Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers

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1 Rapport d activité Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et Selon les dispositions de l article L du CGCT et selon les dispositions du décret n du 11 mai MAISON DU CAP CORSE VILLE DI PIETRABUGNO TEL FAX / MAIL CC.CAPCORSE@WANADOO.FR

2 SOMMAIRE PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PROGRAMME D ACQUISITION DE LOCAUX p : 2 p : 6 Acquisition de locaux pour l installation des bureaux et d une salle de réunion du Conseil Communautaire AMENAGEMENT DE L ESPACE Réflexion pour la réalisation d une charte architecturale et paysagère p : 8 ENVIRONNEMENT p : 9 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS p : 10 (rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d élimination des déchets ménagers et évolution des coûts de collecte et de traitement de 2008 à 2013) EVOLUTION DES COUTS DE COLLECTE ET DES TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE 2008 A 2013 p : 29 EVOLUTION DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DE LA REDEVANCE SPECIALE DE 2008 A 2013 TOURISME ET CULTURE p : 39 LES EDITIONS PROMOTIONNELLES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EDUCATIF p : 44 LE PROJET EDUCATIF LOCAL ANNEXES p : 46 BILAN SOCIAL 2013 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ORDRE DU JOUR DES CONSEILS COMMUNUTAIRES ET AUTRES REUNIONS EN 201LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN

3 PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE La communauté de communes du Cap Corse est composée de 18 communes représentant une population totale de 6618 habitants (population légale 2010 entrée en vigueur au 1er janvier 2013). Les communes membres : BARRETTALI 153 BRANDO 1668 CAGNANO 200 CANARI 326 CENTURI 222 ERSA 155 LURI 693 MERIA 99 MORSIGLIA 151 NONZA 72 OGLIASTRO 104 OLCANI 80 OLMETA DU CAP 143 PIETRACORBARA 603 PINO 169 ROGLIANO 569 SISCO 999 TOMINO 212 total des communes

4 Les élus du conseil communautaire en 2013 Président : Pierre CHAUBON (Délégué de la Commune de Nonza) Les conseillers communautaires : Brando : André MAURY, titulaire et Vice président, commission des finances ; Jean Pierre FRATANI, suppléant Sisco : Ange-Pierre VIVONI titulaire et Vice président, commission Environnement, ordures ménagères ; Françoise CHAGNAUD, suppléante Pietracorbara : Dominique ANTONI, titulaire et Vice président, commission culturelle, éducatif, interreg leader+ ; Cyril GIORGI, suppléant Cagnano : Rose-Mary PANCRAZI, titulaire ; Ninon MORAZZANI, suppléante Luri : Georges GERMONI, titulaire ;Louis FORNALI, suppléant Meria : Laurence PIAZZA, titulaire ; Victorine COUSINET, suppléante Tomino : François ORLANDI, titulaire ; Denis MERONO, suppléant Rogliano : Patrice QUILICI,titulaire ; Martine SALADINI, suppléante Centuri :Joseph MICHELI, titulaire ; Sophie STRINNA, suppléante Ersa : Charles AGOSTINI titulaire et Vice président, commission réseaux de communication et infrastructures ; Thomas MICHELI, suppléant Morsiglia : Ange GIORDANI, titulaire ; Honorine SADOWSKI, suppléant Nonza : Pierre CHAUBON, titulaire et Président ; Jean-Marie DOMINICI, suppléant Pino : Francis MAZOTTI, titulaire ; Jeanine RUGANI, suppléante Barrettali : Antony HOTTIER, titulaire et Vice président, commission développement économique et tourisme ; Marc LUIGGI, suppléant Canari : Armand GUERRA, titulaire ; Charles GREGORJ, suppléant Ogliastro : Jean-Toussaint MORGANTI, titulaire ; Marie-Ange PATRIZI, suppléante Olcani : Julia LABADIE, titulaire ; Christian VIGLIONE, suppléant Olmeta du Cap : Mireille BONCOMPAGNI, titulaire ; Christelle CANOSI, suppléante 3

5 Les compétences de la communauté COMPETENCES Aménagement de l espace ACTIONS MENEES DEPUIS LA CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE Réflexion sur les problématiques de développement et d aménagement du territoire Développement économique. Etude générale portant sur le développement économique et l aménagement de la micro-région. Promotion et organisation de l offre touristique : Tourisme Commerce et Artisanat Agriculture Protection et mise en valeur de l environnement Edition et diffusion de documentation de promotion de la micro-région Site internet de promotion du Cap Corse Accueil de la presse spécialisée Participation foire et salon Infrastructure : Aménagement d aires de repos avec panneaux d information et mise en valeur des sites panoramiques Balisage des plages Aménagement de plages et d arrières plages avec signalétique Réalisation d un sentier de grande randonnée (De Centuri à Ville di Pietrabugno : 43 kms) Opération de Restructuration du Commerce et de l Artisanat Opération Groupée d Aménagement Foncier Politique de prévention et de lutte contre les incendies : Réalisation d un Plan Local de Protection des Incendies du Cap Corse Mise en place de bassins et de citernes DFCI Opération d enlèvement des épaves Politique du logement et du cadre de vie OPAH Participation au programme INTERREG IIIA ALTRA ISOLA sur le thème de la valorisation des ressources naturelles et culturelles : Projet de réalisation de 18 circuits de promenade thématique avec signalétique et édition d un topo guide Développement culturel et programmes éducatifs Inventaire du patrimoine culturel du Cap Corse (subvention à une association) Contrat Educatif Local Soutien aux animations culturelles d envergure intercommunale (Subvention) : Foire du Vin de Luri, Festival de musique de Brando, Festival de chants lyriques à Canari 4

6 Traitement des déchets ménagers et assimilés Gestion des 3 quais de transfert et transport des déchets ménagers jusqu au centre d enfouissement technique Compétence transférée au SYVADEC au 1 er octobre 2007 (arrêté interpréfectoral n du 13/07/07 et arrêté interpréfectoral n du 27 septembre 2007) Collecte des déchets ménagers 2008 La modification statutaire concernant le transfert de la compétence Par arrêté n en date du 9 octobre 2007 a été ajoutée aux compétences optionnelles de la Communauté de Communes du Cap Corse la compétence suivante : Collecte et valorisation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et mise en place de la collecte sélective des emballages et des journaux, revues et magazine. La compétence a été exercée au 01/10/2008 Le personnel de la Communauté de Communes en 2013 Directrice Attachée principale Marie-José Luciani Rédacteur principale 1 ère classe Adjoint administratif 2 ème classe Chargé de collecte, Technicien territorial : Stéphanie Saladini Cécilia Cantarelli Frédéric Marucchi Total personnel administratif : 3 permanents Les chauffeurs ripeurs : Adjoint technique territorial 2 ème classe : Bernard Antonetti Adjoint technique territorial principal 2 ème classe : Gérard Nunzi Adjoint technique territorial 1 ere classe : Sébastien Susini Adjoint technique territorial 1 ere classe : Jean-François Antonini Adjoint technique territorial 1 ere classe : Paul Dellapina Adjoint technique territorial 2 eme classe : Didier Ponticaccia Adjoint technique territorial 2 eme classe : Frédéric Fiori, Adjoint technique territorial 2 ème classe : Jean-Michaël Guidicelli Personnel mis à disposition par les communes en 2013 : - Chauffeur ripeur, adjoint technique territorial 2 ème classe : Frédéric Gherardi ( mis à disposition en fonction des besoins du service par la commune de Rogliano) Total personnel Technique au 31/12/2013 : 9 dont 8 permanents et 1 mise à disposition (1 chauffeur est parti à la retraite le 31 mai 2013) 5

7 ACQUISITION LOCAUX Acquisition de locaux pour l installation des bureaux et d une salle de réunion du conseil communautaire En 2013, la communauté de communes a procédé à l acquisition de locaux sur la commune d Erbalunga en vue d y installer son siège. Les locaux Situation Les locaux sont situés dans un immeuble neuf da la place du Campo d Erbalunga. Ce quartier récent est aisément accessible en voiture depuis la nationale. Il constitue un environnement de qualité à proximité immédiate de l amphithéâtre et en liaison directe avec le centre d Erbalunga. Bâtiment Le bâtiment est neuf. Les locaux sont en rez de chaussée d un immeuble de logements, ouverts sur la place d un coté et sur une cour de l autre. Le rez de chaussée bénéficie de multiples points d entrée possibles et d accès privilégiés indépendants. Les surfaces prévues pour l installation de la CCCC sont divisées en deux parties, séparées par un passage couvert entre place du Campo et la cour intérieure. Partie 1 : 185m 2 Partie 2 : 155m 2 Soit au total, une surface de 340m 2 environ Cette surface permettra d installer : Un pôle administratif avec bureaux et salle de réunion Une salle du conseil permettant d accueillir les réunions du Conseil communautaire Les locaux situés au rez de chaussée d un immeuble de la résidence «Les jardins d Erbalunga» 6

8 Coût et plan de financement de cette opération d acquisition Le coût de l acquisition Montant : HT le m 2 soit au total pour 352 m 2 : HT (conforme à l estimation du service des domaines). Plan de Financement : Dotation quinquennale CTC : 40% : HT DETR (Etat) : 20 % : HT Département : 20 % : HT Communauté de Communes du Cap Corse : HT Ces locaux feront l objet d un programme d aménagement en 2014 A cette fin, une mission de maîtrise d œuvre a été confiée à l architecte Jean-Marie SEITE pour un montant de HT 7

9 AMENAGEMENT DE L ESPACE Mise en place d une charte architecturale et paysagère Le conseil communautaire, a manifesté sa volonté d intégrer la prise en compte d une approche paysagère et architecturale dans la définition de sa politique d aménagement du territoire. Pour atteindre cet objectif, il a souhaité utiliser un outil adapté à la mise en œuvre de cette politique : la réalisation d une charte paysagère et architecturale. La mise en œuvre de ce document permettra : - d améliorer la connaissance et l identité de ce patrimoine ; - de sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux et risques liés au paysage et à l architecture ; -de conseiller l ensemble des parties concernées (collectivités, particuliers, socioprofessionnels) sur les problématiques d aménagement du territoire et urbanisme ; - de proposer des actions opérationnelles en matière de gestion de l urbanisation, du patrimoine bâti et des paysages. - d intégrer dans le règlement du PLU pour les communes qui le souhaitent, des préconisations architecturales et paysagères. L estimation du montant total de programme d étude et d animation s élevant à : HT frais de TVA en sus Une mission d assistance à maitrise d ouvrage pour a été confié à l Agence ESCOFFIER pour la réalisation d un cahier des charges de cette étude et le suivi de l opération. Coût de l opération : H.T. 8

10 ENVIRONNEMENT 9

11 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS (rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers) 10

12 TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS Modalités de gestion La Communauté de Communes a transféré la compétence traitement des déchets au SYVADEC en octobre Localisation des unités de transfert et tonnages collectés: Deux quais ont assurés le transfert des déchets ménagers du Cap Corse : Luri et Teghime. Ces unités ont assuré en 2012 le dépôt et le transfert des déchets des communes suivantes : Quai de Luri : Luri, Cagnano Pino, Barrettali, Canari, Morsiglia, Centuri, Ersa, Rogliano, Tomino, Meria. Quai de Teghime : Brando, Sisco, Pietracorbara Olmeta du Cap, Olcani, Nonza, Ogliastro, Canari Nature du traitement La totalité des tonnages OM a été acheminée au départ des quais par transport privé jusqu aux Centres d Enfouissement Techniques de Tallone et de Prunelli di Fium orbu. Tonnages enfouis en 2013 : - OM et tout venant (encombrants) : tonnes DETAIL OM : tonnes DETAIL TOUT VENANT : tonnes Les recycleries : 3 recycleries accueillent désormais les déchets de la micro région du Cap Corse : Ersa, Sisco (ouvert depuis le 3 juin 2013)et l Arinella (Bastia). Inauguration de la recyclerie de Sisco le 13 juin

13 Inauguration de la recyclerie de Sisco L'ouverture de cette 3ème infrastructure sur le Cap Corse est le résultat d'une volonté collective partagée au niveau local avec la commune de Sisco et la communauté des communes du Cap Corse et du soutien financier des partenaires au niveau régional (CTC, office de l'environnement), de l'etat et de l'union européenne (Ademe, Dreal). Aujourd'hui le Cap Corse bénéficie d'un service complet : deux recycleries (Sisco et Ersa) et un quai de transfert (Luri) Coût de l'opération ( Ademe : 22%, OEC ; 24%, UE (FEDER) : 34%, Syvadec : 20% )Objectif : 80% de recyclage Les horaires des recycleries sont les suivants : ERSA Horaires : 14h - 17h (lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi) le mardi de 9h-12h Fermé jeudi, dimanche et jours fériés Flux acceptés : - végétaux, - métaux- bois, - cartons, - déchets électriques et électroniques, - lampes, piles- textiles- tri : verre SISCO Horaires : - Lundi et Samedi : 8h-12h et 14h-17h - Mardi, Jeudi, Vendredi : 14h-17h Fermé mercredi, dimanche et jours fériés Flux acceptés : - végétaux- métaux, - bois, - cartons, - déchets électriques et électroniques, - lampes, piles - peinture/solvants, aérosols BASTIA ARINELLA Horaires Eté ((1er avril au 30 sept)) : Lundi au samedi : 7h-12h et 14h-17h Hiver : Lundi au samedi : 8h-12h et 14h-17h Flux acceptés : - meubles,- végétaux, - bois, - métaux, - cartons, - déchets électriques et électroniques- lampes, piles- textiles, - tri : verre, emballages, papier- peinture/solvant, aérosol Des agents du Syvadec sont chargés de l accueil du public et du tri des déchets sur ces sites. 12

14 Le total des tonnages recyclés déposés sur les recycleries est le suivant : Flux Tonnages Repreneurs Recyclage bois 216 SARL TP2B Fourniture de copeaux ou alimentation chaudière biomasse déchets verts 239 SARL TP2B compost métaux 145 SARL ENVIRONNEMENT SERVICE DEEE 130 SARL TP2B Valorisation ferrailleurs du continent Valorisation en partenariat avec EcoloGic Total du tonnage revalorisé dans les recycleries : tonnes (source : tableau du Syvadec, recyclerie d Ersa l année, recyclerie de l Arinella : de janvier à Mai ; Recyclerie de Sisco : de juin à décembre, ) Le compostage Le plan compostage s est poursuivi en 2013 en partenariat avec l ADEME, l OEC, la Communauté de Communes du Cap Corse et le Syvadec. Cette action a eu pour objectif de distribuer gratuitement des composteurs individuels aux foyers sédentaires, résidant dans un pavillon et disposant d un jardin, pour les encourager à pratiquer le compostage. Composter permet de réduire la quantité de déchets à traiter via la filière classique et donc de réduire les nuisances environnementales et de maitriser les couts afférents. En 2013, 32 composteurs ont été distribués sur le Cap Corse. Détail par commune : Barrettali : 14 Canari : 4 Tomino : 3 Brando : 5 Luri : 2 Cagnano : 1 Sisco : 3 Depuis 2009, 638 composteurs ont été installés. Les déchets déversés dans le composteur, exclusivement des déchets verts et de cuisine, sont détournés de la filière classique d élimination des ordures ménagères : c est ce qu on appelle le détournement. L utilisation de 638 composteurs permet de détourner 164 tonnes de bio déchet. (Source : Le plan compostage Syvadec 2013: le détournement calculé à partir des chiffres obtenus par les foyers témoins tout en sachant que le taux d utilisation des composteurs est de 95%) 13

15 Analyse des coûts de traitement Les coûts de traitement des déchets ménagers et des recycleries facturés par le SYVADEC sont composés Des coûts d'exploitation des centres de transfert ; Des coûts d exploitation des recycleries (incluant les couts de transfert des flux recyclés jusqu au centre de revalorisation) ; Des coûts de transfert des déchets et des encombrants entre le centre de transfert, les recycleries et le centre d enfouissement technique ; Des coûts de traitements des déchets en centre d enfouissement technique En 2013 le coût du traitement était le suivant (montant de l année précédente) : Traitement des déchets (sans TGAP) : 87 la tonne résiduelle, TGAP (Taxe Générale sur les activités polluantes) : 32 la tonne Transfert des déchets résiduels : 18 la tonne résiduelle, Exploitation des déchetteries : 36 la tonne résiduelle. Soit un total de : 173 la tonne (montant de l année précédente) Précisions : Entre 2011 et 2012, la TGAP est passée de 20 par tonnes à 30. Elle passe à 40 en

16 Traitement des déchets (sans TGAP) Traitements des déchets résiduels TGAP : Taxe Générale sur les activités polluantes Exploitation des déchets résiduels Evolution Coût total traitement : ,

17 COLLECTE DES DECHETS MENAGERS 16

18 LE TERRITOIRE ET LA POULATION DESSERVIS, LES SECTEURS DE COLLECTE 17

19 LE TERRITOIRE ET LA POULATION DESSERVIS, LES SECTEUR DE COLLECTE Les fréquences de collecte des ordures ménagères La population du Cap Corse variant fortement entre l hiver et l été, cela se traduit par une forte saisonnalité dans la production des déchets. Cette situation nécessite la mise en œuvre de moyens humains et matériels différents et notamment une augmentation très nette de la fréquence des collectes en période estivale. Il existe 3 périodes de collecte :- une période basse saison,- une période saison intermédiaire, - une période haute saison (voir carte page précédente) L ensemble du service de collecte dessert une population de 6618 habitants avec un nombre total de points de regroupement pour les ordures ménagères de 428. Les collectes séparatives proposées On constate différents types de collecte séparatives sur le territoire : - Une collecte de verre et de journaux en Point d Apport Volontaire (bornes) sur les 18 communes avec 86 points d apport volontaires - Une collecte de verre en bac pour les communes de Luri, Pino, Barrettali, Ersa, Centuri, Morsiglia et Meria. - Une collecte de journaux en bac pour la commune de Luri. La collecte sélective est assurée par un prestataire privé et en régie pour les bacs : - La société Environnement Services assure la collecte du verre et des journaux en points d apports volontaires. - La communauté de communes assure la collecte sélective en régie (du verre et des journaux)en bacs Les matériaux triés et collectés sont ensuite acheminés par ces prestataires vers les centres de regroupement du SYVADEC : Delta Recyclage à Biguglia pour les papiers TP 2B à Biguglia pour le verre Le SYVADEC achemine ensuite les papiers et le verre vers les repreneurs : - Le verre vers le verrier OI Glasspack (Béziers) ; Le papier vers Delta Recyclage puis vers le Papetier UPM Kymmene (Chapelle Darblay) 18

20 LE CIRCUIT DU TRI EN CORSE Source site 19

21 TONNAGE DE TRI SELECTIF VERRES ET JRM ( journaux, revues et magazines) en 2013 MODALITE DE COLLECTE NBRE DE COLLECTE VERRES TONNAGE NBRE DE COLLECTE JRM TONNAGE VERRES + JRM TONNAGE REGIE ENVIRONNEMENT SERVICE TOTAL FLUX TONNAGE VERRE JRM (journaux, revues et magazines) DEEE DECHETS VERTS METAUX BOIS CARTONS COMPOSTEURS (capacité) 164 total En 2013, tonnes ont été détournées de l enfouissement dont notamment le verre, les journaux, les revues magazines et les déchets organiques (via les composteurs). Le montant de l économie réalisée s évalue comme suit : Verre : tonnes Si ce flux était mélangé aux ordures ménagères il aurait entrainé une dépense de : X 420,47 = ,43 En collecte sélective la dépense est de X = Soit une économie réalisée de : , = ,06 JMR (journaux, revues et magazines) : 57,67 tonnes Si ce flux était mélangé aux ordures ménagères, il aurait entrainé une dépense de: 57,67 X 420,47 = ,50 En collecte sélective le coût des JRM est de x = 9 303,32 Soit une économie réalisée de : , ,32 = ,66 Avec la mise en place du tri sélectif, l économie réalisée est de : , ,66 = ,72 20

22 Flux composteurs : capacité de traitement annuelle du parc de composteurs : 164 tonnes de bio-déchets. L utilisation du composteur permet un détournement de près de 137kg/hab/an. Source : Le plan compostage Syvadec 2012 : le détournement calculé à partir des chiffres obtenus par les foyers témoins avec l hypothèse d un taux d utilisation des composteurs de 95%) La collecte des encombrants La Communauté de Communes du Cap Corse a renouvelé fin 2010 pour 3 ans (2011/2012/2013), par voie de convention, l organisation de la collecte des encombrants aux communes au titre d une prestation de service. Cette convention de mise à disposition de service est rémunérée en fonction des fréquences de collecte dans les communes. Montant annuel (2011/2012/2013) : Le service de collecte des encombrants pour la durée totale de la nouvelle convention a été estimé de la façon suivante : COMMUNES DESERVIES NOMBRE DE COLLECTE PAR SECTEUR/MOIS NOMBRE D HEURES PAR COLLECTE NOMBRE DE MOIS NOMBRE TOTAL HEURES PAR COMMUNES MONTANT TOTAL BRANDO SISCO LURI CANARI POUR CANARI OGLIASTRO OLCANI NONZA OLMETA DU CAP PIETRACORBARA ROGLIANO TOMINO POUR TOMINO ET MERIA CENTURI CAGNANO BARRETTALI ERSA MORSIGLIA Un marché public ayant pour objet la collecte des encombrants sur la commune de Pino ainsi que leur transport et décharge en recyclerie a été signé avec l Entreprise CAMILLI pour un montant de TTC, le nombre de collecte par an est de

23 Les lieux de dépôt des encombrants sont les suivants : - Recyclerie d Ersa, - Recyclerie de l Arinella - Recyclerie de Sisco Le lavage des bacs En 2013, la Communauté de Communes a procédé à une opération de lavage et de désinfection de l ensemble des containers à déchets ménagers sur son territoire. 2 passages ont eu lieu en juin et novembre/décembre 2013 Prestataire : La Communauté de Communes de la Costa Verde pour un montant de Lavage de bacs Les modalités d exploitation du service de collecte des déchets ménagers Les déchets ménagers L ensemble du service de collecte des déchets ménagers a été assuré en 2013 en régie avec les moyens suivants : Le personnel au 31 décembre 2013 : - 1 chargé de collecte - 7 chauffeurs ripeurs permanents à temps plein, (1 chauffeur est partie à la retraite le 31 mai chauffeur ripeur mis à disposition par la commune de Rogliano pour la période estivale et d autres périodes en fonction de la nécessité de service. - 7 ripeurs supplémentaires et 2 chauffeurs pour la période estivale (juin/septembre), -1 chauffeur ripeur remplaçant - 2 chauffeurs ripeur en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d activité 22

24 Les véhicules : ETAT DU PARC AUTOMOBILE AU 31/12/ véhicules poids lourds, - 1 véhicule de service : kangoo ENTRÉE DE VEHICULE EN 2013 Acquisition du véhicule : 1 camion BOM ECOPAC XS (immatriculation : CX 580 JH ) Montant : TTC (marché UGAP) Caractéristiques : PTAC : 10 tonnes, capacité : 8 m 3 (véhicule polyvalent pouvant être utilisé pour la collecte des ordures ménagères et du verre) SORTIE DE VEHICULE EN CAMION BOM (IVECO) (immatriculation : 596GT 2B) Caractéristiques : PTAC : 10 tonnes, capacité : 8 m 3 23

25 Le montant annuel global des dépenses du service en 2013 (Collecte et traitement) 24

26 TABLEAU RECAPITULATIF DEPENSES OM 2013 FONCTIONNEMENT TOTAL total carburant LOT 1 : CARBURANT "DELEK" (marché 2010) 1066, ,58 LOT 2 : CARBURANT "VITO" 77360,47 COLLECTE SELECTIVE : ENVIRONNEMENT SERVICES (EN BORNES VERRE + PAPIER) 18362,89 LOT 1 : ENTRETIEN ET REPARATION "Garage du cap" (marché 2010) 11311,49 LOT 1 : ENTRETIEN ET REPARATION "CORSE POIDS LOURDS (marché 2013) 41067,80 total LOT 2 : ENTRETIEN ET REPARATION "CORSE POIDS LOURDS" (marchés 2010 et 2013) 47657,08 entretien LOT 3 : ENTRETIEN ET REPARATION "ETS MARCEL FERRARI" 16057,57 réparation LOT 4 : ENTRETIEN ET REPARATION "BUREAU VERITAS" 695, ,18 DIVERS ENTRETIEN ET REPARATION (DEKRA, BORGO EQUIPEMENT) 854,88 SYVADEC ,02 MISE A DISPO DU PERSONNEL 5436,51 total personnel PERSONNEL TECHNIQUE , ,50 RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS (COMMUNES + CAMILLI) 68388,00 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 326,70 VETEMENTS DE TRAVAIL 6964,86 COLLECTE OM TAMARONE : E FAYAUD 2000,00 LOCATION BOM 11768,64 GEOLOCALISATION 4018,56 ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX 741,00 ENTRETIEN EXTINCTEURS 89,21 ASSURANCES (VEHICULES) 13279,34 ASSURANCE (RISQUES STATUTAIRES) 7087,75 HONORAIRES SUIVI JURIDIQUE MARCHE TRI SELECTIF 876,07 LAVAGE DE BACS 4860,00 ANNONCES ET INSERTIONS 4911,47 LOCATION VEHICULE EUROPCAR 1409,98 FRAIS DE DEPLACEMENT 1525,78 FRAIS TELEPHONE SERVICE COLLECTE 714,48 TAXES VEHICULES 182,50 EXAMENS ET EXPERTISES MEDICALES 611,52 REMBOURSEMENT CAPITAL + INTERET EMPRUNT CAISSE D'EPARGNE 10288,70 TOTAL FONCTIONNEMENT OM ,73 INVESTISSEMENT FOURNITURES DE BACS 21999,22 EMRODIS (COLONNE) + CAPEMBAL (CONTENEUR) 5175,40 FOURNITURE ET POSE D'IMMOBILISATEURS 36551,55 INSTALLATION DE VOIRIE 2070,89 MATERIEL ROULANT (CAMION) ,48 ANNONCE ET INSERTION points de sécurité 287,04 ANNONCE ET INSERTION TRI SELECTIF 220,06 AMO MISE EN PLACE TRI SELECTIF 8611,20 AMO INSERTION PAYSAGERE TRI SELECTIF 500,00 MO COLLECTE SELECTIVE DONT RESILISATION MARCHE AVEC ANCIEN MO 19402,10 TOTAL INVESTISSEMENT OM ,94 TOTAL DEPENSES OM 2013 (FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT) ,67 Les dépenses présentées sont les dépenses enregistrées au compte administratif 2013 total poste divers dépenses ,56 25

27 Les modalités de financement du service En 2013, la Communauté de Communes finance la compétence du service de collecte et de traitement des déchets avec les recettes suivantes : La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères, la redevance spéciale d enlèvement des déchets ménagers et le budget général. La taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères : Elle est basée sur le foncier bâti et le Conseil Communautaire a délibéré sur le principe du plafonnement des valeurs locatives afin de limiter son montant. Le coefficient du plafonnement est de 2. Taux de la TEOM 2013 : 8,5 % Base TEOM 2013 : Produit de la TEOM 2013 : La redevance spéciale d enlèvement des déchets ménagers La redevance spéciale a été instaurée en 2009 et poursuivie en C est une redevance obligatoire depuis l adoption de la loi du 13 Juillet 1992 sur l élimination des déchets et installations classées. Son institution est destinée à résoudre le problème de l élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères, mais produits par le commerce, l artisanat ou d autres activités tertiaires. Il s agit des déchets qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes et pour l environnement.( Déchets des commerçants et artisans ou autres producteurs de déchets non ménagers) Le paiement de la redevance spéciale est demandé à toute personne physique ou morale (en dehors des ménages) indépendamment de sa situation au regard de la taxe d enlèvement des ordures ménagères. Afin de lui assurer son caractère de redevance pour service rendu, la collectivité doit élaborer des formules tarifaires qui tiennent compte des quantités de déchets enlevés par le service. Le conseil communautaire par délibération en date du 5 avril 2013 a souhaité que le mode de calcul de la redevance spéciale pour l année 2013 soit le suivant : Attribution d un certain nombre de points en fonction de la nature des établissements concernés et valeur du point fixée à 15 Produit de la redevance spéciale : Montant du titre émis en 2013 :

28 Les actions initiées en 2013 : Optimisation et sécurisation de la collecte résiduelle liées à la mise en place du tri sélectif En 2013 la Communauté de Communes a poursuivi son programme concernant la sécurisation de la collecte des déchets ménagers et notamment la suppression des points de collecte dangereux pour le personnel et le regroupement des points de collecte, avec objectif de préparer la mise en place du tri 40 immobilisateurs de conteneurs à déchets ménagers ont été implantés sur 26 points à : Communes concernées: Nombre d'immobilisateurs Nombre de points Montant de l'opération travaux et fournitures BARRETTALI ,36 BRANDO ,84 CANARI ,68 LURI ,52 MORSIGLIA ,68 PIETRACORBARA ,72 PINO ,20 ROGLIANO ,20 SISCO , ,60 Quelques installations : Sisco Torrezza Pietracorbara Brando -plage ligne droite ampuglia Luri Cap Vert Rogliano Port Morsiglia Mucchietta 27

29 Mise en place du tri sélectif En 2013, la CCCC a confié au bureau d étude CETEC la mission de maîtrise d œuvre dont l objet et la mise en place du tri sélectif. Mise en place du tri sélectif sur le territoire du Cap Corse L objectif de cette étude est de mettre en place sur son territoire un dispositif de tri sélectif en veillant à l intégration paysagère des travaux et des installations nécessaires à sa réalisation. Cette opération comportera des travaux d aménagement et d installation concernant deux types de points de collecte sélective : 54 points d apport volontaire destinés aux ménages équipés de bornes aériennes tri flux et de bacs à ordures ménagères. 60 points destinés aux professionnels (restaurateurs, bars, hôteliers) équipés de bacs à verre et ordures ménagères La mission comporte : l étude, la commande et le suivi de la réalisation des travaux concernant les aménagements de site ( 54 PAV et 60 points destinés au socio professionnels). L étude, la commande, le suivi de la commande et de l installation des fournitures L assistance au maître d ouvrage pour la passation des marchés de collecte sélective Lieux d exécution : Territoire d intervention de la Communauté de Communes du Cap Corse à savoir les communes de : Brando, Sisco, Pietracorbara, Cagnano, Luri, Meria, Tomino, Rogliano, Ersa, Centuri, Morsiglia, Pino, Barrettali, Canari, Ogliastro, Olcani, Nonza, Olmeta di Capocorso. Coût du marché de maîtrise d œuvre : H.T. 28

30 EVOLUTION DES COÛTS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE 2008 A 2013 EVOLUTION DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DE LA REDEVANCE SPECIALE DE 2008 A 2013 Les chiffres retenus proviennent des comptes administratifs 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et

31 EVOLUTION DES COÛTS DE COLLECTE DES OM ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE 2008 A 2013 Voir détail page 25 : tableau récapitulatif des dépenses OM Le détail du poste DIVERS DEPENSES. 30

32 EVOLUTION DES COÛTS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE 2008 A 2013 DETAIL POUR CERTAINS POSTES 31

33 EVOLUTION DU COÛT A LA TONNE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERSDE 2008 A 2013 Le coût à la tonne a été chiffré de la façon suivante : FONCTIONNEMENT : Prise en compte de l ensemble des dépenses à l exclusion de celles liées à la collecte sélective (dépenses réglées du 1er janvier au 31 décembre 2013). INVESTISSEMENT : Prise en compte du montant de l amortissement annuel pour les achats de véhicules et de bacs. Prise en compte en totalités des autres dépenses (Voir modalité du calcul page 36 fin du rapport annexe1) 32

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35 COLLECTE SELECTIVE : EVOLUTION DU COÛT ET DES TONNAGES DE COLLECTE DU VERRE ET DES JRM* DE 2009 A ,82 59,81 65,33 60,40 57,67 JRM 176,82 207,56 225,74 194,68 192,84 VERRE ,18 169,77 161,32 119,26 134,25 107,17 111,26 124,20 113,36 124, VERRES JRM (JRM : Journaux, Revues et Magazines) 34

36 JRM : Journaux, Revues et Magazines Population DGF Cap Corse : 2009 : habitants : habitants 2011 : habitants : habitants : habitants 35

37 EVOLUTION DE LA TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE 2008 A 2013 Recette feuille 1 36

38 EVOLUTION DE LA TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DE LA REDEVANCE SPECIALE DE 2008 A 2013 Recette feuille 2 37

39 Annexe 1 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES Servant de base au calcul du coût à la tonne OM et encombrants 2013 Dépenses non prises en compte en fonctionnement : la collecte sélective FONCTIONNEMENT TOTAL INVESTISSEMENT LOT 1 : CARBURANT "DELEK" (marché 2010) 1066,11 Amortissement Bacs acquisition ,06 Amortissement Kangoo acquisition LOT 2 : CARBURANT "VITO" 77360, ,00 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 326,70 Amortissement Bacs acquisition ,00 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 964,86 Amortissement Bacs acquisition ,00 RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS (COMMUNES + CAMILLI) 68388,00 Amortissement Bacs acquisition ,74 COLLECTE SELECTIVE : ENVIRONNEMENT SERVICES (EN BORNES VERRE + PAPIER) 0,00 Amortissement Bacs acquisition ,09 COLLECTE OM TAMARONE : E FAYAUD Amortissement BOM AD350L 2000,00 acquisition ,00 LOCATION BOM Amortissement BOM 270,16 acquisition 11768, ,00 GEOLOCALISATION Amortissement BOM 270,14 acquisition 4018, ,71 ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX Amortissement BOM 270.CG 270 KW 741,00 acquisition ,67 LOT 1 : ENTRETIEN ET REPARATION "Garage du cap" (marché 2010) EMRODIS (COLONNE) + CAPEMBAL 11311,49 (CONTENEUR) 5175,40 LOT 1 : ENTRETIEN ET REPARATION "CORSE POIDS LOURDS (marché 2013) FOURNITURE ET POSE 41067,80 D'IMMOBILISATEURS 36551,55 LOT 2 : ENTRETIEN ET REPARATION "CORSE POIDS LOURDS" (marchés 2010 et 2013) 47657,08 INSTALLATION DE VOIRIE 2070,89 LOT 3 : ENTRETIEN ET REPARATION "ETS MARCEL FERRARI" ANNONCE ET INSERTION points de 16057,57 sécurité 287,04 LOT 4 : ENTRETIEN ET REPARATION "BUREAU VERITAS" 695,36 ANNONCE ET INSERTION TRI SELECTIF 220,06 DIVERS ENTRETIEN ET REPARATION (DEKRA, BORGO EQUIPEMENT) 854,88 AMO MISE EN PLACE TRI SELECTIF 8611,20 ENTRETIEN EXTINCTEURS AMO INSERTION PAYSAGERE TRI 89,21 SELECTIF 500,00 ASSURANCES (VEHICULES) MO COLLECTE SELECTIVE DONT RESILISATION MARCHE AVEC 13279,34 ANCIEN MO 19402,10 ASSURANCE (RISQUES STATUTAIRES) 7 087,75 MISE A DISPO DU PERSONNEL 5 436,51 HONORAIRES SUIVI JURIDIQUE MARCHE TRI SELECTIF 876,07 LAVAGE DE BACS 4 860,00 TOTAL INVESTISSEMENT OM ,51 TOTAL DEPENSES OM 2013 (FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT) ,35 ANNONCES ET INSERTIONS 4 911,47 TONNAGE ANNUEL ,41 LOCATION VEHICULE EUROPCAR 1 409,98 COUT A LA TONNE ,47 FRAIS DE DEPLACEMENT 1 525,78 FRAIS TELEPHONE SERVICE COLLECTE 714,48 TAXES VEHICULES 182,50 EXAMENS ET EXPERTISES MEDICALES 611,52 SYVADEC ,02 REMBOURSEMENT CAPITAL + INTERET EMPRUNT CAISSE D'EPARGNE ,70 PERSONNEL TECHNIQUE ,99 TOTAL FONCTIONNEMENT OM ,84 38

40 TOURISME ET CULTURE LES EDITIONS PROMOTIONNELLES LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LE SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 39

41 LES EDITIONS PROMOTIONNELLES ET LES INSERTIONS PUBLICITAIRES 40

42 Ces documents de promotion de la micro région du Cap Corse sont diffusés auprès des professionnels du tourisme et dans les offices et syndicats d initiative de la micro région. DEPENSES 2013 PRESTATAIRE MONTANT H.T. Conception programmes de fêtes / sets de table Impression Médiacorse sets de tables programmes de fêtes guides pratiques Imprimerie Sammarcelli Insertion publicitaire dans le magazine Corsica «hors série tour de France» Conception graphique pour insertion publicitaire dans «Méditerrannée magazine» Insertion publicitaire dans le Méditerranée Magazine été 2013 Prestations publicitaires 43 ème ronde de la Giraglia Conception graphique pour insertion publicitaire dans le magazine «tour de corse historique» Médiacorse Médiacorse Milan Presse ASA Bastiaise Médiacorse Insertion publicitaire dans le journal «la Corse votre hebdo Association la nuit de la guitare 500 Total dépenses

43 LES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS Les subventions versées par la Communauté de Communes du Cap Corse concernent le soutien aux activités artistiques ou culturelles d envergure intercommunale DEPENSES 2013 PRESTATAIRES MONTANT Fiera di u vinu Association A Cunfraternita Festival de musique d Erbalunga Association culturelle de Brando Concours international de chant lyrique de Canari Association animation artistique du couvent de Canari Inventaire du patrimoine Association Petre Scritte Total dépenses

44 LE SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPENSES 2013 MAINTENANCE SITE INTERNET PRESTATAIRES CORSICAWEB Montant H.T

45 EDUCATIF LE PROJET DUCATIF LOCAL

46 LE PROJET EDUCATIF LOCAL 2013 Le projet éducatif local du Cap corse permet de financer des activités concernant les enfants du primaire pendant le temps scolaire, périscolaire et durant les vacances. Activités pendant le temps scolaire : natation, voile, mini-olympiades Activité péri scolaire : tennis, Activité vacances : voile Le tableau suivant présente le montant global des dépenses sur ce programme et les ventilations par activités PEL CAP CORSE 2013 BILAN FINANCIER : SCOLAIRE ET HORS TEMPS SCOLAIRE ACTIVITE TENNIS VOILE NATATION NATATION NATATION NATATION MINI OLYMPIADES MIOMO TRANSPORT PERIODE ANIMATEUR LOCATION OXYGENE janv ,00 MATERIEL CHAUFFE PISCINE MEDAILLES ET COUPES NATATION BASTIA NATATION MACINA- GGIO VOILE MACINA- GGIO MINI OLYM- PIADES SORTIE FORTINI DE BIGUGLIA févr ,00 mars ,00 avr ,00 119,00 mai ,00 30,90 juin , ,00 juil ,00 août ,00 sept , ,00 304,66 oct ,00 nov ,00 déc , , , ,00 304,66 30, ,00 119, , , ,69 864,53 260,00 DEPENSES Activité Scolaire Activités Péri- Scolaires Transports Activités Extra Scolaires TOTAL DEPENSES (engagées au 31/12/2013) 7 847, , ,68 425, ,24 45

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48 ANNEXES 46

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