PROJET PILOTE DE MISE EN ŒUVRE DES ÉCHANGES TRANSFRONTALIERS DU CERTIFICAT D ORIGINE ÉLECTRONIQUE

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1 PROJET PILOTE DE MISE EN ŒUVRE DES ÉCHANGES TRANSFRONTALIERS DU CERTIFICAT D ORIGINE ÉLECTRONIQUE Abdoullahi FAOUZI Vice-Président de la Commission des veilles et publications AACE Somone, Fevrier 2015

2 AGENDA CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE OBJECTIFS DU PROJET PILOTE PRESENTATION DE LA PLATEFORME MISE EN ŒUVRE EN ZONE CEMAC CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

3 CONTEXTE Ces dernières années beaucoup d efforts ont été consentis par l union africaine pour promouvoir la libre circulation des personnes, des biens et des services partout en Afrique. Malgré toutes les décisions qui ont été prises pour promouvoir les échanges commerciaux entre pays africains, force est de constater que le volume de marchandises échangées reste très faible et tourne autour de 10%. Des difficultés persistent dans plusieurs secteurs et plus particulièrement au niveau des procédures douanières transfrontalières et au niveau de l échange de documents relatifs au commerce extérieur.

4 CONTEXTE Pour contribuer à lever les barrières administratives encore persistantes, l AACE a initié un projet international pour la mise en place d une plateforme électronique d échange de documents commerciaux facilitant l'interopérabilité entre systèmes des pays et l'échange de données relatives au commerce extérieur. La Commission Economique pour l Afrique des Nations Unies a consenti à accompagner l AACE dans la mise en œuvre d un portefeuille de projet. Le Document Choisi pour le POC de ce projet est le Certificat d Origine

5 OBJECTIFS DU PROJET

6 OBJECTIFS DU PROJET Quelques rappels Le certificat d origine (C.O) est un document utilisé pour prouver qu une marchandise exportée est entièrement obtenue, produite ou manufacturée dans un pays donné; Il est généralement partie intégrante des documents requis pour les formalités à l export; Type de certificat d origine, Certificats d origine non-préférentiels; Certificats d origine préférentiels; Il est généralement délivré par les chambres de commerce et aujourd hui, la dématérialisation du certificat d origine est fortement recommandée par la CCI (Chambre de Commerce Internationale)

7 OBJECTIFS DU PROJET De manière générale, la plateforme d échange de document que souhaite mettre en place l AACE va permettre à deux pays africains qui le souhaitent d échanger électroniquement le certificat d origine. De manière spécifique, il s agit de Mettre en place une plateforme électronique d'échange du certificat d origine préférentiel entre le Sénégal et la Cote d Ivoire en UEMOA d une part, et du certificat d origine du bois en transit entre le Congo et le Cameroun d autre part ; Assurer la transmission sécurisée des certificats d origine entre pays; Mettre en place le cadre organisationnel pour assurer l exploitation de la plateforme électronique d'échange de certificat d'origine;

8 OBJECTIFS DU PROJET Les résultats attendus sont : RESULTAT ATTENDUS Des procédures simplifiées et harmonisées de soumission et d échange du certificat d origine ; Réduction du risque de Fraude sur les certificats d'origine ; Réduction des délais liés aux contrôles du certificat d origine au niveau régional; Amélioration du ciblage des marchandises à inspecter aux frontières ; Accélération de la circulation des marchandises entre pays africains

9 LA MISE EN ŒUVRE GLOBALE DU PROJET

10 MISE EN ŒUVRE DU PROJET

11 MISE EN ŒUVRE DU PROJET UEMOA CEMAC Quelques échanges commerciaux entre les pays UEMOA; Un Certificat d Origine Préférentiel existe; Un projet de guichet unique régional initié par l UEMOA; Le Sénégal dispose d un Guichet Unique Electronique où sont délivrés les Certificats d origine Peu d échange commerciaux entre les pays CEMAC L intégralité du bois du Nord du Congo est exporté par le Cameroun; Le Cameroun dispose d une infrastructure de Guichet Unique sur laquelle existe un module de Certificat d Origine le Congo dispose d une infrastructure de guichet unique en cours de déploiement Appui Technologique

12 MISE EN ŒUVRE DU PROJET PHASE 1 Rédiger, puis valider le Cahier des charges PHASE 2 Développer le module de soumission Développer le module de traitement Développer le portail de consultation Installer et tester les composantes de la solution informatique PHASE 3 Déployer et tester la plateforme d échange du certificat d origine PHASE 4 Formation des acteurs Déploiement du système sur site pilote Appui technique et coaching des utilisateurs Effectuer la réception externe sur site pilote PHASE 5 Généraliser la diffusion Maintenance / Evolution du système

13 MISE EN ŒUVRE DU PROJET La plateforme électronique d échange du certificat d origine devrait être une solution : o o o o Industrielle, qui offre avec des fonctionnalités prêtes à l emploi pour un déploiement immédiat et une souplesse inégalée qui vont permettre de répondre non seulement aux besoins actuels du projet, mais surtout à toutes les sollicitations futures ; Paramétrable et personnalisable en fonction du contexte dans lequel, elle sera exploitée et doit pouvoir être modifiée facilement et rapidement pour s adapter au métier et spécificités du pays ; Ouverte, extensible et modifiable à volonté pour faciliter son interconnexion et son interopérabilité avec d autres solutions avec lesquelles elle pourra coexister ; Multilingue et permet à chaque pays d adapter l application dans la langue qui lui convient.

14 FOCUS SUR LA COMPOSANTE CEMAC

15 FOCUS CEMAC Marchandise Ciblée: Bois Congolais exporté via le Port de Douala Parties prenantes CONGO: Chambres de Commerce (Pointe Noire, Ouesso) Douane Congolaise (Départements de Ouesso & Pointe Noire) GUOT CAMEROUN: Douane Camerounaise GUCE AACE

16 FOCUS CEMAC 6 semaines de travail intense Equipe d ingénieurs de plusieurs nationalité Télétravail Assistance à distance Parcours de plus de km

17 FOCUS CEMAC Mission GUOT: Réingénierie du Processus Les équipes ont travaillé à simplifier et ont proposé un modèle de circulation des données qui cadrent au mieux avec les exigences de la partie congolaise Nécessité d harmoniser

18 FOCUS CEMAC Adaptation de la solution du GUCE au contexte Congolais et mise en œuvre de la plateforme d échange

19 FOCUS CEMAC FONCTIONNALITES DU PORTAIL NATIONAL DE SOUMISSION DU CERTIFICAT D ORIGINE Inscription Soumission de la demande Traitement et délivrance Portail de consultation des certificats d origine Accès via les terminaux mobiles (smartphone, tablettes, PDA, etc.) Notifications SMS & Générateur de Code Barre Paiement électronique des frais de traitement Archivage électronique Statistiques & Monitoring Signature Electronique

20 FOCUS CEMAC FONCTIONNALITES DU PORTAIL NATIONAL DE SOUMISSION DU CERTIFICAT D ORIGINE

21 FOCUS CEMAC Mission AACE (GUCE): Déploiement de la solution au Datacenter du GUOT

22 FOCUS CEMAC Mission AACE (GUCE): Déploiement des équipements auprès des Chambres de Commerce Pour Chaque Chambre de Commerce 2 Poste de Travail LENOVO (All In One CPU : Corei3 RAM : 4 Go DD : 320 Go Souris clavier Ecran plat 17", Windows 8 Pro) Onduleur 650 Va 2 Multiprise 1 Imprimante Multifonction 1 Modem Internet Airtel Un abonnement Internet 1 mois Débit minimum 64 Ko dédié ou 128 Ko partagé

23 FOCUS CEMAC Mission AACE (GUCE): Assistance technique et Formation Formations menées Formation des formateurs Formation des agents des chambre de commerce de Ouesso Formation des agents des chambre de commerce de Pointe Noire Formation des administrateurs de la plateforme Assistance à Distance L AACE a mis à disposition un Laptop HP Envy TouchSmartM6 (750 Go, 8 G RAM, icore5, )

24 FOCUS CEMAC Mission AACE (GUCE): Déploiement des équipements au Datacenter de la Douane camerounaise HP MICROSERVER (CPU: Corei3 RAM : 4 Go DD : 320 Go Souris clavier Ecran plat 19") Déploiement du module WEB de consultation Sécurisation de la solution

25 FOCUS CEMAC Mission GUOT: Déploiement de l antenne de Ouesso Installation des bureaux Deploiement de la VSAT Installation et connexions des exportateurs Mise en œuvre d un bureau de facilitation Lancement des activités le 13 janvier 2015

26 CONCLUSIONS & PERSPECTIVES

27 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES La république du Congo dispose désormais d une plateforme nationale de délivrance du certificat d origine opérationnelle; La Douane de Ouesso, la Douane Camerounaise, la Douane de Pointe Noire, les Chambres de commerce de Ouesso et Pointe Noire sont favorables à l exploitation de la solution mise en œuvre; L équipe technique du GUOT est formée à la gestion de l infrastructure hébergeant la solution de délivrance du certificat d origine électronique; Les utilisateurs des chambres de commerce de Pointe-Noire et Ouesso sont formés recevoir et traiter électroniquement les demandes de certificats de certificat d origine. Un cas réel a été testé lors des formations à Ouesso; La Douane camerounaise dispose d une infrastructure permettant de recevoir les certificats d origine pour les marchandises en transit au Cameroun. Lors des tests, le certificat émis depuis Ouesso a été reçu par le serveur dédié à cette fin; La plateforme centrale d échange de données a été déployée et testée sur des dossiers réels déjà traités manuellement, Les principaux sites sont connectés à la plateforme du GUOT.

28 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES Lesactionsrestantàmenersontlessuivantes: Assurer la formation de la Douane camerounaise par le GUCE-GIE; Poursuivre l assistance aux utilisateurs de Ouesso et de PointeNoireparleGUOT; Assurer le suivi de l exécution du pilote; Organiser le lancement de la production de concert avec leschambresdecommerceducongo etdesdouanesdu Cameroun et du Congo

29 Alliance Africaine pour le Commerce Electronique S/C de GAINDE , Allées Seydou Nourou TALL 5eme étage Immeuble Sophie MBAYE Point E Dakar - Sénégal Phone: Fax: aace@aace-africa.net MERCI POUR VOTRE ATTENTION