QUI AIDE LES PERSONNES ÂGÉES À LEUR DOMICILE?

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1 QUI AIDE LES PERSONNES ÂGÉES À LEUR DOMICILE? Le maintien à domicile Pourquoi? Le maintien à domicile des personnes âgées a été mis en place, pour laisser le choix aux personnes en perte d'autonomie de rester dans un environnement familier et où ils se sentent bien: leur domicile. Sur les 3,2 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, aidées à leur domicile en raison d un handicap ou d un problème de santé : - 50 % ne sont aidées que par un membre de l entourage % cumulent une aide informelle et une aide professionnelle (du secteur médico-sanitaire et social), - 21 % seulement ne bénéficient que de l aide d un professionnel 1,6 million de personnes sont aidées par un aidant familial 1,6 million sont aidés par une aidant professionnel à domicile Qui est l aidant familial? C est un membre de la famille, un conjoint, un ami ou un voisin qui venez à l aide d une personne qui a perdu partiellement ou totalement son autonomie. Appelé aussi aidant naturel ou encore proche aidant. 90% des aidants sont membres de la famille 50% sont les conjoints, 30% sont les enfants. Plus de 70% sont des femmes et l âge moyen oscille entre 51 et 75 ans. L aidant familial est la personne qui vient en aide seul ou en complément de l aide d un professionnel, à une personne âgée dépendante ou une personne handicapée de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. 12,1 millions de personnes âgées (soit 21% de la population totale) de plus de 60 ans vivent à leur domicile ( en établissements) 3,2 millions de personnes âgées reçoivent une aide soit 28 % des personnes de plus de 60 ans. L aide peut prendre différentes formes comme les soins d hygiène et de confort, l accompagnement aux loisirs et à la vie sociale, les démarches administratives, la coordination, la vigilance, le soutien psychologique, les activités domestiques L activité de l aidant peut se faire au domicile de l aidant ou celui de l aidé. Cette aide régulière est permanente ou non. Qui est l aidant professionnel? Les intervenantes au domicile sont : Aide ménagère, aide à domicile garde de nuit, auxiliaire de vie sociale, assistant de vie. Les modes d'intervention à domicile de l aidant professionnel : Prestataire, mandataire, gré à gré ACTIVITE 1 A. A partir de vos connaissances et expériences personnelles, énumérez les principaux facteurs pouvant rendre difficile le maintien à domicile d une personne âgée.

2 LES MODES D INTERVENTION DES AIDES A DOMICILE Qu'est-ce qu'un service d aide à domicile (SAD) mandataire? Un organisme mandataire est un organisme agréé agissant pour le compte des particuliers employeurs, en matière de gestion administrative des salariés.. Particulier employeur Embauche une aide à domicile qui répond à ses besoins (contrat de travail) Signe un contrat de mandat Met en relation le particulier avec une aide à domicile Assiste le particulier dans sa fonction d employeur. LE SAD MANDATAIRE Aide au recrutement, au remplacement formalités administratives. Quelle répartition des responsabilités entre le particulier et le service? Gestion des ressources humaines Réglementaire / Légal Démarches administratives Conflits / Litiges avec le salarié Autres Responsabilités du service mandataire Recruter et employer l intervenant Former l intervenant Gérer les plannings Assurer la continuité de service Appliquer la convention collective Respecter le code du travail Etablir et envoyer la facture au particulier Rédiger et signer le contrat de travail de l intervenant à domicile Elaborer les fiches de paie et rémunérer le salarié Gérer les conflits Gérer et effectuer les procédures de licenciement Interrompre la facturation en cas d absence ou de décès de la personne aidée Assurer la coordination des différentes interventions à domicile Obligations en tant que particulier Régler la facture envoyée par le prestataire pour la prestation effectuée Prévenir le prestataire en cas de problèmes avec l intervenant Informer au plus tôt le prestataire en cas d absence prévue. Qu'est-ce qu'un service d aide à domicile (SAD) prestataire? Un organisme prestataire est un organisme agréé fournissant des prestations facturées de services à la personne. Le service d'aide à domicile (S.A.D) est dit "prestataire" lors qu'il met du Particulier - client Choisit la prestation en fonction de ses besoins. personnel à disposition du particulier- client pour des prestations de services ménagers et des prestations d'aide à la personne pour les Signe un contrat de prestations Fournit des prestations facturées d aide ménagère ou d aide à la personne. LE SAD PRESTATAIRE Encadre, organise les interventions et garantit la qualité de la prestation.

3 activités ordinaires et les actes essentiels de la vie quotidienne. Quelle répartition des responsabilités entre le particulier et le service? Gestion des ressources humaines Réglementaire / Légal Démarches administratives Conflits / Litiges avec le salarié Autres Responsabilités du prestataire de service Sélectionner et proposer du personnel susceptible de tenir l emploi Veiller à ce que la qualification et les compétences du personnel correspondent aux besoins du particulier Informer le particulier des obligations légales qu il est tenu de respecter en tant qu employeur Accomplir les formalités administratives, les déclarations sociales et fiscales, au nom et pour le compte du particulier. Conserver, pendant la durée du mandat, les documents liés à la relation de travail avec le salarié (bulletins de paie, contrats de travail, ) Orienter le particulier vers le service le plus adapté à partir de l évaluation de son besoin Obligations en tant que particulier Choisir et embaucher l intervenant à domicile parmi les candidats présentés par le mandataire. Gérer les absences (congés payés, maladie,..) de l intervenant Appliquer la convention collective du particulier employeur ; Respecter le code du travail (congés payés,..) Déclarer son activité Respecter les délais légaux de préavis ou, à défaut, verser les indemnités prévues Régler les frais de gestion du mandataire Respecter les obligations légales et conventionnelles en matière de rémunération ; Régler le salaire de l intervenant Gérer les conflits Gérer et mettre en place les procédures de licenciement En cas d absence (hospitalisation,..) ou de décès de la personne aidée, le particulier et ses héritiers continuent à verser le salaire à l intervenant Le mode Emploi Direct (dit «gré à gré») L intervenant à domicile est employé et payé par le particulier : l emploi direct s adresse donc uniquement aux personnes qui sont prêtes à assumer l ensemble de ces responsabilités et obligations, ainsi que les démarches administratives (à la différence du mode mandataire). B. Reliez chaque terme à sa définition Service prestataire Service mandataire assure pour le compte de particuliers employeurs un mandat tel que défini par l article 1984 du code civil : «le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Structure qui fournit des prestations de service à un client Gré à gré désigne un commun accord ou une entente à l'amiable, sans intermédiaire, les 2 contreparties sont juridiquement engagées

4 C. Pour chaque mode d intervention, trouvez trois avantages pour le particulier Mode mandataire AVANTAGES POUR LE PARTICULIER Mode prestataire De gré à gré LES SERVICES D AIDES A DOMICILE 1,6 million sont aidés par une aide à domicile Le C.C.A.S Les associations Les entreprises (Centre communal d action sociale) Service prestataire uniquement Établissement public territorial (Prestataire et/ou mandataire) Association loi 1901 à but non lucratif (Prestataire et/ou mandataire) Société commerciale, Le service employeur prestataire ou mandataire de professionnels de l aide à domicile doit : - être autorisés par le Conseil général du département dans lequel ils sont en activité ; - obtenir un agrément simple pour les prestations ménagères - obtenir un agrément qualité dès lors que leurs interventions concernent des publics âgés, handicapés, dépendants ainsi que des enfants de moins de trois ans, délivré par la DIRECCTE (ex DDTEFP) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - ce qui permet aux personnes aidées de bénéficier de réductions fiscales.

5 DANS QUEL CADRE D EMPLOI S EXERCE L AIDE A DOMICILE? LA FONCTION PUBLIQUE Les aides à domicile employées par les centres communaux d action sociale relèvent de la fonction publique territoriale. Leur grade est celui des agents sociaux dans la filière sanitaire et sociale LA CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR PRIVÉ La convention collective unique de la branche de l aide, de l accompagnement, des soins et des services à domicile (janvier 2012) Ce nouveau texte prévoit, notamment : - La mise en place d un régime de complémentaire santé obligatoire, facilitant l accès aux soins pour les salariés, - Des congés d ancienneté, - Une majoration de la rémunération du travail du dimanche, avec la possibilité de créer des équipes dédiées au travail de fin de semaine, sur la base du volontariat des salariés, - Des temps d organisation, de coordination et de soutien (réunions de service et entre professionnels), afin de lutter contre l isolement des intervenants de terrain et d améliorer la qualité du service rendu aux usagers. - La poursuite de la dynamique de professionnalisation au sein de la branche POUR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS C est la convention collective nationale du salarié du particulier employeur du 24 novembre 1999 qui s applique et réglemente les classifications et salaires, le contrat et la durée du travail. Employeur Cadre d emploi professionnel Les classifications professionnelles CCAS Fonctionnaire Agent social territorial service prestataire Association / entreprise d aide à domicile. Salarié du secteur privé La convention collective unique de la branche de l aide, de l accompagnement, des soins et des services à domicile (CCU BAD) Agent à domicile Employé à domicile Auxiliaire de vie sociale Aide médico-psychologique Technicien de l intervention sociale et familiale Particulier faisant appel à un service mandataire ou à un emploi direct Salarié du particulier : convention collective du salarié du particulier-employeur du 24 novembre 1999 Employé de maison débutant Employé de maison Employé de maison qualifié Assistant de vie pour personnes dépendantes, garde malade de jour à l exclusion des soins Garde malade de nuit

6 LES QUALIFICATIONS REQUISES AUX METIERS DE L AIDE A LA PERSONNE Un arrêté pris en date du 24 novembre 2005 donne des exemples de diplômes, certif cats ou titres susceptibles d être demandés afin d exercer les activités dites de services à la personne. - diplômes visés au Code de l'action sociale et des familles : diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale, diplôme d'état de technicien de l'intervention sociale et familiale, Diplôme d état d'aide médicopsychologique,...) ; - diplômes visés au Code de la santé publique (diplôme d état d'aide-soignant) ; - diplômes délivrés par le ministère chargé de l'éducation nationale (BEP carrières sanitaires et sociales, CAP ATMFC (assistant technique en milieu familial et collectif), mention complémentaire aide à domicile...) ; - titres délivrés par le ministère chargé du travail (titre professionnel d'assistant de vie...). Intitulé Positionnement Convention Collective (accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations. CAP ATMFC MCAD BEP CSS Classification B1 " Employé à domicile" Titre professionnel Assistant de vie aux familles DEAVS Classification C1 "Auxiliaire de vie sociale" SE SITUER DANS LE RESEAU DU MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES Les Repères de l Avise octobre 2006

7 ACTIVITE 2 L absence de coordination entre les différents acteurs intervenant à domicile peut être un frein au maintien à domicile. A. Mme B suite à une hospitalisation de 4 mois doit retourner à son domicile. Le maintien à domicile est remis en question par les professionnels car ses facultés mentales et physiques se sont gravement altérées. Reliez le professionnel aux missions décrites Le CLIC Il assure la protection juridique de Mme B dans l incapacité d exprimer sa volonté. Il prend sa décision après expertise médicale et audition de la personne à protéger et de ses proches. Le tuteur Evalue les besoins de la personne à son domicile et organise les prestations. Il est l interface entre Mme B, l entourage et son intervenant à domicile. Le responsable du service d aide à domicile Favorise l'articulation des interventions sanitaires, sociales et médico-sociales et facilite l accès aux droits, favorise le partage d informations et le travail en partenariat. Le Centre Local d'information et de Coordination est un guichet unique permettant aux personnes âgées de plus de 60 ans et à leurs familles de bénéficier d un interlocuteur faisant lien avec les dispositifs en place. Le CLIC 4 du secteur gérontologique N 4 du Val-de-Marne Le CLIC 4, financé par le Conseil général (Département) du Val-de-Marne, est un service gratuit proposé aux personnes âgées de 60 ans et plus d'alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville, Saint-Maur, ainsi qu'à leur famille et à leur entourage. Lieu d'information et d'échange, le CLIC travaille à la coordination des actions médicosociales en direction des personnes âgées pour faciliter l'accès aux droits et aux services appropriés accompagner les projets de vie des personnes promouvoir des actions de prévention et de soutien destinées aux familles et aux proches (groupes d'échange, ateliers-débats, ) favoriser l'articulation des interventions sanitaires, sociales et médico-sociales créer et animer un réseau local de professionnels intervenant dans le champ gérontologique, afin de favoriser le partage d informations et un travail en partenariat. B. Connectez- vous au site Internet : et trouvez les interlocuteurs privilégiés à chaque situation ci- dessous. Un conseil, téléchargez le guide «A qui faire appel?» de Créteil.

8 Situation A qui faire appel? ACTIONS/ CONDITIONS DU SERVICE I. Mme G, veuve, sans enfant est récemment sortie de l hôpital après une opération de chirurgie cardiaque. Elle souhaite bénéficier d une présence la nuit. Elle habite BONNEUIL. II. Vous constatez que Mme B, souffrant de la maladie d ALZHEIMER est attachée à son fauteuil. Son conjoint vous dit qu il l attache pour pouvoir sortir sinon elle fugue et tombe. Devant vous il perd souvent patience et l insulte en criant. Est-ce de la maltraitance? Vous souhaitez en parler avec des professionnels. III. M. D,80 ans, habite Créteil, il dilapide ses biens aux jeux de hasard et n arrive plus à faire face à ses dépenses de premières nécessités. Sa famille souhaite une mise sous tutelle. Où doitelle s adresser?

9 IV. M. X, 73 ans souffre de la maladie d Alzheimer, Mme X, 70 ans est très fatiguée, elle souhaite que son conjoint soit accueilli 2 jours par semaine dans un accueil de jour. Elle souhaite prendre contact et visiter le plus proche de son domicile à BONNEUIL. V. Mme Y, 55 ans, habitant Joinville, paraplégique, titulaire d une carte d invalidité à 80% se déplace en fauteuil. Vous devez réserver un moyen de transport adapté pour l accompagner à un rendez- vous médical à l hôpital Henri Mondor. VI. Mme K, 67 ans, en perte d autonomie souhaite transformer sa salle de bains et remplacer la baignoire par une douche. Elle souhaiterait des conseils techniques sur les modifications nécessaires. A qui peut- elle s adresser? C. Connectez- vous au site Internet : et répondez aux questions

10 Le RSG4? Qu est-ce-que c est? Quel est l Objectif et sa mission? Où se trouve le RSG4? Comment le contacter? A qui s adresse le réseau? Le RSG4 est porteur depuis novembre 2008 de la MAIA 94-4, Qu est-ce-que c est? Quel est l objectif et sa mission? A qui s adresse-t-elle? - Où se trouve La MAIA? Comment la contacter?