utilise actuellement tonnes par an de polypropylène recyclé. 53 )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T

13 ii. La mise en place de la filière VHU Comment s organise la filière VHU? La directive européenne 2053 du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d usage cherche à encourager la conception de véhicules plus facilement valorisables, à réduire la présence de substances dangereuses, à trouver des solutions pour faciliter le démontage et à encourager l usage de matériaux recyclés. L objectif à atteindre avant le 1er janvier 2015 est un taux minimum de recyclage, qui s élève à 85% de la masse du VHU et un taux de valorisation de 95% du VHU. Il existe des structures assurant les 4 phases du recyclage automobile, citées ci-dessus. Elles sont agrées VHU par des sociétés assurant les certifications (exemple : Bureau Veritas). Par ailleurs, les constructeurs participent aussi à cette filière en mettant en place des stratégies de traçabilité des chaque pièce des véhicules, et en organisant des réseaux de centres VHU affiliés à leur marque. )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T 56

14 VHU ont été déclarés pris en charge en 2011 par les centres VHU et les broyeurs agréés. Les déclarations couvrent ainsi 66 % du gisement estimé de VHU. Pour les centres VHU, la fiabilité des déclarations s améliore grâce à différents éléments : S la constitution des réseaux de centres VHU par les constructeurs S la création d outils informatiques et de rapports réguliers aidant l observatoire de l ADEME S la mise en place d un système de relance automatisée pour les détenteurs ayant déclaré leur VHU sur Internet pour identifier et corriger les anomalies sur les déclarations. Les objectifs de la filière VHU sont précisés par le Rapport ADEME : 1/Démontage et dépollution des véhicules hors d usage Afin de mieux recycler et de mieux valoriser les véhicules le secteur automobile s est doté d un système commun international d information sur le démontage. Cette plateforme Internet appelée IDIS est consultable par les acteurs du secteur. IDIS est un guide de démontage efficace pour plus de véhicules de 40 marques différentes. Mais ce n est pas tout : les constructeurs mènent des actions sur trois chantiers prioritaires pour améliorer le démontage et la dépollution en fin de vie : la réduction du nombre des matériaux utilisés. Ex : PSA réalise dès que cela est possible des pièces mono-matériau pour faciliter le tri ; l adaptation des éléments de construction des véhicules. Ex : Renault utilise des mousses de sièges sans éléments métalliques pour faciliter leur recyclage ; 58 )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T

15 l amélioration du processus de tri. Ex : des constructeurs, comme Renault, travaillent avec leurs fournisseurs en amont et les centres VHU en aval pour faciliter le démontage et la dépollution. 2/Réemploi et valorisation des composants et des matériaux : en fin de vie, on retrouve les mêmes axes d études évoqués sur la partie démontage : réduction des matériaux, optimisation de la qualité des résidus de broyage. Par exemple, la Peugeot 607 limite le nombre de plastiques utilisés. Les polyoléfines comptent pour 50 % des plastiques. Après broyage, la valorisation de ce plastique est alors simplifiée. 3/Valorisation du véhicule : Le secteur de la récupération et valorisation des VHU est un élément clé de plus en plus lucratif. BMW a réalisé en 2009 une campagne de récupération, démontage, dépollution et broyage de 501 véhicules. Celle-ci a démontré scientifiquement que les techniques de traitement post-broyage permettent effectivement de recycler à 85 % et valoriser à 95 % les véhicules. Trois grands types de centres VHU montrent la variété de cette filière : S Les centres VHU appelés «dépollueurs» : prennent en charge les véhicules hors d usage, les dépolluent puis envoient ces VHU aux broyeurs. Ils ont un rôle de plateforme de collecte et d expédition vers les sites de broyage. Ces «dépollueurs» se caractérisent par un taux de réemploi inférieur à 1 %. Ils représentent 31,1 % du volume total. S Les centres VHU «démonteurs» ont à l inverse un taux de démontage de pièces assez fort. Ils prélèvent sur les VHU de nombreuses pièces métalliques revendues en magasin pour le marché de la pièce détachée. Ces «démonteurs» ont un taux de réemploi supérieur ou égal à 20 %. Ils représentent 24,9 % du volume total. S Les centres VHU «opportunistes» sont situés entre ces deux premiers types de centre VHU. Ils prélèvent des pièces valorisables facilement afin de les revendre en pièces détachées ou en recyclage. Ces acteurs parviennent à s adapter aux conditions du marché de manière rapide et opportuniste. Ces «opportunistes» ont un taux de réemploi entre 1 % et 20 %. Ils représentent 44,0 % du volume total. )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T 5I

16 L activité de ces trois types de centres VHU se divise en 3 parties résumées par ce graphique qui met en valeur la prédominance du réemploi même si ces dernières années le recyclage et la valorisation gagnent du terrain. Le marché des pièces de réemploi est une donnée économique centrale pour la filière VHU aujourd hui soutenu par la législation. Dans un premier temps l ADEME avait demandé dans le guide d aide aux déclarants que les acteurs regardent avec attention cette possibilité d usage. Le 1er juin 2009, l arrêté du 29 avril 2009 (décret n ) va dans le même sens et complète cette initiative en «autorisant les compagnies d assurance à proposer un devis de réparation d un véhicule endommagé sur la base des pièces d occasion». Ce dernier point diminue fortement le coût. 5W )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T

17 iii. Les enjeux et limites soulevés par le Rapport de l ADEME 1/L activité non agréée Le rapport de l ADEME montre que 40% des casses seraient encore non-agrées. Il est donc impossible de contrôler le bon déroulement du recyclage des automobiles (cf partie 3.b) dans ces centres car l Etat n a pas autorité sur eux, vu que les sites sauvage sont par nature nonréférencés. 2/Les matériaux mal recyclés Le graphique ci-dessous présente la part de chacun des matériaux recyclés. Il met en avant la difficulté de recyclage de certains matériaux qui constituent un véritable manque à gagner. Prenons l exemple du plastique : au total, 166 centres VHU en 2011 (177 en 2010) ont déclaré avoir démonté des pièces en matière plastique pour la filière du recyclage comme le montre le tableau ci-dessous : La faiblesse du coût du plastique recyclé a longtemps découragé l investissement dans cette filière. Cependant, on constate depuis 2009 une augmentation de ce cours, et ainsi quelques )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T 5C

18 sociétés de broyage ont investi dans le recyclage des plastiques. On trouve notamment des groupes comme Galloo Plastics. En 2011, Galloo Plastics a dépensé ainsi plusieurs millions d euros pour l extension de son usine de traitement des plastiques à Halluin, dans le Nord. c. Article : «L éco-conception et le recyclage du véhicule automobile» Philippe ROLLAND, Responsable Homologation Recyclage pour RENAULT - Les points forts du recyclage automobile en France. i. La démarche d éco conception La démarche d écoconception est aujourd hui quantifiable grâce à un outil : l Analyse de Cycle de Vie (ACV). L AVC prend en compte les impacts du véhicule sur l environnement, de sa conception jusqu à sa fin de vie, en passant par sa production et son utilisation. Elle requiert l existence de bases de données environnementales et d objectifs premiers que voici : 1/Limitation de l emploi de substances dangereuses : les substances dangereuses ont été listées par le Global Automotive Stakeholders Group. Cette liste permet aux constructeurs et aux fournisseurs de progresser pour diminuer leurs utilisations. 2/Intégration de matériaux recyclés : le problème est que le marché des matériaux recyclés est en concurrence avec le marché des matières premières vierges. Les constructeurs estiment que les propriétés différentes des matières recyclées peuvent constituer un blocage pour des pièces spécifiques. Ces matières recyclées pourraient alors empêcher de profiter des avantages technologiques de nouveaux produits. Cependant, malgré cela, on observe aujourd hui une vraie volonté d augmenter la part de matériaux recyclés. On remarque notamment que les efforts se concentrent sur l intégration de plastiques recyclés. Par exemple Renault fixe à 20 % le taux de plastique recyclé dans ses nouveaux véhicules à partir de M )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T

19 ii. Le Rapport de Philippe Roland montre la prise en compte du recyclage chez Renault. Le rapport réalisé par Philippe Rolland responsable homologation recyclage chez Renault parait à première vue mettre en valeur l organisation sans faille de la filière recyclage. Selon Renault chacune des équipes de conception, de direction, d échappement de freinage de climatisation, ou encore de pneu prend en compte l environnement et le recyclage. C est pour cela que selon eux le véhicule est un produit de consommation bien recyclé. «RENAULT s'est fixé l'objectif de minimiser l'impact de la fin de vie de ses véhicules sur l'environnement. Pour atteindre cet objectif RENAULT met en place des indicateurs recyclage afin d'améliorer la recyclabilité des véhicules.» Ce type d engagement l a notamment mené à signer un accordcadre qui cherche à réduire les déchets mis en décharge à 15 % du poids de l automobile en 2002, 5% en Une grande avancée pour l écoconception impulsée par Renault a été la réduction du nombre de matériaux par l utilisation massive des plastiques polyoléfines. Choisir une seule famille de plastique permet en effet de faciliter le recyclage de ce produit (notamment au broyage). Cette expérience trouve son aboutissement sur le tableau de bord de la Modus en Cette planche de bord de Modus créée en 2004 a valu à Renault un prix Entreprise environnement remis en novembre 2005 par Nelly Olin, ministre de l écologie et du développement durable. )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T 5P

20 Conclusion : Les rapports de l ADEME ainsi que ceux proposés par les constructeurs comme Renault s accordent à établir un portrait idéal sur le papier. Même s ils reconnaissent des défis à relever. En effet, l initiative citoyenne, cœur du problème n est pas considérée. Ce qu il faut retenir : Une filière organisée pour le recyclage de l automobile a été mise en place. Des techniques et des technologies précises sont dédiées à ce recyclage. 2. Qui sont les acteurs de la filière? a. Le rôle des institutions au niveau national et européen L étude de l organisation de la filière VHU nous amène très rapidement et finalement assez naturellement vers les textes législatifs français et européens. En effet, on constate dans les textes européens dès 1975 une première du terme de déchet et une promotion de sa gestion (directive n CEE). Cette directive a été le point de départ pour un encadrement législatif de l ensemble des diverses filières des déchets en Europe, avec bien sûr toujours une traduction des textes européens dans les codes nationaux. Étudions plus en détail les textes de lois les plus importants qui régissent l organisation de la filière de traitement des déchets qui nous intéressent ici : les véhicules hors d usage. Notre démarche sera dans cette partie de s intéresser d abord au droit européen puis au droit français car ce dernier est l application concrète d objectifs plus abstraits. Droit européen : L Union Européenne a su donner à partir de l année 2000 une réelle impulsion au niveau communautaire pour le recyclage de l automobile, surtout en fixant des objectifs ambitieux de taux de recyclage et de valorisation (objectif pour 2015 de 85% de taux de recyclage et de 95% de taux de valorisation), sans pour autant imposer de quelconque méthode pour atteindre ces objectifs. Cette impulsion vient de la directive que l on appelle communément la directive VHU (n du Parlement européen), qui se contente de fixer des objectifs pour tous les pays membres de l Union Européenne en ce qui concerne le traitement des VHU au travers de l exigence de la mise en place d un système de collecte performant et de l obligation de communication de tous les acteurs des filières nationales sur leurs objectifs et leurs résultats, 34 )M;C6B32N#(*&"FFN)#,-./N,626;J;BM16M4<3I3O:B6NPQ/RSPQ/T

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