1- Evolution de la réglementation relative au contrôle de l exposition professionnelle aux agents chimiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1- Evolution de la réglementation relative au contrôle de l exposition professionnelle aux agents chimiques"

Transcription

1 1- Evolution de la réglementation relative au contrôle de l exposition professionnelle aux agents chimiques Raymond VINCENT Direction Déléguée aux Applications INRS, Centre de Lorraine raymond.vincent@inrs.fr 1

2 Le dispositif français de fixation des VLEP Réglementation d origine communautaire Directive cadre 89/391/CEE Directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 cancérogènes, mutagènes Version consolidée de la directive 90/394/CEE cancérogènes, étendue en 1999 aux mutagènes Directive 98/24/CE du 7 avril 1998 agents chimiques -Directive 2000/39/CE 1 ère liste de VLEP -Directive 2006/15/CE 2 e liste de VLEP -Directive 2009/161 3 e liste de VLEP (transposition avant 18/12/11) 2

3 Le dispositif français de fixation des VLEP Les VLEP en France Différents types de VLEP > 8 heures (VLEP-8h, ex-vme) > Court terme - 15 minutes ou autre durée spécifiée (VLCT, ex-vle) > Mention peau (Dose > 10 % VLEP-8h) VLEP contraignantes dont la liste figure dans le tableau de l article R du code du travail (61 agents chimiques) VLEP indicatives listées à l arrêté du 30 juin 2004 cité en référence. Il faut noter qu il n existe actuellement dans cette liste aucun CMR de catégorie 1 ou 2 (43 agents chimiques) 3

4 Le dispositif français de fixation des VLEP Une démarche en 3 phases Expertise scientifique indépendante > Assurée par l ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail) Elaboration des projets réglementaires par la Direction Générale du Travail (DGT) > VLEP 8 heures, court terme- 15 minutes, mention peau, plafond? > Par décret pour les valeurs réglementaires contraignantes > Par arrêté pour les valeurs réglementaires indicatives Concertation sociale > Pilotée par la DGT au sein du Comité d Orientation des Conditions de Travail (COCT) 4

5 Le dispositif français de fixation des VLEP Le contrôle réglementaire des VLEP et VLEP Depuis le décret de décembre 2009, le contrôle de l exposition en référence aux VLEP ou VLB réglementaires est du ressort des organismes accrédités Avant cette réglementation, les contrôles réglementaires d exposition étaient réalisés par des organismes agréés Agrément ministériel Qualité de la mesure Etablissements autorisés Pas de stratégie de prélèvement (Nb, durée ) Pas de diagnostic 5

6 Le dispositif réglementaire Les textes de référence Décret n du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d accréditation des organismes chargés des contrôles Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l article R du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d accréditation des laboratoires chargés des analyses Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010, relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail 6

7 Arrêté VLEP Le niveau dispositif s articule autour de trois axes le remplacement du dispositif d agrément ministériel des organismes chargés des contrôles par un dispositif d accréditation auprès du Comité français d accréditation (Cofrac) ; l encadrement renforcé des conditions de réalisation des contrôles ; la centralisation des données d exposition afin de permettre leur étude et exploitation pour la mise en place de politiques de prévention ciblées (SCOLA) 7

8 Le dispositif d accréditation Les modalités d accréditation des organismes en charge des contrôles de VLEP Auprès du COFRAC ou organisme équivalent L organisme de contrôle doit remplir les conditions de la norme NF EN ISO/CEI «Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d étalonnage et d essais Septembre 2005» Obligations prévues par l arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d exposition professionnelle sur les lieux de travail 8

9 Suppression du régime dérogatoire d autocontrôle «Art. R L organisme accrédité, dont le personnel est tenu au secret professionnel, est indépendant des établissements qu il contrôle. Il possède les compétences spécifiques requises pour chacun des agents chimiques sur lesquels il opère des contrôles techniques. 9

10 Les obligations de l employeur Il fait appel à un organisme accrédité pour procéder : > À un contrôle annuel systématique de l exposition dans le cas des CMR 1 et 2 et VLEP réglementaire > À un contrôle annuel en fonction des résultats de l évaluation des risques et lors de tout changement (article R ) pour les ACD ayant une VLEP. Pas de mesures si le risque est estimé faible (articles R et R ). > À un contrôle technique de VLEP sur demande de l inspecteur du travail qui fixe le délai de réalisation 10

11 Quels agents chimiques? Extension du champ d application / ancien dispositif Les contrôles techniques par un organisme accrédité concernent désormais tous les agents chimiques disposant d une VLEP, que cette VLEP soit de nature contraignante ou indicative : > VLEP contraignantes dont la liste figure dans le tableau de l article R du code du travail (61 agents chimiques) > VLEP indicatives listées à l arrêté du 30 juin 2004 cité en référence. Il faut noter qu il n existe actuellement dans cette liste aucun CMR de catégorie 1 ou 2. (43 agents chimiques) En ce qui concerne les VLEP indicatives, le dispositif n entre cependant en vigueur qu à compter du 1 er janvier 2012 (2014??) (cf. article 13 du décret). 11

12 Les agents chimiques CMR Contrôle annuel obligatoire Agents chimiques CMR 1et 2 et VLEP contraignante > poussières de bois > benzène > Plomb > Chlorure de vinyle > FCR > N,N-diméthylacétamide 12

13 Les agents chimiques dangereux - ACD Contrôle annuel obligatoire en cas de risque non faible un contrôle annuel en fonction des résultats de l évaluation des risques et lors de tout changement (article R ) pour les ACD ayant une VLEP. Pas de mesures si le risque est estimé faible (articles R et R ). Contrôle annuel obligatoire en fonction des résultats de l évaluation des risques L amiante et les poussières sans effet spécifique ne rentrent pas dans le champ de cette réglementation La silice cristalline est considérée comme un ACD 13

14 La réalisation des contrôles techniques Les conditions de réalisation imposées au laboratoire dans le cadre de l accréditation (Art 1. Arrêté du 15 décembre 2009) Etablir la stratégie de prélèvement Réaliser les prélèvements Analyser les prélèvements (possibilité de sous traiter à un laboratoire accrédité) Etablir le diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP 14

15 La stratégie de prélèvement Une démarche consultative «Art. R L organisme accrédité établit la stratégie de prélèvement, après consultation de l employeur, du médecin du travail et du comité d hygiène et de sécurité du travail ou, à défaut, des délégués du personnel. L employeur lui communique toutes données utiles, notamment le résultat de l évaluation des risques chimiques.«les prélèvements sont faits par l organisme accrédité sur des postes de travail en situation représentative de l exposition. «Art. R L organisme accrédité qui établit la stratégie de prélèvement et effectue les prélèvements dans l entreprise est maître d oeuvre du contrôle technique. Il peut sous-traiter la prestation d analyse en la confiant à un autre organisme accrédité. 15

16 La stratégie de prélèvement Objectifs Contrôle de l exposition des groupes de travailleurs ayant une exposition homogène ou similaire (GEH ou GES) Nombre minimal de mesures représentatives par GEH Evaluation initiale Contrôles périodiques Démarche d interprétation des résultats Diagnostic fiable Il n existe pas de stratégies de prélèvement et de méthodes de diagnostic idéales, sauf à mesurer chaque jour l exposition de chaque travailleur. 16

17 La stratégie de prélèvement Le groupe d exposition homogène (GEH) Un GEH est constitué par un ensemble de travailleurs qui ont a priori une exposition homogène ou similaire au regard des : > Postes de travail > Agents chimiques (utilisés ou émis) > Tâches > Procédés > Dispositifs de protection (collectifs et/ou individuels) Roach (1953), Ashford (1958) «Le GHE est défini comme un groupe de travailleurs aux tâches semblables, mais non nécessairement simultanées. Ces travailleurs ont, a priori, des conditions d'exposition semblables «(EN- 689) En pratique le GEH peut ne correspondre qu à un seul salarié 17

18 La stratégie de prélèvement Visite préalable de l établissement contrôlé La visite préalable Constitution des GEH 1 ème Campagne de mesures (3 minimum/geh) Les GEHs sont constitués a priori lors de la visite préalable sur la base des informations mises à disposition par oui Tous les résultats < 0,1 VLEP? non Un résultat > VLEP? non oui Mise en place d actions correctives l entreprise : Délai maximum = un an 2 ème Campagne de mesures (3 minimum/geh) > Organisation du travail Un résultat > VLEP? oui > Liste des salariés > Procédés utilisés > Moyens de protection non 3 ème Campagne de mesures (3 minimum/geh) Un résultat > VLEP? non oui > Liste des produits (FDS) Pr (IC 70%) > 5% oui > Résulats de mesures antérieures non Contrôle périodique 18

19 La stratégie de prélèvement Visite préalable de l établissement contrôlé L évaluation initiale Constitution des GEH 1 ème Campagne de mesures (3 minimum/geh) Elle est réalisée sur une période maximale d une année 3 campagnes de 3 mesures d exposition par GEH un ensemble d'au moins six mesurages est réalisé dans ce groupe, au niveau des zones respiratoires des individus ; le programme d'échantillonnage devrait viser à la représentativité du GHE (EN 689) Délai maximum = un an oui Tous les résultats < 0,1 VLEP? non Un résultat > VLEP? non 2 ème Campagne de mesures (3 minimum/geh) Un résultat > VLEP? oui oui Mise en place d actions correctives non L évaluation initiale est terminée si les trois mesures de la 1ère campagne sont toutes inférieures à 0,1 VLEP 3 ème Campagne de mesures (3 minimum/geh) Un résultat > VLEP? oui Elle est interrompue si l une des trois mesures est supérieure à la VLEP non Pr (IC 70%) > 5% oui non Contrôle périodique 19

20 La stratégie de prélèvement Visite préalable de L évaluation initiale l établissement contrôlé Constitution des GEH Si à l issue de la 1ère campagne, les résultats sont tous compris dans l intervalle > 0,1-1 VLEP < réalisation de 2 campagnes complémentaires de 3 mesures / GEH Délai maximum = un an oui 1 ème Campagne de mesures (3 minimum/geh) Tous les résultats < 0,1 VLEP? non Un résultat > VLEP? non 2 ème Campagne de mesures (3 minimum/geh) oui Mise en place d actions correctives Elle est interrompue si au cours des deux campagnes l une des trois mesures est supérieure à la VLEP Un résultat > VLEP? non 3 ème Campagne de mesures (3 minimum/geh) oui A l issue des trois campagnes de mesures, établissement du diagnostic de dépassement de la VLEP Un résultat > VLEP? non Pr (IC 70%) > 5% non oui oui Contrôle périodique 20

21 La réalisation des prélèvements Réalisation des prélèvements Mesure d exposition par prélèvement individuel sauf si raisons impératives Utilisation de méthodes recommandées, normalisées Durée des prélèvements correspondant à la période de référence de la VLEP contrôlée Les prélèvements sont réalisés en présence de l organisme de contrôle qui recueille toutes les informations nécessaires et utiles pour : > Valider la représentativité de chaque mesure > Procéder au calcul des résultats en cas de port d EPI ou de prélèvement partiel > Valider la constitution des GEH Rappel l hypothèse de GEH est validé au moins si l écart type géométrique est inférieur à 3 (AYER H.E.-1988) 21

22 Les équipements de protection individuelle (EPI) Prise en compte des EPI (circ. du 13 avril 2010) Port d un EPI > Justification? Application des démarches de prévention? > Efficacité? Équipement approprié? Formation? Procédures d utilisation? de suivi Proposition > Mesure par prélèvement individuel classique > Repérage des phases nécessitant le port d un EPI > Estimation de la durée de port de l EPI > Facteurs de protection nominaux (annexe C- NF EN 529) > Calcul de l exposition pondérée en prenant en compte la durée de port de l EPI et son FPA 22

23 Diagnostic de dépassement de la VLEP Les diagnostic est réalisé en calculant la borne supérieure de l intervalle de confiance (IC) à 70% de la probabilité de dépassement de la VLEP (5%) en référence à une loi de distribution log-normale 0,7 0,6 VLEP 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0-0, Borne supérieure IC (70% [P] 5 % : non dépassement VLEP Borne supérieure IC (70% [P] > 5 % : dépassement VLEP 23

24 Diagnostic de respect de la VLEP/GEH Référence à la loi de distribution Log-Normale Calcul des paramètres (9 mesures) > Moyenne Géométrique > Ecart Type Géométrique Calcul de la variable U A partir de cette valeur U et du nombre de mesures on détermine si la borne supérieure de l IC à 70 % de la probabilité de dépassement de la VLEP est: > supérieure à 5% > Inférieure à 5% 24

25 Diagnostic de respect de la VLEP/GEH Annexe 2- Arrêté VLEP (Extrait) VALEURS SEUIL DE LA VARIABLE U POUR LA DÉTERMINATION DU DIAGNOSTIC DE DÉPASSEMENT DE LA VLEP EN FONCTION DU NOMBRE DE MESURES (Pr 5 % - I.C. 70 %) 25

26 Diagnostic de respect de la VLEP/GEH Si dépassement de la VLEP (8 heures ou court terme) > Actions correctives > Évaluation initiale Si non dépassement VLEP > Contrôle annuel (3 mesures mini/geh) > Diagnostic VLEP en tenant compte des mesures précédentes sous réserve qu il n y ait pas de modifications significatives du process et des conditions d exposition 26

27 Archivage des résultats dans la base SCOLA Exploitation confiée à l INRS Archivage des données dans la base SCOLA Délai de 3 mois maxi après l émission du rapport Exploitation annuelle des données Rapport d activité adressé à la DGT 27

28 Calendrier d application A compter du 1er juillet 2011, les organismes effectuant des contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites d exposition professionnelle sont en outre accrédités sur la base des exigences du titre II du présent arrêté et selon les modalités prévues à l annexe 3. (SCOLA) A compter du 1er janvier 2013, les organismes effectuant des contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites d exposition professionnelle sont en outre accrédités sur la base des exigences du titre III du présent arrêté. (Stratégie et diagnostic) 28

29 Arrêté Valeurs Limites Biologiques (VLB) Le dispositif d agrément des laboratoires par le ministère est supprimé Accréditation auprès du COFRAC ou organisme équivalent Exigences de la norme NF EN ISO «Laboratoires d analyses de biologie médicale. Exigences particulières concernant la qualité et la compétence. - Août 2007» Le dispositif d accréditation entre en vigueur à partir du 1 er janvier

30 Quels agents chimiques? Le plomb 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ; 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes. 30

31 Gestion des résultats Le médecin du travail, prescripteur unique informe le travailleur des résultats Transmission sous forme collective et anonyme des résultats à l employeur Actuellement pas de centralisation des données 31

32 Obligations de l employeur Si dépassement de VLB, le médecin avertit l employeur qui doit rapidement procéder : > À une nouvelle évaluation des risques > À la réalisation de contrôles de VLEP > En cas d arrêt des installations de production ((article R ), la détermination de VLB est plus contraignante que la mesure de VLEP 32

33 2- Prélèvements Surfaciques Raymond VINCENT Direction Déléguée aux Applications INRS, Centre de Lorraine 33

34 Objectifs des prélèvements surfaciques Caractériser la contamination de surfaces, d objets, d outils souillés par des agents chimiques qui peuvent avoir un effet sensibilisant par contact cutané, traverser la barrière cutanée et jouer un rôle prépondérant via ce mode d exposition, contribuer également à l exposition via la voie digestive ( ingestion) Les surfaces contaminées par des agents chimiques peuvent potentiellement contribuer à la pollution de l air des lieux de travail par remise en suspension par exemple de particules 34

35 Quelles substances? Les métaux en général et en particulier: > Le béryllium par inhalation et contacts cutanés répétés peut provoquer une sensibilisation qui témoigne d une susceptibilité accrue à développer une bérylliose : 40 à 50 % des personnes sensibilisées développent la maladie > Le plomb pour lequel l ingestion de particules déposées sur des surfaces peut engendrer une exposition par ingestion Les produits inorganiques : > Pesticides, PCB, MOCA, MDA. 35

36 Comment estimer la contamination surfacique? Prélèvement sur une surface déterminée généralement 100 cm 2 > Lingette humide > Aspiration au travers d un filtre > Surface adhésive > Lavage (mains par exemple) Analyse du prélèvement en utilisant des techniques adaptées souvent identiques à celles utilisées pour les prélèvements atmosphériques ; absorption atomique, HPLC-UV. 36

37 Procédure de prélèvement lingette (Wipe sampling) 37

38 Comment interpréter les résultats? Il existe quelques valeurs seuils recommandées par le DoE (Department of Energy US) et l IRSST pour Be notamment (Québec) Généralement deux types de valeurs: > Equipements de travail (outils, machine) > Zones de travail (sols, murs ) 38

39 Pour en savoir plus 39

40 40

RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE

RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE >> www.cramif.fr RISQUE CHIMIQUE : LE SUIVI DES MESURES DE PRÉVENTION Dans le cas du risque chimique, lorsque la substitution

Plus en détail

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META)

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Synthèse des résultats et recommandations F. CLERC 1, C. EYPERT- BLAISON 1, M. GUIMON

Plus en détail

SEIRICH : Système d évaluation et d information sur les

SEIRICH : Système d évaluation et d information sur les SEIRICH : Système d évaluation et d information sur les risques chimiques en milieu professionnel R. Vincent, N.Bertrand, L. Capitaine, F. Clerc, F. Marc, S. Malard, F. Lekhchine, N. Schmitt, N.Toulemonde,

Plus en détail

METROLOGIE. I. Généralités - code du travail...2. Mesures au poste de travail...5. Stratégie d échantillonnage...5. Conditions de prélèvement...

METROLOGIE. I. Généralités - code du travail...2. Mesures au poste de travail...5. Stratégie d échantillonnage...5. Conditions de prélèvement... QUESTIONS-REPONSES DECRET 2012-639 DU 4 MAI 2012 ARRETE DU 14 AOUT 2012 METROLOGIE I. Généralités - code du travail...2 II. Mesures au poste de travail...5 Stratégie d échantillonnage...5 Conditions de

Plus en détail

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif

Plus en détail

Références : Les articles R.231-54 à R. 231-54-17 du code du travail relatifs aux règles générales de prévention du risque chimique.

Références : Les articles R.231-54 à R. 231-54-17 du code du travail relatifs aux règles générales de prévention du risque chimique. Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction des relations du travail Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail Bureau de la protection

Plus en détail

ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS. Point d étape et perspectives

ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS. Point d étape et perspectives Colloque ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS Point d étape et perspectives cancers professionnels INRS 27 et 28 novembre 2014 Michel Haberer Carsat Alsace Moselle 1 >

Plus en détail

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l

Plus en détail

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011 La réglementation r Mardi de la DGPR 05/04/2011 sur les produits biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département

Plus en détail

RISQUE CHIMIQUE - CMR

RISQUE CHIMIQUE - CMR Mise à jour le 26/03/2012 AXE n : 1 AMELIORER LA CONNAISSANCE EN SANTE TRAVAIL OBJECTIF n : 2 DEVELOPPER LES OUTILS DE CONNAISSANCE ET DE SUIVI ACTION n : 5 Améliorer la connaissance sur les expositions,

Plus en détail

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres

Plus en détail

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi* Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril

Plus en détail

Silice cristalline dans une entreprise de transport : un risque sous-évalué

Silice cristalline dans une entreprise de transport : un risque sous-évalué Silice cristalline dans une entreprise de transport : un risque sous-évalué Laurent MERCATORIS * Dr Pascale GEHIN * * ACST Strasbourg XXIII èmes Journées Franco-Suisses de Santé au Travail Chambéry, les

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL

EVALUATION DES RISQUES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL EVALUATION DES RISQUES DES PEINTRES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL R. FASSI Médecin du travail APST BTP 06 Versailles 25, 26, 27 mai 2011 ACTION EN PARTENARIAT APST BTP 06 DIRECCTE PACA Unité

Plus en détail

1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION

1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION 1. REGLEMENTATION Installations sanitaires : Code du travail articles R. 3121-2, R. 4222-1 à 25, R. 4223-1 à 14, R. 4225-2 à 5 et 7, R. 4228-1 à 18, R. 4412-149 et 150, R. 4722-1 à 4, 13, 14 et 26 et R.

Plus en détail

La matrice emploi- exposition spéci2ique du milieu de soin : application au risque chimique

La matrice emploi- exposition spéci2ique du milieu de soin : application au risque chimique La matrice emploi- exposition spéci2ique du milieu de soin : application au risque chimique C. Verdun- Esquer Service Médecine du Travail et Pathologie Professionnelle - CHU de Bordeaux SFMT 23/01/2015

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013

GUIDE PRATIQUE. d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013 GUIDE PRATIQUE d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013 PRÉFACE Dans le cadre de leur mission de conseil aux employeurs et aux salariés sur les mesures permettant de

Plus en détail

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Le Conseil Général ménage votre santé! Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Sommaire 1. Pourquoi créer ce cahier pratique du nettoyage écologique?

Plus en détail

SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE ET CMR

SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE ET CMR SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE ET CMR Docteur M.D. RAINE, Médecin du Travail, SIEST AMET, Rosny-sous-Bois 93 1- La Surveillance Médicale Renforcée (SMR), bébé de la «réforme» de 2004, instaurée par le

Plus en détail

Grattage et évacuation des peintures écaillées contenant du plomb dans les cages d escalier n 4 et 16.

Grattage et évacuation des peintures écaillées contenant du plomb dans les cages d escalier n 4 et 16. Maîtrise d Œuvre : C3C 21 rue Normande 28230 EPERNON Tél : 06.32.89.12.95 Fax : 09.58.83.45.69 E-mail : c3c.capelle@gmail.com Maître d Ouvrage LYCEE LAKANAL 3, avenue du Président Roosevelt 92330 SCEAUX

Plus en détail

Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-013) Version CT-Q 2011-11-15

Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-013) Version CT-Q 2011-11-15 Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-03) Version CT-Q 0--5 Groupe cible Collaborateurs qui doivent effectuer des mesures EX-OX-TOX sur un terrain d exploitation, les interpréter

Plus en détail

Le but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION

Le but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION TOUT PUBLIC 1. Source de rayonnements ionisants 2. Les différents rayonnements ionisants et leur capacité à traverser le corps humain 3. Ecran de protection absorbant

Plus en détail

Table des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP

Table des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP Procére : Code de bonnes pratiques pour indivielle dans le cadre de travaux Table des matières 1 Objectif... 1 2 Champ d application... 1 3 Références... 1 4 Définitions... 1 5 Procére... 1 5.1 Introction...

Plus en détail

Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses

Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses de la démarche de prévention à l obligation de protection Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et

Plus en détail

Systèmes d aspiration pour plan de travail

Systèmes d aspiration pour plan de travail Systèmes d aspiration pour plan de travail Les systèmes d aspiration Nederman pour plan de travail peuvent être utilisés dans tout type d environnement en partant des postes d assemblage où des fumées

Plus en détail

Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR

Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR Les produits d usage domestique comprennent les produits de nettoyage (p. ex., les nettoie-vitres et les produits de nettoyage

Plus en détail

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. 2012 14:45 ] 1 - Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

Plus en détail

4. Conditionnement et conservation de l échantillon

4. Conditionnement et conservation de l échantillon 1. Objet S-II-3V1 DOSAGE DU MERCURE DANS LES EXTRAITS D EAU RÉGALE Description du dosage du mercure par spectrométrie d absorption atomique de vapeur froide ou par spectrométrie de fluorescence atomique

Plus en détail

Bilan 2009-2012. des actions de prévention menées par la Direction des Risques Professionnels CONSEILLER ÉVALUER INFORMER FORMER ASSURER AIDER

Bilan 2009-2012. des actions de prévention menées par la Direction des Risques Professionnels CONSEILLER ÉVALUER INFORMER FORMER ASSURER AIDER Bilan 2009-2012 des actions de prévention menées par la Direction des Risques Professionnels ÉVALUER CONSEILLER FORMER INFORMER ASSURER RECONNAÎTRE ACCOMPAGNER AIDER INTRODUCTION Les orientations de la

Plus en détail

CIRCULAIRE N 6 DRT du 18 avril 2002

CIRCULAIRE N 6 DRT du 18 avril 2002 Ministère de l emploi et de la solidarité Direction des relations du travail Sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail Bureau de l'amélioration des conditions

Plus en détail

Infor HCM Anael Risques Professionnels. Infor HCM. Infor HCM Anael Risques Professionnels

Infor HCM Anael Risques Professionnels. Infor HCM. Infor HCM Anael Risques Professionnels Infor HCM Infor HCM Anael Risques Professionnels Contexte La législation concernant la prévention des risques professionnels s est largement développée ces dernières années. Les règles générales édictées

Plus en détail

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Plomb dans l eau De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelle est son origine? Responsabilités Quels sont les effets néfastes du plomb dans l eau sur la santé? Comment les détecter?

Plus en détail

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner

Plus en détail

ANF Becquerel Assurance qualité Normalisation. http://reseau-becquerel.in2p3.fr

ANF Becquerel Assurance qualité Normalisation. http://reseau-becquerel.in2p3.fr ANF Becquerel Assurance qualité Normalisation http://reseau-becquerel.in2p3.fr P. 2 Un peu d histoire Le code Hammourabi (-2150) «Si un maçon construit une maison et que celle-ci s écrase et tue ses habitants,

Plus en détail

Sensibilisation à la Sécurité LASER. Aspet, le 26/06/2013

Sensibilisation à la Sécurité LASER. Aspet, le 26/06/2013 Sensibilisation à la Sécurité LASER Aspet, le 26/06/2013 Modes d émission LASER P c P 0 P moy 0 Emission pulsée Salve ou train de N impulsions Emission continue Q i t i t Longueur d onde λ Emission continue

Plus en détail

galités s sociales de cancer chez les travailleurs

galités s sociales de cancer chez les travailleurs Inégalit galités s sociales de cancer chez les travailleurs Annie Thébaud baud-mony INSERM/GISCOP93, Université Paris13 Rencontres francophones internationales sur les inégalit galités s sociales et de

Plus en détail

Extraits du Code du Travail

Extraits du Code du Travail Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D

Plus en détail

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META)

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Rapport final F. CLERC 1, C. EYPERT- BLAISON 1, M. GUIMON 2, A. ROMERO-HARIOT 2, R. VINCENT

Plus en détail

Tout le monde est potentiellement

Tout le monde est potentiellement DOCUMENT DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ Détection des cancers d origine professionnelle: quelques clés pour agir CANCERS PROFESSIONNELS Cette année, vous avez vu 10 nouveaux patients atteints de cancer

Plus en détail

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Préconisations établies par M de Virville au terme de la deuxième étape de la concertation

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification CREP démontre qu elle possède les connaissances

Plus en détail

I. Champ d application et définitions 3. Dispositions communes 3. II. Evaluation des risques 7. Dispositions communes 7

I. Champ d application et définitions 3. Dispositions communes 3. II. Evaluation des risques 7. Dispositions communes 7 QUESTIONS-REPONSES DECRET 2012-639 DU 4 MAI 2012 ARRETE DU 14 AOUT 2012 - ARRETE DU 14 DECEMBRE 2012 I. Champ d application et définitions 3 Dispositions communes 3 II. Evaluation des risques 7 Dispositions

Plus en détail

Questions-réponses : cas concrets d application de la réglementation

Questions-réponses : cas concrets d application de la réglementation Questions-réponses : cas concrets d application de la réglementation Cette rubrique est destinée à apporter des précisions sur les modalités d application de la section III du livre IV ème, titre I er,

Plus en détail

Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires»

Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires» Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires» 1 Contexte et justification du groupe de travail 1.1 Présentation de la Plateforme Re-Sources est une Plateforme pour la

Plus en détail

d un diagnostic plomb avant travaux (Hors champ code de la santé publique)

d un diagnostic plomb avant travaux (Hors champ code de la santé publique) DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Mars 2014 Préconisations pour la réalisation d un diagnostic plomb avant travaux (Hors champ code de

Plus en détail

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur levenok.com Architectes D.P.L.G. RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti REFERENCES

Plus en détail

Les maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010

Les maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Les maladies professionnelles Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Définition et Reconnaissance des Maladies Professionnelles

Plus en détail

Ecophon Advantage A 20 mm

Ecophon Advantage A 20 mm Ecophon Advantage A 20 Pour des applications nécessitant un plafond suspendu facile à installer et à démonter, tout en répondant aux conditions fonctionnelles de base. Ecophon Advantage A se pose sur ossature

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier :

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier : Composants de menuiserie Escaliers Definition Caractéristiques Références normatives Spécifications Marquage C.E Acquis environnementaux Définition : Escalier : Ouvrage de menuiserie constitué de gradins

Plus en détail

Préambule. Précisions supplémentaires

Préambule. Précisions supplémentaires Préambule Les prescriptions de sécurité préconisées dans ces fiches ne concernent que les risques liés à la présence d amiante non friable. Elles visent uniquement les matériaux non dégradés dans lesquels

Plus en détail

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant

Plus en détail

ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL

ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL CENTRE INTER REGIONAL D ARCHIVES MEDICALES DU NORD PAS-DE-CALAIS REALISE PAR LE GISSET 31 ème Journées Nationales de Santé

Plus en détail

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité

Plus en détail

Métiers de la Qualité, Sécurité, Environnement

Métiers de la Qualité, Sécurité, Environnement Les fiches Métiers de l Observatoire du Travail Temporaire Emploi, compétences et trajectoires d intérimaires cadres Métiers de la Qualité, Sécurité, Environnement Ingénieur méthodeordonnancement Qualité

Plus en détail

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire 1 2 3 4 Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire Partie 1 Chapitre 3: Locaux et matériel 5 6 7 8 9 10 11 12 13 PRINCIPE Les locaux et le matériel doivent être situés,

Plus en détail

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014 INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Dès le 1er janvier 2015, les salariés travaillant dans des conditions difficiles pourront, grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité,

Plus en détail

Depuis les années 1930, la production mondiale

Depuis les années 1930, la production mondiale PRÉVENTION Cancers et substances chimiques Depuis les années 1930, la production mondiale de produits chimiques a été multipliée par 400. Parmi les 100000 substances chimiques recensées dans l Union européenne

Plus en détail

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er avril 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise

Plus en détail

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ A-ESSE s.p.a. USINE OXYDES de ZINC FICHE DE SÉCURITÉ Oxyde de zinc 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM DU PRODUIT: DÉNOMINATION COMMUNE, COMMERCIALE ET SYNONYMES: UTILISATION DE

Plus en détail

1.1.1. Unité fonctionnelle de référence, à laquelle sont rapportés les impacts environnementaux du Chapitre 2

1.1.1. Unité fonctionnelle de référence, à laquelle sont rapportés les impacts environnementaux du Chapitre 2 EXTRAIT DE LA DECLARATION ENVIRONNEMENTALE et SANITAIRE CONFORME A LA NORME NF P 01-010 PROFILES PVC DE DECORATION ET D AMENAGEMENT INTERIEURS ET EXTERIEURS Edition DECEMBRE 2005 SNEP - Profilés PVC de

Plus en détail

PROTECTION DU CORPS INfORmaTIONS TEChNIqUES

PROTECTION DU CORPS INfORmaTIONS TEChNIqUES PROTECTION DU CORPS INfORmaTIONS TEChNIqUES Destinés essentiellement à protéger contre les salissures, les vêtements de travail permettent également de valoriser l image des entreprises (personnalisation

Plus en détail

LA PÉNI BILITÉ AIDE MÉMOIRE

LA PÉNI BILITÉ AIDE MÉMOIRE LA PÉNI BILITÉ AIDE MÉMOIRE 1 RÉGLEMENTATION...p.4-p.7 Contexte... p.5 Qu est-ce que la pénibilité... p.5 Quels sont les facteurs de la pénibilité... p.5 Quelles obligations pour quelles entreprises...

Plus en détail

TJ 5 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE

TJ 5 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE Aération et assainissement des lieux de travail TJ 5 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est

Plus en détail

Dossier de Diagnostics Immobiliers

Dossier de Diagnostics Immobiliers Dossier de Diagnostics Immobiliers Numéro de dossier : Date du repérage : 14.2.33 18/2/214 Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire Localisation du ou des bâtiments : Adresse : 3 Rue

Plus en détail

Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012

Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012 Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012 Faire avancer la sûreté nucléaire Jean-René Jourdain Paris, 28 février 2012 Comment évaluer les conséquences

Plus en détail

«Actualités réglementaires en radioprotection»

«Actualités réglementaires en radioprotection» Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l

Plus en détail

Surveillance dosimétrique Note législative

Surveillance dosimétrique Note législative VL/NB Bruxelles, le 17 mars 2014 Surveillance dosimétrique Note législative 1 Un nouveau texte de loi vient de paraître. Il s agit de : Loi du 26 janvier modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la

Plus en détail

Emissions des moteurs diesel : Nouveau classement par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC)

Emissions des moteurs diesel : Nouveau classement par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) Emissions des moteurs diesel : Nouveau classement par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) SNCF DRH EPIC Prévention et Santé COMPOSITION DES EMISSIONS DIESEL MELANGE COMPLEXE DE SUBSTANCES

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

Restauration collective. quelques aspects réglementaires

Restauration collective. quelques aspects réglementaires Restauration collective quelques aspects réglementaires JL Fumery Marseille, 17 mai 2005 1 La restauration collective n est pas vraiment un concept nouveau de la préhistoire au moyen-âge quelles que soient

Plus en détail

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR)

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Les mardis de la DGPR 17/09/2013 Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention

Plus en détail

dmt Directeur de la publication Comité de rédaction Comité scientifique Ont participé à la fabrication du numéro : Stéphane Pimbert

dmt Directeur de la publication Comité de rédaction Comité scientifique Ont participé à la fabrication du numéro : Stéphane Pimbert dmt Directeur de la publication Stéphane Pimbert Comité de rédaction Rédactrice en chef : Geneviève Abadia Rédactrice en chef adjointe : Anne Delépine Secrétaire de rédaction : Anne Schaller Rubrique Allergologie

Plus en détail

Traitement de l eau par flux dynamique

Traitement de l eau par flux dynamique GmbH Traitement de l eau par flux dynamique afin de réduire les impuretés microbiologiques afin d empêcher l apparition de nouveaux germes dans les eaux de consommation et de process et Nouveau avec certificat

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes

Plus en détail

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Partageons le succès de nos expériences Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Pascal Lesage Directeur Commercial 06 86 68 85 92 01 41 42 33 95 14 Novembre 2014 5 domaines d intervention

Plus en détail

Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Secrétariat général Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) Service des ressources humaines Sous

Plus en détail

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Les facteurs de pénibilité applicables au 1 er janvier 2015 T R A V A I L D E N U I T T R A V A I L E N É Q U I P E S S U C C E S S I V

Plus en détail

SYNTHESE SUR L ETUDE DES METIERS DU PRESSING - Janvier 2008 -

SYNTHESE SUR L ETUDE DES METIERS DU PRESSING - Janvier 2008 - SYNTHESE SUR L ETUDE DES METIERS DU PRESSING - Janvier 2008 - OBJECTIF DE L ETUDE L objectif de cette étude est de répertorier tous les risques professionnels dans un pressing (base de l évaluation des

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

Le règlement dit «CLP» définit. dmt. Le nouveau système. harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques),

Le règlement dit «CLP» définit. dmt. Le nouveau système. harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques), dmt TC d o s s i e r m é d i c o - t e c h n i q u e 125 Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques La réglementation en matière de classification, d étiquetage et d emballage

Plus en détail

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

Protégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie?

Protégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA Information prévention agir pour votre santé au travail Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Protégez-vous des risques

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...

Plus en détail

UNE MEILLEURE EFFICACITE DU TRAVAIL CONTRE LES FUMEES DE SOUDAGE FAVORISER DES POSTURES MOINS CONTRAIGNANTES POUR UNE LIMITATION DES EFFETS DU STRESS

UNE MEILLEURE EFFICACITE DU TRAVAIL CONTRE LES FUMEES DE SOUDAGE FAVORISER DES POSTURES MOINS CONTRAIGNANTES POUR UNE LIMITATION DES EFFETS DU STRESS PROPOSITIONS D AMENAGEMENTS POSTE SOUDAGE CONTRE LE BRUIT (voir étude spécifique) POUR UNE MEILLEURE EFFICACITE DU TRAVAIL CONTRE LES FUMEES DE SOUDAGE FAVORISER DES POSTURES MOINS CONTRAIGNANTES POUR

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ITM-SST 1916.1. PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux VISA DE L ITM NON-REQUIS

Plus en détail

Formation des formateurs relais 3RB. Paris, 2 et 3 avril 2009

Formation des formateurs relais 3RB. Paris, 2 et 3 avril 2009 Formation des formateurs relais 3RB Paris, 2 et 3 avril 2009 Cadre juridique Formation 3RB -2 et 3 avril 2009 2 Sommaire 1. Introduction: prévention et textes juridiques 2. Hiérarchie des textes 3. Sélection

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective 1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

La traçabilité des expositions professionnelles I- Résumé et rapport

La traçabilité des expositions professionnelles I- Résumé et rapport Inspection générale des affaires sociales RM2008-108P La traçabilité des expositions professionnelles I- Résumé et rapport GUIDE D UTILISATION RAPPORT REMIS A MONSIEUR FRANCK GAMBELLI, PRESIDENT DE LA

Plus en détail

REHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DE L ESTAQUE. Surveillance médico-professionnelle des entreprises intervenantes

REHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DE L ESTAQUE. Surveillance médico-professionnelle des entreprises intervenantes REHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DE L ESTAQUE Surveillance médico-professionnelle des entreprises intervenantes Dr BAJON-THERY Dr COURJARET Dr SURET Dr DEWITTE Dr MICHOT Surveillance médico-professionnelle

Plus en détail

La prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans les entreprises de propreté et services associés

La prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans les entreprises de propreté et services associés La prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans les entreprises de propreté et services associés Secteur tertiaire et parties communes d immeubles Octobre 2009 Les regroupent un grand nombre de maladies

Plus en détail