DISPOSITIONS SPECIFIQUES «TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES» DU PLAN ORSEC

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1 1 PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D AZUR PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE CABINET Marseille, le 20 juin 2007 SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE BUREAU DES PLANS DE SECOURS DISPOSITIONS SPECIFIQUES «TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES» DU PLAN ORSEC

2 2 PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D AZUR PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE CABINET Marseille, le 20 juin 2007 SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE (SIRACEDPC) BUREAU DES PLANS DE SECOURS REF. N 872 / BPS ARRETE PREFECTORAL PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES «TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES» DU PLAN ORSEC LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES COTE D AZUR, PREFET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR VU la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU le décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC pris en application de la loi de modernisation de la sécurité civile, VU les observations des services de l Etat concernés et des communes des Bouches-du-Rhône, SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet,

3 3 A R R E T E Article 1 : Les dispositions spécifiques «transport de matières dangereuses» du plan ORSEC dans le département des Bouches-du-Rhône, jointes au présent arrêté, sont approuvées et deviennent immédiatement applicables. Article 2 : Ce document annule et remplace celui de L arrêté d approbation du PSS «TMD» en date du 6 novembre 1996 est abrogé. Article 3 : MMes et MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires et les chefs des services de l Etat concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

4 4 SOMMAIRE Page Arrêté d approbation... 2 Sommaire... 4 Liste des destinataires... 5 Tableau des mises à jour... 7 Sigles et abréviations... 8 Préambule I - DISPOSITIONS GENERALES Données générales sur les dispositions spécifiques «TMD» du plan ORSEC Qu est-ce qu une matière dangereuse? Les différents moyens de transports la réglementation internationale la réglementation française II LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Les TMD dans le département des Bouches-du-Rhône Cartographie III - ALERTE Diffusion de l alerte Alerte de la population Schéma d alerte en cas d accident TMD IV MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES «TMD» DU PLAN ORSEC Les critères de mise en œuvre Les conséquences V - ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS Le centre opérationnel départemental de la préfecture (COD) Le poste de commandement opérationnel (PCO) Communication et information du public et des médias ANNEXES ANNEXE 1 : Fiche de renseignements pour les premiers secours ANNEXE 2 : Modèle de télécopie d alerte ANNEXE 3 : Canevas du 1 er communiqué de presse ANNEXE 4 : Fiches d actions réflexes ANNEXE 5 : Arrêté portant déclenchement des dispositions spécifiques TMD ANNEXE 6 : Arrêté portant levée des dispositions spécifiques TMD... 69

5 5 LISTE DES DESTINATAIRES Madame la ministre de l intérieur, de l outre mer et des collectivités territoriales (Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles) Sous-Direction de la Gestion des Crises Bureau de l Analyse et de la Préparation aux Crises... 2 ex Madame la ministre de l économie, des finances et de l emploi... 1 ex Monsieur le ministre de l écologie, du développement et de l aménagement durables... 1 ex Monsieur le préfet délégué à la sécurité et la défense (Cabinet)... 1 ex Monsieur le sous-préfet chargé de la défense et de la sécurité civile... 1 ex Monsieur le sous-préfet d Aix-en-Provence... 1 ex Monsieur le sous-préfet d Arles... 1 ex Monsieur le sous-préfet d Istres... 1 ex Monsieur le chef d état major de la zone de défense sud... 1 ex Monsieur l officier général de zone de défense... 1 ex Monsieur le président du conseil général des Bouches-du-Rhône... 3 ex Monsieur le président de l union des maires... 1 ex Mesdames et Messieurs les maires des Bouches-du-Rhône ex Monsieur le procureur de la République (TGI Marseille)... 1 ex Monsieur le procureur de la République (TGI Aix-en-Provence)... 1 ex Monsieur le procureur de la République (TGI Tarascon)... 1 ex Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours... 3 ex Monsieur le contre amiral, commandant le bataillon des marins pompiers de Marseille... 3 ex Monsieur le directeur régional de l industrie, de la recherche et de l environnement... 3 ex Madame la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales... 1 ex Monsieur le directeur du service d'aide médicale urgente... 3 ex Monsieur le directeur de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille... 1 ex Monsieur le directeur départemental des services vétérinaires... 1 ex Monsieur le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt... 1 ex Monsieur le directeur départemental de l'équipement... 3 ex Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique... 2 ex Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône 2 ex Monsieur le directeur zonal des C R S Sud - CRS Autoroutière Provence... 2 ex Monsieur le directeur du centre régional d'information et de coordination routière... 1 ex Monsieur le directeur d'a S F... 1 ex Monsieur le directeur d'escota... 1 ex Monsieur le directeur régional de la SNCF... 1 ex Monsieur le Directeur interdépartemental des routes Méditerranée (DIRMED)... 2 ex Monsieur le directeur du Port Autonome de Marseille... 1 ex Monsieur le directeur de l Aviation Civile Sud-Est... 1 ex

6 6 Monsieur le directeur de FRANCE TELECOM... 1 ex Monsieur le directeur d'edf... 1 ex Monsieur le directeur du centre météorologique Inter-Régional / Sud-Est... 1 ex Monsieur l'inspecteur d'académie... 1 ex Monsieur le Trésorier Payeur Général... 1 ex Monsieur le secrétaire général de la préfecture (Bureau Finances)... 1 ex Monsieur le chef du service régional et départemental des systèmes d'information et de communication de la préfecture des Bouches-du-Rhône... 1 ex Madame la responsable du service communication de la préfecture des BdR... 1 ex Monsieur le conseiller technique départemental en spéléologie des Bouches-du-Rhône... 1 ex Monsieur le responsable départemental de l ADRASEC des Bouches-du-Rhône... 1 ex Monsieur le directeur du CETE Méditerranée... 1 ex Monsieur le président de la Croix Rouge... 1 ex Monsieur le président du Secours Catholique... 1 ex Monsieur le directeur du CYPRES... 1 ex SIRACEDPC - COD... 1 ex - Archives... 5 ex

7 7 TABLEAU DES MISES A JOUR Remplacement : La date d édition ou de mise à jour figure en bas à droite de chaque page. Adjonction : Les indices a,b,c,... indiquent la ou les pages supplémentaires. Le chiffre indique le nombre de pages introduites. N DATE REFERENCE EFFECTUE LE NOM DU CORRECTEUR NOTA : Un trait est placé en tête de ligne ayant fait l objet d une modification.

8 8 SIGLES ET ABREVIATIONS ACCIMADA ADNR ADR ADF BMPM CG CMIC COD CODIS COG COGIC COS COSSIM COZ CTA DDE DDAF DDASS DDSC DDSIS DDSP DDSV DGS DGGN DIRMED DMD DOS DRIREN DSV ESCOTA IMDG OMI ONF ONU PCO PMA ACCIdent de MAtière Dangereuse réglementation du transport de matières dangereuses par voie de navigation intérieure (Accord Dangerous Route) ADR met en application l accord européen sur les transports routiers Autoroutes du Sud de la France Bataillon de Marins Pompiers de Marseille Conseil Général Cellule Mobile d Intervention Chimique Centre Opérationnel Départemental Centre Opérationnel Départemental d Incendie et de Secours Centre Opérationnel de Gendarmerie départemental Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises Commandant des Opérations de Secours Centre Opérationnel du Service d Incendie et de secours de Marseille Centre Opérationnel de Zone Centre de Traitement de l Alerte Direction Départementale de l Equipement Direction Départementale de l Agriculture et des Forêts Direction Départementale de Affaires Sanitaires et Sociales Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles Direction Départementale des Services d Incendie et de Secours Direction Départementale de la Sécurité Publique Direction Départementale des Services Vétérinaires Direction Générale de la Santé Direction Générale de la Gendarmerie Nationale Direction Interrégionale des Routes Méditerranée Délégation Militaire Départemental Directeur des Opérations de Secours Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement Direction des Services Vétérinaires société des autoroutes EStérel COTe d Azur International Maritime Dangerous Goods (Code International des Matières Dangereuses) Organisation Maritime Internationale Office National des Forêts Organisation des Nations Unies Poste de Commandement Opérationnel Poste Médical Avancé

9 9 RID Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses RPM Règlement du transport et de la manutention des matières dangereuses dans les Ports Maritimes SAMU Service d Aide Médicale d Urgence SIRACEDPC Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques, de Défense et de Protection Civiles SMUR Service Médical d Urgence et de Réanimation SDIS Service Départemental d Incendie et de Secours SNCF Société Nationale des Chemins de Fer français TMD Transport de Matières Dangereuses UIISC Unité d Instruction et d Intervention de la Sécurité Civile

10 10 PREAMBULE Les dispositions spécifiques «Transport de Matières Dangereuses» du plan ORSEC s appliquent en cas d accident survenant au cours de transports par voie routière, aérienne, ferrée, fluviale et par canalisations (pipe-line ou gazoduc). Le transport de matières dangereuses (TMD) ne concerne pas exclusivement les produits hautement toxiques, explosifs ou polluants, mais également les carburants, le gaz, les engrais (solides ou liquides). Plusieurs facteurs contribuent à rendre difficile l évaluation du risque lié au transport de matières dangereuse, notamment : la diversité des dangers : les substances transportées sont multiples et peuvent être inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou radioactives. la diversité des lieux d accidents probables (autoroutes, routes départementales, voies communales, dans ou hors agglomération) sachant que 75% des accidents sur route ont lieu en rase campagne. la diversité des causes : défaillance du mode de transport, du confinement, erreur humaine, etc On peut classer et identifier le risque TMD selon trois types : le risque TMD rapproché lorsque ce risque est à proximité d une installation soumise à un plan particulier d intervention (cette installation étant génératrice de l essentiel du flux de TMD). le risque TMD diffus lorsque le risque se répartit sur l ensemble du réseau routier, ferroviaire voir fluvial. le risque TMD canalisation qui reste le plus facilement identifiable dès lors qu il est répertorié dans différents documents et localisé.

11 11 I DISPOSITIONS GENERALES 1.1- Données générales sur les dispositions spécifiques «TMD» du plan ORSEC 1.2- Qu est-ce qu une matière dangereuse? 1.3- Les différents moyens de transports 1.4- La réglementation internationale 1.5- La réglementation française

12 Données générales sur les dispositions spécifiques «TMD» du plan ORSEC Les dispositions spécifiques au transport de matières dangereuses ont pour but de protéger les populations, les biens et l environnement contre les risques d incendie, d explosion ou de formation de nuage toxique suite à un accident impliquant des produits toxiques. Déclenchées par le préfet territorialement compétent, elles s appliquent en cas d accident survenant aux transports par voie routière, ferrée, aérienne, fluviale et canalisations mettant en jeu des matières dangereuses autres que la classe 7 (concernant les matières radioactives traitées dans le plan TMR, approuvé le 12 septembre 2006). Elles s inscrivent dans une logique de gestion de crise puisqu en cas d accident, la préfecture met en place une cellule de veille qui constituera par la suite le Centre Opérationnel Départemental (COD). Bien que ces dispositions soient départementales, le périmètre du département ne constitue pas une limite à sa mise en œuvre opérationnelle car les principes définis au niveau national permettent d assurer la cohérence dans le cas où un accident implique un ou plusieurs départements. La gestion de crise en cas d accident de TMD se termine lorsque : le traitement et l enlèvement du produit sont effectifs les mesures de protection des populations sont assurées. La mise en œuvre du dispositif TMD ne fait pas obstacle aux mesures d urgence que doit prescrire le maire en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Qu est-ce qu une matière dangereuse? Une matière est classée dangereuse lorsqu elle est susceptible d entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l environnement, en fonction de ses propriétés physiques et/ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu elle peut engendrer. Les différentes catégories de risques liés aux matières dangereuses sont : Le risque d'explosivité : propriété de se décomposer violemment sous l'action de la chaleur ou d'un choc, en provoquant une énorme masse de gaz chauds et une onde de choc. (détonateurs, explosifs de mine, dynamite ) Le risque gazeux : risque de fuite ou d'éclatement du récipient; diffusion du gaz dans l'atmosphère; risque propre à la nature du gaz. (azote, oxygène, ammoniac ) Le risque d inflammabilité : propriété de prendre feu facilement. (essences, alcools, solvants ) Le risque de toxicité : propriété d'empoisonner, c'est-à-dire de nuire à la santé ou de causer la mort par inhalation, absorption cutanée ou ingestion. (pesticides, nitrobenzènes ) Le risque de radioactivité : propriété d'émettre divers rayonnements dangereux pour les êtres vivants. (uranium )

13 13 Le risque de corrosivité : propriété de ronger, d'oxyder ou de corroder les matériaux (métaux, étoffes ) ou les tissus vivants (peau, muqueuses ). (acide chlorhydrique, soude caustique, acide sulfurique ) Le risque infectieux : propriété de provoquer des maladies graves chez l'homme ou les animaux. (déchets d'hôpitaux, solutions contenant des micro-organismes ) Le risque de brûlures : propriété de provoquer des brûlures par le chaud ou le froid. (métaux en fusion, polychlorobiphényles (PCB) ) Le risque de pollution : propriété des produits liquides ou solides dissous pouvant provoquer des pollutions des sols, des réseaux d eau fluviale et eaux usées, des cours d eau et fleuves ainsi que des plans d eau portuaires et maritimes. Ce risque pouvant se combiner avec d autres risques. Certaines matières ne présentent qu'un seul risque, d'autres en regroupent plusieurs. C'est le cas, par exemple, de l'acide cyanhydrique qui est à la fois toxique, inflammable et corrosif Les différents moyens de transports Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne essentiellement les voies routières et ferroviaires : soit 95% du trafic de matières dangereuses. La voie d'eau (maritime et les réseaux de canalisation) et la voie aérienne participent à hauteur de 5% du trafic. Le transport routier est le plus exposé au risque, car les causes d'accidents sont multiples : état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d'un tiers, facteurs environnementaux (météorologiques notamment). Les produits transportés, les modes de stockage et de transport peuvent constituer un aléa supplémentaire. Ainsi, un combustible liquide, transporté dans une citerne, pourra, dans un virage, faire déplacer le centre de gravité et basculer le camion (72% des accidents de TMD mettent en cause des camions citernes). Le transport ferroviaire s'avère plus sécurisé : système contrôlé automatiquement, conducteurs asservis à un ensemble de contraintes, pas de risque supplémentaire dû aux conditions météorologiques. On dénombre cependant une centaine d'incidents environ chaque année en France, dont les origines sont liées au matériel ou à des erreurs humaines. Le transport par voie maritime est exposé à tous les risques concernant les marchandises dangereuses tels que précisés au 1.2. Risques auxquels il faut ajouter le risque de pollution maritime et portuaire. Le transport par voie fluviale est concerné par tous les types de risques tels que décrits au 1.2, sauf exceptionnellement le risque radioactif. Il convient d ajouter le risque de pollution de la voie d eau. Le transport par canalisation devrait en principe être le moyen le plus sûr, car les canalisations sont fixes et protégées. Il est utilisé pour les transports sur grande distance des hydrocarbures, des gaz combustibles et parfois des produits chimiques (canalisations privées). Toutefois, des défaillances se produisent parfois, engendrant des accidents de grande ampleur.

14 La réglementation internationale Des dispositions réglementaires spécifiques ont été mises en place pour le TMD, en raison de la diversité des modes de transports pouvant être utilisés et des produits susceptibles d'être transportés. La réglementation concernant les TMD est gérée, pour la route et la voie d'eau, par la Commission économique pour l'europe des Nations Unies, qui siège à Genève, et, pour la voie ferroviaire, par l'organisation des transports internationaux ferroviaires, qui siège à Berne. Ces organismes ont élaboré une réglementation, harmonisée pour tous les modes de transports. Elle a été adoptée par une quarantaine de pays. Le transport routier : il est régi par l'accord européen ADR Le transport ferroviaire : il est régi par le règlement international RID Le transport maritime est régi principalement par les textes de l'omi tels que la convention internationale SOLAS (International Convention for the Safety of Life at Sea) - la convention MARPOL (Marine Pollution) - le Code IMDG - les directives européennes - etc. Le transport fluvial : les TMD fluviaux nationaux et internationaux sont régis par l'accord européen ADNR, désormais étendu à l'ensemble de la navigation fluviale européenne. Le transport par canalisation : une réglementation spécifique impose des prescriptions de construction et de contrôle lors de la mise en place d'une canalisation. En outre, pour prévenir tout accident lié à des travaux de terrassement, les plans des canalisations enterrées sont pris en compte dans les documents d'urbanisme des communes traversées La réglementation française La réglementation française prévoit de nombreuses mesures pour prévenir les accidents de TMD : une formation spéciale obligatoire pour les chauffeurs de véhicules TMD, avec, tous les 5 ans, une remise à niveau, l'obligation pour toute entreprise chargeant ou transportant des matières dangereuses de produire un rapport annuel d'accidents, le recours à des citernes ou emballages spécialisés suivant le produit transporté, un contrôle technique régulier des véhicules, un équipement de sécurité spécialisé (extincteurs, coupe-batterie ), l'interdiction de circuler les samedis et veilles de jours fériés, l'interdiction d'emprunter certaines routes, la procédure ACCIMADA, le règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM). une signalisation par pictogrammes permettant d'identifier rapidement et à distance le produit en cas d'accident.

15 La formation des conducteurs Tout conducteur de véhicule transportant des matières dangereuses doit suivre une formation spéciale, et, tous les cinq ans, une remise à niveau. La connaissance des produits, les consignes de sécurité à appliquer et les conduites à tenir lors des opérations de manutention ou d'arrimages de colis, sont enseignées lors de cette formation. De plus, toute entreprise qui charge ou transporte des matières dangereuses doit disposer d'un conseiller à la sécurité. Celui-ci est notamment chargé de rédiger les rapports d'accidents et les rapports sur les activités de transport de l'entreprise Les restrictions de circulation Les véhicules transportant des matières dangereuses sont interdits sur l'ensemble des routes, les samedis et jours fériés à partir de 12h00. Ils sont autorisés à reprendre la route à 24h00 les dimanches et les jours fériés. En périodes estivales, les mesures d interdiction de circulation des poids lourds sont renforcées. Cependant, le préfet de département peut accorder des dérogations, pour l'approvisionnement des stations-service, des hôpitaux Une dérogation générale peut être prise pour la livraison de gaz liquéfiés à usage domestique et d'hydrocarbures, les samedis et les veilles de jours fériés, de 12h00 à 20h00. Pour les ports maritimes, les règles spécifiques de passage sont définies par les arrêtés préfectoraux Les interdictions d accès Dans certaines grandes agglomérations, il existe des itinéraires conseillés et des itinéraires interdits aux TMD Les limitations de vitesse L'article R413-9 du code de la route limite la vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses. La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses dont le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 12 tonnes est limitée à : 90 km/h sur les autoroutes 80km/h sur les autres routes et routes à caractère prioritaire ou signalées comme telle 90km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre plein central 50 km/h en agglomérations. "La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, [ ] est limitée à : 80 km/h sur les autoroutes; 60 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports; 50 km/h en agglomérations."

16 La procédure ACCIMIDA Chaque accident donne lieu à une déclaration des services de police ou de gendarmerie auprès de la Direction des Transports Maritimes, Routiers et Fluviaux et donne lieu à une enquête, dont les conclusions visent à améliorer le dispositif global de protection La signalisation Une signalisation spécifique s'applique à tous les moyens de transport. Pour les ports maritimes, elle répond aux normes internationales fixées par le Code Maritime International des marchandises dangereuses (code IMDG). En effet, en cas d'accident, il est indispensable pour les services de secours de connaître au plus vite la nature des produits. La signalisation permet d'identifier les marchandises à distance, sans devoir s'exposer de façon inconsidérée aux risques. La connaissance des codes (ou numéros d'identification) est indispensable aux services de secours. Il est donc souhaitable qu'ils soient communiqués par le témoin donnant l'alerte. par : En fonction des quantités de matières transportées, les véhicules sont signalés Un «panneau orange» DANGER PRINCIPAL DANGER SECONDAIRE DANGER SUBSIDIAIRE 30 cm CODE DANGER CODE MATIERE Ce panneau orange comprend 2 types d indication : Le code danger Dans la partie supérieure du panneau orange, un nombre indique le ou les dangers liés à la matière. Le premier chiffre indique le danger principal, le deuxième et le troisième indiquent un ou des dangers secondaires. S'il n'y a pas de danger secondaire, le deuxième chiffre est un zéro. Le code matière 40 cm Dans la partie inférieure du panneau orange figure un numéro à quatre chiffres. Il s'agit du numéro d'identification de la matière. Le code 2031 correspond, par exemple, à l'acide nitrique et le code 1017 au chlore.

17 17 CODE DANGER classe définitions exemples risque principal 1 Matières et objets explosifs Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Matières liquides inflammables Matières solides inflammables Matières sujettes à l inflammation spontanée Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables 5.1 Matières comburantes détonateurs, explosifs de mine, dynamite azote, CO2, oxygène, butane, chlore, ammoniac essences, alcools, gazole, solvants soufre, naphtalène phosphore blanc fondu, charbon actif sodium, carbure de calcium, lithium peroxyde d oxygène, chlorate de potassium, engrais au nitrate d ammonium 5.2 Peroxydes organiques hydroperoxyde de cumyle. 6.1 Matières toxiques 6.2 Matières infectieuses aniline, nitrobenzène, trichloréthène, pesticides déchets d hôpitaux, solutions contenant des micro-organismes 7 Matières radioactives uranium 8 Matières corrosives 9 X Matières et objets dangereux divers Danger de réaction violente au contact de l'eau acide chlorhydrique, soude caustique, acide sulfurique amiante, produits chauds (bitumes, métaux en fusion), PCB, PCT explosivité risque d'émanation de gaz inflammabilité inflammabilité inflammabilité toxicité radioactivité corrosivité toxicité, température Ainsi, 36 se lira : inflammable, toxique Le redoublement d'un chiffre indique une intensification du danger. 33 se lira : très inflammable Ce numéro peut également être précédé d'un X qui signifie que la matière réagit dangereusement au contact de l'eau et que son emploi est rigoureusement interdit. Les secours et les personnes présentes lors d'un accident devront accroître leur vigilance par temps de pluie dans ce cas.

18 18 une plaque «ETIQUETTE DE DANGER» Au delà d'une certaine quantité de matière, le transporteur doit également apposer les plaques-étiquettes représentant les pictogrammes des principaux dangers. Cette opération est appelée "le placardage". Principales étiquettes de danger apposées sur les conteneurs, les caisses mobiles, les semi-remorques et les véhicules routiers 1 Substances explosives 2 Gaz non inflammables et non toxiques 3 Liquides ou gaz inflammables Solides inflammables Substances comburantes

19 19 6 Substances toxiques MATIERE INFECTIEUSE Matières radioactives 8 Substances corrosives 8 9 Autres marchandises dangereuses 9 Marchandises transportées à chaud

20 Positionnement de la signalisation Un seul produit dans une citerne monocuve (ou multicuve) : code danger code matière Symbole du danger «Panneau orange» Plaque «symbole danger» - panneau «orange» avec code danger et matière à l'avant et à l'arrière du camion, - plaque «symbole danger» sur les côtés et à l'arrière de la cuve. Plusieurs produits différents présentant des dangers différents : - panneau «orange» vierge à l'avant et à l'arrière, - panneau «orange» avec code danger et matière sur la cuve contenant le produit, - plaque «symbole danger» à l'arrière et une sur la cuve contenant le produit. NB : Les citernes vides et non dégazées gardent la signalisation. Les citernes vides et dégazées, panneau orange barré.

21 La circulation Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'etat dans le département pour les routes à grandes circulation. Le maire peut prendre des arrêtés interdisant le passage de poids lourds transportant des matières dangereuses sur sa commune, dans un objectif de sécurité publique. Le président du conseil général exerce la police de la circulation sur les routes départementales à l extérieur des agglomérations à l exception des routes classées à grande circulation. Sur certains axes, la circulation de matières dangereuses est totalement interdite Le protocole TRANSAID TRANSAID est un protocole signé entre le ministère de l intérieur et l union des industries chimiques. TRANSAID donne la possibilité : d obtenir des informations téléphoniques sur plus de 500 matières dangereuses, l union des industries chimiques ayant communiqué la liste et les coordonnées téléphoniques des entreprises capables de répondre techniquement sur ces matières ; d obtenir d une assistance technique efficace aux services de secours pour plus de 300 matières ; de couvrir les accidents survenus en dehors des sites industriels ou d entrepôts :. soit au cours du transport,. soit dans les gares, les ports, les aéroports, plates-formes routières, lors d opérations de transit et de manutention. Les substances visées concernent en particulier celles appartenant aux classes de danger ci-après : explosifs, gaz liquéfiés, liquides inflammables, produits toxiques, produits corrosifs,

22 22 Schéma de principe du système TRANSAID Les autorités chargées des secours recherchent les renseignements et demandent l intervention auprès du producteur, de l expéditeur ou du destinataire de la matière dangereuse impliquée. Si cette recherche n aboutit pas, ou si l assistance nécessaire ne peut être obtenue, les autorités ont recours à TRANSAID. Mise en oeuvre L établissement auquel parvient l appel TRANSAID doit s assurer de l identité de la personne qui appelle (préfet par l intermédiaire du CODIS/COSSIM, préfet de zone par l intermédiaire du COZ, ministre de l intérieur par l intermédiaire du COGIC). Le demandeur doit fournir les informations sur l accident pour permettre d apprécier la situation en utilisant la fiche de renseignements. (cf. annexe 1) La demande d intervention, effectuée par téléphone lors de l alerte et engageant l industriel à agir immédiatement, doit dans les meilleurs délais faire l objet d une confirmation écrite par l une des autorités qui en a le pouvoir (préfet de département, préfet de zone, ministre). Le chef d établissement remet un «laissez-passer sécurité civile» aux personnes requises qui constitue la reconnaissance officielle que son porteur est un collaborateur des pouvoirs publics pour une mission d urgence. préfet Fournit les informations sur le produit Producteur, expéditeur ou destinataire du produit transporté Se réfère au fichier TRANSAID, apporte des renseignements sur le produit, la liste des interlocuteurs (conseillers* intervenants*), la liste des intervenants extérieurs Centre d appui régional Inéos Lavéra NB : * conseiller TRANSAID : apporte des informations sur le produit * intervenant TRANSAID : envoie une équipe et du matériel d intervention

23 23 II LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2.1- Les TMD dans le département des Bouches-du-Rhône Cartographie : - flux routiers - flux ferroviaires - flux par canalisations

24 Les TMD dans le département des Bouches-du-Rhône Par leur situation géographique et par l importance de leur activité industrielle et économique, les Bouches-du-Rhône sont, avec la Seine Maritime, l un des département les plus exposés au TMD. L importance des flux de matières dangereuses dans ce département s explique par : l activité du Port Autonome de Marseille/Fos-sur-Mer (PAM) et l importation par mer de grandes quantités d hydrocarbures l implantation de nombreuses industries chimiques et pétrochimiques, génératrices de TMD, notamment dans la région de Fos/Etang de Berre Transport par voie maritime Le trafic marchandises du PAM est de 100 millions de tonnes par an pour environ 9800 escales de navires. Il se répartit globalement comme suit : 65 millions de tonnes de vracs liquides dangereux et polluants (Hydrocarbures / chimie / gaz) ; 16 millions de tonnes de marchandises diverses (dont EVP - 5% de ces conteneurs transportent des marchandises dangereuses) ; 16 millions de tonnes de vracs solides dont certains sont des polluants marins Transport par pipeline En ce qui concerne les canalisations, il faut distinguer les oléoducs, qui génèrent un flux de 33 millions de tonnes d hydrocarbures vers l extérieur du département, et le gazoduc. A partir du terminal méthanier GDF de Fos sur Mer, 2,5 millions de tonnes de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) sont transportées. Les principales canalisations qui traversent les Bouches-du-Rhône sont : le pipeline de la Société du Pipeline Sud Européen (SPSE) qui transporte des hydrocarbures liquides, le pipeline transportant de l essence, du gazole, du kérosène et du naphta de la Société du Pipeline Méditerranée Rhône (SPMR), le Trans-éthylène transportant de l éthylène gaz, le PAM qui achemine du pétrole brut vers les raffineries ainsi que de l eau, les Gazoducs de GDF qui transportent du gaz naturel. le pipeline de Géosel-Manosque qui transporte des hydrocarbures liquides/saumures et des canalisations transportant de l eau douce. A ces canalisations qui s étendent hors du département sur de longues distances s ajoute un réseau de canalisations sur des courtes ou moyennes distances. Ce réseau dense et varié correspond au transport privé des matières par les grandes industries pétrochimiques (SHELL, TOTAL, Naphtachimie, ESSO, Air liquide, LYONDELL chimie France, CABOT). La plus grande concentration de pipelines se situe dans la région de Fos/Etang de Berre, la densité du réseau peut atteindre 2 Km au Km² de canalisations enterrées.

25 Transport par voie routière Le TMD par route atteint un total de 6,6 millions tonnes par an, soit environ poids lourds. Les flux se répartissent entre les matières dangereuses en transit, les matières dangereuses échangées et le trafic interne de matières dangereuses. Les matières dangereuses en transit sont les matières ayant une origine et une destination extérieures aux Bouches-du-Rhône. Les flux de transit correspondent à environ 1 million de tonnes par an et ils se répartissent sur les grands axes autoroutiers (notamment l A7). Les matières dangereuses échangées sont les matières dont l origine ou la destination sont les Bouches-du-Rhône. Les flux d échange sont de 3 millions de tonnes par an. 70% de ces flux sont composés de matières dangereuses sortant du département. Les flux d échange se répartissent sur les axes autoroutiers et sur les routes nationales et départementales. L autoroute A55 entre Martigues et Marseille accueille la moitié de ce trafic. Le trafic interne de matières dangereuses correspond aux matières ayant pour origine et pour destination le département des Bouches-du-Rhône. Le flux correspondant est de 2,6 millions de tonnes par an. Ce trafic concerne d une part les échanges entre les sites industriels et d autre part l approvisionnement des communes et des stations-service. Le flux du trafic interne se répartit sur les autoroutes et les routes nationales. Une grande partie de ce flux est généré par les sites industriels proches de l Etang de Berre qui passe ainsi sur l A55 puis il se répartit sur l A7 et l A Transport par voie ferroviaire Le transport ferroviaire de matières dangereuses dans les Bouches-du-Rhône atteint environ 3,5 millions de tonnes par an, qui se répartit comme suit : 67% des matières transportées sont des liquides inflammables (classe 3), 15% sont des gaz (classe 2), les 18% restant concernent les classes restantes et notamment la classe 8 (matières corrosives). Les matières dangereuses transitent par la gare de triage de Miramas. (cartographie pages suivantes)

26 TRANSPORT PAR VOIE ROUTIERE 26 Tonnage Total Autoroute En milliers de Tonnes Nationale Autoroute Tonnage 1500 Total 199 En milliers de Tonnes Départementale Nationale Départementale Station de comptage Station de comptage Limite de section 0- Tissu 100 urbain continu Limite de section Tissu urbain continu Limite départementale Tissu urbain dis-continu Limite départementale Tissu urbain dis-continu PREFECTURE PREFECTURE ECHELLE : 1/ : 1/

27 27 Tissu urbain continu Tissu urbain dis-continu

28 28

29 29

30 30 III ALERTE 3.1- Diffusion de l alerte 3.2- Alerte des populations Schéma d alerte en cas d accident TMD

31 Diffusion de l alerte Un accident grave est toujours suivi de 3 phases : alerte premiers secours organisation des secours. La diffusion de l alerte est un processus qui commence par la détection d un accident sur la voie publique. Les premières reconnaissances sont effectuées avec les moyens départementaux (SDIS/BMPM, Gendarmerie ou police nationale) puis éventuellement avec ceux des départements limitrophes. Si la situation l exige, le CODIS/COSSIM alerte le préfet et le COZ Alerte des moyens d intervention et de secours Principe de base L alerte constitue un élément essentiel du dispositif d intervention. Les responsables de l engagement des secours doivent disposer le plus rapidement possible d informations permettant de juger de la gravité de l accident et des mesures d intervention à mettre en œuvre. Le récipient ou l emballage de la matière dangereuse étant l élément principal du dispositif de protection, la connaissance de son type, de son contenu ainsi que des conditions de l accident sont des éléments importants d appréciation du risque. La mobilisation des moyens de secours A partir de l appel transmis par le conducteur ou un témoin, l alerte des moyens de secours se déroule suivant le schéma ci-après. (cf. page 33) Alerte des populations Principe de base L alerte se fait par diffusion d un signal sonore et/ou de messages qui annoncent qu un danger est imminent Diffusion L alerte peut être donnée par : des hauts parleurs ou sirènes montées sur véhicules, le réseau de sirènes RNA les radios : France Bleu Provence, Radio Maritima, Les consignes de première urgence sont identiques quel que soit le type de risque toxique en cause : s écarter de la zone de l accident, rejoindre rapidement un local clos et s y mettre à l abri, se mettre à l écoute des radios : France Bleu Provence, Radio Maritima, ne pas aller chercher les enfants à l école, qui seront mis à l abri par les chefs d établissement,

32 32 fermer les portes, fenêtres et volets, arrêter ventilation et climatisation, supprimer toute flamme ou étincelle, ne pas téléphoner, pour laisser les lignes disponibles pour les secours, respirer à travers un linge mouillé, si nécessaire, attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d alerte pour sortir. IMPORTANT : En présence d un risque d explosion, l évacuation sera prescrite. (sauf si risque d explosion par BLEVE)

33 33 Schéma d alerte en cas d accident de TMD ACCIDENT témoin ou conducteur (17 ) COG (GEND) CIC (PN) CIC CRS (15 ) SAMU 1 - Envoi des secours ( 18 ou 112 ) CTA CODIS / COSSIM* 5 - Confirmation de l alerte TMD 2 - Alerte initiale TMD Préfet Organismes zonaux et nationaux Sous-préfecture PREMIERS SECOURS PUBLICS SAPEURS POMPIERS ou MARINS POMPIERS POLICE / GENDARMERIE SAMU SMUR Gestionnaires de la voirie (DIRMED, CG13, collectivités locales, DDE, DRE) 3 - Envoi d une CMIC CMIC 3 bis - Pré-Alerte TMD 4 - Confirmation Alerte TMD Préfet Organismes zonaux et nationaux Sous-préfecture Légende : les numéros indiquent les étapes de la progression du diagnostic * Centre territorialement compétent Le protocole TRANSAID peut éventuellement être activé par : - le préfet par l intermédiaire du CODIS/COSSIM - le préfet de zone par l intermédiaire du COZ, - le ministre de l intérieur par l intermédiaire du COGIC

34 34 IV MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES «TMD» DU PLAN ORSEC 4.1- Les critères de mise en œuvre 4.2- Les conséquences

35 35 Le déclenchement des dispositions spécifiques «Transport de Matières Dangereuses» du plan ORSEC suppose la mise en place sur le terrain des structures suivantes : activation des COD et PCO, bouclage d une zone d exclusion, alerte des maires concernés et des instances zonales et nationales, alerte des populations par le réseau de sirènes RNA, les médias et/ou moyens mobiles et/ou par porte à porte si la situation l exige Les critères de mise en œuvre Le déclenchement des dispositions ORSEC - TMD est conditionné par la probabilité de survenance d une des situations suivantes : le risque d explosion, d incendie et de pollution, le risque de fuite ou de déversement de matière toxique, la notion de risque collectif dans le temps et/ou dans l espace Les conséquences 1. La Préfecture alerte les acteurs suivants : au niveau local : PDSD (Sécurité Publique, Directeur zonal des CRS, Gendarmerie), CODIS/COSSIM, DDASS, DRIREN, SAMU, DDSV, DMD, DDE, PAM, Météo France, les maires concernés, le Conseil Général, SRDSIC ; au niveaux zonal et régional : COZ, Préfectures voisines, 2. La Préfecture active le centre opérationnel départemental (COD) et le poste de commandement opérationnel (PCO) ; 3. Un bouclage des zones d exclusion et/ou mise à l abri est effectué ; 4. La cellule de communication du COD est activée ;

36 36 V ORANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (LOCAUX ET NATIONAUX) 5.1- Le centre opérationnel départemental (COD) 5.2- Le poste de commandement opérationnel (PCO) 5.3- Communication et information du public et des médias

37 37 Lorsque les dispositions spécifiques «Transport de Matières Dangereuses» du plan ORSEC sont mises en œuvre, deux postes de commandement sont activés. Un Centre Opérationnel Départemental (COD) installé à la préfecture ; Un Poste de Commandement Opérationnel (PCO) installé au plus près de l'événement tout en restant en dehors de la zone de danger et si possible positionné à vue de l accident. Le sous-préfet, chef du PCO, veille à ce que les décisions du COD soient bien mises en œuvre Le centre opérationnel départemental de la préfecture (COD) Composition : Le préfet, Directeur des Opérations de Secours (DOS) rassemble autour de lui, selon les besoins, les appuis nécessaires, et au minimum les représentants : du SIRACED-PC, dont le chef est adjoint au chef du COD ; des membres représentant les services opérationnels suivants : - Gendarmerie ; - Police Nationale ; - Délégation Militaire Départementale ; - Service Départemental d Incendie et de Secours ; - Bataillon de Marins Pompiers de Marseille ; - Service d Aide Médicale d Urgence ; - Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ; - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, - Direction Départementale de l Equipement ; - Conseil Général - Service Régional et Départemental des Systèmes d Information et de Communication ; - Expéditeur et transporteur ; - Météo- France ; le cas échéant et selon les cas de figure, les services suivants peuvent être appelés : - PAM ; - SNCF ; - Sociétés d autoroute en fonction du lieu de l accident ; - Experts dont la présence et les compétences sont jugées utiles (TRANSAID) ; - DDAM ; - DDA ; - une cellule communication, animée par l attaché de presse. Mission : - se tenir informé de la situation ; - proposer au Préfet les mesures de protection à arrêter au profit des populations, des biens et de l environnement ; - s assurer de la bonne organisation des secours ; - veiller à l information des populations, et des élus locaux concernés sur les consignes de protection à observer ; - établir les liaisons avec le transporteur (chargeur) et les industriels concernés ; - de préparer d éventuelles réquisitions, notamment dans le cadre de la convention TRANSAID ;

38 38 - préparer les éléments de communication pour les médias ; - informer régulièrement la Zone de défense ; - alerter les départements voisins si les circonstances l exigent. Organisation : Le COD s organise en cellules suivant une structure commune au plan ORSEC. En particulier, une cellule conseil et évaluation regroupe la DRIRE, l expéditeur, le transporteur et Météo France Le poste de commandement opérationnel (PCO) Implantation : à proximité du lieu de l accident dans une zone non dangereuse Composition : - Un membre du corps préfectoral responsable du PCO ; - Un officier du SDIS / BMPM (Commandant des Opérations de Secours - responsable des secours et des mesures) ; - Un représentant de la Gendarmerie ou de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, (Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie - responsable des opérations d ordre public et de police judiciaire) ; - Un représentant de la CRS autoroutière Provence si l accident s est produit sur son secteur ou l impacte ; - Un représentant du SAMU ; - Gestionnaire du réseau (routier ou ferroviaire) où s est produit l accident ; - Gestionnaire des réseaux routiers susceptibles d être impactés par les conséquences de l accident ; - Un représentant du PAM (si besoin) - Météo France (si nécessaire) ; - Elus de(s) commune(s) concernée(s) ; - Un représentant du service communication de la préfecture ; Missions : - le COS après concertation avec les services concernés propose au préfet les mesures de protection à arrêter au profit des populations, des biens et de l environnement ; - mettre en œuvre les moyens nécessaires à la lutte contre le sinistre et à la protection des populations, des biens et de l environnement ; - mettre en œuvre les moyens destinés au bouclage de la zone d exclusion ; - établir la synthèse des renseignements recueillis et la transmettre au COD ; - tenir informer le COD sur l évolution et demander le cas échéant des moyens supplémentaires ; - diriger les opérations de secours en fonction des décisions arrêtées au COD ; Organisation : Le PCO peut être organisé en cellules placées sous l autorité du Sous-Préfet suivant une structure commune au plan ORSEC. Possibilité sur demande du DOS, d une mise à disposition par le SDIS d une «Berce accueil» pour servir de PCO. A Marseille, la proximité du COD avec le sinistre peut conduire à n utiliser qu un PC du COS en liaison avec le COD.

39 Communication et information du public et des médias Il est primordial que la cellule communication, dirigée par l attaché de presse, soit présente dès le début des opérations au COD. Elle coordonne les relations avec la presse et avec les chargés de communication des services impliqués. Sa mission est de fournir à la population et aux médias les renseignements nécessaires sur l événement, d informer sur l évolution de la situation (nombre de blessés et de personnes évacuées) et sur les conséquences ou menaces potentielles qui justifient la mise en œuvre des mesures de protection La communication externe La communication externe doit débuter dans les délais les plus brefs. Dans ce cadre, le préfet est chargé de mettre en œuvre une organisation permettant d assurer une information factuelle et régulière sur le déroulement des évènements et sur son action. (communiqués de presse, conférences de presse...). (cf. annexe 3) Cette information doit indiquer : que la préfecture a été mise au courant de la situation sur le colis accidenté et continue d être régulièrement informée de son évolution, de même que les élus et principales associations des collectivités concernées. les conséquences ou les menaces potentielles qui justifient ou non la mise en œuvre de mesures de protection au-delà du périmètre balisé de danger. que les dispositions prises sont dictées par la nature même de l événement et, quand ils sont disponibles, par les résultats des mesures réalisées dans l environnement par les pouvoirs publics ou à leur demande.

40 40 ANNEXES ANNEXE 1 : Fiche de renseignements ANNEXE 2 : Modèle de télécopie d alerte ANNEXE 3 : Canevas du 1 er communiqué de presse ANNEXE.4 : Fiches d Actions Réflexes ANNEXE.5 : Arrêté préfectoral portant déclenchement des dispositions spécifiques TMD ANNEXE.6 : Arrêté préfectoral portant levée des dispositions spécifiques TMD... 69

41 ANNEXE 1 41 Fiche de renseignements, pour les premiers secours*, lors d une opération avec risque chimique *Cette fiche pourra être utilisée par les premiers services de l état (sapeurs pompiers, marins pompiers, police, gendarmerie ) arrivés sur les lieux. Elle est transmise le plus rapidement possible par radio ou tout autre vecteur au CODIS / COSSIM. Remplir ce qui est possible avec les renseignements facilement accessibles, si cela ne met pas en danger le personnel. Pensez à vous protéger (tenue de feu, gants, ARI ) Routier Type d accident : Ferroviaire Fluvial Industriel Autre Adresse exacte : Mode de stockage : Nombre Volume fûts citernes containers autres métallique plastique autre Panneau orange : Code de danger Code d identification Symboles de dangers : MATIERE 6 8 9

42 42 Nom du produit en cause (si connu) : Victimes : oui Nombre : Symptômes généraux : non Feu : oui non Fuite apparente : oui non Etat de la matière : liquide solide gazeux Ecoulement : égouts cours d eau chaussée autre quantité approximative : Sens du vent : Autres conditions météo Accès des secours le plus favorable : Autres risques potentiels par rapport à l environnement proche : Premières mesures effectuées : sauvetages évacuations périmètre de sécurité extinction autres Nombre : Nombre : Distance : Nom de la société de transport : Nom de la société de fabrication (expéditeur) :

43 ANNEXE 2 43 Date : MODELE DE TELECOPIE D ALERTE Préfecture des Bouches-du-Rhône DESTINATAIRES PDSD (Police / Gendarmerie)... CRS Autoroutière... CODIS... COSSIM... SAMU... D.D.A.S.S... DRIRE... D.D.E... Conseil général... DIRMED... PAM... SNCF... Sociétés d autoroute... DMD Météo-France... I.Académie... D.D.J.S... SRDSIC... EMZ... Sous-Préfecture Aix-en-Provence... Sous-Préfecture Arles... Sous-Préfecture Istres... communes concernées... pour action ORSEC «Transports de Matières Dangereuses» pour information TELECOPIE EXPEDITEUR Centre Opérationnel Départemental Téléphone : Télécopie :.. OBJET : Activation ORSEC «Transports de Matière Dangereuses» Aujourd hui à h.., dans la commune de... sur, un.transportant des matières dangereuses a été accidenté. Vu les premières observations sur les lieux de l accident transmises par le Commandant des Opérations de Secours ; Le préfet des Bouches-du-Rhône prend la direction des opérations de secours. Les dispositions spécifiques ORSEC «Transport de Matières Dangereuses» sont mises en œuvres à compter de ce jour à..h.. En conséquence, les structures de commandement (COD et PCO) sont activées dans la configuration arrêtée dans la plan. Le préfet