Pégase 3 DADS-U 2010 Déclaration des VRP multicartes

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1 Pégase 3 DADS-U 2010 Déclaration des VRP multicartes Dernière révision le 21/12/2010

2 Sommaire Définition... 3 Paramétrage dans Pégase... 4 Code statut professionnel...4 Code statut catégoriel...4 Paramétrage du profil...5 Code risque et taux d accident du travail...5 Code régime de base obligatoire...6 Caractéristique de l activité ou du contrat de travail...6 Paramétrage des rubriques...6 Cas particulier : VRP multicartes et VRP exclusifs dans le même établissement... 8 Pégase 3 DADS Déclaration des VRP Multicartes 2/8

3 Définition Les entreprises employant des VRP Multicartes doivent cotiser pour cette catégorie de salarié : Auprès de la CCVRP pour les régimes de base de type sécurité sociale ; la CCVRP ne fait pas partie des destinataires des flux TDS ; Auprès du Groupe OMNIREP pour les régimes de retraite complémentaire. Le format DADS-U est utilisable pour ce type de population pour les déclarations au groupe OMNIREP. TDS n étant pas destinataire de ces déclarations, ces dernières font l objet d un aménagement spécifique. Extrait du fichier DADS-U : cet extrait de fichier comporte les principales rubriques se rapportant à l exemple énoncé. Toutes les autres structures et rubriques obligatoires doivent également être renseignées, (source : N rubrique Nom rubrique Valeur S41.G Code statut du salarié 07 S41.G Code régime de base obligatoire 200 S41.G Code section Accident du travail Rubrique absente S41.G Code risque Accident du travail Rubrique absente S41.G Code bureau Rubrique absente S41.G Taux Accident du travail Rubrique absente S41.G Base brute Sécurité sociale pour la période 0 S41.G Code nature des bases de cotisation 01 Base réelle S41.G Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période 0 S41.G Code type bases brutes exceptionnelles 21 S41.G S41.G S41.G Montant bases brutes exceptionnelles Code type bases plafonnées exceptionnelles Montant bases plafonnées exceptionnelles Base brute VRP multicartes après abattement pour frais professionnels 21 Base plafonnée VRP multicartes après abattement pour frais professionnels Pégase 3 DADS Déclaration des VRP Multicartes 3/8

4 Paramétrage dans Pégase [S41.G ] Code statut professionnel Dans la DADS-U, le statut professionnel est obligatoire ; il se renseigne dans le menu Fichier Tables diverses Libellés divers onglet Emploi. Il faut faire concorder l emploi de la fiche Salarié et le statut professionnel présent dans la liste déroulante. Cette dernière n affiche que les codes autorisés par le cahier des charges DADS-U. Pour les VRP Multicartes, il convient de renseigner le statut «07 : Représentant multicarte». Remarque : Lors de la conception du fichier DADS-U, si Pégase 3 détecte la présence de ce code statut professionnel «07 Représentant multicartes», il supprime automatiquement les segments liés au code risque et au taux AT pour ce VRP. [S41.G ] Code statut catégoriel Dans la DADS-U, le statut catégoriel est obligatoire ; il se renseigne dans le menu Fichier Tables diverses Libellés divers onglet Catégorie. Ce code s entend au sens régime de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO). Il faut faire concorder la zone Catégorie de la fiche Salarié et le statut catégoriel présent dans la liste déroulante. Cette dernière n affiche que les codes autorisés par le cahier des charges DADS-U. Pégase 3 DADS Déclaration des VRP Multicartes 4/8

5 Remarque : on retrouve les statuts catégoriels et professionnels dans le menu Fichier Profils salariés onglet Initialisation salariés sous onglet DADS-U. Au moment de la préparation DADS-U, si les statuts professionnels et catégoriels ne sont pas renseignés en gestion salarié, ni dans les libellés divers, ils sont lus dans le pré paramétrage du profil. Paramétrage du profil Dans le menu Fichier Profils salariés onglet Paramètres TDS, paramétrer uniquement la zone base brute fiscale en indiquant une rubrique de CCVRP sur la totalité par exemple). Laisser les zones de Sécurité Sociale totalité, plafonnée cas général et cas particulier vides, sans aucune rubrique, comme dans l exemple cidessous : [S41.G ] Code risque et taux d accident du travail Pour les VRP Multicartes, dans le fichier DADS-U, le code risque AT et le taux AT ne doivent pas être renseignés. Ces segments doivent être absents. Pégase 3 DADS Déclaration des VRP Multicartes 5/8

6 Dans Pégase 3, ce code risque et ce taux AT sont automatiquement retirés de la déclaration à partir du moment où le code «07 Représentant multicartes» a été renseigné dans le complément de la fiche salarié au niveau de la page DADS-U Voir plus loin dans la présente notice. Ainsi, dans le menu Gestion Salarié page salaire cadre Options, quel que soit le taux AT précisé dans l écran (AT 1, AT 2, AT 3, vide), le taux AT et le code risque lié à ce salarié, ne seront jamais déclarés. [S41.G ] Code régime de base obligatoire Pour qu il n y ait pas d anomalie bloquante avec l absence de code risque, le code régime de base obligatoire doit être paramétré avec le code «200 Régime général» Information confirmée sur le site Internet E-ventail.fr. Dans le menu Gestion Complément salarié onglet Régime obligatoire : [S41.G ] Caractéristique de l activité ou du contrat de travail Dans le menu Gestion Compléments salariés page DADS-U onglet Emploi, le code caractéristique de l activité ou du contrat de travail pour les VRP Multicartes doit être «90 Sans spécificité de l activité». Paramétrage des rubriques Pour les VRP Multicartes, les bases de Sécurité sociale brutes et plafonnées doivent être déclarées avec la valeur 0 (zéro). En revanche, il faut déclarer le montant des bases brutes et plafonnées des rubriques de retraite. Pour ce faire, il Pégase 3 DADS Déclaration des VRP Multicartes 6/8

7 [S41.G ]/ [S41.G ] convient de paramétrer les rubriques dans le menu Gestion Rubriques Page Options onglet DADS-U. Pour les VRP Multicartes, il faut donc paramétrer les rubriques de retraite utilisées tout au long de l année, sur les bulletins, en précisant un code type bases brutes spécifiques «No 21 VRP Multicartes (après abattement pour frais professionnels) (AGIRC, ARRCO, Prévoyance)». Pour les rubriques de «Tranche 1» ou de «Tranche A» : Renseigner la zone «Bases exceptionnelles» comme suit : - Le code Base brute et Base plafonnée à 21, - Le type d organisme concerné (zone Rubrique de : retraite complémentaire ou prévoyance), - La caisse concernée (ce code est issu du paramétrage de la Ducs retraite, et peut donc déjà être valorisé), - L assiette concernée : celle-ci est reprise automatiquement en fonction des plafonds de cotisation de la rubrique (cf. l onglet Intervalle de la page Identité) ; si la caisse concernée est renseignée, l assiette apparaît alors avec un libellé vert sous le champ. Pour les rubriques de Tranche 2, B, C, D, Totalité et GMP : Renseigner la zone «Bases exceptionnelles» comme suit : - Le code Base brute seulement avec le code 21 (ne rien renseigner dans la base plafonnée), - Le type d organisme concerné (zone Rubrique de : retraite complémentaire ou prévoyance), - La caisse concernée (ce code est issu du paramétrage de la Ducs retraite, et peut donc déjà être valorisé), - L assiette concernée : celle-ci est reprise automatiquement en fonction des plafonds de cotisation de la rubrique (cf. l onglet Intervalle de la page Pégase 3 DADS Déclaration des VRP Multicartes 7/8

8 Identité) ; si la caisse concernée est renseignée, l assiette apparaît alors avec un libellé vert sous le champ. Remarque : le champ Type de base de prévoyance n est libéré que si la rubrique est de type Prévoyance. Cette zone sert à indiquer la base de prévoyance si celleci est différente de la base brute Sécurité Sociale et de la base brute exceptionnelle. Cas particulier : VRP multicartes et VRP exclusifs dans le même établissement Si, dans un même établissement, sont présents des VRP multicartes et des VRP exclusifs, il est fréquent d utiliser sur les bulletins de ces deux catégories, les mêmes rubriques de cotisation retraite. Utilisées par les VRP multicartes, ces rubriques de retraites seront obligatoirement paramétrées de telle manière à déclarer des bases exceptionnelles (voir page précédente), du fait de l absence de cotisation Urssaf sur les bulletins de paie. Or, chez les VRP exclusifs, ces bases exceptionnelles ne doivent pas être présentes dans le fichier DADS-U. En effet, les bases retraites de ces VRP exclusifs, sont calquées sur les bases des cotisations de Sécurité Sociale, bien présentes, quant à elles sur les bulletins. Elles n ont donc aucun caractère exceptionnel. Toutefois, Pégase 3 est capable de détecter cette particularité : pour les VRP exclusifs, si, au cours d une même période d activité (une même S41), les bases Urssaf et retraite sont identiques, le caractère exceptionnel des bases de retraite sera ignoré. Pégase 3 ne déclarera pas les segments S41.G et S41.G pour cette catégorie de VRP. Ainsi, il est recommandé de laisser le paramétrage des bases exceptionnelles dans ces rubriques de retraite. Celles-ci ne seront déclarées que pour les VRP multicartes. Pégase 3 DADS Déclaration des VRP Multicartes 8/8