Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 28/12/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG des Caisses Régionales d Assurance Maladie Réf. : ACCG n 52/95 Plan de classement : 100 Objet : INSTRUCTIONS RELATIVES A LA VENTILATION DES DEPENSES DES BRANCHES MALADIE ET AT/MP POUR L EXERCICE 1996 Pièces jointes : 0 4 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : M. GIGON

2 Téléphone poste 37.08

3 Agence Comptable Contrôle de Gestion Le Directeur et l Agent Comptable de la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés 28/12/95 Origine : ACCG à MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses Régionales d Assurance Maladie N/Réf. : ACCG n 52/95 Objet : Instructions relatives à la ventilation des dépenses des branches Maladie et AT/MP pour l exercice 1996 La présente circulaire fait suite à la *circulaire ACCG n 57/94 du 22 décembre 1994* dont l objet était les modalités de mise en oeuvre de la loi du 25 juillet 1994 relative à la séparation comptable des quatre branches : 1- Maladie, maternité, invalidité, décès 2- Accidents du travail et maladies professionnelles 3- Vieillesse et veuvage 4- Famille La circulaire ACCG n 57/94 présentait donc les modalités de répartition des opérations de dépenses et de recettes entre les deux branches Maladie et AT/MP, ainsi que les incidences comptables du suivi séparé de la trésorerie par branche. L objet de la présente circulaire est de réactualiser pour l exercice 1996 les modalités de répartition des dépenses et recettes par branche et par gestion.

4 I - VENTILATION DES OPERATIONS DE LA GESTION GMS ENTRE LES DEUX BRANCHES Pour 1996, le taux moyen de 7% représentant la part AT-MP est reconduit. II - VENTILATION DES OPERATIONS DE LA GESTION SM ENTRE LES DEUX BRANCHES II.1 - Subventions aux oeuvres, immobilisations La clef utilisée est fonction de la nature de l activité de l oeuvre, la ventilation des dépenses entre les deux branches Maladie et AT-MP est donc identique à celle de la gestion E (voir ci-dessous). II.2 - Subventions aux associations La ventilation entre chaque branche est effectuée en fonction du domaine d intervention de l association. Pour une association intervenant essentiellement dans un domaine de l Assurance Maladie, le montant total de la subvention est affecté à la branche Maladie. Lorsque le domaine d intervention de l association a un impact tant sur l Assurance Maladie que sur l Assurance AT-MP, la répartition des dépenses entre les deux branches s effectue en utilisant le ratio : Prestations hors hospitalisation de la branche / Total des prestations hors hospitalisation toutes branches confondues Ce ratio prend les valeurs du tableau 1 de l annexe 1 pour chacune des CRAM établies à partir des résultats des ventilations statistiques des CPAM. II.3 - Prêts aux établissements A l instar des dispositions prises en matière de subventions, si le domaine de l établissement ne concerne qu une des branches, le montant total du prêt est affecté à cette même branche.

5 Par contre si le domaine d intervention concerne les deux branches, la répartition des dépenses entre les deux branches s effectue en utilisant le ratio : Dépenses d hospitalisation de la branche / Total des dépenses d hospitalisation toutes branches confondues Ce ratio prend les valeurs du tableau 2 de l annexe 1 pour chacune des CRAM établies à partir des résultats des ventilations statistiques des CPAM. III - VENTILATION DES OPERATIONS DE LA GESTION E ENTRE LES DEUX BRANCHES Les opérations relevant de la gestion E oeuvres font l objet de la répartition présentée en annexe 2. L ensemble des opérations financières retracées dans la gestion E, lorsque l établissement est en dotation globale, doit être ventilé selon la clé appliquée par l organisme cédant, à savoir la CPAM. IV - VENTILATION DES OPERATIONS DE LA GESTION PM Les coûts constatés en gestion PM sont imputables en totalité à la branche Maladie. V - VENTILATION DES OPERATIONS DE LA GESTION P Les coûts constatés en gestion P sont imputables en totalité à la branche AT-MP. VI - VENTILATION DES OPERATIONS DE LA GESTION C ENTRE LES DEUX BRANCHES Les opérations relevant de la gestion C contrôle médical font l objet de la répartition présentée en annexe 3.

6 VII - VENTILATION DES OPERATIONS DE LA GESTION GAM ENTRE LES DEUX BRANCHES A partir des résultats de comptabilité analytique, la part de chaque activité imputée en gestion GAM est déterminée et ventilée par branche selon ces dispositions: Type d activité Affectation en Maladie Affectation en AT-MP Gestion hospitalière Dépenses d hospitalisation de chaque branche/ Total des dépenses d hospitalisation Education pour la santé 100 % Service social 93 % 7 % Contrôle médical Se référer à la clef de ventilation de la gestion C Gestion des oeuvres Dépenses de prestations de chaque branche / Total des dépenses de prestations Prévention AT-MP 100 % Pour chaque CRAM, le ratio moyen issu des pondérations des activités cidessus est présenté en annexe 4. VIII - VENTILATION DES OPERATIONS DES GESTIONS M et A Les Caisses Régionales de Paris et de Strasbourg gèrent pour le compte des CPAM de leur région les pensions d invalidité : leurs montants sont imputés en totalité à la branche Maladie. La Caisse Régionale de Paris assure les paiements des rentes AT-MP pour le compte des CPAM de la région parisienne. Les tirages effectués pour financer ces rentes sont imputés en totalité à la branche AT-MP. Elle gère également le grand appareillage pour le compte des CPAM, les tirages sont effectués au titre de chacune des branches en fonction des gestions techniques concernées. La Caisse Régionale de Strasbourg gère les rentes AT au titre des accidents antérieurs à 1947, les tirages correspondant sont imputés en totalité à la branche AT-MP.

7 Les instructions de la présente circulaire -nouveaux ratios et modes de calcul- prennent effet à compter du 1er janvier Mes services sont à votre disposition pour toute précision complémentaire. Le Directeur L Agent Comptable G. RAMEIX A. BOUREZ

8 ANNEXE 1 Clés pour la ventilation des opérations de la gestion SM

9 Tableau 1 POIDS DES DEPENSES DE SOINS DE SANTE HORS HOSPITALISATION CRAM % MALADIE % AT-MP CRAM 75 PARIS 98,46 % 1,54 % CRAM 54 NANCY 98,47 % 1,53 % CRAM 76 ROUEN 98,58 % 1,42 % CRAM 45 ORLEANS 98,39 % 1,61 % CRAM 59 LILLE 98,57 % 1,43 % CRAM 67 STRASBOURG 98,82 % 1,18 % CRAM 21 DIJON 98,54 % 1,46 % CRAM 44 NANTES 98,52 % 1,48 % CRAM 35 RENNES 98,60 % 1,40 % CRAM 63 CLERMONT 98,36 % 1,64 % CRAM 87 LIMOGES 98,80 % 1,20 % CRAM 33 BORDEAUX 98,84 % 1,16 % CRAM 31 TOULOUSE 98,81 % 1,19 % CRAM 69 LYON 98,34 % 1,66 % CRAM 34 MONTPELLIER 98,64 % 1,36 % CRAM 13 MARSEILLE 98,16 % 1,84 % FRANCE ENTIERE 98,52 % 1,48 % POIDS DES DEPENSES D'HOSPITALISATION Tableau 2 CRAM % MALADIE % AT-MP CRAM 75 PARIS 98,82% 1,18% CRAM 54 NANCY 98,83% 1,17% CRAM 76 ROUEN 98,86% 1,14% CRAM 45 ORLEANS 98,73% 1,27% CRAM 59 LILLE 98,95% 1,05% CRAM 67 STRASBOURG 99,04% 0,96% CRAM 21 DIJON 98,98% 1,02% CRAM 44 NANTES 98,79% 1,21% CRAM 35 RENNES 98,89% 1,11% CRAM 63 CLERMONT 99,04% 0,96% CRAM 87 LIMOGES 98,97% 1,03% CRAM 33 BORDEAUX 98,84% 1,16% CRAM 31 TOULOUSE 98,94% 1,06% CRAM 69 LYON 98,82% 1,18% CRAM 34 MONTPELLIER 98,64% 1,36% CRAM 13 MARSEILLE 98,65% 1,35% FRANCE ENTIERE 98,85% 1,15%

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11 ANNEXE 2

12 GESTION E Il est possible de répertorier les oeuvres qui contribuent plutôt à la Maladie ou plutôt aux AT-MP. Dans le cas où l'oeuvre n'est pas "classable" dans l'une ou l'autre des catégories, il faut appliquer une clé annuelle soins de santé issue de la chaine VAD pour avoir la ventilation Maladie / AT-MP (Chaîne VAD : résultats année 1994). Les dépenses et recettes prises en compte couvrent le budget de chaque oeuvre. La liste ci-dessous répertorie les oeuvres suivant la codification utilisée à l'agence Comptable : EA : Maisons de repos, de convalescence et de régime pour adultes A1 : Maisons de repos et de convalescence : clef soins de santé issue de la chaine VAD. A2 : Maisons de régime et de diététique : 100 % Maladie A3 : Hôtels thermaux : ventilation entre Maladie et AT-MP en fonction des prestations cures thermales légales Maladie/AT issues de la chaine VAD (clef annuelle) EB : Etablissements hospitaliers plurispécialisés B1 : Etablissements d'hospitalisation et de chirurgie : clé établie à partir des dépenses d'hospitalisation issues de la VAD. B2 : Maisons de santé médicale : 100 % Maladie B3 : Centres de traumatologie, soins d'assistance médicale urgente (SAMU) : clef soins de santé issue de la VAD. EC : Etablissements de lutte contre les maladies mentales C1 : Hôpitaux psychiatriques : clef soins de santé de la VAD. C2 : Centres de psychothérapie : clef soins de santé de la VAD C3 : Maisons de santé pour maladies mentales : clef soins de santé de la VAD. ED : Etablissements de lutte antituberculeuse D1 : Préventoriums et aériums : 100 % Maladie D2 : Sanatoriums pulmonaires : 100 % Maladie D3 : Sanatoriums extra-pulmonaires : 100 % Maladie D4 : Sanatoriums de post-cure : 100 % Maladie D5 : Hôtels de cure : 100 % Maladie D6 : Autres établissements de post-cure : 100 % Maladie.

13 EF : Etablissements de soins pour personnes âgées F1 : Maisons de santé et de cure médicale pour personnes âgées : 100 % Maladie F2 : Centres de gériatrie : 100 % Maladie F3 : Centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes âgées : 100 % Maladie EG : Etablissements hospitaliers spécialisés divers G1 : Maternités : 100 % Maladie G2 : Centres de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle : ventilation clef de soins de santé Maladie/AT-MP G3 : Centre de réentraînement au travail : 100 % AT-MP EH : Dispensaires et établissements assimilés H1 : Dispensaires de soins, centres de soins, équipes de soins et d'éducation spécialisée à domicile : clé soins de santé de la VAD. H2 : Services auxiliaires médicaux : clé honoraires des auxiliaires médicaux Maladie et AT-MP issue de la VAD. EJ : Centres d'examen de santé J1 : Centres d'examen de santé : 100 % Maladie J2 : Cliniques dentaires : clef honoraires dentaires Maladie - AT-MP J3 : Centres d'optique : clef dépenses d'optique Maladie - AT-MP J4 : Laboratoires d'analyses médicales : clef actes de biologie Maladie - AT-MP. EK : Protection maternelle et infantile K1 : Centres de PMI : 100 % Maladie K2 : Consultations prénatales ou de médecine infantile : 100 % Maladie K3 : Centres de planification ou d'éducation familiale : 100 % Maladie K4 : Consultations de nourrissons : 100 % Maladie K5 : Lactariums : 100 % Maladie EL : Etablissements sanitaires divers L1 : Pouponnières pour enfants débiles et pouponnières à caractère sanitaire : 100 % Maladie L2 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire permanentes ou temporaire, spécialisées ou non : 100 % Maladie L3 : Jardins d'enfants spécialisés : 100 % Maladie L4 : Centres de rééducation motrice pour enfants : 100 % Maladie L5 : Maisons de repos, de convalescence et de régime pour enfants : 100 % Maladie EM : Enfance inadaptée et handicapée M1 : Instituts médico-pédagogiques : 100 % Maladie M2 : Instituts médico-éducatifs : 100 % Maladie M3 : Instituts médico-professionnels : 100 % Maladie M4 : Centres médico-psycho-pédagogiques : 100 % Maladie M5 : Centres d'action médicale précoce : 100 % Maladie M6 : Services d'action éducative en milieu ouvert : 100 % Maladie

14 EN : Handicapés et inadaptés adultes N1 : Centres d'aide par le travail : 100 % Maladie N2 : Ateliers protégés : 100 % Maladie N3 : Foyers d'hébergement pour handicapés : clef soins de santé issue de la VAD N4 : Centres de rééducation professionnelle : 100 % AT-MP. EP : Equipements et services en faveur des personnes âgées P1 : Maisons de retraite : 100 % Maladie P2 : Logements-foyers pour personnes âgées : 100 % Maladie P3 : Centres de jour : 100 % Maladie P4 : Consultations de gérontologie sociale : 100 % Maladie P5 : Maisons de vacances pour personnes âgées : 100 % Maladie EQ : Enfance et adolescence Q2 : Placements familaux ES : ET : EU : Equipements et services sociaux Crêches et garderies d'enfants Etablissements divers. Les oeuvres ci-dessus mentionnées en italique sont peu nombreuses dans les organismes et seront imputées intégralement à la Maladie.

15 POIDS DES DEPENSES DE SOINS DE SANTE CRAM % MALADIE % AT-MP CRAM 75 PARIS 98,68% 1,32% CRAM 54 NANCY 98,68% 1,32% CRAM 76 ROUEN 98,75% 1,25% CRAM 45 ORLEANS 98,59% 1,41% CRAM 59 LILLE 98,79% 1,21% CRAM 67 STRASBOURG 98,96% 1,04% CRAM 21 DIJON 98,81% 1,19% CRAM 44 NANTES 98,68% 1,32% CRAM 35 RENNES 98,78% 1,22% CRAM 63 CLERMONT 98,77% 1,23% CRAM 87 LIMOGES 98,90% 1,10% CRAM 33 BORDEAUX 98,84% 1,16% CRAM 31 TOULOUSE 98,88% 1,12% CRAM 69 LYON 98,63% 1,37% CRAM 34 MONTPELLIER 98,64% 1,36% CRAM 13 MARSEILLE 98,43% 1,57% FRANCE ENTIERE 98,72% 1,28% POIDS DES DEPENSES D'HONORAIRES DENTAIRES CRAM % MALADIE % AT-MP CRAM 75 PARIS 99,95% 0,05% CRAM 54 NANCY 99,96% 0,04% CRAM 76 ROUEN 99,94% 0,06% CRAM 45 ORLEANS 99,94% 0,06% CRAM 59 LILLE 99,96% 0,04% CRAM 67 STRASBOURG 99,96% 0,04% CRAM 21 DIJON 99,94% 0,06% CRAM 44 NANTES 99,96% 0,04% CRAM 35 RENNES 99,96% 0,04% CRAM 63 CLERMONT 99,95% 0,05% CRAM 87 LIMOGES 99,95% 0,05% CRAM 33 BORDEAUX 99,94% 0,06% CRAM 31 TOULOUSE 99,96% 0,04% CRAM 69 LYON 99,95% 0,05% CRAM 34 MONTPELLIER 99,96% 0,04% CRAM 13 MARSEILLE 99,96% 0,04% FRANCE ENTIERE 99,95% 0,05%

16 POIDS DES DEPENSES DE CURES THERMALES CRAM % MALADIE % AT-MP CRAM 75 PARIS 96,42% 3,58% CRAM 54 NANCY 98,25% 1,75% CRAM 76 ROUEN 99,01% 0,99% CRAM 45 ORLEANS 94,33% 5,67% CRAM 59 LILLE 94,50% 5,50% CRAM 67 STRASBOURG 98,58% 1,42% CRAM 21 DIJON 98,39% 1,61% CRAM 44 NANTES 93,14% 6,86% CRAM 35 RENNES 95,23% 4,77% CRAM 63 CLERMONT 99,26% 0,74% CRAM 87 LIMOGES 97,89% 2,11% CRAM 33 BORDEAUX 98,17% 1,83% CRAM 31 TOULOUSE 98,69% 1,31% CRAM 69 LYON 98,27% 1,73% CRAM 34 MONTPELLIER 97,97% 2,03% CRAM 13 MARSEILLE 97,83% 2,17% FRANCE ENTIERE 98,29% 1,71% POIDS DES DEPENSES DES AUXILIAIRES MEDICAUX (y compris les frais de déplacement) CRAM % MALADIE % AT-MP CRAM 75 PARIS 96,10% 3,90% CRAM 54 NANCY 96,01% 3,99% CRAM 76 ROUEN 96,43% 3,57% CRAM 45 ORLEANS 95,40% 4,60% CRAM 59 LILLE 97,37% 2,63% CRAM 67 STRASBOURG 96,70% 3,30% CRAM 21 DIJON 96,50% 3,50% CRAM 44 NANTES 96,09% 3,91% CRAM 35 RENNES 96,83% 3,17% CRAM 63 CLERMONT 96,08% 3,92% CRAM 87 LIMOGES 96,91% 3,09% CRAM 33 BORDEAUX 97,61% 2,39% CRAM 31 TOULOUSE 97,54% 2,46% CRAM 69 LYON 96,32% 3,68% CRAM 34 MONTPELLIER 97,62% 2,38% CRAM 13 MARSEILLE 96,82% 3,18% FRANCE ENTIERE 96,58% 3,42%

17 POIDS DES DEPENSES D'ACTES DE BIOLOGIE CRAM % MALADIE % AT-MP CRAM 75 PARIS 99,56% 0,44% CRAM 54 NANCY 99,61% 0,39% CRAM 76 ROUEN 99,59% 0,41% CRAM 45 ORLEANS 99,51% 0,49% CRAM 59 LILLE 99,69% 0,31% CRAM 67 STRASBOURG 99,73% 0,27% CRAM 21 DIJON 99,60% 0,40% CRAM 44 NANTES 99,58% 0,42% CRAM 35 RENNES 99,61% 0,39% CRAM 63 CLERMONT 99,55% 0,45% CRAM 87 LIMOGES 99,68% 0,32% CRAM 33 BORDEAUX 99,73% 0,27% CRAM 31 TOULOUSE 99,67% 0,33% CRAM 69 LYON 99,54% 0,46% CRAM 34 MONTPELLIER 99,65% 0,35% CRAM 13 MARSEILLE 99,58% 0,42% FRANCE ENTIERE 99,61% 0,39% POIDS DES DEPENSES D'OPTIQUE CRAM % MALADIE % AT-MP CRAM 75 PARIS 99,95% 0,05% CRAM 54 NANCY 99,92% 0,08% CRAM 76 ROUEN 99,92% 0,08% CRAM 45 ORLEANS 99,90% 0,10% CRAM 59 LILLE 99,95% 0,05% CRAM 67 STRASBOURG 99,92% 0,08% CRAM 21 DIJON 99,91% 0,09% CRAM 44 NANTES 99,95% 0,05% CRAM 35 RENNES 99,94% 0,06% CRAM 63 CLERMONT 99,90% 0,10% CRAM 87 LIMOGES 99,92% 0,08% CRAM 33 BORDEAUX 99,94% 0,06% CRAM 31 TOULOUSE 99,95% 0,05% CRAM 69 LYON 99,92% 0,08% CRAM 34 MONTPELLIER 99,93% 0,07% CRAM 13 MARSEILLE 99,96% 0,04% 100,00% FRANCE ENTIERE 99,93% 0,07%

18 ANNEXE 3

19 Répartition par branche des opérations du Contrôle Médical RECAPITULATIF DE LA VENTILATION DES DEPENSES DE COMPTABILITE ANALYTIQUE PAR BRANCHE SUR L ANNEE 1994 Y COMPRIS LES DOM Régions du service médical Poids maladie 1994 Poids AT 1994 TOTAL Bordeaux 80,71 % 19,29 % 100 % Clermont 83,11 % 16,89 % 100 % Dijon 82,71 % 17,29 % 100 % Lille 82,78 % 17,22 % 100 % Limoges 83,68 % 16,32 % 100 % Lyon 78,67 % 21,33 % 100 % Marseille 76,06 % 23,94 % 100 % Montpellier 85,04 % 14,96 % 100 % Nancy 84,06 % 15,94 % 100 % Nantes 81,86 % 18,14 % 100 % Orléans 81,80 % 18,20 % 100 % Paris 79,20 % 20,80 % 100 % Rennes 79,86 % 20,14 % 100 % Rouen 83,07 % 16,93 % 100 % Strasbourg 86,40 % 13,60 % 100 % Toulouse 81,73 % 18,27 % 100 % Antilles-Guyan 89,33 % 10,67 % 100 % La Réunion 90,95 % 9,05 % 100 % Ensemble des régions 81,17 % 18,83 % 100 %

20 ANNEXE 4

21 VENTILATION DES OPERATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CRAM CRAM % MALADIE % AT-MP Bordeaux Clermont-Ferrand Dijon Lille Limoges Lyon Marseille Montpellier Nancy Nantes Orléans Paris Rennes Rouen Strasbourg Toulouse