Comprendre l Australie 19

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1 Remerciements Comprendre l Australie 19 Repères essentiels Chiffres et données clés Sigles couramment utilisés Territoires, climat et ressources Population et société Histoire Une culture multiple et originale L organisation politique Présentation succincte des différents Etats fédérés La Nouvelle-Galles du Sud (New South Wales - NSW) Le Victoria (VIC) Le Queensland (QLD) L Australie-Occidentale (Western Australia - WA) L Australie-Méridionale (South Australia - SA) La Tasmanie (TAS) Le Territoire de la Capitale Australienne (Australian Capital Territory -ACT) Le Territoire du Nord (Northern Territory NT) Le système juridique australien L environnement politique et géopolitique La vie politique intérieure australienne Un partenaire incontournable en Océanie L Asie : une priorité pour l Australie L Australie, membre actif des négociations multilatérales, s appuie également sur la négociation d accords bilatéraux Toutefois, l intégration dans la région Asie-Pacifique est l objectif prioritaire annoncé L environnement des affaires

2 Données et tendances de l économie Les points clés Situation et perspectives Données financières Principaux indicateurs La politique économique Les grands axes L ouverture aux investissements Echanges et investissements Le commerce extérieur australien Le solde commercial australien est traditionnellement déficitaire Des exportations dominées par les matières premières minérales Les investissements étrangers La place de la France Des échanges commerciaux déséquilibrés en notre faveur Implantations et investissements français en Australie Infrastructures, produits et services Energie électrique Transport Télécommunications et TIC Ressources minérales Industrie Loisirs (sports, jeux et jouets) Secteur de l habitat et de la décoration d intérieur Agriculture et secteur agroalimentaire Services Vendre en Australie L accès au marché Réglementation des échanges et précautions avant l envoi Restrictions à l importation en Australie Les biens industriels Les conditions d importation des produits agroalimentaires Les normes alimentaires australiennes Le cas des produits cosmétiques ou alimentaires dits «thérapeutiques» en Australie

3 L expédition des marchandises La réception des marchandises Les ports australiens Les transitaires Le dédouanement Droits de douane et taxes Circuits de distribution Moyens de paiement Modes et tendances de consommation Structure de la population Niveau de vie, pouvoir d achat et habitudes de consommation Le poids de la publicité Protection du consommateur Créneaux porteurs Les biens d équipement Les biens de consommation L image des produits français en Australie De la bonne pratique des relations d affaires Adapter ses méthodes de travail à la culture australienne Une grande mobilité professionnelle et géographique Le networking : une étape importante Nationalisme et pragmatisme La corporate governance Le droit de la concurrence L implantation : première approche juridique et fiscale Législation de l investissement étranger Le cadre général de l investissement étranger en Australie est transparent et libéral Réglementations plus contraignantes pour les secteurs d activités sensibles Les licences et autorisations

4 Formes d implantation Les formalités pour créer une entreprise Les rachats d entreprises Les règles de fonctionnement L administration des entreprises Les procédures de liquidation Législation du travail Un droit du travail en évolution L ancien système : les awards Le workplace agreement, nouvelle pierre angulaire du système australien Principaux points du droit du travail Couverture sociale et retraites Les syndicats australiens Fiscalité Pay as you go system (PAYG) : un mode de paiement original L impôt sur les sociétés (Corporate Income Tax) Taxe sur les avantages en nature et certains frais généraux (Fringe Benefit Tax, FBT) La taxe sur les salaires (payroll tax) L impôt sur les plus-values (Capital gain tax, CGT) L impôt sur les dividendes L impôt sur les revenus des personnes physiques Le régime des déductions La Goods and Services Tax (GST), équivalent de la TVA Les timbres fiscaux (Stamp duty) La taxe foncière (land tax) Convention fiscale avec la France Financement de l implantation et financement des projets Le financement bancaire Capital-risque (venture capital) Les marchés boursiers en Australie Vivre et travailler en Australie Vivre Immigration : formalités administratives et sanitaires Tourisme et visites pour affaires Travailler ou étudier en Australie - visas temporaires

5 Obtenir la résidence permanente Rester en contact avec la France Services de l Ambassade d Australie en France Langue officielle et commerciale Monnaie, change Déplacements vers et dans le pays Calendrier et jours fériés Décalage horaire Horaires d ouvertures des administrations, des magasins et des banques Télécommunications Les médias français et australiens en Australie Hôtels Restaurants Se déplacer en ville Informations pratiques Informations touristiques Santé et protection sociale pour les expatriés Sécurité Scolarité : les écoles françaises en Australie Location de bureaux ou de salles de réunions (liste indicative) Location de salles de conférence Trouver un local commercial Travailler Transporteurs et transitaires Services des douanes Sociétés de courrier rapide

6 Contacts utiles sur place Services de l Ambassade de France Consulat général de France à Sydney Agences consulaires Alliances françaises Maison de la France Chambres de commerce franco-australiennes Structures d appui australiennes Australian business in Europe (ABIE) European Australian Business Council (EABC) Agences de notoriété Banques françaises (banques d affaires n ayant pas d activité de banque de détail en Australie) Banques locales (particuliers et entreprises) Cabinets d avocats Cabinets de conseil, d audit ou d expertise comptable Agences de recrutement Agences de publicité et de communication Principaux organes de presse Ministères et administrations australiens Contacts utiles en France Pour approfondir 297 Bibliographie Sites Internet utiles

7 Comprendre l Australie L environnement des affaires Des atouts stratégiques L Australie est l un des pays où il est le plus rapide et facile de monter une affaire. En effet, les procédures réglementaires ne prennent que 2 jours, comparé à la moyenne de 13 jours des pays de l OCDE. (Banque mondiale, Rapport Doing business 2009). Des droits de douane réduits, des standards de plus en plus proches des standards européens, des adaptations aux normes peu coûteuses ou un prix du transport par conteneur depuis l Europe divisé par 5 en 10 ans, sont autant de facteurs qui rendent compte du degré d ouverture du pays aux entreprises de toutes tailles. Si la distance est souvent évoquée comme un obstacle dans le développement des relations franco-australiennes, il est à noter que l Australie possède une position géographique stratégique dans la zone Asie-Pacifique. Beaucoup d économistes estiment qu en 2015, 55% du PNB mondial sera produit en Asie. La production asiatique excédera donc celle de l Europe et des Etats-Unis réunis. Pour les entreprises françaises qui sont des acteurs mondiaux, ou qui veulent le devenir, l Asie sera donc un marché incontournable et l Australie pourra indéniablement servir de plate-forme d accès aux marchés asiatiques. Par ailleurs, l Australie est un pays de l OCDE qui possède les mêmes standards en termes de droit, de gouvernance, de comptabilité ou de protection industrielle que les pays développés. C est également, avec la Nouvelle-Zélande, le pays le plus stable de la région et il possède une main-d œuvre qualifiée et multilingue. Toutes les langues asiatiques sont en effet pratiquées en Australie et le chinois est désormais la deuxième langue la plus parlée du pays. 58

8 Vendre en Australie L accès au marché Réglementation des échanges et précautions avant l envoi L Australie est un pays lointain qui présente néanmoins, sur le plan commercial, un marché occidental avec une économie mature et propice aux affaires. L exportation en Australie de produits en provenance de France ou d autres pays est simple mais est soumise, en ce qui concerne un grand nombre de produits agroalimentaires tout du moins, à des conditions très strictes. C est pourquoi, avant d exporter un produit en Australie, il importe que le fournisseur prenne connaissance des restrictions éventuelles à l importation. Il s agira de vérifier les interdictions imposées par les Douanes, les normes en vigueur s appliquant aux produits manufacturés, les exigences d enregistrement et, en ce qui concerne les produits agroalimentaires, les conditions quarantenaires et les normes alimentaires nationales. Il faudra également veiller à la conformité des emballages. Etant donné la distance qui sépare la France de l Australie et le nombre de manutentions pratiquées, l exportateur devra faire preuve de prévoyance et de prudence pour l expédition de la marchandise. Il devra s assurer contre les risques d endommagement encourus par la marchandise lors du transport et la protéger avec un emballage solide. Selon les termes de la loi australienne, il revient à l importateur de dédouaner la marchandise, de payer les droits de douane et la GST (équivalent de la TVA) et de s assurer de la conformité du produit aux exigences réglementaires (demande de permis, enregistrement, normes industrielles, fumigation et autres conditions quarantenaires, contrôle sanitaire des produits alimentaires). Pour contrôler au mieux l opération, l importateur aura donc intérêt à recourir à son propre transitaire et affréteur Obligation de se conformer aux normes alimentaires nationales avant mise sur le marché 131

9 Vendre en Australie L implantation : première approche juridique et fiscale Témoignage de Joël Hakim, Conseiller du Commerce extérieur de la France, Consultant L Australie ou «la tyrannie de la distance». Un des livres les plus célèbres dans ce pays est The Tyranny of Distance qui relate le drame des premiers colons/déportés dans l île sous contrôle britannique au 18 e siècle, et leurs difficultés à survivre. Malgré le développement des transports aériens et l avènement de la civilisation Internet, l image colle au pays et c est effectivement la perception qu en ont de nombreuses sociétés qui hésitent à venir tenter leur chance aux antipodes de l hexagone. Pourtant ce concept de l éloignement si répandu ne résiste pas à l analyse. Si les 24 heures de voyage depuis l Europe rebutent plus d un, le raisonnement à faire est tout autre. Arrivé en Australie, l homme d affaires retrouvera un environnement familier qu il a déjà pratiqué au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. Les 8 heures d avion supplémentaires à faire depuis l escale obligée dans une des métropoles asiatiques, ne pèsent plus lourd dans la comparaison si on considère le temps nécessaire pour s adapter à l environnement culturel et commercial dans un pays d Asie. Dans ce contexte, la présence française continue de bien se porter et les investissements réalisés dans les dernières années sont en général couronnés de succès. Thales, Véolia, Schneider, Degrémont, EADS/Eurocopter, Accor, Axa, Areva T&D et d autres ont été rejoints en fin 2007 par Nexans qui a racheté l entreprise de câbles électriques 179

10 Avant-propos Comprendre la Nouvelle-Zélande 321 Repères essentiels Chiffres clés Repères comparatifs Territoire, climat et ressources Présentation géographique de la Nouvelle-Zélande Climat Ressources naturelles Population et société Les différentes communautés ethniques L urbanisation Chronologie De la colonisation à l indépendance au sein du Commonwealth D une économie protectionniste et coloniale à une économie libérale et ouverte sur le monde Les réformes de 1984 ont transformé la Nouvelle-Zélande en une économie libérale Principales données culturelles Environnement géopolitique Une monarchie parlementaire Liste des partis néo-zélandais Une décentralisation administrative récente Une tradition juridique héritée de la colonisation britannique Relations internationales Un membre actif des organisations internationales Politique agricole et politique commerciale multilatérale La coopération bilatérale dans le domaine agricole La Nouvelle-Zélande, 2 e puissance régionale de l Océanie Le commerce extérieur de la Nouvelle-Zélande L Australie, partenaire prédominant Vers une zone de libre-échange dans le Pacifique Sud?

11 Trois petits Etats du Pacifique Sud dans la sphère d influence néo-zélandaise Un acteur de la zone Asie-Pacifique Données et tendances de l économie Les points clés Situation et perspectives économiques Une immigration qui doit contribuer à la promotion des compétences Le niveau de consommation en baisse en Un PIB par habitant inférieur à la moyenne des pays de l OCDE Une économie axée sur l exportation de produits agricoles et de services Emploi et coût du travail Données financières et «risque-pays» Principaux indicateurs La politique économique Les grands axes L ouverture aux investissements Les choix budgétaires Infrastructures, produits et services Energie Transports Télécommunications Agriculture, horticulture, sylviculture et pêche Industrie Services Echanges et investissements Le commerce extérieur global Balance et structure des échanges Les principaux partenaires commerciaux Les investissements étrangers Les principaux investisseurs en Nouvelle-Zélande La place de la France Solde, excédents et déficits Analyse des échanges Analyse de la concurrence et perspectives d évolution Implantations et investissements français

12 Vendre en Nouvelle-Zélande 429 L accès au marché Réglementation des échanges Circuits d importation Les délais Les modes d expédition des marchandises La réception des marchandises Circuits de distribution Moyens de paiement EFTPOS Carte de crédit Le prélèvement automatique Le recouvrement des impayés est peu fréquent en Nouvelle-Zélande Canaux promotionnels Modes et tendances de la consommation Structure de la population Niveau de vie, pouvoir d achat et habitudes Le niveau de vie L impact de la crise économique sur les habitudes de consommation Protection du consommateur Créneaux porteurs Les Néo-Zélandais sont très réceptifs aux NTIC et au DIY Plusieurs secteurs de l économie affichent des besoins d investissement en capital, en innovation et en R&D De la bonne pratique des relations d affaires Se présenter, comprendre et communiquer Maîtrise de l anglais indispensable mais relations décontractées Importance du contact direct et des recommandations Un petit marché accessible Un marché anglo-saxon bienveillant à l égard du savoir-faire français Un petit marché et des importateurs/clients dispersés

13 L implantation, première approche juridique et fiscale Législation de l investissement étranger L Overseas Investment Office supervise l investissement étranger Formes d implantation Sole trader Partnership (partenariat) Limited Liability Company (société à responsabilité limitée) Les franchises Législation du travail Les bases du droit du travail néo-zélandais Le permis de travail Le salaire minimum Le temps de travail Le congé parental Les congés maladie Indemnités de chômage La retraite Une nouveauté : l introduction d une période d essai de 90 jours Le devenir du marché du travail néo-zélandais Fiscalité et autorisations administratives Les formalités administratives relatives à la déclaration d impôt L impôt sur le revenu et l impôt sur les sociétés La Goods and Services Tax (GST) Taxes relatives à l embauche de salariés Autres taxes Les autorisations administratives Financement de l implantation et des projets Convention avec la France Vivre et travailler en Nouvelle-Zélande Vivre Formalités administratives et consulaires Visa et permis de travail Le Visa Vacances-Travail Le Volontariat international en entreprise (VIE)

14 Formalités et risques sanitaires, sécurité Langues officielles et commerciales Monnaie, change Déplacements vers et dans le pays Calendrier et jours fériés Décalage horaire Horaires d ouverture des administrations, des magasins et des banques Télécommunications Location de bureaux Hôtels Restaurants Se déplacer Faire un peu de tourisme Travailler Transporteurs Sociétés de courrier rapide Services des douanes Traducteurs et cabinets de traduction anglais-français Contacts utiles sur place Services de l Ambassade de France Chambres et Associations de commerce Ministères et administrations Cabinets d avocats Cabinets de conseil et d experts comptables Banques françaises en Nouvelle-Zélande Principales banques en Nouvelle-Zélande Agences de publicité Principaux organes de presse Contacts utiles en France

15 Pour approfondir 533 Bibliographie Sites Web utiles

16 Comprendre la Nouvelle-Zélande Relations internationales Un membre actif des organisations internationales La Nouvelle-Zélande est l un des membres fondateurs de l Organisation des Nations unies. L action concertée multilatérale est la réponse que la Nouvelle-Zélande souhaite apporter aux actuels risques terroriste, anarchiste et nucléaire à travers le monde. La Nouvelle-Zélande est également membre des grandes organisations économiques internationales : l Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l Organisation pour la coopération et le développement économique. 344 Politique agricole et politique commerciale multilatérale Si l économie néo-zélandaise repose sur l activité agricole c est moins en raison de sa contribution au PIB, modeste, qu en raison de sa contribution, essentielle, aux exportations. La politique commerciale agricole néo-zélandaise est donc fonction de sa politique agricole. Du point de vue interne, les subventions aux agriculteurs ont été supprimées depuis Du point de vue multilatéral, la Nouvelle-Zélande est membre fondateur et actif du groupe de Cairns, au sein de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce groupe a exercé une forte pression au cours de l Uruguay Round et milite pour l application des règles de l OMC à l agriculture. Les Etats qui en sont membres représentent un quart des exportations agricoles mondiales et réclament la libéralisation du commerce international (abolition progressive des barrières tarifaires et non-tarifaires et des restrictions quantitatives ou qualitatives au marché, suppression des soutiens internes, élimination des subventions à l exportation ) en particulier des produits agricoles. Ce sont les produits laitiers, secteur où elle bénéficie d avantages comparatifs, qui constituent son premier cheval de bataille.