Le Cadastre. aux. Archives départementales de la Marne

Transcription

1 Le Cadastre aux Archives départementales de la Marne

2 200 ans d histoire et autant de documents

3 La chronologie En 1802, création du plan par masse de culture ou plan géométrique En 1807, création du cadastre parcellaire dit cadastre napoléonien : premier cadastre général en application de la loi du 15 septembre 1807 En 1930, rénovation du cadastre en application de la loi du 16 avril 1930 ayant pour objet de substituer au cadastre napoléonien une nouvelle documentation cadastrale actualisée et mise à jour en permanence En 1974, remaniement du cadastre correspondant à une nouvelle rénovation du cadastre autorisée par la loi du 18 juillet 1974 dont le but est d améliorer la qualité du plan cadastral lorsqu elle est insuffisante

4 Les périodes Le cadastre napoléonien couvre la période de 1807 à la rénovation de 1930 mais toutes les communes ne sont pas cadastrées en 1807 car l opération s est déroulée sur plusieurs décennies. Le cadastre rénové couvre la période de 1930 à 1975, mais toutes les communes ne sont pas rénovées en 1930, l opération s est déroulée, elle aussi, sur plusieurs années.! On peut donc observer que, pour une même date, il existe un cadastre napoléonien en cours pour la commune A alors que la commune B aura déjà son cadastre rénové Le cadastre remanié débute en 1975

5 Présentation des documents cadastraux conservés aux Archives départementales de la Marne

6 Cadastre napoléonien C est le premier cadastre général en application de la loi du 15 septembre 1807 atlas portatif : daté, identique au plan papier mais non communicable (calque fragile) plan parcellaire daté (numérisé) état de section : daté

7 matrice des propriétaires : date évolutive depuis la date de création du cadastre de la commune jusqu en 1911 (ou 1881 pour le bâti)! Il existe pour certaines communes deux jeux de matrices : un premier jeu lors de la création du cadastre de la commune qui s arrête à la création du deuxième jeu matrices des propriétés bâties date évolutive : matrice des propriétés non bâties date évolutive : de 1914 à la rénovation de la commune 1 ère matrice: 1881 à ème matrice: 1911 à la rénovation de la commune

8 Cadastre rénové En application de la loi du 16 avril 1930 le cadastre rénové a pour objet de substituer au cadastre napoléonien une nouvelle documentation cadastrale actualisée et mise à jour en permanence Plan de la rénovation : daté et mis à jour régulièrement par création de nouvelles feuilles de plan Matrice de la rénovation (matrice grise) date évolutive, de la rénovation à 1974! Pas de matrices de la rénovation pour les communes de l arrondissement d Epernay : il faut contacter le Centre des impôts fonciers d Epernay

9 Cadastre remanié Une nouvelle rénovation du cadastre autorisée par la loi du 18 juillet 1974 améliore la qualité du plan cadastral lorsque celle-ci est insuffisante Plan de la rénovation : daté et mis à jour régulièrement par création de nouvelles feuilles de plan Matrice mécanographique Un feuillet par propriétaire et par année de 1974 à 1980! Pas de matrices mécanographiques pour les communes de l arrondissement d Epernay: il faut contacter le Centre des impôts fonciers d Epernay

10 Mais comment exploiter ces documents pour? retrouver la nature d une culture, par exemple une vigne? dater la construction d une maison? trouver la surface d une parcelle? suivre l évolution d une parcelle?...justifier du revenu agricole d une exploitation?

11 Méthode à suivre en 10 étapes... 1 Relever les références de la parcelle sur le cadastre napoléonien : section B n Retrouver la parcelle B 548 dans l état de section et relever le nom du propriétaire : Caillot Isidore veuve

12 3 consulter la table alphabétique des propriétaires (située à la fin ou au début de la matrice des propriétaires) 4 relever le n de folio correspondant au propriétaire : Caillot Isidore veuve = f 43

13 5 Se reporter au folio du propriétaire (ici 43) sur lequel sont recensés tous ses biens fonciers situés sur la commune et retrouver la parcelle Si la parcelle est rayée : elle n appartient plus à ce propriétaire : il faut relever le folio de report Date de sortie de la parcelle du compte : 1828 Folio où est reportée la parcelle : f 297

14 6 puis suivre la parcelle de folio en folio : ici verso du folio 297 Date d entrée de la parcelle sur le compte :1828 Date de sortie de la parcelle du compte : 1856 Folio d où provient la parcelle : f 43 Folio où est reportée la parcelle : 254

15 ! En 1882, création d une nouvelle matrice spécifique pour les propriétés bâties qui court jusqu à la rénovation de la commune. Parallèlement le système en vigueur pour les propriétés non bâties est maintenu jusqu en 1914! En 1914, création d une nouvelle matrice spécifique pour les propriétés non bâties qui court jusqu à la rénovation de la commune

16 7 pour les propriété bâties après 1882, repartir de la table alphabétique en début de volume pour relever le n de case correspondant au propriétaire cases maison n de case

17 8 pour les propriété non bâties après 1914, repartir de la table alphabétique en début de volume pour relever le n de folio correspondant au propriétaire Nature du sol : sol de maison, terre, vigne, etc. Dates de révisions du compte Dates des propriétaires successifs du compte Propriétaires successifs

18 ! Changement de matrices et plans pour la période rénovée et disparition des anciennes numérotations des parcelles : chaque parcelle reçoit de nouvelles références (section, numéro de plan et contenance) : Ici dans l exemple suivi la parcelle A 548 devient AB 54 puis AB 140

19 ! 9 dans les matrices de la rénovation, les propriétés bâties figurent au recto et les propriétés non bâties au verso. Le principe des mutations reste le même, mais les feuillets sont classés par ordre alphabétique des propriétaires (il existe toujours une table alphabétique des propriétaires en début de volume) au recto : Liste des propriétés bâties N de compte Au verso du même compte liste des propriétés non bâties! En fin de volume sont classés, par ordre de compte, les comptes supprimés c est-à-dire les feuillets des anciens propriétaires

20 ! En 1975, création d une nouvelle matrice lors du remaniement cadastral 10 la matrice mécanographique ne présente pas de table alphabétique, et seulement les feuillets des comptes supprimés, classés par ordre alphabétique et par année

21 Mentions abrégées les plus courantes figurant dans les matrices cadastrales CN : construction neuve AC : addition de construction Don : démolition DP : domaine public VP : voie publique EB : évaluation du bâti RB : révision du bâti NI : non imposable EC : rectification d une erreur de cadastre Rt : remembrement p : partie de la parcelle d origine

22 Comment utiliser les instruments de recherche des documents cadastraux (inventaires) aux Archives départementales de la Marne?

23 Les inventaires des matrices cadastrales 1 Inventaires des matrices de la période napoléonienne ( ) 2 Inventaires des matrices de la période rénovée ( )

24 1 Inventaire des matrices napoléoniennes des propriétés bâties et non bâties Cas n 1 : un seul jeu de matrices Cas n 2 : deux jeux de matrices créés à des dates différentes Cas n 3 : une matrice spécifique pour la table alphabétique, puis plusieurs matrices dont les n de folio se suivent

25 Cas n 4 spécifique à Reims La commune de Reims est divisée en deux divisions fiscales, afin de connaître la division dont dépend la parcelle il faut en connaître l adresse pour consulter le «Répertoire des rues de Reims» qui indique la division à cette époque. Il existe par division 5 périodes de matrices (pour chaque période il existe une table alphabétique) : 2 périodes pour le bâti et non-bâti : 1825, périodes pour le bâti uniquement : 1884,1901, ère division ème division

26 1 (suite) Inventaire des matrices napoléoniennes des propriétés non bâties et matrice correspondante

27 2 Inventaires des matrices de la rénovation et mécanographiques et matrices correspondantes! L inventaire relatif à l arrondissement de Reims (1294 W) ne comprend pas les matrices mécanographiques

28 1 Inventaire des plans révisés ( ) La révision du cadastre s est faite par voie de mise à jour ou par renouvellement du plan napoléonien 4 types de plan figurent dans l inventaire du cadastre révisé : -plan remembré issu des opérations de remembrement rural, -plan renouvelé issu d un nouveau levé parcellaire, - plan mis à jour issu de l actualisation du cadastre napoléonien, -plans normalisé : présentation particulière sur feuille 70 x 50 cm au 1/ communes de l arrondissement de Reims, 17 de l arrondissement d Epernay et 3 de l arrondissement de Châlons-en-Champagne ne sont pas représentées pour cette période

29 2 Inventaire des plans édités avant la dématérialisation (2004) Toutes les communes de la Marne sont représentées. Les plans ont été modifiés puis édités dès lors qu un changement a été enregistré ne laissant aucune trace des étapes intermédiaires

30 Retrouvez et exploitez tous ces documents en salle de lecture aux Archives départementales de la Marne